URL originale : https://books.openedition.org/pul/13862
Table des annexes
p. 381-382
Texte intégral
TEXTES LÉGISLATIFS
Annexe I | – Loi du 20 septembre 1792 | 313 |
Annexe II | – Décret sur l’organisation judiciaire ; 16-24 août 1790 | 325 |
Annexe III | – Décret des 4 - 9 floréal an II | 327 |
Annexe IV | – Loi qui attribue aux juges ordinaires les procédures de divorce (9 ventôse an IV) | 329 |
Annexe V | – Code Napoléon. Titre VI. Du Divorce | 331 |
EXEMPLES D’ACTES DE DIVORCE
Annexe VI | – Acte de divorce pour motif déterminé (16 janvier 1793) Rose-Marie Dolbaut contre Jean-Baptiste Rouby | 3 37 |
Annexe VII | – Acte de divorce simplifié (1er brumaire an II) ; Pierrette Dardosset contre Joseph Baud | 339 |
Annexe VIII | – Acte de divorce pour incompatibilité d’humeur (27 juin 1793) ; Louise Raymond contre Antoine Duc | 341 |
EXEMPLES D’ARCHIVES NOTARIÉES OU JUDICIAIRES
Annexe IX | – Acte de notoriété passé devant notaire, pour le constat d’un abandon (A.D.R., 3 E 9414, notaire Detours, 30 décembre 1792) | 343 |
Annexe X | – Sentence arbitrale rendue par le tribunal de famille (A.D.R., 36 L 105, 10 janvier 1793, époux Bicornet-Lestoy) | 345 |
Annexe XI | – Enquête du tribunal civil. (A.D.R., 40 L 27, 27 nivôse an V, époux Martin-Christophe) | 349 |
Annexe XII | – Audience du tribunal civil (A.D.R., 5 U, 8 juillet 1807, époux Vautier-Guillet) | 355 |
Annexe XIII | – Audience du tribunal civil (A.D.R., 5 U, 5 août 1807, époux Langlade-Culty) | 357 |
CHANSON
Annexe XIV | – Le Divorce (chanson populaire), août 1792 | 361 |
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