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Transmettre, hériter, succéder

 | 
Rolande Bonnain
, 
Gérard Bouchard
, 
Joseph Goy

Le fonctionnement du "marché-père" : la circulation des propriétés dans le bocage normand au xviiie siècle1

Gérard Béaur

Testo integrale

  • 1 Je remercie Marie-Christine VOULOIR qui a bien voulu assurer l'exécution du schéma et des graphique (...)
  • 1 Sur les relations entre circulation de la terre et système d'héritage, cf. les réflexions stimulant (...)

1En simplifiant beaucoup, la transmission des propriétés semble s’opérer par deux voies distinctes : la dévolution successorale, intra-familiale par nature ; la mise sur le marché, théoriquement indépendante de ce type de contrainte. Les liens entre les deux termes de cette alternative ne sont pas aussi ténus que l'on pourrait le penser. Bien des passerelles existent qui les mettent en communication et qui assurent leur interdépendance. B. Derouet a insisté sur le rôle moteur que pourrait jouer, entre autres, la mobilité de la terre dans la détermination des pratiques successorales1. Si l'on accepte ce renversement de perspective, cela implique, par contre-coup, que le marché foncier n'est pas "un effet secondaire de ces modes de succession", mais s’insère dans les mécanismes de reproduction sociale.

  • 2 On revient toujours au livre pionnier de J.YVER, Essai de géographie coutumière. Egalité entre héri (...)
  • 3 Dans la communication donnée au colloque d'histoire comparée Québec-France, Montréal, 1990, intitul (...)

2La comparaison France-Québec en matière de transmission du patrimoine suggère un déséquilibre réel, même s'il est peut-être moins profond qu’on serait tenté de le penser. D'un côté un système d'héritage québecois, juridiquement unifié, inspiré de règles codifiées par la coutume parisienne ; de l'autre côté, une extraordinaire complexité, une variété infinie des pratiques successorales2. A ce puzzle français, déconcertant et parfois irritant, se superpose une autre mosaïque, celle des modes de transmission du foncier et de l'immobilier sur le marché3.

3Il est vrai que ce particularisme outrancier des mouvements de propriété ne s'articule que partiellement sur les systèmes d'héritage. D'autres facteurs entrent en lice pour définir un marché juridiquement éclaté, spatialement disloqué : le crédit, le régime seigneurial entre autres. Il n'en reste pas moins licite de se demander si la filiation si nette entre les modes de transmission successorale français et québecois se manifeste aussi sur le marché de la terre et des autres immeubles. D'où l'idée d'une confrontation entre les mutations relevées sur des terroirs caractéristiques, situés de part et d'autre de l'Atlantique, entre le fonctionnement d'un "marché-père" et celui de "marchés-fils".

i - Un marché du monde plein

4Mais une comparaison pratiquée de manière aussi sauvage a de fortes chances d'aboutir à une impasse si l'on néglige le rôle fondamental du niveau de peuplement, naturellement très inégal. La pression différentielle de la demande de terre risque d'exercer une influence déterminante sur le fonctionnement des mutations. Une deuxième hypothèse mérite donc d’être testée, qui dépasse de beaucoup la précédente. Dans quelle mesure le marché est-il conditionné par le contexte de "monde plein" (cas français), ou de "monde vide" (cas québécois) dans lequel il s'insère ?

  • 4 Sur le Domfrontais, cf. le livre de J.-C.MARTIN, La Terre en Révolution. Biens nationaux et marché (...)

5Il va de soi que la pertinence du parallèle s'accroîtra en considérant des sociétés dotées du maximum de points de ressemblances ou de liens de parenté. Si la Normandie a été érigée en terrain d'expérimentation du côté français, c'est bien parce qu'elle représente une zone de départ des émigrants qui allaient peupler le Canada français. Par ailleurs, puisque l'espace retenu doit figurer comme l'archétype du monde plein, il a paru logique d'adopter, de préférence, une zone de haute pression démographique : le Bocage normand et, plus précisément, une fraction bien individualisée de celui-ci : le Domfrontais. Avec une densité proche de 100 habitants au km2, dans un milieu presque exclusivement rural, ce pays est, en effet, un espace proche de la saturation, et illustre à merveille l'option choisie4.

  • 5 Archives départementales de l'Orne, 2C 894-898. Je remercie Madame la Directrice des archives et so (...)

6L'échantillon comprend des actes notariés prélevés dans les fonds d'Enregistrement du bureau de Domfront, c'est-à-dire dans les registres du centième denier de la zone-témoin pendant les deux décennies de la période 1771-17905. Tous les actes translatifs de propriété (immobilière) ont été pris en considération, dans la mesure où ils comportaient une compensation financière et, donc, pouvaient être considérés comme des contrats consentis à titre onéreux ; a contrario, ont été exclus les donations, successions, partages et échanges, qui participent d'un autre rapport à la propriété. Je rappelle que le relevé est théoriquement exhaustif, puisque les transactions passées chez des notaires extérieurs sont "renvoyées" au bureau de situation du bien.

  • 6 Le logiciel de formalisation des données a été écrit par J.-P. COULIER. Il permet de gagner un temp (...)

7La masse de l'information était cependant telle qu’il n'a été jugé ni raisonnable, ni utile, de prélever la totalité des actes notariés. Un sondage aléatoire au 1/10 a été pratiqué (panel A : 991 contrats), assorti d'un relevé exhaustif des contrats dont la valeur unitaire excédait 1000 livres (panel B : 1251 contrats). Le mixage des deux échantillons a permis de reconstituer les caractéristiques du marché. Les données ont été saisies directement sur micro-ordinateur portable, en clair, sans codage préalable, pratiquement au fil de la lecture. Elles ont ensuite été transférées sur une autre machine, formalisées à l'aide d'un programme adéquat et traitées de manière classique, à l'aide de logiciels d'usage courant6.

  • 7 Je renvoie une fois pour toutes aux classifications et schémas oui ont été élaborés dans la communi (...)

8Il s’en faut cependant de beaucoup que le fichier soit homogène. Ici, comme presque partout ailleurs en France, les mutations comprennent une myriade de contrats qui ressemblent à des ventes, qui en portent tous les stigmates, mais qui ne sont pas des ventes. Autour du noyau dur des transactions pures et consensuelles, gravite une nébuleuse de transmissions de propriété, plus ou moins marginales, qui participent pourtant toutes plus ou moins du marché foncier7.

ii - Les ventes consensuelles ou le marché apparent

  • 8 Signalons qu'au début de la période "les renvois" ne sont pas toujours pratiqués et on dénombre ain (...)

9En s'en tenant aux ventes de biens-fonds et d'immeubles, on a dénombré 7630 contrats, soit environ 380 annuellement8. La masse immobilière en circulation représente un total de 5 384 000 livres. Ces chiffres montrent l'ampleur de l'activité du marché. Quoi de plus naturel, il est vrai, pour une société qui pratique le partage égalitaire, et s'astreint de ce fait à un remodelage permanent de la propriété ? La reconstitution d'une cellule d'exploitation viable est à ce prix.

  • 9 Le bureau de Domfront a, successivement, absorbé les deux bureaux ruraux de Juvigny et de Lonlay. L (...)
  • 10 Pour avoir une idée du nombre d'habitants, on s'est contenté de reprendre les nombres de feux donné (...)

10A cette perspective fonctionnaliste du marché, il convient d'apporter quelques nuances. Les dimensions extravagantes du bureau de Domfront conduisent à relativiser l'ampleur des mouvements de propriété. Par absorptions successives9, la circonscription a fini par englober pratiquement l'étendue de l'élection : 36 ou 37 paroisses sur 44 ! Le nombre de contractants potentiels à l'intérieur de l’espace de référence est, partant, tout à fait considérable : près de 9 000 feux, en adoptant des données passablement dépassées et pessimistes. Cela signifie, au bas mot, une population locale de 40 000 personnes environ10.

11Naturellement certains propriétaires de la zone-témoin ont pu contracter hors de la circonscription considérée, mais, à l’inverse, certaines opérations sont à porter au crédit de "horsains", et ceci compense cela. Bien mieux, l'intrusion des citadins extérieurs au bureau accentue le phénomène et contribue à réduire encore la participation des indigènes. La présence de Parisiens, surtout, mais aussi de Caennais et de ressortissants des autres villes normandes milite forcément dans ce sens. Mais cette manœuvre reste de portée modeste, car l'examen des contrats montre que cette participation allogène est relativement marginale. Il semblerait que le pourcentage de transactions citadines s'inscrive dans la fourchette 15 % (pour les acheteurs) à 20 % (pour les vendeurs). Dans ces conditions, en négligeant le rôle perturbateur des éléments extérieurs, on aboutit à un taux de participation qui approcherait le niveau de 1 vente et 1 achat par famille tous les 20 ans (0,85 plus exactement).

  • 11 G.BEAUR, Le Marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons dan (...)
  • 12 G.LARGUIER, "Le marché immobilier et foncier narbonnais en 1789 : atonie d'une ville, difficultés d (...)

12Ce chiffre n'a rien d'exceptionnel. Il coïncide assez bien avec les coefficients établis pour les bureaux beaucerons, en dehors des zones viticoles, pendant la même période11. Plus surprenant, avec 0,94 vente par an et pour 100 habitants, il est très inférieur aux taux établis pour le bureau de Narbonne12. S'il s'avérait que cette région méridionale ne se situe pas dans une zone de partage égalitaire, le résultat serait hautement paradoxal. Cela voudrait dire que la fréquence des opérations est plus forte là où on admet que le maintien de l'intégrité du patrimoine est un objectif prioritaire que là où les remaniements de la propriété sont supposés permanents ! Mais n'anticipons pas.

  • 13 G.BEAUR, Le Marché foncier..., op. cit., p.39 sq.

13La mobilité de la terre n’est pas aussi considérable qu’on serait tenté de le supposer. C'est que la plupart des contrats portent sur des sommes dérisoires. Il s'agit là d'une constante que l'on observe un peu partout, mais qui paraît singulièrement évidente à Domfront. S'il existe quelques grosses transactions, jusqu'à un maximum de 105 600 livres, en revanche, 88 % des mutations n'atteignent pas les 1000 livres, et 20 % portent sur des valeurs inférieures à 100 livres ! Ce n'est certes pas uniquement des micro-propriétés qui circulent, comme à Maintenon sur les terroirs viticoles, mais le marché est bel et bien dominé par les petites transactions13.

14La masse immobilière en mouvement est, bien évidemment, constituée, en majeure partie, de grosses transactions : les ventes supérieures au millier de livres accaparent, à elles seules, près des 2/3 du marché (63,9 % exactement). Un tel déséquilibre enlève une bonne part de son intérêt au calcul de l'investissement moyen annuel par feu : 30 livres. Les rentiers du sol, nobles et bourgeois, officiers et marchands de la ville de Domfront, principalement, mais aussi des autres cités, interviennent plus souvent qu'à leur tour et monopolisent plus ou moins ce segment du marché. Mais si l'on considère la totalité du corpus, la perspective change totalement.

  • 14 Données communiquées par J.-C. MARTIN ou tirées de son ouvrage : La Terre en Révolution..., microfi (...)

15Ce sont, en effet, des petits propriétaires ruraux qui assurent la plupart des mutations. Autant que l'on puisse en juger par les indications lacunaires laissées par le greffier de l'Enregistrement, les exploitants agricoles, laboureurs, journaliers, artisans et marchands ruraux réalisent près de 60 % des transactions. La statistique est, il faut en convenir, hautement suspecte car les informations relatives à la personnalité des contractants sont réservées aux personnes dotées d'un certain statut social et il est possible que certaines d'entre elles aient échappé aux investigations entreprises. Il reste que Domfront se situe dans une région de petite propriété paysanne. Plus de 60 % des habitants sont propriétaires et à Saint-Bômer, par exemple, les rentiers du sol ne s’approprient que 50 % des terres14.

  • 15 Cf. en particulier, G. BEAUR, Le Marché foncier..., op. cit., p.73 sq., et aussi l'article paru dan (...)

16Il serait logique de supposer que cette masse de petits exploitants propriétaires ait été terriblement tributaire des inflexions économiques et en particulier des soubresauts de la récolte céréalière. L'observation de la conjoncture du marché laisse une impression mitigée. Le nombre de ventes est relativement constant, et une crise comme celle de 1789, dont on a apprécié les retombées sur les micro-propriétaires en d'autres lieux, laisse, semble-t-il, les Normands indifférents15. Le seul accident notable, perceptible sur la courbe, correspond aux hauts niveaux de 1771 et 1772, c’est-à-dire, peut-être, aux effets différés de la dure crise frumentaire qui vient de s’achever. En dehors de cet épisode qui n’est même pas spectaculaire, règne le calme le plus absolu.

17De là à conclure que la plupart des ventes sont de pure convenance et, par conséquent, largement indépendantes de la conjoncture, il n'y a qu'un pas, que l'on se gardera de franchir précipitamment. Dans cette hypothèse, le marché serait un simple exutoire pour reconstituer les exploitations démembrées lors d’un partage antérieur. Il s'insérerait, comme on l'a avancé antérieurement, dans le cadre des stratégies familiales de reconstitution du patrimoine. Cette version possède cependant ses limites. Pourquoi les redistributions de terres, même intra-familiales, seraient-elles totalement "déconnectées" du contexte économique et social ?

18Un marché libre, soumis aux aléas conjoncturels ? Un marché captif, lié aux remodelages incessants du foncier ? Sans doute les deux à la fois ; tout est dans le dosage de ces deux aspects d’une même réalité. Il est vrai que certains contrats particuliers font davantage référence à l'une ou l’autre de ces options.

iii - Les mutations hybrides

19Parmi les 763 dizaines de ventes recensées, il en est quelques-unes qui occupent une place un peu particulière. Elles constituent des cas hybrides, des mouvements de propriété marginaux, pas vraiment des ventes, pas réellement autre chose. Un schéma permet de mieux situer la fonction de chaque catégorie ; on les passera en revue l'une après l'autre, en les amalgamant en trois groupes : celles qui sont liées au système successoral, celles qui dépendent du système financier, celles qui sont en prise avec le système locatif. L'abstention du rapport seigneurial est générale, non pas que les terres ne soient pas tenues majoritairement à cens, mais ce type de concession paraît complètement abandonné, et les retraits sont inexistants (un cas, semble-t-il).

20Parmi les premières, les licitations, spécifiques des zones de transmission égalitaire, sont au nombre de 160, soit 2,1 % du total. Elles représentent, on le sait, des compléments de partages, un moyen de sortir de l'indivision. Elles consistent en une adjudication de la parcelle ou du bâtiment détenus par les cohéritiers, à l'un d'entre eux, ou, plus rarement, à un tiers. L'acquéreur indemnise chacun de ses partenaires de la part qu'il a abandonnée, ou bien, si l'on envisage le problème autrement, il rachète la propriété en question, déduction faite de la fraction qui lui revient.

21Ce n'est pas le seul cas où le marché sert de lieu d'arbitrage familial. Une centaine de cessions de droits illustrent la tentation de certains cohéritiers de monnayer leur part d'héritage, alors que le règlement de la succession dans laquelle ils sont partie prenante n'est pas intervenu. Elles correspondent aussi à une reconstitution de l'intégrité de l'immeuble par l'un des cohéritiers, soucieux de désintéresser les autres copropriétaires. Cette opération de remembrement, menée au niveau d'un bien particulier, peut aussi s'effectuer au niveau de l'ensemble du patrimoine disloqué. Elle se réalise alors au fil de multiples mutations interfamiliales, dont rien ne filtre dans les données rassemblées. La réalité de ces transferts ne pourrait être perçue que par une analyse extrêmement fine des contrats, croisée avec la recherche systématique des liens familiaux entre vendeurs et acheteurs.

  • 16 A moins que le contrôleur des actes n'omette de préciser que la vente est le résultat de cette manœ (...)

22Une partie de ces contrats intra-familiaux sont d’ailleurs signés à la suite d'un retrait lignager, ou, plus vraisemblablement, négociés sous la menace d'un tel recours. En effet, si les actes qui font allusion à cette pratique sont rarissimes16, cela ne présume en rien de son caractère désuet. Brandir cette arme doit souvent suffire à décourager certaines négociations extra-familiales, à moins que l'action entreprise ne débouche sur un compromis. L'intervention de la famille se termine, dans ce cas, par un simple dédommagement pour sa renonciation à retraire sur "clameur lignagère".

23Il reste enfin un dernier champ d’application pour les mutations à résonance familiale : ce sont les cessions de douaire, relativement fréquentes dans cette région. Environ 150 ont été dénombrées, qui ont été comptabilisées à part, en sus des mutations de propriété proprement dites. Dans ce type de contrats, les veuves sont amenées à aliéner les biens qui leur ont été concédés, contre une somme d'argent. On peut imaginer qu’elles le font soit pour des raisons financières, soit encore sous la pression d'héritiers désireux de recouvrer la totalité du patrimoine familial. On n'a pas retrouvé trace du procédé inverse, observé dans d'autres bureaux normands, par lequel elles se voient conférer un bien en paiement de douaire. Mais cela ne veut absolument pas dire que cette éventualité est exclue.

24D'autres actes se rapportent au système de crédit et aux procédures d'endettement. Il en est de deux sortes dans le bureau de Domfront.

  • 17 Cf. le mémoire de maîtrise de P. POUJADE, Les Ventes dans la région de Montgailhard (diocèse de Pam (...)

25Les adjudications portent ventes aux enchères de propriétés pour liquider une dette. Comme on le devine aisément, elles sont prononcées à la requête des créanciers du vendeur et elles aboutissent soit à la remise de l'immeuble à leur profit, soit à la cession à un tiers et au versement du prix convenu aux mêmes créanciers. Dans cet acte spectaculaire, le débiteur, saisi en raison des sommes qu’il doit et qu'il est incapable d’acquitter, perd définitivement sa propriété. Le cas est peu fréquent : une vingtaine d’occurrences en 20 ans. Mais, sans que l'on recoure à une procédure judiciaire, il est bien d'autres aliénations qui aboutissent au même résultat. Ce sont toutes les ventes forcées, destinées à se débarrasser d'une dette, qui surviennent lorsque le vendeur désespère de la rembourser par une autre voie17.

26Parfois, et même souvent, le débiteur cherche à surseoir à un abandon définitif de son bien. Il prévoit une clause de réméré dans le contrat de vente. Il peut espérer recouvrer son bien ultérieurement, en remboursant le prix acquitté par l’acheteur. Généralement le délai imparti pour effectuer la rétrocession est assez bref, lorsqu'il est précisé dans l'acte : 1 an, 3 ans, voire 5 ans à la rigueur. Cette manœuvre dilatoire n'est nullement exceptionnelle. Au nombre de 60, les rémérés représentent environ 0,8 % de l'échantillon d'après nos pointages, mais rien ne permet d'affirmer que le relevé est exhaustif. Le buraliste peut parfaitement avoir négligé la mention, sans que l’administration s'en formalise, puisque aussi bien les ventes suspensives sont taxées de la même manière que les ventes inconditionnelles.

  • 18 Sur la fieffe en milieu urbain, cf. J.-P. BARDET, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations (...)
  • 19 B GARNIER, "Problèmes de reproduction économique et sociale dans le bocage normand au XVIIIe siècle (...)

27Le crédit intervient indirectement, enfin, dans un autre type de contrats beaucoup plus fréquents que les précédents et qui, d’une certaine manière, participent en même temps du système locatif. Ce sont les contrats de fieffe. Sortes de baux à emphytéose ou de baux à rente18, ils prévoient une cession de propriété définitive contre le versement d'une rente perpétuelle, appelée rente foncière. Spécifiquement normande, la fieffe est un mode de transmission extrêmement répandue, suffisamment caractéristique pour qu'elle soit isolée du marché immobilier proprement dit et pour que l'on en fasse un décompte particulier. Environ 1680 contrats de ce genre ont été dénombrés, qui représentent un capital de 1,076 million de livres. Autrement dit, ces ventes à tempérament forment 22 % de l'effectif des ventes, et 20 % de leur masse. On voit la portée du phénomène et son caractère fréquent. Pourtant, il semble bien que la pratique de la fieffe ait reculé au profit de la vente pure19. La différence entre les deux n'est d'ailleurs pas si considérable, en dehors du paiement par annuités. Les effets sont les mêmes, les valeurs unitaires sont identiques, comme le montre une distribution par déciles. Remarquons cependant que les fieffes n’atteignent pas les valeurs des ventes, puisqu'elles culminent à 10 000 livres.

28A son tour le contrat de fieffe génère d'autres types de contrats. En premier lieu les rétrocessions de fieffes. Au nombre de 410, elles concernent une masse de 254 000 livres. Cela veut dire que, grosso modo, un quart des fieffes sont rompues à un moment ou à un autre. Mais peut-être s'agit-il en partie des mêmes biens qui "tournent" sans arrêt, donnés à fieffe, rétrocédés, affieffés à nouveau et ainsi de suite. Même si l'on ne retient pas cette hypothèse, le caractère temporaire de maints contrats apparente nettement cette transmission à un contrat locatif, à durée indéterminée. La rente constituerait alors l'équivalent d'un fermage.

29Mais la rente introduit une complication supplémentaire. Elle représente une fraction de la propriété et elle vient en déduction du prix de vente en cas de revente par le preneur. En outre, elle est monnayable, et cette particularité est à l'origine d'autres mutations. On ne compte pas moins de 1310 aliénations de rentes foncières dans le bureau considéré, pour une valeur totale de 420 000 livres. Cette catégorie de biens, particulièrement facile à réaliser, circule donc beaucoup et vient ainsi gonfler la masse immobilière en mouvement. Mais s'agit-il bien d'un immeuble, alors qu'elle s'apparente terriblement à une valeur mobilière ?

30Ainsi, au-delà du marché apparent composé de ventes libres, pures, consensuelles, existe un marché réel complexe, qui inclut des transactions captives, hybrides, forcées. De ce fait, les transmissions onéreuses de la propriété forment un ensemble beaucoup plus vaste qu'il n'y paraît Si l'on inclut dans le marché immobilier les contrats de fieffes, les rétrocessions, les ventes de rentes et de douaires, le nombre d'opérations bondit de près de 50 %, et atteint 11 180. Les valeurs transmises progressent d'1/3 exactement et forment un capital de 7 180 000 livres. La décomposition de l'échantillon révèle qu'environ le tiers de ces mutations qui participent toutes peu ou prou du marché, ne sont pas à proprement parler des ventes. En les incorporant dans le fichier, l'activité immobilière s'en trouve fortement accrue et l'ouverture du marché augmente, avec notamment presque 1,3 contrat de vente et d'achat par famille pour deux décennies.

Structure juridique du marché Domfrontais

Structure juridique du marché Domfrontais

31Dans ces conditions, sans que l'on puisse pour autant parler d'un raz-de-marée, on constatera que, malgré d’inévitables inégalités, la participation au marché est très répandue sinon universelle dans les campagnes. On ajoutera qu'elle passe par plusieurs canaux et que la diversité juridique des contrats constitue la réponse concrète aux nécessités individuelles et locales.

  • 20 Sur la faible participation des ruraux, cf. l'article de J.-P. DESAIVE, "Patrimoine, généalogie et (...)

32On n'en conclura pas pour autant que les transferts de propriété sont des opérations habituelles, routinières. Pas plus que les Bourguignons de la même époque, les Normands de l'Ancien Régime ne contractent massivement, surtout ceux qui ne possèdent rien, naturellement20 ! Même dans une zone où le partage égalitaire implique une redistribution incessante des patrimoines, le foncier et l'immobilier conservent leur solennité et le fait d'acheter et de vendre reste un acte grave. Il est vrai que de nos jours ce n'est toujours pas un acte banal, pour la plupart des individus. Pourquoi en irait-il autrement au XVIIIe siècle ?

Schéma. Typologie des mutations de propriétés

Schéma. Typologie des mutations de propriétés

Graphique 1. Valeur des contrats

Graphique 1. Valeur des contrats

Graphique 2. Mouvement quinquennal des mutations

Graphique 2. Mouvement quinquennal des mutations

Graphique 3. Mouvement annuel des mutations

Graphique 3. Mouvement annuel des mutations

Note

1 Sur les relations entre circulation de la terre et système d'héritage, cf. les réflexions stimulantes de B. DEROUET, "Pratiques successorales et rapport à la terre : les sociétés paysannes d'Ancien Régime", in Annales ESC, 44,1, 1989, p. 173-206.

2 On revient toujours au livre pionnier de J.YVER, Essai de géographie coutumière. Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés, Paris, Sirey, 1966, à la fameuse carte si abondamment reproduite, et à l'article de E.LE ROY LADURIE, "Système de la coutume", in Annales ESC, 27,4, 1972, p. 825-846. Depuis, les recherches ont complexifié le modèle et ont attesté la permanence des spécificités locales. Cf., notamment, le numéro spécial d'Etudes Rurales, "La terre : succession et héritage", 1988, et notamment l'article de P. LAMAISON, "La diversité des modes de transmission : une géographie tenace".

3 Dans la communication donnée au colloque d'histoire comparée Québec-France, Montréal, 1990, intitulée : "Le marché foncier éclaté. Esquisse d'une typologie et d’une géographie des formes de transmission de la propriété à titre onéreux en France sous l'Ancien Régime", publiée in G. Bouchard et J. Goy eds, Famille, économie et société rurale en contexte d’urbanisation (17e-20e siècles), Chicoutimi/Paris, SOREP/EHESS, 1990, p. 335-346 et reprise prochainement dans les Annales ESC, 1991.

4 Sur le Domfrontais, cf. le livre de J.-C.MARTIN, La Terre en Révolution. Biens nationaux et marché foncier dans le Domfrontais 1789-1830, in Le Pays bas-normand, 1989, , °2, 3, 4.. La densité serait de 94 selon les données de l'ouvrage publié initialement en microfiches, et communiqué aimablement par l'auteur, p.50.

5 Archives départementales de l'Orne, 2C 894-898. Je remercie Madame la Directrice des archives et son personnel de leur aide et de leur compréhension.

6 Le logiciel de formalisation des données a été écrit par J.-P. COULIER. Il permet de gagner un temps précieux au moment du dépouillement.

7 Je renvoie une fois pour toutes aux classifications et schémas oui ont été élaborés dans la communication et l'article sur "le marché foncier éclaté", déjà cités.

8 Signalons qu'au début de la période "les renvois" ne sont pas toujours pratiqués et on dénombre ainsi quelques actes qui concernent des paroisses manifestement extérieures au bureau. On admettra, par hypothèse, qu'une compensation doit s'établir avec les contrats du bureau de Domfront que les greffiers des alentours ont négligé de renvoyer.

9 Le bureau de Domfront a, successivement, absorbé les deux bureaux ruraux de Juvigny et de Lonlay. L'inventaire de la série 2C des Archives départementales de l'Orne permet de reconstituer les redécoupages pratiqués par l'administration de l'Enregistrement.

10 Pour avoir une idée du nombre d'habitants, on s'est contenté de reprendre les nombres de feux donnés par EXPILLY, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Paris, 1762. Les chiffres risquent d'être inférieurs à la réalité tant la concordance est forte avec le dénombrement des Généralités en 1713, tel qu'il a été publié par A. VALLEZ, P. GOUHIER, J-M. VALLEZ dans l'Atlas historique de Normandie, Caen, éditeur, Publ. du CRHQ, 1972. On obtient un total de 8607 feux, sans la Sauvagère.

11 G.BEAUR, Le Marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons dans les régions de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, Paris, éditeur, EHESS, 1984, p. 48 sq.

12 G.LARGUIER, "Le marché immobilier et foncier narbonnais en 1789 : atonie d'une ville, difficultés de la noblesse", in Annales du Midi, Cl, 188,1989, p. 375-407.

13 G.BEAUR, Le Marché foncier..., op. cit., p.39 sq.

14 Données communiquées par J.-C. MARTIN ou tirées de son ouvrage : La Terre en Révolution..., microfiches, p. 40. Pour Saint-Bômer le pourcentage a été calculé sur les propriétés dont il est possible d'identifier socialement les détenteurs. Plus d'un tiers des terres ne remplissent pas cette condition ; il y a gros à parier que les omissions, comme d'habitude, concernent surtout les catégories populaires et, donc, que la part des ruraux est largement supérieure.

15 Cf. en particulier, G. BEAUR, Le Marché foncier..., op. cit., p.73 sq., et aussi l'article paru dans les Annales ESC, p. 31,1976, "Le Centième Denier et les mouvements de propriété. Deux exemples beaucerons (1761-1790)" p. 1010-1033.

16 A moins que le contrôleur des actes n'omette de préciser que la vente est le résultat de cette manœuvre.

17 Cf. le mémoire de maîtrise de P. POUJADE, Les Ventes dans la région de Montgailhard (diocèse de Pamiers) : étude des actes notariés (1731-1786), de l'Université de Toulouse, 1987.

18 Sur la fieffe en milieu urbain, cf. J.-P. BARDET, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations d'un espace social, Paris, Sades, 1983, p. 178.

19 B GARNIER, "Problèmes de reproduction économique et sociale dans le bocage normand au XVIIIe siècle", in J. Goy et J.P. Wallot eds Evolution et éclatement du monde rural, France-Québec XVIIe-XXe siècles, Paris-Montréal EHESS/PUL, 1986, p. 121-140.

20 Sur la faible participation des ruraux, cf. l'article de J.-P. DESAIVE, "Patrimoine, généalogie et centième denier", in Evolution et éclatement du monde rural..., op. cit., p. 297-304.

Note di fine

1 Je remercie Marie-Christine VOULOIR qui a bien voulu assurer l'exécution du schéma et des graphiques.

Indice delle illustrazioni

Titolo Structure juridique du marché Domfrontais
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16278/img-1.jpg
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Titolo Schéma. Typologie des mutations de propriétés
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16278/img-2.jpg
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Titolo Graphique 1. Valeur des contrats
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16278/img-3.jpg
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Titolo Graphique 2. Mouvement quinquennal des mutations
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/16278/img-4.jpg
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Titolo Graphique 3. Mouvement annuel des mutations
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© Presses universitaires de Lyon, 1992

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