Version classiqueVersion mobile

Divorcer à Lyon

 | 
Dominique Dessertine

Annexe XIII. Audience du tribunal civil Pierre Langlade contre Anthelmette Culty. 5 août 1807 (Archives Départementales du Rhône 5 U 1807 : Plumitifs des 1ères ; 2e et 3e sections)

Texte intégral

1Audience du mercredi cinq août dix huit cent sept, première section

2Entre le Sieur Pierre Langlade ouvrier serrurier demeurant à Lyon rue Paradis demandeur comparant par Rouher son avoué d’une part,

3Et Delle Anthelmette Culty femme Langlade demeurant à Lyon rue Sala défenderesse et défaillante faute de comparution d’autre part.

4Ouï Me Janson assisté du Sieur Langlade Ouï Me Borde rapporteur

5Ouï Me Boissieux Procureur Impérial en ses conclusions

6Ouï Rouher avoué du Sieur Langlade et de lui assisté, qui a conclu à ce qu’il soit dit et prononcé faisant droit tant sur la demande en divorce pour cause d’adultère formée par Langlade à Anthelmette Culty son épouse et admise par jugement du vingt huit may dix huit cent sept, que sur les preuves résultantes de l’enquête à laquelle il a été procédé le premier juillet dernier, en vertu du jugement du vingt huit may précédent, qu’ayant égard aux dites preuves, le Sr Langlade est autorisé à se retirer par devant l’officier de l’état civil pour y faire prononcer le divorce et la dissolution de son mariage avec Anthelmette Culty, cette dernière condamnée aux dépens.

7En fait, à la date du treize pluviôse an dix par acte reçu Bonneveau notaire, il y eut promesse de mariage entre Pierre Langlade et Anthelmette Culty, ce contrat fut exécuté et le vingt neuf du même mois, le Sr Langlade contracta mariage avec Anthelmette Culty devant l’officier de l’état civil de Lyon.

8Le onze fructidor an dix ladite Anthelmette Culty accoucha d’un enfant du sexe masculin dont le Sr Langlade s’est reconnut le père ; il fut baptisé et présenté à l’état-civil sous le nom de Benoît Langlade fils de Pierre et Anthelmette Culty son épouse.

9Quelques tems après la naissance de cet enfant Langlade ayant quelques sujets de mécontentement contre sa femme contracta un engagement volontaire dans la quinzième Compagnie d’ouvriers d’artillerie pour lors à Grenoble il y resta jusqu’au commencement de l’an onze, époque à laquelle il revint à Lyon où il résida jusqu’au vingt trois germinal de la même année, alors il se rendit à Châlon sur Saône pour rejoindre la treizième Compagnie d’artillerie et a continué son service dans cette compagnie jusqu’au moment où il a rejoint le dépôt du treizième régiment d’infanterie de ligne-, il a constamment été au corps jusqu’au vingt six fructidor an treize à cette époque il obtint un congé de réforme, prit une feuille de route et arriva dans cette ville le premier complémentaire au treize.

10A son arrivée, le bruit public, des renseignements particuliers, apprirent au Sr Langlade la conduite scandaleuse que sa femme avait mené pendant son absence, il sut qu’elle vivait alors et cohabitait avec un nommé Antoine Challier, qu’ils avaient loué un appartement numéro cent soixante sept, où ils vivaient en ménage commun, qu’enfin aux yeux du public, ils passaient pour mari et femme. Bientôt Anthelmette Culty devint enceinte, elle accoucha le quatre may dix huit cent six d’un enfant du sexe féminin, cet enfant a été présenté à l’état civil le cinq may par le sieur Antoine Challier qui s’en est reconnu le père et a déclaré qu’il était né de ses oeuvres et d’Anthelmette Culty son épouse, ledit Challier a également présenté cet enfant au baptême et signé sur les registres en qualité de père.

11C’est à cette époque que le Sr Langlade fît demander à sa femme l’enfant mâle qu’il avait eu d’elle dans le courant de l’an dix, mais Anthelmette Culty l’avait fait exposer à l’hospice de la Charité.

12Le Sr Langlade crut alors n’avoir aucun ménagement à garder, à la date du vingt quatre mars dix huit cent sept, il présenta à Monsieur le président du Tribunal d’arrondissement de Lyon une requête dans laquelle il expliquait les faits sur lesquels il fondait sa demande en divorce, lequel après avoir fait au Sr Langlade les observations qu’il a cru nécessaires pour l’engager à se désister de cette action, voyant qu’il persévérait dans son intention a paraphé les pièces remises par le Sr Langlade et a dressé procès-verbal ensuite duquel il a cité la demoiselle Anthelmette Culty pour comparaître en personne pardevant lui le quatre avril suivant. Ledit jour quatre avril les époux comparurent et après avoir fait de vains efforts pour les réunir, Mr le président ordonna la communication à Mr le procureur impérial et sur le tout référé au tribunal.

13Le neuf avril d’après l’avis de Monsieur Boissieux procureur impérial, le tribunal ordonna que les parties comparaîtraient au délai du code à huis clos dans la Chambre du conseil pour être statué ce qu’il appartiendrait.

14En vertu de ce jugement et à la date du vingt deux avril dix huit cent sept le Sr Langlade a fait citer Anthelmette Culty pour l’audience du deux may suivant, en laquelle elle fit défaut.

15Le Sr Langlade assisté de Me Janson persista dans ses dires, demanda que la demande en divorce fut admise et de suite indiqua les témoins dont il entendait composer son enquête.

16Le tribunal en lui donnant acte de ses dires et réquisitions, ordonna qu’il en serait communiqué à M. le procureur impérial et à Mr Rigotier nommé rapporteur, ordonne que l’ordonnance serait signifiée dans huitaine à Anthelmette Culty, renvoye les parties au seize du dit du mois de may.

17Le onze may ladite ordonnance fut signifiée à Anthelmette Culty avec assignation pour l’audience du seize en laquelle le tribunal renvoya la cause et les parties à celle du vingt huit may suivant.

18Un jugement dudit jour par défaut contre Anthelmette Culty rendu sur la réquisition du Sr Langlade assisté de son conseil ouï Monsieur le procureur impérial en ses conclusions et Mr Rigotier en son rapport admit sa demande en divorce et par nouveau jugement entre les mêmes parties, il fut permis au Sr Langlade de faire la preuve des faits par lui cottés pour ensuite de l’enquête être statué sur les preuves en résultantes ; en vertu de ce jugement et à la date du premier juillet, le sieur Langlade fit procéder à une enquête composée de six témoins. Anthelmette Culty avait été citée mais elle fit défaut.

19Après l’audition des témoins, le tribunal ordonna que les parties seraient renvoyées en l’audience de ce jour au rapport de Mr Borde que la procédure serait communiquée à Mr le procureur impérial et que l’enquête serait signifiée dans vingt jours à compter de la date de l’enquête à Anthelmette Culty.

20La communication a été faite à Mr le procureur impérial et la signification à Anthelmette Culty a eu lieu le vingt juillet.

21C’est ensuite de cette enquête que Langlade assisté de Mr Rouher son avoué a demandé en cette audience l’adjudication de ses conclusions.

22Anthelmette Culty a fait défaut.

23Point de droit. Le Sr Langlade sera-t-il autorisé à se retirer devant l’officier de l’état civil pour faire prononcer son divorce.

24Le tribunal ouï le rapport fait par Mr Borde juge commis à cet effet.

25Ouï Mr Janson assisté du sr Langlade sa partie.

26Oui M. le procureur impérial qui a requis que conformément à l’article deux cent nonante huit du Code civil, la femme Langlade fut condamnée à une année de réclusion dans l’hospice des antiquailles.

27Considérant que l’article deux cent vingt neuf du code civil est ainsi conçu, le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.

28Considérant que l’enquête à laquelle le Sr Langlade a fait procéder a établi que la femme Langlade était coupable d’adultère, qu’elle avait vécu en concubinage d’abord avec un nommé Guigonnet dit Sanson et ensuite avec un nommé Challier duquel elle avait eu un enfant présenté à l’état civil sous le nom dudit Challier,

29Considérant que dès lors le Sr Langlade a pu se pourvoir pour obtenir l’autorisation de faire prononcer le divorce,

30Considérant que les formalités en pareil cas prescrites ont été religieusement observées,

31Considérant que le désordre dans lequel a vécu la femme Langlade doit être réprimé et que c’est le cas de prononcer la peine portée par la loi contre la femme adultère.

32Dit et prononce par jugement en premier ressort défaut faute de comparution contre Anthelmette Culty et pour le profit faisant droit tant sur la demande en divorce formée par le Sr Langlade à Anthelmette Culty que sur les preuves résultantes de l’enquête à laquelle il a été procédé le premier juillet de la même année, en vertu de notre jugement du vingt huit mars précédent, ayant égard audites preuves que la demande en divorce du Sr Langlade pour cause d’adultère de son épouse est admise, en conséquence qu’il est autorisé de se retirer devant l’officier de l’état civil pour le faire prononcer.

33Et faisant droit sur la requisition du procureur impérial, ordonne que ladite Anthelmette Culty est condamnée à une réclusion de trois mois dans l’hospice des Antiquailles, qu’elle est en outre condamnée en tout les dépens.

34Ordonne que la signification du présent jugement sera faite par l’huissier Viallon cadet qui demeure à cet effet commis par le tribunal.

35Fait et jugé à Lyon par Messieurs Dugueyt président, Borde, Rigotier, juges, le cinq août dix huit cent sept.

© Presses universitaires de Lyon, 1981

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search