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Idées économiques sous la Révolution (1789-1794)

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Jean-Michel Servet

1789-1794. Du libéralisme a l'économie de guerre

Economie et transitions : l'œuvre de Dupont de Nemours au début de la Révolution française 1789-1792

Pierre-Henri Goutte

Texte intégral

  • 1 Epigraphe de la brochure de l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyes Qu'est-ce que le tiers-état ?, reproduit (...)

"Tant que le philosophe n'excède point les limites de la vérité, ne l'accusez pas d'aller trop loin. Sa fonction est de marquer le but ; il faut donc qu'il y soit arrivé. Si, restant en chemin, il osait y élever son enseigne, elle pourrait être trompeuse. Le devoir de l'administrateur, au contraire, est de graduer sa marche suivant la nature des difficultés... Si le philosophe n'est au but, il ne sait où il est. Si l'administrateur ne voit le but, il ne sait où il va."1
Emmanuel-Joseph Sieyes

  • 2 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la ma (...)
  • 3 Eugène Daire est le premier éditeur scientifique de l'œuvre économique de Dupont de Nemours. Dans (...)

1"Je sens que j'écris trop."2 Cette réflexion émise par Pierre-Samuel Dupont de Nemours en 1791, peut aujourd'hui surprendre tant elle contraste avec l'oubli dans lequel sont tombés les textes économiques et politiques qu'il écrivit de 1788 à 17923.

2— L'oubli de l'œuvre révolutionnaire de Dupont de Nemours

3Si les auteurs de monographies sur le physiocrate insistent sur l'importance de son œuvre révolutionnaire, rares sont les historiens de la Révolution française ou les spécialistes de la pensée économique qui en proposent une étude.

  • 4 Dupont est membre de quatorze comités de l'Assemblée : Comité des conférences avec les ordres priv (...)

4Presque tous les analystes de la Révolution française citent le nom de Dupont de Nemours, car il est le seul des Economistes qui ait conservé une fonction politique en 1789, mais ils n’exposent que très rarement son rôle dans cette période cruciale de l’histoire de la France. Il est vrai que l’influence du physiocrate sur le cours des événements est brève. En 1788, il prend part aux réunions de la Société des Trente qui exerce une direction intellectuelle, voire politique, certaine lors de la "Pré-Révolution". Elu de la paroisse Saint Sulpice de Chevannes, puis député du Tiers-état du bailliage de Nemours, il fait partie de cette élite éclairée qui participe activement4 aux travaux des Etats généraux

  • 5 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée Nationale (...)
  • 6 Le Club des Feuillants est une société politique fondée le 16 juillet 1791 par la quasi-totalité d (...)

5(5 mai 1789-16 juin 1789) puis de l’Assemblée nationale (17 juin 1789-30 septembre 1791) en vue de réformer l'ordre politique et économique de la nation. Comme la constitution interdit le renouvellement des mandats, il abandonne la députation. Néammoins, pour défendre les acquis de l'Assemblée constituante, il dirige une imprimerie et publie lettres, opinions et pamphlets5. Le 10 août 1792, il est un des Feuillants6 qui demandent au roi, au nom de l'ordre constitutionnel, de résister. Le tribunal extraordinaire le déclare proscrit. Emprisonné, il est libéré le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Elu au Conseil des Anciens, une institution au seul pouvoir consultatif, il s'oppose au coup d'état de Bonaparte (10 novembre 1799). Il figure à nouveau sur les listes de proscription et s'exile aux Etats-Unis. De fait, il n’influence véritablement le cours de la Révolution française que pendant les 29 mois où il est l'élu du bailliage de Nemours.

6Durant son mandat, Dupont est un homme seul : il n'incarne pas un grand mouvement d'opinion. Le député reste fidèle à la fois au système démodé de la physiocratie et aux propositions qu'il a défendues avec Turgot. A Jean-Baptiste Say qui voit dans la suppression de la fiscalité indirecte royale une influence néfaste de la physiocratie, le député exprime bien son isolement :

  • 7 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Examen du livre de M. Malthus sur le principe de population ; auq (...)

7"Dans votre inconcevable animosité contre les Economistes, vous dîtes que l'assemblée constituante avait les oreilles rebattues de leurs principes, avait mis trop d'impositions directes (à moi la tape ; et à moi tout seul, car j'étais alors le seul Economiste de l'assemblée ; il n'en restait alors en France que Morellet, Abeille, M. Germain Garnier et moi). Vous ne savez pas qu'à l'assemblée constituante, dès qu'il était question de commerce ou de finances, on commençait toujours par une satyre et quelques violentes invectives contre les Economistes."7

  • 8 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée Nationale (...)

8Mais fort de sa maîtrise de la science économique et de son expérience d'administrateur, il est persuadé connaître le véritable intérêt national. Imperméable aux fluctuations des opinions, il veut convaincre de la justesse de ses analyses et défendre deux principes qui lui paraissent essentiels, l'ordre et la liberté économiques et politiques. Au gré des débats, il se fait applaudir tantôt par la gauche, tantôt par la droite de l'Assemblée8.

  • 9 Introduction à l'ouvrage Physiocratie, ou constitution naturelle du gouvernement le plus avantageu (...)
  • 10 Particulièrement apprécié de François Quesnay, Denis Diderot et Adam Smith, ce texte est une éditi (...)
  • 11 Anne-Robert-Jacques Turgot admit sans réserve cet ouvrage.

9Peu d'économistes se sont interrogés sur la portée de l'œuvre révolutionnaire de Dupont. Pour la plupart d'entre eux, l'analyse de ses textes, quand son apport est jugé digne d'intérêt, ne sert qu'à bien démontrer la cohérence du système de pensée physiocratique. Ce jugement a été probablement favorisé par l'édition d'Eugène Daire. De la volumineuse production du physiocrate, il ne publie que le "Discours de l'éditeur" (1767-1768)9, De l'Origine et des progrès d'une science nouvelle (1768)10, l'Abrégé des principes de l’économie politique (1772)11, le pamphlet "Effet des assignats sur le prix du pain par un ami du peuple"(1790) et la correspondance avec Jean-Baptiste Say (1815). Il justifie ainsi son choix :

  • 12 Eugène Daire, Physiocrates, p. 335.

10"Parmi tous les écrits économiques, il n'en est pas qui embrasse mieux le système de Quesnay dans son ensemble. Nous aurons justifié cette assertion, sans doute, en rappelant que les autres portent exclusivement sur des questions spéciales, telles que la liberté du commerce des grains, la corvée, le privilège de la compagnie des Indes, etc. On comprendra de suite, et par là-même, que l'auteur, malgré toute la complaisance qu'il mettait à vulgariser les principes d'une Science Nouvelle, n'a cependant pu, en traitant de telles questions, y trouver, aussi facilement que dans un cadre ad hoc, le moyen d'une exposition théorique complète, et ex professo."12

  • 13 L'éditeur semble méconnaître certains textes écrits par Dupont lors de la Révolution : dans sa bio (...)

11Pour l'éditeur, l'intérêt de l'œuvre de Dupont réside essentiellement dans son aptitude inégalée à exposer d'une façon simple, cohérente et acceptée des grands économistes du XVIIIe siècle la pensée de François Quesnay, diffuse dans de nombreux articles. Sa théorie de l'ordre naturel permet de mieux comprendre la cohérence et l'étendue du projet scientifique de l'Ecole. Cette lecture exclut cependant toutes les études que le physiocrate rédige comme homme politique, éditorialiste, ou haut responsable de l'administration. Daire ne peut donc être que très réservé sur l'œuvre révolutionnaire de Dupont : écrits pour répondre à des impératifs politiques, ces textes n'exposent aucun système théorique. Comme membre de plusieurs comités de l'Assemblée, le député ne rédige que des discours, des opinions et des rapports. Comme directeur d'imprimerie, il s'illustre par des pamphlets et des lettres publiques. L'objet de ces travaux est ponctuel, technique et a priori sans grand intérêt scientifique13.

  • 14 Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, trad. de l'anglais [History of Economic (...)
  • 15 Avant la Révolution française, Dupont fut le principal rédacteur de deux grandes revues dominées p (...)

12Dans son Histoire de l'analyse économique14, Joseph Aloys Schumpeter invite à une lecture plus large des écrits de Dupont en mettant en évidence l'intérêt de son œuvre éditoriale15.

  • 16 Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, t. I, L'âge des fondateurs, pp. 319-320

13C'est "à plus d'un titre que le spécialiste de l'histoire de l'économie politique doit retenir les Ephémérides comme l'une des plus grandes réussites de Quesnay et de son groupe [...] A tout prendre, ce journal, le premier d'une longue série, a déterminé, pour une longue période à venir, le niveau élevé des journaux d'économie politique."16

  • 17 Du 9 octobre 1791 au 9 août 1792, Dupont édite les huit volumes de la Correspondance patriotique e (...)
  • 18 Schumpeter insiste sur l'importance des journaux dans la constitution des écoles. Il compare les E (...)
  • 19 Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l’analyse économique, t. I, L’âge des fondateurs. p. 318.

14Mais tout autant que Daire, Schumpeter néglige l'œuvre révolutionnaire du physiocrate, y compris son abondante production éditoriale17. D'une part, la recherche des "situations classiques " l'incite à figer une pensée, dès lors qu'elle présente une forte cohérence. D'autre part, il lui importe de démontrer la similitude de fonctionnement de toutes les écoles de pensée économique, quelle que soit la valeur intrinsèque des maîtres ou des élèves, car la sclérose de la pensée inhérente à ce mode d'organisation peut freiner le développement des idées économiques18 : par ses fonctions d'éditorialiste de 1765 à 1772, Dupont a joué dans le maintien de la cohésion de l'Ecole un rôle essentiel, comparable à celui de Karl Marx au XIXe siècle ou de John Maynard Keynes aujourd'hui. Les objectifs de l'analyse de Schumpeter le conduisent à privilégier, lui aussi, l'exposé par le physiocrate de la théorie de l'ordre naturel. "Il est inutile de le suivre [Dupont] à travers les hauts et les bas d’une vie qui, via la Constituante et le Directoire, le mena finalement démuni de son bouclier, aurait dit un romain aux Etats-Unis."19

15Les économistes qui proposent une lecture de Dupont cherchent essentiellement à démontrer la cohérence de la pensée de l'Ecole. Ils étudient surtout les textes rédigés entre 1767 et 1772, car le physiocrate y systématise la théorie de l'ordre naturel, d'une part en proposant dans un argumentaire unique des principes développpés de manière diffuse par Quesnay, et d'autre part en élargissant par ses articles le domaine de validité initial de la théorie à d'autres champs de la connaissance. A l'inverse, il faut constater l'absence de toute référence à l'œuvre révolutionnaire de Dupont. Florin Aftalion déplore, à juste titre, cet oubli et l'attribue à la faible diffusion des idées libérales en France :

  • 20 Florin Aftalion, L'Economie de la Révolution française, Paris : Hachette (Pluriel), 1987, p. 97,

16"Dupont remplit un rôle de premier plan pendant les événements prérévolutionnaires, avant de devenir un député influent à L'Assemblée constituante. Curieusement, ce personnage est à peu près oublié aujourd'hui. Sans doute est-ce parce qu'il se rattache à une tradition libérale dont les adeptes ont toujours été minoritaires en France que sa mémoire n'a trouvé que peu de défenseurs."20

17Il nous semble, au contraire, que les commentaires proposés au XIXe siècle par les grands libéraux que sont Jean-Baptiste Say et Eugène Daire, sont, au moins indirectement, à l'origine de cet oubli.

18— L'intérêt de l'œuvre révolutionnaire de Dupont de Nemours

19Les écrits économiques de Dupont de Nemours ont suscité directement ou indirectement des réformes institutionnelles profondes, même si le programme du physiocrate n'a été que très partiellement suivi. De plus, pour faire accepter ses propositions, l'économiste a du transgresser le cadre strict des démonstrations de l'école physiocratique.

  • 21 "Dès le 19 juin [1789], l'assemblée nomma un premier comité chargé de s'occuper des subsistances. (...)

20Malgré sa brève histoire, l'Assemblée nationale a transformé profondément et pour longtemps les institutions dans les domaines politique, administratif, financier et économique. Par sa rigueur démonstrative, Dupont a incité fréquemment et de façon décisive les députés à décréter les réformes. Son rôle dans les comités, s’il est moins spectaculaire que celui de grands orateurs, n'en n'est pas moins essentiel. Créés comme contre-pouvoir des ministères, les comités ont une influence capitale sur les décisions de l'Assemblée21 et l'avis du physiocrate y est souvent prépondérant, car il est un des seuls députés qui aient une expérience de la haute administration royale et qui connaissent bien ses grands projets de réforme.

  • 22 Ces deux décrets, ainsi que le discours de Merlin de Douai sur la reconnaissance du droit des peup (...)
  • 23 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, p. 31. La correcti (...)
  • 24 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont, Député du Bailliage de Nemours, sur l'exe (...)
  • 25 "Décret du 22 mai 1790", in : Jacques Godechot (ed.), La Pensée révolutionnaire 1780-1799, p. 120.
  • 26 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 228.
  • 27 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 229. La sû (...)
  • 28 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la manière dont la guerre doit être faite", in : Œuvres polit (...)

21Dans le domaine politique, l'Assemblée promulgue deux décrets essentiels pour l'ordre futur : la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" (26 août 1789) et la déclaration de paix au monde (22 mai 1790)22. S'il est reconnu que les principes de liberté, de propriété, de sûreté et de souveraineté nationale énoncés dans le premier sont empruntés aux idées défendues par les philosophes et les physiocrates, par contre, l'apport personnel de Dupont de Nemours à son élaboration n'est que très rarement mentionné. "Certains cahiers ceux du Tiers de Paris, de Nevers, de Chavannes [Chevannes], de Rennes contiennent [...]des projets de déclaration. Mais le cahier le plus précis de tous, à cet égard, est celui du Tiers de Nemours rédigé par l'économiste Dupont de Nemours."23 Lorsque l’Assemblée débat du droit de guerroyer, Dupont propose un projet de décret dont l'article premier stipule que "La Nation Française ne se permettra aucune guerre offensive pour s'emparer du territoire d'autrui, ni pour porter atteinte aux droits ou à la liberté d'aucune Nation."24 C'est l'idée maîtresse du décret du 22 mai 179025. Le physiocrate fonde son refus de la guerre offensive sur la morale et la raison : "Le Droit de Guerre offensive n'appartient à personne, non pas même aux Nations."26 Il établit le droit de mener une guerre défensive sur un des trois principes de l’ordre naturel : "Chacun a le droit d'établir sa sûreté, même par la force."27 Lorsqu'en 1792, la menace de guerre se précise, il démontre la supériorité de la stratégie défensive grâce à une argumentation moderne : le coût d'une guerre offensive contre un peuple qui défend ses droits, sa propriété et sa liberté est toujours supérieur au gain escompté de la victoire28.

  • 29 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Œuvres posthumes de M. Turgot, ou Mémoire de M. Turgot sur les Ad (...)
  • 30 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, ET ALII, "Cahier du tiers-état du bailliage de Nemours", in : Arc (...)
  • 31 Pour justifier les décisions du Comité de Constitution, Dupont de Nemours rédige le "Rapport sur l (...)

22En 1790, l'Assemblée décrète une nouvelle organisation administrative, hiérarchisée et rationnelle : la division du territoire en départements, districts, cantons et communes. Certes, la royauté a déjà étudié des plans de découpage du pays. Dupont a même rédigé, à la demande de Turgot, un vaste programme de réformes administratives29. Le cahier de doléances du bailliage de Nemours reprend ces projets, les critique et propose l'application de quelques règles, notamment la conservation de l'entité qu'est la commune et l'articulation des principes géométriques inhérents à tout découpage (détermination de la surface et de la population minimales et maximales du bailliage et du département, localisation centrale du chef-lieu, absence de recoupement des circonscriptions, etc.) à certaines réalités naturelles et historiques (par exemple, le maintien des limites actuelles des paroisses et le rattachement au bailliage de son choix)30. Entré au Comité de Constitution pour que soit bien réalisée une réforme chère à Turgot, le physiocrate participe activement à la division du royaume et c'est lui qui en présente les résultats à l'Assemblée31.

23Le désordre financier est l'origine immédiate de la convocation des Etats généraux. Pour Dupont, sa résolution, c'est-à-dire la réforme de la fiscalité et l'extinction de la dette publique, est la clé de la réussite de la Révolution :

  • 32 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du Comité des Finances Sur les moyens de rem (...)
  • 33 Lire sur ce thème la thèse de L. Cuny : Le Rôle de Du Pont de Nemours en matière fiscale à l'Assem (...)
  • 34 Comme tous les cahiers de doléances du tiers état, celui du bailliage de Nemours critique vivement (...)
  • 35 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l (...)

24"Le succès définitif de votre étonnante entreprise dépend de ce que vous ferez pour les Finances de l'Etat. Les vues les plus grandes et les plus hardies, les pensées les plus profondes, les resolutions les plus sages, les efforts les plus pénibles, les sacrifices les plus généreux, dont les exemples ont été si multipliés dans cette Salle, ne paraîtraient aux yeux de l'Histoire, et ne seraient trop réellement que des rêves philosophiques, si l'équilibre entre les revenus et les dépenses ordinaires, si l'établissement d'un excédent propre à satisfaire aux dépenses extraordinaires, si la formation d'un fonds progressif, applicable à l'amortissement des dettes pendant la paix, et aux premiers frais d'une guerre imprévue, replaçaient la Nation Française au rang qu'elle doit tenir en Europe, au premier rang entre les Nations."32 Aussi le rôle du physiocrate est-il prépondérant dans les réformes fiscales proposées par l'Assemblée33, notamment dans la disparition de certains impôts parmi les plus honnis de l'Ancien Régime34. Fréquent rapporteur du Comité de l'Imposition, il obtient la suppression de la gabelle, des aides, du droit de marque des cuirs, du droit sur la fabrication des amidons, du droit de marque des fers et du droit de fabrication, de transport sur les huiles et les savons. De même, il est le premier député à demander et à justifier la nationalisation des biens du clergé pour résorber les dettes de l'Etat. Dans le "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances" le 24 septembre 1789, il démontre "que [le] défaut de contribution [du clergé à l'Etat] a privé la Nation d'un capital à peu près égal à celui des dettes qu'elle a été obligée de contracter."35 La vente progressive des biens de l'Eglise au profit de l'Etat et le rachat des dîmes par les propriétaires fonciers doivent permettre à l'Assemblée de les rembourser.

25Enfin, s'il n'intervient pas toujours directement lors des débats sur les réformes économiques, ses écrits sur la liberté du commerce et la suppression des jurandes et des communautés de commerce, arts et métiers sont suffisamment connus de ses collègues pour avoir pu influencer leur prise de décision.

  • 36 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Analyse historique de la législation des grains, depuis 1692, à (...)
  • 37 Parce qu'il adopte une démarche chronologique, Georges Weulersse a le projet de publier, après Le (...)
  • 38 Georges Weulersse, La Physiocratie à l'aube de la Révolution, p. 20.

26Le physiocrate a profondément influencé la reconstruction des institutions politiques, administratives, financières et économiques par ses rapports, discours, opinions et lettres publiques. Ces textes ne sont pas a priori de bons vecteurs du discours théorique. De plus, le physiocrate n'a pas le temps de prendre le recul nécessaire pour proposer des études approfondies. La conception du seul écrit construit autour d'un débat théorique, "Analyse historique de la législation des grains, depuis 1692, à laquelle on a donné la forme d’un rapport à l'Assemblée nationale"36, est, selon Georges Weulersse37, antérieure à la convocation des Etats généraux38. Cependant, les analyses proposées par Dupont peuvent intéresser l'économiste. D'une part, elles fondent des décisions originales en vue de faciliter la transition de l'ordre économique et politique de l'Ancien Régime vers l'ordre naturel. D'autre part, quelques remarques théoriques montrent une évolution certaine de la pensée du disciple de Quesnay de la science économique vers l'économie politique.

  • 39 Gustave Schelle, Dupont de Nemours et l'école physiocratique, Ch XII "1789-1791".
  • 40 L. Cuny, Le Rôle de Du Pont de Nemours en matière fiscale à l'Assemblée..., p. 36.

27Les propositions du député sont, dans leur ensemble, beaucoup plus modérées que celles qu'il défend dans ses premiers livres et articles. Cet écart a été relevé par Gustave Schelle39, et L. Cuny qui l'explique ainsi : "Si l'influence des théories physiocratiques en général, a été plutôt néfaste, Dupont ne peut en être rendu responsable, puisque, par son attitude désintéressée et prévoyante, il cherche souvent à faire résister l'Assemblée contre les exigences illimitées des mécontents. "40

  • 41 Dupont de Nemours, Examen du livre de M. Malthus sur le principe de population..., in : Œuvres pol (...)

28Il ne nous semble pas que cette modération doive signifier que Dupont renonce aux dogmes physiocratiques. Il les défendra en 1815 contre les assertions de Say41. Cet écart du discours est la norme dans le système de pensée du siècle des lumières, qui distingue deux démarches, celle du philosophe qui indique le but vers lequel doit tendre toute action humaine et celle de l'administrateur qui détermine le chemin raisonnable qui y conduit. Les concepts physiocratiques peuvent être utilisés pour démontrer que l'ordre naturel est le meilleur des états possibles, comme ils peuvent servir à fonder le choix des mesures qui doivent être prises afin d'amener l’économie française à l'ordre naturel. De 1767 à 1772, le physiocrate s'attache, comme éditeur, à diffuser la théorie de l'ordre nature et à en élargir le champ d'analyse. Il écrit en philosophe et intéresse, à ce titre, les grands historiens de la pensée économique. Sous la Révolution française, il écrit pour justifier une politique de transition raisonnable de l'ordre existant (l'ordre des ordres) à l’ordre naturel (l'ordre des classes). L'originalité de Dupont est d'avoir tenu successivement ces deux catégories de discours. Le premier intérêt de son œuvre révolutionnaire réside dans la démonstration que la théorie physiocratique peut fonder les décisions d'un administrateur.

  • 42 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Effet des assignats sur le prix du pain ; par un ami du peuple",(...)

29Du fait de leur objectif, rares sont les écrits qui contiennent des développements théoriques conséquents. Le physiocrate utilise le raisonnement abstrait de manière ponctuelle, souvent dans les cas extrêmes, lorsque l'Assemblée ne veut pas suivre ses opinions, alors qu'est discutée une proposition essentielle pour l'avenir du royaume. Le discours théorique apparaît comme le dernier argument, l'ultime rempart contre les tentations du désordre. Comme la plus grande source de perturbations réside dans la crise financière, la majorité des propositions théoriques du physiocrate sont issues des débats sur les moyens de la résoudre. Par la monétisation des assignats que proposent certains députés pour rembourser les dettes de l'Etat, l'Assemblée risque d'appauvrir la France : "toutes les marchandises à l'usage du peuple, et sur-tout le pain qui est la marchandise la plus générale et la plus utile, se vendront le double, et il se fera de bons coups aux dépens des Citoyens."42 Pour réfuter l'argumentaire de ses adversaires, le physiocrate doit contrer leur conception de la monnaie-signe dont la valeur est fondée sur l'Etat et prôner celle de la monnaie-marchandise dont la valeur est indépendante du pouvoir politique. En éliminant une prérogative essentielle de l'Etat, la création et le contrôle de la monnaie, il permet au libéralisme économique de s'affranchir de la tutelle du politique. Mais le physiocrate doit renoncer en partie au corpus théorique défini par Quesnay.

30Plus généralement, Dupont s'interroge sur la validité même de la pensée politique de son maître notamment sur la nécessité de lier à l'existence de l'ordre naturel une forme de gouvernement spécifique, le despotisme éclairé. En 1788, il soutient la république américaine, en 1789 la monarchie constitutionnelle, sous le Directoire et le Consulat la république française. Si la dimension politique des problèmes financiers qui se posent à l'Ancien Régime lui paraît essentielle, par contre, il ne s'attache pas à une forme particulière de gouvernement pour leur résolution pratique. Tout gouvernement est bon dès lors qu'il maintient la liberté et l'ordre politiques et économiques. Dès lors, l'existence d'une économique politique comme discours radicalement autonome par rapport au domaine politique est proche.

A - LA TRANSITION DE L'ÉCONOMIE VERS L'ORDRE NATUREL

  • 43 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, p. 574, in : (...)

31Ce qui frappe à la lecture de l'œuvre révolutionnaire de Dupont, c'est l'apparente contradiction entre la rigueur des principes qu'il défend de 1765 à 1772 et la modération des propositions qu'il fait à l'Assemblée, notamment dans le domaine fiscal. Qui soutient plus fermement que lui, dans l'ouvrage De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, la maxime de l'impôt unique sur le produit net ? Néanmoins, lorsque les nouvelles bases de la fiscalité sont décrétées par l'Assemblée, il ne milite pas en faveur de l'application stricte du programme de l'Ecole. Certes, il obtient la suppression des impôts indirects les plus impopulaires de l'Ancien Régime. Mais il s'oppose à la suppression sans compensation des dîmes écclésiastiques. Il propose un nouveau mode de calcul, juste et simple, de l'octroi, alors qu'il l'estime une entrave à la liberté de circulation des marchandises. Il défend l'impôt indirect sur le tabac, lui qui en 1767 affirmait : "Impositions indirectes ; pauvres Paysans. Pauvres Paysans ; pauvre Royaume. Pauvre Royaume ; pauvre Souverain."43 Plus encore, il ne collabore pas de manière significative aux débats sur l'instauration des impôts directs, notamment de l'impôt foncier. Comment expliquer ce revirement ?

  • 44 Un rétablissement dans son état primitif
  • 45 Ernst Cassirer, La Philosophie des Lumières, traduit de l'allemand [Die Philosophie der Aufklärung (...)

32La modération n'est pas une caractéristique du discours du siècle. La violence du verbe est d'autant plus forte que le résultat recherché n'est pas l'instauration d'une nouvelle société, mais le retour à l'ordre premier, l'ordre naturel. " La philosophie des Lumières n'envisage pas son œuvre comme un acte de destruction, mais comme un acte de restauration. Jusque dans ses plus audacieuses résolutions, elle ne veut être qu’une restitution ; une restitutio in integrum44 par laquelle la raison et l'humanité doivent être restaurées dans leurs droits anciens."45 Si les analyses conçoivent bien les résultats, elles n'évoquent donc pas les modalités pour y parvenir. Elles sont plus une réflexion sur les fins que sur les moyens.

  • 46 François Quesnay, "Discours préliminaire" in : Essai Physique sur l’économie animale, 1747.

33Cependant, les études physiocratiques se distinguent par une connaissance approfondie de la réalité : l'Ecole veut appliquer au domaine économique la méthode qui fait ses preuves en médecine : "Ce n'est pas dans la justesse des conséquences logiques que consiste la certitude de nos recherches. C'est toujours sur l'expérience que nous devons décider ; nous ne devons jamais nous en écarter dans nos jugements."46 De par la qualité de ses investigations, la pertinence des critiques de la Physiocratie et ses propositions de politique économique vont avoir un devenir certain dans l'histoire de la Révolution :

  • 47 Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1° ed. 1856, [Réimpression de l’édition d (...)

34"Les économistes ont eu moins d'éclat dans l'histoire que les philosophes ; moins qu'eux ils ont contribué peut-être à l'avènement de la Révolution ; je crois pourtant que c'est surtout dans leurs écrits qu'on peut le mieux étudier son vrai naturel. Les philosophes ne sont guère sortis des idées très générales et très abstraites en matière de gouvernement ; les économistes, sans se séparer des théories, sont cependant descendus plus près des faits. Les uns ont dit ce qu'on pouvait imaginer, les autres ont indiqué parfois ce qu'il y avait à faire. Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l'objet particulier de leurs attaques ; aucune n'a trouvé grâce à leurs yeux. Toutes celles au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre ont été annoncées par eux à l'avance et préconisées avec ardeur."47

35Cette disposition pour l'analyse de l'économie française ne peut expliquer, seule, l'évolution du discours de Dupont vers tant de modération. L'exercice constant de responsabilités au plus haut niveau de l'administration royale le marque profondément.

  • 48 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l’Assemblée Nationale (...)

36" J'ai eu l'honneur d'être l'ami intime, le compagnon de travail et l'historien de M. Turgot [...] L'ancien Gouvernement s'adressait à moi quand il avait envie de faire le bien ; et je puis dire que, surtout depuis seize ans, il n'a pas été fait un travail en faveur de l’humanité et de la liberté auquel je n'ai eu part."48

  • 49 Lire l'analyse du chapitre VII du livre III de l'ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution d'Alexis (...)

37Aussi est-il un des seuls députés de son ordre à avoir une pratique sérieuse de la haute administration. Réputé bon connaisseur des grands dossiers, il incarne au sein des comités "la grande révolution administrative"49 qui a précédé la Révolution.

  • 50 Dans The Economic Writings of Du Pont de Nemours (Newark : University Delaware Press, 1977, 277 p. (...)
  • 51 Lettre de Dupont de Nemours à Turgot écrite le 16 octobre 1774, et citée par Gustave Schelle dans (...)

38Entre le discours empreint de l'esprit de système qui lui vaut d'être renvoyé en novembre 1772 de la direction des Ephémérides du citoyen et la défense d'une politique modérée, la transition est étonnamment brève50. Répondant au mois d'octobre 1774 à l'invitation faite par Turgot de le seconder, il expose les fondements d'une stratégie très éloignée du sectarisme dont l'accablent ses détracteurs. Il défend deux idées essentielles. D'une part, la politique économique est par nécessité progressive : "Rien par choc. Tout par ondulation."51 D'autre part, seul un calcul évaluant les avantages et les inconvénients de chaque proposition permet de déterminer l'opportunité de sa mise en œuvre. Un physiocrate peut donc tenir en concomitance deux discours différents. Comme philosophe, il cherche à démontrer l'existence de l'ordre naturel. Comme administrateur, il choisit la meilleure politique de transition de l'ordre existant à l'ordre naturel. Il conserve les mêmes concepts, mais les structure différemment en fonction de la nouvelle finalité de son discours.

  • 52 François Quesnay, "Sur les travaux des artisans", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II,(...)

39Le philosophe Dupont, dans ses premiers livres et articles, a indiqué un but : l'ordre naturel. Il fait sienne la proposition de Quesnay : "Non seulement je voudrais la plus grande diminution possible de dépenses, mais encore la plus grande diminution possible de travail pénible avec la plus grande jouissance possible."52 L'administrateur Dupont sait donc où aller. Il repère précisément les contraintes de l'économie du royaume, démontre la nécessité d'une transition, puis à tous les grands problèmes sur lesquels il doit donner son avis de député, les finances publiques, les commerces national et international, la législation du travail, l'esclavagisme, etc, il applique le calcul et détermine les mesures susceptibles de faire transiter de façon raisonnable la France vers l'ordre naturel.

1 - La nécessité d'une politique de transition

  • 53 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, in : Œuvres p (...)

40Dès 1768, le philosophe Dupont de Nemours explicite clairement l'objectif précis que doit atteindre toute stratégie économique, le plus grand produit net possible et les principes que sa réalisation nécessite — la liberté, la sûreté et la propriété — afin que se développe la concurrence qui, seule permet de minimiser les dépenses53. Or en 1789, force est de constater que la France est loin de connaître l'ordre naturel. En l'absence d'une liberté permanente des commerces intérieur et extérieur, du fait de nombreux monopoles, les montants de la reproduction annuelle et du produit net sont notoirement insuffisants par rapport aux potentialités du pays. Cependant, l'application immédiate de l'ensemble du programme physiocratique par l'Assemblée n'induirait pas la réalisation certaine de l'ordre naturel. Une telle politique risque au contraire de provoquer un profond désordre. En effet, certaines mesures de politique économique supposent, pour être efficaces, un état de la reproduction qui n'existe pas encore. Comment, par exemple, appliquer le principe de l'impôt unique sur la propriété foncière, lorsque le montant du produit net est très bas ? L'administrateur doit donc analyser les forces et les faiblesses du circuit, afin de déterminer les dispositions, même extraordinaires, qui permettent d'amorcer une nouvelle dynamique de l'économie et de susciter la croissance du produit net : si le surplus ne permet pas de rembourser les dettes publiques, mieux vaut l'utiliser au financement de dépenses productives et trouver des moyens exceptionnels pour résoudre la crise des finances publiques qui détruit peu à peu la reproduction nationale. De plus, toute politique nécessite, pour devenir efficiente, un délai d'adaptation des hommes qui doivent, soit par l'éducation, soit par la pratique, découvrir quels sont leurs véritables intérêts dans le nouvel ordre économique mis en place. Si l'administrateur multiplie les réformes, personne ne pourra adopter rapidement un comportement rationnel et l'opposition des classes privilégiées qui luttent pour le maintien de l'ordre passé sera d'autant plus dangereuse que le circuit économique restera longtemps désordonné. Il faut se résoudre à marcher vers l'ordre naturel par étapes successives. Ce n'est pas la génération qui vit la Révolution qui connaîtra l'ordre évidemment le plus avantageux au genre humain.

a - La mobilisation de ressources extraordinaires

  • 54 Jacques Necker, "Rapport sur l'état annuel des finances", in : Archives Parlementaires de 1787 à 1 (...)
  • 55 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l (...)
  • 56 Jacques Necker, "Mémoire de M. le premier ministre des finances envoyé à l'Assemblée nationale", A (...)

41Le 24 septembre 1789, Jacques Necker propose deux mesures complémentaires pour enrayer la crise financière : la réduction des dépenses publiques et le lancement d'un emprunt obligataire égal au quart des revenus de toute personne gagnant plus de 400 livres par an54. Pour le physiocrate, ces réformes sont vaines55. Comme le surplus est insuffisant, son imposition ne donnera pas les résultats escomptés et surtout, il n’est plus l'heure de se livrer à une politique constituée de mesures ponctuelles : alors que le ministre entend "employer des ménagements journaliers, combattre séparément chaque difficulté, entrer pour ainsi dire en composition avec chaque obstacle, user avec patience d'une grande diversité de moyens, afin qu'aucun ne fût exagéré et ne pesât trop fortement sur aucune classe de citoyens."56, transiter vers l'ordre naturel exige que soit adopté "un programme de finances", car la relance de l'économie passe par la résolution complète de la crise des finances publiques.

42— Une faible reproduction moyenne de l'économie française

  • 57 Pour évaluer correctement les potentialités économiques d'une nation, un physiocrate doit connaîtr (...)
  • 58 Les procès-verbaux des séances du comité d'administration de l'agriculture ont été publiées en 188 (...)
  • 59 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 359.
  • 60 Evaluation de François Quesnay dans le "Chapitre VII de la Philosophie rurale ", in : François Que (...)
  • 61 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 359.

43La reproduction moyenne et le produit net français sont très faibles57. Pour fonder sa démonstration, Dupont reprend une des deux évaluations du revenu agricole effectuées en 1785 pour le comité d'administration de l'agriculture58 : "Les évaluations les plus faibles la portent à trois milliards deux cents millions. Les plus fortes et les plus vraisemblables la font monter à quatre milliards."59 En l'état actuel des techniques, si l'économie française était régie selon les lois naturelles et s'il était admis que "par la liberté du commerce extérieur d'exportation et d'importation, la valeur vénale des grains [soit] dans toutes les provinces du royaume sur le pied du prix courant entre les nations commerçantes"60, le total de la reproduction annuelle s’élèverait à six milliards trois cent soixante-sept millions deux cent mille. La reproduction totale actuelle de la France est donc basse : "C'est peu en comparaison de ce que pourrait rendre un si beau territoire s'il était bien cultivé ; c'est peu même en proportion de ce que produit celui d'une Nation voisine, qui est loin d’avoir un Gouvernement parfait [l'Angleterre]."61

  • 62 Les estimations de la reproduction totale moyenne, du produit net et du revenu des propriétaires f (...)
  • 63 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 359-361.

44L'écart entre le surplus actuel et le produit net potentiel est aussi important. Quesnay évalue celui-ci à deux milliards et Dupont estime celui-là à un milliard et demi. Une fois prélevés les impôts royaux et la dîme, reste aux propriétaires un revenu de sept cents à huit cents millions62. "Le partage est fait de telle manière que l'impôt, la dîme, les frais de perception, et les dépenses qu'entraînent les vexations y jointes, aussi bien que les Procès qui en résultent, emportent au moins la moitié du revenu."63

45— Des facteurs conjoncturels défavorables

  • 64 Sur ce thème, se référer au livre d'Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire du climat depuis l'an mil, t (...)

46Pour déterminer une bonne stratégie, il faut aussi prendre en compte l'incidence de facteurs conjoncturels sur la reproduction et le produit net, les mauvaises conditions climatiques des deux années précédentes64 et les mesures coercitives de l'Etat qui les ont suivies.

  • 65 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 363.

47"Encore est-il trop vrai [...] que plusieurs calamités physiques ont depuis deux ans détruit leurs richesses dans les mains de leurs fermiers ; que les persécutions éprouvées par ceux-ci dans la présente année, et le trouble apporté par les Villes à l'importante opération des semailles, diminueront les revenus terriens et rendront leur rentrée encore plus difficile dans le courant de celle qui va suivre ; que les retards de payemens du Gouvernement et la suspension de ses remboursemens ont de leur côté restreint les moyens de dépenses ; que le peu d'argent que les gens économes avaient en caisse, s’est épuisé dans la longueur de l'hiver dernier, en actions presqu'indispensables de bienfaisance dans les Villes et dans les Campagnes ; que ceux qui sont moins sages ont consumé par anticipation, en continuant leurs dépenses de luxe, quoique la source en fut tarie."65

48Cet excès de faiblesse préjudiciable à une saine politique de transition vers l'ordre naturel doit continuer pendant au moins une année du fait des troubles causés durant l'année 1789.

49— L'impossible mobilisation du produit net

  • 66 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 363.

50"Nos riches sont pauvres, nos riches manquent d'argent, nos riches ne paient pas leurs dettes."66 Cette faiblesse extrême du produit net empêche que soient prises immédiatement toutes les mesures législatives conformes à l'ordre naturel et place l'administrateur devant un dilemme : soit il ordonne le prélèvement d'une très grande part du produit net pour satisfaire aux besoins de l'Etat, mais il entrave le développement de l'agriculture ; soit il laisse aux propriétaires la libre disponibilité du produit net, mais il accepte de lever d’autres impôts dont les effets sur le circuit économique sont néfastes.

  • 67 François Quesnay, "Analyse de la formule arithmétique du Tableau économique", in : François Quesna (...)

51Conformément aux préceptes de l'Ecole, l'administrateur n'imposer que le revenu des propriétaires. Seul ce prélèvement minimise les coûts de perception et ne diminue pas la création de produit net. C'est la politique préconisée par Quesnay : "Les propriétaires, le souverain et toute la nation ont un grand intérêt que l'impôt soit établi en entier sur le revenu des terres immédiatement."67 Toutefois, les revenus agricoles sont aujourd'hui insuffisants pour à la fois payer l'impôt et financer de nouvelles avances foncières et primitives. Si l’impôt tarit la source des dépenses productives, le montant de la reproduction totale ne peut croître. Or, la prospérité est attachée au plus grand produit net possible.

52L'administrateur peut, à l'inverse, laisser aux propriétaires la libre disposition de leurs revenus et les inciter à accroître leurs dépenses productives, mais il doit maintenir, même s'il l'améliore passablement, un système fiscal réducteur de libertés et qui, parce qu’il crée des "fuites" dans le circuit économique, ne permet pas à la nation d’atteindre la reproduction totale la plus élevée possible.

  • 68 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 361-362.
  • 69 Le budget de l’année 1788 a été reconstruit par Frédéric Braesh dans Les Recettes et les dépenses (...)
  • 70 François Quesnay, "Les Impôts", in : Idem, p. 613.

53Dupont choisit la seconde stratégie pour deux raisons. D'une part, le produit net est mal réparti entre les riches et l'impôt serait "disséminé sur un nombre immense de Propriétaires, dont la plupart sont très-pauvres, et totalement hors d'état d'ajouter aux Impositions que déjà ils ont à supporter, l'Imposition, même passagère, d'un quart de leurs revenus."68 D'autre part, la crise est telle qu’un accroissement nécessairement modéré de l’impôt ne permettrait pas l'extinction du service de la dette : en 1789, celui-ci absorbe plus de 46 % des dépenses de l'Etat69. Par contre, une augmentation de la pression fiscale risque de réduire la reproduction et d’affaiblir la nation, comme l'a bien mis en évidence Quesnay : " L'augmentation des revenus du Roi devient indispensable pour le paiement des dettes de l'Etat [...] Le gouvernement ne peut, cependant, augmenter les revenus du Roi qu'en veillant à l'accroissement des revenus des sujets, car s'il force les impôts, ils deviennent destructifs, et l'Etat dépérit de toutes parts."70

54Pour mettre en œuvre la transition vers l'ordre naturel, Dupont propose de laisser aux riches les quelques moyens qu'ils possèdent encore pour que soit réalisé le plus grand montant de dépenses productives possible et de résoudre cette crise financière sans précédent par une politique extraordinaire.

  • 71 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 357.

55"Le désordre des Finances de l'Etat était devenu irréparable pour un Roi quelque puissant qu'il fut, pour un Ministre quelque éclairé qu'il put être, mais non pas pour la Nation elle-même, mais non pas pour vous qui la representez, et qui seuls avez le droit de ne trouver aucun obstacle invincible."71

56— La mobilisation des richesses accumulées par le clergé

  • 72 Comme le remarque Adrien Duport, "le désordre et l'état désastreux des finances ont été considérés (...)

57Une solution simple et déjà éprouvée consisterait à déclarer la faillite de l'Etat. Pour des raisons politiques, elle n'agrée pas à de nombreux députés, car, en résolvant le problème qui suscita la réunion des Etats généraux, l'Assemblée saperait les fondements mêmes de son pouvoir72. Pour Dupont, elle est inacceptable : les députés ne peuvent adopter une politique qui a détruit, sous l'Ancien Régime, toute la confiance mise par les citoyens envers l'Etat. Au contraire, ils doivent reconquérir ce crédit par le sérieux de leur gestion des affaires publiques. Il faut innover et trouver une réponse radicale à la crise : les dettes nées de l'incurie des ministres précédents ne doivent pas entraîner aujourd'hui le dépérissement de l'économie française.

  • 73 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 365-366.

58"Cherchez ailleurs vos richesses.[...] Où sont-elles vos forces, Messieurs où sont les richesses qui peuvent assurer à la Patrie une puissance au dessus de ses besoins et de ses dangers ? Elles sont dans vos arrêtés du 4 août, et dans celui du 9 du même mois. Elles sont dans les vastes conséquences que vous en pouvez tirer, et dans la suite des opérations économiques et sages auxquelles ces arrêtés importans offrent une base solide."73

59Dans l'abolition des droits féodaux et des ordres, le physiocrate trouve d'abord une source de revenu immédiat, le produit de la dîme, puis un capital disponible à moyen terme, la vente des biens du clergé et le rachat par les propriétaires de la dîme. Ainsi peut être financée raisonnablement l'amorce d'une transition vers l'ordre naturel : dans un même temps, l'Etat rembourse ses dettes et prend la maîtrise de deux secteurs d'activité indispensables pour aboutir à un meilleur ordre social, l'éducation et la santé.

60- L'appropriation du produit des dîmes par l'Etat

  • 74 En 1785, il proposait, dans un mémoire argumenté, son abolition au comité d'administration de l'ag (...)

61Si Dupont s'oppose par principe au prélèvement de la dîme74, il suggère à l'Assemblée de ne la supprimer que progressivement : il faut éliminer les contradictions les plus importantes qu'elle induit entre l'intérêt particulier et l'intérêt général, mais maintenir provisoirement ce revenu pour accroître les ressources de l'Etat.

  • 75 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 366-367.
  • 76 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 382.
  • 77 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 376.

62Comme revenu du clergé, le dîme doit être supprimée. Inégalitaire, elle crée des conflits au sein même de l'ordre. Il est donc préférable que l'Etat prenne en charge le traitement des ecclésiastiques75. Comme prélèvement, la dîme doit être aussi abolie. D'une part, elle est un frein au développement économique, car elle "se perçoit sur le produit total avant qu'on en ait prélevé les frais"76 et l'impôt est ainsi "appliqué au premier des besoins publics"77, les reprises. D'autre part, elle oppose deux intérêts particuliers, celui des pasteurs et celui des fidèles, ce qui est contraire à la religion et à la morale.

  • 78 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 376.

63"Le Clergé vous a remis les dîmes ; il ne pouvait et ne devait pas faire autrement. Il est évident qu'il ne pouvait pas s'opposer à ce que, dans la réforme de tous les abus, il fût pourvu à ceux qui le portaient jusque dans le plus auguste des Ministères, le danger et les malheurs de l'extrême inégalité des fortunes, qui mettaient en opposition d'intérêts les Pasteurs et les Fidèles, qui semaient entre eux les divisions, qui faisaient naître des procès, qui détruisaient ainsi l'affection et le respect sur qui doit reposer la tranquillité des Paroisses, et qui sont si nécessaires pour donner du poids à l'instruction morale et religieuse."78

  • 79 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 378.

64Cependant, abolir les dîmes sans exiger de contre-parties, c'est privilégier l'intérêt des fermiers au détriment de l'intérêt général. Or, "ce n'est pas pour donner aux uns le bien des autres, et encore moins à des particuliers celui de tous, lorsqu'il est nécessaire à tous, que vous avez été envoyés ici."79 Les dîmes doivent donc être à terme toutes rachetées.

  • 80 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p.379.

65"Quand vous avez un revenu foncier qui, comme les dîmes, n'appartient à personne qu'à la Patrie, qui peut être facilement racheté en petites sommes, et sur le pied d'un capital propre à dégager des revenus beaucoup plus considérables, à diminuer, par conséquent, dans une plus forte proportion les intérêts dont la Nation est chargée, et à procurer ainsi la facilité de supprimer des impôts plus lourds, vous feriez une grande faute en politique et en finance, d'abandonner ces propriétés secourables [...] Le remplacement convenable des dîmes [...] c'est leur rachat sur le pied du capital dont la vente habituelle des terres dans les Provinces indique la proportion."80

66En s'appropriant le produit des dîmes, soit un revenu de cent dix millions de livres, mais en prenant en charge le traitement du clergé dont le montant s'élève à quatre-vingt six millions de livres, non seulement l'Etat élimine de graves conflits entre des intérêts privés et prépare ainsi l'instauration de l'ordre naturel, mais il dispose immédiatement d'un surplus de recettes fiscales de vingt-quatre millions de livres. Quant au rachat de la dîme, il doit assurer l'abolition progressive d'un prélèvement sur les reprises du cultivateur, tout en permettant le remboursement partiel des dettes du royaume.

67- La nationalisation des biens du clergé

  • 81 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 402.

68Cependant, pour acquitter toutes les dettes de l'Etat, l'administrateur doit trouver une autre source de richesses que la société puisse justement s'approprier, mais dont le montant soit très élevé."Je ne proposerai jamais une opération qui puisse me paraître renfermer la plus légère teinte d'injustice. Il a donc fallu que je m'assurasse le premier du droit de la Société sur les biens ecclésiastiques,"81 La justice suppose d'une part de prouver que la nation a le droit effectif de s'approprier les biens de l'Eglise et d'autre part de reconnaître qu'elle doit satisfaire, en contrepartie, à de nouvelles obligations envers le clergé : le rémunérer et rembourser ses dettes.

  • 82 Dans son discours, Dupont justifie le caractère nuisible pour l'Etat de l'ordre du clergé, mais il (...)

69Si l'ordre du clergé est une corporation inutile, voire nuisible, pour la société, l'Etat a le droit de le détruire et de s'approprier les biens dont il jouit82.

  • 83 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 385-387.

70"Lorsque des hommes se réunissent pour former une société civile, et mettent en commun une partie de leurs forces pour garantir mutuellement leurs propriétés, et pour en étendre l'usage, ils donnent l'existence au premier et au plus grand des corps moraux ou politiques, l'Etat. Si dans la suite ils instituent des corporations d'un ordre inférieur, ils ne le font et ne le peuvent faire que sous la condition expresse ou tacite qu'elles seront conformes au bien de l'Etat, qu'elles auront pour but son utilité.[...]Tant que l'Etat ou le corps politique de la Nation approuve ou tolère une corporation inférieure, cette corporation a une existence morale et politique[...] Mais, si une corporation devient ou paroît dangereuse pour l'Etat, la Nation, qui n’a pu aliéner le droit de pourvoir au meilleur service et au plus grand bonheur de tous ces membres, peut détruire la corporation ; et dès-lors les propriétés dont elle a joui [...] deviennent une propriété indivise de la société, qui seule a le droit d'en faire l'usage le plus utile au bien général."83

71Cette argumentation n’est pas révolutionnaire. Invoquée par le roi en 1762 lors de la suppression de la Compagnie de Jésus, elle est fondée sur plusieurs écrits, dont ceux de Turgot et de Quesnay. Le premier, dans l'article "Fondation" de l'Encyclopédie, démontre que toute institution créée par un individu n'a qu'une utilité passagère et qu'elle doit être détruite dès qu'elle devient incompatible avec l'intérêt général.

  • 84 Erreur typographique corrigée d'après l'original.
  • 85 Anne-Robert-Jacques Turgot, "fondations", in : Bernard Cazes (ed.), Ecrits économiques, Paris : Ca (...)

72"L'utilité publique est la loi suprême, et ne doit être balancée ni par un respect superstitieux pour ce qu'on appelle l'intention des fondateurs, comme si des particuliers ignorants et bornés avaient eu droit d'enchanter [enchaîner]84 à leurs volontés capricieuses les générations qui n'étaient point encore ; ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'Etat. [...] Les corps particuliers n'existent point par eux-mêmes, ni pour eux ; ils ont été formés pour la société, et ils doivent cesser d'exister au moment où ils cessent d'être utiles,"85

73De même, Quesnay n'exclut pas l'expropriation si le propriétaire n'agit pas conformément à l'ordre naturel.

  • 86 François Quesnay, "Impôts", in : Idem, p. 582.

74"Il est nécessaire que les propriétaires des biens-fonds, qui reçoivent ces revenus, les dépensent annuellement afin que cette sorte de richesses se distribue à toute la nation. Sans cette distribution, l'Etat ne pourrait pas subsister ; si les propriétaires retenaient ces revenus, il faudrait nécessairement les en dépouiller ; ainsi cette sorte de richesses appartient autant à l’Etat qu'aux propriétaires mêmes ; ceux-ci n'en ont la jouissance que pour les dépenser,"86

  • 87 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 388.

75L'Etat doit intervenir dès qu'une corporation nuit à l'intérêt général. Le physiocrate retient quatre critères pour dénoncer les erreurs de la corporation cléricale. Premièrement, elle a utilisé le pouvoir important que lui confère sa constitution en un ordre privilégié pour ne pas acquitter un montant d'impôt suffisant pour couvrir les dépenses publiques nécessaires à la conservation de ses propriétés. Deuxièmement, elle a mal géré ses biens-fonds et les a, en grande partie, aliénés. Troisièmement, elle ne peut plus aujourd'hui acquitter les services relatifs aux fondations qui ont justifié, dans le passé, de nombreux transferts de propriétés en sa faveur. Enfin, ses seules activités utiles sans conteste au bien de tous, l'instruction et le soin des malades, doivent être prises en charge par l'Etat pour une plus grande efficacité. "Le Clergé n'a pas fait un bon usage de cet état de corporation."87

  • 88 François Quesnay, Idem, p. 797.
  • 89 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 400
  • 90 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 400-401.
  • 91 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 388-389.

76Le clergé est une corporation endettée envers la nation. Rares sont les exemptions fiscales sur les propriétés qui peuvent être justifiées : "S'il y avait des biens-fonds exempts de la contribution de l'impôt, ce ne devrait être qu'en considération de quelques avantages pour le bien de l'Etat. "88. De ce point de vue, les biens de l'Eglise ne sont pas différents des autres : "Il est manifeste qu'aucun bien n'a pu être donné au Clergé, que sous la condition, essentiellement attachée à tout bien, de concourir à sa propre conservation,"89 Mais, parce qu'il était organisé en corporation, le clergé a pu obtenir des privilèges fiscaux conséquents : " Il est prouvé que dans ce siècle le Clergé a cessé [de] contribuer, selon la proportion établie pour les biens de la même nature que les siens. [...] Il est démontré que ce défaut de contribution a privé la Nation d'un capital à peu près égal à celui des dettes qu'elle a été obligée de contracter."90 Cette exonération a eu des conséquences économiques fâcheuses pour l'équilibre financier de l'Etat et désastreuses pour le tiers état. "Non seulement [...] nous n'éprouverions aucun déficit, mais [...] on eût pu remettre au Peuple les Impositions les plus onéreuses, sans remplacement et sans indemnité."91 L'ordre du clergé a donc été un réel obstacle au développement de la société vers un ordre meilleur.

77De même, sa gestion des biens a été jusqu'ici tellement mauvaise qu'elle peut, à plus ou moins longue échéance, remettre en cause sa mission essentielle, le service divin. Le clergé a préféré engager une partie des biens qui lui avaient été confiés plutôt que de réduire son train de vie.

  • 92 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 389.

78"Au lieu d'acquitter, sur ces revenus, le peu de contributions qu'il a payées, il a emprunté, pour en fournir le fonds, comme si des contributions eussent été hors de proportion avec ses moyens. Le clergé passé a ainsi aliéné ou du moins engagé une partie assez considérable des biens du Clergé présent. La continuation de la même marche aurait pu absorber ceux du Clergé futur, et conduire un jour la société, au milieu des richesses concédées au Clergé, à mettre de nouveaux Impôts pour empêcher la cessation du Service Divin."92

79Ces deux raisons suffisent à justifier l'appropriation des biens écclésiastiques par l'Etat : le montant de l'ensemble des dettes du clergé envers la nation est supérieur à la valeur de ses propriétés. En les vendant, l'administration royale peut rembourser les emprunts de l'Eglise envers les particuliers et acquitter la majeure partie des dettes qu'elle a elle-même contractées à cause du défaut de paiement des impôts par le clergé.

  • 93 Le contrôle par l’Etat des fondations n'est pas une proposition révolutionnaire : plusieurs édits (...)
  • 94 Anne-Robert-Jacques Turgot, Idem, p. 70.
  • 95 Anne-Robert-Jacques Turgot, Idem, p. 74.

80Au delà de l'aspect purement financier, il faut constater que le clergé ne remplit pas correctement ses engagements. Le droit de propriété de l'Eglise sur ses biens est limité. Celle-ci les a reçus en contrepartie de services à rendre et la nation est en droit de vérifier si elle s'acquitte correctement de son devoir93. Turgot a bien démontré les inconvénients de cette forme de propriété : une fondation, dès sa création, est souvent inutile, car "l'homme qui veut éterniser l'effet de ses volontés"94, malgré ses bonnes intentions, n'a que très rarement les lumières suffisantes pour faire un bon choix et lors même que sa décision est bonne, "le temps amène de nouvelles révolutions qui font disparaître l'utilité dont elle pouvait être dans son origine, et qui peuvent même la rendre nuisible"95, · de plus, il est difficile de maintenir l'exécution fidèle des services, soit par manque d'enthousiasme de la part du clergé, soit parce que certains supports matériels du revenu des fondations perdent graduellement de leur valeur. Finalement, pour faire le bien, il existe toujours des procédés plus efficaces que celui des fondations. Pour justifier la nationalisation des biens-fonds de l'Eglise, Dupont ne se fonde, quant à lui, que sur la mauvaise exécution des services rendus en contrepartie de la donation. Pour ce faire, il les classe en deux catégories : l'une comprend les messes et les divers services religieux et l'autre, la santé et l'instruction.

  • 96 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 394.
  • 97 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 400.

81Il est impossible à l'Eglise d'accomplir correctement les prestations liées aux services religieux " Quand le Royaume ne serait peuplé que de Prêtres, et quand ils pourraient employer les jours entiers à dire des Messes et à faire des Offices, il leur serait impossible d'acquitter la dixième partie des fondations qui ont été faites depuis Clovis."96 Cette crise est amplifiée par la diminution des vocations religieuses et par le fait que de nombreuses rentes, à cause des dévaluations successives, ne dédommagent pas correctement les officiants. Aussi l'Eglise a-t-elle permis de regrouper en un seul service ceux de plusieurs fondations. Cette licence est la preuve même du décalage entre les services définis par les actes qui ont motivé le transfert de propriété en faveur du clergé et ce qui est aujourd'hui exécuté. De fait, la propriété de biens-fonds par l'Eglise a perdu toute justification légale. Dans la mesure où l'Etat s'engage à rémunérer correctement le clergé, l'Eglise ne peut plus justifier la propriété des biens-fonds par la nécessité de capter les revenus qu'ils engendrent pour vivre. Bien que nationalisés, "les biens qui ont été donnés à l’Eglise, seront employés selon l'esprit même des Fondateurs, à son soutien ou à sa décharge, [...] par l'échange avec les honoraires que la Société aura fixés pour l'entretien des Ministres du Culte."97

82Quant aux donations en faveur des hôpitaux et des collèges, elles sont très utiles au bien public, mais insuffisantes et mal administrées.

  • 98 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 391.

83"Nous savons tous que l'administration de la charité est très imparfaite, et que le système de l'éducation publique est tout-à-fait mauvais. Nous savons que dans les Hôpitaux, on fait beaucoup de zèle et de dépenses, avec un courage héroïque et une angélique vertu de la part des Sœurs Infirmières, peu pour le besoin, rien pour la consolation, qui est le premier besoin de l'infortune et de la mauvaise santé. Nous savons, quant aux Collèges, combien l'éducation y est pédantesque, chargée de mots, vuide de choses, dénuée des connaissances qui peuvent être utiles à la société [...] Il faudrait donner à toutes ces Institutions un autre plan, d'autres vues, d'autres moyens ; il y faudrait unir l'économie à l'aisance, à la raison, à une philosophie usuelle et patriotique."98

  • 99 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 393.
  • 100 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 390.

84Aussi, "cette partie des fondations ecclésiastiques qui a pour but l'instruction et la charité, est la seule par rapport à laquelle l'Etat, loin d'espérer des secours, doit songer à des augmentations de dépenses."99 Par l'expropriation, l'Etat peut proposer une nouvelle clé de répartition entre les revenus des propriétés ecclésiastiques plus conforme à l'intérêt général. "Une multitude de choses sont à faire pour la charité, et presque tout pour l'éducation. Je vous proposerai, en perfectionnant leur administration, d'en augmenter les fonds, et de les porter de quinze millions de rente, à quoi on les estime aujourd'hui, jusqu'à vingt millions."100

85Parce qu'il a été le premier à avoir proposé à l'Assemblée, au nom de la justice, l'expropriation des biens du clergé, Dupont suit avec une particulière vigilance l'exécution des contreparties dues par l'Etat aux membres de l'ancienne corporation. Deux devoirs incombent à la nation : la juste rémunération des religieux et le remboursement de leurs dettes envers l'Etat et les particuliers.

86A plusieurs reprises, Dupont défend une rémunération correcte du clergé. A Treilhard qui affirme

  • 101 Treihard, [Opinion de M. Treilhard sur le traitement des ministres du cultel, in : Archives Parlem (...)

87"Le comité a pris des mesures pour accorder un traitement honorable aux ministres nécessaires du culte. Après avoir calculé la masse des biens avec les charges qui y sont attachées, on verra qu'on n'a pu faire plus. [...] la nation a promis le nécessaire à ceux qui travaillent ; nous nous proposons de donner du superflu à ceux qui ne font rien."101

88il répond en rappelant clairement les limites de la nationalisation des biens ecclésiastiques :

  • 102 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemou (...)

89"La Nation Française ce doit pas, elle ne peut pas, nous ne pouvons encore moins, en détruisant les Corporations nuisibles qui multipliaient ces maux dans l'Etat, punir les individus innocens qui sont entrés dans ces Corporations sur la foi de l'ordre public, selon les formes régulières qu'autorisait la Loi, et déterminés le plus souvent par des motifs de piété."102

  • 103 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 401.
  • 104 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Ibidem.

90De même, l'Etat doit faire son possible pour rembourser toutes les dettes de l'Eglise. "Il est [...] incontestable que les biens du Clergé sont hypothéqués par privilège à ces dettes qu'ils auraient dû et pu prévenir,"103 De tous les créanciers, l'Etat est prioritaire : c'est "le privilège de la Patrie, à qui les Fondateurs ont dû la jouissance des Biens dont ils ont disposé."104 Mais, dès lors que les arriérés d'impôts sont acquittés, l'Assemblée doit d'abord voter le remboursement par la nation des dettes contractées par le clergé envers les particuliers. Il ne veut pas céder à la pression de députés qui, pour résorber les déficits qu'entraîne la mauvaise levée de l'impôt en 1790, voudraient utiliser toutes ces richesses au bénéfice exclusif de l'Etat. Ce sont les sommes dues par le clergé à l'Etat et aux particuliers qui ont justifié l'expropriation ; elles doivent leur être intégralement remboursées.

91Si la Nation renonce aux mesures ponctuelles de Necker et accepte un véritable plan de finances d'une part en s'appropriant les dîmes et en en proposant le rachat progressif aux propriétaires, d'autre part en vendant les biens du clergé, il est possible d'envisager la transition de l'économie française vers un ordre meilleur. En effet, les revenus nets et les capitaux ainsi dégagés doivent permettre de rembourser la dette publique, de supprimer les impôts les plus néfastes, de constituer un fonds de guerre qui, en temps de paix, permettrait de financer certains travaux publics et enfin d'encourager l'agriculture, le commerce, les sciences, les arts et surtout l'éducation.

b - La minimisation des désordres

92L'importance que Dupont accorde à l'éducation s'explique par le rôle capital qu'il lui assigne dans une politique de transition : réduire le temps d'adaptation des citoyens aux nouvelles mesures législatives proposées par l’Assemblée, afin de connaître plus rapidement et plus sûrement un meilleur ordre économique et politique.

  • 105 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 49.

93La conduite actuelle des Français se fonde sur ce qui leur paraît être leur intérêt dans l'ordre très imparfait de l'Ancien Régime. Or, "les choses tendent à l'équilibre ; elles se font leur place, même dans un mauvais ordre, lorsqu'il n'a pas été possible d'en instituer un bon ; et elles opposent ensuite une grande résistance aux opérations nécessaires pour en rétablir un meilleur."105 Toute réforme législative va donc nécessiter un très long délai d'adaptation avant d'être efficiente. Les citoyens doivent abandonner leurs comportements habituels et découvrir par l'expérience où se situe dorénavant leur véritable avantage. Faut-il, dès lors, adopter immédiatement l'ensemble des principes proposés par l'Ecole et attendre que chacun s'y soumette, ou bien ordonner dans le temps la mise en œuvre des réformes ? Pour le physiocrate, il est primordial d'éviter tout désordre, car durant la période d'apprentissage, la confusion contrarie l'instruction que chacun reçoit de sa propre expérience. Pour permettre une rapide adéquation des comportements à la législation, mieux vaut donc adopter un nombre limité de réglements et ne plus les modifier durant une longue période. Cette stratégie est aussi plus sûre. Les désordres pourraient être mis à profit par les anciens privilégiés pour briser l'établissement des principes de liberté, de propriété et de sûreté, revenir à une société d'ordres et condamner toute accession de la nation à un ordre politique et économique meilleur.

  • 106 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l (...)

94Durant cette période délicate, l'éducation doit aider le citoyen à adopter plus rapidement et plus sûrement un comportement rationnel par rapport à la nouvelle législation : une éducation bien faite, nationale, morale et philosophique106 est un facteur considérable d'accélération de la transition vers l'ordre naturel.

95— Le choix de réformes stables et limitées

96La théorie physiocratique a introduit le temps dans l'analyse économique : le Tableau permet de comprendre comment se reproduit en une année le produit net d'une économie fondée sur les principes de l'ordre naturel, lorsque les individus sont instruits de leurs véritables intérêts. Cette conception du temps, satisfaisante pour le philosophe, puisqu'elle permet de démontrer la stabilité de l'objectif proposé par la science économique, l'ordre naturel, ne suffit pas à l'administrateur qui doit graduer la marche de l'économie vers lui et prendre en compte le temps des transformations, notamment celles du comportement humain.

  • 107 François Quesnay, "Evidence", in : Idem, pp. 397-426.

97Si l'individu était capable immédiatement de déterminer son véritable intérêt et s'il agissait en conséquence, il serait inutile d'établir un projet visant à réformer l'ordre social : l'ordre réel de la société serait l'ordre physique et moral le meilleur, celui dans lequel, conformément au Tableau, tous les intérêts particuliers sont conformes à l’intérêt général. L'écart entre l'ordre économique existant et l'ordre naturel, que mettent en évidence la faiblesse de la reproduction totale et celle du produit net de la France, révèle la méconnaissance par les citoyens de leur véritable intérêt. Si, lors d'un choix, le profit immédiat est contraire au bénéfice futur, l'homme peut avoir de la difficulté à déterminer son véritable intérêt. Seule l'expérience peut lui permettre de l'identifier avec sûreté107. Mais celle-ci est longue à acquérir. Pour résoudre un problème, plusieurs solutions apparaissent a priori possibles et chacune doit être testée. De plus, pour apprécier correctement la balance des avantages et des inconvénients d'une décision, il faut attendre que tous ses effets, notamment les conséquences à long terme, se réalisent. Enfin, jamais l'ensemble des individus constituant la société ne connaît, à un moment déterminé, son véritable intérêt, et les erreurs des uns, même s'ils recherchent leur vrai profit, troublent la recherche de l'intérêt entreprise par les autres. De cette incapacité de l'homme à déterminer rapidement son intérêt véritable, Dupont tire argument pour justifier la nécessité d'une politique de transition. Puisque la connaissance de l'intérêt véritable est nécessaire à l'existence de l'ordre naturel, mais que son acquisition est un processus lent durant lequel les pires désordres peuvent remettre en cause la volonté nationale d'aboutir à un ordre meilleur, l'administrateur doit mener une politique économique qui minimise les obstacles de l’instruction individuelle par l'expérience : la législation doit être durable et le nombre des réformes limité.

98L'acquisition de l'expérience par le citoyen impose à l'administrateur la mise en œuvre d'une politique économique stable. Si une législation est trop souvent modifiée, en fonction, par exemple, des aléas de la vie politique ou de l'influence du climat sur la production, celui-là peut estimer avoir ordonné l'économie au plus près de l'intérêt immédiat de ses concitoyens, et peut-être de son intérêt politique présent, mais les individus se trouvent dans l'incapacité de mettre en conformité leur comportement avec la législation. Certaines personnes vont même tenter d'anticiper les modifications de la législation et agir en conséquence. Dans ces conditions ne peut naître une parfaite adéquation entre le comportement des citoyens et la législation, qui perd alors beaucoup de son efficacité.

  • 108 pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Analyse historique de la législation des grains, depuis 1692, à (...)

99L’analyse historique de la réglementation des grains met bien en évidence cette difficulté d'adopter le principe de permanence de la législation108. Aucun secteur de l'économie nationale n'a fait l'objet d'autant de réglements depuis deux siècles : comme ce commerce est essentiel pour une bonne reproduction économique et politique, l’administration modifie constamment sa réglementation pour l'adapter au cycle d'une production induit par les aléas climatiques.

  • 109 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 187-188.

100"Une allarme quelconque sur les subsistances réclame les soins du Gouvernement : on défend la sortie des grains. Les Marchés ne sont plus garnis ; on cherche à y pourvoir par la contrainte ; quelques personnes en sont victimes ; le grand nombre échappe à la rigueur des Loix. On a des preuves qu'il existe des manœuvres, et dans l'attente qu'elles cessent on fait acheter à l'Etranger. Le temps se passe, le peuple se révolte, les honnêtes gens gémissent, et le trésor public s'épuise. A la suite de plusieurs récoltes abondantes, vous voyez les grains descendre à vil prix ; on ne se ressouvient plus de ses souffrances passées ; on en veut vendre cher et l'on se plaint des entraves mises aux propriétés ; on réclame la liberté, bientôt on l'érige en système ; l'autorité le consacre par des actes émanés d'elle ; on en fait des expériences variées ; elles sont vaines ; on retourne à l'Ancienne Législation ; on s'en prend à qui l'on peut ; on abandonne encore les discussions, et tout ce que l'on vous dit, c'est qu'il faut vivre."109

  • 110 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 191.
  • 111 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 190-191.

101Pour adopter une législation stable, il faut d'abord se référer aux principes de la science économique, admettre le bien-fondé de la liberté du commerce des grains. Cependant, la pratique montre qu'il est impossible d'appliquer avec rigueur et constance un tel principe. "Est-on libre quand on ne l'est que par moment ?"110 Il faut donc s'instruire de l'expérience de l'administration pour savoir quel contenu exact donner à la législation : "La gêne des Réglemens avilit le prix [des grains]. La liberté absolue fait disparaître la denrée. Il existe un moyen terme qui ne peut appartenir qu'à une bonne Administration. Rien n'est plus utile à l'Etat, qu'une liberté connue, et une surveillance cachée."111 Ainsi est définie par Dupont la "liberté habituelle" : celle-ci n'est pas absolue, comme le voudraient les principes philosophiques de la science économique, mais elle perdurera et permettra un transition effective de la France vers l'ordre naturel.

  • 112 François Quesnay, "Second Problème économique", in : Idem, pp. 977-992.

102Pour permettre la permanence de la législation, l'administrateur doit souvent limiter volontairement la portée de ses réformes. Pour ce faire, il peut, soit proposer des textes dont le contenu ne reprend pas les principes de la science économique dans toute leur vigueur, soit admettre le maintien de certaines lois contraires aux principes de l'ordre naturel mais dont l'influence n'est pas, dans l'immédiat, déterminante pour la reproduction nationale. C'est ainsi que Dupont demande l'aménagement de certains impôts tels que l'octroi, alors que le "Second problème économique"112 démontre que la fiscalité indirecte est par nature contraire à l'ordre naturel.

  • 113 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, Par M. Du Pont,(...)

103"Malgré les maux inséparables des impositions indirectes, on ne peut ni espérer, ni proposer d'en affranchir la Nation entièrement et tout-à-coup, on ne peut éviter la conservation ou l'établissement de plusieurs impositions de ce genre, dans un pays qui en acquittoit une masse énorme, aggravée encore par la charge additionnelle, qui en résultoit pour les contribuables de la multiplicité des fraix litigieux, et d'une foule de vexations, les unes sourdes, et les autres criantes. Il s'établit dans tous les maux, lorsqu'ils ont duré longtemps, une sorte d'habitude qui en adoucit un peu l'effet, et à laquelle il faut se prêter, quand on veut appliquer le remède, à peine de causer des déchiremens presqu'aussi dangereux que le mal même."113

104De même, il justifie le maintien de certains privilèges. Il défend, par exemple, le monopole du tabac.

  • 114 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le re (...)

105"Personne ne me soupçonnera de penser, et bien moins encore, de vouloir persuader, contre ma pensée qu'un privilège exclusif ne soit pas une institution très injuste et très fâcheuse. Personne ne me soupçonnera d'être un partisan trop zélé des impositions indirectes. Mais nourri dans les travaux de l'administration et dans l'observation des faits d'après lesquels on peut se déterminer sur les opérations politiques, j’avouerai que plusieurs impositions indirectes considérables, venant d'être changées tout à coup en impositions dont la plus grande partie sont directes, le plus redoutable des inconvénients me paraîtrait d'ordonner encore la transformation subite d'une très forte imposition indirecte en une nouvelle imposition directe."114

106Tout citoyen n'est véritablement instruit de son intérêt que par sa propre expérience. Certes, une législation stable peut l'aider dans sa quête. Mais une politique d'éducation, si elle est ouverte à tous, et si elle est orientée vers un apprentissage de la vie en société, peut lui permettre de connaître plus rapidement et plus sûrement un ordre meilleur que celui de l'Ancien Régime.

107— L'éducation, garant de l'ordre

  • 115 Sur l'importance de l'éducation dans la pensée physiocratique, lire l'ouvrage de Michel Lutfalla, (...)
  • 116 François Quesnay, "Droit naturel", in : Idem, pp. 740-741. Le texte est souligné par Quesnay.
  • 117 Ibidem.

108Dans la philosophie physiocratique, l'obligation de l'instruction est la première des lois positives nécessaires à l'existence de l'ordre naturel115. "La première loi positive, la loi fondamentale de toutes les autres lois positives, est l'institution de l'instruction publique et privée des lois de l'ordre naturel, qui est la règle souveraine de toute législation humaine et de toute conduite civile, politique, économique et sociale."116 Pour l'administrateur, elle est une des clés de la réussite de la Révolution. Elle doit permettre de réduire les délais nécessaires à l'adéquation entre la nouvelle législation et le comportement des citoyens. Elle peut aussi accélérer la diffusion du progrès technique et permettre l'augmentation de la reproduction moyenne nationale. "Sans cette institution fondamentale, les gouvernements et la conduite des hommes ne peuvent être que ténèbres, égarements, confusion et désordres."117

  • 118 Pierre-Paul Mercier de la Riviere, L'Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, Paris : G (...)
  • 119 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Vues sur l'éducation nationale, par un cultivateur. Ou moyens de (...)

109Pour être efficace, l'éducation doit être fondée sur deux principes. D'une part, elle doit concerner tous les citoyens : "Par la raison qu'il est dans l’ordre que tous les hommes connaissent l'ordre, il est dans l'ordre qu'ils apprennent tous à le connaître ; or, ils ne peuvent y parvenir que par le moyen de l’instruction".118 D'autre part, elle doit proposer une pédagogie établie sur l'expérience. Ainsi, l'éducation procurera "aux citoyens, le plus qu'il sera possible de connaissances utiles, en exigeant, pour chacune d'elles, le moins de travail qu'il soit possible."119

110- Le principe de l'éducation nationale

  • 120 L’Assemblée nationale inscrit, cependant, dans le préambule du titre premier de la Constitution du (...)
  • 121 Nicolas Baudeau a beaucoup insisté sur cet argument : "Ne voyez-vous pas dans cette instruction gé (...)

111Le rôle de l'éducation nationale dans la stratégie physiocratique de transition vers l'ordre naturel est méconnue, car l'Assemblée n'a pas vraiment débattu des problèmes de l'enseignement120 et l'économiste n'a pas eu l'occasion de défendre véritablement ses idées. Pourtant, dans les Instructions de la paroisse de Chevannes, Dupont démontre les avantages de l'éducation populaire : la limitation des erreurs de l'administration en matière réglementaire121 et la diffusion du progrès agricole.

  • 122 Pierre-Samuel Dupont de Nemours et alii, les Instructions de la paroisse de Chevannes pour les dép (...)

112"On doit convenir [...] qu'une grande partie des maux que les propriétaires et les habitants de la paroisse de Chevannes ont eu à exposer dans les présentes instructions, ou n'auraient pas existé, ou n'auraient pas été durables, si les habitants des campagnes, sur lesquels ces maux ont principalement et presque uniquement porté, avaient été plus instruits [...]. Ce serait donc un grand bien public, un grand secours pour l'administration, un grand remède contre une foule d'abus, que de mettre tous les habitants des campagnes en état de lire, d'écrire et de calculer avec facilité. Les longues soirées d'hiver en rendraient plusieurs appliqués et studieux. Ils se communiqueraient alors d'une province à l'autre leurs lumières sur la culture, qui est une belle science, encore très-imparfaite et très susceptible d'être perfectionnée. Ils donneraient des avis intéressants sur une infinité d'autres choses. Les propriétaires et les habitants de Chevannes pensent donc qu'il serait très-utile qu'il y eût dans chaque village un bon maître d'école, capable d'apprendre bien aux enfants à lire, à écrire, et les principes du calcul, de l'arpentage et du toisé."122

  • 123 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l’Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l (...)
  • 124 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 391.
  • 125 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Vues sur l'éducation nationale, par un cultivateur. Ou moyens de (...)
  • 126 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 392.

113Aussi, dès son premier exposé de politique économique, le physiocrate demande d'"établir en France une bonne éducation Nationale."123 L'effort financier est important, car l'infrastructure scolaire est médiocre, quelque soit le niveau de scolarité envisagé124. Certes, des établissements dispensent une éducation aux citoyens les plus riches. Pour ceux-ci, il suffit donc de mieux administrer les institutions existantes pour économiser l'argent du contribuable et de modifier le contenu de l'enseignement pour le rendre plus conforme à l'intérêt général. Par contre, dans le domaine de l'éducation populaire, tout reste à faire. Sinon,"ceux là pourraient en trouver le tems, qui n’ont pas le bonheur d'avoir quelque chose à faire, et les lumières continueraient à être un privilège exclusif de l'opulence.[...] Tous les citoyens doivent participer à l'instruction,"125 Mais si l'Etat accepte de dépenser cinq à six millions de plus que ce qui est aujoud'hui déboursé, si une pédagogie adaptée à ce nouvel enseignement est mise en place, il est alors possible de créer "l'éducation du Pauvre"126.

114- Une pédagogie fondée sur l'expérience.

115Comme les débats de l'Assemblée ne sont pas centrés sur l'éducation et qu'il est déjà fort occupé par ses activités dans les comités auxquels il appartient, Dupont ne propose aucun contenu véritable à l'enseignement. Il se contente simplement de critiquer la pédagogie des collèges.

  • 127 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 391. Sur la critique du système éducatif français au XVI (...)

116"Nous savons, quant aux Collèges, combien l'éducation y est pédantesque, chargée de mots, vuide de choses, dénuée des connaissances qui peuvent être utiles à la société, et que nous sommes entièrement privés de livres véritablement classiques [...]. Il faudrait donner à toutes [les institutions scolaires] un autre plan, d'autres vues, d'autres moyens ; il y faudrait unir l'économie à l'aisance, à la raison, à une philosophie usuelle et patriotique."127

  • 128 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Vues sur l'éducation nationale, par un cultivateur...", in : Œuv (...)

117Mais conscient de l'importance du problème, il rédige, lors de sa première proscription, un petit opuscule dans lequel il précise sa conception de l’éducation populaire128. Pour être efficace, l'enseignement doit à la fois savoir utiliser la grande capacité d'expérimentation des enfants et être un lieu privilégié où l'enfant acquiert, par expérience, les rudiments de la vie sociale.

  • 129 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 361.
  • 130 Dupont de Nemours se réfère à l'éducation de son fils Victor-Irénée, disciple de Lavoisier et fonda (...)
  • 131 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, idem, p. 351.
  • 132 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 352.
  • 133 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 347.

118"A tout âge, c'est l'expérience et notre raisonnement intime sur l'expérience, quelquefois réfléchi, plus souvent inaperçu, qui sont nos véritables maîtres,"129 L'instruction doit donc d'abord utiliser au mieux les capacités d'expérimentation propres à l'enfant. Dupont, se fondant sur sa propre expérience d'éducateur130, détaille une méthode d'apprentissage progressif de la lecture par l'écriture. En s'initiant à l'écriture, l'enfant assouvit "un besoin perpétuel et pressant de remuer, d'agir et de faire"131 et s'exerce en même temps progressivement à lire ce qu'il écrit. "Quand il écoute, ce sont d'autres personnes qui le maîtrisent et l'enseignent ; quand il agit, il s'enseigne lui-même. Il est donc plus libre dans ce dernier cas, et partant plus heureux."132 Ainsi sont évitées les conséquences néfastes des méthodes classiques de l'instruction, qui, dans le même temps qu'elles apprennent la lecture et l'écriture, inculquent aux citoyens, dès leur enfance, l'asservissement. L'enseignement doit aussi privilégier les expériences que fait l'enfant dans son environnement en l'intégrant au processus général de l'instruction "Il faut [...] adopter des plans tels que la première instruction littéraire, philosophique, patriotique, morale, leur soit donnée, sans interrompre cette instruction rurale qui a bien son mérite, qui roule sur des connaissances réelles, plus importantes peut-être que celles qu'on trouve dans les livres, cette instruction qu'ils tirent de leurs besoins et de ceux de leurs parens. Il faut que l'enseignement littéraire, loin de mettre obstacle à celui que donnent la maison, les étables, les champs, y concoure et le rende plus efficace."133

  • 134 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 366.
  • 135 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 381.

119L'école doit être un lieu privilégié où les enfants apprennent à vivre en citoyens. L'enseignement doit être organisé de telle façon "que l'école soit l'image de la république ; qu'elle offre une première expérience de la cité ; qu'on n'y apprenne pas simplement à savoir ; mais aussi à vivre, et surtout à vivre en républicains"134. Le maintien de l'ordre, si important pour le bon fonctionnement de la société, doit être confié aux élèves. Ils élisent périodiquement un "sergent" et un "caporal" responsables de la classe en l'absence du maître. C'est ainsi que "[les enfants] deviendront des hommes vraiment essentiellement libres ; ils auront pris leur croissance dans la liberté, et dans l'exercice continuel, dans la jouissance non interrompue d'une parfaite égalité des droits [...] La liberté, l'égalité n'auront pas été pour eux de vains noms, mais un bonheur très-sensible, très doux, très positif, qu'ils auront savouré tous les jours."135

120La faiblesse du produit net et le délai nécessaire à l'instruction par l'expérience des citoyens obligent l'administrateur physiocrate à bien choisir les mesures de politique économique qu'il doit prendre pour que réussisse la transition de la France vers l'ordre naturel. Pour ce faire, il est nécessaire qu'il se fonde sur un calcul très précis des avantages et des inconvénients de sa stratégie. Il n'a aucun droit à l'erreur, car l'état des finances publiques est catastrophique, et les opposants à la Révolution française cherchent toutes les occasions pour reprendre le pouvoir.

2 - Le choix par le calcul d'une politique raisonnable

  • 136 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du Comité des Finances Sur les moyens de rem (...)

121L'évaluation est au cœur du système de pensée physiocratique : c'est par le calcul que le philosophe démontre que les principes qui fondent l'ordre naturel sont les plus avantageux ; c'est par le calcul que l'administrateur choisit les mesures de politique économique les plus intéressantes dans une conjoncture déterminée. C'est ainsi que Dupont a prouvé en 1768, dans l'ouvrage De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, que les principes de liberté, propriété et sûreté, dont ils demande l'inscription dans une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen", sont indispensables pour obtenir, grâce à la concurrence, le plus grand produit net possible. C'est ainsi qu'il veut résoudre la plus grave de toutes les difficultés que lègue l'Ancien régime, la crise des finances publiques : "Le succès définitif de votre etonnante entreprise dépend de ce que vous ferez pour les Finances de l'Etat,"136 Lorsqu'il constate l'absence de sérieux qui fonde les mesures de la politique économique de Necker, il met en garde solennellement les députés et demande que désormais l'Assemblée établisse ses décisions sur des calculs véritables.

  • 137 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l (...)

122"Il faut calculer [...] Car il ne nous est plus permis de marcher autrement qu'à pas assurés ; et ce serait un grand malheur si après avoir tenté deux fois le crédit hors de la mesure du crédit, et dans le moment même où nous affaiblissions sans remplacement, sans indemnité le gage de nos prêteurs, nous allions ensuite nous livrer à l'imposition, hors de la mesure de l'imposition [...] On n'accumule pas impunément ces sortes de fautes."137

123Elu au Comité de l'Imposition, il consacre la plupart de son temps à évaluer la fiscalité indirecte de l'Ancien Régime afin de déterminer les pans de la législation à conserver, à réformer ou à supprimer pour la rendre conforme aux impératifs de la transition vers l'ordre naturel : élever la reproduction nationale à son niveau maximum, compte tenu de la faiblesse du produit net et de la méconnaissance qu'ont ses concitoyens de leur véritable intérêt.

a - Les fondements d'une politique fiscale de transition

124Les principes de l'Ecole ne peuvent pas fonder le choix de l'ensemble des mesures qui doivent être immédiatement appliquées. En effet, les calculs qui soutiennent leur pertinence, notamment ceux qui utilisent le Tableau, ne sont pas adaptés à une politique de transition. L'administrateur doit donc fonder chacune des mesures qu'il propose sur un autre mode de calcul qui prenne en compte les contraintes de l'ordre actuel de la France.

125— Le calcul par la balance des avantages et des inconvénients

  • 138 Voir, sur ce thème, Pierre-Henri Goutte, "Evidence, ordre naturel et science économique dans l'œuv (...)
  • 139 L'administrateur doit reprendre la méthode décrite par Quesnay pour mettre en évidence l'existence (...)
  • 140 François Quesnay, "Evidence", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 4 (...)
  • 141 François Quesnay, "Problème économique", in : op. cit., p. 873.

126Si, dans ses écrits révolutionnaires, Dupont utilise la conception de l'économie comme circuit de flux monétaires, telle qu'elle apparaît dans le Tableau économique, aucun de ses raisonnements n'est explicitement fondé sur ce modèle. En effet, le degré d'abstraction qu'il impose peut décourager un administrateur dont le souci premier est d'être compris de ses collègues. Plus profondément, le Tableau est inefficace pour déterminer toute mesure de politique économique en période de transition : il est une représentation de l'ordre naturel et dans la méthode du "problème économique" qu'il implique, sont comparés deux états économiques, la reproduction naturelle d'une nation agricole et celle qu'elle connaîtrait, si un des principes constitutifs du meilleur des ordres possibles n'était pas appliqué138. Il permet de justifier les principes constitutifs de l'ordre naturel, mais il ne fonde pas les propositions nécessaires au passage de l'ordre existant au meilleur des ordres possibles. L'administrateur doit donc soumettre chacune des solutions possibles d'un problème économique à la balance des avantages et des inconvénients actuels pour déterminer celle dont le "profit" est maximum, celle qui permet la meilleure reproduction nationale, compte tenu des contraintes présentes139. La "règle d'arithmétique soumet décisivement les hommes dans les disputes qu'ils ont entre eux sur leurs intérêts ; parce qu'alors leur calcul a un rapport exact et évident avec les objets qui les intéressent."140 Il suffit à l'administrateur de connaître exactement les données traitées : "dans la recherche de la vérité par le calcul, toute la certitude est dans l'évidence des données."141

127— La remise en cause des principes fiscaux de L'Ecole

128Dans De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, le philosophe Dupont démontre que dans une société soumise aux principes de la science économique, l'impôt doit être obligatoire, direct et prélevé sur le produit net : il est obligatoire, car il règle les dépenses nécessaires à la conservation de la société ; comme celles-ci se reproduisent tous les ans, il doit porter sur la seule richesse renaissante, le produit net ; mais, pour entraver le moins possible la liberté économique et minimiser les frais de perception, il faut opter pour la fiscalité directe ; enfin, l'impôt ne doit pas être déterminé par les besoins exprimés par l'Etat, mais doit être proportionné au surplus.

129Les calculs du député appliqués à la réalité économique de 1789 l'amènent à surseoir à l'application de deux principes : l'imposition du produit net et la fiscalité directe. La faiblesse de la reproduction et du produit net empêche que soit imposé le seul revenu des terres :

  • 142 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Instructions de la paroisse de Chevannes pour les députés à l'Ass (...)

130"En demandant qu'on fonde le revenu public sur des impositions directes, le tiers-état n'entend pas que, surtout dans la situation actuelle des finances, et des richesses, ces impositions ne portent que sur les propriétaires des terres. Il croit qu'elles doivent frapper, dans la même proportion sur les capitalistes [...] La propriété des rentes n'est pas plus sacrée que celle de terres ; elles sont l'une et l'autre sous la garantie de la nation. La nation a le droit, et dans la position donnée, elle a le devoir, de faire contribuer avec une entière égalité, tous les revenus que l'on peut connaître."142

  • 143 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Instructions de la paroisse de Chevannes..., in : op. cit.

131L'ensemble des revenus de la nation est même si bas qu'il faut envisager le maintien de la fiscalité indirecte, et donc admettre la taxation de marchandises. Au début de la Révolution, Dupont pense qu'il est possible de ne proposer que des impôts directs. "L'imposition directe est celle qui fait le plus de bruit et qui choque davantage. C'est pour cela même qu'elle est moins à craindre et plus conforme à la liberté. Elle avertit de sa présence, elle éveille la réclamation, et celle-ci lorsqu'elle est fondée, se fait toujours écouter du plus au moins, par un gouvernement qui n'est ni insensé ni cruel,"143 Mais il doit rapidement admettre, au vu des dettes de l'Etat et de la difficulté de percevoir des impôts, que l'Etat ne peut se passer de la fiscalité indirecte sous peine de multiplier les causes de désordres économiques et politiques.

  • 144 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité de l'imposition, Par M. Du Pont, D (...)

132"Malgré les maux inséparables des impositions indirectes, on ne peut ni espérer, ni proposer d'en affranchir la Nation entièrement et tout-à-coup ; on ne peut éviter la conservation ou l'établissement de plusieurs impositions de ce genre, dans un pays qui en acquitoit une masse énorme aggravée encore par la charge additionnelle, qui en résultoit pour les contribuables de la multiplicité des fraix litigieux, et d'une foule de vexations, les unes sourdes, et les autres criantes."144

133L'administrateur doit aussi prendre en compte, dans ses calculs, certaines données politiques et sociales. La nation, faute d'éducation, n'est pas encore apte à comprendre les bienfaits d'une fiscalité directe sur le produit net, et les désordres qu'induiraient une réforme fiscale plus conforme au principe de l'ordre naturel seraient plus néfastes pour la reproduction nationale que les avantages qui pourraient être attendus de réformes partielles.

  • 145 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 4546

134"Les véritables principes des richesses sont peu connus ; la marche nécessaire de leur reproduction et de leur distribution est presque totalement ignorée. Nous avons le sentiment de la philosophie dans le cœur, et nous n'en avons pas le savoir dans la tête. Organes de l'opinion publique, dans un temps orageux, nous sommes obligés d'en suivre l'impulsion, et de léguer à nos enfants le soin de l'éclairer. Elle veut des impositions indirectes. Néammoins elle veut la liberté ; et toutes les formes de perception que les impositions indirectes nécessitent lui semblent vexatoires et inadmissibles. Toutes ces impositions sont belles de loin et sur le papier : on y voit, dit-on, la consommation volontaire et la contribution insensible. Toutes sont odieuses en réalité, et de près : on y trouve l'inquisition, les procès, le piège de la fraude tendu sous les pas des citoyens, les formes compliquées et les fraix multipliés.[...] Ces incertitudes, la singulière fluctuation d'idées qui le fait remarquer, même parmi nous, lorsqu'on nous présente un plan d'imposition, montre que la Nation n'est pas mûre pour délibérer sur les loix naturelles de cette grande base de la force commune ; et cependant, il faut qu'elle se détermine, il faut nous déterminer en son nom, car elle est plus que mûre relativement aux besoins qui l'assiègent."145

135La politique fiscale proposée n'est pas exempte de critiques. Même si les mesures sont fondées sur un calcul précis afin que soient minimisés les inconvénients de la législation, celles-ci ne peuvent pas respecter entièrement les principes de liberté et de propriété sur lesquels doit être fondée une société bien ordonnée.

  • 146 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 51-52, 71-72.

136Le comité de l’imposition "ne prétend [donc] pas vous offrir des projets sans difficultés et sans objections ; car il ne croit pas qu'on puisse faire, pour les impositions indirectes, de parfaitement bons projets ; il compte seulement vous proposer ceux qui sont le mieux adaptés aux circonstances qui nous pressent, et, dans la disposition générale des opinions et des choses, ceux qui sont les MEILLEURS pour le peuple que nous représentons. [...] Les défauts qui restent au plan que le Comité vous propose, et dont il est aussi frappé que vous, ne tiennent pas à ce plan. [...] Il faut soutenir et sauver les finances de l'Etat par les moyens que les hommes, les choses, les événemens, les opinions, les préjugés même laissent à notre portée. Nous n'avons pas le temps d'attendre que les heureux effets de nos travaux aient préparé de meilleures ressources, et une plus grande masse de lumière pour les choisir et les employer. Aujourd'hui, la philosophie, la prudence, nos recherches, notre sagesse, les plus grands efforts de l'esprit et de la réflexion ne peuvent vous conduire à instituer un revenu public dont l'ensemble et les détails soient exempts de toute objection raisonnable ; Vous aurez très-bien fait, lorsque vous aurez fait le moins de mal possible."146

b - Les réformes fiscales proposées par Dupont de Nemours

  • 147 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Examen du livre de M. Malthus sur le principe de population ; auq (...)

137"J'ai engagé l'Assemblée Constituante à réformer la gabelle, les aides, la marque des fers, la marque des cuirs, qui avaient détruit nos tanneries, les droits sur les papiers et cartons, qui avaient enlevé la fabrique et le commerce des cartes à jouer et la fourniture des papiers d'imprimerie pour l'étranger à nos fabrications ; enfin les droits d'entrée des villes et bourgs, et le monopole du tabac. Laquelle regrettez-vous de ces sales guenilles ? Par quelle autre de semblable étoffe auriez vous trouvé bon de les suppléer ?[...] J'ai donc contribué autant que je l'ai pu par mes rapports, par mes raisonnemens, par mes vœux, aux résolutions que l'assemblée constituante a prises pour repousser presque tous les impôts qui auraient gêné, vexé, tourmenté le travail ou le commerce."147

138Critiqué par Jean-Baptiste Say pour avoir favorisé le développement de la fiscalité directe, Dupont justifie une politique plus axée sur la suppression ou la modification des impôts indirects les plus honnis de l'Ancien Régime que sur l'élaboration de la fiscalité directe. Il n'est pas intervenu lors des débats sur l'instauration de la fiscalité directe, même quand il fut question d'imposer les revenus de la terre.

139— La réforme des gabelles

140Le combat du physiocrate contre la fiscalité indirecte est connu de tous les députés. Aussi le Comité des finances le désigne-t-il pour demander la suppression des cinq taxes les plus impopulaires de l'Ancien Régime : la gabelle, les droits de marque des cuirs, les droits de marque des fers, les droits de fabrication sur les amidons et de transport des huiles et savons.

  • 148 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité des finances Sur les moyens de rem (...)

141Pour Dupont, la gabelle est le plus inégal, le moins proportionnel et le plus onéreux des impôts indirects. Elle est le plus inégal, car le prix varie suivant le statut de la province (province de grande gabelle, province de petite gabelle, province quart-bouillon, salines rédimées et salines franches). Elle est le moins proportionnel : "Un des principaux inconvéniens de la gabelle était précisément de ne présenter en résultat qu'une capitation relative au nombre des têtes, et non pas aux fortunes ; qui ne retombait sur les propriétaires et sur les riches, qu'après un grand nombre de cascades et dont l'avance était faite par les pauvres familles en raison inverse de leurs facultés, c'est à dire en raison directe de leurs besoins, ou du nombre d'enfants dont elles étaient chargées."148 Son coût de prélèvement est prohibitif : le prix élevé du sel excite la contrebande et le fisc est obligé de recourir à une surveillance coûteuse et inquisitoriale. Pour obtenir la suppression de cet impôt, l'administrateur n'a pas grand effort à fournir, car il est la cible de tous les cahiers de doléance.

  • 149 A la demande de Trudaine, il étudie en 1766 la possibilité d'abolir l'impôt sur la fabrication des (...)

142Depuis longtemps, Dupont demande la suppression de quatre impôts indirects, le droit de marque des cuirs, le droit de marque des fers, le droit sur la fabrication sur les amidons et le droit de fabrication, de transport sur les huiles et sur les savons149, car ils nécessitent des frais de perception très coûteux et ne rapportent presque rien à l'Etat. Les droits de marque des cuirs sont à l'origine de nombreux procès, car la marchandise est sensible aux moindres variations hygrométriques. Ils nuisent au commerce et à l'agriculture, car ils frappent la viande de boucherie. Le droit de fabrication et de circulation des amidons détruit une branche de l'industrie florissante en enlevant au fabriquant 90 % de son profit. Le droit de marque des fers et aciers favorise l'importation de fers étrangers.

143Mais l'état des finances est tel qu'il faut absolument trouver de nouvelles recettes pour compenser le manque à gagner dû à la suppression des impôts indirects.

  • 150 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité des finances Sur les moyens de rem (...)

144"Les Nations ne subsistent que comme les particuliers, à la charge de payer les dépenses de leur entretien. Le Peuple Français est digne de sentir cette vérité, et vous êtez dignes de la lui rappeler avec fermeté, avec sagesse comme dépositaires vertueux de son pouvoir législatif et constituant, comme organe de sa véritable volonté."150

145Dupont ne propose pas un réaménagement de la gabelle, mais une nouvelle forme d'imposition qui allie le juste et l’utile :

  • 151 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 92-93.

146"La première considération [...] est que dans le remplacement de la Gabelle, vous préféreriez le juste et l'honnête, à tout ce que l'on pourrait regarder au premier abord comme le profitable et l'utile. Il lui a même paru que le juste était véritablement l'utile ; que dans toute affaire la justice était un puissant moyen de persuasion ; qu'elle était le plus grand, peut-être l'unique pouvoir sur lequel on puisse fonder l'espoir légitime de la soumission du Peuple ; l'unique du moins, qu'il convienne aux Représentans du Peuple d'employer. [...] L'examen des faits l'a convaincu qu'il était juste, dans les Provinces soumises aux différentes Gabelles, de payer ce que l'on appelle le principal de cette imposition, c'est à dire ce qui formait leur ancienne quotité avant qu'on les eût accrues par les sols pour livre additionnels."151

147— La suppression des aides

  • 152 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Examen et parallèle des différens projets de droits sur les bois (...)

148Les aides sont un impôt frappant la vente et le transport des marchandises ou des objets de consommation, mais de fait, elles sont perçues sur les boissons. Elles rivalisent d'impopularité avec les gabelles dans les cahiers de doléance. Cet impôt est inégal, puisqu'il ne s'applique pas à toutes les régions. Il est complexe, puisqu'il se subdivise en de nombreux droits : droit de gros [sur les ventes de gros], anciens et nouveaux cinq sous [payable à l'entrée des villes], subvention, droit du huitième [sur la vente au détail], droit du quatrième, l'annuel [droit de licence pour les vendeurs de boissons], etc. Il est nuisible au commerce, car il entrave les transports. Enfin, le contrôle de sa perception est la cause de très graves atteintes à la liberté individuelle. "Que les Etats Généraux détruisent les gabelles et les aides. [Mes commettants] ne prévoyaient pas tous les bienfaits de la Constitution, mais ils y voyaient éminemment celui de la liberté domiciliaire."152

149Le Comité des finances, qui sait Dupont farouchement opposé à cet impôt, lui demande de présenter un rapport qui en propose un réaménagement. Le physiocrate propose que son assiette ne soit pas la surface cultivée, mais le produit effectif de la vente, car la production est très aléatoire. L'impôt doit donc être calculé sur la valeur et non la quantité des biens. Pour éviter la fraude, il demande un taux d'imposition unique et sa levée au plus près de la production, même si la perception sur le détail rapporte plus : ainsi sont minimisés les frais de perception et le plus pauvre est protégé.

150Certains députés demandent l'ajournement indéterminé du projet. D'autres montrent que le projet a repris des anciennes aides ce qu'il y a de plus destructeur et demande de nouvelles discussions. Cette dernière proposition est adoptée et il est demandé à Dupont de présenter à ces collègues les autres mémoires proposés à la commission des impositions. Leur présentation est suivie d'un nouveau plaidoyer de Dupont en faveur de l'abolition immédiate des aides :

  • 153 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 134.

151"Quoiqu'il me paraisse démontré que le projet du comité de l'imposition soit à tous égards infiniment préférable à tous ceux qu'on lui a proposés, ou dont on a parlé dans l'Assemblée Nationale, je ne puis pas m'empêcher de supplier et le comité et l'Assemblée d'abandonner ce même projet, pour peu qu'il y ait d'apparence d'établir sans lui le niveau entre les dépenses et les recettes publiques, ou seulement d'approcher de ce niveau, dans les années 1791 et 1792, avec certitude de l'atteindre en 1793, par l'effet des remboursements qu'opérera la vente des domaines nationaux... A quelque point que l’on perfectionne un droit sur les boissons, il est à peu près impossible que les formes indispensables pour en assurer la perception, respectent entièrement la liberté individuelle et commerciale qui est un des éléments les plus précieux de la Constitution. Une telle vérité doit faire impression sur les législateurs."153

  • 154 Voir dans ce volume l'article de Jean-Pierre Potier.

152Le 2 mars 1791, cédant à la pression de l'opinion, l'Assemblée supprime les aides et crée les patentes154.

153— La réforme des octrois

154Les octrois sont des droits perçus sur divers objets de consommation à leur entrée dans les villes. Colbert en 1663 divise leur produit partie à l'Etat, partie aux villes auxquelles elles procurent l'essentiel de leurs revenus. Aussi, en 1789, demandent-elles à ce que la totalité de l'impôt leur soit reversée. Cependant, se manifeste rapidement un refus de payer et la question de son maintien est posée. Un rapport est demandé à Dupont qui n'a jamais caché son opposition de principes au maintien d'un tel impôt.

155Pour le physiocrate, les octrois, comme tous les impôts indirects, sont en dernier ressort payés par l'agriculture. Ils diminuent le prix de vente des denrées agricoles dans le marché urbain et ce faible prix se répercute sur tous les autres marchés qui lui sont soumis. En effet, dans une ville, le revenu est borné par les revenus des propriétaires fonciers et des fonctionnaires.

  • 155 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport sur les taxes, Vulgairement nommées droits à l'entrée de (...)

156" Il faut bien remarquer ce principe fondamental et d'une incontestable vérité, qu'aucun de ces propriétaires, ni de ces fonctionnaires, ne peut dépenser plus qu'il n'a ; et que les artisans qu'ils font travailler, les commerçons qui les approvisionnent, ne peuvent gagner, ni par conséquent dépenser à leur tour, qu'en raison de ce que les propriétaires de revenus dépensent. La consommation des villes, estimée en argent, est donc inviolablement bornée, au revenu que les propriétaires qui s'y rassemblent tirent de leurs capitaux, de leurs terres, de leurs rentes ou de leurs emplois."155

157La ville et la zone rurale qui l'entoure déterminent un circuit économique autonome, même si quelques rares activités dépassent le cadre d'une seule ville et peuvent accroître le revenu dépensé en son sein. L'accroissement des taxes à l'entrée de la ville ne peut pas augmenter le prix payé par le citadin, puisque les revenus de la ville sont constants et que la population qui est à la fois la plus nombreuse et la plus pauvre doit bien se nourrir. Il diminue donc obligatoirement le prix payé à l'agriculteur. Du fait de la hiérarchie des marchés qui est fonction de leur débit et du principe de concurrence, le faible prix des denrées agricoles dans les villes dû à la perception des octrois détermine aussi celui des campagnes et des petites agglomérations. Le fermier ne peut réaliser dans ces conditions un produit net important.

  • 156 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 3-4.

158"La perte éprouvée par les vendeurs de productions et de marchandises, en raison des taxes mises à l'entrée de leurs marchandises et de leurs productions dans les villes, s'étend sur la totalité des productions et des marchandises du Royaume ; ce qui diminue la valeur totale des récoltes d'une somme autant au-dessus de l'impôt perçu à l'entrée des villes, que la consommation du royaume est au-dessus de la consommation des villes. Les pertes qu'essuient l'agriculture et les manufactures par ces sortes de taxes, est donc infiniment supérieure au produit que les villes ou le fisc en peuvent retirer,"156

159Malgré leurs effets néfastes sur l'agriculture, les octrois ne peuvent être supprimés. L'opinion n'est pas prête à adopter un système fiscal direct et proportionnel et le produit net est trop faible pour supporter l'ensemble de la charge fiscale. Cependant, l'équilibre financier reste un impératif primordial. Or, l'Etat ne perçoit que très difficilement les impôts qu'il a votés. Certes, il dispose de ressources extraordinaires, les biens du Clergé. Mais celles-ci sont limitées dans le temps. Il faut donc conserver les sources de rentrées fiscales les plus sûres.

160Le maintien des octrois ne signifie pas que Dupont se range aux arguments de ses défenseurs. Pour ceux-ci, les villes permettent d'abord l'écoulement rapide des produits et peuvent donc faire payer cet avantage aux campagnes. Ensuite, l'octroi est un moyen de faire payer les plus riches et les étrangers, relativement plus nombreux dans les villes. Enfin, il est un des seuls impôts qui puissent être réellement proportionnels : il ne frappe que les biens qui bénéficient des avantages de la ville et il est proportionnel à l’importance de la ville et donc à son débit.

  • 157 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 15-16.

161Pour le physiocrate, les octrois doivent être sérieusement aménagés. Pour mettre en place un impôt qui soit réellement proportionnel, il faut le calculer en fonction de la population et de la richesse des villes. Il faut tenir compte de l'histoire passée : certaines villes ont fait des avances à l'Etat ; d'autres ont des droits élevés pour les indemniser du logement des troupes. Il faut réduire le montant que prélève l'Etat sur cet impôt pour que ne soient pas taxés fortement les produits de première nécessité. Enfin, il ne doit gêner en aucune manière le commerce national : il ne faut donc taxer aucune des marchandises entreposées dans les villes, mais non consommées, " réserver à chaque ville, selon sa localité, la liberté du commerce de spéculation, d'importation et de réexportation, imposer la consommation de chaque ville par des taxes à l'entrée, dont le tarif soit proportionné à la richesse et à la population de la ville, comme aussi à l'étendue et à la richesse du pays qui concourt à son approvisionnement, et sur la culture et les manufactures duquel la taxe d'entrée retombe inévitablement en définitive."157

  • 158 Archives Parlementaires, 1° série, tome XXXIII, séance du 25 février 1791.
  • 159 Archives Parlementaires, 1° série, tome XXXIII, séance du 25 février 1791.

162Le projet de Dupont est très violemment critiqué. De Boislandry démontre que les octrois sont néfastes pour l'ensemble de l'économie, à l'exception notoire des propriétaires fonciers : "Les droits d'entrée frappent sur les besoins journaliers, beaucoup plus que sur les facultés ; ils provoquent la contrebande, ils nécessitent des perquisitions aux portes de toutes les villes et quelquefois des visites domiciliaires. La perception en est très coûteuse...Ils sont nuisibles à l’agriculture en diminuant la consommation des villes. [...] En proposant de maintenir cet impôt, le comité parait avoir l'intention de ménager les terreurs des propriétaires qui craignent que les biens-fonds ne soient trop chargés."158 Le maintien des octrois est aussi très dangereux sur le plan politique : "Voulez-vous consolider à jamais la Révolution ? Voulez-vous que la Constitution soit inébranlable ? Conciliez-vous les habitants des villes. Jusqu'à présent vous avez tout fait pour les campagnes, et vous le deviez, parce qu'elles étaient les plus opprimées. Le nouvel ordre des choses a causé aux habitants des villes, des pertes immenses, il est temps de leur accorder, non pas une faveur, mais une justice en supprimant les droits d'entrée."159 L'Assemblée promulgue le 17 février 1791 un décret supprimant les droits d’entrée à compter du 1er mai 1791.

  • 160 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité des finances Sur les moyens de rem (...)

163Une bonne administration, en période de crise, "dépend de l'activité, de la fermeté, de la célérité avec lesquelles vous vous déciderez à faire le bien en masse, lorsque vous aurez reconnu qu’en masse c'est le bien, et sans vous trop inquiéter du parfait [l'ordre naturel] pour lequel le temps vous manque, dont la recherche trop scrupuleuse, et par conséquent trop lente, ferait tout perdre, et que Dieu n'a pas donné à l'homme d'atteindre."160

B - DE LA SCIENCE ÉCONOMIQUE À L'ÉCONOMIE POLITIQUE

164Dupont de Nemours est le témoin de la transformation la plus importante qu'ait connue le discours économique en France, le passage de la dissertation économique d'essence politique à l'économie politique comme science possédant un domaine d'application et une méthode propres, indépendants de la sphère politique. Cette révolution des idées économiques commence quelques années avant la Révolution des pratiques politiques, grâce au mouvement physiocratique qui démontre, le premier, la cohérence du domaine économique, mais admet la nécessité de certaines interventions politiques. Elle se termine, au début de l'Empire, avec la publication du "Discours préliminaire" du Traité d'économie politique de Say.

  • 161 Jean-Baptiste Say, "Discours préliminaire", Traité d'économie politique, p. 7.

165"Une science ne fait de véritables progrès que lorsqu'on est parvenu à bien déterminer le champ où peuvent s'étendre ses recherches et l'objet qu'elles doivent se proposer.[...] On a longtemps confondu la Politique proprement dite, la science de l'organisation des sociétés, avec l'Economie politique, qui enseigne comment se forment, se distribuent et se consomment les richesses qui satisfont aux besoins des sociétés. Cependant les richesses sont essentiellement indépendantes de l'organisation politique. Sous toutes les formes de gouvernement, un état peut prospérer, s'il est bien administré."161

166Quel rôle exact tient Dupont dans ce mouvement de rupture de l'économique d'avec le politique ? S'est-il cantonné, comme philosophe, à la démonstration de la validité de la théorie de l'ordre naturel puis, comme administrateur, à son application à la réalité de l'économie, notamment lors de la Révolution française ?

  • 162 Anne-Robert-Jacques Turgot, Lettre à Dupont de Nemours du 18 novembre 1767, citée par Gustave Sche (...)

167La lecture de son œuvre révolutionnaire montre que, pour défendre rigoureusement le principe fondamental de la liberté économique, le député a du énoncer des propositions nouvelles, en rupture avec certains principes démontrés par Quesnay, mais proches de ceux que défendra quelques années plus tard Say. D’une part, au niveau des idées politiques, il abandonne toute référence obligée au despotisme éclairé : le choix du régime politique devient une question ouverte dans la quête de l'ordre naturel. D'autre part, au niveau économique, en réfutant la conception de la monnaie-signe qui sous-tend la politique de monétisation des assignats, et en développant une conception de la monnaie-marchandise que n'a jamais défendue Quesnay, il démontre l'inanité de la plus importante des interventions étatiques dans la sphère économique : le contrôle de la monnaie. En approfondissant la rupture entre le politique et l'économique, Dupont semble avoir suivi le conseil de Turgot : "Quelque respectable que soit [votre maître], il ne peut faire exception à la règle qui dit qu'il n'en faut aucun en matière de science. Vous êtes fait plus qu'un autre pour marcher tout seul."162

1 - Le choix d'un régime politique lors de la transition

  • 163 Charles de Secondat, baron de Montesquieu, Œuvres complètes, t. II, De l'Esprit des lois, Paris : (...)

168Dans son ouvrage De l’Origine et des progrès d’une science nouvelle, Dupont démontre que le despotisme éclairé, parce qu'il est fondé sur les principes de liberté, de sûreté et de propriété et qu'il assure l’identité entre l'intérêt individuel et l'intérêt du souverain, est le seul régime politique qui puisse permettre à la société de connaître l'ordre naturel. L'économiste réfute toutes les autres formes de gouvernement et critique les fondements mêmes de la position de Montesquieu pour qui "plusieurs choses gouvernent les hommes : le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs, les manières ; d’où il se forme un esprit général qui en résulte. A mesure que, dans chaque nation, une de ces causes agit avec plus de forces, les autres lui cèdent d'autant. "163

169Mais, après un long périple dans la haute administration royale, il doit admettre que la crise des finances publiques qui anéantit progressivement l'Etat ne peut être résolue dans le cadre de la société politique de l'Ancien Régime : le "despote" ne comprend pas son véritable intérêt et refuse d'ordonner les réformes minimales, notamment l'abrogation des privilèges. Les prises de position de Dupont s'éloignent alors de l'orthodoxie physiocratique. Il convient que plusieurs formes de gouvernement peuvent permettre à une société de connaître un ordre meilleur. Lors des discussions que soulève l'adoption de la Constitution américaine, il prend nettement parti pour la république, contre les opinions favorables au maintien des institutions anglaises. En 1789, il est un farouche partisan de la monarchie constitutionnelle. Après la destitution du Comité de Salut public, il participe loyalement aux institutions républicaines. Mais au delà de ces revirements politiques, toutes ses propositions restent fondées sur les deux principes qui lui ont permis de défendre en son temps la théorie du despotisme éclairé : d'une part, la nécessité d'une convergence des intérêts individuels et de l'intérêt national et d'autre part, la reconnaissance des préceptes de liberté, de sûreté et de propriété.

170— La souveraineté nationale, garante des intérêts individuels

171L'abolition des ordres est le préalable indispensable à la création de toute société qui veut identifier l'intérêt national aux véritables intérêts des citoyens.

172- Un préalable : l'abolition des privilèges

173En requérant l'abrogation de la division de la société en trois ordres, puis en luttant contre toutes les tentatives menées pour restaurer les privilèges, Dupont reprend à son compte une exigence de Quesnay qui démontre l'incompatibilité entre l'intérêt national et la division d'une société en ordres.

  • 164 François Quesnay, "Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole", in : Franç (...)

174"La division des sociétés en différents ordres de citoyens dont les uns exercent l'autorité souveraine sur les autres, détruit l'intérêt général de la nation, et introduit la dissension des intérêts particuliers entre les différentes classes de citoyens ; cette division intervertirait l'ordre du gouvernement d'un royaume agricole qui doit réunir tous les intérêts à un objet capital, à la prospérité de l'agriculture, qui est la source de toutes les richesses de l'Etat et de celles des citoyens."164

175Il demande la suppression de toute structure sociale hiérarchique et corporative, fondée sur la naissance et les privilèges : l'intérêt des membres du clergé et de la noblesse n'est pas fondé sur le développement des richesses nationales, mais sur la conservation de leurs privilèges. Pour que soient effectivement représentés les intérêts véritables de chaque citoyen, il faut diviser la nation selon un critère de classes, telles qu'elles sont définies et articulées dans le Tableau économique : à chaque classe de la société, correspond une communauté d'intérêts spécifique.

176L'article premier de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" répond pleinement aux vœux du physiocrate : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." Cette abolition des privilèges doit immédiatement permettre un accroissement de la reproduction économique. D'une part, la liberté que la nation rend aux religieux augmente le nombre de personnes actives.

  • 165 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemou (...)

177"La Nation Française peut, elle doit, et nous devons, en son nom, rendre à la Société les Citoyens qui s'y trouvent plus utiles et plus heureux que dans les Cloîtres. Elle peut, elle doit, et nous devons, en son nom, faire cesser les institutions, qui, par l'attrait de l'aisance et du repos, enlèvent dans un âge tendre, à la Patrie, les Citoyens qui l'auraient servie dans un âge mûr, qui auraient fait progresser l'agriculture, les manufactures et le commerce, qui auraient été les pères laborieux et vertueux d'une prospérité vertueuse et laborieuse"165

  • 166 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisatio (...)

178D'autre part, la suppression de la noblesse va créer une saine émulation entre les individus. Ce n'est plus la naissance, mais le mérite qui sera pris en compte pour l'obtention des postes les plus utiles à la reproduction sociale166.

  • 167 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemou (...)
  • 168 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Première opinion sur les prétentions relatives à un droit de "ve (...)
  • 169 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la périodicité des assemblées nationales,... ", in : Idem, p. (...)

179Dupont combat aussi toutes les tentatives des corporations pour restaurer directement ou indirectement leurs monopoles : "il faut accabler du poids de la Société entière, ceux qui voudraient les maintenir. "167 Il s'oppose à l'obtention par le clergé et la noblesse d'un droit de véto168. De même, s'il est favorable à la création d'une seconde chambre pour permettre d'approfondir les débats d'idées, il refuse une assemblée de privilégiés. "Il nous faut un Sénat ; il nous le faut sans distinction d'Ordres, et sans véto.[...] Sortons de ce respect servile pour l'Angleterre."169

180Les privilèges détruits, il est alors possible de proposer un régime politique qui permette l'expression des intérêts véritables de chaque individu.

181- La convergence des intérêts individuels et de l'intérêt national

  • 170 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont,... sur le revenu public produit par la ve (...)

182"La souveraineté réside dans le Peuple, sans doute ; mais ce n'est pas dans le Peuple de tel ou tel Canton ; c'est dans la volonté générale de tout le Peuple du Royaume, légalement exprimée, après une délibération suffisante, par ses Représentons. Chacun, de cette manière, concourt à la législation ; il y concourt de son désir, de ses lumières et par l'organe qu'il a choisi : mais quand l'union générale est et doit être souveraine, chacun en particulier n'est que sujet ; et c'est ce respect de la Société qui doit être recommandé, inspiré, maintenu en tous lieux, par tous les Citoyens dignes d'en porter le nom."170

183Pour que la revendication particulière ne l'emporte pas sur l'intérêt national, pour que s'exprime véritablement la volonté générale, Dupont demande que soient admis deux principes : d'une part, les assemblées doivent être renouvelées tous les ans et d'autre part, toutes les décisions doivent être le résultat d'une discussion approfondie.

  • 171 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la périodicité des assemblées nationales,...", in : Œuvres po (...)

184Pour découvrir le contenu véritable de l'intérêt national, le pouvoir législatif doit être bien informé par les députés de l'état de la reproduction économique dans chaque canton, de façon à ce que la politique gouvernementale soit appliquée au mieux des intérêts des commettants171. Or, du fait des aléas climatiques, les variations de la production agricole sont très fortes d'une année sur l'autre et d'une région à l'autre. Le renouvellement de l'assemblée doit donc se conformer au cycle économique, tel qu'il est défini dans le Tableau économique.

  • 172 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la meilleure manière de délibérer dans une grande assemblée",(...)
  • 173 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 26.

185Pour bien faire apparaître au sein de l'assemblée l'intérêt national, la constitution et les réglements doivent aussi imposer un ensemble de mesures qui obligent les députés à approfondir toutes les discussions. Ainsi peut-on espérer gommer l'importance des intrigues et de l'esprit partisan, les effets néfastes de l'éloquence et de la passion. Il faut d'abord accorder le droit à une forte minorité de demander la prolongation des débats si elle le juge nécessaire : " L’intérêt général étant dans la profondeur des discussions, il doit suffire que les deux-cinquièmes de l'Assemblée demandent de nouveaux éclaircissemens et une prolongation de débats, pour qu'on ne puisse pas les leur refuser."172 Il faut ensuite créer une deuxième chambre : "Puisque ces résolutions doivent décider du sort de l’Etat, il ne faut pas qu'elles puissent être irréfléchies, précipitées, déterminées par les forces de l'intrigue, ou par l'activité des partis, ou même par la séduction de l'éloquence. Il faut donc que les plans déjà mûrement discutés dans une Chambre, soient revus, soient examinés de nouveau, soient combattus, s'il est nécessaire, dans une autre. Il faut que pour le travail, l'Assemblée Nationale soit divisée en deux Chambres."173 Pour que la discussion soit réellement profitable, la seconde chambre doit être formée de personnes qui ont déjà exercé le pouvoir, qui peuvent faire part de leur expérience et enrichir ainsi les débats. Par contre, le pouvoir de la décision finale doit rester aux représentants du peuple, seuls garants, par leur élection, de l'intérêt national.

186Par cet ensemble de mesures, Dupont espère que soit effective la communauté d'intérêts entre l'individu et la nation. Chaque proposition sera fondée sur une connaissance précise de la réalité, puis soumise à un calcul grâce auquel seront comparés ses avantages et ses inconvénients. La volonté nationale sera celle qui procurera le plus d'avantages au plus grand nombre de citoyens.

187— La sûreté, garante de la liberté politique

188Dès la première formalisation de sa pensée politique, Dupont propose de construire l'ordre naturel autour des trois principes de liberté, de sûreté et de propriété. En effet, par la concurrence qu'ils instaurent, les dépenses nécessaires à la production des biens sont minimisées et le produit net maximisé. Cependant, de même que le physiocrate est amené à justifier tout gouvernement dès lors que peut être constatée une communauté d'intérêts entre le peuple et ses gouvernants, de même il en vient à affirmer que seule importe, pour mener à bien une bonne politique de transition vers l'ordre naturel, la meilleure application possible de ces trois principes, compte tenu des contraintes économiques et politiques du moment.

  • 174 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, " De l'amour de la constitution et de celui de la liberté." in : (...)

189"Les hommes n'ont essentiellement besoin, pour être heureux, que de LA LIBERTÉ DES ACTIONS qui ne renferment point de délit, de la SURETÉ DES PERSONNES, et de la PROPRIÉTÉ DES BIENS. Tout gouvernement, toute constitution dans lesquels les citoyens ont la jouissance assurée de ces trois sources de bonheur, sont de bons gouvernemens et des constitutions respectables."174

  • 175 " Constitution du 3 septembre 1791", in : Maurice Duverger (ed.), Constitutions et documents polit (...)

190Les trois principes sont consacrés par le deuxième article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression." Ils sont constamment défendus par le physiocrate durant son mandat à l'Assemblée nationale, et sont reconnus par la constitution du 3 septembre 1791175.

  • 176 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, De l'Origine et des progrès d'une science nouvelle, in : Œuvres p (...)

191Cependant, dans la tourmente révolutionnaire, Dupont insiste, en priorité, sur la nécessité du maintien de la liberté et donc de la sûreté : "Point de propriété, sans liberté ; point de liberté, sans sûreté."176 Il faut à tout prix éviter les désordres, sinon les acquis de la Révolution seront remis en cause, soit par la restauration des ordres, soit par l'instauration d'une nouvelle aristocratie, les Jacobins.

192- L'ordre, fondement de la liberté politique.

  • 177 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion sur la conduite constitutionnelle que doive (...)

193Durant toute la Révolution, Dupont va lutter contre ce qui lui paraît être les deux grandes causes du désordre : le vide juridique et la faiblesse des moyens de répression. Sur le premier point, sa prise de position la plus significative est la défense des anciennes institutions, lors de la nuit du 4 août 1789. Alors que ses collègues votent dans l'enthousiasme une mesure chère à tout adepte de la Physiocratie, la suppression des ordres privilégiés, le député les supplie de ne pas détruire l'ancienne législation, avant d'en avoir fondé une nouvelle : "Aucune société ne peut exister sans lois ni tribunaux ; il est indispensable de maintenir les lois si imparfaites qu'elles soient." Pour donner à l'Etat de réels moyens pour maintenir le nouvel ordre politique, Dupont propose d'abord que soit ajoutée à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen une déclaration des devoirs demandant aux citoyens de respecter les institutions existantes. Il demande ensuite pour ses réprésentants un statut spécial : "Tout homme armé par l'Etat, et placé au nom de l'Etat pour empêcher de tuer, de voler ou de battre aucun Citoyen, c'est à dire, pour conserver la liberté, la propriété et la sûreté des Citoyens, [soit] dépositaire d’une partie de la Majesté Nationale.177"

194Quand l'ordre public est sérieusement menacé par des actes de violence, notamment en juin 1791, il réclame une franche répression, car ce qu'il craint par dessus tout, c'est l'instauration, grâce aux désordres, d'un pouvoir arbitraire.

  • 178 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'aristocratie, Ou du pouvoir injuste usurpé par la minorité (...)

195"On appelle ARISTOCRATIE la puissance arbitraire qu'un petit nombre d'hommes exerce sur un grand nombre. Il faut, pour être aristocratique, que [ce pouvoir] soit arbitraire.[...] Il veut une autorité sans autre règle que son caprice [...] Cependant, il ne peut se dissimuler qu'il est le petit nombre [...] Comment donc faire ? Il s'arme, il se discipline, et il emploie tout ce qu'il a d'habileté pour désunir le grand nombre, afin que chaque individu courageux de ce grand nombre qui oserait prendre la défense de la raison, de la justice et de la loi, soit à l’instant écrasé, et par son triste exemple intimide les autres. [...] Quand une coalition de cette espèce est formée, voulez-vous savoir, avec certitude, si c'est une aristocratie ? Observez si elle respecte la loi. [...] la Loi, c'est la volonté générale ; c'est l'expression démocratique de la raison et de la puissance du peuple ; c'est l'intérêt de la majorité ; c'est une règle sévère.[...] Mais, à cause de cela même, elle ne peut convenir à une minorité ambitieuse et factieuse qui veut un gouvernement arbitraire, qui veut des moyens de faire périr ses ennemis."178

  • 179 Le caractère aristocratique du pouvoir jacobin est démontré par Pierre-Samuel Dupont de Nemours, d (...)

196Certaines formes de l'arbitraire sont connues. Il faut veiller à ce qu'elles ne renaissent pas. Mais demain, une nouvelle aristocratie pourrait apparaître, si l'Assemblée ne veut pas prendre, au nom de l'intérêt national, les mesures nécessaires à la défense de l'ordre public. Il faut combattre tous ceux qui créent le désordre en espérant accéder au pouvoir, alors même qu'ils sont minoritaires. Il faut abattre l'aristocratie jacobine naissante179.

  • 180 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Lettre de M. Du Pont à M. Pétion ", in : Idem, pp. 250-251.

197"Le peuple de France n'a pas quitté un maître pour en prendre mille. Il y avait une bastille du despotisme, nous l'avons détruite ; il y a visiblement une bastille de l'anarchie : elle ne peut subsister. [...] c'est parce que nous sommes décidés à ne vouloir jamais de la ci-devant noblesse des races et des fiefs, que nous ne voulons pas davantage de la nouvelle noblesse des sociétés usurpatrices.180

198- Transgression de l'ordre et absence de liberté.

199L'acceptation de l’ordre connaît cependant une limite, celle-là même qui justifie sa validité : la liberté. Si en son nom, le citoyen peut exiger le maintien de l'ordre par l'Etat, c'est aussi en son nom qu'il peut se révolter contre le pouvoir dès lors qu'il constate son absence dans la société. L'article premier de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" reconnaît, parmi les droits imprescriptibles, "la résistance à l'oppression". Pour transiter d'un état arbitraire à un état de liberté, le désordre occasionnel est donc normal.

  • 181 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'amour de la constitution et de celui de la liberté." in : I (...)

200"Une révolution est une secousse passagère pour arriver à un gouvernement et à l'établissement de la liberté. Tant que la révolution dure il n'y a point de liberté, car il y a la guerre ; et en toute guerre les vaincus et les battus ne sont point libres. La liberté commence au moment où il se fait une convention pour vivre en paix, et où une constitution s'établit ; car alors on commence à respecter les droits de tous et de chacun."181

201Cependant, cette conception de la révolution induit des conflits potentiels importants. Où commence la liberté ? Où finit l'oppression ? Tout dépend de l'idée que l'individu se fait de la liberté. Il est manifeste que les limites de la liberté admises par Dupont ne sont pas celles retenues par Pétion ou Robespierre.

  • 182 pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'amour de la constitution et de celui de la liberté." in : I (...)

202"Ces animosités [dans l'Assemblée nationale] ont pour principe quelques notions inexactes sur la liberté, qui font que les uns la cherchent dans le changement perpétuel et rapide de la constitution, et voudraient l'acheter, même au prix des révolutions accumulées ; tandis que les autres, frappés des malheurs que les révolutions entraînent, trouvant que la liberté est un mot vuide de sens, chérissent la liberté qui est attachée à la constitution, et ne veulent pas qu'on puisse corriger même les défauts de celle-ci qu'après les avoir constatés par le tems et l'expérience."182

  • 183 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Sur une opinion inconstitutionnelle que Ton cherche à répandre",(...)

203Pour lever cette contradiction de nature politique, pour reconnaître le moment où doivent s'arrêter les désordres et où il est légitime que l'Etat utilise la force publique pour le rétablissement de l’ordre, Dupont propose un critère économique : évaluer si, dans les conditions politiques nouvellement mises en place, la grande majorité des citoyens peut trouver dans son travail un profit meilleur." Il n'y aura pas de grands désordres. Les citoyens sentent que ce n'est que par le respect pour la loi, pour la liberté, pour la propriété les uns des autres qu'ils peuvent espérer du travail et des profits dans ce travail, les moyens d'entretenir et d'élever leurs familles."183

204Lorsque des institutions politiques médiocres ne peuvent évoluer d'elles-même, la révolution est une nécessité. Elle n'est jamais une fin une fin en soi. Pour entreprendre une politique de transition sereine vers une reproduction économique meilleure, doit lui succéder le plus rapidement possible un nouvel ordre politique. Sa forme importe peu, pourvu qu'il assure la convergence de l'intérêt général et de l'intérêt particulier et qu'il garantisse l'application effective des trois principes de la liberté, de la sûreté et de la propriété.

  • 184 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'amour de la constitution et de celui de la liberté.", in : (...)

205"Plus on aime la liberté, plus on doit craindre de multiplier les révolutions, qui en suspendront au moins passagèrement l'exercice. Et lorsqu'à travers les orages d'une révolution, on est enfin arrivé à un port, et à un port aussi bon, aussi riche en avantages de toute espèce que l'est la constitution française, et dans lequel, en la respectant, on sera aussi complettement certain de la liberté des actions, de la sûreté des personnes et de la propriété des biens, il faudrait être dans le délire pour se rembarquer de nouveau sur une mer inconstante et périlleuse, afin de perdre avec certitude ces trois avantages pendant un temps, en risquant de ne pas les recouvrer entièrement et de se briser en route contre quelque écueil, pour l'espoir très douteux de perfectionner un peu l'itinéraire."184

2 - La science économique et la monnaie

  • 185 Sur ce thème, lire Jean-Michel Servet, "Le Prince masqué" (Formation de l'économie politique et oc (...)

206Lors du processus de formation de l'économie politique, le débat sur le statut de la monnaie est crucial185. Aux XVIe et XVIIe siècles, le discours politique sur l'économie porte essentiellement sur la monnaie et ses relations avec le pouvoir.

  • 186 Jean-Michel Servet, "La monnaie contre l'Etat ou la fable du troc", p. 5.

207"Dans la plupart des écrits [économiques] des XVIe et XVIIe siècles, la monnaie est essentielle à l'ordre social. On conçoit mal une société sans monnaie.[...] L'usage d'unités de compte pour apprécier les contre-parties de la transaction monétarisé celle-ci, à l'aide d'un instrument fixé par le Prince. La monnaie est située au cœur de la société, car l'Etat se veut le cœur de cette société."186

  • 187 Louis Chevalier de Jaucourt, "Monnaie", in : Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, de (...)
  • 188 Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, pp 240-241, 278. Le chapitre XXVII du livre premie (...)

208Au XVIIIe siècle, lorsque le discours économique s'autonomise par rapport à la sphère du politique, s'affrontent deux conceptions de la valeur de la monnaie, suivant qu'elle est fondée ou non sur l'autorité de l'Etat. Dans l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, qui fait l'état des connaissances au siècle des lumières, le chevalier de Jaucourt présente d'abord la monnaie-signe dont la valeur est fondée sur l'autorité publique : la monnaie est "une portion de matière à laquelle l’autorité publique a donné un poids et une valeur certaine, pour servir de prix à toutes choses dans le commerce." Il lui oppose la monnaie-marchandise dont la valeur naît sur le marché des biens : "La monnoie ne reçoit point sa valeur de l'autorité publique [...] l'empreinte marque son poids et son titre ; elle fait connoître que la pièce est composée de telle quantité de matière, de telle finesse, mais elle ne donne pas la valeur, c'est la matière qui en fait la valeur,"187 Avec l'affirmation par Jean-Baptiste Say de l'existence de l'économie politique comme science autonome vis-à-vis du politique, c'est la seconde conception qui triomphe. En effet, comme la valeur de la monnaie est fixée, comme pour toutes les autres marchandises, par le marché, même s'il faut admettre l'impact indirect provoqué par l'obligation faite aux individus de payer leurs impôts en monnaie, est ainsi démontrée l'inanité d'une intervention de l'Etat dans le domaine économique jugée jusqu'ici essentielle188.

  • 189 Ainsi Louis Salleron affirme dans une note de son édition de l'œuvre de Quesnay [François Quesnay (...)

209Compte tenu de l'importance du thème dans l'histoire de la pensée économique de cette période, la rareté des commentaires sur les idées monétaires des physiocrates peut étonner. Quel statut donne à la monnaie l'Ecole qui a démontré l'unicité du domaine économique et qui a largement amorcé le mouvement de rupture entre le politique et l'économique ? Certes, le repérage des analyses monétaires de Quesnay et de ses disciples est délicat. Le maître ne propose aucun texte dont l'objectif soit une présentation globale de sa conception en ce domaine. Il n'écrit qu'un texte consacré à un des aspects du problème monétaire, l'article "Observations sur l'intérêt de l'argent par M. Nisaque" publié en janvier 1766. Si, faute de références, les commentaires sur la conception monétaire des physiocrates sont peu nombreux, ils n'en sont pas moins diversifiés. La plupart des historiens interprètent la pensée de Quesnay en terme d’analyse réelle189. Aussi peuvent-ils considérer qu'il n'y a pas de réelle innovation analytique quand Dupont soutient, lors des débats de l'Assemblée nationale, que la monnaie est une marchandise parmi d'autres. L'argumentation permet au physiocrate d'expliquer raisonnablement son opposition à une monétisation des assignats fondée sur l'autorité de l'Etat et de prôner avec encore plus de vigueur qu'auparavant la liberté dans l'ensemble du domaine économique. Les faits lui ont donné raison et se trouve ainsi justifiée la domination absolue de la théorie de la monnaie-marchandise dans l'économie politique post-révolutionnaire.

  • 190 Louis Salleron, Idem, p. 447.

210Cependant, ces mêmes commentateurs doivent souvent admettre l'existence de certaines particularités dans la pensée physiocratique, en contradiction avec leur propre lecture. Louis Salleron, par exemple, remarque que " très hostile à l'"argent" et très incompréhensif du rôle de la monnaie (par réaction contre le mercantilisme), Quesnay pressent [...] dans de nombreux passages de son œuvre, le rôle important que le crédit peut jouer dans l'activité économique, soit pour permettre la constitution du capital, soit pour faire circuler plus rapidement la monnaie."190 De même, Gustave Schelle se demande comment Dupont, dans sa querelle avec Turgot, n'a pas compris l'importance de l'épargne.

211Dans son Histoire de l'analyse économique, Joseph Aloys Schumpeter prend le contrepied de ces analyses en proposant une lecture hétérodoxe des œuvres de Quesnay : le physiocrate fait partie de ces rares économistes, qui, avec Johann Joachim Becher et Pierre Le Pesant de Boisguilbert, ont proposé, avant John Maynard Keynes, une analyse monétaire de l'économie. D'une part, il admet une théorie "cartaliste" de la monnaie, au sens où la monnaie ne peut pas être ramenée à une marchandise comme les autres. D'autre part, il analyse le circuit économique en terme de flux de dépenses monétaires. Cette lecture donne une toute autre dimension aux écrits révolutionnaires de Dupont sur la monnaie. Le disciple, critique dès 1768 vis-à-vis de l'intervention publique prônée par le maître en matière de taux d'intérêt, veut limiter à son strict minimum, conformément au principe de liberté économique défendue par l'Ecole, l'importance de l'Etat dans le domaine économique. Pour contrer les députés qui défendent la monétisation des assignats en affirmant que la valeur de la monnaie dépend de l'autorité sociale, il démontre que la monnaie est une marchandise comme les autres, et qu'à ce titre, sa valeur est régulée par le marché. Certes, il n'est pas le premier économiste à défendre cette idée au siècle des lumières. Mais s'il n'innove pas, il n'en provoque pas moins une rupture fondamentale dans la pensée physiocratique. A la conception "cartaliste" du maître s'oppose la conception métalliste défendue par son disciple lors des débats de l'Assemblée nationale. Ainsi, avant même la publication du Traité d'économie politique de Say, le mouvement physiocratique fait un nouveau pas dans le sens de l'autonomie du domaine de l'économique par rapport à celui du politique. Pour la science économique, l'Etat n'a plus aucune raison d'intervenir directement dans le domaine économique.

212— L'analyse monétaire de Quesnay

213Le combat en faveur de la liberté des échanges de biens entre les citoyens est l'un des plus durs et des plus constants qu'ont mené les physiocrates. Il semble cependant que dans le domaine monétaire, Quesnay admette dans certaines limites le contrôle de l'Etat. D'une part, il affirme que l'argent peut appartenir "aux besoins de l'Etat". D'autre part, il propose que les autorités puissent fixer une limite au taux d'intérêt. Faut-il donc en déduire que la monnaie n'est pas une marchandise comme les autres ?

214- Une conception cartaliste de la monnaie

  • 191 Sur le concept de jouissance, lire Pierre Rétat, "La jouissance physiocratique", pp. 179-191, in :(...)
  • 192 François Quesnay, "Sur les travaux des artisans", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II,(...)

215Pour Quesnay, la finalité des biens, qu'ils soient gratuits ou l'objet d'une production et d'un échange, se trouve dans la jouissance humaine191. "Obtenir la plus grande augmentation possible de jouissances, par la plus grande diminution possible de dépenses, c'est la perfection de la conduite économique."192 Or, de toutes les richesses existantes, une seule n'a pas pour objet la jouissance directe de l'homme, la monnaie : elle n'est pas acquise par l'individu pour permettre sa reproduction et celle de sa famille, mais pour faciliter les échanges, pour obtenir d'autres biens qui lui serviront à subsister.

  • 193 François Quesnay, Questions intéressantes sur la population, l'agriculture et le commerce proposée (...)

216"Dans un Etat tout se réduit à l'homme et à sa conservation ; sa conservation consiste dans sa défense et dans sa subsistance ; sa subsistance consiste dans les biens qui lui sont nécessaires pour exister, et ceux dont il peut jouir utilement pour sa conservation et pour son bonheur ; les biens sont ou gratuits ou commerçables ; les biens gratuits sont ceux qui sont surabondants et dont les hommes peuvent jouir partout et gratuitement, tel est l'air que nous respirons, la lumière du soleil qui nous éclaire, etc. Les biens qui sont commerçables sont ceux que les hommes acquièrent par le travail et par l'échange ; c'est ce genre de biens que nous appelons richesses, parce qu'ils ont une valeur vénale, relative et réciproque les uns aux autres, et en particulier à une espèce de richesse que l'on appelle monnaie, qui est destinée à représenter et à payer la valeur vénale de toutes les autres richesses. Ce n’est que dans la destination et non dans la jouissance que consiste l'usage de la monnaie. Ainsi l'argent, en tant que monnaie, n'est point du genre de richesses que les hommes recherchent pour satisfaire à leurs besoins."193

  • 194 Joseh-Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, t. I, L'âge des fondateurs, p. 92.

217Si la monnaie n'est pas une marchandise comme les autres, il est essentiel de bien distinguer l'argent en tant que métal destiné à la jouissance de l'homme, pour faire des bijoux par exemple, de l'argent monnayé. De la confusion des deux fonctions, est née l'erreur mercantiliste. Aussi doit-on admettre que, dans l'œuvre de Quesnay, "la valeur de la monnaie est en principe indépendante de la matière dont elle est faite."194 Si la monnaie n'est pas une richesse comme les autres, il peut être cohérent de soutenir à la fois la liberté du commerce des marchandises et l'intervention étatique en matière monétaire.

218- Le contrôle des flux monétaires

219La reproduction économique est pensée en terme de flux monétaires.

  • 195 François Quesnay, Idem, p. 967.

220"L'argent monnayé est une richesse qui est payée par d'autres richesses, qui est pour les nations un gage intermédiaire entre les ventes et les achats, qui ne contribue plus à perpétuer les richesses d'un Etat lorsqu'il est retenu hors de la circulation et qu'il ne rend plus richesse pour richesse ; alors, plus il s'accumulerait, plus il coûterait de richesses qui ne se renouvelleraient pas et plus il appauvrirait la nation. L'argent n'est donc une richesse active et réellement profitable dans un Etat, qu'autant qu'il rend continuellement richesse pour richesse ; parce que la monnaie n'est par elle-même qu'une richesse stérile, qui n'a d'autre utilité dans une nation que son emploi pour les ventes et les achats, et pour les paiements des revenus et de l'impôt, qui le remettent dans la circulation ; en sorte que le même argent satisfait tour à tour et continuellement à ces paiements et à son emploi dans le commerce."195

221Dans un tel système de pensée, le rôle essentiel de l'économiste est de repérer toutes les perturbations qui peuvent entraver l'écoulement régulier des flux monétaires. Selon la façon dont les individus gèrent la monnaie qu'ils détiennent, ils facilitent plus ou moins la reproduction de la nation. Ainsi, l'épargne et a fortiori la thésaurisation, en diminuant la quantité de richesses utilisées pour les échanges, ne permettent pas à la société d'aboutir à la plus grande production possible de biens, avec le moins de dépenses possible. Cette réalité semble si essentielle aux yeux de Quesnay qu'il affirme que la monnaie n'appartient pas véritablement à l'individu qui la possède, car la liberté individuelle en matière monétaire peut aller à l'encontre de l'intérêt national.

  • 196 François Quesnay, Idem, p. 968.

222"L'argent n'est donc pas la véritable richesse d'une nation, la richesse qui se consomme et qui renaît continuellement, car l'argent n'engendre pas de l'argent. Un écu bien employé peut à la vérité faire naître une richesse de deux écus, mais c'est la production et non pas l'argent qui s'est multipliée, ainsi l'argent ne doit séjourner dans des mains stériles. Il n'est donc pas aussi indifférent qu'on le croit pour l'Etat, que l'argent passe dans la poche de Pierre ou de Paul, car il est essentiel qu'il ne soit pas enlevé à celui qui l'emploie au profit de l'Etat. A parler rigoureusement, l'argent qui a cet emploi dans la nation, n'a point de propriétaire ; il appartient aux besoins de l'Etat, lesquels le font circuler pour la reproduction des richesses qui font subsister la nation et qui fournissent le tribut du souverain."196

223Si Dupont n'affirme jamais que la monnaie appartient aux besoins de l'Etat, il n'en défend pas moins l'analyse en terme de circuit monétaire. Lorsqu'il débat avec Turgot de la brochure "Réflexions sur la formation et la distribution des richesses" éditée dans le journal Les Ephémérides, il démontre que la formation des capitaux dépend plus des dépenses effectives des revenus que du montant de l'épargne. A l'analyse monétaire de Dupont, s'oppose l'analyse réelle de Turgot.

  • 197 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "[Note du paragraphe LXXVII de "Réflexions sur la formation et la (...)

224"En général, c'est beaucoup moins par l'épargne sur la dépense des revenus que par le bon emploi de cette dépense que l'on parvient à la formation des capitaux [...] Nous croyons évident que le meilleur moyen pour accroître les capitaux, est la dépense productive et, après elle, la dépense conservatrice. Mais l'épargne n'est pas productive ; elle n'est même en général que très imparfaitement conservatrice. Elle peut être destructive et nuisible, lorsqu'elle se fait sur les dépenses qui auraient été productives ou seulement profitables."197

225- L'intervention de l'Etat sur les taux d'intérêt

  • 198 François Quesnay, "Observations sur l'intérêt de l’argent par M. Nisaque", in : Idem, pp. 763-768.
  • 199 Idem, p. 763.
  • 200 Idem, p. 768.
  • 201 Idem, p. 767.

226En janvier 1766, Quesnay écrit un article, "Observations sur l'intérêt de l'argent par M. Nisaque"198 pour justifier à la fois la pratique des taux d'intérêt et la nécessité de poser des limites à la liberté individuelle en ce domaine. Il défend la pratique du prêt à intérêt comme conforme à "l'ordre de la justice la plus exacte", et donc à l'ordre naturel, dans la mesure où " c'est le bien acquis avec de l'argent qui produit ce revenu sans rien retrancher de ce qui appartient à autrui"199 Mais il constate que dans la plupart des cas, le taux d'intérêt courant est supérieur au taux naturel, le taux conforme au revenu des terres ; or "un faux revenu qui excède l'ordre du revenu réel est une excroissance parasite dans une nation, et un dérèglement désastreux dans l'économie générale d'un royaume agricole."200 Il propose donc l’intervention de l'Etat, "le principal débiteur des rentiers"201 pour assigner un plafond au taux d'intérêt courant.

227Si Dupont défend l'analyse monétaire de Quesnay, il refuse, par contre, de cautionner ses propositions sur les taux d'intérêt trop ouvertement favorables à l'intervention de l'Etat. En 1768, il censure dans son édition des œuvres de Quesnay, Physiocratie, ou constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain, l'article "Observations sur l'intérêt de l'argent par M. Nisaque". Il tente en vain de susciter un débat sur ce thème au sein de l'Ecole.

228— La conception métalliste de la monnaie prônée par Dupont

  • 202 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats, exposée à l'Assemblée nationale, par (...)

229En 1790, les tenants et les aboutissants du débat sur la monnaie sont d'une toute autre gravité. L'Assemblée nationale doit mettre en œuvre une politique monétaire dont dépend largement le succès de la transition de la France vers un ordre économique meilleur. Aussi, quand certains députés vont proposer de monétiser les assignats et, pour les besoins de leur démonstration, lier directement la valeur de la monnaie au pouvoir étatique, Dupont va immédiatement réagir, au nom de la liberté économique, non seulement en donnant les preuves concrètes des effets néfastes de la transformation d'une quittance de finances en monnaie, mais aussi en développant à l'encontre de ses adversaires une alternative théorique : la monnaie-marchandise. En effet, "il faut s'opposer aux résolutions que l'on croit dangereuses, comme si l'on était certain que la perte de l'Etat y fût attachée."202 Tous le moyens de persuasion sont bons, le calcul économique que l'administrateur emploie habituellement, comme le discours théorique, dont il use très rarement dans ces propos politiques.

230- La critique de la monnaie-signe

231Les députés qui défendent la monétisation des assignats se réfèrent à une théorie de la monnaie-signe qu'ils développent en réaction au mercantilisme :

  • 203 Le baron de Cernon, "Plan de libération générale des finances", in : Archives Parlementaires de 17 (...)

232"L'erreur opposée à la vérité que je veux établir a sa source dans la vieille opinion de l'importance des métaux précieux monnayés ; on croit ne pouvoir jamais se passer d'eux. On les regarde comme la réalité dont ils ne sont que le signe. On rabattrait beaucoup de leur importance si l'on voulait bien observer qu'ils ne commencent jamais à être utiles qu'au moment où on ne les a plus."203

233Logique fondée sur la détermination de la valeur de la monnaie par l'autorité publique, cette conception peut, selon eux, associer à des degrés divers le politique et l'économique. La monnaie-assignat permet d'abord au royaume de rembourser ses dettes, tout en favorisant la croissance économique : grâce au cours forcé des assignats, un numéraire plus important entre dans le circuit monétaire et vivifie les flux de dépenses. Elle peut ensuite être défendue d'un strict point de vue politique : la création d'une monnaie fondée sur l'autorité de l'Assemblée oblige toutes les couches de la population à adhérer au projet révolutionnaire. Cette argumentation est violemment critiquée par Dupont, pour qui elle signifie banqueroute de l'Etat et hausse des prix.

234La transformation de l'assignat en monnaie suppose d'une part la suppression des intérêts versés au porteur et d'autre part le cours forcé de ces papiers. Pour que soit acceptée l'abolition des intérêts, les défenseurs de la monétisation des assignats démontrent que la terre, source incontestée de richesses et disponible sur tout le territoire, est une contre-partie plus intéressante pour la création des billets de banque que ne le sont l'or et l'argent : sa valeur est croissante dans le temps, elle ne peut pas s'exporter, elle n'est pas sujette à falsification.

  • 204 Le baron de Cernon, Idem, pp. 281-282.

235''L'argent-monnaie n'est donc autre chose qu'un signe. Mais on peut le remplacer par d'autres signes, et par d'autres signes qui lui soient constamment préférables. Ces signes lui sont réellement préférables, lorsqu'à l'avantage d'un moindre volume, d'un moindre poids qui les rend plus propres au commerce, plus faciles à transporter, à mettre à l'abri des accidents, ils joignent celui de représenter des valeurs réelles plus solides encore, impossibles à enlever, toujours croissantes lorsque les monnaies ne font que diminuer de prix par l'accroissement même de leur masse, et contre lesquelles on peut à volonté échanger ces signes, préférablement aux monnaies d'or et d'argent. [...] Ces signes peuvent être préférés à l'or et à l'argent quand ils sont impossibles à contrefaire, en même temps qu'ils ne font qu'indiquer une valeur quelconque contre laquelle on peut les échanger à chaque instant.[...] Nous serait-il donc impossible d'établir en France des signes de valeurs réelles, préférables aux billets de la banque d'Angleterre, et même à l'argent de banque d'Amsterdam, en ce que leur circulation n'éprouverait aucune difficulté dans le royaume ? Non, sans doute, cela n'est pas impossible. Pour le démontrer avec la dernière évidence, il suffit de savoir si la nation possède des valeurs réelles, bien sûres, bien libres, bien franches, toujours croissantes, à peu-près également réparties sur tout son territoire, et dont les porteurs de signes représentatifs puissent se mettre sur-le-champ en possession par de simples actes de volonté. Or la nation possède bien évidemment pour plusieurs milliards de valeurs de cette espèce dans les biens jadis affectés au domaine et à l'entretien fort surabondant de son clergé. Ces valeurs sont bien franches et libres de toute hypothèque."204

236Dupont critique cette proposition pour deux raisons. D'une part, au niveau des principes économiques, la monétisation des assignats revient à déclarer la banqueroute de l'Etat. D'autre part, la terre ne peut être une bonne contrepartie de la monnaie. Quelle que soit la politique économique envisagée, le délabrement des finances publiques est tel qu'il ne peut exister une solution pleinement satisfaisante. Si l'Etat a promis de payer tous ses créanciers, il ne peut pas le faire dans de brefs délais. Cependant, de toutes les possibilités envisagées, la création de papier-monnaie est la pire. Premièrement, le créancier perd le revenu lié aux intérêts qu'il percevait jusqu'à maintenant.

  • 205 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l (...)

237"Si vous payez avec des billets portant intérêt, des billets exigibles portant intérêt, vous faites un constat d'atermoiement, une faillite. Si vos billets portant intérêt, et donnés par autorité, ne produisent qu'un intérêt plus faible que ceux qu'ils remplacent, il y a banqueroute partielle. Si vous payez avec des Billets purement Monnaie, et sans intérêt, à moins que vos billets ne puissent être réalisés en argent ou en valeur, à l'instant même, il y a banqueroute, d'abord de la valeur de l'intérêt, et ensuite de l'infériorité qu'un capital mort doit avoir sur un capital égal qui produit des rentes."205

238Deuxièmement, le titre lui-même est immédiatement dévalorisé. Si l'Etat s'engage à vendre une terre en contrepartie de la créance, il doit chercher à ne rien perdre ; or la réalisation des bien-fonds dans de bonnes conditions suppose un échelonnement dans le temps des ventes pour ne pas saturer l'offre du marché foncier. Pour le créancier, la liquidité de sa créance s'affaiblit et faute d'une parfaite liquidité, l'assignat perd de sa valeur. La terre n'est donc pas une contrepartie sérieuse pour la création de monnaie.

  • 206 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Ibidem.

239Presque toutes les personnes qui vous ont proposé un Papier-Monnaie ont très bien songé à en soutenir la valeur, en disant qu'il serait pris en payement de la vente des biens du Clergé et celle des Domaines. Mais alors où est la véritable ressource ? Elle est dans la valeur des biens du Clergé et du Domaine. Vos billets n'y ajouteront rien. Et si vous prétendiez par eux vous mettre en possession anticipée du capital de cette valeur, et la donner pour comptant à des gens qui ne pourraient pas la réaliser avec promptitude, il y aurait perte pour eux et sur vos papiers, il y aurait banqueroute partielle. Toute vente de terre demande un temps moral [sic] pour être effectuée."206

  • 207 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 423.

240L’analyse précédente s'est d'ailleurs vérifiée aux Etats-Unis, lorsque l’Union a voulu gager sa monnaie sur les terres de l'Ouest : "Un Peuple naissant, un Peuple vertueux, un Peuple qui donnait un grand exemple au monde, a tenté cette entreprise ; et son Papier-Monnaie, devenu très-promptement inefficace, a été le malheur le plus réel de la guerre qu'il avait à soutenir."207

241La transformation de l'assignat en monnaie nécessite aussi son cours forcé. L'Etat intervient alors directement sur la définition de la monnaie-assignat en imposant son utilisation.

  • 208 Μ. Petion de Villeneuve, ["Opinion de M. Pétion de Villeneuve sur les assignats"], in : Archives P (...)

242"Si les assignats ont toute la valeur de la monnaie réelle ; s'ils ont un gage certain, immuable ; s'ils représentent complètement des biens-fonds, seules et uniques sources de richesses ; si, en dernière analyse, ils viennent s’échanger contre ces biens, quel inconvénient peut-il y avoir à les rendre forcés ? Par cette sage précaution, n'élude-t-on pas toutes les intrigues des malveillants qui réuniraient leurs efforts pour arrêter leur circulation ? [...] Il est une raison de justice pour rendre les assignats forcés, à laquelle jusqu'à présent on n'a fait aucune réponse solide. Lorsque la nation déclare qu'elle veut acquitter sa dette, c'est qu'elle entend réellement l'acquitter. Si elle donne à ses créanciers des effets qu'ils ne puissent pas commercer, qui expirent entre leurs mains ou qui éprouvent une perte considérable, peut-on dire qu'elle paye véritablement ce qu'elle doit ? "208

243Pour les défenseurs de l'assignat-monnaie, proposer, par le cours forcé, un numéraire plus important devrait surtout vivifier les flux de dépenses et répondre ainsi à l'attente des marchands qui se sonts plaints plusieurs fois auprès de l'Assemblée de l'atonie des affaires.

  • 209 Le baron de Cernon, "Plan de libération générale des finances", in : Archives Parlementaires de 17 (...)

244"Au point où sont desséchés tous les canaux de la circulation par le resserrement du numéraire, il est clair que la totalité, ou la majeure partie des assignats faisant absolument fonction de monnaie, serait absorbée par les besoins et autres emplois utiles, et ne reviendrait entre les mains de ceux qui voudraient les convertir en biens-fonds qu'après avoir parcouru et vivifié comme une sève bienfaisante toutes les différentes ramifications de l'agriculture, des manufactures et du commerce, et qu'elles n'en sortiraient pour devenir moyen d'achat de fonds, que quand les acquisitions foncières seraient évidemment le meilleur emploi qu'on en pût faire. Or, on pourrait croire que nous ne sommes pas si tôt à ce nec plus ultra de la prospérité. Ainsi, la nation aurait bien payé toutes ses dettes, en valeurs préférables à l'argent comptant ; et cependant elle jouirait encore longtemps du revenu des biens-fonds destinés à réaliser ces valeurs. C'est ici que se retrouve en entier le double avantage de ne point entacher d'intérêt aux assignats : premièrement l'économie d'une dépense non moins considérable qu'inutile, ou plutôt nuisible ; secondement, la rapidité de la circulation, objet peut-être plus essentiel encore que le payement de la dette publique. En effet, comme nous l'avons établi plus haut, l'argent ne circule que parce que, dans le cours ordinaire des choses, il ne rapporte rien quand on le garde, et qu'il faut ne l'avoir plus pour en jouir. Ce serait donc suivre une marche absolument contraire à son but, que d'attribuer des intérêts à des valeurs destinées spécialement pour l'intérêt direct du corps et des individus de la nation, à parcourir le plus rapidement et à l'animer le plus longtemps possible."209

  • 210 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats...", pp. 172-175.
  • 211 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 175-178.

245Pour Dupont, la circulation forcée de la monnaie-assignat va perturber l'économie française pour trois raisons. D'une part, malgré le cours forcé, l'assignat ne pourra pas être utilisé pour certaines dépenses qui doivent être payées en "espèces sonnantes et trébuchantes". Ainsi en est-il des nombreux achats du quotidien dont la valeur est trop faible, des importations de marchandises qui doivent être soldées en une monnaie reconnue non seulement par les français mais aussi par les étrangers, et du remboursement des dettes privilégiées ou hypothécaires contractées chez un notaire, car depuis l'affaire de Law, tous les contrats stipulent un paiement en pièces métalliques210. D'autre part, la circulation des assignats va pénaliser tous les individus qui du fait du cours forcé devront accepter ce moyen de paiement lors des échanges mais qui ne pourront pas s'en défaire : sont particulièrement vulnérables les entrepreneurs qui doivent accepter de vendre leurs produits contre des assignats, mais qui ne peuvent pas payer leurs salariés avec de tels moyens de paiements, puisque ceux-ci, du fait de leurs salaires modiques, ne font que des dépenses dont le montant est faible et qu'ils doivent solder en espèces. De même, l'Etat, qui impose le cours forcé des assignats devra les accepter pour le règlement des impôts, alors qu'il devra verser la solde des troupes et le traitement des fonctionnaires en espèces211.

  • 212 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 175-176.

246"Il est impossible que le papier forcé ne perde pas. Quelque bonne que soit son hypothèque, chacun dira : s'il valait réellement l'argent, ou mieux que l'argent, comme on le prétend, pourquoi me contraindrait-on de le prendre ? La contrainte serait une affiche par laquelle le premier distributeur semblerait déclarer que son Assignat ne vaut pas la dénomination qu'il lui donne. La peur et le dégoût qu'inspirerait cette contrainte, se propageant et s'accroissant [...] le dernier fournisseur, soit cultivateur, soit fabriquant ou manufacturier, qui ne pourrait plus transmettre le Billet ou l’Assignat, et qui serait obligé de le changer contre de l'argent pour payer ses ouvriers de culture ou de fabrique, ou pour solder les matières premières qu'il aurait tirées de l'Etranger, supporterait seul toute cette perte. [...] Les prix se dénaturent, et l'on ne peut asseoir sur eux aucune solide spéculation."212

247Enfin, le cours forcé des assignats va provoquer une hausse du prix de tous les biens dont ni les quantités demandées ni les quantitées offertes ne peuvent varier, notamment des denrées agricoles. La première victime de l'assignat-papier, c'est le peuple.

  • 213 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Effet des Assignats sur le prix du pain par un ami du Peuple", i (...)

248"On dit que les assignats vaudront l'argent, et serviront aussi bien que l'argent : si cela est, comme il n’y aura pas plus de pain ni plus de vin qu'auparavant, ceux qui voudront avoir du pain ou du vin avec des assignats ou avec de l’argent, seront donc obligés de donner plus d'assignats ou plus d'argent pour la même quantité de pain et de vin."213

249Pour ses promoteurs, l'assignat-monnaie a des avantages non seulement économique, mais aussi politiques. Il doit permettre de lier par l'intérêt économique toutes les couches de la population à la réussite de la Révolution. Dans la mesure où un citoyen possède des assignats, il ne remettra pas en cause la politique de l'Assemblée, sous peine de perdre sa propre fortune.

  • 214 Le baron de Cernon, "Plan de libération générale des finances", p. 286-287.

250"Enchaîner pour jamais à la Constitution, par les liens indissolubles de l'intérêt personnel, tant ses plus dangereux ennemis que ses plus zélés partisans.[...] Vos assignats seront donc le ciment indestructible qui liera ensemble toutes les parties du superbe édifice que vous aurez construit et qui le transmettra à la postérité la plus reculée, comme l'ouvrage, à la fois le plus utile et le plus durable qui soit jamais sorti de la main des hommes. Comment, en effet, supposer que la Constitution puisse être renversée, lorsque plusieurs milliards en assignats, répartis sur la surface du royaume, donneront à tous les citoyens un égal intérêt à la maintenir et à la défendre ?"214

251Pour Dupont, cet argument est spécieux, puisqu'en déclarant la banqueroute de l'Etat, les citoyens n'ont rien à attendre de l'Assemblée nationale.

  • 215 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats...", p. 178.

252Parce que la conception de la monnaie-signe implique nécessairement l'intervention de l'Etat pour fonder la valeur de la monnaie, la politique qu’elle induit viole la liberté économique et politique, un des trois principes essentiels constitutifs de l'ordre naturel :"A quoi, Messieurs, tiendraient tous ces maux qui nous menacent et vers lesquels on nous propose de marcher ? Uniquement à la contrainte."215 Pour convaincre ses collègues d'abandonner l'idée de monétiser les assignats, Dupont va démontrer qu'il est possible de fonder une politique monétaire sur la liberté. Il faut et il suffit de concevoir la monnaie comme une marchandise comme les autres. Mais ce faisant, le physiocrate, tout en généralisant à l'ensemble du domaine économique le principe de la liberté cher à Quesnay, s'éloigne définitivement de ses idées monétaires.

253- La monnaie-marchandise

  • 216 Cité par Florin Aftalion dans L'Economie de la Révolution française, p. 167.

254Il est extrêmement rare qu'un texte de Dupont écrit durant la Révolution soit fondé sur un exposé théorique. En effet, l'enjeu immédiat est de convaincre l'auditoire. Comme le dit le député Bergasse-Larizoule, "les vérités abstraites n'étant point à la portée de tous les hommes, l'art oratoire [peut] aisément s'en emparer, les corrompre ou les obscurcir à son gré."216 Cependant, l'importance des décisions à prendre paraît telle aux yeux du physiocrate qu'il lui semble nécessaire d'utiliser tous les arguments disponibles. La situation financière est catastrophique : l'Assemblée nationale a renoncé, de fait, à certains prélèvements fiscaux, mais elle a en même temps assuré les créanciers de l'Ancien Régime qu'elle leur rembourserait les dettes de l'Etat. Comme les ressources extraordinaires sont par nature limitées, il faut trouver une solution juste et durable. L'Assemblée n'a pas le droit à l'erreur.

  • 217 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats...", pp. 167-168.

255"Avant d'agir au nom de la Nation, et sur elle, le premier de nos devoirs est de nous arrêter un moment pour examiner avec toute la profondeur dont nous sommes capables, ce que nous pouvons, et de nous former des idées nettes de ce que nous voulons faire. Dans les matières qui nous occupent, il n'y a que la justesse et la perspicacité de l'esprit qui puisse préserver la justice du cœur des méprises, des regrets, et des remords."217

256Dupont est très lucide sur les enjeux du débat théorique sur la valeur de la monnaie : les limites de l'autorité publique dans le domaine économique.

  • 218 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 168.

257"Il est des choses où l'autorité publique s'arrête, celle d'une Nation, comme celle d'un Prince. Et l'une de ces choses où la puissance des Nations est le plus invinciblement bornée, c'est la fixation des valeurs. Ce sont Dieu et la nature qui les déterminent, la concurrence et l'opinion qui les manifestent. On vous dit que la monnaie métallique tirait sa valeur de l'autorité sociale : on s'est trompé. La monnaie tire sa valeur de la propriété usuelle du métal qu'on y emploie, et de son prix, comme marchandise propre à faire des bijoux.."218

258L'autorité souveraine n'a aucun pouvoir sur la valeur de la monnaie. Celle-ci n'avait pas plus à être déterminée, autrefois, par le pouvoir des princes qu'elle ne doit l'être aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

  • 219 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 169.

259"Ce n'est pas précisément six francs que vaut un écu de six francs, c'est la quantité de marchandise que l'on veut et que l'on peut donner pour environ une once d'argent, c'est un peu plus de cent douze sols de métal. Afin de payer plus aisément ses dettes, une Nation ignorante pourrait dire qu’un écu de trois livres vaut six francs : c'est par cette manœuvre que des Princes sans lumières et sans probité ont répété un grand nombre de fois, dans des temps où elle n'avait pas encore été traduite en formation de papier-monnaie, que la livre qui valait autrefois douze onces d'argent, ne vaut plus que le sixième d'une once, ou le soixante et douzième de sa dénomination. Mais en changeant la dénomination de sa monnaie, aucune Nation ne peut lui imprimer la valeur réelle d'une monnaie plus forte ; elle ne peut obliger personne à donner pour une demi-once d'argent, la marchandise qui en vaut une once. Il est également impossible à une Nation de persuader qu'elle paye, quand elle ne paye pas ; et de faire que le créancier se croye réellement soldé lorsqu'il n'a reçu qu'un titre pour l'être un jour. Il serait dangereux qu'une Nation prétendît despotiquement faire violence, à cet égard, à la nature des choses, et à l'opinion légitime de ses créanciers."219

260Pour mener à bien la critique de la monnaie-signe, Dupont va même jusqu'à retourner un des arguments habituels des défenseurs de la monnaie-signe, l'utilisation de coquillages appelés cauris qui n'ont aucune valeur marchande, mais qui servent cependant de monnaie dans certaines zones de l'Afrique et de l'Asie méridionale. Le physiocrate démontre qu'il existe un marché de ces coquilles dans la mesure où elles peuvent servir de bijoux.

  • 220 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 168.

261"A la côte d'Afrique, où l'on a pris pour monnaie les petites coquilles nommées Caurits, leur valeur résulte de la propriété qu'elles y ont de servir à la parure en colliers, en ceintures et en brasselets ; et cette sorte de bijoux étant devenue monnaie, leur prix à [sic] augmenté à raison de ce nouvel usage. Dans le même pays, les barres de fer servent aussi de monnaie, même de monnaie de compte, et certainement c'est à cause de leurs nombreuses propriétés usuelles."220

  • 221 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont, sur le projet de créer pour dix-neuf cent (...)

262La monnaie est une marchandise. A l'achat d'un biens-fonds doit correspondre, grâce à une épargne préalable, un ensemble de marchandises accumulées de même valeur. "Ce n’est pas avec du numéraire qu'on achette ; il n'y sert que d'instrument et d'apoint. On achette avec des capitaux accumulés. [...] Ce sont des capitaux qu'il faut appliquer à la vente de vos domaines nationaux, c'est une masse d'objets d’échange, autant ou plus considérable que les biens-fonds dont vous avez à disposer."221 Prônant la conception de la monnaie-marchandise, Dupont est amené à reconsidérer sa conception de l'épargne. L'accroissement du capital n'est pas du comme il l'avait soutenu face à Turgot, aux dépenses productives et conservatives, mais à l'épargne.

263Défenseur intransigeant de la liberté économique, Dupont de Nemours tranche, lors de la Révolution française, les derniers liens qui subsistent entre l'économique et le politique. D'une part, il affirme que tout régime politique, dès lors qu'il recherche la convergence entre les intérêts individuels et l'intérêt national et qu'il met en pratique les principes de liberté, de propriété et de sûreté, est apte à permettre une recherche efficace de l'ordre naturel. Il n'existe pas de liens privilégiés entre la science économique et un régime politique déterminé. D'autre part, il soutient la conception de la monnaie-marchandise et élimine ainsi de l'analyse physiocratique une des justifications les plus fondées de l'intervention étatique dans le domaine économique. Comment, dès lors, articuler l'analyse physiocratique en terme de flux de dépenses monétaires, que Dupont ne remet pas explicitement en cause, avec la conception de la monnaie-marchandise dont l'une des conséquences est d'admettre que la monnaie n'est qu'un expédient technique permettant de faciliter les transactions ? Grâce à Dupont de Nemours, le discours économique anti-étatique s'est développé au prix d'une profonde contradiction. Il devient urgent d'en penser la cohérence.

[Cliché Bibliothèque nationale]

Notes

1 Epigraphe de la brochure de l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyes Qu'est-ce que le tiers-état ?, reproduite dans les Archives Parlementaires de 1787 à 1860,1° série (1787 à 1799), tome premier, Etats généraux-Cahiers des sénéchaussées & bailliages, 2ème édition, Paris : P. Dupont, 1879, p. 589.

2 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la manière dont les Jurés doivent recevoir la déposition des témoins ", in : Elisabeth Fox-Genovese (ed.), Œuvres politiques et économiques, t. VIII, 1791 - an III (1794/ 95), Nendeln, Liechtenstein : K.T.O., 1979, p. 101.

3 Eugène Daire est le premier éditeur scientifique de l'œuvre économique de Dupont de Nemours. Dans son ouvrage Physiocrates : Quesnay, Dupont de Nemours, Mercier de la Rivière, l'abbé Baudeau, Le Trosne, avec une introduction sur la doctrine des physiocrates, des commentaires et des notices historiques par Eugène Daire publié en 1846, il propose une biographie, une bibliographie et la reproduction commentée de cinq textes, dont un pamphlet révolutionnaire.
La première bibliographie détaillée de l'œuvre révolutionnaire de Dupont est due à Gustave Schelle. Cet auteur publie, à la fin de sa monographie Dupont de Nemours et l’école physiocratique, une "Liste des ouvrages de Du Pont de Nemours", de trente-trois pages dont neuf sont consacrées aux années 1789-1792. De nombreux textes référencés sont reproduits dans les Archives Parlementaires de 1787 à 1860,1° série (1787 à 1799). Les autres textes sont disponibles à la Bibliothèque nationale (Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque Nationale, tome 45, Paris : Imprimerie nationale, 1911, colonnes 136-154).
La première édition complète des Œuvres politiques et économiques du physiocrate est proposée en 1979 par Elisabeth Fox-Genovese. Les imprimés de la première période de la Révolution (1789-1792) sont rassemblés dans le tome V, 1789, le tome VI, 1790 - Première partie, le tome VII, 1790 - Deuxième partie, et le tome VIII, 1791 an III (1794/95) de la collection qui en comprend dix.
Les descriptions bibliographiques de cet article font référence à celte édition, sauf lorsque sont mentionnés des commentaires de Daire ou que sont cités de rares textes que n'a pas reproduits l'éditeur américain, notamment les Instructions de la paroisse de Chevannes pour les députés à l'Assemblée du bailliage de Nemours et le Procès-verbal de l'Assemblée baillaviale de Nemours pour la convocation des Etats généraux.

4 Dupont est membre de quatorze comités de l'Assemblée : Comité des conférences avec les ordres privilégiés, Comité des subsistances, Comité de l'agriculture et du commerce, Comité des finances, Comité ecclésiastique, Comité des dîmes, Comité des Douze, Comité des postes et messageries, Comité des bois, Comité d'inspection de la caisse d’escompte, Comité d'aliénation des domaines nationaux, Comité des contributions publiques, Comité de Constitution, Comité de l'Imposition. Lire Gustave Schelle, Dupont de Nemours et l'école physiocratique, p. 284.

5 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée Nationale", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, pp. 150-151.

6 Le Club des Feuillants est une société politique fondée le 16 juillet 1791 par la quasi-totalité des membres de l'Assemblée constituante adhérant à la "Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins" pour s'opposer à la pétition de Laclos et Brissot demandant la déchéance du roi. Dupont y adhère deux jours plus tard, avec quelques collègues, à la suite de la répression des pétitionnaires du Champ de Mars. Selon l'article premier de ses statuts, "aucun membre ne sera admis sans avoir déclaré son attachement à la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi ". Dans une déclaration plus tardive, il est affirmé que "la société tient pour ses ennemis tous les ennemis de la Constitution sous quelques bannières qu'ils se rangent, sous quelque forme qu'ils se cachent : et les parricides armés contre leur patrie dont ils ont méconnu la voix [les émigrés] et ceux qui la déchirent avec les armes qu'elle leur a confiées pour la défendre [les jacobins]." Club important sous l'Assemblée constituante, il perd de son importance sous l'Assemblée législative. Avec la radicalisation de l'Assemblée, ses positions se rapprochent petit à petit de celles des royalistes. Après la journée du 10 août 1792, la Commune révolutionnaire, chargée de la police de sûreté, procède à sa dispersion.

7 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Examen du livre de M. Malthus sur le principe de population ; auquel on a joint la traduction de quatre chapitres de ce livre supprimés dans l'édition française ; et une lettre à M. Say sur son Traité d'économie politique, in : Œuvres politiques et économiques, t. X, 1812 - 1817, p. 349. André Morellet n'est pas député de l'Assemblée nationale et Louis-Paul Abeille a quitté l'école des économistes avant la Révolution. Dans l'édition du texte faite par Eugène Daire, Germain Garnier ne figure plus dans la liste des Economistes.

8 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée Nationale", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, p. 149. Lire aussi la "Réclamation faite par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, à l'Assemblée nationale, le premier juin 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, pp. 247-253.

9 Introduction à l'ouvrage Physiocratie, ou constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain, la première édition de l’œuvre économique de Quesnay.

10 Particulièrement apprécié de François Quesnay, Denis Diderot et Adam Smith, ce texte est une édition partielle et abrégée du livre de Paul-Pierre Mercier de la Rivière L'Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques.

11 Anne-Robert-Jacques Turgot admit sans réserve cet ouvrage.

12 Eugène Daire, Physiocrates, p. 335.

13 L'éditeur semble méconnaître certains textes écrits par Dupont lors de la Révolution : dans sa biographie, il réduit l’action du député à ses deux combats contre l'anarchie et la monétisation des assignats, et dans sa bibliographie sont omises la plupart des études sur la monnaie et la fiscalité.

14 Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, trad. de l'anglais [History of Economic Analysis] sous la direction de Jean-Claude Casanova. Paris : Gallimard (Bibliothèque des sciences humaines),1983. 3 t., XVIII+ 525 - 501-711 p.

15 Avant la Révolution française, Dupont fut le principal rédacteur de deux grandes revues dominées par l'école physiocratique, Le Journal de l'agriculture, du commerce, des arts et des finances (supplément doctrinal de la Gazette de l'agriculture, du commerce, des arts et des finances), de 1765 à 1767, et les Ephémérides du citoyen, ou Bibliothèque raisonnée des sciences morales et politiques, de 1768 à 1772.

16 Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, t. I, L'âge des fondateurs, pp. 319-320.

17 Du 9 octobre 1791 au 9 août 1792, Dupont édite les huit volumes de la Correspondance patriotique entre les citoyens qui ont été membres de l'Assemblée Nationale Constituante. Du premier frimaire de l'an IV [22 novembre 1795] au coup d’état de fructidor [4 septembre 1797], il dirige L'Historien où collaborent Morellet, François Véron de Forbonnais et Jean-Denis Lanjuinais.

18 Schumpeter insiste sur l'importance des journaux dans la constitution des écoles. Il compare les Ephémérides à Neue Zeit, et affirme que Keynes est le plus grand éditorialiste économique depuis Dupont. Voir Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, t. I, pp. 314, 319-320, et t. III, L'âge de la science, p. 564.

19 Joseph Aloys Schumpeter, Histoire de l’analyse économique, t. I, L’âge des fondateurs. p. 318.

20 Florin Aftalion, L'Economie de la Révolution française, Paris : Hachette (Pluriel), 1987, p. 97,

21 "Dès le 19 juin [1789], l'assemblée nomma un premier comité chargé de s'occuper des subsistances. Elle créa ainsi petit à petit, de nombreux comités qui allaient doubler les ministres et bientôt même se substituer à eux pour gouverner la France." Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, 2° éd. revue et augmentée, Paris : PUF (Histoire des Institutions, 1), 1968, p. 143.
Les nombreuses références de Godechot à l'œuvre révolutionnaire de Dupont en font un des rares historiens à bien mettre en évidence le rôle effectif du physiocrate sous l'Assemblée constituante.

22 Ces deux décrets, ainsi que le discours de Merlin de Douai sur la reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (28 octobre 1790) sont reproduits par Jacques Godechot dans le recueil de textes La Pensée révolutionnaire 1780-1799, pp. 115-122.

23 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, p. 31. La correction de la citation est de l'auteur de l'article.
Le projet intitulé "De le nécessité d’établir quels sont les droits des hommes et des citoyens, et d'en faire une déclaration qu'ils puissent opposer à toutes les espèces d'injustices" du cahier de doléances est reproduit dans les Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome IV, Etats généraux-Cahiers des sénéchaussées & bailliages, pp. 161-163. La même demande est émise dans l'article premier des "Instructions que les propriétaires et habitants de la paroisse de Saint-Sulpice-de-Chevannes donnent à leurs députés pour l'assemblée baillaviale [...] ". cf. Idem, p. 216.

24 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont, Député du Bailliage de Nemours, sur l'exercice du droit de la guerre et de la paix, exposée à l'Assemblée Nationale, Le 19 mai 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, 1790 (I), p. 240.

25 "Décret du 22 mai 1790", in : Jacques Godechot (ed.), La Pensée révolutionnaire 1780-1799, p. 120.

26 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 228.

27 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 229. La sûreté est un des trois principes, avec la liberté et la propriété, dont l'application permet d'obtenir le plus grand produit net

28 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la manière dont la guerre doit être faite", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, pp. 277-288.

29 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Œuvres posthumes de M. Turgot, ou Mémoire de M. Turgot sur les Administrations provinciales, mis en parallèle avec celui de M. Necker, suivi d'une Lettre sur ce plan, et des Observations d'un Républicain sur ces Mémoires ; et en général sur le bien qu'on doit attendre de ces Administrations dans les Monarchies, in : Œuvres politiques et économiques, t. IV, 1786-1788, pp. 151-317.

30 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, ET ALII, "Cahier du tiers-état du bailliage de Nemours", in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome IV, p. 175. L'argumentaire développé sur ce thème est une preuve du sérieux de l'analyse et des propositions de certains cahiers de doléances.

31 Pour justifier les décisions du Comité de Constitution, Dupont de Nemours rédige le "Rapport sur le décret général, relatif aux départemens du royaume ; Fait au nom du Comité de Constitution, par M. Du Pont, député du Bailliage de Nemours. Le 15 Février 1790", le "Rapport du département du Barrois, Par M. Dupont de Nemours, Membre du Comité de Constitution", et les "Observations qui doivent déterminer le nombre des Districts & celui des Tribunaux dans les Départemens Par M. Du Pont, Député du Bailliage de Nemours, Membre-Adjoint du Comité de Constitution". Dupont, en demandant que soient harmonisées les structures administratives et judiciaires, répond aux vœux de nombreux cahiers de doléances du tiers état de voir se mettre en place un système juridique unique.

32 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du Comité des Finances Sur les moyens de remplacer la Gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de l'année 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, pp. 77-78.

33 Lire sur ce thème la thèse de L. Cuny : Le Rôle de Du Pont de Nemours en matière fiscale à l'Assemblée constituante, Paris : Librairie des Facultés A. Michalon, 1909, 205 p.. Ce livre propose une des rares analyses de l’œuvre révolutionnaire du physiocrate.

34 Comme tous les cahiers de doléances du tiers état, celui du bailliage de Nemours critique vivement la fiscalité de l'Ancien Régime : "Le tiers-état pourrait borner ses remontrances en un seul mot. Il a toujours été le seul ordre qui ait fait naître la subsistance et les richesses de la nation entière : il a été le seul ordre sur lequel on ait accumulé toutes les injustices et tous les fardeaux [...].Il exposera dans ses remontrances combien les lois fiscales [...] sont imparfaites, obscures, injustes et cruelles et de combien d’abus anciens et nouveaux leur exécution est chargée." "Cahier du tiers-état du bailliage de Nemours", in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome IV, Etats généraux-Cahiers des sénéchaussées & bailliages, pp. 112-113.

35 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, 1789, p. 401.

36 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Analyse historique de la législation des grains, depuis 1692, à laquelle on a donné la forme d’un rapport à l'Assemblée nationale " in : Œuvres politiques et économiques, t. V, pp. 41-223.

37 Parce qu'il adopte une démarche chronologique, Georges Weulersse a le projet de publier, après Le Mouvement physiocratique en France de 1756 à 1770, La Physiocratie à la fin du règne de Louis XV : 1770-1774 et La Physiocratie sous les ministères de Turgot et de Necker (1774-1781), une analyse de la Physiocratie sous la Révolution française. Les manuscrits qu'il laisse à sa mort ont été édités par Corinne Beutler sous le titre La Physiocratie à l'aube de la Révolution : 1781-1792. De la période prérévolutionnaire, il propose une étude élaborée [pp. 1-362]. Mais ses recherches sur l'Assemblée prennent la forme d'un épilogue "Brèves perspectives immédiates sur la première phase de la Révolution : 1789-1792." [pp. 363-423].

38 Georges Weulersse, La Physiocratie à l'aube de la Révolution, p. 20.

39 Gustave Schelle, Dupont de Nemours et l'école physiocratique, Ch XII "1789-1791".

40 L. Cuny, Le Rôle de Du Pont de Nemours en matière fiscale à l'Assemblée..., p. 36.

41 Dupont de Nemours, Examen du livre de M. Malthus sur le principe de population..., in : Œuvres politiques et économiques, t. X, pp. 325-367.

42 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Effet des assignats sur le prix du pain ; par un ami du peuple", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, pp.365.

43 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, p. 574, in : Œuvres politiques et économiques, t. I, 1763-1768. Dans l’édition originale, la citation est imprimée en petites capitales.

44 Un rétablissement dans son état primitif

45 Ernst Cassirer, La Philosophie des Lumières, traduit de l'allemand [Die Philosophie der Aufklärung] par Pierre Quillet, Paris : Fayard, 1983, p. 239.

46 François Quesnay, "Discours préliminaire" in : Essai Physique sur l’économie animale, 1747.

47 Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1° ed. 1856, [Réimpression de l’édition de J.P. Mayer, 1967], Paris : Gallimard (Folio, Histoire), 1985, p. 255.

48 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l’Assemblée Nationale", in : Œuvres politiques et économiques, t. VII, 1790 (II), pp. 147-149.

49 Lire l'analyse du chapitre VII du livre III de l'ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution d'Alexis de Tocqueville : "Comment une grande révolution administrative avait précédé la révolution politique, et des conséquences que cela eut".

50 Dans The Economic Writings of Du Pont de Nemours (Newark : University Delaware Press, 1977, 277 p.), James Mc Lain propose de scinder la production scientifique du physiocrate en deux étapes et prend comme année charnière 1773.

51 Lettre de Dupont de Nemours à Turgot écrite le 16 octobre 1774, et citée par Gustave Schelle dans Dupont de Nemours et l'école physiocratique, p. 189.

52 François Quesnay, "Sur les travaux des artisans", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 895.

53 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, De l'origine et des progrès d'une science nouvelle, in : Œuvres politiques et économiques, t. I, pp. 551-553.

54 Jacques Necker, "Rapport sur l'état annuel des finances", in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome IX, du 16 septembre au 11 novembre 1789, pp. 139-146.

55 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, 1789, pp. 351-563.

56 Jacques Necker, "Mémoire de M. le premier ministre des finances envoyé à l'Assemblée nationale", Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome XII, du 2 mars au 14 avril 1790, p. 51.

57 Pour évaluer correctement les potentialités économiques d'une nation, un physiocrate doit connaître le montant de la reproduction totale et celui du produit net : "Tous les hommes qui travaillent consomment pour subsister. Mais la consommation anéantit les subsistances. Il faut donc les faire renaître. Or, c'est le travail du cultivateur qui fait renaître, non seulement les subsistances qu'il avait anéanties, mais encore celles qu’anéantissent tous les autres consommateurs [...] Vous voyez donc qu’il faut distinguer en deux parties la reproduction que le cultivateur a fait naître ; savoir, celle qui est pour sa propre subsistance, et celle qui excède cette même subsistance." Lire François Quesnay, "Sur les travaux des artisans", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 910.

58 Les procès-verbaux des séances du comité d'administration de l'agriculture ont été publiées en 1882 par Alfred de Foville et Henri Pigeonneau dans leur ouvrage L'Administration de l'agriculture au contrôle général des finances (1785-1787) : Procès-verbaux et rapports. Le premier calcul, très pessimiste, évalue la reproduction à deux milliards et demi. C'est le second qui est repris par Dupont dans son discours prononcé le 24 septembre 1789.

59 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 359.

60 Evaluation de François Quesnay dans le "Chapitre VII de la Philosophie rurale ", in : François Quesnay :t la physiocratie, t. II, pp. 699-700.

61 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 359.

62 Les estimations de la reproduction totale moyenne, du produit net et du revenu des propriétaires fonciers sont proches de celles publiées en 1791 par Antoine-Laurent Lavoisier et intitulées Résultats extraits d'un ouvrage intitulé "De la Richesse territoriale du royaume de France" [pp. 107-184 in : Gustave Schelle, E. Grimaux (ed.), Lavoisier : Statistique agricole et projets de réforme, Paris : Guillaumin (Petite bibliothèque économique française et étrangère), s.d., LXVI + 187 p.]. Pour l'ancien fermier général, le montant du produit général du royaume paraît plus faible, puisqu'il est estimé à deux milliards sept cent cinquante millions, mais n'est prise en compte que "la portion du produit territorial, conversible en argent." Par contre, le produit net est évalué à mille deux cents millions et la "portion que les propriétaires auront à se partager "à six cents millions. Lire, dans ce volume, l'article de Gérard Klotz sur cet auteur.

63 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 359-361.

64 Sur ce thème, se référer au livre d'Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire du climat depuis l'an mil, tome 1, Paris : Flammarion (Champs), 1983, pp. 88, 92-94.

65 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 363.

66 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 363.

67 François Quesnay, "Analyse de la formule arithmétique du Tableau économique", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 797.

68 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 361-362.

69 Le budget de l’année 1788 a été reconstruit par Frédéric Braesh dans Les Recettes et les dépenses du Trésor pendant l'année 1789, Le Compte rendu au Roi, de mars 1788, le Dernier Budget de l'Ancien Régime. Les données essentielles de cette analyse sont reprises par Florin Aftalion dans L’Economie de la Révolution française, pp. 47 et 48. Selon Pierre Goubert [L'Ancien régime, t. 2, Les Pouvoirs, Paris : Armand Colin (Collection U), 1973, p. 137], le service de la dette en 1789 équivaut à trois fois le montant d'un budget moyen proposé par Jean-Baptiste Colbert.

70 François Quesnay, "Les Impôts", in : Idem, p. 613.

71 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 357.

72 Comme le remarque Adrien Duport, "le désordre et l'état désastreux des finances ont été considérés par nos commettants comme un des moyens les plus efficaces d'assurer la Constitution." [cité par Gustave Schelle dans Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, p. 306]

73 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 365-366.

74 En 1785, il proposait, dans un mémoire argumenté, son abolition au comité d'administration de l'agriculture

75 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 366-367.

76 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 382.

77 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 376.

78 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 376.

79 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 378.

80 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p.379.

81 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 402.

82 Dans son discours, Dupont justifie le caractère nuisible pour l'Etat de l'ordre du clergé, mais il n'explique pas le lien entre cette démonstration et l'expropriation. Celui-ci est développé dans une note ajoutée par l'orateur lors de la publication du texte.

83 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 385-387.

84 Erreur typographique corrigée d'après l'original.

85 Anne-Robert-Jacques Turgot, "fondations", in : Bernard Cazes (ed.), Ecrits économiques, Paris : Calmann-Levy (Perspectives de l'économique, les fondateurs), 1970, pp.77-78. Honoré-Gabriel Riquetti, comte de Mirabeau, cite, le 30 octobre 1789, ce texte lorsqu'il demande à son tour l'expropriation des biens ecclésiastiques. (in : François FURET (ed.), Discours, Paris : Gallimard (Folio, 369), 1973, pp. 131-132.

86 François Quesnay, "Impôts", in : Idem, p. 582.

87 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 388.

88 François Quesnay, Idem, p. 797.

89 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 400

90 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 400-401.

91 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 388-389.

92 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 389.

93 Le contrôle par l’Etat des fondations n'est pas une proposition révolutionnaire : plusieurs édits royaux, dont ceux publiés en août 1749, les ont sévèrement réglementées.

94 Anne-Robert-Jacques Turgot, Idem, p. 70.

95 Anne-Robert-Jacques Turgot, Idem, p. 74.

96 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 394.

97 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 400.

98 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 391.

99 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 393.

100 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 390.

101 Treihard, [Opinion de M. Treilhard sur le traitement des ministres du cultel, in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome 16, 31 mai au 8 juillet 1790, p. 411.

102 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des Biens Ecclésiastiques en général, & de ceux des Ordres Religieux en particulier", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, p. 323.

103 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 401.

104 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Ibidem.

105 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 49.

106 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, p. 391.

107 François Quesnay, "Evidence", in : Idem, pp. 397-426.

108 pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Analyse historique de la législation des grains, depuis 1692, à laquelle on a donné la forme d'un rapport à l'Assemblée nationale ", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, pp. 41-223.

109 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 187-188.

110 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 191.

111 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 190-191.

112 François Quesnay, "Second Problème économique", in : Idem, pp. 977-992.

113 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, Par M. Du Pont, Député de Nemours, Sur les impositions indirectes en général et sur les droits à la consommation des vins, et des boissons en particulier ", in : Œuvres politiques et économiques, t. VII, p. 49.

114 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac, prononcé à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 193.

115 Sur l'importance de l'éducation dans la pensée physiocratique, lire l'ouvrage de Michel Lutfalla, Aux Origines de la pensée économique, Paris : Economica (Epistémologie et Histoire de la pensée économique), 1981, pp. 56-60.

116 François Quesnay, "Droit naturel", in : Idem, pp. 740-741. Le texte est souligné par Quesnay.

117 Ibidem.

118 Pierre-Paul Mercier de la Riviere, L'Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, Paris : Geuthner, 1910.

119 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Vues sur l'éducation nationale, par un cultivateur. Ou moyens de simplifier l'Instruction, de la rendre à la fois, morale, philosophique, républicaine, civile, et militaire, sans déranger les travaux de l’Agriculture et des Arts, auxquels la jeunesse doit concourir", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, 1797- an III (1794 / 95), pp. 345.

120 L’Assemblée nationale inscrit, cependant, dans le préambule du titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 : "Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du Royaume." Cf. Maurice Duverger (ed.), Constitutions et documents politiques, 10° édition, Paris : PUF (Thémis : Textes et documents), 1986, p. 20. C'est à la Convention qu'il revient d'avoir établi en 1793 une véritable politique de l'éducation.

121 Nicolas Baudeau a beaucoup insisté sur cet argument : "Ne voyez-vous pas dans cette instruction générale une contreforce naturelle opposée aux volontés usurpatrices et vexatoires, contreforce d’autant plus puissante que la conviction sera plus intime, la lumière plus vive, le sentiment plus enraciné." Cité par Michel Lutfalla, op. cit., p. 60.

122 Pierre-Samuel Dupont de Nemours et alii, les Instructions de la paroisse de Chevannes pour les députés à l'Assemblée du bailliage de Nemours, in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome 4, Les cahiers de doléances, p. 228.

123 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l’Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, p. 393.

124 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 391.

125 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Vues sur l'éducation nationale, par un cultivateur. Ou moyens de simplifier l'Instruction, de la rendre à la fois, morale, philosophique, républicaine, civile, et militaire, sans déranger les travaux de l'Agriculture et des Arts, auxquels la jeunesse doit concourir", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, 1791-an III (1794 / 95), pp. 346-347.

126 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 392.

127 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 391. Sur la critique du système éducatif français au XVIIIe siècle, voir dans ce volume l'article de Jacqueline Hecht.

128 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Vues sur l'éducation nationale, par un cultivateur...", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, pp.343-389.

129 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 361.

130 Dupont de Nemours se réfère à l'éducation de son fils Victor-Irénée, disciple de Lavoisier et fondateur du groupe industriel qui porte son nom.

131 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, idem, p. 351.

132 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 352.

133 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 347.

134 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 366.

135 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 381.

136 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du Comité des Finances Sur les moyens de remplacer la Gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de l’année 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, pp. 77-78.

137 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, p. 358.

138 Voir, sur ce thème, Pierre-Henri Goutte, "Evidence, ordre naturel et science économique dans l'œuvre de Quesnay", in : Gérard Klotz (ed), Ordre, nature, propriété, Lyon : PUL, 1985, pp. 121-133.

139 L'administrateur doit reprendre la méthode décrite par Quesnay pour mettre en évidence l'existence d'un ordre naturel. Voir Pierre-Henri Goutte, op. cit., pp. 149-161.

140 François Quesnay, "Evidence", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 411.

141 François Quesnay, "Problème économique", in : op. cit., p. 873.

142 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Instructions de la paroisse de Chevannes pour les députés à l'Assemblée du bailliage de Nemours, in : op. cit.

143 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Instructions de la paroisse de Chevannes..., in : op. cit.

144 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité de l'imposition, Par M. Du Pont, Député de Nemours, Sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier", in : Œuvres politiques et économiques, t. VII, p. 49.

145 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 4546

146 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 51-52, 71-72.

147 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Examen du livre de M. Malthus sur le principe de population ; auquel on a joint la traduction de quatre chapitres de ce livre supprimés dans l'édition française ; et une lettre à M. Say sur son Traité d'économie politique, in : Œuvres politiques et économiques, t. X, p. 351, 354.

148 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité des finances Sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de l'année 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 101. Le physiocrate traite aussi du problème de la gabelle dans le "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances" (Œuvres politiques et économiques, t. V), le "Rapport fait au nom du comité des finances à l'Assemblée nationale, le 14 Août 1790, sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des Droits de Marques des Cuirs, de Marque des Fers, de fabrication sur les Amidons, de fabrication & de transport à l’intérieur du Royaume sur les Huiles & Savons"(Œuvres politiques et économiques, t. VI) et le "Troisième rapport fait au nom du comité des finances, sur le remplacement et des droits sur les Cuirs, les Fers, les Huiles, les Savons et les Amidons" (Œuvres politiques et économiques, t. VII).

149 A la demande de Trudaine, il étudie en 1766 la possibilité d'abolir l'impôt sur la fabrication des cuirs. Il en demande la suppression à Vergennes. En 1777, il inclut l'abrogation des quatre impôts dans le plan de réforme qu'il propose à Calonne.

150 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité des finances Sur les moyens de remplacer la gabelle,...", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 78.

151 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 92-93.

152 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Examen et parallèle des différens projets de droits sur les boissons", in : Œuvres politiques et économiques, t. VII, p. 135. Le physiocrate est d'autant plus opposé aux aides que les vignes étant nombreuses à Chevannes, ses commettants sont fortement assujettis à cette taxe. Les cahiers de doléances de la paroisse contiennent une analyse exceptionnelle des effets de celte imposition sur les libertés individuelles. Outre ces deux textes, Dupont de Nemours a écrit un "Rapport fait au nom du comité de l'imposition, sur les impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et des boissons en particulier" (Œuvres politiques et économiques, t. VII) et une "Réplique de M. Du Pont à M. Didelot, au sujet des droits d'Aides sur les boissons" (Œuvres politiques et économiques, t. VIII).

153 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 134.

154 Voir dans ce volume l'article de Jean-Pierre Potier.

155 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport sur les taxes, Vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes", in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, p. 2. Conformément aux principes physiocratiques, les fonctionnaires sont assimilés à la classe des dépenseurs.

156 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 3-4.

157 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 15-16.

158 Archives Parlementaires, 1° série, tome XXXIII, séance du 25 février 1791.

159 Archives Parlementaires, 1° série, tome XXXIII, séance du 25 février 1791.

160 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Rapport fait au nom du comité des finances Sur les moyens de remplacer la gabelle,...'', in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 148.

161 Jean-Baptiste Say, "Discours préliminaire", Traité d'économie politique, p. 7.

162 Anne-Robert-Jacques Turgot, Lettre à Dupont de Nemours du 18 novembre 1767, citée par Gustave Schelle dans Dupont de Nemours et l'école physiocratique, p. 45.

163 Charles de Secondat, baron de Montesquieu, Œuvres complètes, t. II, De l'Esprit des lois, Paris : Gallimard (Bibliothèque de La Pléiade), 1951, p. 558.

164 François Quesnay, "Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 949.

165 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des Biens Ecclesiastiques en général, & de ceux des Ordres Religieux en particulier ", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, pp. 324-325.

166 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix ; et de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires ", in : Idem, p. 28.

167 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des Biens Ecclésiastiques...", in : Idem, pp. 324-325.

168 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Première opinion sur les prétentions relatives à un droit de "veto", et sur les déclarations à faire par les députés des communes de France à ceux de l'ordre de la noblesse, exposée dans la scéance du vendredi 4 septembre ", in : Idem, pp. 249-251.

169 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la périodicité des assemblées nationales,... ", in : Idem, p. 27-29. Sur la critique de la constitution anglaise, voir aussi "Lettre à M. Le comte Charles de Scheffer" [Paris, 20 août 1773], Np., nd. [1788], in : Œuvres politiques et économiques, t. IV, pp. 319-346.

170 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont,... sur le revenu public produit par la vente du tabac, prononcé à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 198.

171 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la périodicité des assemblées nationales,...", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, pp. 24-25.

172 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De la meilleure manière de délibérer dans une grande assemblée", in : Idem, pp.11-12.

173 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 26.

174 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, " De l'amour de la constitution et de celui de la liberté." in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, 1791-an III (1794/95), p. 154.

175 " Constitution du 3 septembre 1791", in : Maurice Duverger (ed.), Constitutions et documents politiques, pp. 19.

176 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, De l'Origine et des progrès d'une science nouvelle, in : Œuvres politiques et économiques, t. I, pp. 552-554.

177 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Principes et opinion sur la conduite constitutionnelle que doivent tenir les troupes en cas de sédition. Par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours à l'Assemblée nationale. 22 février 1790." in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, p. 66.

178 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'aristocratie, Ou du pouvoir injuste usurpé par la minorité dans presque tous les gouvememens, et dans presque toutes les assemblées ; et des moyens de résister à ce pouvoir. " in : Œuvres politiques et économiques, t. VIII, pp. 161-164

179 Le caractère aristocratique du pouvoir jacobin est démontré par Pierre-Samuel Dupont de Nemours, dans un long article "Avant-dernier Chapitre de l'histoire des jacobins", in : Idem, pp. 289-318.

180 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Lettre de M. Du Pont à M. Pétion ", in : Idem, pp. 250-251.

181 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'amour de la constitution et de celui de la liberté." in : Idem, p. 155-156.

182 pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'amour de la constitution et de celui de la liberté." in : Idem, pp. 153-154.

183 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Sur une opinion inconstitutionnelle que Ton cherche à répandre", in : Idem, p. 217.

184 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "De l'amour de la constitution et de celui de la liberté.", in : Idem, p. 155-156.

185 Sur ce thème, lire Jean-Michel Servet, "Le Prince masqué" (Formation de l'économie politique et occultation du politique : l'exemple de l'argent) [Procès : Cahier d'analyse politique et juridique (4), 1979, pp. 153-184] et "La monnaie contre l'Etat ou la fable du troc", in : Droit et monnaie, Dijon : Université de Bourgogne(Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés, volume XIV), 1988, pp. 49-62.

186 Jean-Michel Servet, "La monnaie contre l'Etat ou la fable du troc", p. 5.

187 Louis Chevalier de Jaucourt, "Monnaie", in : Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome dixième, MAM=MY, Neufchastel : Samuel Faulche, 1765, p. 644.

188 Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, pp 240-241, 278. Le chapitre XXVII du livre premier est intitulé "Que la monnaie n'est ni un signe, ni une mesure".

189 Ainsi Louis Salleron affirme dans une note de son édition de l'œuvre de Quesnay [François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 809] que "l'anti-mercantilisme de Quesnay le conduit à sous-estimer le rôle de la monnaie."

190 Louis Salleron, Idem, p. 447.

191 Sur le concept de jouissance, lire Pierre Rétat, "La jouissance physiocratique", pp. 179-191, in : Gérard Klotz (ed), Ordre, Nature, Propriété, Lyon : PUL (Analyse, Epistémologie, Histoire économiques), 1985, 296 p.

192 François Quesnay, "Sur les travaux des artisans", in : François Quesnay et la physiocratie, t. II, Textes annotés, p. 895.

193 François Quesnay, Questions intéressantes sur la population, l'agriculture et le commerce proposées aux Académies et aux autres Sociétés savantes des Provinces, in : Idem, p. 652.

194 Joseh-Aloys Schumpeter, Histoire de l'analyse économique, t. I, L'âge des fondateurs, p. 92.

195 François Quesnay, Idem, p. 967.

196 François Quesnay, Idem, p. 968.

197 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "[Note du paragraphe LXXVII de "Réflexions sur la formation et la distribution des richesses" de Anne-Robert-Jacques Turgot]", in : Bernard Cazes (ed.), Ecrits économiques, Paris :Calmann-Levy (Perspectives de l'économique, les fondateurs), pp. 170 - 171. Le débat qui opposa Turgot à Dupont de Nemours sur les rôles respectifs de l'épargne, de la consommation et de l’investissement est étonnamment d'actualité.

198 François Quesnay, "Observations sur l'intérêt de l’argent par M. Nisaque", in : Idem, pp. 763-768.

199 Idem, p. 763.

200 Idem, p. 768.

201 Idem, p. 767.

202 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats, exposée à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours. Le 15 avril 1790.", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, (1790 - Première partie), p. 166.

203 Le baron de Cernon, "Plan de libération générale des finances", in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), T. X, du 12 novembre 1789 au 24 décembre 1789, p. 281.

204 Le baron de Cernon, Idem, pp. 281-282.

205 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur l'état et les ressources des finances", in : Œuvres politiques et économiques, t. V, pp. 424-425.

206 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Ibidem.

207 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 423.

208 Μ. Petion de Villeneuve, ["Opinion de M. Pétion de Villeneuve sur les assignats"], in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), tome 15, pp. 80.

209 Le baron de Cernon, "Plan de libération générale des finances", in : Archives Parlementaires de 1787 à 1860, 1° série (1787 à 1799), T. X, du 12 novembre 1789 au 24 décembre 1789, p. 283

210 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats...", pp. 172-175.

211 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 175-178.

212 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, pp. 175-176.

213 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Effet des Assignats sur le prix du pain par un ami du Peuple", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, (1790 - Première partie), pp. 363-364.

214 Le baron de Cernon, "Plan de libération générale des finances", p. 286-287.

215 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats...", p. 178.

216 Cité par Florin Aftalion dans L'Economie de la Révolution française, p. 167.

217 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion sur les assignats...", pp. 167-168.

218 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 168.

219 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 169.

220 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, Idem, p. 168.

221 Pierre-Samuel Dupont de Nemours, "Opinion de M. Du Pont, sur le projet de créer pour dix-neuf cent millions d’Assignats-Monnoies, sans intérêt", in : Œuvres politiques et économiques, t. VI, pp. 372-373.

Table des illustrations

Légende [Cliché Bibliothèque nationale]
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Auteur

Assistant de sciences économiques, université Lumière - Lyon 2.
Contributeur à Ordre, Nature et Propriété, PUL, 1986. Co-éditeur des Œuvres complètes d'A. et L. Walras , Economica, 1987.

© Presses universitaires de Lyon, 1989

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