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Transmettre, hériter, succéder

 | 
Rolande Bonnain
, 
Gérard Bouchard
, 
Joseph Goy

Reproduction familiale et transmission du patrimoine des notaires ruraux en Carladès (xvie-xixe siècles)

Marie Bardet

Texte intégral

1Il est intéressant de constater que dans la France moderne, la transmission du patrimoine en pays de droit écrit est validée par une démarche individuelle - le testament - qu'authentifie la signature du notaire. Cette transmission est dans son principe premier inégalitaire et entend protéger les éléments nécessaires à la survie du groupe patronymique par l'exclusion du plus grand nombre de l'héritage. En l'absence de tout acte notarié, les ayants droit d'une personne décédée intestat sont confrontés à des difficultés de tous ordres qui se régleront aussi chez le notaire. En effet, le choix d'un héritier contre tous les autres présomptifs est lourd de conséquences pesant sur les destins individuels comme sur l'ensemble de la fratrie. L’interprétation du droit que produit chaque situation particulière est le pivot d'une jurisprudence qui gouverne la vie quotidienne et à laquelle chacun est soumis. Au coeur de ces transactions, le notaire reste omniprésent.

i - Le comité de carladès : un pays de montagnes et de ravins

  • 1 Voir article de A. Poitrineau "Institutions et pratiques successorales en Auvergne et en Limousin s (...)
  • 2 Cantal, arr, Aurillac, ch-1 de canton. Aujourd'hui Vic-sur-Cère.
  • 3 Cantal, Ch-1 de département.

2Le sud-est de la Haute-Auvergne, le pays de Carladès devenu comté au XVIIe siècle (la Haute-Auvergne est comprise dans les limites actuelles du département du Cantal) est une des régions situées au sud de la Loire se réclamant du droit écrit1. Là, pas de grandes villes mais de gros bourgs environnés de leurs nombreux villages car l'habitat y est dispersé. Parmi eux, au coeur de la région, Vic-en-Carladès2 situé à quelques lieues d'Aurillac3 qui regroupe dans ses murs l'appareil judiciaire d'un bailliage et d'une cour d'appel. Vic et ses villages font partie de la vallée de la Cère, rivière qui descend en parallèle de celle du Goul des hauts plateaux du Plomb du Cantal. Ces deux vallées déchirent du nord au sud le Carladès historique.

3Dans ce pays aux terres peu fertiles sous un climat rude, la reproduction sociale des non privilégiés et notamment, celle des familles notariales, pour inégalitaire qu'elle soit, a cependant besoin de la solidarité de l'ensemble de la fratrie pour se maintenir et échapper à l'emprise de la misère toujours rodant. La dispersion même des hameaux dans la campagne favorise le tissage de réseaux de relations sous forme d'une immense toile d'araignée reliant les villages, même les plus éloignés, entre eux. L’expression de cette solidarité peut alors se concrétiser et couvrir ainsi l'ensemble du territoire connu.

ii - Origines et stratégies notariales

A. Le notariat : une activité bien représentée

  • 4 B. Poulhes, L'ancien Raulhac depuis ses origines jusqu'à la Révolution, Aurillac, 1907, Tome 2, p.  (...)
  • 5 Cantal, Arr. Aurillac, canton de Vic-sur-Cère.

4Dès le XVIe siècle, les vallées du Haut-Pays abritèrent parmi les populations, des villes aux campagnes les plus reculées, une pléiade de notaires, la plupart royaux depuis le rattachement du pays à la couronne sous le roi François 1er. La toponymie des lieux a gardé, jusqu'à l'aube de notre siècle, l'empreinte laissée par ces hommes de loi. Telle maison est encore désignée aujourd’hui, comme "l'oustaou del notarl" (la maison du notaire)4 dans un hameau perdu de Jou-sous-Monjou5.

5La fonction notariale a occupé le terrain pendant plus de quatre siècles et a laissé un sillage mâtiné de bonne et de mauvaise réputation. Ce que dit cette mentalité collective, encore perceptible à l’heure actuelle, est un bon indice pour se rendre compte à quel point, dans l'ancienne France, le notaire fut un personnage indispensable. Il a été en effet le premier maillon de la juridiction civile et a eu le pouvoir de rendre exécutoire, par sa signature, tous les remaniements de la propriété.

B. L'accès à la notabilité par le notariat

  • 6 Il semble que cette constatation soit générale pour les notaires de l'ancienne France. En Lozère vo (...)

6Ce notariat rural s'est transmis de siècle en siècle dans les mêmes familles et son existence ne peut se comprendre hors du groupe social qui l'a vu naître. En effet, c'est une création collective qui ne doit rien au hasard et dont le maintien repose sur deux impératifs précis : durer et progresser. Car dans ces communautés auvergnates, il n'est pas question d'installer un notariat qui serait étranger au pays. Les individus qui dès le XVIe siècle, embrassèrent cette profession, avaient leurs origines familiales dans le lieu même où ils instrumentèrent et leurs généalogies s'entrecroisaient sur des générations. L'activité notariale a eu besoin, pour commencer une carrière, de s'appuyer sur un double patrimoine déjà existant : l'un est intellectuel, c'est la connaissance de l’état des fortunes des uns et des autres, le second est foncier : des maisons, des terres, des domaines... La possession de la terre étant le signe manifeste de sa position sociale6, celle-ci lui permet de tenir honorablement sa place parmi les notables du village et ses rendements lui permettent plus prosaïquement, de nourrir sa famille indépendamment de sa seule production notariale.

7Ce pouvoir certain qui a fait des notaires des intermédiaires obligés leur a été préparé par leurs ancêtres les marchands des bourgs ; ceux-ci ont construit à leur intention, l'assise foncière de leur promotion sociale leur procurant ainsi dès le début de leur exercice, les conditions favorables à leur maintien. Ces négociants ont acquis cette charge afin de progresser dans la hiérarchie sociale mais aussi parce que cet office ne nécessitait pas le départ de l'impétrant et ne le poussait pas à l'aventure hasardeuse d'une émigration lointaine qui frappait les failles moins chanceuses.

  • 7 "La plus ancienne famille notariale de Raulhac est celle des Monjou qui occupe les XVe et XVIe et u (...)
  • 8 Cantal, arr. Aurillac, canton de Vic-sur-Cère.
  • 9 R. Mandrou, Introduction à la France moderne, 1500-1640, Paris, Albin Michel, 1974, p. 148.

8L'attache et l'exercice du notariat rural aux pays dont sont originaires ses membres est sa caractéristique fondamentale, car le fait de rester sur place a facilité l'établissement d'un système d’alliances stable et géré en toute connaissance de cause. C'est pourquoi son installation dans les campagnes dépasse la réussite d'un seul homme. C'est plutôt le résultat d'une stratégie épaulée par tous, collatéraux compris, qui en retour en attendent de justes retombées. Ce notariat ne voisine donc pas avec la misère et entend bien y échapper comme certaines des dynasties issues de branches bâtardes de la noblesse : c'est l'origine de la dynastie des Rastinhac (tableau 1) et celle des Monjou7. Elles ont instrumenté à Raulhac8, paroisse de la vallée du Goul (carte). La famille de Comblat pourrait sans doute revendiquer la même origine aristocratique (tableau 2). Cette activité, exigeant des lettrés dans un monde quasi analphabète aurait-elle été la seule digne d’accueillir ces jeunes nobles exclus des héritages échus aux enfants légitimes et qui, faute d'être des rentiers du sol, devaient assurer leur existence en investissant dans une occupation non manuelle9 ? Quoiqu'il en soit, d'origine noble ou d'extraction roturière, ces familles ont certainement imposé au village une pratique notariale dont l'idée de profit ne devait pas être exclue.

Carte. Présence notariale dans les vallées de la Cère et du Goul à la fin du xviie siècle (limites administratives actuelles)

Carte. Présence notariale dans les vallées de la Cère et du Goul à la fin du xviie siècle (limites administratives actuelles)

9Car l'importance numérique des études est alors grande au coeur de ces vallées montagnardes à l'écart des grandes voies commerçantes. Il faut savoir qu'au XVIIe siècle, Raulhac est la paroisse la plus peuplée du Carladès avec ses 400 à 500 taillables et qu'il s'y tenait deux foires dans l’année depuis le XVIe siècle.

10Une fois la famille bien établie, l'ambition avouée de cette élite nouvelle manière est de propulser un de ses héritiers vers les carrières judiciaires qu'offre le siège du bailliage. La demande en personnel qualifié par l'administration de la justice entrouvrait aux plus ambitieux des perspectives d'avenir.

C. Le cumul des charges : alliances flatteuses et enrichissement

  • 10 Les notaires de la lointaine Franche-Comté évoquée par Maurice Gresset se comportent de même. "...c (...)
  • 11 En 1671, Me Montjou est fermier du mandement de Turlande dans le Rouergue, AD Cantal, III E 227-544
  • 12 En 1670, Me de Comblat effectue le renouvellement des terriers du sieur Bertrand Cat de Rastinhac, (...)
  • 13 En 1670, Me Frescal, notaire dans la vallée de la Gère à Thiézac, est fermier des curés et prêtres (...)
  • 14 Mémoire sur l'état de la généralité de Riom. Texte établi et annoté par A. Poitrineau, Institut d'E (...)

11Une fois le notaire en possession de sa charge et installé dans son domaine, ce dernier faisant l'objet d'une attention constante car les notaires sont d'excellents clients pour leur confrères10, il confie l'exploitation de ses terres au fermage et va chercher à cumuler des fonctions qui réclament ses capacités d'écrivain et de juriste. Ces cumuls viennent arrondir bien évidemment le revenu de l'étude mais il semble par ailleurs qu'ils soient aussi un exercice imposé pour un bon déroulement de carrière. En effet, cet officier de judicature s'occupe de ce fait de l'administration et de la gestion des revenus des terres des nantis qui deviennent du même coup ses clients. C'est alors pour le notaire l'occasion de se faire connaître, apprécier pour ses compétences et enfin accepter dans ces cercles restreints où se rencontre la notabilité villageoise. Le notaire partage avec elle, dans un même souci, ses inquiétudes et ses intérêts. Il est devenu un homme d'affaires. Il est fermier pour le compte de tel ou tel seigneur11 assure la réfection du terrier de tel autre12 et tient le registre des lods et ventes d'autres seigneuries. Il gère également les intérêts des communautés de prêtres et des établissements religieux propriétaires13 dans lesquels bien souvent, il a des frères, des sœurs, des oncles et des tantes. Fin XVIIe siècle, la palme du cumul des charges reviendrait à Me Durand de Comblat qui s'occupait sans état d'âme particulier à la fois des intérêts du public puisqu'il est notaire royal de ceux très privés et parfois opposés des seigneurs locaux qui se partagent sous la suzeraineté du prince de Monaco14, le comté de Carladès. Ces charges aussi prenantes et nombreuses soient-elles, ne sont pas détenues à vie. Elles sont attribuées par contrat notarié et en fin de bail émigrent dans d'autres études et comme les familles ont de solides liens de parenté entre elles (tableaux 1 et 2) ces dernières constituent des réseaux d'opportunité pour accaparer -mais contre quelle concurrence ? - ces travaux à leur profit. Ces charges sont des fonctions de service et n'entrent pas dans les successions. Bien qu'elles soient l'expression toujours actuelle d'une antique féodalité, elles sont très recherchées par ces hommes de loi car outre la fréquentation de l'élite villageoise, elles procurent au notaire un apport financier certainement loin d’être négligeable et régulièrement alimenté. Que fait-il de cet apport ? A combien peut-il se monter ? A la lecture des inventaires après décès des notaires, on constate que les obligations qui leur sont dues et les quittances délibérées sont en grand nombre. Ces personnages paraissent bien être, dans les campagnes où les liens relationnels sont privilégiés, le carrefour par lequel transite l'argent en numéraire. Ces derniers "en bonne espère de cours" constituent le "fonds de commerce" de l'étude et le notaire devait certainement y avoir recours soit dans ses activités professionnelles ou bien simplement pour doter ses enfants ou assurer à certains de ses parents le vivre et le couvert.

iii - Successions notariales

12Le notaire dont la vie est dominée par l'exercice de l'écrit et l'interprétation du droit lègue ce qu'il a amassé en suivant l'évolution des circonstances car l'activité notariale, fondement pour une progression sociale, s'inscrit dans la durée. Le notaire ne peut que souhaiter s'y inscrire aussi d'autant qu'il reste le garant aux yeux de tous de la mémoire des transactions des uns et des autres, mémoire contenue dans le métrage linéaire des minutes qu'il conserve dans son cabinet. Il doit en somme savoir publiquement assurer la continuité de sa lignée.

13Contrats de mariage et testaments sont les documents privilégiés pour évaluer cette volonté de durer par les dispositions qu'ils contiennent. Grâce à des sondages dans les minutes conservées aux archives du Cantal, et notamment celles de la région de Raulhac, plusieurs de ces documents concernant les notaires ont été exhumés. Ils constituent l’échantillon qui a servi à étayer cette réflexion et qui a permis de dégager les mécanismes communs qu'ont utilisés ces familles pour arriver à leurs fins.

A. Devenir de l'office notarial

  • 15 AD Cantal, III E 227/354.
  • 16 AD Cantal, III E 178/2.
  • 17 AD Cantal, III E 264/1227.
  • 18 AD Cantal, III E 228/76-77.
  • 19 AD Cantal, III E 228/76

14Lors de la transmission des patrimoines notariaux, que devient l’office ? La première constatation est que la charge notariale ne fait pas partie intégrante des biens dévolus à l'héritier. Si le testament ne fait pas mention du devenir de l'office, il ne faut pas en conclure qu'il revient de ce fait à l'héritier choisi. Le testateur peut avoir au préalable vendu sa charge, vente qui aura fait l'objet d'une acte antérieur. Sur les 11 testaments de notre échantillon, 5 font explicitement référence à la succession tout en la dissociant de l'héritage général. Citons les : en 1668, Me de Comblat remet son héritage entre les mains de sa femme avec mission de le rétrocéder à l'un de leurs enfants mâles. L’étude revient au frère du testateur, lui-même notaire, pour plus tard la remettre à un des fils. Mais nulle part il est dit que ce fils, héritier de l'étude, sera celui qui bénéficiera de l'ensemble de la succession15. En 1713, Me Delrieu institue comme héritier un avocat, Me Soubrier. Il n'y a pas de clause de substitution. Pourtant le testateur n'est pas dépourvu d'enfant puisque dans ce même testament, il destine son office à son fils Louis lorsqu’il sera en âge d'exercer16. En 1783, Me Bertrand donne ses biens à son aîné et son étude à son cadet17. En 1786, Me Rodes, qui n'a pas d'enfant, désigne pour héritier un de ses neveux et donne sa charge à un de ses confrères18. En 1789, Me Revel institue son petit-fils héritier de ses biens et son fils, père de l'enfant, héritier de son étude notariale19.

15Ces exemples qui courent sur toute la période moderne montrent que la dévolution de l'étude est indépendante de celle du patrimoine. On peut y voir plusieurs raisons. La première est qu'il faut en assurer la continuité car elle ne peut rester sans titulaire pendant de nombreuses années. Elles transite donc provisoirement dans le cabinet d'une personne susceptible de s'en occuper pour ensuite être rétrocédée au véritable héritier. L'étude notariale n'est donc pas attachée définitivement, à un lieu ou à une résidence précise, elle peut le cas échéant, en changer. Seul, le paiement des diverses taxes qui accompagnent toute la carrière d'un notaire peut distinguer les études entre elles lorsqu'elles sont sur un même territoire. Cela pourrait expliquer la présence simultanée au XVIIe de plusieurs notaires, cinq à six peut-être plus, à Raulhac par exemple. Cette migration d'une résidence à l'autre, fait courant dans cette région, est due aux successions et aux alliances matrimoniales, mais elle ne va jamais au-delà des limites de l’endogamie constatée car les notaires devaient impérativement conserver leur clientèle.

  • 20 Aveyron ; arr. Rodez, ch-1 de canton.

16La seconde raison qui pousserait les notaires à dissocier leur charge du restant de leur patrimoine serait que remettre cette charge à un frère, à un cadet reviendrait à multiplier les opportunités pour la fratrie de poursuivre son ascension sociale amorcée. La profession serait par conséquent considérée comme un moyen efficace pour réussir et non comme un acquit. C'est une chance qui serait offerte au cadet alors que l'avenir de l'aîné, en possession de tous les biens, est assuré. Agir ainsi c’est renforcer la solidarité entre les lignées collatérales et étendre la sphère de connaissances. Cette façon utilitariste de considérer l'office notarial pourrait expliquer la présence simultanée de plusieurs notaires sur un même territoire mais cette fois de la même famille. Le cas est fréquent en Carladès. Il n'y a pas de notariat isolé pas plus qu'il n'y a de notaire sans "doublure" au sein d'un même groupe familial. La famille de Comblat (tableau 1) en est un bel exemple. Sur la rive gauche du Goul, dans le Rouergue voisin, les Carrier, notaires depuis le XVIe siècle, sont au moins trois voire quatre au XVIIe à se partager la région du Mur-de Barrez20.

17Après quelques générations de patients notaires, lorsqu’enfin la notabilité est suffisamment affirmée, l'office est alors cédé et change ainsi de patronyme pour être remplacé par une charge plus prestigieuse.

B. Transmettre pour durer

18Le cœur du problème de la dévolution de succession reste la transmission du patrimoine. Face aux anciennes familles de possédants aux traditions successorales bien établies les notaires vont-ils faire preuve d'originalité ou bien se contentent-ils de reproduire le modèle traditionnel ?

19Le notaire, comme tous ses contemporains, doit composer avec la précarité de la vie. Les successions notariales sont dominées pendant tout le XVIIe siècle par cette préoccupation qu'est l'absence probable d'avenir qu'impose une mortalité élevée frappant notamment les jeunes enfants. Notable de fraîche date, il doit compter sur ses seuls forces et celles de ses proches. De nombreux indices soulignent cette anxiété du début des temps modernes puis disparaissent au fur et à mesure que la lignée a de bonnes raisons de penser que dorénavant elle peut combattre l'adversité sans trop de crainte. Le glissement qui s'opère au cours de la période d'une lutte contre les hasards malheureux à une position plus confiante dans l'avenir est observable au travers de notre échantillon.

  • 21 AD Cantal, III E 79/19.

20Au XVIIe siècle, la clause de substitution est systématiquement employée par le testateur avec choix laissé à l'épouse mais aussi parfois à un conseil de familles de deux ou trois personnes prises parmi les collatéraux. Cet héritier que l'on doit choisir ne sera pas forcément un garçon et à fortiori pas obligatoirement l’aîné de ces garçons. La mort est encore la grande faucheuse et le flou reste de règle pour qui veut éviter absolument une déshérence de l'héritage. En 1656, Me Falgeyratz institue sa mère et sa femme comme co-héritières pour qu'ensuite ses biens soient remis à l'un de ses enfants21. Il insiste par ailleurs sur l'éducation que l'on devra donner à ses enfants, filles et garçons qui, tous, devront apprendre à lire et à écrire. Enfin il institue une pension viagère à ses deux co-héritières une fois qu'elles auront fait choix d'un héritier. Leur avenir matériel est donc dans tous les cas assuré.

  • 22 AD Cantal, III E 80/88.

21Au XVIIIe siècle, les attitudes changent. La mention du fils aîné comme héritier revient plus fréquemment tandis que s'estompe l'emploi de la clause de substitution. Mais malgré tout, le notaire ne se prive pas de la liberté qu'il a toujours prise pour s'exprimer, différence de comportement face à d'autres groupes sociaux plus retranchés derrière la coutume et les usages. Il fait aussi jouer une clause que l'on pourrait appeler clause de capacité. Déjà employée au siècle précédent, elle figure dans le testament de Me Roussy en 1772. Ce dernier choisit pour héritier son fils aîné avec cependant cette restriction "s'il ne demeritte pas par quelques défauts"22.

22C'est au XVIIIe siècle que l'on voit apparaître avec régularité les mentions de donations entre vifs avec "preciput et advantaige" d'un enfant désigné au détriment des autres lors des contrats de mariage. Les successions qui s'annoncent au seuil de la vie d'un nouveau couple prennent ainsi de l’ampleur en investissant l’avenir. A la désignation d'un des époux comme héritier, lors de la rédaction des contrats, répond l'exclusion de l'autre. Mais l'élément déterminant dans les constituions de dot est l'apport des collatéraux célibataires. En effet, dans les pays de droit écrit contrats de mariage et testaments font l'objet d'un acte notarié parce que l'un comme l'autre impose un choix à l'ensemble de la communauté. Les notaires ne se privent pas de la possibilité qu'ils ont ainsi de choisir jusqu'au seuil de la mort leurs successeurs futurs ; il n'en reste pas moins qu'elle ne dispense pas de tester, puisqu'il y a entre ces deux formalités la dimension d'une vie entière faite d'incertitudes et deuils.

23Face à cette dure réalité, la communauté met à contribution un pourcentage non négligeable de la population qui échappe aux dispositions des contrats matrimoniaux. Ce sont les célibataires, au premier rang desquels se trouvent les prêtres. Leur rôle est capital pour exprimer et traduire concrètement la solidarité que le groupe familial attend d'eux.

C. Rôle des prêtres et autres célibataires

24Issus des mêmes parentés que celles des notables et donc des notaires, les célibataires sont des éléments indispensables qui assument parfois et souvent complètent les successions de ce petit monde de la judicature. Ces hommes et ces femmes auront souci d'aider à la conservation du patrimoine et du niveau de vie des uns et des autres. Ils testeront à la fin de leurs jours ou à l'occasion d'un mariage en saupoudrant de leur libéralité neveux et nièces ou bien frères et sœurs. Dans notre échantillon, une partie des dots des futures épouses non héritières est prise en charge par le legs d'un frère célibataire, d'un oncle, d'un prêtre ami ou de la famille.

  • 23 AD Cantal, III E 168/8.
  • 24 AD Cantal, 227/354.
  • 25 AD Cantal, 1 J 47, Testament olographe de Me Bonnet Desblatz (16/08/1693).
  • 26 AD Cantal, III E 227/376.

25Le clergé tient un rôle tout à fait particulier. Composé de célibataires à vie dont on ne peut craindre une paternité légitime tardive, il aura pour tâche d'assurer le transfert à bon port d'un héritage que les ayants droit, trop jeunes, ne peuvent prendre en charge. Remettre à un prêtre un héritage dans l'attente de la majorité des enfants c'est se garantir contre toute division de la propriété avec l'espoir de retour des biens nécessaires à la survie de la lignée. En 1671, Me Froquières, notaire à Raulhac, désigne comme co-héritiers son frère prêtre et son épouse23. En 1668, Me de Comblat24 et en 1693, Me Desblatz25 font de même. Les prêtres sont parfaitement conscients du rôle qu'on attend d'eux. Ce sentiment est très bien exprimé dans le testament de Me Sobrier, curé de Jou-sous-Monjou. La famille Sobrier est liée avec tout ce que le voisinage compte de notaires et d’officiers de judicature jusqu'à Vic. Lorsqu'en 1698 le notaire rédige son testament, outre des legs importants aux établissements religieux et lieux de culte de la région, il institue sa sœur son héritière à charge pour elle de remettre ce patrimoine entre les mains d'un de ses neveux "Les mâles toutefois préfères aux femelles".. Il veille aussi à l'instruction de ses neveux et nièces et ajoute que si "l'un ou deux d'iceux... paroisse propre et apelé pour l'étude et le pousser à se faire prêtre de les tenir aux echoles et leur fournir le necessaire...26" De peur que son héritière ne meure intestat, il instaure à la fin de l'acte une hiérarchie entre les membres de sa famille habilités à lui succéder par clause de substitutions successives pour dit-il "que lesdicts tiens demeurent conserver en leur entier".

  • 27 AD Cantal, III E 227/577.

26En 1696, Me Chiniard qui est marchand épouse la fille du notaire Gaillard27. L'homme apparemment exclu de la succession de ses père et mère reçoit sa légitime et pour "augment de dot" la succession de son oncle prêtre. Quant à la future épouse, elle hérite, par clause de substitution, de ses parents. Le mécanisme qui lui a permis d'hériter est l'illustration parfaite du rôle des prêtres dans les successions. En premier lieu, sa mère avait été fidéicommise du notaire son mari. Elle avait ensuite rétrocédé l'héritage acquis à son fils prêtre. Et ce dernier l'a donc remis à sa sœur lors de son mariage par donation entre vifs.

27Terminons en évoquant l’ultime lien unissant deux familles. Le gain de survie est une clause très utilisée et tend à vouloir prolonger l'alliance des époux par la contribution posthume de celui qui est décédé au maintien du niveau de vie de celui qui reste.

28Au fil du XVIIIe siècle, la transmission des patrimoines notariaux se rapprochera des modèles aristocratiques et bourgeois dans un effort d'identification à ces groupes sociaux supérieurs comme si ces derniers avaient force de légitimité.

D. Le notariat à l'ère contemporaine

  • 28 AD Cantal, 227/210.

29Au XIXe siècle, les acquis du notariat et sa place dans la société seront officiellement reconnus par la réorganisation de la profession durant la période révolutionnaire. C'est la loi du 25 ventôse an 11 qui créa véritablement le code du notariat français par la synthèse qu'elle fit des éléments positifs antérieurs à la Révolution et des aspirations à une réglementation plus unifiée exprimées dans les textes de 1791. Appartenant à un véritable corps, personne ne contestera plus aux notaires leur position sociale. Mais avec l'affermissement des lignées diminue la solidarité entre les membres. Le testament de Me Traynier est sur ce point, significatif. Rédigé en 1816 ce dernier commence l'énoncé de ses dernières volontés par ces mots : "Les personnes qui m'intéressent le plus au monde sont Jeanne-Camille Delmas ma femme, Pierre Jean-Baptiste mon fils aîné, Jean-Boniface prêtre desservant de Champagnac, Anne Traynier femme d'Etienne Poulhes, autres enfants entre lesquels j'entends diviser mes biens28". Les mariages homogames des années antérieures ont concentré entre les mains de quelques-uns le patrimoine apporté par des dynasties enrichies successivement par les réseaux de solidarité familiale. C'est sans doute un des éléments à prendre en compte pour expliquer les fortunes et la notabilité qui au XIXe et au début du XXe siècle, vont de pair avec la fonction notariale. Cette suprématie économique se double ensuite, et se renforce encore par l’exercice du pouvoir politique au niveau local, lors de la lente construction de la démocratie. Ils deviennent maires de leur commune, conseillers généraux... Ils sont avec d'autres fortunés les nouveaux maîtres de leur village jusqu'à ce que les deux guerres mondiales bouleversent à nouveau paysages et mentalités.

Notes

1 Voir article de A. Poitrineau "Institutions et pratiques successorales en Auvergne et en Limousin sous l'Ancien Régime", in Etudes rurales 1988, No 110-111-112, Déc. 1988, p. 31-43.

2 Cantal, arr, Aurillac, ch-1 de canton. Aujourd'hui Vic-sur-Cère.

3 Cantal, Ch-1 de département.

4 B. Poulhes, L'ancien Raulhac depuis ses origines jusqu'à la Révolution, Aurillac, 1907, Tome 2, p. 262. Cet ouvrage a fait l'objet d’une réédition récente.

5 Cantal, Arr. Aurillac, canton de Vic-sur-Cère.

6 Il semble que cette constatation soit générale pour les notaires de l'ancienne France. En Lozère voisine étudiée par Y. Pourcher on peut lire : "En fait, tous, hommes de lois, négociants et propriétaires sont animés par la passion de la concentration foncière", in Les Maîtres de granit. Les notables de Lozère du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Orban, 1987, p. 42-43.

7 "La plus ancienne famille notariale de Raulhac est celle des Monjou qui occupe les XVe et XVIe et une partie du XVIIe (1420-1633). Ces Monjou viennent de Cropières... branche bâtarde qui, exclue du château, avait cherché fortune ailleurs". Poulhes, op.cit., p. 240.

8 Cantal, arr. Aurillac, canton de Vic-sur-Cère.

9 R. Mandrou, Introduction à la France moderne, 1500-1640, Paris, Albin Michel, 1974, p. 148.

10 Les notaires de la lointaine Franche-Comté évoquée par Maurice Gresset se comportent de même. "...comme tous les membres du monde judiciaire bisontin, le notaire Barbier complète son revenu professionnel par celui de ses biens fonciers et dans son livre de raison, ceux-ci occupent davantage de place que sa profession", in Une famille nombreuse au XVIIIe, le livre de raison d'Antoine-Alexandre Barbier, notaire et vigneron bisontin (1762-1776). Privat, Toulouse, 1981, p. 38.

11 En 1671, Me Montjou est fermier du mandement de Turlande dans le Rouergue, AD Cantal, III E 227-544.

12 En 1670, Me de Comblat effectue le renouvellement des terriers du sieur Bertrand Cat de Rastinhac, seigneur de Messilhac, pour 300 livres, AD Cantal, III E 170/5.

13 En 1670, Me Frescal, notaire dans la vallée de la Gère à Thiézac, est fermier des curés et prêtres de Saint-Pierre-de-Vic, AD Cantal, III E 168/4.

14 Mémoire sur l'état de la généralité de Riom. Texte établi et annoté par A. Poitrineau, Institut d'Etudes du Massif Central, Fascicule VII (s.d.), p. 54, note 92. "Par traité conclu à Péronne, le 8 avril 1641, le roi de France remit à Honoré II de Grimaldi en compensation des terres qui lui avaient été confisquées en Espagne et dans le royaume de Naples, le comté de Carladès et la baronnie de Calvinet, tous deux en Haute-Auvergne".

15 AD Cantal, III E 227/354.

16 AD Cantal, III E 178/2.

17 AD Cantal, III E 264/1227.

18 AD Cantal, III E 228/76-77.

19 AD Cantal, III E 228/76

20 Aveyron ; arr. Rodez, ch-1 de canton.

21 AD Cantal, III E 79/19.

22 AD Cantal, III E 80/88.

23 AD Cantal, III E 168/8.

24 AD Cantal, 227/354.

25 AD Cantal, 1 J 47, Testament olographe de Me Bonnet Desblatz (16/08/1693).

26 AD Cantal, III E 227/376.

27 AD Cantal, III E 227/577.

28 AD Cantal, 227/210.

Table des illustrations

Titre Carte. Présence notariale dans les vallées de la Cère et du Goul à la fin du xviie siècle (limites administratives actuelles)
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16374/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 208k
Titre Tableau 1
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16374/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 180k
Titre Tableau 2
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16374/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 166k

Auteur

E.H.E.S.S.

© Presses universitaires de Lyon, 1992

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