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Divorcer à Lyon

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Dominique Dessertine

Annexe XII. Audience du tribunal civil Jean Antoine Vautier contre Elvire Rose Bernardine Guillet 8 juillet 1807 (Archives Départementales du Rhône 5 U 1807 : Plumitifs des 1ère, 2e et 3e sections)

Texte intégral

1Audience du mercredi huit juillet dix huit cent sept, première section séant à huis-clos.

2Entre le sieur Jean Antoine Vautier négot demt à Lyon, rue de la Convention demand. comparant par Coulet son avoué d’une part,

3Et Elvire Roze Bernardine (Juillet, Epouse dudit sieur Vautier, demeurant à Lyon, défenderesse — comparant par Roch son avoué d’autre part,

4Oui M. Cottier, Juge en son rapport,

5Oui Coulet, qui a conclu

6Oui Koch, qui a conclu

7Oui M. Boissieux, procureur impérial en ses conclusions, qui tendaient au débouté de la demande du sieur Vautier pour cause d’adultère et de prostitution attendu qu’il n’existoit aucune preuve à cet égard,

8Le Tribunal considt que la demande en divorce du sieur Vautier repose sur des motifs principaux, sur l’adultère et sur les injures graves de son épouse envers lui,

9Considt, quant au premier motif, que l’adultère n’est point prouvé,

10Considt, quant au second qu’il est établi par la procédure et par l’enquête, qu’Elvire rose Bernardine Guillet, femme Vautier s’est rendue coupable d’injures graves envers son mari, par l’irrégularité de sa conduite et de ses mœurs. Dit et prononce par jugement en premier ressort, que le sieur Vautier est débouté de sa demande en divorce pour cause d’adultère,

11En faisant droit sur sa demande en divorce pour cause d’injures graves, ordonne qu’il y a lieu au divorce entre les parties pour ce motif, ce faisant que le sieur Vautier est autorisé à se retirer par devant l’officier de l’état-civil pour le faire prononcer, la défenderesse condamnée en la moitié des dépens, l’autre moitié demt compensés, sauf le cout et mise à exécution du présent jugt, qui seront supportés en entier par cette dernière.

12Fait et jugé à Lyon à l’audience publique le huit juillet dix huit cent sept, par Messieurs Dugueyt, président, Cottier et Rigottier juges

13signé : Vaché (commis greffier)

14Dugueyt

© Presses universitaires de Lyon, 1981

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