Version classiqueVersion mobile

Divorcer à Lyon

 | 
Dominique Dessertine

Première partie. De la séparation de corps au divorce lyonnais

Chapitre IX. Le nombre des divorces

Texte intégral

  • 1 Elle n’a pourtant été lue en séance du Bureau Municipal, que le 25 octobre, soit plus d’un mois ap (...)
  • 2 Il s’agit du divorce demandé par l’épouse, de Marguerite Laur et de Delorme, ci-devant tailleur d’ (...)
  • 3 Divorce de Dominique Martin et Françoise Gaudet. C’est l’épouse, demeurant rue du Bœuf, qui a ouve (...)
  • 4 Croix-Rousse : 33 actes, Vaise : 13 et la Guillotière : 18, mais ce chiffre sous-estime la réalité (...)

1Si l’on en juge par ses effets immédiats, la loi du 20 septembre 1792 a été accueillie à Lyon avec empressement1. Alors que la sénéchaussée enregistrait à peine les années précédentes une dizaine de séparations de biens et d’habitation, dès le premier trimestre d’application du décret, dix-sept couples obtiennent le divorce, ce qui est signe d’une précipitation d’autant plus grande qu’il avait bien fallu un certain temps aux autorités locales pour mettre en place les nouvelles structures judiciaires et aux intéressés pour respecter les délais imposés par la loi. De ce fait, ces dix-sept actes se répartissent sur les quarante derniers jours de l’année, à la suite du premier d’entre eux enregistré le 18 novembre 17922. Le dernier divorce prononcé à Lyon avant la suppression de la loi fut inscrit le 5 avril 18163. Entre ces deux dates, au cours de cette période de vingt-quatre ans, 1.133 actes de dissolutions de mariage ont été consignés, ainsi que nous l’avons vu, dans les registres d’état civil par les officiers municipaux de Lyon et des faubourgs de la Croix-Rousse, de la Guillotière et de Vaise4. Plus de deux mille personnes ont ainsi mis à profit l’innovation révolutionnaire que représentait alors l’autorisation de divorcer.

2Certaines d’entre elles ont d’ailleurs récidivé. Quinze hommes, au moins, et six femmes ont divorcé deux fois à Lyon au cours de cette période.

I – LE MOUVEMENT GÉNÉRAL (1792-1816)

3La répartition de ce millier d’actes au cours de cette longue période est très inégale et la courbe d’ensemble traduit très nettement un mouvement descendant (cf. Graphique 2 p. 94). Elle individualise également deux périodes de douze ans recouvrant chacune le temps d’application d’une loi. La première, qui s’écoule de 1792 à l’an XII, voit se prononcer 1.049 divorces, soit une moyenne de 87 divorces par an environ. C’est le moment où sous la Convention, le Directoire et le Consulat, les citoyens français sont soumis à la loi de 1792. Le Code Civil adopté en l’an XI mais dont les pleins effets ne se font sentir qu’à partir de l’an XIII, ainsi que nous l’avons vu, entraîne une baisse générale du nombre des dissolutions de mariage. 84 seulement sont enregistrés de l’an XIII à 1816, ce qui correspond à une moyenne annuelle de sept, de douze fois inférieure à celle de la période précédente. La corrélation-entre la pratique juridique et le comportement collectif apparaît ainsi clairement.

Graphique 2. MOUVEMENT GÉNÉRAL DES DIVORCES PRONONCÉS A LYON SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE 1792 - 1816

Graphique 2. MOUVEMENT GÉNÉRAL DES DIVORCES PRONONCÉS A LYON SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE 1792 - 1816
  • 5 Nous n’osons voir dans la légère reprise des années 1810 et 1811 un effet de mimétisme social lié (...)
  • 6 Ce total de 201, rappelons-le, ignore la Guillotière.

4Les deux périodes dégagées que nous qualifierons désormais de « période révolutionnaire » (1792-an XII) et de « période impériale » (an XIII-1816) ne forment pas en elles-mêmes un tout homogène. Si les fluctuations de la seconde qui portent sur un petit nombre de cas annuels peuvent être tenues pour négligeables5, il n’en est pas de même de celles de la période révolutionnaire qui connaît des variations du simple au quadruple avec un minimum de 51 cas en l’an VI et un maximum de 201 la première année6. Cette première année est celle d’une véritable explosion qui ne se reproduit plus ultérieurement. Ce mouvement est sans suite et dès l’an II il faiblit pour atteindre le niveau de 111 qui aurait sans aucun doute été plus élevé si le siège de Lyon et la Terreur n’avaient pas détourné les ménages de leurs préoccupations conjugales. La conjoncture politique qui explique en partie la baisse de l’an II ne doit pas pour autant occulter le fait qu’une fois passée la vague libératrice de la première année, il restait moins de Lyonnais susceptibles de recourir à la possibilité que leur offrait la loi. Une certaine reprise s’observe en l’an III qui voit se dissoudre 121 ménages, marquant, bien que faiblement, un rattrapage sur l’année précédente.

5La tendance à la baisse est enclenchée et elle se poursuit régulièrement avec 92 divorces prononcés en l’an IV, 80 en l’an V et 51 seulement en l’an VI, année tout à fait exceptionnelle au sein de cette période révolutionnaire. Ce minimum traduit l’influence de la loi du 1er complémentaire an V, la première loi vraiment restrictive depuis 1792 qui impose un an de délai (entre la dernière assemblée et la prononciation du divorce) à la procédure fondée sur l’incompatibilité d’humeur et de caractère. Alors qu’en l’an V plus de la moitié des divorces avaient été obtenus pour ce motif, leur pourcentage se trouve réduit l’année suivante à 21,5 %. La baisse du nombre des divorces de ce type explique la baisse du nombre total des divorces ainsi que le montre le tableau suivant.

TABLEAU 1. PART DES DIVORCES PRONONCES POUR INCOMPATIBILITE D’HUMEUR DE L’AN V A L’AN VIII

TABLEAU 1. PART DES DIVORCES PRONONCES POUR INCOMPATIBILITE D’HUMEUR DE L’AN V A L’AN VIII
  • 7 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, (thèse d’état), Paris, Les Belles Lettres, 1970, (...)
  • 8 P. Cayez, L’industrialisation lyonnaise au XIXe siècle. Du grand commerce à la grande industrie, L (...)

6L’influence de la législation se révèle une fois encore déterminante. Le clivage Révolution/Empire n’est pas le seul dont elle soit responsable. Elle isole nettement l’an VI de l’ensemble des années du Directoire. Mais le frein imposé par la loi de l’an V n’a qu’une efficacité momentanée. Il n’a servi qu’à opérer un glissement dans le temps et le rattrapage s’effectue dès l’année suivante et il se poursuit jusqu’en l’an X (93 dissolutions de mariage). Toutefois, la hausse qui s’observe, alors est aussi à mettre en relation avec la reprise démographique qui affecte Lyon. Au sortir des années terribles qui lui ont coûté un tiers de sa population (elle était « proche de 150.000 habitants »7 entre 1780 et 1785), Lyon ne commence guère à redevenir un foyer attractif avant l’an VI autant que l’on puisse en juger par les autorisations de séjour délivrées au cours de cette période8, car on ne peut se fier aux dénombrements de l’époque qui recopient de l’an VIII à l’an XII le même chiffre inlassable de 88.919 habitants.

7La démographie ne peut être facteur d’explication que dans un contexte juridique favorable et comme la prospérité des années impériales est accompagnée d’une politique de restauration sociale symbolisée par l’adoption du Code Civil, le divorce tombe en désuétude. Il ne s’agit plus que d’une pratique limitée à quelques individus, sans grande signification statistique et sociale. Nous regrouperons ensemble ces 84 cas dans notre étude ; leur faible nombre ne justifiant pas que l’on maintienne un découpage annuel.

II – LE MOUVEMENT TRIMESTRIEL

8Le mouvement des divorces de la période révolutionnaire ne peut s’analyser sur le seul critère de l’évolution annuelle. Dans des temps où l’affrontement des forces politiques, sociales et mentales peut modifier d’un instant à l’autre l’équilibre intérieur du pays et affecter ses relations avec l’étranger jusqu’à mettre en cause sa survie, le survol annuel du phénomène divorce ne constitue qu’un indice grossier pour appréhender les tendances d’un comportement sur lequel s’exercent des influences violentes et contradictoires. Il devient nécessaire de suivre de plus près les aléas de ce comportement.

  • 9 Voici les chiffres mensuels : avril : 28 ; mai : 30 ; juin : 31. Pourtant, les circonstances renda (...)
  • 10 Juillet, août et septembre jusqu’au 21 ; vendémiaire de l’an II faisant alors suite.

9Nous avons vu que c’est avec un certain engouement que Lyon a accueilli dès les derniers mois de l’année 1792 la loi qui autorise le divorce. La municipalité lyonnaise ne lui avait pourtant pas accordé beaucoup de publicité. Des problèmes autrement plus dramatiques mobilisaient alors son énergie. Le ravitaillement de la ville (en blé, en charbon), la lutte contre les prêtres réfractaires et les ennemis de la Révolution, l’équipement des bataillons de volontaires, sont les seuls sujets qu’aborde le conseil dans ses réunions. Néanmoins l’empressement des Lyonnais au divorce est une réalité qui se poursuit en 1793 et les officiers d’état civil des municipalités de Lyon et des faubourgs enregistrent, au Cours du premier trimestre de l’année un nombre total de 60 divorces. La courbe du Graphique 3 p. 98 indique nettement que le mouvement est ascendant et qu’il culmine avec le trimestre suivant et la prononciation de 89 dissolutions de mariages9. C’est la grande période de la municipalité jacobine, du règne « des Chalier » et de l’influence de l’évêque constitutionnel Lamourette. La révolte des sections le 29 mai et l’adoption d’une position hostile au mouvement parisien conduisent bientôt la ville à la lutte armée et avec le siège de Lyon (8 août - 9 octobre 1793) qui bouleverse la vie locale le nombre des divorces s’effondre. 26 avaient encore été prononcés dans le courant de juillet, mais en août ils ne sont plus que 6, et 3 en septembre. Aussi le trimestre d’été10 enregistre-t-il une chute brutale par rapport au trimestre précédent (35 actes contre 89).

10Vendémiaire an II, dernier mois du siège : aucun divorce n’est enregistré à Lyon. Le conflit armé s’achève mais la ville a perdu sa bataille et les habitants de ce qui n’est plus que « Ville Affranchie » doivent endurer jusqu’au départ de Robespierre les rigueurs de la revanche parisienne et jacobine. C’est la Terreur. Les exécutions se multiplient et jusqu’à l’été 1794 le climat économique que connaît la ville est tel qu’il dissuade encore beaucoup de Lyonnais de faire prononcer leur dissolution de mariage. Les problèmes de ravitaillement ont plus d’acuité que les tensions conjugales. Le nombre des divorces reste donc bien limité. Il tombe à 13 au cours du premier trimestre de l’an II, à 9 au cours du second. Pendant le printemps il remonte régulièrement, double chaque mois, passant de 5 en germinal, à 9 en floréal et à 18 en prairial, ce qui donne pour l’ensemble de ce trimestre un total de 32. Thermidor instaurant une vie quotidienne plus paisible favorise la reprise des procédures dont le nombre s’élève au cours de l’été de l’an II (1794) à 57, avec un total de 29 pour le dernier mois de l’année, fructidor.

Graphique 3. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LA CONVENTION 1792 - An III

Graphique 3. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LA CONVENTION 1792 - An III
  • 11 Péricaud, Tablettes chronologiques pour servir à l’histoire de Lyon (1790-1800), Lyon, imprimerie (...)
  • 12 A. Kleinclausz, L. Dubois, F. Dutacq, Histoire de Lyon, tome II, de 1594 à 1814, Lyon, Masson, 440 (...)

11Si le retour à la paix civile explique en partie cette remontée, il n’en est pas la seule cause. L’influence des lois de déchristianisation est à relever également. Rappelons que c’est au cours des premiers mois de l’an II que sont prises les premières mesures locales de lutte contre le pouvoir de l’Eglise. Le 11 frimaire an II (1.12.1793) un arrêté du Directoire du Département du Rhône a décrété, entre autres, que « tous les signes du fanatisme et de la superstition seront sans délais anéantis ; que les municipalités y substitueront les emblèmes de la Raison et de la Liberté, seules divinités d’un peuple libre »11. Un mois après, le 18 nivôse an II (7.1.1794) est publié l’arrêté des Représentants du Peuple envoyés à Commune Affranchie qui déclare que « la mort est un sommeil éternel ». Quatre jours plus tard à Paris, Mgr Lamourette, évêque constitutionnel de Lyon était guillotiné. Avec l’instauration du gouvernement révolutionnaire se développe le Culte de la Raison et on inaugure en février le temple de la commune de Bonne Foi (anciennement Sainte-Foy, près de Lyon). La lutte contre les anciennes fêtes religieuses, amorcée avec l’adoption du calendrier républicain, se poursuit à Lyon avec la circulaire de Berlié, agent national du district, de Commune Affranchie, qui invite les municipalités le 21 février, à « empêcher qui que ce soit de célébrer par une oisiveté répréhensible les dimanches et fêtes que le fanatisme et la superstition avaient établis pour l’intérêt des prêtres »12. L’Etre Suprême est célébré, en grande cérémonie, sur la place de la Fédération le 8 juin 1794.

12Aussi nous proposons-nous de ne pas confondre dans une même étude les divorces de 1793 et ceux de l’an II Car ce serait analyser des phénomènes dont les causalités diffèrent sans doute en partie ; la seconde vague, celle de l’an II et des années ultérieures, étant peut-être plus liée à la déchristianisation que la première. Ce n’est qu’une hypothèse qu’il nous faudra vérifier à travers les causes des divorces et les conditions de leur obtention. Le découpage annuel ne peut qu’être maintenu pour cette période.

13La remontée de la fin de l’an II n’est qu’éphémère. Certes l’an III enregisre plus de divorces que l’année précédente (121 contre 111) mais le mouvement trimestriel montre très clairement qu’une tendance à la baisse s’est amorcée qui sera durable. L’été 1794 avait vu consigner 57 dissolutions de mariage, l’automne suivant (premier trimestre de l’an III), n’en voit plus prononcer que 46 et au cours des trois mois d’hiver, 21 ménages seulement obtiennent leur séparation définitive. L’an III, c’est le début d’un retour à « la normale ». Le 16 vendémiaire de cette année-là (7.10.1794) Lyon a retrouvé son nom et bien que la Convention applique encore, à l’échelon national, une politique violemment anticléricale qui passe par la suspension de tout traitement ecclésiastique et de tout remboursement de frais de cultes, et par la proclamation de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, elle tolère qu’à Lyon on célèbre l’anniversaire de la mort de Louis XVI en présence des représentants Hyacinthe Rigaud et Adrien Letellier et que la chasse aux mathevons ou le massacre des Jacobins emprisonnés (15 floréal) manifestent par la violence un courant d’hostilité à la Révolution. L’onde déchristianisatrice s’apaise et à la fin de l’année, en août 1795, on assiste à la réouverture des églises constitutionnelles.

  • 13 Le dossier 1 L 447 (Fête des Epoux) des Archives Départementales ne renferme aucun compte rendu de (...)
  • 14 Lettre circulaire du Ministre de l’Intérieur (5e Division, Bureau des Beaux-Arts et Fêtes National (...)

14Dès lors, le mouvement trimestriel du nombre des divorces se régularise (cf. Graphique 4 p. 101). Au cours des deux premières années du Directoire (an IV-an V), il oscille autour d’une vingtaine de cas, avec cependant une poussée assez forte de nivôse à ventôse de l’an V. C’est alors que s’amorce le mouvement de faveur dont commence à jouir le divorce réclamé pour incompatibilité d’humeur et de caractère. A l’automne 6 ménages seulement avaient choisi ce motif comme prétexte à leur séparation ; or, ils sont 18 à opter pour cette procédure au cours du trimestre suivant. Au printemps, ils seront encore 15, ce qui représente plus de 70 % du total des 21 dissolutions prononcées au cours de ce trimestre et 8 en été, c’est-à-dire 44 % de l’ensemble des demandes en divorce. Mais cette tendance est de courte durée. La vague est enrayée par la loi du 1er complémentaire V, conséquence de la morale officielle qui tend à exalter l’état du mariage. Les fêtes des époux, dont la première est célébrée le 10 floréal an IV, peuvent n’avoir qu’un succès bien relatif13, elles n’en mettent pas moins à la mode tout un langage qui se diffuse ainsi au cours des dernières années du Directoire. Il rétablit le sacré dans le lien conjugal. Le mariage redevient « cette union sainte et légitime » à qui la société « doit sa force, son lustre et peut-être son origine ». Certes, on tolère encore « la législation motivée du divorce, remède nécessaire, dont l’existence prévient celle du mal qu’il doit guérir » mais on y ajoute des correctifs en infligeant des peines à « l’adultère, considéré comme portant le trouble et le désordre au sein des familles et dans l’état des citoyens, et peut-être, après l’homicide, le plus punissable des crimes, puisqu’il est à la fois le plus cruel de tous les vols et le plus sanglant des outrages »14. Cette période de retour en arrière s’accompagne du renforcement de l’autorité catholique. L’Eglise constitutionnelle, objet des soins du Directoire, retrouve alors ses cadres et l’archevêché de Lyon, un titulaire, Primat.

Graphique 4. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LE DIRECTOIRE AN IV-AN VII

Graphique 4. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LE DIRECTOIRE AN IV-AN VII

Graphique 5. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LE CONSULAT AN VIII-AN XI

Graphique 5. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LE CONSULAT AN VIII-AN XI

15Tout ce courant coïncide avec une période creuse dans la prononciation des divorces. La baisse du nombre trimestriel des dissolutions de mariage est donc très accusée. Alors qu’au cours des deux années précédentes (an IV et an V) la moyenne s’établissait encore à 22,5, elle s’effondre à 14 pendant les huit trimestres suivants (ans VI et VII). Le Directoire n’apparaît donc pas, à Lyon au moins, comme cette période de relâchement des mœurs que beaucoup d’historiens avaient cru discerner il y a une vingtaine d’années. Si l’on se fie au divorce comme à un critère de ce laisser-aller...

16Par contre, le Consulat enregistre une reprise du phénomène qui se traduit par les hauts niveaux qu’atteint la courbe annuelle : 67 divorces en l’an VIII, 65 en l’an IX, 93 en l’an X qui marque l’apogée de ce mouvement ascendant, 69 encore en l’an XI. Le dernier trimestre de l’an VII avait amorcé cette remontée. Les officiers d’état civil des municipalités avaient alors consigné 25 actes de dissolution de mariage sur leurs registres. Au cours des deux années suivantes (an VIII, an IX) ils en relèveront encore 17 en moyenne par trimestre, et jusqu’à 20 pendant les années X et XI, le maximum réel se situant pendant les mois du printemps 1802 (germinal, floréal, prairial de l’an X) (cf. Graphique 5 p. 101). Faut-il y voir une influence de la paix d’Amiens et du retour de militaires ne retrouvant pas de place dans leur foyer ? Il est certain que la conscription, si préoccupante pour la vie économique de la ville, pouvait aussi contribuer à briser des ménages. Peut-être ce mouvement traduit-il aussi une meilleure connaissance de la loi et le développement d’une pratique maintenant largement diffusée. Peut-être l’accroissement de ces échecs conjugaux porte-t-il le signe des conditions troublées dans lesquelles ont pu se conclure les alliances matrimoniales au cours des « années terribles » qu’a traversées la population. A ces questions nous ne pouvons répondre sans avoir étudié de plus près le monde des divorcés lyonnais, car il est certain que la reprise démographique n’est pas le seul facteur d’explication à cette « remontée » du Consulat.

III – LA SIGNIFICATION DE CE NOMBRE

17Ces 1.133 divorces prononcés à Lyon sous la Révolution et l’Empire représentent-ils un phénomène massif ? Sont-ils autre chose qu’un isolat de destins individuels ces deux mille personnages qui s’affirment ainsi par un comportement « révolutionnaire » ? Ne sont-ils pas noyés, statistiquement, dans la foule des cent mille habitants qui s’agitent dans la grande ville en perpétuel renouvellement et qui, en vingt-quatre ans, a subi tant de bouleversements ? Sont-ils le symbole d’une attitude collective ou l’expression de situations individuelles démographiquement négligeables ? Plusieurs approches sont possibles pour appréhender l’importance de ce mouvement, une comparaison diachronique et une étude synchronique.

18Comparé au nombre des séparations prononcées chaque année, à la fin du XVIIIe siècle, devant la senechaussée, le nombre des divorces des années révolutionnaires représente, sans aucun doute, une explosion considérable. Il est constamment, de 1792 à l’an XII, de trois à dix fois supérieur au nombre des jugements de l’Ancien Régime. Mais peut-on comparer les effets de la séparation admise par l’ancien droit a ceux qui découlent du divorce ? Les ménages qui ont opté pour le divorce n’avaient guère été tentés par le prononcé d’une simple séparation. La pratique, sous cet aspect là, justifie bien les analyses des législateurs qui arguaient de la nécessité du divorce : c’est bien massivement que les Lyonnais eurent recours a lui. L’Empire marque dans ce domaine un retour à l’Ancien Régime. Rappelons toutefois que le Code Civil rétablissant la séparation, les comparaisons restent délicates.

19Une seconde comparaison, diachronique celle-là, peut nous être fournie par le rapport du nombre des divorces à celui des mariages. Remarquons tout de suite qu’il ne nous est pas possible de calculer un taux de divortialité en adoptant la démarche que préconise Roland Pressat. Basant son étude statistique sur la notion de cohorte déterminée par l’année du mariage, il observe qu’il est nécessaire de « dégager les deux caractéristiques habituelles de tout phénomène démographique qui sont ici :

  • la proportion des mariages d’une promotion se terminant (en l’absence de veuvage) par un divorce,
  • la distribution des durées des unions ainsi rompues »15. Ignorant tout du devenir et du nombre des mariages conclus les mêmes années que pour les divorcés, et de plus ayant à étudier un phénomène tout neuf, il ne nous est pas possible de recourir à cette méthode.
  • 16 1786 « 1.436 contrats ; 28 divorces ; fréquence 1,94.
    1787 :1.417 contrats ; 21 divorces ; fréquenc (...)
  • 17 Roland Pressat, op. cit., p. 61.

20Mais un indice peut tout de même être établi. Au moins pour trois cohortes. Grâce à l’obligeance de M. Garden qui nous a communiqué ses fiches de dépouillement des contrats de mariage passés à Lyon de 1786 à 1788, il a été facile d’opérer un calcul de l’intensité du phénomène parmi les ménages constitués au cours de ces trois années. Il a suffi de repérer, dans cet ensemble de 3.802 actes notariés, ceux qui avaient été à l’origine d’un mariage destiné à être rompu ultérieurement par le divorce. Sur ces 3.802 mariages, 62 se sont terminés par une dissolution soit 1,63 %16. Comparé aux fréquences récentes, ce pourcentage est très faible. On sait, qu’en effet, « en France, la fréquence des désunions (séparations de corps et divorces directs) qui était de l’ordre de 6,5 % pour les promotions de mariages voisines de 1900 s’est élevée progressivement à 10 % pour les promotions voisines de 1940 » et qu’elle est « proche de 25 % aux Etats-Unis »17 actuellement. Certes ce chiffre de 1,63 est grossier. Il ne tient pas compte du taux de mortalité, bien supérieur à la fin du XVIIIe siècle à ce qu’il est devenu un siècle plus tard. Les liens du mariage des 3.802 ménages constitués de 1786 à 1788 avaient pu être rompus par la mort, avant de l’être par le divorce dans des proportions plus élevées que pour les cohortes des années 1900 ou 1940. Il faut aussi noter que les tables de divortialité enregistrent des coefficients négatifs, au-delà de 37 ans de mariage et que l’intensité du phénomène est donc basé sur une observation de 37 ans. Notre champ d’analyse, lui, est limité dans le meilleur des cas (la cohorte de 1786) à une durée de 30 ans maximum. Certes, les sept ans de différence ne contribuent pas à modifier considérablement la fréquence. Pour affiner nos résultats, il est plus intéressant de ne mener l’observation que jusqu’en 1803, c’est-à-dire avant que la mise en application du Code Civil ne vienne altérer nos chiffres : n’ayant pas étudié les séparations mais seulement les divorces, le nombre de dissolutions que nous retenons n’inclut pas l’ensemble des modes possibles de rupture conjugale, séparations de corps et divorces. L’intensité calculée sur 30 ans conduit donc à une sous-estimation du phénomène. La nouvelle fréquence n’est guère différente de celle que nous avons calculée initialement, 1,57, car seuls deux des divorces de ces trois cohotes ont été prononcés au-delà de 1803. Mais elle est à mettre en relation avec la fréquence observée au bout de 17, 18 ou 19 ans de mariage qui s’élevait pour les promotions de mariage voisines de 1900 à 5,2 environ. Il ne fait donc aucun doute que l’intensité du phénomène révolutionnaire est faible : les ménages constitués à la fin de l’Ancien Régime sont des ménages affectés par le divorce dans des proportions trois à quatre fois moindres à celles qui furent enregistrées un siècle plus tard. Même si les temps troublés de la Révolution ont conduit à la mort, à l’exil ou à la fuite, bon nombre de Lyonnais, puisque l’on sait que la ville a perdu plus du tiers de sa population, il n’en reste pas moins que le divorce n’a guère affecté les ménages lyonnais constitués au cours de la décennie précédant la chute de l’Ancien Régime.

21Qu’en est-il pour les cohortes des ménages formés après 1792 ? (Voir tableau 2).

TABLEAU 2. FREQUENCE DES DIVORCES DANS LES COHORTES DE MENAGES MARIES DE 1792 A L’AN X

TABLEAU 2. FREQUENCE DES DIVORCES DANS LES COHORTES DE MENAGES MARIES DE 1792 A L’AN X
  • 18 Chiffres établis d’après les registres d’état civil des Archives Municipales de Lyon. Ce tableau n (...)

Note 1818

22Ce tableau montre qu’à la différence des cohortes des ménages constitués au cours des années 1786-1788, celles des années révolutionnaires sont affectées dans des proportions comparables à celles des années 1900. Il y a donc une diffusion très massive du divorce parmi les générations plus jeunes. Les jeunes ménages des années 1793-1803 avaient trois à quatre fois plus de risques de divorcer que ceux qui s’étaient formés une dizaine d’années auparavant. Se marier après. 1792 constituait un handicap statistique certain.

23Les cohortes sont d’autant plus fragiles que la loi du divorce a d’années d’application. Alors que les mariages contractés en 1793 ne furent dissous par le divorce onze ans après que dans une proportion de 2,9 %, donc légèrement inférieure à celle qu’on enregistre pour les cohortes 1900, au fur et à mesure que les années passent, l’écart s’accroît avec ces dernières. La fréquence est plus élevée, à durée égale de mariage, dans les cohortes révolutionnaires que dans l’échantillon-modèle de 1900 (deux fois plus en l’an VIII, par exemple). Il faut toutefois noter que la durée du mariage est un élément essentiel dans cette étude du phénomène. Dans l’ensemble toutes les cohortes révolutionnaires présentent une fréquence importante au cours des deux premières années. Le tableau suivant le montre nettement.

TABLEAU 3. FREQUENCE DES DIVORCES AU TERME DE DEUX ANNEES DE MARIAGE

Année de mariage

Nombre de mariages

Nbre de divorces à la fin de la 2e année

Fréquence

1793

902

8

0,88

An II

1.240

6

0,48

An III

998

5

0,10

An IV

1.047

7

0,66

An V

1.143

4

0,34

An VI

996

3

0,30

An VII

721

4

0,55

An VIII

693

3

0,14

An IX

895

7

0,78

An X

979

3

0,30

24A l’exception de l’an III, toutes les fréquences sont supérieures (et très largement) à celles des cohortes 1900. 1793 dont les ménages avaient, en moyenne, bien résisté à l’épreuve des onze premières années, est malgré tout, l’année qui donne naissance aux ménages les plus précocement vulnérables. L’influence de la conjoncture politique et économique, de l’événementiel, sur la vie conjugale, est donc fondamentale. Nous reviendrons sur ce thème ultérieurement.

25Une autre approche du poids du divorce dans la société lyonnaise peut être fournie par le rapport annuel du nombre de divorces au nombre de mariages. Ce rapport est intéressant parce qu’il permet de saisir l’impact psychologique qu’a pu avoir le divorce, comportement nouveau, sur les témoins du phénomène. Le tableau suivant, établi pour Lyon seul, présente ce rapport année par année.

TABLEAU 4. MARIAGES ET DIVORCES PRONONCÉS A LYON DE 1793 A 1816

Année

Nombre de mariages

Nombre de divorces

 %

1793

(jusqu’au 20.9)

90 2

174

19,3

An II

1.240

106

8,6

An III

998

115

11,5

An IV

1.047

88

8,4

An V

1.143

83

7,3

An VI

996

47

4,7

An VII

721

59

8,2

An VIII

693

63

9,1

An IX

895

63

7,0

An X

979

86

8,8

An XI

946

66

7,0

An XII

854

26

3,0

TOTAL
période révolutionnaire

11.414

976

8,6

Empire (An XIII-1816)

11.476

78

0,7

  • 19 Notons que l’intensité du phénomène est tout à fait différente dans les faubourgs. Cf. tableau sui (...)

26Les officiers d’état civil, qui en 1793, inscrivaient un divorce pour cinq mariages ne devaient pas manquer d’être stupéfiés par le phénomène. 1793 est unique à cet égard, c’est la libération, c’est l’explosion de la liberté. Toute la Convention porte la marque de ce « rattrapage » qu’effectuent les anciens ménages, pourtant peu touchés par le divorce19.

  • 20 Article « Divorce » de l’Encyclopedia Universalis (1974), volume 5, p. 726.
  • 21 Chantal Blayo et Patrick Festy, « Les divorces en France, évolution récente et perspectives », Pop (...)
  • 22 Cf. Jules Basdevant qui porte un jugement sévère sur la loi de 1792 : « Les résultats d’une telle (...)

27Toute la période révolutionnaire enregistre encore des pourcentages élevés, tout à fait comparables à ceux que nous connaissions il y a une dizaine d’années. En 1966 un taux calculé de la même manière, donnait un pourcentage de 8,5 %20. Il est encore plus élevé actuellement21. Il faut toutefois relever qu’à aucun moment le nombre des divorces n’a dépassé à Lyon celui des mariages comme ce fut le cas, selon certains auteurs, à Paris sous le Directoire22. Mais le divorce ne put pas, pour autant, passer inaperçu aux yeux des Lyonnais. Par contre sous l’Empire, il s’efface presque totalement. Le pourcentage donné par ce tableau confirme sa disparition de la société impériale que les chiffres bruts laissaient déjà pressentir.

  • 23 Chiffre donné par P. Sagnac, op. cit., p. 293 et extrait de Maurice d’Auteville « le divorce penda (...)
  • 24 La population de Paris estimée par les recensements révolutionnaires serait pour 1789 de 524.186 h (...)
  • 25 Chiffres tirés de la seule récapitulation statistique existant à ce jour sur les divorces dans 43 (...)
  • 26 Sauf la première année où Paris démarre plus lentement. Mais les événements lyonnais impriment un (...)

28La comparaison que l’on peut établir avec d’autres villes de France place Lyon loin derrière Paris. A Paris, du 1er janvier 1793 au 17 juin 1795 il fut prononcé 5.987 divorces23. A Lyon et dans ses faubourgs pendant cette même période, 392 seulement : or il s’agit des mois où les cas de dissolutions de mariages furent les plus nombreux. Lyon a donc enregistré environ quinze fois moins de divorces que Paris, pour une population trois à quatre fois moindre seulement24. Le taux des divorces est donc progressif. Il croît en fonction de la population des villes considérées. Marseille25 dont la population est numériquement comparable à celle de Lyon connaît une évolution semblable (voir Graphique 6 p. 109). Partie d’un haut niveau (une moyenne de 171 cas pour l’an I et l’an II), elle connaît elle aussi une courbe descendante, affectée par la loi de complémentaire an V qui entraîne un minimum en l’an VI avec 47 cas (à Lyon, 51 cette année-là). La reprise, comme à Lyon, se marque dès l’année suivante et culmine au cours de l’an X. On remarque combien, malgré des niveaux différents, la courbe parisienne est comparable à celle des deux autres villes retenues26. La dynamique du divorce lyonnais se calque donc sur un mouvement général, caractéristique des trois plus grandes villes françaises sous la Révolution. Notre conclusion est donc que Lyon ne connaît pas de mouvement spécifique. Mais ce que notre ville perd en originalité, elle le gagne en prenant valeur d’exemple. Elle peut prétendre offrir un champ d’étude représentatif de ce que fut le divorce à l’époque révolutionnaire.

Graphique 6. LES DIVORCES DANS LES TROIS PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE

Graphique 6. LES DIVORCES DANS LES TROIS PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE

Notes

1 Elle n’a pourtant été lue en séance du Bureau Municipal, que le 25 octobre, soit plus d’un mois après avoir été votée par l’Assemblée Législative (Procès-verbaux des séances des corps municipaux de la Ville de Lyon ; 3e partie : Administration Municipale de 1792 ; Lyon, Imprimerie Nouvelle Lyonnaise, 1902, p. 339). C’est pourquoi le premier registre des publications de mariage (et de divorce) tenu par l’administration civile commence le 28 octobre 1792.

2 Il s’agit du divorce demandé par l’épouse, de Marguerite Laur et de Delorme, ci-devant tailleur d’habits, rue Beauregard.

3 Divorce de Dominique Martin et Françoise Gaudet. C’est l’épouse, demeurant rue du Bœuf, qui a ouvert la procédure contre son mari, absent le jour de la prononciation de l’acte.

4 Croix-Rousse : 33 actes, Vaise : 13 et la Guillotière : 18, mais ce chiffre sous-estime la réalité en ne tenant pas compte de 1793 dont le registre a disparu, (cf. p. 77).

5 Nous n’osons voir dans la légère reprise des années 1810 et 1811 un effet de mimétisme social lié au divorce de Napoléon et Joséphine l’année précédente (1809).

6 Ce total de 201, rappelons-le, ignore la Guillotière.

7 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, (thèse d’état), Paris, Les Belles Lettres, 1970, p. 39.

8 P. Cayez, L’industrialisation lyonnaise au XIXe siècle. Du grand commerce à la grande industrie, Lyon, Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1977, thèse de doctorat d’état, dactylographiée, tome I, p. 121, (publiée depuis en deux parties : Métiers Jacquard et hauts-fourneaux, aux Presses Universitaires de Lyon et Crises et croissance de la région lyonnaise, aux Éditions du C.N.R.S.).

9 Voici les chiffres mensuels : avril : 28 ; mai : 30 ; juin : 31. Pourtant, les circonstances rendaient parfois difficiles la prononciation d’un divorce. C’est ainsi que Pierre Bertholon à qui « il avait été permis de se présenter » le samedi 6 avril pour obtenir la dissolution de son mariage, dut remettre à la semaine suivante sa comparution devant l’officier d’état civil car « ce jour-là on procédait aux visites et désarmement des gens suspects (et) il était impossible de pénétrer dans l’enceinte de la maison commune » (Acte de divorce de Pierre Bertholon et Marie-Anne Martin, 13 avril 1793).

10 Juillet, août et septembre jusqu’au 21 ; vendémiaire de l’an II faisant alors suite.

11 Péricaud, Tablettes chronologiques pour servir à l’histoire de Lyon (1790-1800), Lyon, imprimerie Rusand, 1833.

12 A. Kleinclausz, L. Dubois, F. Dutacq, Histoire de Lyon, tome II, de 1594 à 1814, Lyon, Masson, 440 pages.

13 Le dossier 1 L 447 (Fête des Epoux) des Archives Départementales ne renferme aucun compte rendu des cérémonies qui se déroulent à Lyon. La délibération de la municipalité de la Croix-Rousse qui rend compte du déroulement de la Fête de l’an VI ne laisse pas sous-entendre que les habitants se soient bousculés pour participer aux festivités. Elle fait état de la présence de « plusieurs époux ». Ce même dossier conserve la lettre que le Commissaire du Directoire exécutif près l’administration municipale du canton de Colombe-les-Vienne écrivait au lendemain de la fête du II floréal an VII. Il constatait qu’il n’y aurait eu personne « s’il n’y avait pas eu deux mariages à faire ce jour-là ». Cette manifestation « n’est qu’un vain bruit et l’appel illusoire d’un civisme qui n’existe pas » « les fêtes de l’Ancien Régime sont les seules que l’on observe régulièrement »... Sa conclusion généralisait et mettait en cause les témoignages des autorités. « L’on fait ensuite de beaux procès-verbaux, bien mensongers, qui ne tendent qu’à tromper le gouvernement en le rassurant sur l’exacte observation des fêtes nationales qui sont presque inobservées partout ».

14 Lettre circulaire du Ministre de l’Intérieur (5e Division, Bureau des Beaux-Arts et Fêtes Nationales) aux administrations centrales.

15 Roland Pressat, L’analyse démographique, Paris, P.U.F., p. 170.

16 1786 « 1.436 contrats ; 28 divorces ; fréquence 1,94.
1787 :1.417 contrats ; 21 divorces ; fréquence 1,48.
1788 ; 1.156 contrats ; 13 divorces ; fréquence 1,12.

17 Roland Pressat, op. cit., p. 61.

18 Chiffres établis d’après les registres d’état civil des Archives Municipales de Lyon. Ce tableau n’inclut pas les faubourgs « nous voulions pouvoir maintenir une comparaison avec la coupe des années antérieures 1786-1788. Les fréquences données dans la dernière colonne ont été calculées d’après le tableau fourni par Roland Pressat (p. 60) que nous reproduisons :

Durée de mariage

Ux

di (x, x+1)

di. cumulés

Fréquence

0

10.000

1

9.995

5

5

0,05

2

9.982

13

18

0,18

3

9.960

22

40

0,40

4

9.929

31

71

0,71

5

9.892

37

108

1,08

6

9.852

40

148

1,48

7

9.810

42

190

1,90

8

9.769

41

231

2,31

9

9.730

39

270

2,70

10

9.693

37

307

3,07

11

9.658

35

342

3,42

19 Notons que l’intensité du phénomène est tout à fait différente dans les faubourgs. Cf. tableau suivant ;
Image

20 Article « Divorce » de l’Encyclopedia Universalis (1974), volume 5, p. 726.

21 Chantal Blayo et Patrick Festy, « Les divorces en France, évolution récente et perspectives », Population, mai-juin 1976, no 3, p. 637. Ces auteurs prévoyaient 387.000 mariages en 1975 et 67.518 divorces (17,4 %).

22 Cf. Jules Basdevant qui porte un jugement sévère sur la loi de 1792 : « Les résultats d’une telle loi à une époque troublée furent désastreux. Qu’il nous suffise de dire que le nombre des divorces arriva, à Paris, à dépasser celui des mariages » (p. 291) ; André Rouast, Sociologie comparée de la famille : « Sous le Directoire, le nombre des divorces dépassait celui des mariages ».

23 Chiffre donné par P. Sagnac, op. cit., p. 293 et extrait de Maurice d’Auteville « le divorce pendant la Révolution » Revue de la Révolution, 1883 ; 2e volume, pp. 206 et 473.

24 La population de Paris estimée par les recensements révolutionnaires serait pour 1789 de 524.186 habitants
1793 de 640.504 habitants
1795 de 551.347habitants.
Les premiers chiffres sérieux, ceux de la statistique de 1801 donnent pour cette année-là, 547.756 habitants (chiffres extraits de Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Paris, Plon, 1958, p. 208).

25 Chiffres tirés de la seule récapitulation statistique existant à ce jour sur les divorces dans 43 villes de France et donnée année par année de 1793 à l’an XI. Cf. G. Thibault-Laurent, op. cit., – Nous n’utilisons ces données qu’avec prudence, la vérification que nous avons pu mener pour Lyon montre un coefficient d’erreur de – 21,69 % (an 11) à + 8,43 % (an V) pour les divorces, et une surestimation quasi constante du nombre des mariages. Cette surévaluation atteint 17,18 % en 1793 !

26 Sauf la première année où Paris démarre plus lentement. Mais les événements lyonnais impriment un creux artificiel sur l’an II.

Table des illustrations

Titre Graphique 2. MOUVEMENT GÉNÉRAL DES DIVORCES PRONONCÉS A LYON SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE 1792 - 1816
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 125k
Titre TABLEAU 1. PART DES DIVORCES PRONONCES POUR INCOMPATIBILITE D’HUMEUR DE L’AN V A L’AN VIII
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 102k
Titre Graphique 3. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LA CONVENTION 1792 - An III
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 104k
Titre Graphique 4. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LE DIRECTOIRE AN IV-AN VII
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Graphique 5. ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DES DIVORCES PRONONCÉS À LYON SOUS LE CONSULAT AN VIII-AN XI
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 70k
Titre TABLEAU 2. FREQUENCE DES DIVORCES DANS LES COHORTES DE MENAGES MARIES DE 1792 A L’AN X
Légende Note 1818
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 148k
Titre Graphique 6. LES DIVORCES DANS LES TROIS PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/13766/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 96k

© Presses universitaires de Lyon, 1981

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search