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Divorcer à Lyon

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Dominique Dessertine

Table des annexes

Texte intégral

TEXTES LÉGISLATIFS

Annexe I

– Loi du 20 septembre 1792

313

Annexe II

– Décret sur l’organisation judiciaire ; 16-24 août 1790

325

Annexe III

– Décret des 4 - 9 floréal an II

327

Annexe IV

– Loi qui attribue aux juges ordinaires les procédures de divorce (9 ventôse an IV)

329

Annexe V

– Code Napoléon. Titre VI. Du Divorce

331

EXEMPLES D’ACTES DE DIVORCE

Annexe VI

– Acte de divorce pour motif déterminé (16 janvier 1793) Rose-Marie Dolbaut contre Jean-Baptiste Rouby

3 37

Annexe VII

– Acte de divorce simplifié (1er brumaire an II) ; Pierrette Dardosset contre Joseph Baud

339

Annexe VIII

– Acte de divorce pour incompatibilité d’humeur (27 juin 1793) ; Louise Raymond contre Antoine Duc

341

EXEMPLES D’ARCHIVES NOTARIÉES OU JUDICIAIRES

Annexe IX

– Acte de notoriété passé devant notaire, pour le constat d’un abandon (A.D.R., 3 E 9414, notaire Detours, 30 décembre 1792)

343

Annexe X

– Sentence arbitrale rendue par le tribunal de famille (A.D.R., 36 L 105, 10 janvier 1793, époux Bicornet-Lestoy)

345

Annexe XI

– Enquête du tribunal civil. (A.D.R., 40 L 27, 27 nivôse an V, époux Martin-Christophe)

349

Annexe XII

– Audience du tribunal civil (A.D.R., 5 U, 8 juillet 1807, époux Vautier-Guillet)

355

Annexe XIII

– Audience du tribunal civil (A.D.R., 5 U, 5 août 1807, époux Langlade-Culty)

357

CHANSON

Annexe XIV

– Le Divorce (chanson populaire), août 1792

361

© Presses universitaires de Lyon, 1981

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