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Transmettre, hériter, succéder

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Rolande Bonnain
, 
Gérard Bouchard
, 
Joseph Goy

Marché foncier et transmission familiale dans un terroir neuf : Saint-Fulgence, 1840-19201

Marc St-Hilaire

Texte intégral

  • 1 Cette recherche, dont sont livrés ici des résultats préliminaires, s'inscrit dans la programmation (...)
  • 2 Il est surtout question ici des travaux de cet auteur sur la Beauce et le marché foncier français (...)
  • 3 Le marché foncier n'a pratiquement pas été étudié au Québec, les quelques travaux publiés se rappo (...)

1Ce volet de l’étude comparée des interactions entre le marché foncier et la transmission familiale porte sur un terroir neuf, depuis son ouverture au peuplement jusqu'à la Première Guerre. L'étude s'inscrit dans la foulée des travaux sur le marché foncier français, notamment ceux de G. Béaur2. Ce domaine de recherche est relativement connu en France, comme en font foi les nombreuses études citées par cet auteur. Il n'en va pas de même au Québec où, en dehors de quelques travaux sur la Nouvelle-France, le sujet demeure méconnu3.

2Les questions posées ici reprennent en partie celles se rapportant aux terroirs normand (Domfrontais) et montréalais (Pointe-aux-Trembles). Il s’agit de mesurer l'activité foncière dans une paroisse de colonisation à proximité d'une ville naissante (Chicoutimi), d'en reconnaître la nature et d'établir la place que s’y taille la transmission familiale. Les indicateurs et paramètres retenus ont ainsi trait au niveau d'activité du marché foncier, aux types et aux conditions de transactions, à la qualité et au mode de mise en valeur des terres et, enfin, à l'identité et aux attributs des parties (ou des acteurs du marché). Etant donné le contexte pionnier, un effort a été fait pour inclure dans l'analyse l'action de l’Etat qui, par le système de concession des terres publiques, constitue un acteur non négligeable du marché foncier.

i - Considérations méthodologiques

  • 4 Sur 112 ventes passées avant 1901 faisant mention des titres de propriété du vendeur, 4,5 % indiqu (...)

3Deux sources principales ont été utilisées. Il s'agit des archives du Bureau d’enregistrement de Chicoutimi, qui ont servi à l'étude des transferts privés, et des archives du Ministère de la Colonisation, utiles à l'étude du rôle de l’Etat. Les premières contiennent théoriquement tous les titres créant ou transférant des droits fonciers impliquant des lots ou des parties de lots inclus dans les limites de la paroisse de Saint-Fulgence. Elles sont le fruit de la loi sur l'Enregistrement (1840) qui instaurait le système de publicité des droits fonciers au Bas-Canada. Sous peine de nullité du droit, la loi obligeait l'enregistrement des titres créant ou transférant sauf exception, tous les droits fonciers. Le système souffrit cependant d'un sous-enregistrement important, surtout au XIXe siècle. Il y manque, outre les cessions verbales, plusieurs transferts sous seing privé ou notariés4.

4Pour les fins de cette présentation, seuls les actes transférant des droits de propriété ou d'usufruit ont été retenus. Au nombre de 666, ce sont pratiquement tous des actes notariés, les ventes sous seing privé représentant à peine 6 % du corpus. Sans faire la nomenclature des types d'actes, disons simplement que l'éventail des genres de transaction est beaucoup plus réduit ici en comparaison de ce qui est observé en France : en excluant les bordereaux et les avis, on ne retrouve que quatorze contrats différents, certains n'étant présents qu’à un ou deux exemplaires (bail, contrat de mariage incluant une donation, exercice de réméré, promesse de vente). La tenure des terres en franc et commun soccage y est certes pour beaucoup en écartant la panoplie de baux propres au système seigneurial, mais il faut aussi remarquer la quasi-absence de création ou transferts de droit d'usufruit ou d'occupation à long terme (la loi n'oblige que l'enregistrement des baux d'une durée supérieure à neuf ans).

5Les contrats retenus ont été regroupés en cinq catégories (pour la nomenclature des types d'actes inclus dans chaque catégorie, voir le Tableau 1). La première catégorie regroupe les transactions résultant de la transmission familiale, celle-ci étant définie comme l'ensemble des transferts impliqués dans la transmission des biens immobiliers d'une génération à la suivante au sein d’une famille, transferts effectués plus ou moins gratuitement et en marge d'un marché théoriquement libre. La seconde catégorie est celle des ventes consensuelles, représentant le marché apparent, obéissant uniquement aux lois de l'offre et de la demande. Cette catégorie devrait inclure les échanges, mais ils ont été laissés de côté en raison de la difficulté de chiffrer la transaction et du petit nombre de ces transferts. Le troisième groupe est constitué des ventes forcées. Témoins des relations d'endettement, ces transactions ont été isolées parce que ne répondant pas à la définition de marché libre. Les quatrième et cinquième catégories regroupent des transactions qu’on ne peut inclure dans les autres. Ce sont d'une part, les cessions pures et simples de droits de propriété (généralement à des voisins de la part des détenteurs de lettres-patentes à la suite de leur émission par le gouvernement) et, d'autre part, les partages entre acquéreurs conjoints non apparentés et les échanges.

6Les parties impliquées dans les transactions ont été jumelées au fichier de population BALSAC pour contrôler la variable familiale. Si on excepte les personnes morales et les résidents de l'extérieur de la région (pour qui le jumelage est impossible), 69,9 % des cédants et 94,8 % des cessionnaires ont pu être appariés au fichier. La proportion des insuccès est attribuable à l'homonymie et aux parties qui n'ont pas laissé de traces dans les archives de l'état civil saguenayen (résidence temporaire).

  • 5 Pour un résumé du système québécois de concession des terres publiques, voir N. Séguin, 1977, pp.  (...)

7Pour évaluer le rôle de l'Etat dans le marché foncier, les archives de l’arpentage et de la concession des terres de la Couronne ont été utilisées5, quatre séries documentaires ont été consultées : les plans et notes de l'arpentage primitif des cantons formant la paroisse (pour connaître les "squatters", colons sans titre de propriété ou sans permis d'occupation), l’index des ventes de terres publiques, le terrier ainsi que les dossiers individuels de lots. Ces trois séries permettent de retracer l'ensemble des concessions faites sur le territoire de la paroisse, incluant les révocations et reventes.

8Les ventes de terres par la Couronne ont été traitées comme autant de transactions foncières (N=440). Pour les concessions qui suivaient une installation sans titre ("squattering"), la date retenue pour la vente par l'Etat a été celle de la première mention comme squatter. Les autres installations sans titre, celles qui n'étaient pas suivies d'une régularisation de situation (obtention d'un titre d'occupation), ont aussi été comptabilisées comme des transactions (N=27). Par contre, il n'a pas été tenu compte de l'émission des lettres patentes ni des révocations. Par ailleurs, comme plusieurs ventes de lots de colonisation constituent en fait des concessions forestières faites à différents entrepreneurs, elles ont été isolées du corpus.

ii - Présentation du terroir

  • 6 Ce résumé ainsi que les références à l'histoire de Saint-Fulgence sont tirés de M. St Hilaire, 198 (...)

9Le peuplement de Saint-Fulgence s'apparente intimement à celui du Saguenay. Les premiers établissements datent de 1839, un an à peine après l'arrivée des premiers colons-bûcherons à l'Anse-Saint-Jean et à Grande-Baie. Les pionniers venaient pratiquement tous de Charlevoix et tiraient autant leur subsistance des activités agricoles que des travaux forestiers. Des scieries furent établies en 1839 à l'Anse-à-Pelletier, à la limite est de la paroisse, et en 1846 à l'Anse-aux-Foins, une dizaine de kilomètres plus à l'ouest (en amont). En raison de la qualité supérieure des terres à ce dernier endroit (dépôts meubles plus étendus, relief moins accentué), l'Anse-aux-Foins est vite devenue le centre de la future paroisse, organisée sur le plan scolaire en 1860 et sur les plans religieux et municipal une dizaine d'années plus tard6. Située en marge des voies de peuplement du Saguenay, sa croissance démographique a été relativement lente (120 habitants en 1843, 363 en 1861, 655 en 1881, 834 en 1901 et 1079 en 1921). L'occupation de l'écoumène agraire était pratiquement achevée en 1920, le nombre d'agriculteurs ayant même diminué légèrement entre 1911 et 1921. La production laitière (fromage pour l'exportation) s'implanta dans les années 1890. Outre l'agriculture et la forêt, la paroisse a connu une certaine activité maritime au début du XXe siècle, les transatlantiques mouillant en face du village le temps qu'on y transborde les chargements de pâte à papier apportés par barges des usines de Chicoutimi, située une dizaine de km en amont. Cette activité prit fin avec le dragage du Saguenay jusqu’aux quais de Chicoutimi et avec la construction de la voie ferrée entre cette ville et le port de mer de Port Alfred.

10Au total, l'économie de Saint-Fulgence se caractérisait entre 1840 et 1920 par une agriculture relativement pauvre, trouvant sa seule spécialisation dans la production laitière, et par des activités forestières importantes. L'abattage ne fut pas l'apanage des entrepreneurs forestiers et des propriétaires de scieries. Les agriculteurs furent également employés aux "chantiers", activité hivernale qu'ils pratiquaient sur leurs terres pour leurs propres besoins de même que pour la vente de bois de chauffage, de construction ou de "pulpe" (bois servant à la fabrication de la pâte à papier). Ainsi, les "lots à bois" représentent une part importante des immeubles transigés.

iii - Le marché foncier

A. Le niveau d'activité du marché

  • 7 N. Séguin (1977) a déjà mis en lumière les intérêts divergents sinon carrément opposés des entrepr (...)

11Au total, 1133 transactions de toutes sortes (dont 467 concessions de l'Etat) ont été effectuées à Saint-Fulgence entre 1840 et 1920. Leur analyse rapide indique d'abord que, des 467 concessions du gouvernement, le quart a été fait à des entrepreneurs forestiers, ce qui donne un aperçu de l'inefficacité d'un système vraisemblablement destiné à faciliter la colonisation7. Cette proportion, variable dans le temps, constitue d’ailleurs un minimum : plusieurs autres concessions, faites à des individus qu'on ne peut associer directement aux entrepreneurs forestiers, impliquaient des lots de montagne incultes, situés loin des aires agricoles et qui ne furent jamais défrichés. Par ailleurs, l'augmentation des transferts de droits sur des emplacements révèle la montée villageoise du début du XXe siècle. En rapport avec le monde paysan comme tel, ce qui exclut les transactions déjà mentionnées (concessions à des entrepreneurs forestiers), il faut noter l'importance du rôle de l'Etat. Ses ventes représentent de 30 à 55 % des transactions de terres selon les sous-périodes, soit près de 40 % au total (326 sur 878).

12Enfin, quelle que soit la vocation des terrains transigés, la sous période 1881-1900 marque une cassure dans l'activité du marché. Ces années correspondent à une époque sombre de l’histoire de la paroisse, où l'industrie du bois de sciage battait de l'aile (les deux scieries principales cessèrent leurs opérations en 1880 et 1895), où les activités laitières débutaient à peine et où l'économie générale du Saguenay subissait les contre-coups de la crise économique (1870-1896). La croissance démographique durant ces 20 ans est d'ailleurs la plus faible de la période à Saint-Fulgence (elle fut presque nulle entre 1891 et 1901). La chute des activités foncières est d'autant plus prononcée que la période précédente en fut une des prospérité pour l’économie locale.

  • 8 L'indicateur est le rapport du nombre de transactions de la sous-période sur le nombre moyen de fa (...)

13Ces indications tirées des données brutes prennent encore plus de poids en termes relatifs. Le niveau d'activité du marché foncier par sous période (selon un indicateur fondé sur le nombre de familles de la paroisse)8 indique le recours presque constant à l'achat d'un lot de la Couronne dans la stratégie d'acquisition de terres des agriculteurs. Sachant que la quantité et la qualité des lots disponibles diminuent graduellement, il n'est pas surprenant, par contre, d'observer une hausse rapide du nombre de transactions passées devant le notaire ou un témoin. En d'autres mots, le marché se "privatise" sous l'effet de la raréfaction des terres libres et de la croissance démographique. En termes comparatifs, enfin, il en résulte que le niveau d'activité du marché des terres agricoles à Saint-Fulgence se rapproche de celui observé dans le Bocage normand (en moyenne 2,5 transactions par famille par période de vingt ans).

B. La nature des transactions

14Le niveau d'activité du marché a été établi à partir de l'ensemble des transferts de droits de propriété. Ces transactions ne relèvent cependant pas toutes de la même rationalité ; elles n'appartiennent pas toutes à un marché foncier réel où les acteurs négocient et monnayent librement les conditions des transferts de droits. D'emblée, les installations sans titre et les ventes par l'Etat, le prix de ces dernières étant fixé par décret (20 sous l'acre, ou 2,5 francs l'hectare), ne font pas partie de ce marché. Il ne reste donc, pour départager les types de transactions, que celles qui ont été enregistrées.

Tableau 1. Transactions de terres enregistrées Saint-Fulgence, 1840-1920

Tableau 1. Transactions de terres enregistrées Saint-Fulgence, 1840-1920

1. Inclut les bordereaux d'actes de cessions ; exclut les ventes forcées et les cessions de droits successoraux.
2. Inclut les donations, les partages (consécutifs à une donation ou à un testament), les testaments, les avis de décès, les avis de décès ab intestat, les bordereaux de testament et les cessions de droits successoraux.
3. Inclut les ventes (notariées ou sous seing privé), les bordereaux d'actes de vente et une promesse de vente.
4. Inclut les dations en paiement et contrats assimilés (cessions ou ventes pour dettes), les ventes à réméré, les ventes par le shérif et les avis de vente par le shérif.
Sources : Archives du Bureau d'enregistrement de Chicoutimi (à l'avenir : ABEC)

15Le Tableau 1 fait la part des différents types de transactions passées devant notaire ou témoin et touchant des terres agricoles. Elles sont au nombre de 533 pour un volume total de 610 189,90 $. Il ressort d'abord que, que si ce sont largement des ventes consensuelles, les actes relatifs à la transmission familiale, les ventes forcées et les autres types d’actes représentent néanmoins le tiers des transactions. Les ventes forcées, notamment, occupent une place importante et indiquent bien la rudesse des rapports d’endettement à Saint-Fulgence.

Tableau 2. Résidence des parties impliquées dans les transactions enregistrées Saint-Fulgence, 1840-1920 (en %)

Tableau 2. Résidence des parties impliquées dans les transactions enregistrées Saint-Fulgence, 1840-1920 (en %)

Source : ABEC

C. L'aire de dispersion du marché foncier

16En raison du contexte pionnier, on doit s'attendre, surtout en début de période, à une proportion notable d'acheteurs résidant hors des limites de la paroisse (les nouveaux colons). Egalement, l'action d'industriels (scieries) et de prêteurs étrangers à Saint-Fulgence est susceptible de donner un caractère plus diffus à l'aire du marché foncier local. Le tableau 2 mesure le phénomène par sous-période et par catégorie de transactions. En gros, les cédants comme les cessionnaires demeurent dans la paroisse à trois contre un (78,7 % des premiers et 72,1 % des seconds), proportion assez inférieure à ce qui est observé dans le terroir normand et largement inférieure aux données de l'île de Montréal. Le caractère pionnier du terroir - ou le déploiement de la société rurale dans ce que G. Bouchard (1987) appelle un système ouvert - explique certainement une bonne partie de ces écarts. On peut facilement imaginer, en effet, que des familles des paroisses voisines acquièrent des terres à Saint-Fulgence pour y établir leurs enfants plus tard ou pour s'y établir elles-mêmes. Là comme ailleurs au Saguenay, l'abondance des terres et leur état de mise en valeur (relativement faible) peuvent susciter une mobilité importante associée à des stratégies foncières déployées dans l'espace.

17La proportion des parties contractantes résidant en dehors de Saint Fulgence varie selon le type de transactions, principalement pour la transmission familiale et les ventes forcées. La transmission familiale demeure largement locale (près de 90 %). Dans le cas des ventes forcées, les créanciers sont presque toujours des étrangers à la paroisse et les débiteurs résident pratiquement toujours dans la localité. Si le premier résultat ne surprend guère, le second indique que les détenteurs de droits hypothécaires ne se comportaient pas du tout de la même façon selon leur résidence, ceux de l'extérieur pratiquant des rapports beaucoup plus durs que ceux qui devraient concilier bon voisinage et relations d'affaires.

18L'évolution de la proportion des étrangers sur le marché foncier va dans le sens du passage d'un système ouvert à un système clos. Elle diminue progressivement de la première sous-période (1840-1860) à la dernière (1901-1920), passant de 35 à 14 % pour les parties cédantes et de 40 à 23 % pour les parties cessionnaires. La variation dans les ventes consensuelles, qui suit en général celle de l'ensemble des transactions, explique cette évolution. Seule se démarque la période économiquement sombre de 1881-1900, alors qu’à peine 14 % des acheteurs demeurent à l'extérieur de Saint-Fulgence. Ceci témoigne du peu d'attraction qu'exerçait la paroisse à cette époque. Par ailleurs, les étrangers actifs sur le marché local résidaient pour la grande majorité à Chicoutimi (prêteurs, entrepreneurs forestiers, marchands).

19Au total, on peut parler d'une concentration graduelle du marché foncier de Saint-Fulgence, évolution sensible surtout dans les ventes consensuelles. La proportion des transactions où les deux parties résidaient dans la paroisse montre clairement cette progression. Elle passe de 40 % en 1840-1860 à 69 % en 1901-1920. Elle indique aussi le resserrement constant de l'espace disponible pour d'éventuels nouveaux colons.

iv - Transmission familiale et marché foncier

  • 9 Le jumelage des ventes de la Couronne avec le fichier de population aurait également été très util (...)

20Dans son article indiqué plus haut, G. Bouchard faisait état de la multiplicité des formes d'établissements des enfants par les parents : donations, acquisition de lots de la Couronne, dots et autres montants d'argent. L'analyse rapide des liens familiaux entre les parties contractantes fait ressortir la place des autres types d’actes, dont les ventes, dans le processus de transmission intergénérationnelle9. Outre les actes qui ont déjà été identifiés à la transmission familiale (Tableau 1), on retrouve 65 transactions où les parties sont reliées au premier degré par un lien de parenté ou d'affinité, pour un total de 147 (voir Tableau 3).

Tableau 3. Relations familiales1entre les parties contractantes selon le type de transactions saint-fulgence, 1840-1920

Tableau 3. Relations familiales1 entre les parties contractantes selon le type de transactions saint-fulgence, 1840-1920

1. Relations familiales au premier degré d'apparentement ou d'affinité avec un des membres du couple.
2. Partie de première part (cédante) : conjoint, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, beau-frère ou belle-sœur de la partie de deuxième part.
3. Partie de première part : père (biologique ou adoptif), mère, beau-père ou belle-mère de la partie de deuxième part.
4. Partie de première part : fils, fille, gendre ou bru de la partie de deuxième part.
Sources : ABEC et fichier BALSAC

21Dans l’ensemble, toutes transactions confondues, plus du quart d'entre elles impliquent des membres d'une même famille. Cette proportion demeure un minimum, plusieurs liens n'ayant pu être établis parce que les parents de l'un des conjoints étaient inconnus.

22Répartis par catégories de transactions, la proportion des contrats où les parties sont apparentées varie entre pratiquement 0 % pour les ventes forcées et 92 % pour la transmission familiale. Ce qui ressort surtout est que 15 % des ventes consensuelles ont été conclues entre proches parents. Elles se pratiquent entre frères, beaux-frères, parents et enfants et représentent 36 % des transactions entre apparentés. Leur importance mérite attention et informe sur les types de transactions privilégiés selon le lien familial.

23Entre apparentés latéraux, conjoints exceptés pour qui les testaments dominent largement, 61 % des transactions se font par vente (14 cas sur 16 pour les parties reliées par affinité ; 19 sur 38 pour celles reliées par parenté). La proportion des ventes demeure relativement élevée dans le cas des transactions entre apparentés descendants (parents à enfants) : 25 % si on inclut les testaments, 38 % si on les exclut. Ainsi, c'est le tiers des transferts de parents à enfants effectués du vivant des premiers qui se fait par le biais de ventes, lesquelles deviennent de cette façon associées à la transmission familiale. Cette proportion demeure stable dans le temps, de sorte qu'on ne peut relier cette pratique à la saturation des terres de la paroisse. Si le phénomène peut paraître surprenant dans une société où, croit-on, la donation constitue le moyen privilégié pour transmettre les biens fonciers, il faut cependant contrôler les niveaux de prix pratiqués pour en évaluer la portée.

  • 10 Les prix ont connu une hausse lente au XIXe siècle, suivie d'une explosion dans la sous-période 19 (...)

24On peut s’attendre en effet à ce que les prix convenus par les parties apparentées et a fortiori par les parents et leurs enfants se situent à un niveau inférieur à celui des prix exercés par ailleurs sur le marché. L’examen des prix convenus donne lieu à des résultats relativement ambigus10. D'un côté, pour sept classes de terres comparables par les dimensions et la localisation, les prix convenus au sein de la famille sont plus bas dans quatre cas. Ceci ne permet pas de conclure à des prix préférentiels, d'autant plus que certaines ventes de père à fils ont été faites à des prix exorbitants (parmi les plus élevés en fait dans le corpus). Par contre, certains autres prix sont pratiquement symboliques. D'un autre côté, le rapport moyen des prix convenus entre parties non apparentées sur ceux convenus dans la famille est de 150 %. En d'autres termes, les prix familiaux supérieurs, en moyenne, à ceux du marché ne le sont que légèrement, alors que les prix inférieurs le sont de beaucoup. Quant au prix très élevés (ceux qui haussent certaines moyennes), les paiements sont nécessairement étalés sur une longue période (20 ans approximativement), créant une sorte de rente dont la mort, disposer à sa guise. Vues sous cet angle, plusieurs ventes peuvent ressembler à ces donations qui sont assorties de rentes viagères.

Conclusion

25Le marché foncier à Saint-Fulgence est largement tributaire du contexte pionnier dans ses formes : poids graduellement allégé de l'Etat, présence importante et déclinante d'acteurs étrangers à la paroisse, action des entrepreneurs forestiers, augmentation de la valeur des terres transigées. Sauf l'action des entrepreneurs, ces caractéristiques découlent du passage d'un système ouvert à un système clos de reproduction. La proportion des ventes forcées, relativement élevée en début de période, est probablement aussi attribuable en partie au contexte pionnier, la mise en valeur et l'exploitation de terres neuves nécessitant sans doute un rapport dettes/valeur des immeubles plus précaire. Il en va de même, enfin, pour les transactions liées à la transmission familiale, relativement moins nombreuses au Saguenay que sur l’île de Montréal.

26Le poids du contexte pionnier sur le marché foncier apparaît ainsi beaucoup plus lourd que celui d'une urbanisation embryonnaire à Chicoutimi. Le rôle de la ville semble en effet fort discret, hormis la présence des prêteurs et d'entrepreneurs forestiers. Ces acteurs jouent certes un rôle notable dans le marché foncier local, mais quelle influence font-ils peser sur la transmission familiale par le biais du marché local ? Au-delà des dettes dont héritaient les enfants de débiteurs et au-delà des saisies qui ont exclu certains patrimoines de la transmission, l'influence urbaine qu'il est possible de percevoir ici semble avoir été mineure.

27De façon indépendante du caractère pionnier ou urbain du contexte des transactions, enfin, il demeure que le marché local est fortement soumis à la conjoncture, comme en fait foi le niveau d'activité foncière à la fin du XIXe siècle. Egalement, on peut imaginer que les façons de transmettre les biens immeubles sont tout aussi élaborées en contexte pionnier qu'en terroir plein. Aux donations, partages et testaments, actes habituellement associés à la transmission familiale, il faut ajouter à la panoplie des modalités de transmission les cessions et les ventes, ces dernières pouvant être assimilées aux donations en raison des prix inférieurs pratiqués ou des conditions comportant une quasi-rente viagère.

Bibliographie

Bibliographie

BEAUR G., "Le marché foncier éclaté. Esquisse d'une typologie et d'une géographie des formes de transmission de la propriété à titre onéreux en France sous l'Ancien Régime", in G. Bouchard et J. Goy, eds, Famille, économie et société rurale en contexte d'urbanisation (XVIIe-XXe siècle), Chicoutimi/Paris, Centre inter universitaire SOREP/Ecole des hautes études en sciences sociales, 1990, p. 335-345.

BOUCHARD G., "Sur la reproduction familiale en milieu rural : systèmes ouverts et systèmes clos", Recherches sociographiques, vol. XXVIII, nos 2-3, 1987, p. 229-251

DEPATIE S., "La transmission des patrimoines dans les terroirs en expansion : un exemple canadien au XVIIIe siècle", Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 44, no 2, 1990, p. 171-198.

ST-GEORGES L., "Commerce, crédit et transactions foncières : pratiques de la communauté marchande du bourg de l'Assomption, 1748-1791", Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 39, no 2,1986, p. 223-245.

ST-HILAIRE M., De l'Anse-au-Foin à Saint-Fulgence. Un siècle et demi sur les rives du fjord, Saint-Fulgence, Editions du Gaymont, 1989.

SEGUIN N., La conquête du sol au XIXe siècle, Sillery, Boréal Express, 1977.

SEGUIN N. et LAROUCHE D., "Les archives de l’enregistrement, des matériaux neufs pour l'histoire du Québec contemporain : l'exemple du Bureau de Chicoutimi", Archives, vol. VII, no 1, 1975, p. 24-55.

Notes

1 Cette recherche, dont sont livrés ici des résultats préliminaires, s'inscrit dans la programmation scientifique du Centre inter universitaire de recherches sur les populations (SOREP) et est financée par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la science du Québec, le Fonds FCAR (Québec) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Jocelyn Côté et Pascale Dupont ont contribué à l'élaboration des données. L'auteur les en remercie chaleureusement.

2 Il est surtout question ici des travaux de cet auteur sur la Beauce et le marché foncier français en général, voir G. Béaur, 1990.

3 Le marché foncier n'a pratiquement pas été étudié au Québec, les quelques travaux publiés se rapportant surtout a un côté à la transmission familiale (voir par exemple S. Dépatie, 1990), de l'autre aux pratiques de crédit sur hypothèque ou à la spéculation (par exemple L. St-Georges, 1986). La période couverte s’arrête quant à elle au XIXe siècle.

4 Sur 112 ventes passées avant 1901 faisant mention des titres de propriété du vendeur, 4,5 % indiquent qu'il avait partiellement ou totalement acquis le bien vendu par une transaction verbale (cession ou vente) et 19,6 % par une transaction écrite non enregistrée (acte sous seing privé ou acte notarié). Ces proportions vont en diminuant dans le temps. Sur l'enregistrement foncier et les archives du Bureau d'enregistrement de Chicoutimi, voir N. Seguin et D. Larouche, 1975.

5 Pour un résumé du système québécois de concession des terres publiques, voir N. Séguin, 1977, pp. 73-86.

6 Ce résumé ainsi que les références à l'histoire de Saint-Fulgence sont tirés de M. St Hilaire, 1989.

7 N. Séguin (1977) a déjà mis en lumière les intérêts divergents sinon carrément opposés des entrepreneurs forestiers et des colons en rapport avec l'appropriation des terres publiques au Saguenay (p. 129-142).

8 L'indicateur est le rapport du nombre de transactions de la sous-période sur le nombre moyen de familles de la même sous-période. Certes grossier (il pourrait, par exemple, ne tenir compte que des familles ou des ménages agricoles), il permet néanmoins de percevoir l'évolution du niveau d'activité du marché.

9 Le jumelage des ventes de la Couronne avec le fichier de population aurait également été très utile pour évaluer les relations entre le marché foncier et la transmission familiale. L'entreprise s'est cependant avérée impossible en raison du fort taux d'homonymie dans la paroisse et de la pauvreté des informations nominatives contenues dans les archives de la concession (nom et prénom, voire initiale, du concessionnaire).

10 Les prix ont connu une hausse lente au XIXe siècle, suivie d'une explosion dans la sous-période 1901-1920 : la croissance des prix est pratiquement nulle entre les deux premières sous-périodes, grimpe à 33 % entre 1861-80 et 1881-1900 et atteint 400 % entre 1881-1900 et 1901-1920. En d'autres mots, la terre qui valait 100 $ en 1851 en valait 102 vers 1871, 136 vers 1891 et 678 au début de la Première Guerre. Cette évolution témoigne d'une certaine inflation générale, certes, mais surtout de la mise en valeur graduelle des terres et d'une demande en forte hausse au début du XXe siècle. Ces dernières années représentent d'ailleurs une période de prospérité pour l'agriculture québécoise, l'urbanisation progressive et la demande internationale (accrue par le conflit de 1914-18) créant des débouchés nombreux avant 1920.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Transactions de terres enregistrées Saint-Fulgence, 1840-1920
Légende 1. Inclut les bordereaux d'actes de cessions ; exclut les ventes forcées et les cessions de droits successoraux.2. Inclut les donations, les partages (consécutifs à une donation ou à un testament), les testaments, les avis de décès, les avis de décès ab intestat, les bordereaux de testament et les cessions de droits successoraux.3. Inclut les ventes (notariées ou sous seing privé), les bordereaux d'actes de vente et une promesse de vente.4. Inclut les dations en paiement et contrats assimilés (cessions ou ventes pour dettes), les ventes à réméré, les ventes par le shérif et les avis de vente par le shérif.Sources : Archives du Bureau d'enregistrement de Chicoutimi (à l'avenir : ABEC)
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16290/img-1.jpg
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Titre Tableau 2. Résidence des parties impliquées dans les transactions enregistrées Saint-Fulgence, 1840-1920 (en %)
Légende Source : ABEC
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Titre Tableau 3. Relations familiales1 entre les parties contractantes selon le type de transactions saint-fulgence, 1840-1920
Légende 1. Relations familiales au premier degré d'apparentement ou d'affinité avec un des membres du couple.2. Partie de première part (cédante) : conjoint, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, beau-frère ou belle-sœur de la partie de deuxième part.3. Partie de première part : père (biologique ou adoptif), mère, beau-père ou belle-mère de la partie de deuxième part.4. Partie de première part : fils, fille, gendre ou bru de la partie de deuxième part.Sources : ABEC et fichier BALSAC
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© Presses universitaires de Lyon, 1992

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