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Usages sociaux de la mémoire et de l'imaginaire au Brésil et en France

 | 
François Laplantine
, 
Jean-Baptiste Martin
, 
Ismael Pordeus

Mémoire, imaginaire et politique

Fraudes électorales au Brésil

Au-dessus du bien et du mal

César Barreira

Texte intégral

1La scène politique électorale brésilienne a toujours été marquée par de graves crises de moralité et de légalité. Les actes de corruption et de violence en sont les ingrédients. Pendant la première République, des empêchements politiques et économiques ôtaient à l'électeur sa liberté de s’exprimer. Le processus électoral, quant à lui, manquait tout autant d'honnêteté et de moralité dans le dépouillement des votes, dans la proclamation des élus (qui n’étaient pas toujours ceux qui avaient le plus de voix) ainsi que dans la pratique de la représentation elle-même.

  • 1 Les annales de l'Assemblée constituante de 1933-34.

2Les actes de corruption et les pratiques frauduleuses ont souvent été chantées et déchantées. Victor Nunes Leal, citant Raul Fernandes1, dit : « ... le Pouvoir Législatif fut corrompu dès ses débuts : il n'était pas un pouvoir représentatif. Les élections constituaient une comédie et la reconnaissance des pouvoirs une tragédie » (1978, p. 230).

3S’appuyant sur l'étude de Sertório de Castro (1932 : 159-160), Maria Isaura de Queiroz souligne que « les élections étaient partout le simple remplissage d'une formalité, effectué par des processus plus ou moins grossiers ; des bureaux de vote étaient abandonnés ; dans les maisons des colonels qui dirigeaient la politique locale, les registres étaient manipulés ; différents candidats se présentaient devant le pouvoir de contrôle affirmant avoir remporté, chacun, les mêmes élections ; les actes des Chambres municipales qui devaient désigner les élus étaient falsifiés, etc. La signification des élections était de maintenir au pouvoir par un simulacre de légalité, ceux qui se l’étaient approprié » (1976, p. 129).

4Raymundo Faoro, dans son livre Os donos do poder, considère la « Loi Saraiva » de 1881 comme l'un des jalons de la réglementation du processus électoral. Avec l’apparition, pendant cette période de la figure du colonel (grand propriétaire de terre), l'influence locale s'accroît et la lutte électorale devient la lutte « d'une maison contre l'autre », qui donne du poids à l'entourage du candidat qui travaille pour la conquête du vote. Pour Faoro, « le passage du régime impérial au régime républicain accentue et exacerbe la fonction électorale du colonel » (1975, p. 622). L'entourage du candidat et le colonel occupent une place centrale dans les fraudes électorales.

  • 2 Les fraudes pendant le dépouillement devraient diminuer sensiblement dans la mesure où celui-ci se (...)

5La moralisation du processus électoral constituait l'un des principaux objectifs de la « Révolution de 1930 ». Presque un siècle plus tard, ces pratiques se sont tout simplement modernisées et perdurent de façon plus sophistiquée et camouflée. Le dépouillement des votes reste toujours entaché de fraude, avec, cependant, un degré de sophistication plus élevé2. Les « votes télécommandés » se construisent sur de nouvelles bases ou, en d'autres termes, le « licol n'est plus si court ». Il n’est plus aussi apparent. En résumé, pour employer les mots de Rocha « Aujourd’hui, la roublardise électorale est froide et informatisée, sans cesser d’être perverse et patrimonialiste » (1996, p. 378).

6Avec l'adoption ou, plutôt, avec le renforcement de la démocratie représentative au Brésil, les problèmes politiques électoraux se sont multipliés, mettant en échec la démocratie de Droit. Assis Brasil, à l'Assemblée Nationale Constituante de 1933-1934, attirait déjà notre attention sur les pratiques illégales persistantes, en affirmant que « dans le régime que nous avons destitué par la Révolution, personne n'était sûr d’être qualifié (comme candidat), ni de voter [...] Même s’il votait, personne n'avait la garantie que son vote soit pris en compte [...]. Une fois le vote enregistré, personne n'était sûr que celui qu’il avait élu serait reconnu par un dépouillement effectué à l'intérieur de la maison (publique), et ceci, très souvent, se produisait sur ordre supérieur » (Leal 1978 : 230).

  • 3 Pour Rocha, « la législation brésilienne sur les questions électorales est contemporaine de l'Etat (...)

7C'est dans ce climat-là que la Révolution de 30 qui, comme nous l'avons dit plus haut, cherchait à moraliser le processus électoral, approuve le « premier code électoral du Brésil3 » en février 1932. Ce code anticipe la création de la Justice Electorale, introduite dans la Constitution de 1934, et partie intégrante du Pouvoir Judiciaire. Depuis lors, le processus d'inscription des électeurs, le dépouillement des votes et la proclamation des élus sont intégrés dans la jurisprudence. La « Justice Electorale » rassemble désormais, sous la structure du Pouvoir Judiciaire, tout le processus électoral. Elle administre les élections et le jugement des éventuels différents, et garantit au citoyen le droit de voter et d'être élu dans un cadre démocratique de représentation. Ce code a abaissé l'âge du vote à 18 ans, a institué le vote des femmes, ainsi que le vote à bulletin secret. Les élections du 3 mai 1933, par lesquelles les représentants populaires de la deuxième Constitution républicaine ont été choisis, se sont tenues sous cette législation. Les élections suivantes auront lieu seulement en 1945.

8La dispute pour le pouvoir et pour la représentation place l'électeur et son vote au centre de la démocratie représentative au Brésil. Les changements survenus dans la structure socio-économique du pays, qui impliquent des modifications dans les relations de travail et une augmentation de la population urbaine, ont pour corollaire une redéfinition de la société agraire. Ces changements entraînent une rupture partielle des chaînes de patronage.

9L'électeur devient de plus en plus l'objet d'une conquête. Les grands propriétaires terriens, les fameux colonels, perdent, de ce fait, le contrôle de leur « clientèle électorale ». Les travailleurs ruraux et, surtout, les habitants des périphéries des villes, deviennent la principale cible de l'enjeu électoral, en tant qu'électeurs qui doivent être « travaillés et conquis » (Palmeira, 1996). Le citoyen-électeur, dont le vote est de plus en plus élaboré comme un bien d'échange, va occuper une place centrale dans la dispute pour la représentation politique. Le vote se métamorphose en pouvoir pour l'électeur et devient une monnaie d'échange entre inégaux. La misère et l'analphabétisme sont les ingrédients distinctifs de ce processus, le manque de scrupule et la non-séparation des sphères privées et publiques étant pour leur part les éléments responsables de l'atténuation des limites entre pratiques frauduleuses et pratiques légales dans les processus électoraux. Pour Martins, « la politique de faveur, base et fondement de l'Etat brésilien, ne permet pas la distinction entre le public et le privé » (1994, p. 20).

10La justice électorale est, en partie, impuissante face à ce tableau qui reproduit des pratiques manichéennes et abusives dans le jeu politique de la conquête des votes. Un jeu où la règle est de ne pas perdre, comme nous le montre le dialogue entre Pinheiro Machado et un jeune acolyte d'une « fidélité douteuse » : « Jeune homme, tu ne seras pas reconnu pour trois raisons. La troisième, c'est que tu n'as pas été élu » (Leal, 1978 : 229).

  • 4 L'article 299 du Code Electoral définit comme crime électoral : « Donner, offrir, promettre, sollic (...)

11Dans cet article, je souhaite analyser les pratiques politiques classées comme crimes électoraux, actions frauduleuses et actes de corruption à l'intérieur de ce processus de dispute pour la représentation politique4. Je vais privilégier la compréhension des pratiques classifiées par la Justice Electorale comme criminelles, en montrant de quelle manière ces actions sont élaborées dans l'univers socio-politique des électeurs. Je présente, comme point de départ, l'idée que des actions légales peuvent ne pas être considérées comme correctes par la population, tandis que des actions illégales sont au contraire souvent légitimées.

Fraudes et corruption

12Le dicton politique brésilien « en politique tout est permis, sauf de perdre » semble révélateur du fait que la culture politique brésilienne est féconde en pratiques frauduleuses et corruptrices. Nous pouvons diviser la reproduction de ces pratiques en deux grandes périodes historiques. La première délimite les pratiques prédominantes au XVIIIe et au début du XIXe siècle, qui se caractérisent par la menace physique et la fraude dans les urnes. Le manque de liberté des électeurs, dû à la possibilité d'utilisation de la violence de la part des candidats et de leur entourage d’une part, à des résultats électoraux fruits d'altérations ou de trucages d’autre part, marque une période où l’usage de la force n’est pas dissimulé et se présente crûment. Les fameuses élections « à la pointe de la plume » étaient la démonstration du déploiement du pouvoir oligarchique en dehors des limites de la légalité. La représentation était l'objet d'un processus forgé de toutes pièces dont l'électeur ne constituait qu'une pièce décorative du système politique représentatif d'alors. Dans cette période, le marchandage de la part de l'électeur n'existait pas encore parce qu'il n'existait pas non plus de « partis libres ».

13En ce sens, le vote de licol est le résultat, en grande partie, d'une relation de gratitude entre l'électeur et le patron et voter pour le candidat du patron-protecteur était un devoir sacré, même s’il existait parfois des pressions et menaces. Le pouvoir de marchandage ou d'échange peut être présenté comme l'embryon de l'achat du vote qui apparaîtra plus tard.

14L'apparition en 1932 de la Justice Electorale, qui administre l’ensemble du processus électoral, provoque des changements profonds dans la pratique politique ; changements liés à la relation entre le postulant aux fonctions de représentation politique et l'électeur. Un système électoral unique s'affirme dans tout le pays par l’instauration du vote secret ainsi que par l’adoption de quelques mesures d'intimidation contre la violence politique ouverte. Les élections « à la pointe de la plume » s'atténuent. Cependant, ces changements ont comme corollaire le marchandage du vote et le renforcement de l'échange de faveurs. La diminution des possibilités de fraudes électorales et de menaces physiques font surgir, en contrepartie, la gratification, le don et le bénéfice. L'électeur devient l’objet d’une conquête dans un système qui possède de fortes bases ploutocratiques.

15Au fur et à mesure que l'enjeu devient de plus en plus serré et que le suffrage est entouré de plus de contrôle et de sécurité, les postulants aux fonctions électives perfectionnent leurs pratiques politiques, en employant davantage de créativité et d'astuce. La victoire n'a pas de prix, ou, en d'autres mots, a un prix très élevé. Le capital économique dépasse de plus en plus le capital politique. Les pratiques traditionnelles se mélangent aux pratiques modernes d'obtention de votes. L'excès de propagande, avec toutes les possibilités d'utilisation offertes par les médias de nos jours, semble aller de pair avec la pratique d'achat du vote. Le moderne et l'archaïque sont les deux faces de la même pièce de monnaie, pour laquelle la victoire se présente comme le principal objectif. En ce sens, tout est permis, sauf de perdre.

  • 5 « Don » est le concept générique utilisé par les professionnels de Droit qui représentent tout ce q (...)

16Si les crimes électoraux ont toujours été présents dans l'histoire politique du Brésil, les variables que sont la classe sociale, le niveau de scolarité et de formation politique dessinent clairement les contours adoptés par les pratiques politiques. C'est dans cette réalité sociopolitique complexe et différenciée que sont élaborés les dons5 et les fraudes à l'intérieur des processus politiques électoraux. La misère et les possibilités de négociations occultes offrent le substrat objectif des crimes électoraux.

17Les crimes électoraux définis comme pratique politique de séduction et d'influence sur la volonté de l'électeur dans un cadre de pression morale ou physique, présentent des modes d’expression complexes et divers. Dans le langage imagé d'un ancien homme politique cearence « l'électeur naît tout fait ». Cette expression fait référence à l’usage, pour l’électeur, de procéder à son inscription (payante) sur le registre des naissances grâce à l’aide pécuniaire d’un candidat. L'électeur reçoit alors un patron, un bienfaiteur ou un pourvoyeur, qui inscrit bien ce processus, durable, de crédit et débit. Le pourvoyeur attend un remboursement dans la longue durée. Comme nous l'a appris Marcel Mauss, « la sanction de l'obligation de rétribuer est l'esclavage par la dette » (1974, p. 112). Le second moment de cet esclavage est l'obtention de la carte d'électeur. A ce moment-là, la participation des bienfaiteurs n’existe déjà plus seulement sous une forme « licite », mais aussi sous sa forme « illicite ». Cette dernière peut consister, par exemple, dans l'altération de l'acte de naissance qui rend un mineur apte à voter. « Nous avons des mineurs de 14 et 15 ans inscrits, d'ailleurs j'ai déjà reçu leurs titres » (Journal O Povo, 12/10/88). La fraude se poursuit par l'attribution de fausses factures d'électricité, d'eau et de téléphone qui permettent le retrait des cartes d'électeur. Cette distribution est effectuée dans les Forums Electoraux, c'est-à-dire, « à la barbe de la justice », comme l'affirme le langage populaire.

18Pendant la campagne électorale de 1996, le collaborateur d'une élue municipale a été arrêté, à Fortaleza, pour avoir rendu ce genre de service. L'élue s'est montrée surprise à propos du fait, et a affirmé que c'était un complot visant à salir son nom. « J'ai déjà été élue sept fois et n'ai jamais eu recours à ce genre de chose » (Journal O Povo, 6/5/96).

19Pendant les périodes d'inscription sur les listes électorales, les fraudes se manifestent également par le transfert irrégulier de cartes d’électeurs d'une ville à l'autre, considéré comme un fait aggravant. En général, les cartes sont transférées de grandes communes vers de plus petites (de la capitale vers la campagne) ou tout simplement entre communes voisines. Les transferts sont facilités par les candidats qui offrent des dons aux électeurs en contrepartie.

  • 6 Au Brésil, un citoyen peut devenir électeur à partir de 16 ans. Le vote est cepandant facultatif en (...)
  • 7 Le Tribunal Supérieur Electoral détermine la révision des Zones Electorales chaque fois que le tota (...)

20L'ensemble de ces transferts, ajoutés aux cartes des électeurs décédés et à celles des mineurs6, atteint le pourcentage de 807 % des électeurs dans certaines communes. En janvier 2000, le Tribunal Supérieur Electoral a annulé 4,018 millions de cartes fantômes dans tout le pays. Ces cartes sont dans leur quasi-totalité attribuées à des personnes décédées. Cette année, au Brésil, nous avons assisté à une diminution du nombre d'électeurs qui est passé de 106,076 millions à 102,058 par rapport aux élections de 1998.

L'argent, le sens interdit du don

21Les pratiques d'inscription frauduleuses d’électeurs sont assez diversifiées, mais toutes ont pour point commun une complète destitution du sens du vote, qui n'est plus un exercice de pouvoir des citoyens.

  • 8 Au Brésil, les élections ont lieu à trois niveaux : national (pour le président de la République), (...)

22Cet aspect doit être relativisé par la compréhension de la signification du vote (Palmeira et Heredia, 1995) et par la place occupée par notre processus électoral « au-dessus du bien et du mal ». Comme exemple de ce dernier aspect, nous avons vécu un moment politique riche de signification socio-électorale, pendant la réalisation d'une recherche dans la commune de Canindé, au Ceará. Cette commune vivait une « crise politique » dans la mesure où son maire8 avait été destitué par les élus municipaux à la suite de dénonciations administratives. Pour la population, même pour les électeurs non alliés à ce maire, cet acte représentait une « agression » au suffrage qui l'avait élu en tant que mandataire le plus important de la commune. Les élus locaux qui avaient voté sa destitution ont dû aller contre la volonté de la majorité des électeurs, en dépit de la gravité des circonstances.

  • 9 Le nom même de ces hommes de mains, cabos eleitorais, littéralement « caporaux électoraux » possède (...)

23L'achat du vote peut être individuel ou collectif. Les achats collectifs passent, en général, par les présidents des associations de quartier ou par les leaders communautaires. Les anciens hommes de mains des colonels9 ont cédé la place à des personnes qui occupent des fonctions de représentation communautaire. Ces achats collectifs peuvent être faits avec de l'argent ou avec des bienfaits pour la communauté ou le quartier en question, l'argent des « coffres publics » pouvant ou non être utilisé pour cela. Cependant, l'élargissement des réseaux des services publics des communautés apparaît généralement comme la monnaie d'échange pour l'obtention des votes.

  • 10 Ces grands travaux, nommés « fronts de travail » consiste généralement en œuvres de travaux publics (...)

24Ce faisant, la malversation dans l’utilisation des ressources publiques apparaît clairement. Il s’agit alors de l'appropriation privée d'une action publique par laquelle le politique/exécutif se transforme en grand bienfaiteur. Cette analyse peut être étendue au milieu rural, plus spécifiquement à la région du sertão où, comme l'affirme le sens commun, « le gouvernement ne perd jamais une élection pendant une année de sécheresse ». Cette phrase est révélatrice du contenu des campagnes électorales de cette région, non tant fondé sur la promesse de jours meilleurs que sur la garantie de la mise en œuvre de ressources fédérales pour les « grands travaux »10 à caractère d’assistanat (Barreira, 1992, p. 34). D’après les paroles d'un travailleur rural, « en 1982, année d'élection, nous l'avons vu très clairement. C'était encore plus difficile [que d’habitude] pour un travailleur de s'inscrire [dans le « front de travail » du gouvernement], il a fallu envahir la ville d'Iguatu 22 fois. Ceci parce que pendant la période des élections, tous les fronts de travaux ont été coupés... et ensuite, à l’approche des élections, ils ont pu s'y inscrire. Pour que les travailleurs puissent les remercier, en croyant que c'était un cadeau... comme ils ont été inscrits, ils ont voté pour eux » (Iguatu – Ceará).

25Lorsque les inscriptions électorales sont faites de façon collective, les pratiques politiques changent, non seulement par l'introduction de représentants communautaires dans le proche entourage du candidat, mais encore parce que le « vote de licol » laisse place au « vote marchandise. Ce dernier surgit sans médiations, sous une forme plus monétarisée. En ce sens, j'ai été le protagoniste d'une scène inhabituelle pendant les élections de 1996. Je me trouvais au siège du comité d'un parti où j’attendais un candidat pour une interview lorsqu'un monsieur s’est approché de moi et, me confondant avec un candidat ou un cadre du parti en question, m'a offert 500 votes pour mille Reais (500 au moment du contrat et 500 après l’élection). Ce monsieur s'est présenté comme le leader communautaire d'un quartier de Fortaleza et m’a assuré de la « totale garantie des votes ».

26Lorsque l'inscription est individuelle, les pratiques sont plus diversifiées. Les dons consistent alors en distributions de médicaments, de denrées alimentaires, de matériel de construction et de bourses d'étude, ainsi qu’en paiement ou promesse de paiement de factures d'eau, d'électricité ou de pharmacie. Dans un petit village côtier du Ceará, nous avons assisté à un fait divers très intéressant. Un mois avant les élections, un candidat aux municipales a recueilli les factures d'électricité d'une communauté. Deux mois après les élections, la Compagnie d'Electricité du Ceará a coupé l'électricité des maisons pour non-paiement. La communauté a alors interpellé l'élu, lequel a alors allégué des difficultés financières, disant qu'il s’était trompé dans ses comptes.

27Les dons apparaissent, parfois, sous une forme plus sophistiquée telle que, par exemple, la promesse d’une mise en retraite anticipée ou l'aide à l'achat d'une maison. Un candidat aux élections municipales de 1998 accusé de faire ce genre de promesses s'est défendu en disant : « Je ne suis pas en train de négocier une maison en échange de voix. Je suis en campagne électorale, je ne négocie rien du tout, ceci n'est pas une marchandise. Je veux seulement aider le peuple démuni de Fortaleza. Je ne fais qu'aider parce que je suis du syndicat » (O Povo, 21/09/98). En ce sens, le candidat apparaît comme un défenseur public qui facilite l'obtention de droits.

28« L’aide aux pauvres » et « l’ignorance du délit » apparaissent comme les grandes armes de défense. Dans d’autres situations, l’intérêt politique de la distribution des dons est nié. Un candidat à la députation aux élections de 1998 s'en est défendu en disant : « Celui qui travaille à la distribution d'aliments n'utilise pas le matériel de campagne. Le programme est éminemment technique, il n'y a pas de connotation politique. Nous distribuons de la nourriture depuis deux mois, depuis que la commune a été déclarée sinistrée » (O Povo, 25/09/98).

29L’ignorance du délit ou la généralisation d'une pratique rend de tels propos pittoresques : « Tous les élus locaux font cela », affirme un élu accusé de distribuer des bourses d'étude. « Je ne savais pas que c'était un acte de corruption. Si c’en est un, j'arrête immédiatement. Je ne contrains personne à voter pour moi » (Journal O Povo, 26/11/1999). L'action semble être désintéressée et généreuse. Comme l’affirme Bourdieu, « Il vaut mieux paraître désintéressé plutôt qu'intéressé, généreux ou altruiste plutôt qu'égoïste » (1997, p. 154).

30Les candidats ou les députés déjà élus essaient, aussi, de se défendre par la redéfinition d'anciens concepts, comme celui de clientélisme. « Si donner une bourse d'étude à celui qui veut étudier est clientélisme, alors je suis clientéliste » (Journal O Povo 26/11/99). Ce député disposait de 70 bourses à distribuer. Pour un avocat spécialiste du Droit Electoral, ce comportement « est une manière de captation anticipée de votes, une marque caractérisée de crime électoral » (Journal O Povo, 26/11/1999). Il peut, en ce sens, être passible de poursuites.

31Un mode de défense identique – ces actions ne concernent en rien les élections – est illustré par ce candidat à la préfecture accusé de distribuer des terrains et autres matériaux de construction, qui affirme que ces dons n'ont rien à voir avec les élections. « Nous avons beaucoup de terre qui peut être distribuée sans intérêt électoral » (O Povo, 29/10/88). Pour ses opposants et pour la presse, ceci n'est rien d'autre que du « clientélisme politique ».

32La pratique de l'utilisation du « petit mot », très fréquent entre acolytes au début du siècle pour sacraliser des alliances ou la demande de faveurs pas toujours licites, resurgit, ainsi, à la fin du siècle. Ces « petits mots » réapparaissent dans le cadre juridique comme une preuve du crime ou pour établir l’octroi de faveurs. Pour l’un des seuls cas de sanction électorale prononcée dans l'Etat du Ceará, nous avons assisté à la cassation d'un député, inculpé par un « petit mot » envoyé par son oncle à un ami. Dans ce « petit mot », son oncle affirme avoir convenu avec un tiers (un « compère ») de la voix dont celui-ci disposait en faveur de son neveu. Les « petits mots » servent également à déterminer les bénéficiaires des dons. Selon les mots d'un employé travaillant pour un candidat à la mairie : « Tous les jours arrivent des briques, offertes en lots de 250 unités par personne, en échange de la présentation d'une autorisation signée » (Journal O Povo, 29/10/88).

  • 11 Cette recherche a été réalisée en tant que travail de terrain des étudiants dans la discipline « Mé (...)

33Au cours d’une recherche11 portant sur les « crimes électoraux » réalisée en novembre 1999 dans la commune de Canindé (Ceará) la population interviewée classifie le « bon politique » comme quelqu'un qui « aide le pauvre et la population en général » et le « mauvais politique » comme celui qui « n'a pas de parole ». La « parole donnée » ou la « promesse » qui n'est pas « accomplie » est perçue comme un manque de respect et de dignité.

34Pour une grande partie de la population interviewée, les élections représentent le moment de « tirer profit », de « mieux vivre ». Ces commentaires ont été faits non seulement par les secteurs sociaux les plus pauvres, mais aussi par des secteurs de la classe moyenne. Pour les premiers, le « temps de la politique » peut rendre possible l'acquisition ou la réparation d'une maison, l’accès à un soin médical, ou encore l’obtention d'une bourse d'étude. C'est à ce moment-là qu’on règle ou qu’on atténue les besoins de base : la santé, le logement ou les études. Dans ce contexte socio-économique, la distribution de matériel de construction est probablement le don le plus commun et le plus généralisé. En ce sens, l'aide des politiques est vue comme une « obligation » et toujours comme une « bonne action ». La phrase « lorsque le politique aide le peuple, il est en train de faire une « bonne chose », a été plusieurs fois entendue. Pour une commerçante, la distribution d'aliments « même si elle est n'est pas correcte, elle permet, au moins, de rassasier la faim de celui qui en a besoin ».

35Ces affirmations sont parfaitement cadrées dans la « culture d'appropriation du public par le privé » (Martins, 1994, p. 38), où apparaît clairement le besoin de protection et de services des secteurs sociaux les plus démunis, qui renforce le lien de la politique et des faveurs.

36Dans une recherche de classification effectuée auprès de la population pour comprendre ce qui constituait, à ses yeux, un « crime électoral », ont été placés quelques éléments parmi lesquels « l'achat du vote en argent » apparaît comme la politique électorale la plus critiquée. A l’opposé, « la distribution d'aliments » était quasiment considérée comme positive. Les « prestations de services » à la communauté de la part des politiciens apparaissent comme une action ambiguë, ni tout à fait acceptée ni tout à fait critiquée.

37L'article 299 du Code Electoral déjà cité peut être dédoublé, d'un côté, en corruption active : donner, offrir, promettre, pour soi ou pour autrui, etc. ; et, de l’autre, en corruption passive : solliciter ou recevoir, pour soi ou pour autrui, etc. La punition de la corruption passive, en principe, rend difficile la possibilité d'une dénonciation et de sa confirmation. Généralement, la justice n'accepte pas la plainte par manque de preuves et, lorsqu’un procès arrive en jugement, l'accusé est habituellement relâché. Cependant, ce cadre n’empêche pas la situation de s’aggraver. A ce propos, la Commission « Justice et Paix » de la Confédération Nationale des Evêques du Brésil (CNBB) a présenté au Congrès National un « Projet de Loi d'initiative Populaire pour le combat contre la corruption électorale ». Ce projet a été approuvé et cherche, juridiquement, à donner plus d'efficacité à la Justice Electorale ainsi que la possibilité d'une plus grande rigueur aux jugements.

38Pour étayer ce projet, une carte de la corruption de l'électorat brésilien a été élaborée. Cette carte montre un tableau assez net. Par exemple, lorsque la question de l'utilisation par les élus de l'argent public pour la distribution d'aliments aux électeurs pauvres est posée, la réponse « tous ont distribué » est presque unanime. Le pourcentage de réponses positives à cette question est variable selon les régions, à savoir 91 % dans la région nordeste, 90 % dans la région centre-ouest, 76 % dans la région sud, 65 % dans la région nord et, enfin, 65 % dans la région sud-est. Le fait que les électeurs se montrent partagés pour ce qui concerne la corruption électorale constitue une autre donnée intéressante. La moitié des électeurs accepte et l'autre moitié critique la distribution d’aides et de faveurs. La conclusion de ce sondage montre que la corruption électorale est une pratique fréquente dans toutes les régions du pays et qu’elle est considérée comme une pratique commune aussi bien par des électeurs que par les candidats.

L'univers des dons – corrupteurs et corrompus

39Dans le processus électoral il paraît, chaque année, de plus en plus évident que tous ne sont pas égaux devant les élections. Les postulants aux places électives se présentent de manière inégale, aussi bien pour ce que concerne leur capital politique que leur capital économique. Ce dernier impose de plus en plus ses règles, qui transforment le processus politique. L'abus de pouvoir économique englobe presque tous les délits considérés comme des crimes électoraux. En tant que portant préjudice au processus électoral, l'abus de pouvoir économique pourrait tout à fait entrer, à l'intérieur du champ juridique, dans le cadre des contraventions pénales et des crimes plus gravement punissables. L'article 299 du Code Electoral qui définit le crime électoral place au centre du débat celui qui donne ou qui s’engage à donner et celui qui reçoit quelque chose pour son usage propre ou pour autrui. Ainsi se configure la relation d'échange illicite entre celui qui postule à une fonction élective et l'électeur lui-même. Dans cette relation, sont construits les personnages du corrupteur et du corrompu. La Justice Electorale tente, à travers des mesures de contrôle et de punition, de maintenir une possible égalité entre les divers concurrents.

40Si, d'un côté, l'utilisation du pouvoir économique rend normale la publicisation d’informations sur la valeur d'une campagne électorale, laquelle englobe à la fois des actions licites et illicites, d'un autre côté, les pratiques de corruption se complexifient. L'argent dépensé dans une campagne peut être celui du candidat lui-même, celui de grands groupes économiques ou celui de petits entrepreneurs, voire celui des coffres publics, impliquant dans ce dernier cas, des groupes gouvernants.

41La célèbre maxime de saint François d'Assise « c'est en donnant qu'on reçoit » modèle les contours assumés par les campagnes électorales. De grands groupes économiques financent la campagne de ceux qui postulent à des fonctions électives qui distribuent, à leur tour, des dons aux électeurs. Ces dons créent des obligations qui doivent être rendues dans la longue durée. Ceux qui les financent attendent et demandent des projets ou des politiques favorables à leurs investissements économiques, créant une situation de clientélisme politique. Dans la vision de Martins, celle-ci « est, et a toujours été, avant tout une relation d'échange de faveurs politiques contre des bénéfices économiques, peu importe à quelle échelle » (1994, p. 29).

42Les candidats attendent la voix de ceux qui bénéficient de leur don. Le vote, comme l'affirme Heredia, « semble être la monnaie d'échange qui permet le passage d'un circuit d'échange à un autre, c'est-à-dire, d'un système de réciprocité – entre personnes socialement égales – à un système de clientélisme politique où le client se maintient éternellement endetté face au patron » (1996, p. 64).

43La relation électeur-candidat se caractérise par une forme de contrat informel volontairement établi entre des personnes qui se reconnaissent comme inégales et qui échangent des faveurs. L'échange désintéressé ou la générosité disparaissent et le « calculisme », selon le mot de Godbout, donne corps au don. Dans cet échange, il n'y a pas de perdant. « La perte, comme le montre Godbout, constitue une manière de se laisser tromper dans une affaire, ou bien, une manière de se laisser exploiter » (p. 254). Le don entraîne nécessairement la notion de crédit d’une dette sociale et, sur un autre plan, d’une dette sociale non solvable. Cependant, pour le candidat, l'acte d'acheter un vote représente une dette payée. Cette relation, qui pour l'électeur devrait créer une obligation du candidat envers lui dans la longue durée, est perçue par certains électeurs, comme une perte ou comme une exploitation. « Je ne vends plus mon vote au candidat à la mairie, parce qu'il ne se considère plus dans l'obligation de faire quelque chose pour moi. Je préfère pouvoir exiger quelque chose plus tard » (Petit commerçant, Canindé – Ceará).

44Dans ce propos, le rôle déterminant de l'intervalle de temps entre le don et sa rétribution est clairement élaboré. Cette constatation a été faite par Bourdieu lorsqu'il affirme que : « l'important dans l'échange de dons consiste, en ce que, dans l'intervalle de temps interposé, les deux échangeurs travaillent, sans le savoir et sans l'avoir convenu, à masquer ou à déguiser la vérité objective de ce qu'ils font. Vérité que le sociologue démasque, en courant cependant le risque de le décrire comme un calcul cynique » (1997, p. 160).

45On peut dire que l'acte d'acheter un vote rend l’échange explicite, en niant le don, en tant qu’action qui représente la couverture ou le déguisement de l'échange.

46Dans cette relation, l'argent rend explicite la corruption, ôtant le voile d'une pratique illicite, démasquant l'intérêt spécifique présent dans un acte construit, en principe, de façon désintéressée. En d'autres termes, comme l'affirme Bourdieu, « c'est ici que finit le travail d'euphémisation » (1997, p. 1973).

47Les relations d'échange qui impliquent le « donner » et le « recevoir » dans les périodes électorales, représentent la continuité qu’elles rendent explicites, d'un lien fort, considéré comme naturel dans les petits villages, spécifiquement en milieu rural. Comme l'affirme Heredia : « dans la vie quotidienne, les gens échangent des biens divers qui confirment des liens préexistants, tout autant qu’ils créent de nouvelles relations sociales. Ces échanges supposent une réciprocité, selon laquelle ceux qui donnent reçoivent aussi. Les relations entre parents et voisins s’établissent sur ce mode. C'est la rétribution qui garantit la continuité d'une relation établie sur les bases d'un échange entre égaux » (1996, p. 63). Nous pouvons aussi dire que les échanges sont le substrat ou l'élément fondateur des relations personnelles.

48L'institution du « donner » est toujours présente dans la constitution des relations entre égaux et, surtout, entre inégaux. Elle consolide et établit des relations hiérarchiques. L'action de « ne pas donner » ou de « ne pas offrir » est considérée comme mesquine dans le milieu rural. L’action de « donner » ou d’« offrir » représente la générosité et la bonté. En occurrence, comme l’écrit Mauss, « s'abstenir » de donner comme s’abstenir de recevoir, c’est perdre sa dignité – tout comme s'abstenir de rendre (1974, p. 111).

49Un don reçu par un électeur et non rétribué par le vote rend cet électeur inférieur devant les autres et porte atteinte au code de moralité en vigueur dans les circonstances analysées. Ceci peut expliquer l'échec d'une campagne des partis de gauche qui, dans les années 80, conseillaient aux électeurs d'accepter les dons offerts par les « autres » partis sans toutefois les rétribuer par le vote, arguant du secret de celui-ci. L'étonnement d'un électeur est très révélateur de la situation : « Mais comment est-il possible ne pas voter pour lui si je lui ai donné ma parole ? » (Travailleur rural – Iguatu – Ceará).

50Faisant référence au même événement, Palmeira dit que « la meilleure preuve de l'efficacité de ce compromis, ce sont les résultats catastrophiques des quelques partis ou candidats qui conseillaient (à l’électeur) de prendre l'argent et de voter pour le candidat de sa conscience. A moins que l'auteur de la consigne n’ait un charisme exceptionnel – qui permette à cette recommandation d’être perçue comme à ce point légitime qu’elle puisse se substituer aux critères courants de légitimité et d’honneur personnel inhérents à la parole engagée recevoir un bien amène l'électeur à voter naturellement pour son donateur » (1996, p. 48). La reconnaissance d'une dette peut engendrer un sentiment durable qui s’exprime dans des relations permanentes d'affection (Bourdieu, 1997).

51Le vote de gratitude peut, ainsi, représenter le contre-don d'une dette sociale, d'un crédit qui sera récupéré à terme. Dans cette relation, l'argent, en tant qu'unique matérialisation de la monnaie d’échange, perd de sa « souveraineté » au profit d'actions différentes, plus sophistiquées.

52La relation électeur-candidat, ou corrupteurs-corrompus, est engendrée à l'intérieur d'une relation patron-client, celle des bienfaiteurs et du compérage. Dans ce contexte socio-politique, il est difficile de distinguer le vote acheté du vote de gratitude et du vote conscient. Ce même contexte place également le clientélisme et le patronage au centre des discussions. Au Ceará, pendant les élections pour le gouvernement de l'Etat en 1986, il s’est produit une grande polarisation entre « les hommes politiques traditionnels » et « les hommes politiques modernes ». Il est apparu sur la scène politique un renforcement des valeurs de loyauté et de gratitude, l'homme politique apparaissant comme un bienfaiteur. Les colonels de la politique, ces politiciens traditionnels, se sont présentés comme les grands bienfaiteurs de l'Etat en disant de façon très explicite que voter pour eux n’était pas de la « contrainte » mais bien de la « gratitude ».

« Personne ne vote pour les colonels parce qu’il vit dans une étable, mais parce qu'il sait que, quand ils sont au pouvoir, le Ceará connaît ses meilleurs jours de progrès et bien-être. Et ça énerve celui qui n'a pas de prestige. Ce que Monsieur Jereissati appelle étable est la gratitude du peuple. Et celle-ci ne finira jamais » (Journal O Povo, 13/6/1986).

53Les rapports de clientélisme et de patronage à l'intérieur d'un cadre socio-économique fortement hiérarchisé marqué par une grande différenciation sociale déguisent très facilement les pratiques abusives des processus électoraux.

54Pour certains professionnels du droit électoral, si l'un des buts de la Justice Electorale est de punir les excès ou les abus du pouvoir économique, il s’agit aussi de distinguer la « prestation de service à la communauté » du « clientélisme ». Le magistrat chargé du contrôle électoral du Ceará ne critique pas le « clientélisme » lorsque, dans la pratique, il représente des prestations de service à la communauté. Ce qu'il condamne est la dépense excessive d'argent. Il cite comme exemple, l’autorisation d’inscription sur les listes électorales d'un candidat qui – selon ses paroles – « savait à peine écrire son nom », mais qui était légitimé dans la zone électorale en question, parce que c’était un citoyen qui avait peu de ressources, mais qui, malgré cela, travaillait dans la prestation de services. Ce type de clientélisme... ce qui est mauvais, c’est de ne pas le faire. Je pense qu'il faut se rendre service » (Journal O Povo, 18/9/88). En ce sens, la Justice Electorale ne peut que travailler à l’intérieur d’une marge possible de tolérance d’irrégularités.

55Dans ce cadre de dons et de fraudes apparaissent des ruptures et des continuités dans les pratiques de corruption d'électeurs mais aussi dans les relations socio-politiques. Les transformations actuelles du cadre de la population, avec l’accentuation de la prédominance de la population urbaine, conséquence du processus d'exode rural récent et important, établit une continuité et une non-séparation entre les pratiques politiques rurales et les pratiques politiques urbaines. Les valeurs socioculturelles urbaines se métamorphosent en valeurs rurales et inversement. Le processus électoral se reproduit sur la base de la non-séparation entre domaine public et domaine privé. Pour la population, le délit social le plus grave n’est pas le crime électoral tel que le définit la Justice mais bien le non accomplissement de la parole donnée, le manque d’assistance à un ami ou aux plus économiquement démunis.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

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Rocha Antunes Carmen Lúcia e Silva Veloso, Carlos Mario (coordenation), Direito Eleitoral, Editora Del Rey, Belo Horizonte, 1996.

Notes

1 Les annales de l'Assemblée constituante de 1933-34.

2 Les fraudes pendant le dépouillement devraient diminuer sensiblement dans la mesure où celui-ci se fait par voie électronique.

3 Pour Rocha, « la législation brésilienne sur les questions électorales est contemporaine de l'Etat brésilien. Même avant la création de l'Etat, au moment où la Cour de D. João VI siégeait au Brésil, c'est-à-dire dans la colonie, le gouvernement portugais avait édicté, en terre brésilienne, le décret électoral du 7 mars 1821 relatif aux élections des députés de la Couronne portugaise. Dans les ordinations philippines se trouvent aussi les normes concernant le processus de dépouillement des élections. C'est seulement en 1824, par le décret du 26 mars, que nous pouvons considérer la législation sur les questions électorales comme proprement brésilienne. Ce décret contenait des normes pour les élections des députés et sénateurs qui ont prédominé jusqu'en 1842 » (1996, p. 387).

4 L'article 299 du Code Electoral définit comme crime électoral : « Donner, offrir, promettre, solliciter ou recevoir, pour soi-même ou pour autrui, de l'argent, des dons ou n'importe quel autre avantage, afin d'obtenir ou donner une voix, ainsi que pour obtenir ou promettre l'abstention, même si l'offre n’est pas acceptée ». Au Brésil le vote est obligatoire pour les hommes et les femmes entre 18 et 65 ans. Sont exclus de cette obligation les militaires et les détenus.

5 « Don » est le concept générique utilisé par les professionnels de Droit qui représentent tout ce que le postulant aux fonctions électives offre ou donne à son électeur.

6 Au Brésil, un citoyen peut devenir électeur à partir de 16 ans. Le vote est cepandant facultatif entre 16 et 18 ans.

7 Le Tribunal Supérieur Electoral détermine la révision des Zones Electorales chaque fois que le total des transferts d'électeurs survenu dans l'année en cours est de 10 % supérieur à celui de l'année précédante. Le TSE considère comme suspecte une commune dont la proportion d’électeurs par rapport à celle des mineurs est notablement supérieures à la moyenne nationale.

8 Au Brésil, les élections ont lieu à trois niveaux : national (pour le président de la République), étatique (pour les gouverneurs, sénateurs, députés fédérais, députés de l’État), municipal (les maires et représentants municipaux) et combinent deux modes de scrutin. Sont élus au scrutin majoritaires le président de la République, les gouverneurs des États et les maires des Municipes. (Le chef de la nation est le président de la République. Le chef de l’État est le gouverneur et le chef du municipe est le maire). Sont élus au scrutin proportionnel les sénateurs de la République, les députés fédéraux, les députés des Etats et les représentants des communes.

9 Le nom même de ces hommes de mains, cabos eleitorais, littéralement « caporaux électoraux » possède une connotation qui renvoie au même registre « militaire » que celui des « colonels » propriétaires terriens.

10 Ces grands travaux, nommés « fronts de travail » consiste généralement en œuvres de travaux publics tels que des constructions de routes, de barrages ou des aménagements de cours d’eaux. Ils sont financées par l’État fédéral afin de soulager l’impact des sécheresses sur la population rurale du sertão.

11 Cette recherche a été réalisée en tant que travail de terrain des étudiants dans la discipline « Méthodologie en Sciences Sociales » de l'Universidade Federal do Ceará, deuxième semestre de 1999.

Auteur

Professeur Titulaire à l’Université Fédérale du Ceará et Titulaire de la Chaire Sergio de Buarque de Hollanda (EHESS/Université Lyon 2).
L’auteur remercie Joelma et Marcílio, deux boursiers du CNPq, pour leur participation à la collecte et à la systématisation des données empiriques de la recherche.

© Presses universitaires de Lyon, 2001

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