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Idées économiques sous la Révolution (1789-1794)

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Jean-Michel Servet

Ailleurs - plus tard

Charles-Alexandre de Calonne, papier monnaie et fiscalité

Bruno Collin

Texte intégral

  • 1 Charles-Alexandre de Calonne : Tableau de l'Europe en novembre 1795, et pensées sur ce qu'on a fai (...)

1Bien que présenté par les différents gouvernements révolutionnaires comme trésorier de l'Emigration et comme un des principaux acteurs de la contre-Révolution, Charles-Alexandre de Calonne, ancien Contrôleur Général des Finances de Louis XVI, professe des idées économiques qui lui valent, de la part de ses supposés amis politiques, d'être suspecté "d'avoir fléchi dans ses sentiments, de s’être même rapproché de ceux des révolutionnaires"1. Il expose ses théories à travers deux ouvrages : De l'état de la France présent et à venir, publié à Londres en 1790, et Tableau de la situation en Europe en novembre 1795, également publié à Londres. On y retrouve des idées très similaires, que l'évolution de la situation économique et politique de la France lui permet d'illustrer à loisir. Deux grands problèmes le préoccupent essentiellement : les questions monétaires et la refonte des contributions.

1 - LA QUESTION MONETAIRE

2C'est un problème qu'il connaît assez bien ayant, durant son passage au Contrôle Général, réalisé une refonte des espèces d'or, support d'une réforme monétaire (en 1785) qui permit de réajuster le rapport de l'or à l'argent qui était déséquilibré en France par rapport aux pays voisins et provoquait une fuite de l'or. Cette réforme, bien qu'elle n'ait porté que sur un seul métal, permit tout de même à Calonne d’appréhender avec une certaine précision la quantité d'espèces d’or en circulation par le biais d'une refonte générale.

  • 2 Tableau, op. cit., p. 42.

3La question qui se pose, cette fois-ci, est celle des assignats. En dépit de quelques formules sévères à leur égard, sa critique des assignats porte, non pas sur leur propre existence, mais plutôt sur l'usage abusif que les différents gouvernements révolutionnaires en ont fait. Il s'oppose d'ailleurs formellement en cela à M. d'Ivemois qui, dans son Coup d'œil sur les assignats avance que ceux-ci vont, à eux seuls, ruiner la révolution et faire tomber la France sans coup férir entre les mains des contre-révolutionnaires2. En s'opposant à ce personnage, qui représente le courant de pensée des Emigrés, Charles-Alexandre de Calonne s'exclut de leur mouvance et sera, à partir de là, isolé dans son combat.

  • 3 Charles Alexandre de Calonne, De l'état de la France présent et à venir, Londres, octobre 1790, p. (...)
  • 4 De l'Etat..., ορ. cit., p. 84.

4Ce que Calonne reproche, tout d'abord, à l'assignat c'est de ne pas être, à son sens, un vrai papier-monnaie ; car "le papier-monnaie est une hypothèque générale sur la masse entière des revenus de l'Etat. L'assignat est une hypothèque spéciale sur les biens envahis au nom de la Nation. Le papier-monnaie a pour tout soutien la foi publique et pour appas la commodité. L'assignat reçoit un intérêt, ce qui le fait participer à l'inconvénient des emprunts"3. Second reproche, leur inconvertibilité. Ils ne sont plus un signe représentatif de l'argent monnayé dès lors que leur total a dépassé celui des espèces métalliques qui étaient en circulation. Il est amusant de noter, à ce propos, que, pour appuyer sa démonstration, Charles-Alexandre de Calonne n'hésite pas à faire appel à des propos de son vieil ennemi Necker, qui "a protesté qu'il ne donnait aucun assentiment à la proposition de créer des milliards d'assignats-monnaie et qu'il la regardait comme infiniment dangereuse"4.

5Cependant, cette dépréciation énorme des assignats offre, à la fin du XVIIIe siècle comme durant la période du Système de Law, un avantage considérable : elle permettrait, en cas de retour au pouvoir d'une monarchie constitutionnelle, souhaité par Calonne, d'éteindre à peu de frais la dette de l'Etat. En effet, les 20 milliards d'assignats alors en circulation réprésentent à peine 130 millions en espèces, car le louis de 24 livres se négocie à 3600 livres-papier.

6Au travers de ses critiques, Calonne veut cependant poser les bases d'une saine circulation du papier-monnaie, s'opposant donc en cela à nouveau à d'Ivernois et au parti des Princes. Le premier problème est celui de la convertibilité. Pour que cette monnaie-papier soit librement acceptée, et qu'elle ne soit pas "nuisible", on doit pouvoir la réaliser quand on veut ; elle doit donc correspondre à une masse métallique stockée d'égale valeur. Le second problème est celui du rôle que l'on entend donner à ce papier-monnaie. Il prend, afin de le définir, l'exemple de la circulation ordinnaire à Paris, qu'il estime entre 80 et 100 millions d'espèces.

  • 5 De l’état..., οp. cit., p. 80.

7"C'est là qu'est le mouvement ; le reste est stagnant ou ne sert que pour les négociations considérables et, pour ainsi dire, excentrique à ce courant journalier qui, seul intéresse le peuple. Que le volume des signes représentatifs de l'argent s'accroisse par la multiplication des billets, dont la moindre valeur soit de 200 livres et dont le cours ne soit pas forcé, ce ne peut pas être un inconvénient parce que leur usage, quoiqu'il en filtre une partie dans les marchés d'une certaine valeur, ne saurait absorber la quantité d'espèces réelles qui s'emploient aux achats les plus nécessaires et en paiement des salaires des ouvriers. Plus sont fortes les sommes dénommées par les billets, moins il est à craindre qu'ils ne sortent de l'atmosphère supérieure des grands échanges, et qu'ils troublent le cours de la circulation intérieure ; surtout s'ils n'ont pas de caractère coactif, si leur transmission est volontaire et si, d'un moment à l'autre, ils peuvent être convertis en argent"5

8Il s'agit bien là d'une analyse résolument moderne du rôle du billet de banque, d'autant plus moderne que ses applications mettront encore, en France, de nombreuses années à se développer. Elle est basée sur l'exemple de la Grande-Bretagne, où il vit, où "quelque considérable que puisse être la quantité de billets de banque qui y circule, il n'en résulte qu'une grande augmentation de la richesse, sa s inconvénient, et sans resserrement du numéraire".

  • 6 De l'état..., οp. cit., p. 80.

9En fait, dès la fin du XVIIIe siècle, la France aurait pu adopter un système de ce type. Ce rôle de monnaie-papier était tenu par les billets de la Caisse d'escompte. Durant son passage au Contrôle général, Calonne rappelle qu'il avait souhaité deux prolongements à l'usage de ces billets : d'une part que leur utilisation soit étendue dans l'ensemble des provinces, et d'autre part que la Caisse d'escompte, qui les émettait, reste clairement distincte du Trésor royal. C'est donc bien à un véritable institut d'émission, indépendant des problèmes financiers du Trésor qu'il avait songé6, couronnant cette totale réorganisation de la circulation monétaire française.

II - LA REFONTE DES CONTRIBUTIONS

  • 7 De l'état.,.,οp. cit., p. 103.

10A son opposition, de pure forme on l'a vu, aux assignats vient s'ajouter sa proposition de refonte complète des contributions, proposition que, dans ses grands traits il a déjà présentée en 1787 à l'Assemblée des Notables, et qui a en grande partie contribué à le faire destituer. Pour cela, et cette idée a déjà été de manière assez similaire defendue par Turgot, il regroupe la multitude des impôts et des taxes de l'Ancien Régime en deux grandes catégories7.

  • 8 De l'état...,οp. cit., p. 80.

11D'un côté, il prône l'établissement d'une imposition réelle et territoriale. Elle est basée sur la taille ainsi que deux "vingtièmes" mais sa répartition doit être "la plus exacte possible", sur toutes les terres productives sans exception. Pour ce faire, la première mesure technique à prendre serait un cadastrage systématique et objectif du territoire, prenant en compte les différentes qualités des terres, qu'elles soient ou non mises en culture. Cette réforme, qui touche également les biens nobles, le domaine du roi et les biens du clergé, avait été, on s'en doute, accueillie avec "fraîcheur" par l'Assemblée des Notables à laquelle on demandait, en somme de renoncer à une partie appréciable de ses privilèges. En revanche, Calonne espère cette fois profiter des bouleversements révolutionnaires, et de la suppression des dits privilèges pour imposer une répartition réellement égale. "En rasant l'édifice dans sa totalité, n'a-t-il pas [le fléau de la Révolution], du moins, procuré la facilité d'en constituer un plus régulier ?"8. Ces propos, on le comprend aisément, sont considérés comme inconcevables par les partisans d'un retour à l'ordre antérieur dans son intégralité. D'autant qu'il propose que la gabelle, elle-même, serait remplacée par une contribution exprimée "en marc pour livre" payée équitablement par tous.

12D'autre part, Calonne propose de diminuer les impôts personnels par suppression de la capitation en dessous de trois livres de perception, et même de la supprimer complètement car elle est, selon lui "soumise au régime de l'arbitraire". Il en est de même pour les impôts indirects, qui regroupaient la Ferme générale, l'Administration des domaines incorporels, et la Régie générale des aides, "droits innombrables, et multiformes, de perception difficile et dispendieuse, de formalités inquiétantes et souvent vexatoires". La suppression de tous ces droits indirects permettrait, en particulier de faciliter la circulation des marchandises et surtout des grains, problème également déjà soulevé par Turgot et qui lui valut, en grande partie, sa disgrâce.

13C'est là encore, une vision résolument moderne de l'impôt qu'il organise, basé essentiellement sur les revenus réels (la terre), revenus dont il espère l'accroissement, et de ce fait une augmentation du volume des impôts, par la libération des frontières intérieures et la libre circulation des marchandises qui, espère-t-il, permettront une augmentation importante du volume des échanges. "Avec une administration surveillante et éclairée qui interdirait le monopole sans gêner le commerce, et proportionnerait les salaires sans aucune vexation réglementaire, le prix des denrées se mettrait de lui même en équilibre avec la valeur du signe représentatif de la richesse".

14Si ces propositions économiques dérangent beaucoup ses anciens amis, ce n'est, en fait, que pour des raisons politiques.

  • 9 Tableau..., op. cit. p. 59.

15Venant de celui qui a été considéré, à juste titre, comme le Trésorier de l'Emigration, elles sont complètement opposées à leurs critiques économico-politiques basées sur une vision de retour à l'ordre ancien, alors que Calonne, tout en souhaitant l'instauration d'une monarchie constitutionnelle, compte bien profiter de la "table rase" révolutionnaire pour établir son nouvel ordre économique. Ajoutons à cela que, bien que ne partageant pas les excès révolutionnaires, Charles-Alexandre de Calonne oppose aux théories du parti des Princes une analyse étonnamment clairvoyante et moderne du processus de la guerre révolutionnaire9 : "Ce n'est qu'avec leurs revenus qu'elles [les cours confédérées] lui font la guerre [au Gouvernement français] ; il la leur fait avec ses capitaux. Elles ne peuvent lever sans peine les contributions dont elles ont besoin ; il se procure d'un mot plusieurs milliards. Elles sont économes du sang de leur peuple : il est prodigue de celui des siens. Elles ne réparent leurs pertes que par des recrutements laborieux : un enrôlement universel de tous les citoyens perpétue la reproduction de ses armées. Leurs soldats stipendiés se battent par obéissance, et pour prix de leur solde : les siens, fanatisés, se croient des souverains et sont persuadés qu'ils se battent pour leur propre cause".

16On comprend que cette analyse ne plût pas à ses anciens amis. Ce sont ces idées et leurs développement qui vont le faire exclure du camps des Emigrés et qui empêcheront certainement en grande partie son retour en France, sous l'Empire, à des fonctions qu’il avait plusieurs fois appelées de ses vœux.

Notes

1 Charles-Alexandre de Calonne : Tableau de l'Europe en novembre 1795, et pensées sur ce qu'on a fait et qu'on n'aurait pas dû faire, sur ce qu'on aurait dû faire et qu'on a pas fait, sur ce qu'on devrait faire et que peut-être on ne fera pas. Londres, s.d., pp. 140-141.

2 Tableau, op. cit., p. 42.

3 Charles Alexandre de Calonne, De l'état de la France présent et à venir, Londres, octobre 1790, p. 77.

4 De l'Etat..., ορ. cit., p. 84.

5 De l’état..., οp. cit., p. 80.

6 De l'état..., οp. cit., p. 80.

7 De l'état.,.,οp. cit., p. 103.

8 De l'état...,οp. cit., p. 80.

9 Tableau..., op. cit. p. 59.

Auteur

Chef du Service des Monnaies de Collection de la Monnaie de Paris.
Professeur à l'Institut d'Etudes Supérieures des Arts.
Auteur de L'Atelier Monétaire royal de Montpellier et la circulation monétaire en Languedoc de Louis XIII à la Révolution, Paris, 1986. A public une soixantaine d'articles en histoire monétaire et numismatique. En cours : Charles-Alexandre de Calonne (biographie, Fayard) ; Histoire des monnaies françaises (Perrin).

© Presses universitaires de Lyon, 1989

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