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Divorcer à Lyon

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Dominique Dessertine

Annexe VII. Acte de divorce simplifié (1er brumaire an II)

Texte intégral

1Aujourd’hui premier du second mois de l’an second de la République française, une et indivisible, en la Maison Commune et dans une des salles du bureau de l’état civil, pour l’heure à neuf du matin, par devant nous Étienne Roux officier public en la municipalité de Ville Affranchie, a comparu la citoyenne Pierrette Dardosset, femme de Joseph Baud, tailleur d’habits, rue St-Nicolas, elle demeurant Cour de l’évêché, laquelle demanderesse en divorce, accompagnée de quatre témoins majeurs ci après nommés, nous a exhibé une décision du tribunal de famille rendue entre elle et son mari le vingt juillet dernier, duement signifiée le vingt trois dudit mois, laquelle faisant droit pour la demande en divorce formée par la dite Dardosset au dit Baud son mari, a prononcé qu’il y avait lieu à la dissolution de leur mariage pour cas déterminé, conformément au motif trois déterminé par l’article quatre du premier paragraphe de la loi du 20 septembre mil sept cent quatre vingt douze, et pour l’exécution d’icelle a renvoié les parties par devant nous, en conformité de l’article 19 de la même loi ; la dite décision déposée en minute chez le citoyen Dussurgey notaire en cette ville ; secundo et enfin l’acte interpellatif signifié à la requête de la dite Dardosset au dit Baud, son mari, le dix sept du dit présent mois d octobre (vieux stile) par exploit de Doriel huissier en vertu de notre ordonnance du dit jour, pour qu’il eut à se trouver ce jourd’hui, neuf heures du matin, dans une des salles du bureau de l’état civil, en la dite Maison Commune à l’effet de voir prononcer la dissolution de son mariage avec la dite Dardosset, en exécution de la susdite décision ; lequel acte contient déclaration qu’à déffaut, il y sera procédé tant en son absence que présence, d’après laquelle exhibition la comparante nous a requis de prononcer le divorce.

2En conséquence nous officier susdit a la décision ci dessus relatée que nous avons reconnue en bonne et due forme et attendu que le dit Joseph Baud s’est présenté et a acquiescé librement et volontairement à la demande de son épouse, avons prononcé au nom de la loy, que le mariage contracté le vingt six novembre mil sept cent quatre vingt dix par Joseph Baud et Pierrette Dardosset, est dissous, et qu’ils sont libres de leur personne comme ils l’étaient avant de l’avoir contracté, dont de tout ce que dessus, nous avons rédigé le présent acte lequel sera publié de l’extrait d’icelui enregistré conformément à la loy en présence des citoyens Jean François Michel fondeur, rue du Bessard, Anthelme Curasson, fabricant rue tête de mort, François Poutagny fabricant à l’évêché Pierre Sifflet, fabricant dudit lieu ; témoins majeurs qui ont signé avec les parties et nous. Fait et clos les jour et an que dessus.

© Presses universitaires de Lyon, 1981

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