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Le Socialisme municipal

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Bernard Meuret

Annexes

Texte intégral

ANNEXE I. Rapport de Monsieur le Maire Jean-Marie DEDIEU, le 8 juin 1884

1Messieurs,

2L’affaire qui vous est soumise en est à sa deuxième phase.

3Au mois de juin 1883 et sans que des pourparlers préalables aient été engagés entre les deux Administrations intéressées, une enquête de « Commodo et Incommodo » annonçait à la population de Villeurbanne que sa puissante voisine, la ville de Lyon, considérait comme indispensable à sa ligne d’Octroi la partie du Parc située sur le territoire de Villeurbanne.

4De nombreux habitants vinrent protester à l’enquête ; les uns s’opposaient énergiquement à ce morcellement qui leur paraissait, à tort nous en convenons, un premier pas dans la voie de l’annexion ; les autres, guidés par le sentiment de leur intérêt, demandaient en compensation le prolongement, aux frais de la ville de Lyon, du boulevard des Omnibus qui servirait alors à la Cavalerie pour se rendre de la Part-Dieu au Grand Camp.

5Le Conseil, à son tour saisi de cette question, crut l’occasion favorable de donner enfin satisfaction aux nombreuses et légitimes plaintes des habitants des Charpennes pour lesquels le passage de la Cavalerie est une cause permanente de désagrément. Une délibération fut prise dans ce sens.

6Aujourd’hui, Messieurs, cette affaire revient devant le Conseil.

7Par sa lettre en date du 16 mai 1884, l’honorable Maire de Lyon, conformément à une décision de son Conseil, offre à la commune de Villeurbanne une somme de Douze mille francs pour toute indemnité.

8Chose étrange ! le rapport ne fait mention ni des protestations, ni de la combinaison proposée par la Municipalité qu’on cherche cependant à dépouiller d’une partie de son territoire.

9Nous sommes d’autant plus surpris de cette omission, inexplicable si elle n’était calculée, que nous avions eu le soin d’expliquer à l’honorable M. Bedin, rapporteur de ladite Commission, l’intérêt qu’il y avait pour la ville de Lyon à acquiescer à notre proposition amiable.

10L’honorable rapporteur paraît ne pas se douter que, sous la République, le Droit prime la Force.

11Dépouiller une Commune amie, une Commune soeur, c’est bien là le moindre de ses soucis, cette bande de terrain me convient, se dit M. Bedin, je m’en empare parce que « ego nominor Leo ».

12Toutefois, il veut bien reconnaître qu’il y a lieu à indemnité ; nous le félicitons de ce scrupule de conscience et nous en prenons acte, mais nous croyons devoir faire remarquer à nos honorables Collègues de Lyon combien est fragile la base qui a servi à l’évaluation de l’indemnité offerte.

13Cette partie du territoire de Villeurbanne rapporte, dit-on, 310 F d’impôts ?

14C’est exact, mais si l’on songe à l’instabilité des choses en ce monde, ne peut-on pas supposer que ces soixante hectares de terrain seront un jour productifs de nouveaux impôts, et cette supposition est-elle tellement téméraire qu’on ne doive en tenir compte ?

15Assurément, étant donné le rendement actuel, l’offre de 12.000 F serait justifiée si les négociations avaient été entamées par nous, en d’autres termes, si la commune de Villeurbanne avait eu un intérêt de premier ordre à solliciter une rectification de ses limites ; c’est le contraire qui est la vérité.

16Et puisqu’on nous oblige à dire toute notre pensée que, par esprit de conciliation nous aurions voulu taire, qu’il nous soit permis de révoquer en doute l’absolue nécessité de cette annexion.

17En effet, si l’on en croit certaines indiscrétions, la Municipalité Lyonnaise, fière à juste titre de son magnifique parc qui fait l’admiration des étrangers, ne peut se faire à l’idée que ce jardin splendide ne soit pas tout entier sur son territoire, de même que Frédéric, de légendaire mémoire, ne pouvait se résigner à entendre le tic-tac du moulin de Sans-Souci.

18Tel doit être le véritable motif de cette demande d’annexion dont la ligne d’Octroi n’est qu’un prétexte ainsi qu’il serait facile de le démontrer.

19Cependant, nous n’avons pas imité le Meunier, nous n’avons pas répondu par un « Non volumus ».

20Animé de cet esprit de solidarité qui doit toujours unir deux Communes voisines et surtout deux Adminstrations républicaines, nous avons recherché un terrain commun qui pût donner satisfaction aux intérêts légitimes des deux populations ; nous avons demandé, en échange de l’abandon de notre droit sur cette partie du Parc, le prolongement, aux frais de la ville de Lyon, du boulevard des Omnibus jusqu’à celui de l’Hippodrome, afin d’y faire passer la Cavalerie lorsqu’elle se rend au Grand Camp.

21Nous espérions qu’un bon accueil serait réservé à notre proposition, car cette partie du chemin dont nous demandons l’établissement, bien que située sur le territoire de Villeurbanne, a un égal intérêt pour la population lyonnaise et s’il supprime le passage de la Cavalerie dans le quartier des Charpennes. Cette suppression profite également aux nombreux et intéressants contribuables Lyonnais échelonnés tout le long du Cours Vitton jusqu’à la place de la Bascule des Charpennes, nous sommes d’autant plus autorisé à tenir ce langage que nous entendons journellement leurs doléances à ce sujet.

22Nous en appelons donc du précédent Conseil mal inspiré au nouveau Conseil et nous espérons que ces explications aussi loyales que précises auront pour résultat de démontrer à nos honorables collègues de Lyon ainsi qu’aux protestataires de Villeurbanne que cette solution équitable sauvegarde les intérêts des deux Communes.

23Au reste nous ne réclamons pas l’exécution immédiate et complète de ce boulevard ; nous nous contenterons d’un empierrement de la chaussée, suffisant pour supporter le passage de la Cavalerie, laissant à la Municipalité Lyonnaise toute latitude pour la continuation des travaux.

24Le Maire

25Signé : DEDIEU Jeune

ANNEXE II. Avis du Commissaire Enquêteur Μ. A. GAUTHIER

26Le Sectionnement électoral en deux fractions de la Commune de Villeurbanne a été demandé par 5 pétitions du 30 mars 1898, toutes semblables et réunissant 482 adhérents. Ces pétitions expliquent clairement le but à atteindre et elles donnent à l’appui des motifs très sérieux que nous approuvons sans réserve. L’enquête ouverte par l’arrêté préfectoral du 1er juin 1898 pour une durée de 5 jours du 15 au 19 juin, a provoqué des protestations et des adhésions en nombre presque égal. Il résulte en effet du dépouillement des pièces que 699 signataires se sont prononcés pour le sectionnement et 719 contre. Dans le 1er des ces deux chiffres se trouvent compris les 482 pétitionnaires qui ont provoqué l’affaire. – Le faible écart entre ces deux résultats est bien atténué si non annulé si l’on veut bien considérer que la plupart des adhérents sont des habitants stables se livrant à l’agriculture, au commerce ou à l’industrie, tandis que les opposants se composent en majorité d’une population flottante d’ouvriers industriels qui n’ont par suite de leurs instabilité aucun intérêt à la gestion des affaires municipales de Villeurbanne et se prêtent facilement à suivre la direction qui leur est imprimée dans un but plus ou moins avouable.

27Le soussigné Considérant que le vaste territoire de la Commune de Villeurbanne comporte des agglomérations d’habitants se livrant aux occupations de l’industrie et d’autres à la culture ou au commerce que favorise la proximité de Lyon ; – Qu’il importe de tenir la balance égale entre ces diverses agglomérations et de faciliter à l’administration municipale les moyens d’y parvenir ; – Qu’il serait impossible d’arriver à ce résultat si le représentant officiel de la Commune était entouré d’une majorité de conseillers nommés avec le mandat exclusif de favoriser telle ou telle agglomération au détriment des autres ; – Que depuis plusieurs années les trois quarts des ressources financières de Villeurbanne ont été affectées exclusivement à la Section des Charpennes dont les besoins s’accroissent par suite de l’augmentation de la population, au préjudice des autres fractions de la Commune qui sont tout aussi intéressantes ; – Qu’il y a lieu d’espérer une amélioration de cette situation fâcheuse au moyen d’une représentation plus conciliante provenant de toutes les sections du territoire sans passer par le patronage exclusif de l’une d’elles ; - Que la division en deux Sections électorales telle que le comporte le plan déposé par les pétitionnaires nous paraît bien conçue, en ce sens qu’elle répartit à peu près en parties égales les centres industriels et les centres agricoles ou commerçants ; – Que dans ces conditions les élections municipales peuvent donner des résultats satisfaisants au point de vue de l’égale répartition des mesures administratives et des dépenses utiles ; – Qu’aucune objection ne peut être faite en ce qui concerne la pratique du vote, car la viabilité est également bonne dans tout le territoire de la Commune et le Sectionnement aura d’autre part pour effet de faciliter cette opération en abrégeant les distances.

28Est d’avis en conséquence que le projet déposé à l’enquête reçoive une solution conforme à la demande des pétitionnaires, sans modification, c’est-à-dire que le territoire de Villeurbanne soit divisé en deux à savoir :

291e Section : Les quartiers de la Cité, des Maisons-Neuves. des Brosses et de Cusset.

302e Section : Les quartiers des Charpennes et du Tonkin.

31Villeurbanne 19 juin 1898

32M. A. GAUTHIER

ANNEXE III

ANNEXE IV. « Journal des Débats » 1er novembre 1905

33Dans sa courte vie parlementaire, M. Augagneur s’est montré le même que dans sa province. Il a voulu régenter et violenter le succès ; il n’y a point réussi non plus qu’à se créer des sympathies ni à faire apprécier sa parole commune et prolixe.

34Il est donc difficile d’apprécier les raisons pour lesquelles le gouvernement appelle l’ex-maire de Lyon à d’aussi délicates fonctions (le gouvernement de Madagascar). Pas la moindre préparation à une haute carrière coloniale. On aurait pu aussi bien le nommer directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations.

35Il va retrouver à Madagascar, comme principaux colons et créateurs d’affaires, ses anciens administrés lyonnais, dont il aura la pénible mission de protéger le capital. Il cache mal son peu de sympathie et de confiance envers l’armée et il va commander les généraux.

36Et au moment où les socialistes surtout mènent grand bruit autour de certains scandales coloniaux, on expédie aux Malgaches un homme qui considère la bonté et l’humanité comme une faiblesse et la patience comme une infirmité. 11 est vrai que M. Augagneur aime et pratique l’autorité, mais l’autorité qui blesse, qui frappe et qui brise.

37Il a l’âme proconsulaire en même temps que particulariste. Il n’aura qu’un respect douteux pour les pouvoirs de la métropole et donnera quelques soucis au gouvernement qui a eu l’imprudence de l’investir d’une telle puissance.

38Aussi bien, il est impossible de prophétiser ce que fera ce conquistador socialiste à Madagascar. Tout est imprévu avec cet esprit de violence mobile. Ses actes d’une savante incohérence proviennent beaucoup du désir d’occuper sans cesse de lui et d’étonner. Comment nous étonnera-t-il là-bas ? Ses colons seront-ils trop protégés, trop encouragés et mieux privilégiés, ou bien trop opprimés et entravés dans leurs développements ? Les Malgaches doivent-ils préparer leur échine ou bien empruntera-t-il aux Jésuites de l’Ancien Paraguay leurs procédés de communisme pieux ? A moins qu’il ne réclame pour eux le suffrage universel, leur représentation au Parlement et leur instruction intégrale ? L’avenir nous l’apprendra.

39Nous souhaitons que M. Augagneur étonne du bon côté, que cette combinaison inquiétante de politiciens ne coûte pas trop cher à notre empire colonial ; et nous saluons très respectueusement celui qui en est la victime : cet illustre, ce grand serviteur de la France, le général Galliéni.

40Article non signé du Journal des Débats qui donne une idée de la réputation que pouvait avoir Monsieur Augagneur dans certains milieux.

ANNEXE V. Communication du Maire des entrevues qu’il a eues avec les Syndicats du Personnel municipal, 11 mars 1922

41Camarades,

42Il y a quinze jours, j’ai envoyé, lorsque j’ai vu que la Confédération Générale du Travail se divisait, aux ouvriers et employés de la Ville l’ordre du jour suivant :

43« Le Docteur Granclément, Maire de Villeurbanne, informe tout le personnel municipal, employés ou ouvriers, que Maire d’une municipalité communiste, il ne reconnaîtra officiellement comme Syndicat du personnel municipal que le Syndicat adhérent à la Confédération Générale du Travail unitaire.

44Il reste bien entendu que jamais sous aucun prétexte il ne touchera à la situation des employés ou ouvriers, qui tous ont fait et font honnêtement leur devoir. »

45Voilà la vérité pleine et entière. Je suis responsable d’actes importants, je tiens publiquement, devant mon Conseil municipal, avant de prendre une décision grave, à m’expliquer honnêtement.

46Maire socialiste depuis quinze ans, dès mon arrivée à la Mairie, j’ai personnellement décidé les employés à se syndiquer. En 1908, cela a été mon premier acte, acte réfléchi. En deux ou trois mois, tous étaient syndiqués. Inutile de vous dire que la formation du Syndicat me facilite les rapports entre l’Administration et les ouvriers et employés. Comment voulez-vous qu’un maire qui a 200 employés puisse régler les salaires sinon collectivement ?

47Je n’ai pas besoin que certains maires me rappellent la Ligue des Droits de l’Homme. J’étais un ami de Francis de Pressensé.

48J’ai été le premier à organiser le Syndicat ; depuis 1908 jusqu’à ce jour il a marché régulièrement ; il a étudié d’une façon précise ses revendications, il les a faites d’une façon serrée et profonde ; l’Administration les a étudiées ; elle a taillé dans ce qu’elle ne pouvait pas donner, elle a donné quand elle pouvait le faire. Le résultat de cette coopération est le statut donné aux employés à qui on ne peut toucher à moins de fautes graves ; mais je n’ai pas besoin de statuts ; mon cœur de brave homme m’empêche de toucher même à mes ennemis.

49J’ai dans ma vie, passé pour un homme juste, je veux continuer à l’être, et quelles que soient les bourrasques, rien ne me fera sortir de la bonté et de la justice.

50Camarades, les militants versés dans les questions syndicales se rendaient compte que depuis quelques mois la Confédération Générale se désunissait. Les fonctionnaires de la CGT (qui feraient bien de rentrer dans leurs fonctions) préféraient faire la scission plutôt que de lâcher leur place ; ceci pour Jouhaux, Merrheim, Dumoulin.

51Camarades, ces hommes que j’ai beaucoup respectés, l’un surtout Merrheim, parce qu’il a failli être fusillé pendant la guerre comme pacifiste, ces hommes, dis-je, ont préféré la scission à la Réunion du Congrès.

52Il s’est produit ici ce qui s’est produit partout : la scission dans le Syndicat.

53J’ai vu venir cela de loin. Avec mon tempérament liant et énergique, j’ai cherché à faire glisser à gauche notre syndicat des employés, la scission est venue rapidement, il s’est formé deux tendances. Je ne pouvais donc écrire que cela : un Maire communiste ne peut reconnaître qu’un Syndicat adhérent à la CGT unitaire, mais il serait un criminel ce maire s’il allait toucher à la situation des autres.

54Quand j’ai fait paraître cet ordre du jour, j’ai eu une demande d’entrevue du Syndicat réformiste, cette demande d’entrevue est datée exactement du 27 février, à la date du 28 j’ai répondu que je recevrai la délégation. Je n’ai pas été poussé par la SFIO parce que je ne l’ai pas vue pendant ce temps-là.

55J’ai donc reçu la délégation, d’ailleurs nombreuse. C’était intelligent de venir nombreux pour peser sur l’Administration. En face de cette délégation, j’ai fait trois affirmations :

  1. Que leur Syndicat pouvait se réunir à la mairie. C’est la liberté, ceux qui autour de moi ne le permettraient pas ne seraient plus mes amis.
  2. Que si dans le cours de l’année des revendications professionnelles importantes se produisaient, je ferai appeler les deux bureaux des Syndicats pour tâcher de nous entendre.
  3. Enfin je leur ai dit que j’espérais ramener l’unité sur la gauche du Syndicat municipal.

56Voilà ce que j’ai fait, j’en prends l’entière responsabilité.

57Ne trouvez-vous pas inopportun que le Conseil Général s’amuse à venir me rappeler la Ligue des Droits de l’Homme ; il ferait mieux de me laisser administrer ma Ville comme il faut.

58Camarades,

59Vous venez d’entendre dans ses pièces les plus authentiques le résultat de mes entrevues avec les Syndicats municipaux de notre ville ; vous avez apprécié dans sa teneur l’ordre du jour du 24 février, vous venez de l’approuver. Vous avez lu la demande d’audition du Syndicat réformiste, vous avez lu ma réponse immédiate à l’acceptation de l’entrevue.

60Je viens de vous expliquer ce qu’a été cette entrevue, sérieuse mais cordiale, dans laquelle trois affirmations nettes ont été faites :

  1. que ce syndicat avait tous les droits, comme l’autre, de se réunir à la mairie (la Maison Commune, en effet, peut être la réunion de toutes les Sociétés) ;
  2. l’affirmation par moi très nette que, si dans le courant de cette année des questions importantes au point de vue des revendications professionnelles se présentaient, le maire réunirait les deux bureaux des Syndicats pour les discuter ;
  3. et dernière affirmation : le maire croit avoir assez d’autorité pour amener dans le courant de cette année l’unité syndicale des ouvriers et employés municipaux, sur la gauche bien entendu.

61Là-dessus, nous sommes tous d’accord ; mais en présence de la démission de nos Collègues dissidents, moi j’ai des responsabilités à prendre et je les prends ce soir dans le calme complet d’une conscience bien tranquille. Des élections complémentaires vont avoir lieu par suite des démissions ; un maire soucieux de la tranquillité de son Administration, tranquillité absolument indispensable quand il s’agit de responsabilités telles que le maniement de la chose publique qu’elles dépassent souvent dans cette ville la faculté de travail d’un seul homme, un maire, dis-je, soucieux d’une bonne administration, doit faire l’impossible pour que cette administration soit homogène. Je vais plus loin, il est indispensable dans la période que nous traversons dans cette ville, qu’un parti prenne toutes les responsabilités.

62S’il n’y avait pas eu d’élection complémentaire partielle, je n’aurais pas dérangé le suffrage universel, je l’aurais laissé réfléchir sur tout ce qui a été fait par mon administration et je l’aurais laissé juger en toute sérénité. Je n’ai pas choisi et je ne choisis pas l’heure pour retourner devant les électeurs, mais j’ai assez de courage pour, attaqué comme je le suis, sans m’en émouvoir, répondre et donner ma démission et de maire et de conseiller municipal de cette ville.

63Je suis accompagné dans ma retraite passagère par l’ami intime de mon Administration, M. Alamercery ; nous allons retourner devant le prolétariat à qui nous devons tout et de qui nous tenons nos pouvoirs, celui-ci que nous avons bien aimé, et que, pour moi personnellement, je sers depuis plus de vingt ans, et comme conseiller et comme maire sans avoir jamais rien demandé aux autres partis, je suis persuadé qu’il nous rendra à cette Administration.

64Quand à vous, Camarades, qui restez en majorité, dans l’intervalle qui nous sépare de la consultation populaire, élevez vos cœurs comme nous allons le faire ; soyez au-dessus de toutes les petites cabales pour ne penser qu’à l’intérêt supérieur du Parti que nous servons depuis si longtemps.

65Camarades, dès que ma démission sera acceptée par la Préfecture, vous vous réunirez pour élire un collègue pour me remplacer dans la Présidence du Conseil.

66Signé : J. Grandclément

Tracts des partis SFIO et SFIC - Élections de 1922

6713 Avril-SFIO - En novembre 1919, le parti socialiste, bien que souffrant encore dans notre département des déchirements qui avaient précédé l’élection législative, déchirements dus aux intrigues d’hommes trop connus, avait réalisé sa parfaite unité d’action à Villeurbanne. C’est dans le plus complet accord de ses membres que la section allait aux élections municipales et cantonales. Le succès couronna cet accord. Les électeurs furent appelés à se prononcer sur un programme précis, une forme d’action non moins précise. Il ne restait donc au Conseil municipal ainsi élu qu’à s’appliquer à ce programme en demeurant fidèle au mandat reçu du suffrage universel : on pouvait le penser, il n’en fut rien.

68Au cours de l’année 1920, se dessine un mouvement qui devait conduire le socialisme de France à la scission retentissante de Tours. La majorité, constituée surtout de recrues récentes au parti, abandonna le socialisme et son drapeau, qu’avaient porté si haut des hommes tels que Jaurès, Guesde et Vaillant. Et des hommes de cette majorité, hantés par nous ne savons quel mysticisme de la force et de la violence, l’orientaient vers une forme de dictature dont on peut dire qu’elle serait pour la classe ouvrière plus une menace d’asservissement qu’un moyen de libération. Cette majorité s’est constituée en parti communiste, affilié à l’Internationale qui reçoit ses instructions de Moscou.

69L’ancienne section de Villeurbanne brisa son unité : le Conseil municipal fit de même. Nos amis, aujourd’hui démissionnaires, restèrent fidèles au socialisme et au programme approuvé par les électeurs de 1919. La majorité du Conseil municipal, avec le maire, le citoyen Grandclément, passa au bolchévisme. Si, pendant les 6 premiers mois de 1921, il fut relativement possible à nos amis de remplir leur mandat en contact avec la majorité communiste, c’est que celle-ci, nous le savons, espérait lasser leur résistance et les absorber ensuite. Les propos aigres-doux et les menaces n’eurent pas plus de succès que les promesses employées au début.

70C’est alors qu’on manœuvra de façon à rendre impossible à nos élus l’exercice du mandat qu’ils tenaient du suffrage universel. Un adjoint fut écarté de l’administration puis un autre, le citoyen Rossiaud qui, dès l’origine, avait reçu délégation pour l’organisation du ravitaillement dans ses conceptions primitives, se vit éliminé de ses attributions et le droit de contrôle des 10 conseillers municipaux fut aboli par la volonté conjuguée du maire et de sa majorité. Dès lors la majorité pouvait, sous prétexte de ravitaillement, se livrer à toutes sortes de fantaisies avantageuses pour quelques-uns, sans grand profit pour la population : nous apporterons des précisions le moment venu. La section socialiste saisie de ces faits, par ses élus, décidait en février d’examiner la question et d’apporter une solution à cette situation anormale.

71Les événements se précipitèrent alors : le syndicat du personnel municipal est appelé à fixer son choix en faveur d’une des 2 CGT rivales : des moyens de pression directe, des tentatives d’intimidation sont faites de la part de l’administration et du maire lui-même en vue de peser sur la conscience de plusieurs employés. Le 24 février au matin, le citoyen Rossiaud demande au maire des explications sur ces faits : il recueille des injures et la déclaration suivante : « Je suis le maître » ; le 24 février au soir est affiché à la mairie une note de service impérative, presqu’un ultimatum ! Quoiqu’on ait fait, dit et écrit par la suite pour atténuer les conséquences d’une telle attitude, les faits restent rigoureusement exacts. A la suite de ces faits, nos 10 élus au Conseil municipal donneront leur démission pour protester contre cette violation de la liberté.

72Nous vous présentons la liste de nos candidats aux élections complémentaires parmi lesquels se trouvent nos 10 camarades démissionnaires. Suit la liste.

7316 avril - SFIO - Citoyens, Vous êtes appelés le 23 avril à vous prononcer sur les motifs qui ont provoqué la démission de 10 conseillers municipaux et à en élire 15. C’est un des actes les plus graves et les plus importants sur lesquels Villeurbanne ait été appelé à se prononcer depuis longtemps.

74Vous aurez à choisir entre la méthode d’administration représentée par les communistes, méthode qui consiste à mettre au service d’organisations et d’hommes étrangers aux intérêts de la commune le pouvoir municipal, et celle que représente le PS : gérer au profit de tous ce qui appartient à tous, le patrimoine communal.

75Si c’est l’ambition légitime d’un parti politique d’administrer la chose publique, une fois investi, c’est son devoir rigoureux de ne le faire contre personne mais pour tous. Les clientèles qui se constituent ou que l’on constitue autour de l’administration d’une ville sont funestes à l’honnête gestion de la cité. L’intérêt personnel y entretient un perpétuel état d’intrigues. Il n’y a plus place pour l’intérêt général. L’administration devient une firme où chaque intérêt particulier tient âprement son rayon.

76Notre parti est résolument hostile à ces mœurs et il vous demande de les faire disparaître. Vous le pouvez si vous le voulez. Vous n’admettrez pas que les fonctions électives soient aux mains de quelques-uns une arme destinée à frapper les hommes capables seulement de fierté et d’indépendance. Vous n’admettrez pas que les employés de la commune, qui devraient être sous le contrôle de l’administration responsable au service du public sans distinction d’opinion, soient sous la menace et l’intimidation, quand ce n’est pas d’alléchantes promesses, transformées en agents directs d’une politique particulière. Vous n’admettrez pas qu’une fois rempli le devoir qu’ils doivent à la collectivité, ils puissent être menacés dans leur liberté. Vous n’admettrez pas que des conseillers municipaux, sous prétexte que depuis le 30 novembre 1919, la majorité du Conseil a changé de programme, d’opinion, de parti, puissent se voir contester puis interdire en fait l’exercice de leur mandat.

77Ces mœurs de dictature, de tyrannie, de violence sont incompatibles avec le libre exercice du suffrage universel, suprême garantie de nos libertés publiques.

78Citoyens ! on vous dira, on l’a déjà dit, que parce que nous ne connaissons d’autres souverainetés que celle du peuple s’exprimant librement, nos candidats ont des opinions équivoques. Vous les connaissez tous et vous pouvez les juger dans leur passé, dans leur présent, sans l’aide trop intéressée des camarades d’hier passés au bolchévisme. Si vos amis démissionnaires ou candidats nouveaux que nous vous présentons, au lieu de se dresser dans leur fierté socialiste, avaient courbé l’échine, les autres nos ex-camarades, leur reconnaîtraient toutes les qualités, toutes les vertus.

79Citoyens ! regardez plutôt les prodigieuses dépenses engagées dans cette campagne électorale par le PC. Vous ne vous laisserez pas impressionner par ce déluge de moyens qui dissimule l’inquiétude.

80Le 23 avril, vous voterez contre l’oppression ! Vous voterez contre la tyrannie ! Vous voterez pour la liberté ! Vous voterez pour les candidats... Suit la liste.

81PC- Citoyens, le 23 avril prochain, vous êtes appelés à compléter votre Conseil municipal en élisant 15 candidats municipaux nouveaux. Cette élection complémentaire vous est imposée par la démission de 10 conseillers municipaux socialistes dissidents, dont 2 adjoints. L’un de ces derniers n’a pas toujours eu l’attitude sérieuse que lui imposait sa fonction d’ajoint et a donné souvent le spectacle d’une tenue peu digne de cet emploi. Il faut aux élus du suffrage universel un minimum de valeur et de tenue morale sans lesquelles on ne saurait être qualifiés pour diriger les affaires publiques et mériter la confiance de ses concitoyens. La grande majorité de ses collègues a dû maintes fois le rappeler à plus de réserve et s’est vue dans la pénible obligation de le relever de ses fonctions. Toute la population villeurbannaise a déjà apprécié comme il convient le geste des démissions ; les électeurs jugeront.

82Citoyens, le maire, d’accord avec son parti, a considéré qu’il devait faire trancher par les électeurs une situation qu’il n’a pas voulue, mais qui ne pouvait durer ; il tombe sous le simple bon sens que l’immense majorité de ceux-ci doit rester attachée au parti et à l’administration qui, pendant 15 ans, a travaillé d’arrache-pied honnêtement, prudemment, sérieusement et dans le seul intérêt de la population toute entière.

83Le programme que nous vous avons soumis en 1919 (rééquilibrage du budget, amélioration de la vicinalité, lutte contre la vie chère, régies municipales, perfectionnement de tous les services, étude des maisons ouvrières, etc.) est à pied d’œuvre. Les projets sont à l’étude : la machine administrative déjà en marche, va fonctionner à plein rendement, pendant le restant du mandat et nous permettre de terminer l’édifice. On ne change pas d’attelage au milieu du gué, on laisse à ceux qui sont attelés la besogne, lorsqu’ils donnent la garantie d’énergie et de clairvoyance que vous connaissez, le soin de la mener à bien jusqu’à sa fin. C’est ce que nous vous demandons de faire, en complétant d’une façon homogène la majorité communiste encore en place au Conseil municipal actuel, cela pour qu’il n’y ait plus d’accrocs, que le travail de tous les jours et de tous les instants soit régulier, que l’administration soit faite par des hommes sympathisant ensemble, obéissant aux mêmes idées, se partageant avec joie le labeur de tous les jours et luttant contre le même adversaire : le capitalisme.

84Au surplus, les élections du 23 avril dépassent de beaucoup les ordinaires questions administratives. La population de cette ville gardera tout son sang-froid. Il faut que le prolétariat, par son suffrage puissant, impose la discipline à ceux qu’il élit et ne les laisse pas s’égarer dans les sentiers tortueux d’une politique individualiste, personnelle, sans largeur et sans souffle vital et profond.

85Citoyens, le 23 avril vous irez aux urnes et y déposerez un bulletin de vote qui signifiera continuité dans l’effort de l’émancipation sociale, application à cette ville des réformes modernes capables tout à la fois d’enrayer le mercantilisme dans ce qu’il a de honteux et de respecter le commerce dans ce qu’il a d’honnête. Vous voterez donc en affirmant clairement votre volonté de voir disparaître toute coterie, de voir se réaliser l’égalité de tous dans la commune, étant entendu que la plus grande partie des ressources budgétaires doit aller aux humbles et aux déshérités. Vous affirmerez aussi que vous voulez respirer dans cette mairie, comme cela a toujours existé depuis 15 ans sous l’autorité de votre maire, une atmosphère de cordialité que rien ne fera disparaître. Le chœur des mécontents, aigris se fondra dans la symphonie amicale de tous ceux qui ont travaillé à servir de leur mieux les intérêts du peuple.

86Que tous réfléchissent et songent à la gravité des heures que nous traversons ; la réaction cléricale et capitaliste se cache derrière les hommes qui, nous voulons encore le croire, la servent inconsciemment. Par son vote, le prolétariat éclaircira la situation et maintiendra à l’hôtel de ville sa puissance d’action par l’intermédiaire des candidats qu’il élira dimanche et qui sont :... suit la liste PC.

ANNEXE VI. Réponse de Monsieur Gagnaire, Maire de Villeurbanne, à Monsieur le Préfet du Rhône, le 20 juillet 1966, à propos de la création de la COURLY

87Par la lettre en date du 13 juillet courant, vous m’avez adressé une note d’information concernant la création de communautés urbaines.

88Je tiens à vous remercier de votre envoi qui complète les informations actuellement en ma possession, mais qui malheureusement, pour les raisons exposées ci-après, n’apaise pas les craintes éprouvées par mes collègues du Conseil Municipal et par moi-même vis-à-vis dudit projet.

891) Sur l’exposé des motifs, je me permets de vous signaler que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple peut étendre ses compétences dans tous les domaines jugés nécessaires pour résoudre les problèmes communs aux différentes collectivités intéressées.

90Pour prendre simplement l’exemple des ordures ménagères, j’estime qu’il est difficile de réglementer d’une façon absolue et uniforme cette question pour les soixantes communes de la Communauté Urbaine, car les problèmes d’incinération des immondices, de leur ramassage ne se posent pas de la même façon suivant qu’ils sont à résoudre à Lyon, Villeurbanne, Vourles, Curis-au-Mont-d’Or, ou Saint-Germain-au-Mont-d’Or ; c’est tellement vrai que le Conseil Municipal de Villeurbanne, soutenu d’aileurs par l’Administration préfectorale, a décidé la construction d’une usine d’incinération destinée à recevoir les immondices des communes de la rive gauche du Rhône pour éviter d’être dans l’obligation de conduire à l’usine de Gerland les détritus, solution qui, en ce qui nous concerne, obligerait chaque camion à effectuer 24 kilomètres supplémentaires entre 7 et 12 heures et ne manquerait pas d’entraîner obligatoirement une augmentation du nombre des véhicules, donc du personnel, et des dépenses.

91J’estime en outre que la Communauté Urbaine, telle qu’elle est envisagée, serait un organisme disproportionné quant aux résultats attendus et qu’elle ne manquerait pas d’éloigner la population de ses administrateurs, de rendre l’administration anonyme, inefficace, et donc antidémocratique.

92Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, existant depuis 1960, a tendu justement à répartir équitablement, suivant leurs ressources, les dépenses mises à la charge des communes pour la réalisation de leurs projets puisque, dans un but de solidarité, il a été décidé que les participations communales seraient calculées en tenant compte de plusieurs critères dont celui de l’importance des ressources.

932) Vous indiquez que la Communauté Urbaine n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution puisque sa création est prévue par l’article 34 de la Constitution et qu’il s’agit d’un établissement public, mais vous faites aussitôt appel audit article 72 pour ajouter que la Communauté Urbaine serait conforme à la Constitution puisqu’elle serait créée par une loi : il s’agit là, à mon avis, d’une contradiction. En effet, l’article 72, prévoyant l’administration des collectivités territoriales par des assemblées élues, serait en fait violé puisque la Communauté Urbaine vide à 80 % la substance actuelle des communes et, par là, des assemblées élues.

943) Vous indiquez que les collectivités locales seront très certainement consultées avant l’application d’un projet : il s’agit donc d’une éventualité et non d’une affirmation mais, en tout état de cause, il eut semblé plus normal que les Conseils Municipaux soient appelés à formuler un avis avant le dépôt de projet de loi sur le Bureau de l’Assemblée Nationale car la méthode employée consiste à mettre les assemblées élues devant un fait accompli en laissant au Conseil d’État le soin de régler par décret différentes modalités laissées, peut-être volontairement, dans l’ombre et sur lesquelles il sera bien difficile de revenir une fois ledit projet adopté.

954) La notice explicative essaie de démontrer que le projet ne porte pas atteinte à l’autonomie communale : c’est un argument facilement réfutable puisque pratiquement dix-sept communes environ seront directement représentées au sein du Conseil de la Communauté Urbaine sur les soixantes appartenant à ladite communauté. On peut, dès lors, se demander comment l’autonomie des quarante-trois communes absentes pourra être respectée lorsque les décisions du Conseil de Communauté auront été prises : en outre, la mainmise presque totale de la Communauté sur les finances locales rend difficile sinon impossible l’autonomie communale.

965) En examinant la composition du Conseil de Communauté tel qu’il se présenterait actuellement, il est indéniable que la Ville de Lyon aurait la majorité absolue et pourrait ainsi décider, avec les seuls élus de la Ville de Lyon, de l’administration de la Communauté, les autres représentants n’ayant qu’à exécuter les décisions prises ; il est difficile de préjuger de l’avenir et de supputer une modification de la proportion de population entre la Ville de Lyon et les autres communes intéressées ; cela tend donc à démontrer que, s’il ne s’agit pas d’une annexion pure et simple d’un certain nombre de communes, il ne s’agit pas moins d’une annexion déguisée, puisque le projet de loi détruit les compétences communales et supprime les pouvoirs des assemblées locales.

97Je ne pense pas qu’il soit démocratique de constituer un Conseil de Communauté sans que toutes les communes intéressées soient représentées ; d’autant plus, comme je l’ai signalé plus haut, que la majorité des communes visées par la Communauté Urbaine ne fera pas partie dudit Conseil ; il pourra notamment en résulter que tout un groupe de communes situées dans une même partie territoriale de la Communauté Urbaine ne soit pas représenté audit Conseil, rendant difficile la compréhension de certaines questions et donc de leur solution.

986) Vous indiquez que la Commune pourrait bénéficier, dans une proportion assez faible, de la taxe locale puis du versement forfaitaire de 5 % sur les salaires ; ce principe pourrait à la rigueur être envisagé si aucune ville n’avait la majorité absolue ; mais étant donné que le projet de loi indique que la taxe locale, puis le versement de 5 % sur les salaires font partie des ressources de la Communauté Urbaine (article 21), il suffira qu’une majorité décide de conserver l’intégralité de cette ressource pour rendre impossible le fonctionnement normal de l’administration municipale et amener ainsi de force la demande d’annexion des communes privées de ressources et qui ne pourront pas faire face à leurs obligations par un fonctionnement normal.

99Je me permets de vous signaler que nous avons tous à l’esprit le district de Paris qui, de l’avis même des administrateurs et des administrés intéressés, est un échec à la fois sur le plan financier et sur le plan administratif.

100En conclusion, et je m’excuse d’être en contradiction avec vous, je crois que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, qui a nécessité une période de rodage, car les membres dudit Syndicat n’ont pas voulu d’un seul coup donner toutes les extensions possibles, afin de ne pas freiner son développement progressif et de se voir écrasé par un organisme trop important, peut répondre maintenant au vœu des populations intéressées et résoudre les problèmes communs posés aux différentes collectivités locales tout en respectant l’autonomie communale et l’aspiration des populations représentées par les Conseils Municipaux, en étendant ses activités.

101J’ai cru bon de vous faire part de ces quelques réflexions, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération et l’expression de mes sentiments les meilleurs.

102Le Maire : Etienne GAGNAIRE

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© Presses universitaires de Lyon, 1982

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