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Divorcer à Lyon

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Dominique Dessertine

Deuxième partie. Psychologie du divorce

Chapitre I. Le poids social du divorce

Texte intégral

1La loi de 1792 qui avait mis en place une procédure rapide avait également réduit au maximum les frais de divorce. Dans deux types de procédure sur trois (consentement mutuel, incompatibilité d’humeur) aucun tribunal n’avait à intervenir ce qui supprimait la nécessité du recours payant à un défenseur officiel. Les honoraires d’un homme de loi se trouvaient donc supprimés et avec eux la part la plus onéreuse des dépenses inhérentes à toute démarche judiciaire. Les services des officiers d’état civil étaient a la charge de la collectivité municipale et le texte législatif précisait, en outre, que l'expédition de la minute du procès-verbal de l’assemblée de famille, dans le cas d’un consentement mutuel, serait délivrée « aux époux, gratuitement et sans droit d’enregistrement ». Pourtant le désir de rendre le divorce accessible financièrement à tous n’a jamais été au rang des préoccupations clairement exprimées par les législateurs. Jamais leur discours ne s’organise autour de la défense de ce que nous appellerions aujourd’hui « la démocratisation de la justice ». C’est de leur souhait de laisser la famille juger seule ce problème que dérive, avec la simplicité du processus judiciaire, sa quasi-gratuité.

2Toute dépense n’est pourtant pas totalement exclue. Dans le troisième cas envisagé par la loi, celui du divorce pour motif déterminé, le tribunal de district devait rendre exécutoire le jugement rendu par le tribunal de famille mais l’enregistrement n’était pas coûteux et la délivrance de l’expédition, bien que payante, restait encore à la portée de bien des bourses. Seule l’intervention des avoués pouvait alourdir les frais du divorce, mais elle n’était pas imposée par la législation et il était possible aux intéressés de se dispenser de leur service.

3Dans ces conditions aucun obstacle financier sérieux ne se dressant devant les personnes susceptibles de se séparer légalement de leur conjoint, le monde des divorcés doit offrir une image à peu près fidèle du monde des mal-unis, et non porter la marque d’une ségrégation sociale imposée par les conditions de la procédure. Au moins sous la Révolution, car avec le Code Civil, la machine judiciaire qui se met en place est beaucoup plus lourde, tant par les délais qu’elle impose, les multiples démarches qu’elle rend obligatoires (intervention des parents, etc.) et la présence des avoués qui devient alors indispensable. Il est donc certain que sous l’Empire, seuls se résoudront au divorce les plus déterminés, les plus riches et les mieux informés des choses de la justice ; les obstacles opposés par la législation doivent se refléter sur la composition socio-professionnelle des divorcés. Le divorce témoigne d’un échec conjugal. Il témoigne aussi d’une libération à l’égard des anciens cadres sociaux et mentaux de la société traditionnelle. Quels sont donc les milieux urbains qui en usèrent le plus ? Loin d’envisager le phénomène sous un angle statique, il faudra l’analyser dans son devenir, suivre son éventuelle diffusion dans la société et cerner, le cas échéant, les pôles de résistance.

1 – LES CONDITIONS DE L’APPROCHE

4Les actes de divorce mentionnent toujours la profession des divorcés, du comparant au moins, car il arrive que, pour l’époux absent, l’officier municipal ait omis de demander et d’inscrire un certain nombre de renseignements d’état civil le concernant. D’une manière systématique, c’est la profession du mari qui a servi de base à l’établissement de notre classement socio-professionnel. Quand nous n’en disposions pas, dans les cas où l’époux ne s’était pas présenté pour la prononciation de son divorce, nous avons retenu la profession de sa femme. C’est par elle alors que nous avons déterminé l’appartenance socio-professionnelle du ménage. Il est extrêmement rare qu’aucune des deux professions n’ait été portée sur le registre et nous disposons d’une documentation quasiment sans lacune dans ce domaine.

  • 1 A. Daumard, « Une référence pour l’étude des sociétés urbaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Projet d (...)
  • 2 M. Garden, Lyon..., op. cit., pp. 195 à 204.

5Le choix des groupes socio-professionnels à retenir était plus délicat car, avec la suppression des offices, la loi Le Chapelier et l’éclatement des corporations, il nous a d’abord semblé anachronique d’adopter le classement utilisé pour les sociétés urbaines d’Ancien Régime. Puis il est apparu que les professions qu’exerçaient les divorcés se rattachaient plus au monde du XVIIIe siècle1 qu’au monde contemporain et qu’il serait plus aisé d’établir des comparaisons avec les dernières années de ce siècle, si nous adoptions le classement établi par M. Gardai pour la société lyonnaise2. Nous avons donc distingué sept grandes catégories socio-professionnelles :

  • les journaliers

  • les ouvriers et artisans en soie,

  • les artisans,

  • les membres des professions libérales et les employés,

  • les marchands et les négociants,

  • les bourgeois,

  • les nobles.

6Les métiers féminins qu'avait isolés M. Garden ne trouvent pas leur place ici puisque nous avons affaire à des ménages.

7Deux problèmes spécifiquement liés à la période révolutionnaire se sont posés : celui de l’intégration des militaires dans un groupe socio-professionnel et celui de la reconnaissance des nobles. Comment classer les soldats qui séjournant à Lyon à la suite de l’armée révolutionnaire (cannoniers, fusiliers des 2e et 5e bataillons, cavaliers du 1er escadron), ou traversant la ville avec l’armée des Alpes, y ont fait prononcer leur divorce ? Comment les distinguer des anciens militaires des régiments royaux ? Fallait-il les rattacher aux catégories d’artisans dont ils étaient souvent issus ou les isoler en les regroupant avec les autres militaires ? Nous avons opté pour la première solution chaque fois que nous avons pu retrouver leur activité initiale, à l’aide d’un autre acte d’état civil ou d’un contrat notarié. Dans le cas contraire, nous les avons réunis avec tous ceux qui n’étaient qualifiés que par la mention « militaire » ou « ancien militaire », à qui nous avons réservé presque exclusivement la catégorie « divers », catégorie peu fournie d’ailleurs.

  • 3 Henri de Jouvencel, L'assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon en 1789. Etude historique (...)
  • 4 Raoul de Clavière : Les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais en 1789. Etude (...)

8Les nobles, dont la qualité « ci-devant » n’apparaît jamais dans les actes de divorce de la République, n’ont pas toujours été faciles à reconnaître. Pour leur identification nous avons fait appel à l’auteur lyonnais classique qu’est Jouvencel3 et compulsé également les dossiers généologiques constitués par Frécon, qui sont déposés aux Archives Départementales du Rhône. Nous avons complété par les ouvrages de Clavière et Poidebard4.

9Les autres groupes socio-professionnels ont été plus simples à déterminer. Certes, leurs limites sont parfois floues et on verra plus loin comment s’effectue le passage d’un groupe à l’autre.

II – LE MONDE SOCIO-PROFESSIONNEL DES DIVORCÉS

10Le tableau suivant qui donne la répartition générale des divorcés par grande période ne tient pas compte des quelques individus dont la profession est restée inconnue (33 cas sur 1.049 soit 3,14 % pour la première période, 4 sur 84 pour la période impériale soit 4,7 %).

TABLEAU 5. CLASSEMENT SOCIO PROFESSIONNEL DES DIVORCES (1792-1816)

TABLEAU 5. CLASSEMENT SOCIO PROFESSIONNEL DES DIVORCES (1792-1816)

11Ce qui frappe immédiatement à la lecture de ce tableau, c’est l’appartenance massive des divorcés au monde du travail mais non au menu peuple. Plus de deux divorcés sur trois sont issus des groupes laborieux, de l’artisanat, du textile ou des travaux non spécialisés mais 6 % d’entre eux seulement viennent du prolétariat que constitue la foule des journaliers, affaneurs et voituriers que nous avons regroupés en tête.

12Le second point à noter est le peu d’influence exercée par la loi répressive de 1803 sur la composition socio-professionnelle d’ensemble de ces ménages. Notons toutefois deux évolutions assymétriques : celle des ouvriers en soie et celle des marchands-négociants, ce qui indique bien que des ressources modestes et l’appartenance à un milieu peu cultivé constituent, sous l’Empire, un obstacle au divorce, obstacle que les marchands et négociants sont les seuls dans cette ville qui retrouve peu à peu sa prospérité, à pouvoir surmonter.

  • 5 M. Garden, Lyon..., op. cit., p. 198. Ces trois quartiers regroupent un quart de la population lyon (...)

13Ce monde reflète-t-il la société lyonnaise ? Certains groupes socio-professionnels y sont-ils sur-représentés par rapport à la place qu’ils occupent dans la ville ? Y en a-t-il d’autres qui soient relativement effacés par une sous-représentation ? Avons-nous là une image fidèle de la réalité sociale de Lyon ou pour mieux dire, le divorce a-t-il eu le même impact sur toutes les couches de la population ? La comparaison devrait se faire avec les cohortes de gens mariés sous la Révolution et l’Empire afin d’établir si l’image du divorce se superpose à celle du mariage, mais aucune étude ne nous donnant, à l’heure actuelle, des éléments pour reconstituer l’armature sociale de Lyon au lendemain du siège et de la Terreur, nous sommes contraints de nous reporter légèrement en arrière, dans les années qui précèdent le vote de la loi. L’année qui peut servir de référence est d’ailleurs bien proche de la période que nous étudions, c’est 1791 pour laquelle M. Garden a établi, d’après les registres de la contribution mobilière, un tableau de la composition socio-professionnelle de trois quartiers de Lyon jugés représentatifs de la ville5. Nous avons revu ce tableau (tableau 6) en enlevant le groupe des métiers exercés par les femmes seules, célibataires et veuves, qui représentaient 11,7 % de l’ensemble.

14La comparaison des deux tableaux accentue les caractéristiques qui se dégagent du premier. Elle fait ressortir avec plus de vigueur le nombre considérable d’artisans qui composent la population des divorcés : alors qu’à peine plus d’un Lyonnais sur cinq appartient à ce groupe des travailleurs manuels, près d’un divorcé sur deux en est issu. Mais elle nuance aussi ce résultat en révélant qu’un autre groupe socio-professionnel est aussi touché qu’eux, celui des marchands et négociants, deux fois plus atteint que leur nombre pourrait le laisser supposer : ils sont 8,8 % de la population masculine active et n’en représentent pas moins de 14,8 % des divorcés sous la Révolution et jusqu’à 17,5 % sous l’Empire. Or les difficultés économiques traversées par Lyon en avaient fortement diminue les effectifs : ce sont donc eux, qui avec les artisans, font massivement appel au divorce. C’est à eux que la loi est la plus utile.

TABLEAU 6. REPARTITION DE LA POPULATION DE TROIS QUARTIERS DE LYON EN SEPT CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES (1791)

Catégories socio-professionnelles

Nbre de citoyens

%

Journaliers

1.326

18,2

Ouv. et art. en soie

1.968

27,0

Artisans

1.626

22,3

Prof, lib., Employés

411

5,7

March.-Négoc.

643

8,8

Bourgeois

966

13,3

Nobles, ecclés.

339

4,7

TOTAL

7.279

100,0

  • 6 Takashi Koï, « Les Chalier et les sans-culottes lyonnais », Bulletin du Centre d’histoire économiqu (...)
  • 7 Albert Soboul, op. cit., p. 445.

15Ce monde des divorcés ne rappelle-t-il pas étrangement celui des sans-culottes parisiens d’Albert Soboul ou celui des Chalier lyonnais étudié par M. Koï6 ? La masse des commissaires des comités révolutionnaires parisiens créés au lendemain du Dix-Août ne comprenait-elle pas 63,8 % d’hommes de métier et de boutique ? A Lyon, n’étaient-ils pas également issus « non pas de la couche populaire mais de la couche intelligente et médiocre »7 ? Parmi les divorcés, comme parmi eux, pas ou peu de manœuvres. Les masses les plus pauvres, les plus mobiles, les plus mal intégrées des grandes villes de l’Ancien Régime, ne divorcent pas. A l’autre extrémité de l’échelle sociale, les ci-devants nobles sont également sous-représentés. Le caractère petit-bourgeois de la population en rupture de mariage se trouve confirmé par le comportement des membres des professions libérales : bien que ne représentant que 5,6 % de la population de 1791, ils sont près de 9 % parmi les divorcés et constitue ainsi le troisième groupe en importance.

16Les travailleurs de la soierie restent légèrement à l’écart des comportements nouveaux que permet la nouvelle législation à laquelle ils ont, relativement, assez peu recours. Signe d’une plus grande cohésion conjugale parmi eux que chez les autres artisans ? Sans aucun doute, la crise de la Fabrique ne suffisant pas à expliquer leur nombre réduit ; elle a eu sur eux un effet inverse de celui qu’elle produisit sur les boutiquiers.

Graphique 7. RÉPARTITION SOCIO PROFESSIONNELLE

Graphique 7. RÉPARTITION SOCIO PROFESSIONNELLE

17Groupes très atteints par le divorce et groupes résistants à la désunion légale méritent une étude plus approfondie. Pour tenir compte d’une évolution dans les comportements dont le tableau 7 p. 121 révèle les grandes tendances sur lesquelles nous nous penchons dans les chapitres suivants.

TABLEAU 7. REPARTITION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES DIVORCÉS DE 1792 A L’AN XII. LYON ET FAUBOURGS

TABLEAU 7. REPARTITION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES DIVORCÉS DE 1792 A L’AN XII. LYON ET FAUBOURGS

Notes

1 A. Daumard, « Une référence pour l’étude des sociétés urbaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Projet de code socio-professionnel » in Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. X, juillet 1963, p. 184 à 210. J. Dupâquier, « Problèmes de la codification socio-professionnelle » (Colloque Saint-Cloud, 1965, L’histoire sociale, sources et méthodes, pp. 157 à 181).

2 M. Garden, Lyon..., op. cit., pp. 195 à 204.

3 Henri de Jouvencel, L'assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon en 1789. Etude historique et généalogique, Lyon, imprimerie Louis Brun, 1907.

4 Raoul de Clavière : Les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais en 1789. Etude historique et généalogique, Lyon, Badiou Amant, 1935. William Poidebard : Notes héraldiques et généalogies concernant les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais, Lyon, 1896.

5 M. Garden, Lyon..., op. cit., p. 198. Ces trois quartiers regroupent un quart de la population lyonnaise.

6 Takashi Koï, « Les Chalier et les sans-culottes lyonnais », Bulletin du Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1975, no 3.

7 Albert Soboul, op. cit., p. 445.

Table des illustrations

Titre TABLEAU 5. CLASSEMENT SOCIO PROFESSIONNEL DES DIVORCES (1792-1816)
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13772/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 124k
Titre Graphique 7. RÉPARTITION SOCIO PROFESSIONNELLE
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13772/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 104k
Titre TABLEAU 7. REPARTITION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES DIVORCÉS DE 1792 A L’AN XII. LYON ET FAUBOURGS
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13772/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 309k

© Presses universitaires de Lyon, 1981

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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