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Divorcer à Lyon

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Dominique Dessertine

Première partie. De la séparation de corps au divorce lyonnais

Chapitre VIII. Les sources lyonnaises

Texte intégral

I – L’ÉTAT CIVIL

A – Présentation générale

  • 1 Mairie Unique : 458 actes (1792 - 30 ventôse an IV).
    73 actes (1806 -1816).
    Mairie du Nord : 199 (1 (...)

1La loi du 20 septembre 1792 prévoit que les divorces seront consignés par l’officier d’état civil dans les « registres des mariages et divorces ». Du 1er janvier 1793 au 30 ventôse de l’an IV, Lyon ne disposant que d’une mairie centrale, nous n’avons eu à consulter qu’un seul registre. Avec la création des trois municipalités, du Nord, du Midi et de l’Ouest, les actes se trouvent dispersés, à partir du 1er germinal an IV, dans trois cahiers différents, et ceci jusqu’au début de l’an XIV qui voit le retour à la mairie unique, donc au registre unique. Nous avons complété le dépouillement des actes de Lyon par ceux de la Guillotière, de Vaise et de la Croix-Rousse qui formaient alors trois communes indépendantes. Nous donnons, dans nos sources, la liste des registres conservés aux Archives Municipales de Lyon et des doubles des Archives Départementales du Rhône. Nous avons extrait notre documentation des premiers, les originaux, qui nous ont permis de relever un total de 1.133 actes1. Notons la disparition du registre de 1793 pour la Guillotière.

  • 2 Sauf ceux de la mairie de l’Ouest.

2Les divorces sont donc, comme tous les autres actes, enregistrés chronologiquement. Ils ne sont distingués des actes de mariages auxquels ils se trouvent mêlés que par la mention marginale de la lettre « D ». Ils ne reçoivent pas de numéro d’ordre spécifique2 et sont affectés de celui de l’acte de mariage précédent complété par « bis », « ter » ou « quarto » selon qu’ils suivent immédiatement cet acte ou qu’ils se situent en deuxième ou troisième position.

3Selon les années, les actes sont plus ou moins détaillés, mais y figurent toujours les nom et prénom des parties, leur profession, leur adresse (au moins celle de l’époux demandeur) et la date de leur contrat de mariage. Les témoins, qui sont obligatoirement au nombre de quatre, sont connus par leur nom et prénom, leur profession et leur domicile. De tous, comparants et témoins, nous avons la signature, ou le cas échéant, la mention de l’officier d’état-civil « a déclaré ne le savoir (signer) de ce enquis ». Le motif de divorce apparaît toujours clairement, au moins au cours de la période révolutionnaire. De 1793 à 1803, il est indiqué en toutes lettres, ou résumé par son numéro d’ordre dans le texte de la loi (« 2e motif » pour la condamnation de l’un des conjoints, « 5e motif » pour l’abandon, etc.). En l’an II, pendant l’application des décrets des 4-9 floréal et jusqu’au 15 thermidor de l’an III, apparaît la nouvelle clause qui autorise le divorce des époux ayant vécu séparés au moins six mois. Avec l’application du Code Civil, il est parfois fait référence aux articles du Titre VI sur lequel se fonde la procédure (ex. : art. 232 pour la condamnation à une peine infamante) mais le plus souvent l’acte renvoie au jugement du tribunal civil de première instance qui a autorisé le divorce. Enfin, dernier élément précieux, l’époux qui a pris l’initiative du divorce est connu dès le début de l’acte. C’est lui qui « comparait ». Les actes sont toujours très clairs sur ce point.

  • 3 Maurice Garden. « Le contrat de mariage lyonnais, Une source de l’histoire sociale du XVIIIe siècl (...)

4Malheureusement certains détails importants ne sont indiqués que très tardivement : l’âge par exemple. De 1792 à l’an VIII inclus, on l’ignore. Dans le meilleur des cas, l’officier d’état civil s’est contenté d’indiquer la qualité de mineur ou de majeur des divorcés (les témoins, eux, sont obligatoirement majeurs). Cette imprécision ne cesse qu’au début de l’an IX ; on dispose, alors, non seulement de la date de naissance des deux conjoints, mais aussi de leur lieu de naissance ; l’âge des témoins est également mentionné. Autre information manquante : le lieu du mariage. Là encore, à partir de l’an IX, cette lacune est comblée. Par contre, pendant toute la période, le nom du notaire chez qui a été déposé le contrat est toujours passé sous silence. Ce qui est regrettable puisque l’on sait qu’à Lyon 96 % des mariages donnaient lieu à contrat3.

  • 4 Sauf pour ceux qui ont été rédigés au cours du premier trimestre de 1793 qui sont extrêmement déta (...)

5Les actes ne permettent pas non plus de dater les demandes en divorce4. Ils ne témoignent que de l’aboutissement d’une procédure et non du moment où a été effectuée la première démarche du couple ou de celui des deux conjoints qui voulait divorcer. Nous n’avons donc pas pu dresser de statistiques en fonction des dates de ces décisions qui auraient permis une analyse plus fine de la crise conjugale et nous n’avons retenu, par obligation, que les dates de prononciation de divorce.

6Selon les années, des modifications importantes affectent la présentation de ces actes.

1) L’année 1 792

  • 5 La passation des pouvoirs des curés aux officiers d’état civil s’est faite du 28 octobre 1792 (par (...)
  • 6 Beaucoup de registres paroissiaux de 1792 ont disparu (La Platière, Ste-Croix, StVincent, St-Pierr (...)

7Il faut ici rappeler que l’état civil laïque n’a donné lieu à la rédaction d’un registre unique qu’à partir du 1er janvier 1793 et que pendant le dernier trimestre de 1792 ce sont ceux des différentes paroisses lyonnaises qui ont encore servi de support à la rédaction des actes5. C’est ce qui explique que les divorces de 1792 aient échappé à la comptabilité officielle. Les statistiques conservées dans le dossier 1L 485 des Archives Départementales du Rhône n’incluent pas, pour l’an I, les dix-sept premiers divorces que nous avons repérés, dans un premier temps, à l’aide du « Registre des publications de mariages (des Archives Municipales) commencé le 28 octobre 1792 » qui comprend également les publications de divorces et que nous avons complétés par les registres paroissiaux de 1792, quand il a été possible de les retrouver aux Archives Municipales de Lyon6.

8La présentation est assez complète encore que la profession de l’époux non comparant ne soit pas toujours indiquée, et que la date du mariage fasse presque toujours défaut.

2) Le début de 1793

  • 7 Voir en Annexe VI, à titre d’exemple, l’acte de divorce de Marie Rose Dolbaut et Jean-Baptiste Rou (...)

9Pendant le premier trimestre de l’année 1793, les actes rapportent tout le détail de la procédure. C’est ainsi que nous sommes informés des différentes étapes nécessaires à l’obtention du divorce pour motif déterminé7 :

  • par un « acte hors jugement », signifié par huissier, le demandeur informe son conjoint de son intention de suspendre légalement leur union et lui présente les noms des deux personnes qu’il a choisies pour le défendre lors de la réunion du tribunal de famille. Par ce même acte, il le somme de désigner à son tour, et dans les trois jours, ses deux représentants sous peine de se les voir attribuer d’office ;
  • si le conjoint défendeur ne s’est pas exécuté, le tribunal de district rend une ordonnance qui, quelques jours plus tard, nomme ses deux arbitres, qui sont toujours dans ce cas, deux hommes de loi ;
  • un deuxième « acte hors jugement » intervient alors. Il est adressé à l’époux défendeur par son conjoint, qu’il convoque, avec ses arbitres, à la réunion du tribunal de famille prévue un mois plus tard au moins ;
  • le jugement de ce tribunal est souverain mais un délai de trois jours est laissé pour l’ouverture éventuelle d’une procédure d’appel
  • si cette possibilité n’est pas utilisée, le tribunal de district rend alors exécutif le jugement par une ordonnance qu’il prend dans la quinzaine qui suit ;
  • l’officier d’état civil n’a plus alors qu’à convoquer les époux à la dissolution de leur mariage prévue pour la semaine suivante. Il précise que le défendeur peut être « présent si bon luy sembloit » et que de toute manière « il y sera procédé tant en (son) absence que présence ».

3) Les actes postérieurs

  • 8 Voir en Annexe VII, l’acte de divorce de Pierrette Dardosset et Joseph Baud (1er brumaire an II).
  • 9 Voir en Annexe VIII, l’acte de divorce de Louise Raymond et d’Antoine Duc (27 juin 1793).

10Dès le printemps de 1793, les actes deviennent beaucoup plus concis et n’y sont plus mentionnés, en ce qui concerne la procédure, que la date de la sentence du tribunal de famille8 ou, dans le cas d’une demande reposant sur une incompatibilité d’humeur et de caractère9, celle des trois actes de non-conciliation. Cette forme ainsi établie se maintient jusqu’en 1816. Aussi avons-nous pu établir une fiche de dépouillement type utilisable pour toute la période révolutionnaire et impériale. La seule modification que l’on enregistre, après la promulgation du Code Civil, est liée à la procédure. A partir de l’an XII (sept. 1803 à sept. 1804), les causes étant systématiquement adressées au tribunal civil de première instance, les actes de divorce mentionnent le jugement que celui-ci a rendu et en indiquent la date.

B – Qualités et limites de cette source

  • 10 5 des 33 cas semblent « illégaux », la date de la première assemblée de non-conciliation se situan (...)

11La loi est scrupuleusement respectée et bien que la Cour de Lyon ait manifesté, en 1802, son désir de voir maintenir le divorce pour incompatibilité d’humeur et de caractère, une fois promulgué le Code Civil, les juges le font strictement appliquer. Certes, les officiers d’état civil des trois municipalités du Nord, du Midi et de l’Ouest enregistrent encore, et jusqu’en l’an XII, une trentaine de divorces prononcés pour ce motif, mais c’est parce que la procédure avait été engagée avant le 10 germinal an XI ainsi que l’atteste la date de la première des trois assemblées de conciliation10. Deux actes de divorce, en brumaire de l’an XII font encore référence à un jugement du tribunal de district fondé sur le « 5e motif » (l’abandon de deux ans dans l’ancienne législation de 1792) ; mais ils témoignent, eux aussi, d’une demande antérieure à la nouvelle loi.

12Toutefois, une certaine confusion entoure la pratique révolutionnaire, au moins au début de l’application de la loi. Confusion des autorités et confusion des usagers. On a relevé en effet trois foyers qui ont divorcé deux fois, qui deux fois ont demandé et obtenu la dissolution d’un même mariage ! Le premier cas est celui de Joseph Denis, ancien commissaire feudiste, rue de la Loge du Change, qui divorce une première fois le 3 novembre 1793,alléguant « une séparation volontaire qu’il a faite avec la citoyenne Marthe Peregri sa cidevante épouse en date du douze février mil sept cent quatre vingt six » puis, et ce sont les raisons qui sont consignées dans le second acte, prononcé un mois après : « ayant voulu rectifier la procédure qui avait été faite il a nommé des arbitres pour composer le tribunal de famille à l’effet de statuer sur les causes déterminées qui devaient motiver le divorce ». Juriste, il devait redouter l’annulation du premier acte que les autorités civiles, elles, avaient enregistré sans sourciller. La séparation, qu’il avait alléguée comme raison de son premier divorce, n’ayant pas été prononcée devant la sénéchaussée, ne pouvait, en effet, donner lieu à divorce.

13Le second cas révèle que les intéressés n’étaient pas toujours informés du divorce qu’avait fait prononcer leur conjoint en leur absence. Le 27 juin 1793, après un an et demi de mariage, Louise Raymond obtient le divorce pour incompatibilité d’humeur et de caractère contre son mari Antoine Duc, brodeur. La procédure a été menée régulièrement, les trois assemblées requises se sont effectivement tenues les 7 janvier, 9 mars et 10 juin et l’acte est tout à fait légal. Néanmoins, l’année suivante, le 3e complémentaire de l’an II, le mari, à son tour, demande et obtient le divorce sans faire aucunement référence à l’acte précédent : il allègue une séparation de plus de six mois d’avec son épouse, ainsi que la loi le lui permet depuis floréal de l’an IL N’avait-il pas été informé du divorce obtenu par sa femme ? Tenait-il à être considéré comme ayant été le promoteur de la séparation légale ? Il est de toute façon extraordinaire que l’officier d’état civil ait enregistré cet acte sans avoir procédé à une vérification dans ses registres. Il est vrai que le comportement de ce mari était inattendu !

14Le dernier cas est encore plus troublant car cette fois-ci, c’est l’épouse, qui à quatre ans d’intervalle renouvelle sa demande en divorce. Sophie Marie-Madeleine Charlotte Desjardins obtient une première dissolution de son mariage en l’an III, en se fondant sur le 2e motif (sévices), puis, en l’an VII une seconde, en alléguant l’incompatibilité d’humeur et de caractère. Il s’agit bien, toujours, du mariage qu’elle a contracté avec François Goulard, marchand toilier, le 17 janvier 1785. L’étude des témoins permet de donner une explication à son comportement. Lors de son second divorce, Sophie Desjardins est entourée, outre d’un beau-frère, qui l’assistait déjà en l’an III, d’un frère et de deux autres beaux-frères, qui manifestent ainsi par leur présence, que la famille a désormais accepté qu’elle rompe définitivement avec son mari. Quelles que soient les raisons qui animent cette épouse mal mariée, on ne peut que constater le peu de rigueur de l’autorité chargée d’enregistrer les actes de divorce.

  • 11 Cf. pp. 108-109.

15Ces trois cas mis à part, il reste que les actes de divorce sont des documents tout à fait fiables et donc aisément exploitables. Nous ne pensons pas que la période troublée de la Révolution ait entraîné un quelconque sous-enregistrement. D’ailleurs, comment pourrait s’expliquer ce dernier, puisque les intéressés n’avaient que l’acte d’état civil pour justifier leur qualité et qu’il semble que, comme le prouvent les trois cas précédents, dans le doute, ils aient préféré divorcer deux fois plutôt que de courir le risque de se trouver dans une situation incertaine ? La comparaison du nombre des actes enregistrés avec celui d’autres villes de France11 ne nous permet pas de conclure à des négligences dans la tenue des registres. Les proportions du nombre des divorces par rapport à celui des mariages sont du même ordre. Par ailleurs nous n’avons jamais retrouvé de remariage de divorcés lyonnais dont l’acte de divorce n’aurait pas laissé de trace. Les seules erreurs que nous ayons relevées portent sur des détails. Elles concernent les récapitulations qui sont portées à la fin des registres. En l’an VII, le scribe de la municipalité du Midi évalue à vingt-trois le nombre des divorces prononcés dans l’année alors qu’il n’a enregistré que vingt-deux actes (il a compté deux fois un même acte que, dans les tables alphabétiques, il avait relevé à la fois au nom de l’époux et à celui de l’épouse). En 1810, il oublie un acte et estime à quatorze le nombre des divorces alors que quinze actes ont été rédigés. Enfin, en 1813, il y a, par contre, surestimation. Le registre annonce six divorces. Or, il n’en contient bien que cinq.

16Nous disposons donc d’une documentation précieuse et solide pour une étude sociale et démographique des divorcés et une approche de leurs motifs. Mais aussi riche et massive que soit cette source, elle se présente pourtant, comme tous les actes de l’état civil, sous une forme stéréotypée qui est plus propice à une enquête quantitative que qualitative. Aussi a-t-il été indispensable de compléter cet ensemble par la consultation des archives judiciaires.

II – LES ARCHIVES JUDICIAIRES

A – Les Archives des tribunaux de famille (1792-an IV)

17Pour pénétrer plus avant dans l’univers familial des divorcés, nous avons recherché en premier lieu les délibérations des assemblées de famille et les jugements auxquels elles donnaient lieu. Toute la difficulté a été d’en retrouver les archives dont nous ne savions guère, vu la légèreté de la procédure mise en place, si elles avaient été conservées par un organisme public ou laissées à la disposition des familles. Le souci qu’avaient les législateurs révolutionnaires de donner à celles-ci le soin de régler par elles-mêmes leurs différends, nous faisait redouter que les minutes aient été remises aux intéressés et se trouvent aujourd’hui ou dispersées ou détruites.

18A lire avec attention le texte législatif, on pressent que le sort des minutes des délibérations de famille était déterminé par la procédure engagée. En fait, quelques remarques de vocabulaire s’imposent. L’expression de « tribunal de famille » n’apparaît jamais dans le texte de la loi. Dans la mesure où celle-ci, dans le cas d’un divorce demandé pour motif déterminé, fait référence aux « arbitres » choisis « selon le code de l’ordre judiciaire, pour les contestations entre mari et femme », elle renvoie implicitement au décret d’août 1790 portant création, par le droit nouveau, des tribunaux de famille. Mais pour les deux autres types de divorce (mutuel et incompatibilité d’humeur), il n’est question dans la loi de 1792 que d’« assemblée ». Ce sont les archives de ces dernières que nous avons recherchées en premier lieu.

1) Les minutes des assemblées de famille

  • 12 Il ne s’agit donc pas d’archives judiciaires classiques puisqu’elles n’émanent pas d’un tribunal p (...)

19Dans le cas d’un divorce demandé par consentement mutuel, le décret du 20 septembre prévoit que « la minute, signée des membres de l’assemblée, des deux époux et de l’officier municipal, avec mention de ceux qui n’auront su ou pu signer, sera déposée au greffe de la municipalité ». Pour le divorce demandé pour incompatibilité d’humeur et de caractère, le texte législatif est moins explicite, mais il est prévu que la réunion devra se tenir « en la maison commune du lieu », que l’acte en sera dressé par l’officier municipal qui devra en délivrer expédition aux époux. Cette démarche impliquait donc également que c’était le bureau de l’état-civil qui, seul, avait à intervenir. C’est lui qui a conservé les délibérations de ces assemblées12. Elles sont consignées dans des registres intitulés « registres des actes préliminaires de divorce, de publications de mariage et d’oppositions aux dits mariages » conservés aux Archives Municipales et affectés d’une cote alphabétique. Mais la collection n’est pas complète. Pour les municipalités du Midi et de l’Ouest, elle court jusqu’à l’an X (registres M à U) mais pour le Nord, elle s’interrompt à l’an VII (registres D à H).

20Nous devons reconnaître que l’apport de ces actes préliminaires à la connaissance des motifs profonds qui poussaient les ménages au divorce est bien limité. Ils se présentent de manière aussi stéréotypée que les autres actes d’état civil, c’est-à-dire qu’ils fournissent des renseignements complets sur l’identité, la profession et l’adresse des comparants mais qu’ils ne consignent pas leur déposition pas plus d’ailleurs que celle des amis et parents convoqués. Ce sont les mêmes formules officielles qui reviennent constamment. Dans le cas d’un divorce pour incompatibilité d’humeur, le greffier se contente de rapporter que les amis de l’époux(se) réunis avec ce dernier « hors de notre présence » lui ont fait « toutes les observations et représentations convenables pour l’engager à se réconcilier avec son épouse(x) et à se désister de sa demande en divorce » mais qu’il(elle) y a formellement persisté ». Quand les époux demandent le divorce d’un commun accord, l’acte porte que les membres de l’assemblée « leur ont fait au sujet de cette démarche toutes les observations et représentations qui leur ont paru convenables et qu’ils n’ont pu parvenir à les concilier ». La seule étude possible serait celle des personnes choisies par les époux. Nous ne l’avons pas menée dans cette thèse qui s’attache plus à cerner les caractères socio-démographiques des divorcés que ceux de leur entourage. Mais nous avons conscience de l’importance de cette piste pour aider à l’approche de l’environnement social et affectif des divorcés et nous espérons pouvoir y revenir ultérieurement.

2) Les archives des tribunaux de famille

  • 13 Cf. Annexe X.
  • 14 Voici leur répartition. 1793 ; 71 ; an II : 19 ; an III : 31 ; an IV : 9 (les tribunaux de famille (...)
  • 15 Bellouard, Chastelus, Chazal, Detours, Dugueyt, Dussurgey, Fournereau, Gaillat, Hutte, Lièvre, Mon (...)

21Les tribunaux de famille, (au sens précis du terme), se réunissaient pour les divorces demandés pour motif déterminé, sauf dans le cas du deuxième motif (condamnation) attesté par jugement d’un tribunal où « l’époux pourra se pourvoir directement pour le faire prononcer devant l’officier public chargé de recevoir les actes de mariage », et dans ceux des cinquième et sixième motifs (séparation de plus de deux ans ou abandon de plus de cinq ans). Les faits devaient alors être justifiés par un certificat de notoriété13. Les actes de divorce révèlent que ce certificat de notoriété était établi par six témoins soit en présence d’un notaire qui en recevait la minute, soit devant le juge de paix du canton de résidence du demandeur. Pour tous les autres motifs (premier : la folie, troisième : crimes ou sévices, quatrième : dérèglement de mœurs) le tribunal de famille intervenait. Le tribunal de district, rendant exécutoires ses jugements ou « sentences arbitrales », c’est parmi les archives de la juridiction gracieuse qu’assurait ce dernier, que la plupart d’entre elles ont été retrouvées, dans les liasses intitulées « Nominations d’arbitres et sentences arbitrales » qui couvrent les années 1792 à l’an IV : 36 L 104 à 36 L 107. L’intervention du tribunal de district a ainsi permis la sauvegarde de ces minutes et nous avons pu en retrouver cent trente pour cette période14. D’autres ont été déposées dans les études notariales où nous ne serions jamais allé les y chercher, la loi, d’après les textes, n’obligeant pas à recourir aux services des notaires. Ce sont les actes de divorce eux-mêmes qui nous ont fourni cette piste. En effet, au cours des deux premières années de l’application de la nouvelle loi, cinquante-cinq des actes enregistrés par l’officier d’état civil portent mention du lieu de dépôt de la sentence arbitrale : dans la majorité des cas, trente exactement, apparaissent des études de notaires15, (les autres jugements se trouvant au greffe de la municipalité). La présence d’un notaire parmi les arbitres du tribunal ne suffit pas à expliquer, que contrairement à la loi, on lui ait remis en dépôt, la minute de la sentence. D’ailleurs souvent il ne l’avait pas réclamée, et personne n’avait songé à la lui confier : Andrée Antoinette Lager qui réunit son tribunal chez le notaire Hutte laisse déposer la minute au greffe du tribunal civil où elle est restée. D’autres notaires, par contre, se trouvent dépositaires d’un jugement sans avoir été conviés à y participer. L’assemblée de famille des époux Blancard-Colombier ne comprend aucun notaire. Néanmoins, le jugement porte : « sera notre présente sentence déposée en l’étude du citoyen Fournereau pour être protocolée dans ses minutes » sans qu’il soit possible d’élucider les raisons de ce choix. Certes le notaire est parfois investi de la fonction de greffier et signe de son nom suivi de la mention « greffier de l’arbitrage » mais ce n’est pas le cas ici. La décision de nommer un notaire comme greffier incombait-elle aux époux ? Etait-elle prise au contraire par le tribunal de district qui, par ailleurs, nommait les arbitres d’office à l’époux demandeur non comparant ? L’absence d’archives sur ce sujet nous incline à penser que c’étaient les intéressés eux-mêmes qui requéraient ainsi son service. Bien que la pratique dans ce domaine reste variable, il est néanmoins très intéressant de voir se perpétuer, en pleine période montagnarde, le rôle des notaires dans la vie familiale des Lyonnais. Même quand le partage des biens ne requérait aucune intervention spécifique de leur part, ils inspiraient une confiance particulière aux foyers en rupture. Certains d’entre eux se sont même spécialisés dans ce type d’affaires tels Fournereau ou Péricaud. D’autres, au contraire, refusaient la « clientèle » des divorcés et nous n’avons trouvé aucun dépôt de sentence arbitrale d’un tribunal de famille réuni pour divorce dans les archives d’un Bonneveau, d’un Bourgeay, d’un Macors, d’un Morel ou d’un Perrodon. Il faut toutefois reconnaître que cette collecte laborieuse n’a guère été fructueuse : vingt-sept sentences arbitrales ont pu être retrouvées (dont neuf chez le seul Fournereau), ce qui est bien peu en comparaison du fonds que constituent les liasses du tribunal de district. Néanmoins, à elles deux, ces sources ont permis de compléter les actes d’état civil dans un cas sur trois. (En effet, du 20 septembre 1792 au 9 ventôse an IV, il a été prononcé à Lyon et dans les faubourgs 478 divorces). Cette proportion est faible, mais nous avions tellement redouté de ne jamais retrouver de documents judiciaires que ces archives nous ont paru d’autant plus précieuses ; nous avons essayé de les exploiter au maximum.

  • 16 Cf. Annexe XI, l’exemple de la sentence arbitrale rendue entre les époux Bicornet et Lestoy (A.D.R (...)

22Quel que soit le lieu de dépôt, les documents se présentent de la même manière. La déposition du demandeur est enregistrée sous une forme plus ou moins détaillée16 ; les motifs de divorce peuvent être résumés et repris sobrement dans les termes mêmes de la loi ou au contraire, être précisés par un certain nombre de détails éclairant sa situation et justifiant sa démarche. L’époux défendeur est entendu quand il en manifeste le désir. Les noms des arbitres que chacun d’eux a nommés pour l’assister sont indiqués au début de chaque procès-verbal de délibération, ainsi que leur profession et leur adresse.

23Les témoins, hommes et femmes, choisis par les parties sont alors interrogés séparément, l’un après l’autre. Le greffier relève leur nom, leur adresse, leur profession, puis il enregistre leur déposition. Les arbitres, ainsi informés, peuvent alors rendre leur jugement. Dans la grande majorité des cas, une seule assemblée suffit à asseoir leur conviction. Mais, lorsque la plainte semble mal fondée, ou que le conjoint défendeur se montre particulièrement combatif ou hostile au divorce, il est nécessaire de convoquer une seconde assemblée et de faire comparaître d’autres témoins.

3) La pratique des tribunaux de famille

  • 17 Mais il lui suggéra de faire valoir une séparation de plus de six mois « considérant enfin que si (...)

24Au niveau de la pratique judiciaire, ces archives révèlent que toutes les demandes reçues par le tribunal de famille ont été favorablement accueillies. Nous n’avons relevé qu’un seul refus, opposé le 29 floréal an II, à Marie Debert qui accusait son mari de l’avoir abandonnée depuis plus de deux ans. Le tribunal jugeant que l’abandon avait été involontaire – le mari ayant été contraint à la fuite pour échapper à ses créanciers – il débouta la plaignante17. Cette exception confirme l’accueil favorable que réservaient les tribunaux de familles aux époux désireux de retrouver leur liberté. Libérale, cette justice n’en était pas pour autant excessivement expéditive et les exemples où le tribunal maintient l’audition de témoins, même quand la plainte paraît fondée, ne sont pas rares.

25Autre précision sur la pratique : les arbitres choisis par les époux sont, en grande majorité, des juristes. En l’an II, par exemple, sur dix-neuf réunions de tribunaux de famille, conservées dans la liasse 36 L 106, un seul ne comporte aucun homme de loi. Toutes les autres comprennent au moins, parmi les arbitres, deux « défenseurs officieux », « hommes de loi » ou « avoués ». On peut citer les noms qui reviennent le plus fréquemment, attestant de leur fonction spécialisée dans le monde juridique : Jean-Baptiste Boissieux, Joachim Boniver, Pierre Gauzès, Gaspard Lamareuille, Pierre Massacrier, Jean-Baptiste Rogniat et Marin Sanseigne. Ils ont été, ou nommés d’office à l’époux défendeur, ou choisis par le demandeur lui-même pour le représenter et défendre ses droits. Les arbitres ne sont donc jamais des parents ou des amis. Ce sont toujours des juristes de profession, ce qui prouve que les tribunaux de famille portent bien mal leur nom. En matière de divorce, la pratique s’éloigne notablement de celle que l’Ancien Régime avait connue dans l’attribution des tutelles. Les législateurs voulaient laisser libres les familles de régler leurs problèmes elles-mêmes : les hommes et les femmes qui voulaient divorcer préfèrèrent s’en remettre à des juristes. La signification d’une telle attitude peut être multiple : refus de la famille d’accepter un divorce, désir des futurs divorcés d’échapper à son contrôle, besoin de s’en remettre aux détenteurs de la compétence, pour obtenir le meilleur jugement possible. Notons seulement ici, que ce n’est pas l’étude du choix des arbitres par les époux qui pourra permettre une approche intéressante des solidarités familiales. Il faudra trouver d’autres biais.

26Le rôle des arbitres, primordial pour le jugement, reste discret tout au cours de l’assemblée. Ils tiennent compte des plaintes de l’époux demandeur, enregistrent les réactions du défendeur, écoutent (avec plus ou moins d’attention, comment savoir ?) les témoignages mais ne prennent jamais la parole, à titre personnel, dans le débat. Ils jugent collectivement en fin de séance, qu’« il y a lieu au divorce », renvoient les époux devant l’officier d’état civil et précisent parfois : « sauf aux parties à se régler et contester sur toutes autres prétentions respectives, toutes exceptions et réserves conservées ». Leur rôle, en fait, ne diffère guère de celui qu’auraient pu jouer les magistrats du tribunal de district ; bien qu’il soit évident, que spécialisés dans les problèmes conjugaux et spécialement requis, ils aient jugé favorablement les demandes en divorce. Dernière caractéristique des jugements : ils connaissent de tous les « motifs déterminés » reconnus par la loi, y compris des abandons et des séparations (quatrième et cinquième motifs) qui auraient dû, théoriquement, être attestés par des certificats de notoriété passés devant notaire ou juge de paix. Il s’avère que les intéressés s’adressaient parfois à un tribunal de famille et réunissaient des arbitres qui venaient s’ajouter aux témoins requis. Juges de paix, notaires et tribunaux de famille se partagent ainsi le droit de constater l’abandon.

B – Les Enquêtes du tribunal civil (an IV-an VIII)

  • 18 Voir, à titre d’exemple, en Annexe XII, l’enquête faite par le tribunal de district au nom d’Étien (...)

27La suppression des tribunaux de famille le 9 ventôse an IV (28 février 1796) confère au tribunal civil la connaissance des actions en divorce. Les archives reflètent cette transmission des pouvoirs. Désormais, les liasses les plus riches, sont constituées par les « Enquêtes » qui regroupent les dépositions des témoins. Les jugements, classés à part, n’ont pas grand intérêt pour nous, dans la mesure où nous en connaissons le contenu par le fait que nous retrouvons ou non l’acte de divorce consigné dans les registres de la municipalité. Les enquêtes sont comparables à l’audition des témoins entendus par les tribunaux de famille : mêmes renseignements d’état civil sur les comparants, même style dans le langage, mais à la différence des minutes des tribunaux de famille elles ne donnent qu’un résumé du contenu de la plainte18. Notons toutefois que n’apparaissent dans ces archives que les enquêtes concernant les mêmes types de divorce que ceux dont les problèmes étaient réglés auparavant par les tribunaux de famille. C’est-à-dire que nous échappent toujours les dossiers des dissolutions de mariage consécutives à l’incompatibilité d’humeur ou demandées par consentement mutuel. Il nous est toutefois parvenu quarante-cinq enquêtes pour cette période, ce qui nous donne un complément aux actes de divorce dans 14,2 % des cas (il a été, en effet, prononcé 316 divorces du 9 nivôse an IV à la fin de l’an VIII à Lyon et dans les faubourgs). La faiblesse de la documentation nous a empêché de mener pour le Directoire et les débuts du Consulat une étude aussi nuancée que pour la période antérieure.

C – L’exploitation de ces archives révolutionnaires

28On sent bien que la richesse de cette documentation, minutes des tribunaux de famille (1792-an IV), enquêtes du tribunal civil (an IV-an VIII), se trouve essentiellement dans l’exposé des motifs des époux et dans les dépositions de leurs témoins. C’est grâce à ces deux moments forts de la procédure, que peuvent être approchés, au-delà des statistiques livrées par l’état civil, sinon les sentiments profonds qui animaient ces hommes et ces femmes désunis, du moins certains aspects de leur comportement. C’est leur vie quotidienne dans ce qu’elle a de public qui est ainsi révélée, mais aussi dans ce qu’elle peut traduire de conflits intimes, d’hésitations, d’espoir et de souffrance, qui apparaît ainsi au cours des dépositions. Les preuves rapportées par les témoins s’inscrivent en complément des faits énoncés par le mari ou par la femme. Rares sont les désaveux, et rares, les témoignages contradictoires. Plus fréquemment on a affaire à des dépositions qui chargent l’époux accusé, qui ajoutent à des torts que, par pudeur, l’époux demandeur avait estimé digne de taire.

  • 19 L’enquête faite par David François Panay, ingénieur des Ponts et Chaussées, conduit à l’interrogat (...)

29Certes, il faut être conscient de l’intervention du greffier, et du souci qu’il a de garder une tournure décente aux propos qu’il recueille. Il arrive que les injures soient si grossières qu’il juge « inutile de les transcrire » alors que le mari, « loin de les désavouer les a répétées devant nous avec beaucoup de chaleur et d’empressement ». La concision des dépositions ne vient pas toujours du greffier. Elle traduit parfois une réserve réelle de la part de témoins bien peu à l’aise dans leur rôle et désireux d’être brefs. Dans les cas d’abandon, la Loi ne leur demandant que d’attester ce dernier, ils s’exécutent sans s’étendre sur les causes de la séparation. Leur pudeur est d’autant plus grande que le ménage en cause est notable et qu’eux-mêmes appartiennent à la bonne bourgeoisie19. Les témoins originaires de milieux plus populaires sont beaucoup plus diserts.

30Aussi, plus qu’à la forme de ces dépositions, nous sommes-nous attaché aux faits dont elles font état. Notre propos n’étant pas d’étudier les réactions des greffiers mais d’obtenir quelques renseignements sur la psychologie des divorcés, nous avons abandonné systématiquement tout ce qui concerne le style, la composition, le vocabulaire. Ce n’est pas le texte qui nous intéresse. Mous avons cru, naïvement, ce que les témoins racontaient, chaque fois au moins qu’ils n’étaient pas nettement contredits par la partie adverse. Plus que le discours, nous avons retenu les faits. Encore qu’il ne soit pas toujours facile de dissocier les mots des choses.

D – Les archives de la période impériale

31Elles sont infiniment moins riches que celles de la période antérieure. D’abord, parce qu’elles sont incomplètes. Ensuite, parce qu’elles ne comportent que les seuls jugements. On sait que les archives judiciaires du tribunal civil sont, conformément à la césure opérée par le classement des Archives Départementales de France, réparties en deux séries. Les dossiers antérieurs à l’an IX ont été regroupés dans la série L (Documents de la période révolutionnaire : 1790-an VIII), les autres, classés avec la série U (Justice, série contemporaine depuis l’an IX). Or cette dernière série, dans le département du Rhône, ne commence qu’en 1807, laissant ainsi subsister une lacune importante pour les six années qui courent de l’an IX à 1806, ce qui signifie que nous échappent les jugements des divorces prononcés au cours de ces années-là, (qui sont au nombre de 269) et que pour eux, il ne sera pas possible de connaître le motif sur lequel ils reposaient, sauf mention particulière portée par l’officier d’état civil, dans quelques cas, très rares malheureusement.

32Pour 1807 et les années postérieures, on a consulté la série de liasses intitulées « Plumitifs des 1ère, 2e, et 3e sections » qui conservent le compte rendu des audiences tenues régulièrement chaque semaine. Ces plumitifs sont réunis dans des cahiers, mensuels à l’origine, puis trimestriels à partir du deuxième trimestre de 1811. Aucun récapitulatif n’ayant été dressé et les dossiers se succédant chronologiquement, les actes ne peuvent se repérer qu’à l’aide de la date exacte de la sentence. Cette dernière étant généralement bien indiquée sur l’acte d’état civil, il a donc été possible de retrouver la plupart des jugements. Il s’avère toutefois que deux types de divorces n’apparaissent pas ici : ceux qui ont été demandés par consentement mutuel, ceux qui font valoir une condamnation à une peine afflictive. Il ne reste donc que les autres types de procédure que tolérait le Code Napoléon, c’est-à-dire les divorces pour adultère, pour sévices et ceux qui font suite à une séparation légale de trois ans. Nous avons ainsi retrouvé trente-trois minutes d’audience, ce qui couvre la moitié du total des soixante-dix dissolutions de mariage prononcées à Lyon et dans l’agglomération de 1807 à 1816 (47,1 % exactement).

Graphique 1. LES ARCHIVES DES DIVORCES

Graphique 1. LES ARCHIVES DES DIVORCES
  • 20 Cf : en Annexe XIII, un exemple de minute d’une de ces audiences.

33Par rapport aux archives de la période précédente, ces sources-là sont d’un intérêt bien mince20. On ne dispose guère que d’un résumé des « considérants » qui permettent d’asseoir le jugement. Tout l’aspect spontané que peut revêtir la déposition des comparants ou des témoins de l’enquête est alors gommé. Elles restent toutefois un complément précieux des actes de divorce de la période impériale car depuis l’adoption du Code Napoléon, ces derniers ne mentionnaient plus la cause légale de la dissolution. Grâce à ces minutes d’audience nous pouvons en avoir connaissance, et parfois de manière assez détaillée. Le jugement est ici intéressant parce qu’outre l’autorisation de divorce, il porte mention de la condamnation à la réclusion que doit subir l’épouse adultère, qui varie selon la gravité estimée de ses torts.

34En résumé, sur les 1.133 divorces prononcés de 1792 à 1816 à Lyon et dans ses faubourgs (la Croix-Rousse, Vaise et La Guillotière) et repérés grâce à l’état civil, seuls, 235 (20,7 %), ont laissé des traces dans les archives judiciaires des tribunaux publics, soit un sur cinq ; c’est bien peu. D’autant que ce sont toujours les seuls divorces prononcés pour motif déterminé que l’on y retrouve ; les autres restent peu connus, soit parce que les archives du greffe de la municipalité révolutionnaire sont pauvres et n’apportent que des renseignements qui doublent ceux des actes de divorce, soit parce que les archives des tribunaux mis en place par le Code Civil n’ont rien conservé à leur sujet.

35Notre information tend donc à privilégier le divorce-accusation, alors que la Révolution avait eu, avant tout, le désir de favoriser les séparations à l’amiable et, pour cela, avait reconnu le divorce par consentement mutuel. Nous sommes bien conscient du gauchissement que ce type de sources a imposé à notre étude, mais nous ne pouvions pas, pour autant, négliger l’apport exceptionnel qu’il représentait. Ce travail privilégie en outre les années de la Convention puisque c’est elles qui nous ont légué la plus grande moisson et d’actes civils et d’archives judiciaires (cf. Graphique 1 p. 92). Nous avons été tributaire des sources et notre thèse est avant tout une étude du divorce-accusation sous la Révolution même si nous avons essayé de dépasser cette notion et ce cadre chronologique pour retrouver l’originalité de la justice révolutionnaire et mieux cerner les restrictions imposées par le Code Civil.

Notes

1 Mairie Unique : 458 actes (1792 - 30 ventôse an IV).
73 actes (1806 -1816).
Mairie du Nord : 199 (1er germinal an IV - 31 décembre1805).
Mairie du Midi : 233 (1er germinal an IV - 31 décembre1805).
Mairie de l’Ouest : 108 (1er germinal an IV - 31 décembre1805).
Mairie de la Croix-Rousse :33.
Mairie de la Guillotière :16.
Mairie de Vaise : 13.

2 Sauf ceux de la mairie de l’Ouest.

3 Maurice Garden. « Le contrat de mariage lyonnais, Une source de l’histoire sociale du XVIIIe siècle ». Actes du 89ème Congrès Nationales des Sociétés Savantes, II, pp. 51 à 75.

4 Sauf pour ceux qui ont été rédigés au cours du premier trimestre de 1793 qui sont extrêmement détaillés (voir Annexe VI).

5 La passation des pouvoirs des curés aux officiers d’état civil s’est faite du 28 octobre 1792 (paroisse saint Paul) au 10 novembre (paroisse saint Georges).

6 Beaucoup de registres paroissiaux de 1792 ont disparu (La Platière, Ste-Croix, StVincent, St-Pierre-de-Vaise, St-Pierre-le-Vieux, Fourvière). Nous avons retrouvé 3 actes à St-Nizier, 3 à St-Pierre-et-St-Saturnin, 2 à St-Paul, aucun à St-Georges, 2 à St-Jean, 2 à St-Louis, 1 à St-Just, 1 à St-Polycarpe, donc 14 au total.

7 Voir en Annexe VI, à titre d’exemple, l’acte de divorce de Marie Rose Dolbaut et Jean-Baptiste Rouby (16 janvier 1793).

8 Voir en Annexe VII, l’acte de divorce de Pierrette Dardosset et Joseph Baud (1er brumaire an II).

9 Voir en Annexe VIII, l’acte de divorce de Louise Raymond et d’Antoine Duc (27 juin 1793).

10 5 des 33 cas semblent « illégaux », la date de la première assemblée de non-conciliation se situant après le 10 Germinal an XI (18, 23 et 25 germinal, 28 fructidor de l’an XI ou même 24 germinal de l’an XII comme dans le divorce de Louis Nicoud d’avec Étiennette Carra prononcé le 6 germinal an XIII par la municipalité du Midi). En fait dans ces cas-là, la procédure avait été engagée très longtemps auparavant et retardée pour des raisons que ne mentionnent pas les actes des registres d’état-civil ; c’est ainsi que Nicoud avait été autorisé à « poursuivre son divorce en cette mairie, conformément à la loi du vingt septembre mil sept cent quatre vingt douze attendu que,-précise bien l’officier d’état civil, la première demande en divorce avait été formée antérieurement à la loi du trente ventôse de l’an onze ».

11 Cf. pp. 108-109.

12 Il ne s’agit donc pas d’archives judiciaires classiques puisqu’elles n’émanent pas d’un tribunal public.

13 Cf. Annexe X.

14 Voici leur répartition. 1793 ; 71 ; an II : 19 ; an III : 31 ; an IV : 9 (les tribunaux de famille ont été supprimés, rappelons-le, le 9 ventôse an IV ou 28 février 1796).

15 Bellouard, Chastelus, Chazal, Detours, Dugueyt, Dussurgey, Fournereau, Gaillat, Hutte, Lièvre, Montellier, Péricaud, Tournilhon de Lyon et Paquier de la Croix-Rousse. Nous avons également dépouillé en priorité, les papiers de tous ceux qui avaient laissé un répertoire, même quand leur nom n’était pas apparu sur les actes de divorce (Bonneveau, Macors, Morel, Perrodon) et effectué des sondages dans tous les autres pour le premier semestre de 1793. Quand ce premier dépistage s’est révélé vain nous n’avons pas poursuivi nos recherches dans les liasses postérieures. Nous avons ainsi retrouvé 27 sentences arbitrales.

16 Cf. Annexe XI, l’exemple de la sentence arbitrale rendue entre les époux Bicornet et Lestoy (A.D.R., 36 L 105).

17 Mais il lui suggéra de faire valoir une séparation de plus de six mois « considérant enfin que si les époux ne peuvent pas vivre ensemble sans compromettre leur tranquillité, leur bonheur mutuel, la loi leur ouvre une infinité d’autres voies... que d’ailleurs, un nouveau décret rendu par la Convention Nationale le.... (en blanc dans le texte) veut que l’un des époux qui aura été délaissé par l’autre pendant six mois... puisse s’adresser en droiture à l’officier civil, sans qu’il soit besoin de décision arbitrale ».

18 Voir, à titre d’exemple, en Annexe XII, l’enquête faite par le tribunal de district au nom d’Étienne Martin, demandeur en divorce contre Marie Christophe (A.D.R., 40 L 27, 27 nivôse an V).

19 L’enquête faite par David François Panay, ingénieur des Ponts et Chaussées, conduit à l’interrogatoire de six négociants et rentiers de la bonne société lyonnaise (Dutilleul, Lamollière, Seriziat, etc.). Tous très réservés, ils font la même déposition, très brève. Ils savent que Clotilde Ayazza a quitté son mari fin 1792 « pour aller en Italie, son pays natal » et qu’elle n’est jamais revenue en France. Rien de plus. Chacune de leur déposition tient en trois lignes.

20 Cf : en Annexe XIII, un exemple de minute d’une de ces audiences.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. LES ARCHIVES DES DIVORCES
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© Presses universitaires de Lyon, 1981

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