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Le Vieillissement

 | 
Maurice Garden
, 
Jean-Paul Goubert
, 
Arthur-E Imhoff
, 
et al.

II. Histoire et sociologie

Risque et assurance

François Ewald

Texte intégral

1Sous ce titre, je voudrais aborder la façon spécifique dont les problèmes de la vieillesse, de la maladie et des accidents ont été problématisés et analysés depuis la fin du XIXe siècle et dont procèdent ces institutions que sont les Assurances Sociales et plus près de nous la Sécurité Sociale. Je voudrais essayer d’expliciter ce qui caractériserait une politique de sécurité assurantielle et développer quelques dimensions de cette technologie proliférante qu’est l’Assurance. Qu’est-ce que suppose et qu’est-ce qu’implique que l’on traite les problèmes de la vieillesse, de la maladie et de l’accident comme des problèmes d’assurance ? Qu’est-ce que cela veut dire que l’Assurance soit devenue sociale ? que la Sécurité soit désormais sociale ?

2Deux remarques pour commencer :

  1. De mon point de vue qui est d’étudier « l’économie politique » de la sécurité qui serait celle de nos sociétés, je ne crois pas qu’on puisse traiter isolément le problème des retraites et de la vieillesse. Même s’il constitue bien une question particulière dans la « question sociale » qu’il a fallu traiter selon des procédés et des institutions spécifiques, la façon même dont le problème des retraites a été posé au XIXe siècle, comme la politique adoptée à son égard sont indissociables des mesures prises à l’égard de ces autres problèmes sociaux que sont la maladie ou l’accident. De même que le XIXe siècle les a traités selon une même stratégie, de même à la fin du siècle, lorsqu’à propos des accidents du travail il faudra la transformer, c’est l’ensemble de la question sociale qui se trouvera reformulée1. Aussi, si dans ce qui va suivre, je ne parle pas spécifiquement des retraites et de la vieillesse, c’est pourtant d’elles aussi qu’il sera question.
  2. Il est difficile, lorsque l’on aborde ces questions d’histoire politique et sociale, de ne pas sacrifier à l’illusion rétrospective qui nous fait poser les problèmes comme si, de toute façon, ou devait en arriver là, comme si des institutions comme l’assurance vieillesse, les assurances sociales ou la sécurité sociale ne se sont pas réalisées plus tôt, si on a mis tant de temps à les élaborer, si les débats parlementaires ont été si longs et si laborieux, c’est que des forces hostiles, — la bourgeoisie, le capital —, s’y seraient farouchement opposées et qu’il aurait fallu que les luttes des travailleurs soient d’autant plus dures et opiniâtres Pour les faire reculer et céder. C’est raisonner comme si ce que nous connaissons aujourd’hui, le droit à la retraite, le droit à la santé, était en quelque sorte de droit naturel. Qu’ils n’aient pas été inscrits plus tôt comme droits positifs tiendrait en quelque sorte à la mauvaise volonté îles classes dirigeantes.
  • 2 Caisses d’Épargne. Sociétés de secours et surtout Caisses de secours et institutions patronales.

3Je ne crois pas qu’on puisse dire cela puisque cela voudrait dire qu’en l’absence de cette mauvaise volonté nous aurions eu ces institutions dès le XIXe siècle. Rien n’est moins sûr. Nous aurions eu ces mêmes institutions2 qui ont dû être critiquées, modifiées, transformées, détruites pour que naissent les assurances sociales, sans doute un peu plus nombreuses, mais nous n’aurions pas eu ce que nous connaissons aujourd’hui.

  • 3 Cf. les comptes-rendus des Congrès Internationaux sur les Accidents du Travail et les Assurances S (...)
  • 4 La formule est d’Émile de GIRARDIN, reprise par Martin NADAUD pendant le débat parlementaire sur l (...)

4Du XIXe siècle à aujourd’hui, de 1850, date de naissance en France de la Caisse Nationale des Retraites, à la Libération, où naît la Sécurité Sociale, je ne crois pas qu’il y ait continuité dans la manière dont sont posés, formulés et « résolus », les problèmes sociaux. Le fait principal me semble être le vaste mouvement d’assurantialisation qui, dans les dernières années du XI Xe siècle, traverse l’ensemble des sociétés européennes. Brusquement, dans les années 1880, et cela dans toute l’Europe, l’ensemble des problèmes sociaux — accidents, maladie, vieillesse, chômage - vont être traités comme problèmes d’assurance3. Une solution générale : « L’assurance Universelle »4. L’assurance devient alors sociale. Dans ce mouvement l’Allemagne est en tête qui, de 1883 a 1889, s’est donnée un système complet d’assurances sociales (maladie, accident, invalidité, vieillesse) et sert à la fois de modèle et de repoussoir (à cause de la formule de l’assurance d’État) aux autres pays d’Europe. A partir de la fin du XIXe siècle, nos sociétés ont défini leur politique de sécurité comme politique d’assurance, et l’assurance est devenue technologie politique.

5Comment, dans quelle mesure, l’assurance a-t-elle transformé les politiques de sécurité précédentes ? Quelles sont les composantes d’une « économie politique» assurantielle ? C’est ce que je voudrais essayer d’expliciter.

  • 5 THIERS, rapport au nom de la Commission de l’Assistance et de la Prévoyance publiques (26.1.1850), (...)
  • 6 Ibid., p. 112.
  • 7 Ibid., p. 117-119.

6Prenons les choses au milieu du XIXe siècle, par exemple en 1850, quand Thiers, rapporteur de la Commission de l’Assistance et de la Prévoyance Publiques à l’Assemblée Législative, énonce : « L’ouvrier qui veut être prévoyant a dans ses mains son propre bien-être. La Providence a mesuré ses forces, la durée de sa vie, de manière qu’avec un travail qui n’a rien d’excessif, il peut, quand il est laborieux et d’une intelligence ordinaire, nourrir lui, ses vieux parents, ses enfants, et réserver quelque chose pour la maladie ou la vieillesse ».5 Proposition générale dont il tire cette conséquence que « le plus grand acte de prévoyance de l’ouvrier, celui qu’il faut solliciter et provoquer le plus vivement de sa part, c’est celui qui consistera à faire des économies, soit pour en conserver le capital toujours disponible, soit pour s’assurer en renonçant à l’usage de ce capital, une pension suffisante dans ses vieux jours »6. Dessein qu’il précise en indiquant que c’est en confiant ses économies à la Caisse d’Épargne beaucoup plus qu’en cherchant à s’assurer une retraite qu’il devra satisfaire à cet « acte de prévoyance » : Dans la Caisse d’Épargne « tout est moral, fécond, car l’homme s’élève, élève ses enfants, et s’assure le pain de ses vieux jours, non pas de la main d’une institution publique, rendant mathématiquement ce qu’on lui a confié, mais de la main reconnaissante de ses enfants dont il a fait la destinée... Le second moyen d’économie, au contraire, celui qui a pour but de s’assurer une retraite, bien qu’il faille l’encourager aussi, exige peu de sacrifices, et ne produit dès lors que des résultats bornés et peu moraux... »7

  • 8 Ibid., p. 6 ; M.T. DUCHATEL, De la Charité, 1836, Paris, pp. 330 sq. On pourrait, sur ce point, mul (...)

7On trouve résumé, dans ces propos de Thiers, à la fois le ton, les principes et le vocabulaire qui caractérisent la politique de sécurité au XIXe siècle. Elle est commandée par un principe fondamental : chacun est responsable de son sort, ou du moins, chacun doit-il être tenu pour tel8. Chacun est responsable de son sort, de sa vie, de ses actes, de ce qui lui arrive, et cela, chacun l’est, par nature. Depuis 1789, c’est la loi : nous naissons « libres ». Mais aussi, chacun doit être tenu pour responsable de son sort : c’est que la responsabilité est le principe du jugement que l’on doit porter sur soi-même et sur les autres, le principe stratégique selon lequel la sécurité doit être assurée est la norme à atteindre : que chacun se suffise à lui-même.

  • 9 Au sens juridique du terme. Ce qui n’exclut pas, bien au contraire, l’exercice de la bienfaisance (...)
  • 10 Art. 1382 et sq, du Code Civil.
  • 11 Cf. par exemple, J.E. PORTALIS, Discours, Rapports et Travaux Inédits sur le Code Civil, Paris, 18 (...)

8Ce principe de responsabilité individuelle veut dire en particulier que personne n’a d’obligation, de responsabilité9 dans ce qui arrive aux autres, — le riche à l’égard du pauvre, le patron à l’égard de ses ouvriers —, et qu’inversement personne ne peut songer à vouloir faire supporter par un autre, ou rendre un autre responsable de ce qui lui arrive, de sa vie, de son malheur, de sa misère. (Hormis bien sûr les cas où ces deux personnes seraient liées par un contrat, où l’une aurait causé par sa faute un dommage à l’autre10. Il y a eu, au XIXe siècle, cette idée que, quand même il y a dans la société inégalité des conditions, plus fondamentalement chacun est égal devant le sort, le destin, les risques de sa vie — accidents, maladie, vieillesse — que les causes de malheur sont autant de mauvaises chances, et qu’il appartient à chacun de s’en prémunir11.

9Aussi, suivant cette ligne stratégique, c’est à chacun d’assurer sa sécurité, de se donner les moyens d’éviter la misère, de tomber à la charge de l’assistance. Assurer la sécurité ne saurait donc être une tâche du gouvernement. Précisément, c’est une affaire de conduite personnelle, une affaire de prudence, de prévoyance, une affaire morale. La stratégie de la sécurité au XIXe siècle est une stratégie de la prévoyance et en même temps une stratégie de la moralisation.

  • 12 VILLERMÉ, Tableau physique et moral des ouvriers, employés dans les Manufactures, Paris, 1840 ; RE (...)
  • 13 Cf. LE PLAY, Les Ouvriers Européens, 2e édition, Tours, 1879, et le commentaire d’E. CHEYSSON, Le (...)

10Ce caractère moral et moralisateur caractérise le type de savoir qui accompagne cette politique de la sécurité et qu’elle produit : les enquêtes ouvrières qui balisent le XIXe siècle français, — celle de Villermé, de Reybaud, d’Audiganne12 —, ne sont pas des enquêtes statistiques ; il n’y figure pas ou peu de tableaux. Il s’agit d’apprécier des conduites, de diagnostiquer les atteintes du mal ou d’évaluer des progrès dans la vertu. Cet objectif est aussi caractéristique de la méthode de Le Play qui s’était donné avec l’étude du budget des familles ouvrières un instrument dévaluation morale immédiat13.

  • 14 Cf. F. EWALD, « La Formation de la notion d’accident du travail », Sociologie du Travail, no 1, 19 (...)

11De ce grand principe de la responsabilité — chacun est responsable de son sort — s’ensuit du point de vue juridique qu’il ne saurait y avoir de droit à la sécurité, que la sécurité ne saurait être un droit, fonder un droit de créance qui pourrait ou devrait être sanctionné juridiquement, En particulier, il ne saurait y avoir ni droit au travail, ni droit du travail. Le contrat de travail — ou plus exactement le contrat de louage de services — se résout dans l’échange d’un salaire contre un service. A cet échange se résument les obligations juridiques du patron et de l’ouvrier. Il ne saurait donc y avoir de responsabilité patronale sanctionnée en droit de la misère ouvrière, quand même le patron se reconnaît le devoir moral, non sanctionnable en droit positif, de secourir les ouvriers qui travaillent à son service. Ce n’est que « bienfaisance », « libéralité », «récompense» ou « gratification »14.

  • 15 K. LAURENT, Le Paupérisme et les Associations de Prévoyance, Paris, 1860, p. 55.
  • 16 Rapport Ferrouillat au nom du Comité du travail. Assemblée Constituante, 19 février 1849. Rapport (...)

12Enfin, du point de vue politique et institutionnel, la sécurité sera assurée par des institutions de prévoyance, avec en leur centre la Caisse d’Épargne ; « Recommandons surtout l’épargne, recommandons-la partout et toujours. Là est le salut ; la est la source de tous les biens » dira Émile Laurent dans son ouvrage sur Le Paupérisme et les Associations de Prévoyance15. Et si l’action du gouvernement ne saurait se substituer à l’effort de chacun, le gouvernement peut cependant encourager la prévoyance (par des subventions), la patronner de ses conseils (dans le cas des caisses de secours) ou lui proposer ces moyens qu’il est seul capable de lui donner, comme c’est le cas de la Caisse Nationale des Retraites dont le fonctionnement exige qu’elle soit une institution d’État16.

13En un mot, jusqu’à la fin du XIXe siècle, la politique de la sécurité a été une stratégie de la prévoyance et de la moralisation. Elle ne consistait pas tant à supprimer l’insécurité qu’à la gérer, c’est-à-dire à faire de l’insécurité elle-même l’aiguillon qui forcerait chacun à la prévoyance qui en ferait donc un opérateur d’ordre public.

  • 17 P. PIC, Traité de Législation Industrielle, Paris, 1912, p. 1.159.

14A la fin du XIXe siècle, le paysage va se trouver profondément transformé. Au mot d’ordre « moraliser » s’en est substitué un autre « assurer ». Précisément, il va s’agir maintenant, et explicitement, de sécurité Jusqu’alors on disait que la misère avait comme cause l’imprévoyance, maintenant on va dire, comme par exemple Paul Pic dans son Traité de Législation Industrielle : « Nous estimons au contraire que l’imprévoyance est une conséquence de la misère (et non plus sa cause), or l’assurance y remédie »17. Jusqu’alors on avait dit « moralisons et la sécurité s’ensuivra », maintenant on dit « c’est en assurant la sécurité que l’on gagnera la moralité ».

15Cette nouvelle stratégie de la sécurité ne va pas seulement provoquer, comme un de ses effets, le mouvement d’assurantialisation qui va donner les premières lois d’assurance sociale (Loi du 9.4.1898 sur les accidents du travail, Loi sur les retraites de 1910...). L’assurance est en son cœur ; elle devient la technologie de la sécurité, une institution politique et sociale. Ce sont les principes de la technologie assurantielle qui commandent et régissent cette nouvelle politique de la sécurité.

  • 18 Cf. le débat parlementaire (1880-1898) sur « Les Responsabilités des accidents dont sont victimes (...)

16Au type de savoir moral succède un savoir de type statistique. A l’enquête de moralité succède l’enquête statistique. Il ne s’agit plus d’apprécier des conduites, mais d’établir des régularités, indépendantes de la volonté des individus, qui caractérisent une population. Le point de vue de la responsabilité individuelle s’estompe au profit de l’assignation de causalités sociales, économiques et objectives18.

  • 19 Ibid.

17C’est l’avènement d’un nouveau type de rationalité, selon lequel la société se pense elle-même et ses problèmes. Il est à la base de la notion de risque professionnel (lui-même au principe de l’assurance accidents du travail). C’est d’elle que procède la notion de « risque social » selon laquelle l’ensemble des questions sociales vont désormais être traitées. Par quoi sont produits les accidents du travail ? Ni par le patron, ni par l’ouvrier, mais par l’industrie elle-même. L’accident n’est plus référé à la volonté de l’un ou de l’autre, mais analysé comme condition objective de la production industrielle. Sa charge devra être supportée par l’industrie ; elle devra être comptée parmi les frais de production et sera reportée en fin de compte sur la collectivité tout entière. A l’idée d’une causalité individuelle, à quoi s’opposaient les imprévisibles coups du sort, succède l’idée d’une causalité économique, objective et en fin de compte sociale19. En témoigne ceci que, dans les calculs de l’assureur, le nombre d’ouvriers employés dans telle ou telle industrie disparaît pour celui du nombre d’heures de travail, ou du montant des salaires pour telle ou telle unité de temps.

18On ne saurait sous-estimer l’importance de cette transformation épistémologique qui forme ce qu’il faudrait appeler la philosophie du risque. Elle témoigne d’une sorte de conversion spirituelle où se trouvent mises en jeu, en même temps que les notions de justice et de responsabilité, celle du temps, de la causalité, du destin, du sort et de la providence. Avec elle, c’est l’ensemble des rapports de l’homme avec lui-même, les autres et le monde qui se trouvent bouleversés. Avec l’Assurance, et sa philosophie, on entre dans un monde où le mal qui nous advient ne renvoit plus à aucune Providence, c’est-à-dire à un monde sans Dieu, à un monde laïc ou laïcisé où la « société » devient le référent général dans la causalité de nos destinées.

  • 20 H. HATZFELD, Du Paupérisme à la Sécurité Sociale, Paris, 1971, p. 27.

19Du point de vue juridique, cette nouvelle politique de la sécurité assurantielle passe par une stratégie des droits. C’est en particulier la naissance du droit du travail : « La fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle voient naître un nouveau type de sécurité fondé sur la reconnaissance d’un droit qui est en France en particulier un droit du travail. »20

  • 21 Cf. Rapport Ferrouillat, déjà cité, Débat sur les accidents du travail. E. CHEYSSON, L’Imprévoyanc (...)

20Cette stratégie de la sécurité par le droit se marque en particulier par ceci qu’il apparaît que l’impératif catégorique de toute institution de secours, de quelque nature qu’elle soit, — privée ou publique, patronale ou ouvrière —, est qu’elle doit toujours être en mesure de tenir ses promesses. L’ouvrier qui cotise doit être assuré qu’il touchera ce pour quoi il a cotisé (un secours en cas de maladie, une pension de retraite en cas de vieillesse, une indemnité en cas d’accident...)21. L’assurance, la technologie assurantielle doivent informer l’ensemble des institutions de prévoyance, leur permettre de se rationaliser et d’apporter la sécurité qu’elles promettent. Deux éléments mis en œuvre par les compagnies d’assurances sont ici en jeu : le premier, c’est leur forme mathématique, le calcul du hasard, la technique probabilitaire qui assure la certitude de leurs opérations, qui discipline l’avenir et fait que leurs combinaisons se distinguent de la loterie. Le second, c’est la forme juridique du contrat d’assurance. Celui qui paie sa prime acquiert un droit à l’indemnité ; la société avec qui il a contracté a des obligations, non plus seulement morales, mais juridiques envers lui. L’assurance permet à la fois la contractualisation, la légalisation et la juridicisation de la sécurité.

  • 22 C’est ainsi, par exemple, que les Sociétés de secours mutuels encouragées par la loi du 1er avril (...)

21A la fin du XIXe siècle, il ne fait plus de doute pour personne que toute institution de prévoyance doit obéir à la rationalité assurantielle, de sorte que toute institution de secours, quel qu’en soit le nom, devient en fait institution d’assurance22. L’Assurance à la fin du XIXe siècle ne désigne plus à proprement parler un type d’institution qui s’opposerait à d’autres, mais une forme, un schéma d’organisation, de gestion et de rationalité susceptible de s’incorporer à n’importe quelle institution de prévoyance.

22C’est cet impératif de la sécurité, de la garantie des assurances ouvrières qui va provoquer le débat sur l’assurance par l’État. En effet, il ne suffit pas que le législateur confère aux ouvriers des droits, encore doit-il s’assurer de la garantie de ces droits. Or, qui peut mieux que l’État garantir la stabilité des institutions d’assurance ? Derrière ce problème de garantie s’en profile un autre, plus profond, qui est celui de la pérennité ou de l’éternité des institutions d’assurance. Ces institutions, parce qu’elles doivent apporter la sécurité, doivent avoir une vie quasiment infinie. Avec l’Assurance on assiste à une sorte de dilatation du temps, qui d’une génération, d’une vie individuelle, doit s’entendre maintenant sur plusieurs générations, impliquant le maintien en vie de la société pour un avenir indéfini.

  • 23 L. BOURGEOIS, Solidarité, Paris, 1902.

23Passage d’une conception du temps limité à la vie de l’individu à un temps social, mesuré sur la vie de la société qui réalise l’idée du progrès telle que l’avait définie Auguste Comte et qui est à la base de l’idée de solidarité telle que la formulera le solidarisme23. Aussi bien, en même temps que l’État garantit la sécurité, il se garantit lui-même dans son existence, son maintien, sa permanence. L’assurance sociale est aussi une assurance contre les révolutions.

  • 24 N’oublions pas que ces transformations sociales sont liées à la naissance de la Sociologie.

24Les développements de l’Assurance vont s’accompagner d’une transformation de la morale sociale, c’est-à-dire d’une transformation de rapports de l’homme avec lui-même, ce qui lui advient et à la société. Avec l’Assurance, la maladie, l’accident ne nous laissent plus seuls avec nous-mêmes, et avec le malheur ; ils ne nous renvoient plus même à Dieu et à sa Providence, mais à la Société. L’Assurance, comme assurance sociale, concrétise cette morale laïque que la République a voulu se donner et que formulera le solidarisme. Là où Kant pouvait dire « la loi morale en moi et le ciel étoilé au-dessus de moi », on ne dira plus désormais que la société — cette société dont je suis solidaire dans son histoire — je porte le poids de mon hérédité individuelle et des générations qui m’ont précédé de même que je suis responsable de l’avenir — et dans sa contemporanéité puisqu’à la fois j’en subis les maux et que participant aux avantages qu’elle me procure, j’ai une dette envers tous —. Le développement de l’Assurance, à la fin du XIXe siècle, est contemporain de ce qu’on pourrait appeler la naissance d’une socio-politique, c’est-à-dire d’une philosophie politique qui ne cherche plus à fonder la « société », à la légitimer et à lui trouver un principe directeur à l’extérieur d’elle-même, à l’aube de sa naissance — dans un état de nature, dans une théorie contractuelle, ou dans un droit naturel comme chez Rousseau —, mais qui fait de la « société », en quelque sorte refermée sur elle-même, sur les lois de son histoire et de sa sociologie, un principe permanent d’auto-justification politique. Les législateurs de la Révolution Française croyaient légiférer pour l’homme, définir et garantir ses droits naturels, universels et éternels ; désormais le droit sera « social », la législation sera « sociale », la politique sera « sociale », fa « société » devenant à elle-même principe et fin, cause et conséquence, et l’homme ne trouvera plus son salut et son identité qu’à se reconnaître lui-même comme être social, c’est-à-dire à la fois fait, défait, aliéné, brimé, réprimé ou sauvé par la « Société »24.

25Les programmes assurantiels de la fin du XIXe siècle s’inscrivent dans la problématique politique qui est celle de l’association, et qu’on pourrait formuler ainsi : suivant quel schéma faut-il organiser la société, territorialiser les populations, socialiser les individus pour éviter les dysfonctionnements, faire que l’ensemble forme une unité et concourt vers un même but. L’assurantialisation des sociétés européennes à la fin du XIXe siècle a donné une réponse à ce problème.

26C’est d’abord l’exemple allemand. L’organisation des assurances sociales en Allemagne avait comme double but d’obtenir par l’organisation de corporations, d’une part l’unification professionnelle, l’unité des patrons et des ouvriers d’une même industrie et, d’autre part, d’être un instrument unificateur du nouvel Empire.

27Si, en France, les objectifs ont été différents, le débat sur les accidents du travail donne l’occasion à chaque grande famille politique de proposer, avec l’organisation de l’assurance, son modèle d’organisation sociale. C’est le cas par exemple des Catholiques sociaux qui voient dans l’institution de l’Assurance l’occasion d’édifier la Société française sur la base des « corporations », de la famille professionnelle et qui font de cette question le point essentiel d’une législation sur les accidents du travail.

28C’est encore le cas des tenants du patronage (Cheysson, Gigot) qui, hostiles à toute organisation de l’assurance par l’État, voudraient voir la création de syndicats libres d’industrie sur le modèle des corporations allemandes. C’est encore les cas des radicaux qui voient dans l’assurance et une mutualisation générale des risques un des moyens privilégiés pour réaliser la justice sociale et donner corps à cette république démocratique dont ils rêvent.

29A la fin du XIXe siècle, l’Assurance n’est donc plus seulement l’un des instruments de la prévoyance permettant de se prémunir contre certains risques : non seulement sa technologie va désormais investir l’ensemble des institutions de prévoyance et fournir le principe de leur gestion et de leur organisation, — si bien qu’à la fin du XIXe siècle, quelque soit le nom qu’on leur donne, « compagnies d’assurance », « sociétés de secours mutuels », « institutions de prévoyance », il n’y a plus que des institutions d’assurance —, mais la technologie du risque, dans ses différentes dimensions épistémologique, économique, morale, juridique et politique devient le principe d’une nouvelle économie politique et sociale. L’Assurance devient sociale, non pas tant que de nouveaux risques deviennent assurables — comme le risque professionnel et bientôt les risques qu’on appellera « sociaux » —, mais parce que les sociétés européennes s’analysent elles-mêmes et leurs problèmes en fonction des principes de la technologie du risque généralisée. L’Assurance, à la fin du XIXe siècle, désigne à la fois un ensemble d’institutions et le diagramme en fonction duquel les sociétés industrielles pensent le principe de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur régulation. Les sociétés se conçoivent comme une vaste assurance, et pensent, en prenant la forme de l’assurance, rejoindre leur propre nature.

Notes

1 Comme en témoigne le titre Congrès International des Accidents du Travail qui devient, à partir de 1891, Congrès International des Accidents du Travail et des Assurances Sociales.

2 Caisses d’Épargne. Sociétés de secours et surtout Caisses de secours et institutions patronales.

3 Cf. les comptes-rendus des Congrès Internationaux sur les Accidents du Travail et les Assurances Sociales qui se tiennent régulièrement de 1889 à 1914.

4 La formule est d’Émile de GIRARDIN, reprise par Martin NADAUD pendant le débat parlementaire sur les accidents du travail.

5 THIERS, rapport au nom de la Commission de l’Assistance et de la Prévoyance publiques (26.1.1850), p. 105.

6 Ibid., p. 112.

7 Ibid., p. 117-119.

8 Ibid., p. 6 ; M.T. DUCHATEL, De la Charité, 1836, Paris, pp. 330 sq. On pourrait, sur ce point, multiplier les citations.

9 Au sens juridique du terme. Ce qui n’exclut pas, bien au contraire, l’exercice de la bienfaisance du riche à l’égard du pauvre. Cf. par exemple, DE GERANTO, De la Bienfaisance Publique, Paris, 1839.

10 Art. 1382 et sq, du Code Civil.

11 Cf. par exemple, J.E. PORTALIS, Discours, Rapports et Travaux Inédits sur le Code Civil, Paris, 1844, p. 213.

12 VILLERMÉ, Tableau physique et moral des ouvriers, employés dans les Manufactures, Paris, 1840 ; REYBAUD, Le Fer et la Houille, Paris, 1872 ; AUDIGANNE, Les ouvriers d’à-présent et la nouvelle économie du travail, Paris, 1865.

13 Cf. LE PLAY, Les Ouvriers Européens, 2e édition, Tours, 1879, et le commentaire d’E. CHEYSSON, Le budget de la famille ouvrière, Paris, 1894.

14 Cf. F. EWALD, « La Formation de la notion d’accident du travail », Sociologie du Travail, no 1, 1981.

15 K. LAURENT, Le Paupérisme et les Associations de Prévoyance, Paris, 1860, p. 55.

16 Rapport Ferrouillat au nom du Comité du travail. Assemblée Constituante, 19 février 1849. Rapport Benoist d’Azy sur la création d’une Caisse générale de pensions de retraite, 6 octobre 1849.

17 P. PIC, Traité de Législation Industrielle, Paris, 1912, p. 1.159.

18 Cf. le débat parlementaire (1880-1898) sur « Les Responsabilités des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail »*.

19 Ibid.

20 H. HATZFELD, Du Paupérisme à la Sécurité Sociale, Paris, 1971, p. 27.

21 Cf. Rapport Ferrouillat, déjà cité, Débat sur les accidents du travail. E. CHEYSSON, L’Imprévoyance des Institutions de Prévoyance, Paris, 1888.

22 C’est ainsi, par exemple, que les Sociétés de secours mutuels encouragées par la loi du 1er avril 1898 doivent être gérées comme des institutions d’assurance.

23 L. BOURGEOIS, Solidarité, Paris, 1902.

24 N’oublions pas que ces transformations sociales sont liées à la naissance de la Sociologie.

© Presses universitaires de Lyon, 1982

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