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Divorcer à Lyon

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Dominique Dessertine

Première partie. De la séparation de corps au divorce lyonnais

Chapitre VII. Les législations révolutionnaire et impériale

Texte intégral

  • 1 Ce sont les privilégiés de la fortune et de la naissance qui mettaient à profit les décisions d’un (...)

1En établissant le divorce le 20 septembre 1792, la France n’eut pas le privilège historique de la nouveauté. Sans remonter à l’Antiquité, il faut savoir que d’autres pays européens, au XVIIIe siècle, l’avaient déjà légalisé, soit depuis plus d’un siècle, comme l’Angleterre, qui avait reconnu le principe vers 16661, soit depuis peu comme l’Autriche qui avait subi l’influence du despotisme éclairé de Joseph II. Les pays protestants d’Allemagne l’admettaient également selon des clauses qui variaient d’un état à l’autre. Toléré dans ces pays, il n’avait pourtant été accepté nulle part ailleurs qu’en France pour des raisons aussi variées. L’Angleterre, par exemple, ne reconnaissait que l’adultère comme motif du divorce. Aussi la loi de septembre 1792 fut-elle plus révolutionnaire dans son esprit que par son principe : les conditions de son application en sont la preuve. Elle fut d’ailleurs de brève durée.

2Théoriquement, le divorce fut maintenu jusqu’à la loi du 8 mai 1816 qui porte la marque du rétablissement des Bourbon sur le trône de France. Mais en fait, l’évolution de la législation sur le divorce a subi les mêmes contrecoups que la vie politique du pays et le divorce autorisé par le Code Civil de 1804 à 1816 était bien différent de celui qu’avait institué le droit révolutionnaire dont il n’était qu’une version édulcorée.

3Deux périodes peuvent se dégager dans l’histoire juridique du divorce de 1792 à 1816. La première, la plus brève, se situe sous la Convention qui, complétant la loi de 1792, s’efforce de simplifier encore le processus de la dissolution du mariage par une série de décrets dont le plus libéral est du 4 floréal an II (23 avril 1794). Puis avec les Thermidoriens s’annonce une phase de restriction qui s’accentue sous le Directoire et le Consulat pour aboutir au Code Napoléon.

I – LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1792

  • 2 Voir en Annexe I, (p. 313), le texte complet de la loi.

4La loi du 20 septembre 17922 est en effet une loi extrêmement libérale tant par les motifs qu’elle admet pour la prononciation de la dissolution du mariage que par la procédure qu’elle met en place. Elle ne fait pas de la culpabilité de l’un des conjoints la condition indispensable à l’ouverture de la procédure. Certes les époux peuvent invoquer des « motifs déterminés« (selon les termes mêmes du texte législatif) mais ils peuvent aussi rompre leur union par consentement mutuel ou pour incompatibilité d’humeur. Le mode de procédure est fonction des raisons qu’ils présentent.

A – Le divorce par consentement mutuel

5C’est le modèle idéal de divorce, aux yeux des législateurs révolutionnaires, puisque le consentement mutuel se trouve également à la base du contrat qu’est le mariage. Robin l’avait exprimé clairement : « Le Comité (de législation) a cru devoir conserver ou accorder la plus grande latitude à la faculté du divorce à cause de la nature du contrat de mariage qui a pour base le consentement des époux ». Aussi est-ce ce mode-là que la loi envisage en premier lieu. Dans ce cas là, les démarches que les époux doivent effectuer sont peu nombreuses et peuvent se mener rapidement. Dans un premier temps, ils doivent convoquer une assemblée de famille composée de six amis ou parents qui devront, après les avoir entendus, leur faire « les observations et représentations qu’ils jugeront convenables ». Si cette assemblée ne peut les convaincre de reprendre la vie conjugale, ils pourront, munis de la minute des débats de l’assemblée dressée par un officier municipal, se présenter devant l’officier d’état civil de la commune où réside le mari, qui sera tenu de prononcer le divorce. Ces services sont gratuits. Deux délais minimaux sont imposés : un mois entre la convocation et la tenue de l’assemblée, un mois entre cette dernière et l’inscription du divorce sur le registre de la mairie. Ainsi, en deux mois, la procédure peut-elle être achevée ; quatre mois sont nécessaires dans le cas où le ménage a des enfants, les délais étant doublés. Il était prévu, que les enfants seraient « confiés, savoir, les filles à la mère, les garçons âgés de moins de sept ans également à la mère, au-dessus de cet âge, ils seront remis et confiés au père ».

B – Le divorce pour « motif déterminé »

6Dans ce cas, également, le divorce peut être prononcé très rapidement. Sept motifs ont été retenus par la loi :

  1. la démence, la folie ou la fureur de l’un des époux,

  2. la condamnation de l’un d’eux à des peines afflictives ou infamantes,

  3. les crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre,

    • 3 Notons que le mot « adultère » n’apparaîtra que plus tard dans la législation, avec le Code Civil.

    le dérèglement de mœurs notoire3,

  4. l’abandon de la femme par le mari ou du mari par la femme pendant deux ans au moins,

  5. l’absence de l’un d’eux sans nouvelles au moins pendant cinq ans,

  6. l’émigration dans les cas prévus par les lois.

  • 4 C’est ce qui se passe effectivement. Cf. les études de Jean Lhote, Les femmes d’émigrés et le divor (...)

7Le septième motif, inspiré par les circonstances dramatiques que traversait la République, devait porter atteinte à la solidarité conjugale des foyers de nobles. En fait, il était à prévoir que les femmes nobles l’utiliseraient pour protéger leurs biens propres des séquestres ou pour sauver leur vie et non pour se désolidariser d’un ennemi de la République comme l’auraient voulu les législateurs4. C’est ce qu’avait souligné le député Ducastel mais ses craintes n’avaient pas été prises en compte par l’Assemblée.

8Pour chacun de ces sept cas, il suffît que l’assemblée de conciliation, réunie par le demandeur, reconnaisse les faits qu’il impute à son conjoint et ne parvienne pas à rétablir la concorde entre eux pour que le divorce soit autorisé. Si la cause incriminée est fondée par jugement d’un tribunal, l’époux qui demande le divorce se rendra directement devant l’officier d’état civil qui le prononcera tant en la présence qu’en l’absence de la partie adverse. Aucun délai n’est imposé par la loi qui est claire sur ce point : « il n’y aura lieu à aucun délai d’épreuve ».

C – Le divorce pour incompatibilité d’humeur et de caractère

9Le troisième et dernier type de procédure concerne le divorce pour incompatibilité d’humeur. C’est celui qui a soulevé chez les législateurs le plus de résistance. Un député comme Sedillez se montrait réticent parce qu’il craignait que ce motif n’autorise bien des abus et conduise certains maris à pratiquer une sorte de répudiation et à se débarrasser d’une épouse vieillissante. Aussi, pour éviter ces excès, la loi a-t-elle multiplié le nombre des assemblées de conciliation et prolongé les délais nécessaires à la prononciation définitive du divorce. Alors qu’un divorce pour motif déterminé ou par consentement mutuel ne requiert qu’un seul jugement de l’assemblée de famille, l’époux qui allègue une « incompatibilité d’humeur et de caractère » avec son conjoint doit convoquer par trois fois les parents et amis de sa famille. Il ne peut réunir la seconde assemblée que deux mois après la première, et, la troisième, trois mois après cette dernière. II lui faut donc au total six mois pour obtenir satisfaction, après avoir participé à trois tentatives de conciliation, et obtenu de ces trois assemblées qu’elles reconnaissent le bien-fondé de sa requête.

10Quelle que soit la procédure engagée, le divorce produit les mêmes effets : interdiction de se remarier avant un an, sauf s’il s’agit d’un remariage entre les époux divorcés. Le divorce supprime et remplace la séparation de corps.

D – Le rôle des tribunaux de famille

  • 5 Pour une étude précise et locale de leur fonctionnement on pourra consulter : Laurent Boyer, « Les (...)
  • 6 Les dossiers conservés aux greffes des sénéchaussées constituent des documents de premier ordre pou (...)

11Héritées du droit médiéval, les assemblées de famille5 avaient pris une extension considérable au cours des deux derniers siècles de l’Ancien Régime. C’étaient elles, par exemple, qui attribuaient les tutelles et les curatelles6.

  • 7 Voir annexe II, p. 325.
  • 8 Philippe Sagnac, op. cit., p. 306.
  • 9 Né en 1753 dans la Marne, avocat au présidial de Reims puis au barreau de Paris. II est député de l (...)

12Non seulement la loi du 20 septembre 1792 maintient leur attribution mais encore elle l’élargit aux conflits conjugaux en prenant les décrets des 16-24 août 17907. L’idée maîtresse des législateurs révolutionnaires était de « faire de la famille une association régie comme le corps politique, par la liberté et l’égalité, indépendante d’ailleurs de l’état, et en cela, association unique et privilégiée parce qu’elle est la seule naturelle ». La famille devient « un corps réglant lui-même ses affaires. Au lieu des tribunaux publics et de cette armée avide d’hommes de loi, procureurs, avocats, qu’ils traînent après eux, un tribunal domestique composé de quatre des plus proches parents, amis ou voisins, choisis pour arbitrer par les parties, jugera les différends qui naîtront entre les membres de la famille : les époux, les enfants, les proches »8. Nous avons vu que d’Antraigues n’était pas favorable à l’intervention des tribunaux de famille dans la procédure du divorce, car il estimait trop corrompues les mœurs des particuliers. Lors du débat, un député, Thuriot9 s’était lui aussi opposé à cette intervention de la « famille élargie » comme dirait Peter Laslett dans les tensions de la « famille nucléaire » : « Il ne faut pas, pensait-il, forcer les familles d’entrer dans les discussions toujours désagréables et souvent déshonorantes : il faut que les enfants conservent de leurs parents des idées pures ». Il ne fut pourtant jamais question d’inviter les enfants à témoigner dans le divorce de leurs propres parents. La loi prévoit que les tribunaux de famille institués pour le divorce devront comprendre six parents (ou amis, à défaut de parents) choisis à raison de trois par le mari et de trois par la femme. Ces tribunaux, et c’est la grande originalité de la pratique révolutionnaire, se substituent à la puissance publique pour trancher de tous les problèmes litigieux que peut entraîner la rupture d’une union, dans tous les cas que n’a pu prévoir la loi. Celle-ci a décidé, par exemple, que les biens des époux seraient partagés comme « si l’un d’eux était décédé » à cette exception près que seront considérés « comme non avenus et sans effet » les dons mutuels faits depuis le mariage et avant le divorce. Mais pour régler certaines situations matérielles difficiles il faudrait prévoir une pension alimentaire qui serait versée à l’époux divorcé qui se trouvera dans le besoin, « autant néanmoins que les biens de l’autre époux pourront la supporter, déduction faite de ses propres besoins ». Ce sera aux arbitres de famille de se faire juge des capacités et des besoins des deux époux, d’attribuer cette pension et d’en fixer le montant.

13Pour la garde des enfants, la loi n’a tranché que pour les divorces par consentement mutuel. Dans tous les autres cas, elle a estimé qu’il sera réglé en assemblée de famille « auquel des époux les enfants seront confiés ». Ces assemblées statueront encore sur leur sort lors du remariage éventuel de leurs parents. Toutes les contestations ultérieures seront de manière générale portées devant ces institutions. C’est dire l’autorité reconnue à la famille par le droit révolutionnaire et, plus encore, la liberté laissée aux individus de choisir librement leurs juges puisqu’en cas d’impossibilité de convoquer leurs parents ils pourront s’adresser à des amis. Dans ce domaine du droit privé, la Révolution ne démolit pas : au contraire, elle conforte le pouvoir familial reconnu par l’Ancien Régime.

II – LES LOIS ULTÉRIEURES DE L’AN II A L’AN V

A – Les décrets additionnels des Conventionnels

  • 10 J. F. Tetu, « Remarques sur le statut juridique de la femme au XIXe siècle », in La femme au XIXe s (...)

14Le premier décret important pris par la Convention est celui du 8 nivôse an II (28 décembre 1793) qui raccourcit le délai nécessaire au remariage. Il instaure toutefois une discrimination entre l’homme et la femme. En effet, celui-ci obtient l’autorisation de se remarier aussitôt son divorce prononcé. Il n’a plus besoin de laisser s’écouler un an comme le lui imposait la loi de septembre 1792 ; l’épouse, elle, doit attendre dix mois, afin qu’il n’y ait pas de confusion de paternité dans le cas où elle serait enceinte au moment du divorce. Cette discrimination s’inscrit dans le cadre de la politique hostile aux femmes que mène Robespierre qui redoute leur politisation. Un mois avant, le 9 brumaire, les clubs féminins avaient été dissous. Cinq mois plus tard, les femmes se voient refuser le droit « d’assister même en spectatrices aux assemblées politiques ; la Constitution de l’an II les privait du droit de cité »10. Par ce même décret, les tribunaux de famille obtiennent le droit de trancher des litiges survenus entre les époux divorcés après leur divorce et leur enjoint de statuer dans un délai d’un mois après leur constitution en tribunal. Tout était prévu pour accélérer au maximum les délais d’obtention du divorce.

  • 11 Voir Annexe III, p. 327.
  • 12 Charles François Oudot, chevalier (Nuits, Côte-d’Or, 1755 – Paris, 1841), Avocat au Parlement de Di (...)

15Mais les décrets les plus importants pris par la Convention, ceux qui suscitèrent la plus grande levée de boucliers de la part des adversaires du divorce sont, sans conteste, ceux des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794)11. Non seulement, ils légalisent les divorces prononcés avant la loi du 20 septembre 1792 (c’est-à-dire tous ceux qui avaient été accordés après la reconnaissance du mariage comme seul contrat civil en septembre 1791), mais ils admettent encore, comme motif au divorce, une simple séparation de fait de six mois entre les époux. Pour obtenir la rupture légale de leur union, il suffit dès lors aux conjoints qui ont vécu quelques mois éloignés l’un de l’autre de faire attester les faits par six témoins qu’ils choisissent librement, et d’en obtenir un acte de notoriété. La cause réelle de la tension n’a plus à être démontrée. Oudot12, qui avait présenté ce projet à la Convention, au nom du Comité de Législation ne pensait pas qu’il pût mener à des abus car il avait remarqué « que sur 1.000 (divorces) on en voit à peine un qui ait lieu entre personnes mariées depuis la loi qui l’établit ». Il s’agit toujours dans l’esprit des législateurs de pallier les inconvénients des désastreuses conditions du mariage sous l’Ancien Régime.

  • 13 Selon les expressions d’Augustin de Riberolies, Du Divorce par consentement mutuel et de la répudia (...)

16Néanmoins on voit alors partir en guerre contre ces clauses ceux-là même qui avaient le plus œuvré pour l’établissement du divorce. Mailhe qui avait obtenu que l’incivisme (devenu l’émigration) fût inclus au rang des motifs de rupture du lien conjugal, Mailhe s’effraie des conséquences de ces derniers décrets : « Le mariage n’est plus, s’écrit-il le 15 thermidor an III, devant la Convention, qu’une affaire de spéculation : on prend une femme comme une marchandise, en calculant le profit dont elle peut être, et l’on s’en défait aussitôt qu’elle n’est plus d’aucun avantage »... Alors que « la loi du 20 septembre avait donné au divorce une latitude illimitée mais (qui) du moins opposait à l’inconstance et au caprice, des formes et des lenteurs qui laissaient à la raison le temps et la possibilité de reprendre son empire, les lois des 3 nivôse et 4 floréal an II, gémit-il, rompirent ces faibles barrières ». Il fait alors voter le décret du 15 thermidor an III qui rapportant ces deux décrets marque la fin de la « période extensive » du divorce et amorce la phase de « répression »13.

B – Les lois restrictives du Directoire

  • 14 Madame Necker, Réflexions sur le divorce, Lausanne, 1795.
  • 15 De la famille considérée comme l’élément des sociétés, Paris, an V.
  • 16 Considérations sur le mariage et le divorce, Paris, 1797.
  • 17 D’après Le Goasguen, Le Divorce devant l’opinion, les Chambres et les Tribunaux, Rennes, Imprimerie (...)

17Dès l’an IV s’organise toute une campagne contre le divorce. Des livres paraissent : ouvrage littéraire comme celui de Madame Necker14, plus théorique comme celui de Guiraudet15 ou de Girard16 ; leurs idées sont reprises par la presse parisienne, le Miroir, Le Censeur des Journaux ou l’Accusateur public17.

  • 18 Voir Annexe IV, p. 329.

18Au Conseil des Cinq Cents, les attaques contre la législation en vigueur se concentrent sur deux points bien particuliers : l’attribution des causes du divorce aux tribunaux de famille et la reconnaissance légale du motif d’incompatibilité d’humeur et de caractère, « Manquant d’autorité pour trancher des débats aussi graves et irritants, presque toujours dénués des connaissances juridiques nécessaires, les parents eurent trop souvent recours aux conseils intéressés des hommes d’affaires ». C’est en ces termes que G. Thibault Laurent constate l’échec des tribunaux de famille. Ceux-ci sont supprimés par le décret du 9 ventôse an IV (28 février 179618. Désormais ils seront remplacés par les tribunaux civils. C’est la fin du pouvoir de la famille (élargie) sur elle-même. L’attitude des législateurs témoigne soit de la relative désagrégation de cette dernière, soit, au contraire, d’une volonté politique d’en désamorcer la puissance estimée dangereuse face à celle de l’Etat. Entre ce dernier qui étend ainsi son autorité et l’individu, il n’y aura plus désormais l’institution tampon que représentait la famille. Cette mutation dans les rapports de pouvoir est fondamentale.

  • 19 Voici le texte de cette loi : « Dans toutes les demandes en divorce qui ont été ou qui seront formé (...)
  • 20 Guillaume Jean Favart, baron de Langlade (St Flour, 1762, Paris, 1831). Avocat, élu au Conseil des (...)
  • 21 Faulcon (Marie Félix, Chevalier de la Parisière, Poitiers, 1758-1843). Avocat, député du Tiers de P (...)

19Par contre, les tentatives pour la suppression de l’incompatibilité d’humeur n’aboutissent qu’à la loi du 1er complémentaire an V (17 septembre 1797) qui se contente de prolonger à six mois le délai nécessaire entre le dernier acte de non-conciliation et la prononciation du divorce19. Jusque là huit jours suffisaient. Mailhe avait perdu sa requête. Un grand nombre de députés l’avait pourtant encouragé depuis Regnaut (de l’Orne) qui, le premier, le 16 novembre 1796, avait ouvert le débat, jusqu’à Favart20, qui chargé par les Cinq-Cents d’un rapport sur la question, avait conclu dans le même sens. Mais, bien qu’appuyés par de nombreux députés, il s’était heurté à Faulcon21 et la commission dont il obtint l’élection fit voter la loi du 1er complémentaire an V.

20Tous ces décrets votés par la Convention ou par le Conseil des Cinq Cents n’étaient que des additifs ou des compléments à la loi de septembre 1792 dont les dispositions générales restaient toujours en vigueur. Avec la préparation du Code Civil, les législateurs se proposèrent de reconsidérer la question du divorce dans son ensemble.

III – LE DIVORCE DANS LE CODE NAPOLEON III

A – La position des rédacteurs

  • 22 Henri Hayem, Polémiques de presse sur l’institution du divorce (An IX-An XI), Paris, A. Rousseau, 1 (...)
  • 23 Le divorce considéré au XIXe siècle relativement à l’état domestique et à l’état public de la socié (...)
  • 24 De la législation sur le mariage et sur le divorce, Paris, an X ; Histoire des lois sur le mariage (...)
  • 25 Le Moniteur Universel du 29 décembre 1815. Même passage dans le Compte rendu des Débats de la Chamb (...)

21Des quatre rédacteurs du projet de Code Civil, nommés par un arrêté des Consuls du 24 Thermidor an VIII (9 août 1800), trois étaient hostiles au divorce22 : Portalis, commissaire du gouvernement près le Tribunal des Prises, Bigot-Préameneux, commissaire du gouvernement au Tribunal de Cassation, et Malleville. « Quant au quatrième, Tronchet, il ne l’était pas davantage » (partisan du divorce). Les procès-verbaux du Conseil d’Etat en font foi. Henri Hayem a bien montré comment, pendant que se déroule la discussion devant les Assemblées (14 vendémiaire an X-30 ventôse an XI ou 6 octobre 1801-21 mars 1803), ces trois personnages orchestrent une campagne d’opinion contre le divorce à l’aide du Journal des Débats. Les colonnes de ce quotidien s’ouvrent en effet à des comptes rendus élogieux des ouvrages de De Bonald23 et d’André Nougarède24, qui coïncident « précisément avec les dates où se déroulent au Conseil d’Etat d’importants débats sur la question du divorce ». De Bonald reconnut plus tard que c’était « à la prière » de feu M. Portalis qu’il « traita alors la question du divorce »25. Quant à André Nougarède, il était le gendre de Bigot-Préameneux. Malleville, lui aussi, est bien accueilli par Le Journal des Débats qui, le 19 brumaire an X, donne un long résumé de son ouvrage Du divorce et de la séparation de corps, où il défend avec énergie le droit marital et le droit paternel, et s’oppose au divorce.

  • 26 Fenet, tome IV, p. 57 (d’après Augustin de Riberolles, op. cit., p. 60).

22Cette ardeur abolitionniste ne peut toutefois arriver à ses fins. Portalis et Malleville craignaient « de soulever l’opinion contre eux » et ne voulaient pas heurter le principe de la liberté du culte qui était officiellement reconnue. Le divorce étant toléré par d’autres confessions que la religion catholique, il ne peut être brutalement supprimé par le nouveau Code. La commission présente donc un projet qui essaie de concilier le droit d’Ancien Régime et celui de la Révolution. Il insiste moins sur la notion de liberté individuelle et plus sur le caractère sacré du mariage. La séparation de corps et de biens est rétablie. Les causes du divorce sont considérablement réduites mais on maintient le divorce par consentement mutuel. Les cours d’appel consultées ne sont pas toutes favorables à ce projet. Certaines, telles celle de Riom demande l’abolition pure et simple du divorce. D’autres, au contraire, se prononcent en faveur du maintien de la législation révolutionnaire. Lyon, est de celles-là, qui demande que l’on admette le divorce pour « incompatibilité absolue » afin d’éviter les éclats d’un débat devant les tribunaux26. Le projet est alors remanié en prenant compte des observations de ces cours et de celles du Tribunat et la nouvelle rédaction du Conseil d’Etat est adoptée par le Tribunat le 28 ventôse, et deux jours plus tard par le Corps Législatif. Promulguée le 10 germinal an XI (31 mars 1803) la loi devient le titre VI, « Du Divorce », du Code Civil.

B – Les nouvelles modalités du divorce

  • 27 Ce sont les termes employsé par Treilhard dans son discours de présentation au Corps Législatif de (...)

23Bien qu’envisageant la question « sous un point de vue purement politique », c’est-à-dire en écartant les problèmes religieux, les législateurs n’en considèrent pas moins que le mariage est un contrat d’un type spécial « qui n’intéresse pas seulement les époux » mais aussi « leurs rapports avec les enfants » et « leurs rapports avec la société » ; ils ont donc établi un divorce dont « les formes, les épreuves pourront en prévenir les abus » et limiter « le nombre des époux divorcés »27.

  • 28 Voir Annexe V.

24Première caractéristique de cette loi du Code civil28 : elle réduit considérablement le nombre des motifs de divorces autorisés. Alors que la loi de 1792 en reconnaissait sept, celle de 1803 n’en tolère que trois : la condamnation en justice de l’un des époux, les sévices exercés par l’un sur l’autre et l’adultère. Elle supprime la cause d’incompatibilité d’humeur et de caractère.

25Seconde caractéristique : elle introduit une discrimination entre les sexes pour revaloriser la puissance maritale. L’article 229 déclare que « le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme » alors que la femme, elle, n’obtient pas le même droit. Ce n’est que dans le cas où son mari « aura tenu sa concubine dans la maison commune » (art. 230) qu’elle sera autorisée à demander la rupture de son union. Adultère, elle est passible de six mois à deux ans de maison de correction ; son mari convaincu d’un comportement identique échappe à toute condamnation (art. 298).

26Troisième caractéristique : le divorce par consentement mutuel est maintenu mais dans des conditions qui doivent en restreindre l’application : le mari doit être âgé de vingt-cinq ans au moins, la femme doit avoir entre vingt et un et quarante-cinq ans et la durée de leur mariage doit être comprise entre deux et vingt ans. Mais surtout ils doivent exprimer par quatre fois en un an leur désir de se séparer et obtenir l’autorisation de leurs parents. En outre, ils ne peuvent reprendre leurs biens avant que chacun ait partagé sa propre part avec ses enfants. Enfin dernier obstacle : ils ne peuvent se remarier avant trois ans.

27Le Code civil attribue avec précision les causes des divorces aux tribunaux civils. Il semble qu’en effet la pratique des tribunaux de famille se soit maintenue jusqu’en 1801 malgré leur suppression officielle votée en 1796.

28De 1803 à 1816, c’est donc cette loi qui fut appliquée.

IV – LA SUPPRESSION DU DIVORCE

29Mais les abolitionnistes ne désarment pas. Leur chef de file, de Bonald, poursuit son œuvre de théoricien de la famille et d’adversaire du divorce. Avec la Restauration des Bourbons, il est élu député et n’a aucune peine à obtenir de la Chambre introuvable qu’elle vote la suppression du titre VI du Code Civil. Il dépose une proposition de loi à la Chambre le 21 décembre 1815 ; moins de six mois plus tard la loi qui bannit le divorce de la législation française est votée par 197 voix contre 12 à la Chambre des Pairs, et 255 voix contre 11 à la Chambre des Députés. Ayant reçu la sanction royale, elle est promulguée le 8 mai 1816.

  • 29 Tentatives infructueuses de Schonnen, le 18 août 1831, de Bavoux en 1832 et en 1834, de Crémieux en (...)

30Il fallut attendre 1884 pour que le divorce soit à nouveau autorisé en France malgré de multiples tentatives au cours du XIXe siècle29.

***

Notes

1 Ce sont les privilégiés de la fortune et de la naissance qui mettaient à profit les décisions d’un Parlement hostile à l’Église (cf. R. Pillorget, op. cit., p. 36).

2 Voir en Annexe I, (p. 313), le texte complet de la loi.

3 Notons que le mot « adultère » n’apparaîtra que plus tard dans la législation, avec le Code Civil.

4 C’est ce qui se passe effectivement. Cf. les études de Jean Lhote, Les femmes d’émigrés et le divorce à Metz sous le Terreur. Imprimerie de l’Est, 1970 et de A. Maurat-Ballange, Divorces de femmes nobles sous le Terreur, Limoges, Ducourtieux et Gout, 1911.

5 Pour une étude précise et locale de leur fonctionnement on pourra consulter : Laurent Boyer, « Les assemblées de parents de mineurs en forez à la fin de l’Ancien Régime » ; Mélanges offerts en professeur Louis Falletti (pp. 37 à 57), Lyon, Annales de la faculté de Droit et des Sciences Economiques de Lyon, 1971.

6 Les dossiers conservés aux greffes des sénéchaussées constituent des documents de premier ordre pour l’étude des solidarités familiales. Cf. le mémoire de maîtrise de Marie-Claude Paris et Suzanne Anthonioz : Milieu familial et socio-professionnel à Lyon au XVIIIe siècle à partir des conseils de tutelle (1741-1755) (1775-1779), dirigé par M. M. Garden en 1976. Voir aussi de ce dernier : « La démographie des villes françaises du XVIIIe siècle : quelques approches », paru dans Démographie urbaine XVe-XIXe siècle, Actes du 3e Colloque franco-suisse d’histoire économique et sociale tenu à Lyon en mai 1976. (Lyon, Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1977, pp. 79-85).

7 Voir annexe II, p. 325.

8 Philippe Sagnac, op. cit., p. 306.

9 Né en 1753 dans la Marne, avocat au présidial de Reims puis au barreau de Paris. II est député de la Marne à l’Assemblée Législative. Hostile au tribunal révolutionnaire, aux violences de Saint-Just et de Robespierre dont il contribue à la chute, il reste pourtant fidèle à la Montagne. H existe un rapport de police « d’après lequel il aurait battu sa femme qui ne voulait pas le suivre en Russie. Il paraît peu probable que Thuriot ait eu l’intention d’aller s’établir dans ce pays » (d’après Kuscinski, Dictionnaire des Conventionnels, Editions du Vexin français, 1973, 616 pages).

10 J. F. Tetu, « Remarques sur le statut juridique de la femme au XIXe siècle », in La femme au XIXe siècle, Littérature et idéologie, Presses Universitaires de Lyon, 1978, p. 8.

11 Voir Annexe III, p. 327.

12 Charles François Oudot, chevalier (Nuits, Côte-d’Or, 1755 – Paris, 1841), Avocat au Parlement de Dijon, Député au Conseil des Cinq Cents en l’an IV, (d’après Dr. Robinet, op. cit).

13 Selon les expressions d’Augustin de Riberolies, Du Divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit français, Paris, Girard et Brière, 1904, 164 pages. (Thèse de droit), p. 30.

14 Madame Necker, Réflexions sur le divorce, Lausanne, 1795.

15 De la famille considérée comme l’élément des sociétés, Paris, an V.

16 Considérations sur le mariage et le divorce, Paris, 1797.

17 D’après Le Goasguen, Le Divorce devant l’opinion, les Chambres et les Tribunaux, Rennes, Imprimerie bretonne, 1913, p. 15.

18 Voir Annexe IV, p. 329.

19 Voici le texte de cette loi : « Dans toutes les demandes en divorce qui ont été ou qui seront formées par simple allégation d’humeur et de caractère, l’officier public ne pourra prononcer le divorce que six mois après la date du dernier des trois actes de non conciliation, exigés par les articles 8, 10 et 11 de la loi du 20 septembre 1792 ». D’après Henri Coulon, Le divorce, et la séparation de corps, Paris, Marchai et Billard 1890, p. 187.

20 Guillaume Jean Favart, baron de Langlade (St Flour, 1762, Paris, 1831). Avocat, élu au Conseil des Cinq-Cents en l’an IV « où il s’occupe dans cette assemblée des questions judiciaires » Dr. Robinet, op. cit.

21 Faulcon (Marie Félix, Chevalier de la Parisière, Poitiers, 1758-1843). Avocat, député du Tiers de Poitiers aux États-Généraux, député de la Vienne au Conseil des Cinq-Cents. Favorable au Coup d’état de Brumaire puis ardent défenseur du retour des Bourbons. Commissaire-rédacteur de la Charte Constitutionnelle.

22 Henri Hayem, Polémiques de presse sur l’institution du divorce (An IX-An XI), Paris, A. Rousseau, 1908, p. 30.

23 Le divorce considéré au XIXe siècle relativement à l’état domestique et à l’état public de la société, Paris, 1801. Résumé sur la question du divorce par l’auteur du divorce considéré..., Paris, Le Clerc, 1801, 47 pages.

24 De la législation sur le mariage et sur le divorce, Paris, an X ; Histoire des lois sur le mariage et sur le divorce, Paris, an XI.

25 Le Moniteur Universel du 29 décembre 1815. Même passage dans le Compte rendu des Débats de la Chambre des Députés, Session de 1815 (d’après Henri Hayem, op. cit.).

26 Fenet, tome IV, p. 57 (d’après Augustin de Riberolles, op. cit., p. 60).

27 Ce sont les termes employsé par Treilhard dans son discours de présentation au Corps Législatif de la rédaction définitive du projet de loi du divorce (19 ventôse an XI – 10 mars 1803). Texte cité en entier dans Henri Coulon, op. cit., pp. 195 à 207.

28 Voir Annexe V.

29 Tentatives infructueuses de Schonnen, le 18 août 1831, de Bavoux en 1832 et en 1834, de Crémieux en 1848, de Naqueten 1876 (d’après de Riberolles, op. cit., pp. 81-82). Citons, à titre d’exemple, une des célèbres victimes de cette loi, Flora Tristan, mariée en 1821 contre son gré : « Tu es mariée... enchaînée à lui pour le reste de tes jours, tu ne peux te soustraire à son joug » lui murmurait une « voix infernale » (Flora Tristan, Les pérégrinations d’une paria, 1833-1834, Paris, François Maspéro, 1979, p. 62).

© Presses universitaires de Lyon, 1981

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