À la recherche d’un Conseil d’État : le Conseil collatéral du royaume de Naples (XVe-XVIe siècle)1
p. 211-241
Texte intégral
CONSEILS ET CONSEILLERS D’ALPHONSE LE MAGNANIME (1442-1458)
1En 1524, l’humaniste Pietro Summonte rappelle dans une lettre à Marcantonio Michiel les projets abandonnés d’Alphonse II : « À notre époque le seigneur roi Alphonse II de très heureuse mémoire se consacra tellement au bâtiment et étant si désireux de faire de grandes choses que, si le sort inique ne l’avait détourné de son trône, il aurait sans aucun doute embelli cette ville. Il avait à l’esprit […] de prolonger en ligne droite toutes les routes majeures de la ville, d’un mur à l’autre, une fois enlevés tous les portiques, les angles et les irrégularités, et ainsi, transversalement, d’agrandir aussi toutes les ruelles d’un bout à l’autre de la ville. […] en outre, il voulait aussi édifier un temple tout à fait somptueux et y déposer les ossements de tous les descendants des seigneurs aragonais qui étaient morts à Naples, et un grand palais près du Castel Nuovo place de la Coronata, sur laquelle il voulait, pour différentes raisons, installer tous les tribunaux2. » Ce texte est souvent cité par les historiens comme une source extraordinaire pour l’histoire de l’art napolitain de la Renaissance ; mais le passage justement cité ici est aussi significatif pour notre sujet. Il y est en effet fait allusion à l’intention d’Alphonse II d’Aragon, qui règne à Naples du 25 janvier 1494 au 18 décembre 1495, de réunir dans un nouveau palais, juste en face de la forteresse de Castel Nuovo, tous les tribunaux, à savoir les organes de l’appareil central du gouvernement. Le projet n’aboutit pas mais c’est un indice important pour comprendre que la dynastie aragonaise est encore capable d’imaginer, même dans un moment de grandes difficultés, un projet de rationalisation des espaces de gouvernement (fig. 1).
2L’idée que les pratiques de gouvernement de la monarchie aragonaise ont pour but de « donner vie à une organisation capable de se superposer au jeu des particularismes non seulement en tant que curia regia, mais aussi comme machine objectivement garante de légalité et de continuité de l’action étatique33 » jalonne l’historiographie, du temps de Benedetto Croce jusqu’à récemment. Cette historiographie reprend et met en valeur les mêmes sources du XVIe-XVIIe siècle, aussi bien historiques que littéraires, que celles qui transmettent l’image d’Alphonse le Magnanime et de la dynastie aragonaise comme souverains consolidant l’affirmation des pouvoirs publics et de la sphère de la royauté, et élevant le royaume au statut de grande puissance politique italienne et européenne. Dans cette construction du mythe de la Naples des Aragon, un rôle fondamental est joué par le groupe d’hommes de lettres et d’humanistes qui, de Bartolomeo Facio à Giovanni Pontano, largement associés aux intérêts de la maison royale, composent et font circuler des textes imprégnés d’un vocabulaire politique tendant à accentuer les vertus du prince idéal, incarné dans les figures d’Alphonse et son fils Ferrante4.
3Alphonse conquiert la capitale le 6 juin 1442 et célèbre son entrée triomphale le 26 février 1443, puis règne jusqu’au 27 juin 1458. Son gouvernement se caractérise, bien plus que celui de son fils Ferrante, par la présence massive de gens qui le suivent dans l’entreprise napolitaine et qu’il place aux sommets de l’administration royale aussi bien dans la capitale que dans les provinces. Ceci se produit aussi parce qu’à l’époque d’Alphonse, la ville de Naples devient la capitale de tous ses royaumes : de l’Aragon à la Catalogne en passant par Valence, Majorque, la Sicile, la Sardaigne et la Corse ; ce n’est qu’à la mort d’Alphonse en 1458, une fois assurée la succession de son fils bâtard Ferrante, que le royaume de Naples se détache des autres royaumes de la couronne d’Aragon, menant une politique tournée de façon plus marquée vers la scène italienne que méditerranéenne.
4Durant son règne, Alphonse ne révolutionne pas l’appareil institutionnel et administratif qui s’est formé avec le temps. Dès avant la conquête de Naples le souverain a une Cour vaste et organisée, qui atteint bien 336 personnes en 14295 ; il est donc probable qu’une bonne partie de celle-ci le suive dans l’entreprise napolitaine, et même que le personnel de cour augmente ensuite. À côté de la Cour, dans laquelle le poids du personnel domestique est assez important, l’ancien système des offices continue à fonctionner. Des compétences diverses s’y superposent fréquemment, dans la confusion. En novembre 1450, le souverain réforme l’administration économique et financière du royaume, confiant à six présidents de la Chambre de la Sommaria des fonctions et pouvoirs qu’ils partageaient jusqu’alors avec les anciens commissaires aux comptes (maestri razionali). La gestion financière est assurée, comme il se doit, par une trésorerie chargée du mouvement des entrées et des sorties et par la Scrivania di Razione qui remplit des fonctions similaires à celles d’un office de comptabilité ; un nouvel office est toutefois institué en 1445 : le Conservateur général du patrimoine royal qui, avec des fonctions différentes, existe déjà en Sicile, et qui doit contrôler les comptes financiers dans leur phase initiale. Parmi les nouvelles institutions, il y a également deux autres structures de conseil. En effet, le Consilium Pecunia est créé en 1455. Sa tâche est de réprimer les fraudes fiscales et vérifier la légitimité des concessions de privilèges et bénéfices6. Tout de suite après, en 1456, un Consilium Subornacionum commence à fonctionner afin de réprimer la corruption et les abus commis par des officiers publics tant dans la capitale que dans les autres villes7.
5Il convient aussi de souligner que les réformes faites par Alphonse dans l’administration financière ne se limitent pas aux aspects institutionnels, mais ont également des incidences sur les procédures et sur les modalités du prélèvement fiscal. La première année de son règne, au cours du Parlement général du Royaume de février 1443, le souverain réforme tout le système des impôts et établit qu’à la place des collette pesant sur la rente, on paie les « fonctions fiscales », c’est-à-dire une taxe de 10 carlins par feu – i.e. par noyau familial ; tout ceci présuppose que les familles soient recensées au moyen de ce qui s’appelle le « recensement des feux » et qui doit se tenir tous les trois ans, puis tous les quinze ans (fig. 2).
6Mais les nouveautés les plus marquantes concernent les relations entre la finance publique et la finance privée. Le souverain est convaincu que les structures publiques doivent fonctionner selon les principes opératoires et comptables propres aux marchands. En 1448 le roi Alphonse décrète que tous les percepteurs d’argent public doivent déposer celui-ci à la banque du Napolitain Giovanni Miroballo et, à partir de 1453, également à celle du Catalan Pietro Cimart8. Le souverain recommande au lieutenant du trésorier de réguler ses propres relations avec la banque : com os acostumat e usat fer e usar de un mercader a un altre e no en altra manera ; la banque Miroballo est tenue à son tour de fournir à la Scrivania di Razione un compte-rendu quotidien de toutes les opérations réalisées pour la couronne. En 1454 le souverain recommande au Conservateur général du patrimoine royal de tenir un registre de toutes les recettes du royaume, rédigé prout regulantur negociaciones mercatorum, c’est-à-dire à la façon des marchands et avec la méthode de la partie double9.
7En ce qui concerne l’exercice de la justice civile et criminelle, il faut tenir compte du fait qu’une des prérogatives les plus fortes de la féodalité méridionale est justement l’exercice de sa juridiction, et que celle-ci est peu encline à voir modifier son pouvoir dans ce domaine. Au moment de la conquête du royaume, la justice civile et criminelle est exercée par deux anciennes institutions : la magna curia del maestro giustiziere et la gran corte della Vicaria. En ce qui concerne ces juridictions ordinaires, la juridiction d’appel du Conseil royal sacré (Sacro Regio Consiglio) – présidé par un ecclésiastique et composé de trois Napolitains, deux Catalans et un Sicilien, tous ayant une formation et de l’expérience juridiques – s’affirme avec le temps10. Le souverain réforme aussi les structures du gouvernement périphérique et consolide en particulier la figure du vice-roi – membre de la famille royale ou haut fonctionnaire investi de fonctions militaires et du contrôle du territoire des provinces11. Il régule ensuite, en 1447, le système de la transhumance ovine, conférant une nouvelle réglementation législative à la Douane des moutons des Pouilles, qui assure un revenu assez substantiel à l’État12.
8Le point central sur lequel il faut maintenant s’arrêter concerne le trajet des décisions politiques, décisions que le souverain prend dans le domaine des relations avec les autres États, la paix ou la guerre, les relations avec la papauté ; mais aussi décisions relevant davantage de politique intérieure telles que les relations avec les milieux privilégiés comme la noblesse féodale, qui depuis toujours avait limité l’influence de la couronne dans le royaume napolitain. Le souverain prend-il seul ces décisions ou se fait-il conseiller par certains sujets ? Dans quel lieu sont prises des décisions d’une telle nature ? Existe-t-il une sorte de Conseil d’état ou bien un organe de nature politique pour assister le souverain dans ces choix ?
9Il convient de se rappeler que, dans la longue lutte entre la maison d’Anjou et Alphonse d’Aragon, la noblesse titrée et non titrée se divise dans ses choix alors que les élites politiques napolitaines qui gèrent l’appareil de gouvernement jouent un rôle assez marginal. Après la mort de la reine Jeanne II en 1435, le territoire du royaume est le théâtre d’affrontements répétés entre les Français et les Aragonais, lesquels ne sont victorieux qu’en juin 1442. Quand Alphonse conquiert le royaume de Naples, il ne trouve sûrement pas un appareil de gouvernement fort et capable de l’influencer dans ses décisions. Il est probable que le dessein du souverain soit de créer un équilibre entre les demandes qui partent du centre du système politique, c’est-à-dire de la personne royale et sa Cour, et les espaces d’autonomie que chaque royaume de la couronne a pu conserver. Dans la pratique du pouvoir, cela se traduit toutefois par un déséquilibre : le gouvernement d’Alphonse a une claire tendance à la centralisation des décisions progressivement prises. Le souverain cherche à instituer une chancellerie générale pour toutes les possessions de la couronne, même si chacune d’entre elles continue à avoir sa propre chancellerie particulière. Le juriste sicilien Battista Platamone est nommé à cette fonction en décembre 1443, avec le titre de vice-chancelier. Il semble toutefois renconter des résistances à la reconnaissance de sa fonction de la part des royaumes ibériques. Ce n’est qu’à partir de 1451 qu’une structure de chancellerie est attestée à Naples, sous les ordres de l’Aragonais Valenti Claver. Elle émet des actes à travers les divers territoires de la couronne. Chaque royaume appartenant à la monarchie continue toutefois à avoir sa propre chancellerie, même si elle est moins prestigieuse13.
10Quelque important qu’il soit de relever les modifications dans les compétences institutionnelles, il est nécessaire de toujours se rappeler que dans les monarchies de la première moitié du XVe siècle, le milieu dans lequel ces institutions évoluent et dans lequel les princes cherchent des accords ou choisissent leurs collaborateurs est sans aucun doute beaucoup plus vaste que celui des détenteurs d’une charge ou des titulaires d’un office. La « Cour » est un espace physique occupé tant par ceux qui revêtent une charge que par ceux qui n’ont pas de fonction spécifique mais qui y sont appelés de temps en temps par le souverain. Quand, le 22 juillet 1450, les émissaires de la ville de Barcelone sont reçus par le roi Alphonse au Castel Nuovo, ceux-ci le trouvent entouré de « comtes, barons, chevaliers et gens notables14 », un grand nombre de personnes qui ont accès à la personne du roi de manière plus ou moins régulière et stable. Mais à l’intérieur de la Cour existe un cercle relativement plus restreint, la maison royale (casa reale), formée non seulement de membres directs ou par alliance de la famille royale, mais aussi de personnes sélectionnées et attachées au souverain par des liens de fidélité personnelle. Souvent, cette relation de solidarité intime, indépendamment des rôles joués, est marquée par le statut de familiaris du souverain, selon un décret royal par lequel le bénéficiaire fait partie de la casa del rey. Ce privilège oblige à une présence permanente et assidue auprès de la personne royale, permet de porter des armes et d’être exempté de la juridiction des tribunaux ordinaires. Et il est assez vraisemblable que le souverain choisit aussi bien parmi la Cour que dans la maison royale celui à qui il a l’habitude de confier ses propres projets ou de demander des avis et conseils. Ce sont ces gens qui, appelés de façon plus ou moins informelle à assister ou conforter le souverain dans ses choix, se parent avec le temps du titre de consiliarius que nous trouvons assez fréquemment dans les sources, sans que celui-ci ne signale forcément l’appartenance à une structure comme celle d’un Conseil.
11Toutefois, cette pratique d’assistance et de conseil au souverain est sans doute déjà largement diffusée à la Cour du Magnanime avant la conquête de Naples. Les sources, en effet, ne signalent pas la création d’un Conseil royal et les correspondances et chroniques ne font aucune allusion à cela non plus. Il semble donc qu’il n’y ait aucun acte délibératif concernant l’institution d’un Conseil royal avec des fonctions délibératives. Au contraire, les sources signalent, quasiment sans en souligner la nouveauté, un Conseil royal qui se réunit à la demande du souverain et duquel font partie de temps en temps des gens aux titres divers : depuis les titulaires des sept grands offices du royaume de Naples (Grand Connétable, Grand Justicier, Grand Amiral, Grand Camerlingue, Grand Protonotaire, Grand Sénéchal, Grand Chancelier) jusqu’à des personnes dotées d’un statut de familiaris ou consiliarius du souverain, représentants ou ambassadeurs des villes et royaumes espagnols, ou encore titulaires de quelque office important. En somme, c’est le roi qui de temps en temps détermine et convoque tous ceux avec qui il veut discuter des questions de gouvernement. Ce Conseil s’est constitué progressivement, à travers des pratiques informelles de consultation, et il doit certainement être au service du roi avant 1442 vu que le témoignage de Borso d’Este l’évoque sans aucune emphase particulière en 1444.
12La description de la composition de ce Conseil par le noble ferrarais est assez intéressante : « Sa Majesté le Roi réunit dans son Conseil les personnes mentionnées ci-dessous, quand il veut nommer des gens pour son état et pour son Conseil. En premier Monseigneur de Valence, évêque et chef du Conseil. De même les sept officiers du Royaume, qui ont les sept offices susdits et sont nommés à leur office. De même messire Anchorilya. De même le Régent de la Vicaria, qui est messire Zuam de Sam Soverim. De même messire Boffo. De même le comte de monte Risi. De même l’évêque d’Isernia de Monte Aquilla. De même messire Ponso de Santa Cruce, doctor decretorum, catalan. De même messire Guielmo de Vicho, catalan. De même le comte Zanni da Vintimilya. De même le comte de Purcino messire Zorzo de Alemanna. Beaucoup d’autres personnes du Conseil sont docteurs et gentilshommes napolitains, qui y vont quand il le veut et peuvent partir quand cela lui plaît, à savoir : Messire Micelle de Castelamare. De même Angelo da Napoli. De même Ziecho Antonio napolitain. De même messire Coltella, monopulo napolitain. De même messire Zuam Antonio Caraffa. De même messire le juge Matheo. De même, messire Ponso, très proche de monseigneur de Valence, car il écrit les secrets dudit Conseil15. » Un récit aussi précis permet donc de distinguer les gens qui d’une manière ou d’une autre sont convoqués régulièrement par le roi, soit 17 personnes qui peuvent être considérées comme membres réguliers du Conseil, et 7 autres que le souverain convoque seulement dans certaines occasions (« qui y vont quand il le veut et peuvent partir quand cela lui plaît »). La condition sociale de ces conseillers est plutôt variée. Le président est toujours un ecclésiastique de famille aristocratique ; parmi les autres membres, la majorité est certainement composée de nobles mais il y a aussi des docteurs et des membres de l’administration judiciaire et financière.
13À partir de 1448 ce Conseil royal est souvent réuni pour décider de questions judiciaires, aussi bien de nature civile que pénale, remplissant des fonctions qui rappellent le modèle castillan de l’ « audiencia » ; la date de 1448 ne doit toutefois pas se référer à un acte constitutif, duquel nous n’avons pas de trace jusqu’à présent, mais à la consolidation d’une pratique courante, comme il ressort des sources16. Dans cette configuration judiciaire, qui en fait une sorte de tribunal suprême, le Conseil est régi par un décret du souverain du 13 août 1449, par lequel le souverain en étend la juridiction à toutes les possessions de la monarchie aragonaise17.
14L’usage d’attribuer à certaines personnes le titre de consiliarius sans que celles-ci fassent partie de Conseils spécifiques ou de structures collégiales de gouvernement s’accompagne de la coutume de renforcer un tel titre avec le terme de collateralis que nous trouvons dans les sources depuis 143918 ; mais dans ce cas aussi, toutefois, il serait totalement inopportun de penser que de telles expressions (collateralis consiliarius) représentent une anticipation de ce Conseil collatéral qui s’affirme à l’époque de Ferdinand II le Catholique. Tout ce que l’on peut dire est que ces formules renvoient à des pratiques coutumières qui réunissent sous un usage linguistique commun des statuts et fonctions politiques différents ; ceci explique peut-être pourquoi le mot peut être utilisé tant pour les titulaires des sept grands Offices du royaume que pour ceux qui ne revêtent pas de charge importante, même s’il reste entendu que, en tout cas, ceux qui sont désignés avec une telle formule ont sûrement un rapport de familiarité intime ainsi qu’un accès direct à la personne du souverain.
CONSEILS ET CONSEILLERS DE FERRANTE (1458-1494)19
15Durant le long règne de Ferrante (1458-1494) et comme prévu par son père Alphonse, le royaume napolitain se détache de la communauté des autres possessions de la couronne d’Aragon et il vit dans un état de souveraineté nationale pleine et autonome. Ces années sont traversées par une querelle politique et militaire assez dure. Durant une première phase, entre 1460 et 1464, le roi Ferrante s’emploie à défendre le royaume de la tentative de reconquête menée par Jean d’Anjou avec l’aide des barons du parti français ; durant une seconde phase, entre 1485 et 1487, il affronte une rébellion née au sein même de la féodalité et qui voit s’allier contre le souverain une partie de la noblesse féodale et des groupes issus de la bourgeoisie urbaine de la capitale. Ce second épisode, connu sous le nom de « la conjuration des barons », est de fait une réaction à la politique centralisatrice du souverain qui réduit fortement la sphère des privilèges de la noblesse. Le projet politique du roi Ferrante oscille entre consolidation des pratiques administratives instaurées par son père Alphonse et tentative d’expérimentation de nouvelles formules institutionnelles (fig. 3).
16Poursuivant la voie expérimentée par Alphonse, son fils Ferrante stabilise les relations entre finance publique et finance privée en conférant un rôle central dans les affaires d’état à la banque Strozzi de Florence. Une précieuse source, concernant 147320, nous permet de voir comment fonctionnent les relations entre sphère publique et sphère privée. La banque remplit des fonctions de caisse à travers deux comptes particuliers mis au nom du percepteur général Pascasio Diaz Garlon et du trésorier général Pietro Bernat, dont les comptes sont définis, pour le premier, comme « compte de la Cour », pour le second, comme « compte de trésorerie » ; d’autres comptes sont mis au nom d’autres fonctionnaires publics comme Innico d’Avalos ou Guillem March Cervellò21. Au-delà des aspects strictement économiques qui dessinent l’espace des relations territoriales dans lesquelles est insérée l’économie du royaume, émerge avec force la volonté du souverain de surpasser la rigidité de l’organisation institutionnelle et des normes qui la régulent ; ce qui intéresse le souverain est de rationaliser l’activité administrative et rendre plus transparents et efficaces les flux financiers et le mouvement de l’argent. À côté des anciennes institutions financières, le souverain institue en 1463 la charge de Generalis Perceptor et Distributor pecuniarum nostre Curie, nommant à un tel office le Catalan Pascasio Diaz Garlon, auprès duquel doivent affluer les entrées de tous les trésoriers préposés au recouvrement des impôts ; le même homme effectue l’attribution ou le versement comptant en indiquant ceux qui y ont droit2222. Ces mêmes années, une autre nouvelle institution fonctionne aussi : l’intercesseur royal, chargé de repérer de nouvelles sources de revenus et de nouer des liens avec les acteurs qui seraient disposés à avoir des relations économiques avec la monarchie.
17Dans l’administration de la justice également émerge le rôle du souverain qui donne audience au Castel Nuovo deux fois par semaine, administrant senza exceptio personarum et imposant à ses tribunaux le même mode d’administration23. La représentation d’une iurisdictio qui trouve dans la figure du souverain sa source exclusive de légitimation apparaît avec une force extraordinaire dans cette réponse du roi Ferrante à la ville de Capoue qui, en 1492, demande une concession particulière en tant que ville royale : « Et vous ne devez pas ignorer mais bien savoir […] pourquoi les juridictions sont concédées par nous […] et découlent de nous tout comme les ruisseaux et les eaux, lesquels coulent et courent et en outre refluent même dans la mer, où ils ont leur origine et leur source24. » En somme, le thème d’une bonne administration de la justice comme fonction et service personnel du souverain parcourt toute la période aragonaise, jusque dans les dernières années de la monarchie, quand la capacité de contrôle du territoire méridional semble désormais compromise à cause de la double pression des armées française et castillane25.
18Nous sommes à l’inverse assez peu informés sur les modalités selon lesquelles fonctionne le Conseil royal. Son fonctionnement doit certainement avoir les mêmes caractéristiques que celles rappelées par Borso d’Este pour le règne d’Alphonse, c’est-à-dire que le roi appelle à sa discrétion des conseillers ou des titulaires d’offices particuliers chaque fois qu’il veut prendre des décisions importantes ; pour ce que nous savons des dispositions de Ferrante, il est permis d’imaginer qu’il ne convoque que rarement le Conseil. Ce Conseil n’est assurément pas institutionnalisé à la différence du Conseil royal sacré, de la Chambre de la Sommaria ou la Cour de la Vicaria ; en ce sens, le fait d’être appelé à faire partie du Conseil royal ne comporte pas intrinsèquement la qualification d’officier royal, pour deux raisons : d’une part, beaucoup de ces personnes appelées sont déjà titulaires de charges ; d’autre part, en faire partie quand on n’est au contraire pas investi de charges publiques n’inclut pas l’exercice d’une quelconque juridiction être convoqué par le souverain est le signe le plus naturel de la « grâce » du roi, la pleine expression de sa majesté, la manifestation la plus haute de sa magnificence, une forme de don personnel du souverain qui aboutit, à travers l’accès à sa personne, à lui prêter assistance pour le bien commun. Un office comporte un paiement pour l’activité effectuée ; le fait de faire partie du Conseil royal est au contraire un privilège qui ne peut pas comporter une rémunération monétaire. La preuve documentaire en est un registre de trésorerie relatif aux dépenses du premier semestre de 1493, juste un an avant la mort de Ferrante26. Les paiements reportés dans ce registre sont relatifs aux titulaires d’offices particuliers ou d’organes collégiaux, ou à des militaires, ou à des « personnes particulières » ; pour les organes de gouvernement, les paiements mentionnés concernent le plus grand organe juridictionnel du royaume, le Conseil royal sacré, et la Chambre de la Sommaria, la trésorerie, la Scrivania di Ragione, et les auditeurs de province, mais il n’y a aucune trace ni aucune mention des membres du Conseil du roi.
19Il aurait été logique, par contre, de s’attendre à ce que lors du règne de Ferrante, quand le royaume de Naples se sépare des autres domaines de la couronne d’Aragon, la chancellerie (au sein de laquelle chaque affaire est examinée, discutée et présentée au souverain pour qu’il décide à ce sujet, et où est ensuite enregistrée la décision) reprenne de l’ampleur. Paradoxalement, ce développement n’a lieu qu’au cours du XVIe siècle quand le royaume perd son autonomie politique et la chancellerie et ses régents deviennent, avec le vice-roi, le vrai centre du pouvoir politique napolitain. Il semble évident que le style de gouvernement du roi Ferrante, lequel est peu enclin à encadrer dans un parcours institutionnel les décisions qu’il prend, ne se concilie pas avec le renforcement d’une structure de chancellerie27 ; au contraire, le souverain développe un lien bien plus étroit avec la figure du « secrétaire », en tant qu’instrument de mise en œuvre de ses décisions politiques28. Dans ce cas aussi cependant, la figure du secrétaire n’est pas institutionnalisée en un véritable office, ni régulée selon des normes précises ; le rang et la place politique des secrétaires ressortent bien plus de témoignages extérieurs et des correspondances que les orateurs et ambassadeurs envoient de Naples à leur prince. Au contraire de ce que qui se produit avec d’autres charges de l’appareil bureaucratique napolitain, dans ce cas il est intéressant de relever que cette fonction est surtout assurée par des habitants du royaume, comme Antonello Petrucci, ou des Italiens au service du roi comme Giovanni Pontano, qui succède à Petrucci en février 1487. L’ambiguïté de cette figure du secrétaire, même quand celui-ci est élevé à la charge de « premier secrétaire » comme c’est le cas pour Pontano, provient justement de son absence d’institutionnalisation – absence qui permet, d’un côté, l’élargissement de ses fonctions quand cela convient au souverain mais qui d’un autre côté en restreint le rôle car la noblesse ne le perçoit comme titulaire d’aucun office ou charge institutionnelle29. Par conséquent, le secrétaire risque d’être écrasé dans le jeu des factions ou des intérêts contradictoires. Le rapport direct entre le roi et le premier secrétaire rend également vaine l’exigence de réunir fréquemment le Conseil royal, duquel il ne reste que peu de traces dans la documentation de la seconde moitié du XVe siècle ; c’est le secrétaire qui instruit les dossiers, maintient les contacts avec les ambassadeurs, joue l’intermédiaire dans le jeu des factions, prépare les réponses que le roi envoie aux seigneurs et princes italiens et étrangers, conseille le souverain dans les décisions à prendre.
CONSEILS ET CONSEILLERS APRÈS LA CHUTE DE LA DYNASTIE DES ARAGON DE NAPLES
20Les événements qui conduisent à la chute de la dynastie des Aragon de Naples sont relativement connus. Ils commencent le 25 janvier 1494 à la mort de Ferrante, auquel succède son fils Alphonse II qui, incapable de tenir le choc face à l’armée du souverain français Charles VIII, abdique en faveur de son jeune fils Ferrandino le 18 décembre 1495. La mort surprend le jeune roi le 7 septembre 1496 et son oncle Frédéric lui succède sur le trône. L’espoir de maintenir la dynastie aragonaise sur le trône napolitain s’effondre quand, en novembre 1500, Louis XII et Ferdinand le Catholique signent le traité de Grenade qui partage entre les deux souverains le territoire du royaume de Naples et oblige par là même le roi Frédéric à abandonner la ville. Ce partage ne fonctionne pas et une guerre entre la France et l’Espagne se ranime et s’achève le 12 juin 1503, quand l’armée espagnole menée par Gonzalo Fernandez de Cordoue s’empare de la forteresse de Castel Nuovo et prend la capitale.
21Nous ne savons pas comment fonctionne le gouvernement du royaume de Naples durant cette décennie tourmentée de 1494-1503, mais il est probable que, formellement, l’administration centrale maintienne son organisation sans aucune modification substantielle. Nous savons toutefois qu’en septembre 1501 le Catalan Tomas Malferit, membre de la chancellerie de la couronne d’Aragon, est envoyé par Ferdinand le Catholique dans le royaume pour réorganiser la chancellerie napolitaine. Il est donc probable que la chancellerie napolitaine reprenne son activité ces années-là, en enregistrant des actes (nominations, privilèges, concessions féodales, etc.) au nom du roi catholique, puisqu’après le traité de Grenade de novembre 1500, le dernier Aragon de Naples, Frédéric, se réfugie en France où il meurt en 1504. Toutefois, nous ne disposons en l’état d’aucun document qui confirme une telle hypothèse. Il convient cependant d’envisager une autre possibilité : celle que durant les années 1501 à 1506 – années où le Catholique visite Naples – les actes portant sur les nominations et privilèges du royaume de Naples soient enregistrés par la chancellerie du Conseil de la couronne d’Aragon. Une indication en ce sens est tirée d’un privilège concédé à un noble napolitain par Ferdinand le Catholique, daté du 12 février 1505 dans la cité castillane de Toro, enregistré par la chancellerie aragonaise et contresigné par le régent Malferit et par d’autres officiels du Conseil de la couronne d’Aragon3030. Indépendamment de savoir laquelle des deux hypothèses peut être validée par de nouvelles recherches, il est intéressant de noter qu’à partir de cette documentation résiduelle et peu fournie est attestée la reprise de l’activité de chancellerie concernant Naples – grâce à la chancellerie du Conseil d’Aragon ou par l’activité autonome de la chancellerie napolitaine – et qu’une telle activité est de toute façon antérieure à la création du Conseil collatéral voulu par Ferdinand le Catholique.
22Il est donc certain que durant ces premières années de la domination espagnole le problème de la réorganisation de la chancellerie napolitaine se pose avec acuité à la Cour ; de fait, nous pouvons voir confirmée l’activité autonome de cette chancellerie à travers la pragmatique émise le 30 janvier 1505, par laquelle Ferdinand le Catholique règlemente le stylus Cancellariae pour tous les actes qui doivent être enregistrés et expédiés aux parties et à la Cour royale31. En novembre de l’année suivante (1506), Ferdinand le Catholique visite Naples et à cette occasion, les trois régents de la chancellerie du Consejo de Aragon l’accompagnent – Conseil que ce même souverain a nouvellement organisé en 149432. Il est difficile de dire si le roi catholique pense agréger le royaume de Naples à la couronne aragonaise, et donc à la juridiction du Conseil d’Aragon. À son départ, en juin 1507, deux régents le suivent en Espagne : Tomas Malferit et Joan Lonch ; il est possible que le troisième, Jeronimo de Coll, soit resté à Naples pour réorganiser la chancellerie du royaume – encore qu’il ait pris possession de la charge de régent de la chancellerie napolitaine le 9 janvier 1509 seulement33. La reconstitution, même formelle, de la chancellerie napolitaine entre 1505 et 1509 apparaît donc comme l’aboutissement d’un parcours destiné à donner une forte légitimité et une solidité juridique à des actes touchant à l’équilibre politique du royaume. Sur le plan strictement institutionnel, toutefois, il demeure encore des marges de souplesse puisqu’au moins jusqu’en 1522, les actes royaux qui concernent des nominations et concessions du territoire napolitain sont contresignés tant par le régent napolitain à la Cour (Sigismondo de Loffredo) que par Antonio Augustinus, viceregens et proprothonotario du Consejo de la couronne d’Aragon34.
23La tradition historiographique napolitaine souligne unanimement qu’avec la visite à Naples du souverain accompagné des régents, le profil institutionnel du royaume s’affermit, conférant à la fonction-même du vice-roi une solidité juridique et une meilleure fiabilité politique. Dans cette tradition, les activités de la chancellerie et celles du Conseil collatéral en cours de création sont toutefois superposées35 ; on pense par conséquent qu’à partir de 1507 le Conseil collatéral opère comme une sorte de Conseil d’état et qu’il fonctionne selon cette configuration pendant toute la période espagnole. Cette même tradition, encore reprise récemment, admet l’hypothèse que Ferdinand le Catholique, en instituant le Conseil collatéral en 1507, réunisse de fait dans cette nouvelle structure de gouvernement « trois corps séparés qui existaient déjà à l’époque des Aragon : le Conseil pour les affaires d’État, l’Audience royale pour les affaires de justice, la chancellerie royale ; ainsi, les membres du nouvel organe étaient à la fois conseillers, auditeurs et régents36. » Il est difficile de dire si le Catholique a vraiment un projet aussi défini, ou si c’est plutôt le résultat final d’un processus informel37. Les trois premières décennies du XVIe siècle sont assurément marquées par des tensions et contradictions assez fortes, également liées au contexte international qui ne garantit pas avec certitude à la couronne espagnole le contrôle du royaume de Naples ; le choix de renforcer la présence des magistrats est en droite ligne avec ce qui se passe aussi en Espagne, où l’on a largement recours aux letrados – mais le souverain doit tenir compte de la forte présence de la noblesse et assurer, tant au patriciat urbain qu’à la noblesse titrée, un espace de visibilité politique et institutionnelle.
24Reste donc encore à savoir si et dans quelle mesure, à travers la gestion du monde des institutions, on réussit à réaliser à Naples un compromis raisonnable et efficace entre les exigences de la couronne espagnole et celles des milieux privilégiés de la société napolitaine ; par conséquent, il est en ce sens fondamental de vérifier comment l’expérience de la chancellerie et du Conseil collatéral réussit à traduire sur le plan de la politique concrète ces exigences variées. Il est certainement impossible de retrouver aucun acte constitutif du Conseil collatéral, et les chroniques contemporaines ne signalent aucune date précise de fondation ; et la même documentation semble être assez muette à propos de l’activité de ce Conseil au moins jusqu’en 1514. Dans les listes de Toppi apparaissent toutefois comme régents napolitains pour l’année 1508 le Sicilien Ludovico de Montalto et le Catalan Jeronimo de Coll38. Il semble qu’un troisième régent, Marcello Gazzella patricien de la ville de Gaeta, soit nommé en 1511 mais, fait intéressant, en tant que régent napolitain à la Cour – c’est-à-dire qu’il suit le souverain dans ses déplacements39. En 1517, probablement appelé à remplacer M. Gazzella nommé à une autre charge, le patricien napolitain Sigismondo de Loffredo est nommé régent.
25Il convient de faire deux remarques quant à la façon dont le Roi Catholique se propose de contrôler les institutions du gouvernement central durant cette première quinzaine d’années de présence espagnole à Naples. D’un côté il est évident que jusqu’en 1517 le souverain se sert seulement de régents non napolitains, signe d’une circonspection ou d’une faible confiance vis-à-vis des élites du royaume ; de l’autre, le fait d’appeler à sa propre Cour un régent qui suive les événements du royaume napolitain manifeste la volonté du souverain de garder sous contrôle la conjoncture politique du pays (fig. 4).
26Une fois attestée l’activité d’une chancellerie opérant à Naples dès les toutes premières années du gouvernement espagnol, il est nécessaire de comprendre si, à côté de celle-ci, existe aussi un Conseil d’État, ou si la chancellerie fonctionne elle-même comme une sorte de Conseil d’État. Les sources disponibles ne permettent pas de résoudre clairement cette question mais elles offrent toutefois la possibilité de préciser les termes du problème. Une relation de l’élu du peuple napolitain, Luca Russo40, sans doute rédigée dans la seconde moitié de 1508, passe en revue de façon extrêmement synthétique les structures du gouvernement napolitain et signale les sujets qui sont aptes, selon lui, à recevoir des charges et offices. Dans ce document les régents sont évoqués de façon générique, mais rien n’est dit d’un Conseil d’État ; toutefois, faisant allusion à quelques personnes précises, il dit d’eux « il a été au Conseil », ou bien « il a été au Conseil au temps du roi Frédéric et des Français », ou encore « apte à siéger au Conseil ». C’est trop mince, en vérité, pour penser que l’on parle d’un Conseil d’Etat car le terme « Conseil » pourrait aussi faire allusion au Conseil royal sacré, le plus grand tribunal d’appel du royaume, ou bien à d’autres structures de conseil du gouvernement du royaume. Mais un deuxième document datant de 1514 énumère toutes les rétributions des membres de l’appareil ministériel du royaume41 et distingue, cette fois sans équivoque, un « Conseil royal » des « régents de la chancellerie » et du « Conseil royal de la justice ». Un troisième document datant de 1515, de même nature que le précédent, confirme enfin la distinction entre régents et conseillers42. Donc il existe un « Conseil royal » au moins depuis 1514, même s’il n’est pas encore appelé Conseil collatéral et est parfaitement distinct de la chancellerie ; en 1514, ses membres sont Andrea Carafa comte de Santa Severina, Ettore Pignatelli comte de Monteleone, Giovan Battista Spinelli comte de Cariati43.
27Cette distinction entre régents de chancellerie et conseillers du Conseil royal, que nous pouvons déjà appeler conseillers du Collatéral, trouve sa raison d’être dans des motivations essentiellement politiques. Dans l’équilibre politique encore fragile qui caractérise la conjoncture de ces premières années de la présence espagnole dans le royaume, il est évident que le souverain doit laisser de la place à la grande noblesse napolitaine et donc il doit aussi assigner un rôle à ce milieu privilégié, même sous le contrôle des régents.
28Dans quelles proportions se répartissent les régents de chancellerie et les conseillers collatéraux ? Il n’est pas facile de répondre avec précision à cette question faute d’une documentation spécifique qui atteste titres et paiements, surtout entre 1514 et le début des années 1530. En confrontant les listes – pas toujours fiables – de Toppi à la série de privilèges concédés par l’empereur Charles V entre 1516 et 154744 et à la série similaire de concessions de titres et privilèges conservés dans les archives de Simancas45, nous pouvons cependant établir un rapport quantitatif assez vraisemblable entre les deux catégories. Dans une première phase, entre 1507 et 1529, il y aurait au moins sept régents se succédant à la chancellerie napolitaine (T. Malferit, J. Lonch, J. Coll, L. Montalto, M. Gazzella, S. Loffredo, G. Morrone) soit trois Espagnols, un Sicilien, un Milanais, deux Napolitains. Ceux qui font partie durant les mêmes années du Conseil royal, ensuite appelé Conseil collatéral, semblent être pas moins de dix-sept (A. Carafa, E. Pignatelli, G.B. Spinelli, A. de Caravajal, B. Villamari, F. Sanseverino, F. di Tocco, P.A. Sanseverino, F. Alarcon, G. Carafa, F.F. D’Avalos, A. Piccolomini, A. De Francesco, C. Fieramosca, G. de Guevara, A. Castriota, F. D’Aragona) avec une nette domination de quinze Napolitains contre seulement deux membres d’origine espagnole, venus à la suite de Gonzalo de Cordoba, mais désormais enracinés dans le royaume (par exemple F. Alarcon). Les années suivantes, entre 1530 et 1548, sont nommés dix autres régents de chancellerie (F. Loffredo, G.A. Muscettola, J. Figueroa, G. Albertino, B. Bolea, B. Gattinara, L. Polo, G. Fonseca, G. Marziale, F.A. Villano) parmi lesquels quatre sont napolitains et six étrangers. Ces années-là, le nombre de nouveaux conseillers atteint les dix-sept (F. Aguirre, A. D’Avalos, N.A. Caracciolo, E. Minutolo, A. Sanchez, F. Loffredo, L. Polo, L. Ram, N. Maiorana, A. Barattuccio, B. Galioto, Comendador Rosa, A. Colonna, A. Doria, P. Gonzalez de Mendoza, F. Urias, S. Di Somma) parmi lesquels douze Napolitains, trois Espagnols et deux Italiens. Ces proportions entre les deux groupes se maintiendront jusqu’à la fin du règne de Charles Quint.
29Durant le long règne de Philippe II, il faut distinguer les années 1556 à 1573 durant lesquelles sont nommés neuf régents (M. Pignone, F. Reverter, F. de Villanova, J. Patiňo, G. Bermudez de Castro, F. Montenegro, A. de Salazar, T. Salernitano, S. Cutinario) dont trois Napolitains et six Espagnols ; ces mêmes années, quinze personnes siègent comme conseillers au Collatéral46 (L. de Leyva, S. de Leyva, A. Sanchez fils, G.G. Cantelmo, A. De Sande, A. Ponz de Leon, A. de Santillana, M.A. Colonna, A. de Mendoza, F. d’Avalos, A. Della Corgna, P. Diez Carrillo de Quesada, P. Colonna, A. de Bazan, P. Velazquez). La composition de ce groupe est assez hétérogène : sept sont espagnols, cinq sont italiens au service de la couronne, trois sont napolitains. Il convient de prendre en compte, toutefois, que pour certaines de ces personnes la nomination comme conseiller est une gratification tout à fait honorifique : les De Leyva sont milanais, les deux Colonna sont à Rome, Ascanio della Corgna est un condottiere occupé dans des conflits tout comme don Alvaro de Bazan ; des gens, donc, qui reçoivent la nomination comme un signe important de considération de la part du souverain, avec le traitement correspondant, mais qui ne participent presque jamais aux séances du Collatéral.
30Durant la dernière période, entre 1574 et 1597, quatorze autres régents sont nommés (F. Daroca, A. Moles, G. Lopez de Barricano, F. Alvarez de Ribera, M. de Gorostola, G.F. De Ponte, P. de Castellet, F.A. David, A. Cadena, G.C. Gallo, G.A. Lanario, V. De Franchis, F. Fornaio, F. Di Costanzo), parmi lesquels huit sont napolitains contre six d’origine espagnole. Le groupe des conseillers est beaucoup plus nombreux, avec vingt-sept personnes (F. De Loffredo, C. Della Tolfa, N. Grimaldi, G.F. De Sangro, G.A. Doria, G. De Soto, G. De Palacios, P. Sforza, G.A. Bisbal, G. Del Tufo, G. De Cordoba, C. De Loffredo, P. De Toledo, V. Carafa, F.A. David, M. De Leyva, L. Enriquez, O. Lannoy, C. Spinelli, C. D’Avalos y Aragon, F. Fornaro, G. De Toledo, F. De Loffredo, M.A. Colonna, F. De Mendoza y Cervellon, G. Vazquez de Acuna, C. Caracciolo) dont quatorze Napolitains, quatre Italiens et neuf Espagnols. Pour ces années-là également on constate la même chose que ci-dessus, à savoir que beaucoup de nominations – particulièrement celles des deux Génois et des deux Milanais – trouvent leur raison d’être dans le « système des honneurs » dont sont gratifiées les personnes vis-à-vis desquelles le souverain a des motifs particuliers d’intérêt ou de reconnaissance.
LES MEMBRES DU CONSEIL COLLATÉRAL
31À travers cette reconstitution, nous sommes donc arrivés à recomposer le tableau complexe des gens qui sont impliqués dans la gestion institutionnelle du vice-royaume de Naples durant la première période espagnole – mieux encore, de son organe politique le plus représentatif : le Conseil collatéral. Dans cette configuration du milieu dirigeant, il convient d’inclure également, en plus des régents de la chancellerie et des conseillers du Conseil collatéral, la haute hiérarchie des autres Conseils et magistratures dans lesquels s’articule l’appareil ministériel napolitain (lieutenants, présidents et conseillers du Conseil royal sacré, de la Chambre de la Sommaria et de la Vicaria, trésorier général, Scrivano di Razione) ; un groupe qui tourne fondamentalement autour de 30 personnes. À cette catégorie de direction politique, il faut ajouter un second groupe composé des gens titulaires d’offices particuliers dans les institutions – dont celles mentionnées ci-dessus – (commissaires aux comptes (razionali), greffiers (mastrodatti), officiers payeurs, commis aux écritures, comptables, procurateurs) auxquels est confiée l’exécution matérielle des comptes ; un groupe qui ne dépasse pas les 70 à 80 personnes. Cela constitue la structure centrale qui gère l’appareil bureaucratique depuis Naples, mais il convient d’ajouter encore à celle-ci le réseau des officiers publics disséminés dans les deux provinces du royaume : les udienze, percepteurs, douaniers, fondachieri, credenzieri, portolani, secreti, administrateurs des gabelles particulières, guardiani dei passi et tant d’autres offices mineurs. En 1515, dans les douanes provinciales où l’on contrôle les marchandises à l’arrivée et au départ, 162 personnes touchent un salaire47. La distribution du sel à travers 34 douanes et magasins disséminés dans 34 villes du royaume emploie à elle seule 94 officiers en 151548. Ce réseau dense d’offices économiques est du même niveau que celui de l’administration de la justice dans les villes royales, alors que les employés au contrôle du territoire semblent moins nombreux – une fonction qui est, celle-là, fondamentalement confiée aux militaires. En conclusion, dans la première moitié des années 1530, face à un appareil central qui peut compter environ 110 personnes dans la capitale, l’administration périphérique ne doit pas dépasser les 400 personnes. Parallèlement au réseau des officiers de l’administration civile, il y a l’administration militaire qui distribue des traitements, le sueldo, à un nombre fluctuant d’officiers et de soldats qui, en temps de paix, ne dépasse pas les 6 000 à 8 000 personnes.
32Une analyse plus détaillée de l’ensemble de la machine administrative est forcément exclue de notre travail. Il est toutefois opportun de signaler que cet ensemble d’officiers qui gèrent l’appareil institutionnel napolitain ne correspond pas entièrement à l’élite politique mais en constitue seulement une partie. Il est en effet certain que pendant l’ancien régime napolitain, et en particulier durant la période du vice-royaume – lequel demeure toujours une province de la communauté impériale espagnole – l’accès à la source du pouvoir (i.e. le souverain) implique des catégories sociales plus vastes : l’institution ecclésiastique, les grands lignages familiaux, les réseaux transversaux comme les ordres militaires ou les factions-mêmes, aux limites beaucoup plus incertaines et mobiles – qui de temps à autre jouent un rôle déterminant dans des conjonctures politiques particulières.
33Revenons donc à l’objet principal de ce travail, à savoir le Conseil collatéral. En somme, durant la totalité du XVIe siècle, c’est-à-dire entre 1507 et 1597, se relaieraient dans la charge de régent de la chancellerie au moins 40 personnes, parmi lesquelles 17 Napolitains, 20 Espagnols et 3 personnes provenant d’autres régions de la communauté impériale. Le nombre de régents peut apparaître élevé, mais il s’explique par deux choses. D’une part, il faut souligner les moments de turn over vraiment accéléré durant certaines périodes, surtout dans les dernières décennies du siècle. D’autre part, il est nécessaire de se souvenir qu’au moins la moitié des régents – 19 sur 40 – sont appelés « en Cour » par les souverains depuis 1508, c’est-à-dire qu’ils sont obligés de rester durant des périodes plus ou moins longues auprès de la Cour royale en Espagne ou dans les endroits où celle-ci se déplace. Cette pratique est ensuite institutionnellement rationalisée à travers un processus qui se déroule entre janvier 1555 et août 1556 et qui détermine la création du Conseil d’Italie, Conseil dans lequel siègent deux régents pour chacune des trois provinces italiennes (Naples, Milan et la Sicile). Ils doivent gérer les « affaires de grâce et de justice » de ces territoires49. Le projet de Philippe II est, en substance, de « donner une cohésion à sa monarchie personnelle en centralisant tout le pouvoir à la Cour, ce qui rendit son Conseil beaucoup plus complexe car cela obligea à unifier les membres de celui-ci autour de tâches et sujets concrets, en spécialisant son activité et ses fonctions50 ».
34Si nous tournons notre attention des régents aux conseillers du Collatéral nous pouvons voir que, toujours durant la même période séculaire de 1507 à 1597, 76 personnes sont désignées par le souverain dans ce Conseil, parmi lesquelles 45 Napolitains, 25 Espagnols et 11 Italiens. Cependant, il faudrait ventiler ces chiffres année par année pour voir concrètement quelle est la composition du Conseil, à savoir les orientations concrètes de cette majorité et l’identité de chacun de ses membres en vérifiant dans le même temps les conjonctures durant lesquelles il peut éventuellement se produire un équilibre plus grand entre ses membres51. En tout cas, comme nous verrons plus loin, les conseillers, au contraire des régents, ne peuvent ni voter ni discuter de questions touchant à la justice ; au sein du Conseil collatéral ce n’est donc pas une question de nombre mais de poids, et celui des régents est supérieur à celui de tous les conseillers réunis.
35Une réflexion supplémentaire peut en revanche être faite à propos des régents de la chancellerie, ce groupe de 40 personnes qui au cours du XVIe siècle assure l’adhésion du milieu dirigeant de la société napolitaine à la politique de la couronne espagnole. Naturellement, la partie est beaucoup plus complexe aussi parce que ce groupe, qui jouit certainement des faveurs de la couronne, représente seulement un des acteurs en jeu. Bien qu’aujourd’hui encore nous ne connaissions pas, pour la plupart d’entre eux, leur profil biographique, certaines données concrètes nous aident à reconstituer l’identité du groupe. La majeure partie d’entre eux débute sa carrière à Naples et l’achève dans l’appareil napolitain. Peu nombreux sont ceux qui, après avoir été régents, s’éloignent de Naples sans y revenir (Coll, Gatinaria, Montalto, Figueroa, Morrone, Bolea) ; leur cas est exclusivement lié à la citoyenneté non napolitaine ou à leur emploi dans d’autres institutions de la communauté impériale hors du royaume napolitain. De ce que nous savons, le reggentato, charge à vie, conclut une carrière et représente pour tous leur aspiration la plus haute.
36Un deuxième élément à prendre en considération concerne l’expérience administrative de ces personnes. Presque tous les régents – sauf Gattinara, Montalto, Morrone et Montenegro –, avant de rejoindre le reggentato, acquièrent de l’expérience dans la gestion des autres structures centrales de l’état napolitain (Conseil royal sacré, Magna Curia de la Vicaria, Chambre de la Sommaria). Voici quelques exemples significatifs. Marcello Gazzella est juge de la Vicaria en 1494, président de la Sommaria en 1497, régent de la chancellerie en 1511 ; Sigismondo de Loffredo est président du Conseil royal sacré jusqu’en 1516 avant d’être nommé régent ; Bernardo de Bolea auditeur de l’Audience de Capitanata et Molise en 1539-1540, puis juge de la Vicaria en 1542, président du Conseil royal sacré en 1547 et enfin régent en 1548 ; Lorenzo Polo, juge de la Vicaria en 1540, conseiller du Conseil royal sacré dans les années 1542 à 1548, régent en cette même année 1548 ; Francesco Villanova conseiller du Conseil royal sacré en 1548, juge de la Vicaria en 1552-1553, régent en 1557 ; Marcello Pignone juge de la Vicaria en 1545-1548, président du Conseil royal sacré en 1549-1556, régent en 1556 ; Antonio de Salazar juge de la Vicaria entre 1559 et 1564, président du Conseil royal sacré en 1566 – quand pour une courte période il est aussi nommé président de la Sommaria et puis régent en 1573 ; Josè Patiňo juge de la Vicaria en 1560 et enfin régent en 1561 ; Annibale Moles juge de la Vicaria entre 1557 et 1564, président du Conseil royal sacré en 1568-1580 puis régent en 1585 ; Giovan Francesco de Ponte président de la Sommaria en 1589, surintendant de la Douane des moutons des Pouilles et commissaire aux grains entre 1590 et 1591, avocat fiscal de la Sommaria en 1591, commissaire aux routes et à l’approvisionnement des galères en 1592-1593, régent dans le Conseil d’Italie à Madrid en 1593, et finalement régent du Collatéral en 1595. Pour d’autres, il y a une seule charge avant la nomination comme régent, mais il s’agit toujours d’une expérience administrative qui en établit les capacités.
37Troisième élément entièrement interne aux dynamiques institutionnelles napolitaines : 24 personnes sur 40 arrivent à la charge de régent en provenant directement du Conseil royal sacré, et pour la plupart comme présidents de cette magistrature ; le passage par le plus grand organe juridictionnel du royaume est de toute façon déterminant pour au moins les ¾ des régents pour lesquels le passage dans cette juridiction, même quand il a lieu beaucoup d’années auparavant, est décisif pour leur vie publique. Le passage par la Vicaria est également décisif pour 12 personnes qui accèdent à la charge de régent, tandis qu’un nombre assez inférieur de sujets passe par la Sommaria52.
38Un autre élément intéressant qui mesure la force et le poids politique de ce groupe est donné par la capacité de ses membres à favoriser leurs propres parents tant dans les offices centraux que périphériques ; il s’agit d’un réseau qui dans certains cas apparaît assez dense et capable de mobiliser des ressources de façon très efficace au bénéfice des générations suivantes. Examinons le cas des Loffredo53, une famille du patriciat urbain de Naples qui dès l’époque aragonaise occupe des offices dans l’administration royale. Le premier membre de la famille qui sert la couronne espagnole au XVIe siècle est Sigismondo qui, après avoir été président du Conseil royal sacré, est nommé régent de chancellerie en 1517. Après avoir été appelé à la Cour par Charles Quint, il retourne à Naples en 1525 et y meurt en 1539 ; son frère Cicco prend le poste de régent en 1540 tandis qu’un troisième frère, Giovanni Battista est gouverneur de la province de Principato Ultra entre 1533 et 1536. Parmi les représentants de la deuxième génération, Fernando senior est gouverneur de la province d’Otrante et Bari entre 1542 et 1547 alors que Francesco gouverne la même province entre 1569 et 1573, date à laquelle il est nommé conseiller du Collatéral. À la troisième génération Carlo, ancien feudataire de la ville de Lecce en 1560, devient conseiller du Collatéral en 1584 ; Fernando junior, de la quatrième génération, est nommé lui aussi conseiller du Collatéral en 1595. Enfin, au moins sept autres membres de la famille Loffredo (Cesare, Donato Antonio, Enrico, Francesco Carlo, Giovanni Battista, Giovanni Vincenzo, Giulio Cesare) continueront à servir dans l’administration publique et dans les offices militaires entre le XVIe et le XVIIe siècle. Scipione Mazzella peut donc écrire non sans raison en 1601, dans le portrait qu’il trace de la famille : « Il ne faut pas passer sous silence comment depuis 150 ans, il y a eu continûment dans le Conseil de guerre de ce royaume un membre de la famille Loffredo, et parfois deux54… »
39Un autre cas intéressant est celui de la famille Albertino, des nobles originaires de Nola ensuite inscrits au patriciat de Naples. La fortune de cette famille est léguée à Gentile, juge de la Vicaria en 1518 et juriste apprécié, mais elle est consolidée par Geronimo, régent de la chancellerie en 1541 qui bien entendu favorise la carrière de son frère Francesco, lui aussi juge de la Vicaria en 1531, tandis qu’un quatrième membre de la famille, Orazio, est auditeur dans la province de Principato Ultra en 1560 et un cinquième, Giovanni Angelo, est percepteur dans la même province la même année. Les Pignone aussi, dont le membre le plus influent est Marcello régent de chancellerie en 1556, ont deux autres membres de leur famille bien placés : Francesco Prospero gouverneur de la province de Principato Ultra en 1561 et Giovanni Vincenzo gouverneur de la province de Calabre Ultra en 1587.
40Une autre famille d’origine espagnole, les Salazar, à côté d’Antonio régent de chancellerie en 1573, réussit à placer Francesco comme titulaire de l’office de la mastrodattia à Teramo en 1575, et Michele auditeur en Calabre en 1565. Le réseau des Salternitano, qui a produit le régent de chancellerie Tommaso en 1570, est intéressant ; cette famille occupe des charges mineures et périphériques dans les années 1570 (avec Francesco, Fulvio et Giovanni Leonardo) aussi bien que des postes de conseillers au Conseil royal sacré avec Pompeo en 1579 et Tommaso Aniello président de la Sommaria en 1557. Les Moles aussi, parmi lesquels Annibal est régent à la chancellerie en 1585, placent Francesco senior comme président du Conseil royal sacré en 1556 et Maurizio comme auditeur de la province de Calabre Citra en 1591 puis juge de la Vicaria en 1593. Enfin, la famille De Ponte, dont le succès est initié par Giovanni, juge de la Vicaria en 1528, et poursuivi par Giovan Francesco, régent de chancellerie en 1595 ; cette même année nous retrouvons Gaspare, auditeur dans les provinces de Capitanata et Molise, et puis dans celles de Calabre Ultra et Capitanata ; Marco Antonio, conseiller et puis président du Conseil royal sacré entre 1594 et 1611, et encore quatre autres membres de la famille (Antonio, Erasmo, Michele et Orazio) qui seront employés dans quatre autres offices de l’administration napolitaine.
LA NOBLESSE AU CONSEIL
41Ces parcours, peut-être de nature et d’importance variées en fonction des offices occupés, seront communs à beaucoup d’autres familles du groupe des régents et des conseillers du Collatéral. Les différences d’identité culturelle et professionnelle entre les régents et les conseillers apparaissent, elles, nettement plus marquées. Il est en effet certain qu’à la charge de régent sont nommés en grande majorité, surtout dans la seconde moitié du XVIe siècle, des sujets aussi bien napolitains qu’étrangers ayant acquis précédemment une vaste expérience politique et administrative. Parmi les régents napolitains ressort fortement la présence des togati, qui ont obtenu le titre de docteur in utroque iure et qui ont suivi avec succès la voie du barreau comme avocats ou lecteurs en droit dans l’ancien studium de la capitale du royaume ; beaucoup de ceux-ci – comme Sigismondo de Loffredo, Tommaso Salernitano, Annibal Moles, Giovan Francesco De Ponte, Giovan Antonio Lanario, Vincenzo De Franchis – ont influencé la pratique jurisprudentielle des grands tribunaux napolitains avec leurs ouvrages, largement constitués de commentaires et interprétations de décisions et sentences formulées par ces mêmes tribunaux55.
42Mais, au-delà de ces parcours au sein des institutions, se pose le problème de l’identité du groupe des régents et des conseillers du Conseil collatéral en tant que milieu – un problème qui a toujours été au cœur de la réflexion historiographique. Dans le sillage des indications proposées par Raffaele Ajello56, il a été affirmé avec force ces trente dernières années qu’au cours de la première moitié du XVIe siècle la confrontation entre le souverain, l’aristocratie napolitaine et le milieu émergent des dottori di toga se serait résolue par l’affirmation définitive de ces derniers, et les docteurs auraient obligé le souverain à réévaluer tant le rôle politique de la noblesse que les pouvoirs du vice-roi même. Entre 1550 et la première décennie du XVIIe siècle on aurait enregistré dans le royaume un « long repli du pouvoir monarchique », et le représentant du souverain – fondamentalement réduit à une figure de primus inter pares face aux régents de la chancellerie sur laquelle les togati napolitains exerceraient de fait leur hégémonie57 – n’aurait jamais été capable de contrecarrer l’hégémonie de l’appareil ministériel. Nous chercherons par conséquent à suivre la chronologie et les modalités de ce processus et à vérifier la façon dont se déroule cette dynamique catégorielle au XVIe siècle ; selon de nombreux historiens, c’est justement dans le domaine de pouvoir que sont les institutions que se déroule cette confrontation, avec la rencontre entre nobles et togati au sein du Conseil collatéral.
43Le point duquel il faut partir est, selon moi, l’urgence ressentie par Ferdinand le Catholique de rétablir le fonctionnement de l’appareil administratif dans le royaume de Naples en cherchant à l’adapter le plus possible au modèle aragonais ; naturellement, cet objectif doit être concilié avec le respect du cadre institutionnel du nouveau royaume pour éviter une réaction des sujets napolitains. De fait, le souverain agit avec beaucoup de prudence et laisse absolument intactes les anciennes magistratures napolitaines, se limitant à restaurer la fonctionnalité de la chancellerie. On parle pour la première fois en 1514 d’un Conseil royal distinct de la chancellerie – comme nous l’avons vu –, même si l’on ne peut exclure qu’il soit en fonction aussi les années précédentes. Dans cette première phase, qui dure jusqu’aux années 1520, il y a dans le gouvernement du royaume un équilibre fondamental entre les différentes forces en présence dans la société napolitaine. D’un côté la chancellerie, qui jusqu’en 1517 était gérée exclusivement par des non Napolitains, s’ouvre à des membres prestigieux de l’appareil administratif napolitain ; de l’autre le Conseil royal – qui à partir de 1519 est explicitement appelé Conseil collatéral – se remplit lentement de membres de la noblesse. Jusqu’à la mort de Ferdinand le Catholique en 1516, les conseillers du Collatéral, encore en nombre restreint, ont un poids politique non négligeable et une relation privilégiée avec le souverain sur des thèmes assez importants58.
44La chancellerie est un organe de taille modeste : à côté du vice-roi ne siègent pas plus de quatre régents, dont un à la Cour, ainsi que le secrétaire du royaume. Il est évident que vu que la chancellerie a une relation directe avec le souverain, elle cherche à s’affirmer comme le vrai centre de pouvoir. Le Conseil collatéral est un organe bien plus grand, qui réunit jusqu’à 9-10 membres en plus des régents. La teneur de la documentation qui nous reste et la logique des événements tels qu’ils se sont déroulés dans le temps permettent de penser que jusqu’aux années 1530 les régents de la chancellerie et les conseillers du Collatéral se réunissent et discutent tous pendant des séances communes, sur convocation du vice-roi.
45Afin de comprendre la nature politique du conflit qui se dessinera par la suite entre les régents et les conseillers, il est important d’analyser la composition sociale des membres de la chancellerie et du Collatéral. Des 7 régents de la chancellerie qui opèrent entre 1507 et 1529, deux seulement sont originaires du Royaume (Marcello Gazzella et Sigismondo de Loffredo), et tous les deux sont issus du patriciat urbain. Cette présence du patriciat urbain est encore plus marquée dans les années 1530 à 1548 : des 10 régents de chancellerie nommés durant ces années, 4 sont napolitains (Cicco de Loffredo, Giovanni Antonio Muscettola, Geronimo Albertino, Francesco Antonio Villano) et tous sont inscrits au patriciat urbain. Pour comprendre le sens de cette présence, il faut expliquer la stratification de la société aristocratique napolitaine.
46La noblesse du royaume, celle qui vit dans la capitale et celle disséminée sur l’ensemble du territoire provincial, est segmentée au début du XVIe siècle selon son importance politique et les niveaux de richesse59. Au point de vue économique il est certain que la noblesse titrée, qui d’une façon ou d’une autre équivaut à ce que nous appelons la noblesse féodale, est la catégorie aristocratique qui jouit des revenus les plus élevés car elle a le contrôle de ressources matérielles (la terre) et de juridictions sur les vassaux. Celle-ci, cependant, ne gère pas toujours ses ressources économiques de façon rationnelle. Elle a surtout un niveau très élevé de dépenses improductives ; toutes les sources du XVIe siècle signalent le haut taux d’endettement d’une grande partie des familles aristocratiques napolitaines – phénomène du reste assez commun aux noblesses méditerranéennes. La noblesse titrée (selon une hiérarchie codifiée avec les siècles : princes, ducs, comtes, marquis, barons) constitue la première catégorie de cet univers aristocratique. Elle présente toutefois une division interne : la féodalité la plus ancienne est composée d’au moins 17 grandes maisons aristocratiques (comme les Carafa, les Caracciolo, les Sanseverino, les D’Avalos d’Aquino, les Pignatelli) et au milieu du XVIe siècle elle contrôle au titre de la vassalité féodale une population égale à 57,53 % de toute la population sujette à la féodalité laïque60. Un deuxième groupe de 39 autres familles (comme les Di Sangro, Ruffo, Spinelli, Cantelmo, Guevara) contrôle 23,10 % de la population inféodée, alors que 33 familles contrôlent environ 7 % de la population sujette au régime féodal et appartient à la petite féodalité. Enfin, au niveau le plus bas de la pyramide féodale se trouve un groupe très fractionné de nombreuses familles qui contrôlent environ 13 % de la population inféodée (fig. 5).
47Une deuxième catégorie de noblesse est à l’inverse constituée de la noblesse citadine – le patriciat – qui est formée de familles aristocratiques qui résident depuis longtemps en ville et auxquelles est réservé de façon exclusive l’exercice des charges municipales. Les familles patriciennes constituent une réalité présente dans toutes les grandes et moyennes villes du royaume de Naples et elles sont très jalouses du monopole des charges publiques. Depuis la fin du Moyen Âge elles se sont donné une organisation fermée appelée seggio, ou sedile, ou piazza. Le siège (seggio) est un lieu physique, une espèce de loggia, dans lequel les patriciens inscrits dans celui-ci (qui constitue aussi une sorte de circonscription territoriale de la ville) se réunissent et prennent des décisions de diverses natures, relatives aussi bien au gouvernement municipal qu’aux relations entre toutes les familles de ce seggio61. Il est important de signaler qu’une grande partie des familles de la noblesse titrée (au moins les 60 premières familles par ordre d’importance) est inscrite aux cinq seggi de la capitale (Capuana, Nido, Montagna, Porto et Portauova), tandis qu’un même nombre d’autres familles est constitué de maisons qui, bien qu’étant reconnues comme nobles, ont un patrimoine économique et des revenus assez modestes. Cette situation est connue de l’opinion publique urbaine et tous les auteurs d’histoire urbaine reconnaissent que les familles aristocratiques les plus importantes et les mieux dotées en ressources économiques sont concentrées dans les seggi de Capuana et Nido.
48Au milieu du XVIe siècle les seggi des diverses villes du royaume – aussi bien les 5 seggi de la capitale que ceux des villes provinciales – commencent à refuser l’inscription à de nouvelles familles qui veulent entrer et, comme dans d’autres régions italiennes, se produit une « fermeture oligarchique ». En somme, alors que les seggi étaient plutôt ouverts et avaient facilité l’entrée en leur sein de familles d’origine aristocratique avérée, à partir du milieu du XVIe siècle ils font solidement bloc et ne consentent que de rares admissions. De la sorte, un très grand nombre de familles se voit barrer l’entrée au patriciat et donc aussi la possibilité de concourir pour des charges municipales. Ces familles qui se définissent avec le temps comme la noblesse hors du siège (nobiltà fuori piazza) finissent par constituer une troisième catégorie de la société aristocratique et, naturellement, cherchent à plusieurs occasions à être admises à des seggi ; mais leurs requêtes sont toujours repoussées, ce qui alimente de fortes tensions, lesquelles constituent un élément potentiel d’instabilité politique au sein de la ville.
49Le dernier segment de la société nobiliaire est constitué par le baronnage mineur, un nombre important de petits nobles de province qui exercent leur juridiction féodale sur des terres et villages de petites dimensions, avec des marges de revenu plutôt petites et qui, par conséquent, sont particulièrement durs dans l’exploitation des ressources terriennes et de leurs propres vassaux.
LE CONSEIL COLLATÉRAL SOUS CHARLES QUINT
50Cette digression sur la structure de la société aristocratique du royaume permet de mieux comprendre l’identité sociale des régents et des conseillers. Comme je l’ai déjà souligné, sur 17 régents qui se succèdent à la chancellerie entre 1507 et 1548, 6 sont originaires du royaume et ce sont tous des patriciens, c’est-à-dire des personnes inscrites aux seggi du patriciat urbain : Sigismondo et Cicco de Loffredo au seggio de Capuana de Naples, Muscettola et Villano au seggio de Montagna de Naples, Gazzella au patriciat de Gaeta et Albertino à celui de Nola puis de Naples. Au moins jusqu’au milieu du XVIe siècle, les régents napolitains proviennent donc du monde aristocratique mais pas de la grande noblesse titrée ; en même temps, toutefois, ces six régents napolitains d’extraction aristocratique ont obtenu le doctorat dans ambos derechos et ont fait carrière dans la bureaucratie du royaume. C’est donc un bel exemple de la possibilité de concilier le statut aristocratique avec la condition de togato ; ce qui démontre que l’opposition noble/togato, lue à travers la dynamique institutionnelle du Conseil collatéral, n’est pas pleinement adéquate pour comprendre la conjoncture politique de la première moitié du XVIe siècle. Pour définir le profil des régents, compte aussi le fait que ceux-ci n’ont pas du tout un style ou des comportements distincts de ceux de la grande noblesse, mais partagent le même système de valeurs sociales ; exactement comme celle-ci, ils cherchent la faveur du souverain, tissent des réseaux d’alliances, demandent des privilèges d’investiture féodale sur les terres qui leur sont concédées et ils reçoivent des titres de noblesse sur celles-ci. Tout ceci manifeste une fois de plus comment la société napolitaine est parcourue, de la même manière que ce qui se produit dans d’autres régions italiennes et européennes, par des contradictions internes ; et comment les dynamiques internes au milieu aristocratique favorisent une partie économiquement moins puissante (quelques familles du patriciat urbain) contre une autre partie du même milieu (la noblesse titrée) qui est pénalisée justement parce qu’elle apparaît politiquement plus forte et donc comme un terrible concurrent pour le souverain.
51C’est la raison pour laquelle est créé un Conseil – appelé après quelques années Collatéral – à côté de la chancellerie, dans lequel ne sont appelés jusqu’en 1529 que les nobles des grandes maisons du royaume, comme les Carafa, les Pignatelli, les Spinelli, les Sanseverino, les Guevara, les Caracciolo ; dans les décennies successives le Collatéral s’ouvrira aussi aux Espagnols et à des personnes non aristocrates, mais l’ancienne noblesse ne descendra jamais à moins de 50 % des postes occupés dans le Conseil. Raffaele Ajello a très justement écrit que « la noblesse napolitaine du XVIe siècle imaginait à tort que sa participation au Collatéral aurait créé une forme napolitaine du Consejo de Estado, impérial ou royal. Cela contribue à expliquer l’acharnement de l’aristocratie d’épée à ne pas perdre ce titre et ces fonctions62 ». En fait une telle perspective semble envisageable jusqu’à la fin des années 1520, aussi en raison du besoin de la couronne espagnole de faire participer la grande aristocratie à son projet et à la défense même du territoire contre les revendications françaises qui se sont manifestées avec l’invasion du royaume en 1528. Par la suite cependant, la couronne espagnole se convainc de la nécessité de revoir la présence aristocratique dans les magistratures du royaume et en particulier au sein du Conseil collatéral, et en ce sens son projet évolue. L’idée de réduire le poids de l’aristocratie dans le gouvernement du royaume mûrit à la Cour de l’empereur non seulement en raison de ce que lui communiquent les régents napolitains, mais aussi avec les informations envoyées par les vice-rois mêmes. En décembre 1523 le vice-roi Charles de Lannoy signale que « les barons qui sont de votre Conseil… [sont] plus enclin à garder les passions des barons que à votre prééminence63 [sic] » – signe évident du poids sans cesse plus grand que la noblesse féodale a conquis dans le royaume, particulièrement dans le contrôle du territoire.
52En ce même mois de décembre 1523, le souverain envoie un signal fort à l’élite politique napolitaine en évoquant directement à lui la résolution des causes, pouvoir que la chancellerie exerçait jusqu’alors64 ; c’est une mesure qui atteint le prestige des régents de la chancellerie, lesquels trouvent le moyen d’intervenir auprès du souverain et de l’obliger à revenir sur sa décision. Le 9 septembre 1524 à Valladolid, le souverain établit une première réglementation qui régule les domaines de compétence entre les régents de la chancellerie et les conseillers du Collatéral65. Dans le Conseil collatéral se havran de tratar y platicar las cosas de nuestro estado y de buen regimiento y governo del dicho Reyno y bien comun, que no conciernan cosas particulares de parte. Quant aux régents de la chancellerie, il leur est confié la tâche de statuer sur les mémoires, en distinguant : a) memoriales de partes tocantes a mera justicia, sur lesquels les régents napolitains peuvent statuer sans que le souverain doive forcément être consulté ; b) memoriales de pura gracia o mixtos de gracia y justicia qui doivent à l’inverse être discutés et décrétés avec un Conseil en présence du vice-roi mais toujours par les seuls régents, dont les avis auront été exprimés par ordre d’ancienneté. En l’absence du vice-roi les avis auront été discutés et votés en présence du doyen du Collatéral. À travers cette distinction aux traits encore trop grossiers apparaît toutefois un point central : la justice est la première attribution d’un roi et tout ce qui tombe dans ce domaine – particulièrement les cosas particulares de parte – est remis par le souverain aux régents, qu’il a choisis directement et qui sont pour cela investis d’une légitimité et d’une autorité qui ne tolère aucune médiation ou contrôle hiérarchique. En somme, cette décision porte à notre attention l’importance que l’administration de la justice a dans ces sociétés de la première modernité, organisées à leur sommet en une hiérarchie de lignages nobiliaires ; l’exercice de la justice a pour sens de mettre fin à un contentieux aux fortes implications économiques, lesquelles ont une retombée immédiate en termes de consensus politique dans un contexte où le pouvoir de la couronne se maintient justement sur la possibilité de construire un équilibre stable.
53La reconstitution de ces profils institutionnels peut être bien mieux comprise en étant replacée dans la conjoncture politique internationale des années 1520. Ces années-là, en effet, le jeune Charles Quint, élu depuis peu empereur du Saint Empire romain, est engagé sur le front de guerres assez importantes ; les royaumes espagnols sont traversés par les révoltes des comuneros en Castille et des germanias dans le royaume de Valence, tandis qu’une double confrontation menace, d’une part avec la couronne française et de l’autre avec les partisans de la réforme protestante. Dans ce contexte d’octobre 1523, le souverain rappelle à sa Cour le vice-roi de Naples Charles de Lannoy pour l’affecter à des fonctions militaires, et jusqu’à juin 1526 le gouvernement du royaume est confié au Conseil collatéral à la tête duquel se trouve Andrea Carafa, comte de Santa Severina, en tant que lieutenant général. Le vice-roi Lannoy est contraint de rentrer à Naples pour faire face à la nouvelle tentative française de réoccuper le royaume mais, tombé malade, il meurt le 23 septembre 1527 à Aversa, non loin de Naples. Le nouveau vice-roi Ugo de Moncada doit affronter une situation très grave, avec le siège de la capitale par l’armée française et, justement lors d’une tentative d’affronter l’ennemi, Moncada meurt le 28 avril 1528. Dans cette conjoncture si dramatique, le gouvernement du royaume est confié à Philibert de Chalon qui réussit à renverser le cours de la guerre aussi grâce au passage inattendu de Gênes dans le camp de l’empire, alors qu’elle a été jusqu’alors alliée des Français avec sa flotte de galères. Une fois déjouée la tentative française, le vice-roi Philibert de Chalon est de nouveau envoyé par Charles Quint combattre hors du royaume, et la lieutenance est confiée à Pompeo Colonna, cardinal appartenant à une des familles romaines qui ont non seulement depuis toujours de très forts liens et intérêts dans le royaume de Naples, mais est elle-même inscrite dans les rangs de la noblesse napolitaine aux seggi de Capuano et Porto.
54On comprend donc bien les raisons qui conditionnent entre 1523 et juin 1532 – date de mort de Colonna – les choix du souverain, allégeant pendant une décennie entière la pression du pouvoir royal, ce qui permet aux milieux napolitains privilégiés de se présenter à nouveau comme des acteurs déterminants de la dynamique politique. Le lieutenant général même, Pompeo Colonna, seconde de fait cette tendance certainement plus ouverte aux demandes de la noblesse qu’à celles des régents de la chancellerie. En réponse aux sollicitations de la Cour impériale d’avancer des propositions pour rendre plus efficaces les activités des tribunaux du royaume, P. Colonna suggère en effet dans une lettre du 11 octobre 1530 que le souverain augmente le nombre des membres du Collatéral en ajoutant deux autres régents « docteurs » et deux autres nobles « honorables chevaliers ». Les premiers serviraient à faire fonctionner plus rapidement les questions de justice, et les seconds, capables de comprendre « ce qu’est de gouverner et ce qu’est la guerre » pourraient devenir utiles dans les situations d’urgence militaire et dans le contrôle de l’ordre public dans les provinces66. La proposition n’est pas acceptée et le souverain, au contraire, insiste à plusieurs occasions pour que le nombre des conseillers du Collatéral soit réduit et non augmenté. Cette recommandation est déjà exprimée par Charles Quint en 1529 dans une instruction remise au trésorier général Alonso Sanchez, dans laquelle le souverain affirme qu’aux réunions du Collatéral seuls doivent intervenir les gens qui peuvent produire un titre et une nomination que lui-même ou ses prédécesseurs ont signés67. Dans une missive envoyée au souverain l’année suivante, en juin 1531, A. Sanchez argumente à propos du droit de chacun des conseillers à entrer dans le Collatéral, relevant qu’à cette date bien 14 personnes affirment avoir le droit d’intervenir aux réunions du Conseil ; parmi celles-ci, affirme A. Sanchez, au moins six ne peuvent produire le décret de nomination duquel elles se réclament, et en ces conditions : … a la verdad como oy està el Consejo no es reformado, ni se puede tener en el servicio de V.M.ad68 (fig. 6).
55Le problème ne trouve pas de solution immédiate, et il faut attendre l’arrivée dans la capitale du nouveau vice-roi, D. Pedro de Toledo, le 4 septembre 1532 pour une évolution. Durant les premières années de son gouvernement, Toledo rencontre des difficultés aussi importantes que celles qui ont limité l’activité de ses prédécesseurs, justement en lien avec la possibilité d’interdire l’accès au Collatéral à ceux qui n’ont pas de titre pour participer aux réunions. La stratégie du vice-roi se déploie dans différentes directions, à la recherche d’alliances transversales tant dans le camp de l’aristocratie qu’aux sommets de l’appareil bureaucratique ; sa démarche cherche en somme à rompre le bloc de pouvoir cimenté par des solidarités internes et qui s’étend dans toutes les magistratures centrales de l’état napolitain, comme dans la Chambre de la Sommaria où le lieutenant Jeronimo de Francesco a réussi à obtenir dans les années 1532-1535, avec le consentement même de l’empereur, d’exercer sa charge conjointement avec son fils Agostino69. Toledo utilise lui-même sans scrupule toutes les marges de pouvoir dont il dispose, rétablissant l’ancienne charge de Conservateur général du patrimoine royal et la confiant au juriste Bartolomeo Camerario ; cet homme est appelé à participer avec cette même fonction aux réunions du Conseil collatéral en 153670.
56Ce qui modifie le cours de la politique espagnole dans le royaume est la visite de l’empereur Charles Quint en novembre 1535, qui consolide la position du vice-roi face à la grande noblesse titrée. Le souverain a le moyen de se rendre compte de la difficulté rencontrée par Toledo et, afin de renforcer son action, il lui donne des instructions nouvelles et plus structurées ; en particulier, constatant que le Collatéral n’a pas jusqu’alors reçu de constitution porscrito, il établit le 18 mars 1536 le premier corpus organique de normes qui régule la vie du Conseil. Les Constituciones y ordenanzas sont structurées en 12 points qui réglementent en particulier71 :
Le rôle du vice-roi, cabeza del dicho consejo, à qui il appartient de réunir le Conseil et fixer les thèmes à évoquer, en vérifiant que n’y participent que les personnes pourvues du titre ;
La distinction entre negocios de gobierno y cosas de estado, negocios de patrimonio y hacienda et negocios de justicia, en fonction de laquelle hay en dicho consejo personas que tienen esperiencia de cosas de guerra y otras de letras ;
Le principe du vote à la majorité des résolutions portées au Conseil. Le vice-roi est autorisé, sur des questions particulières, à les soumettre au souverain. Si toutefois la question présente une nécessité urgente, dans l’impossibilité de consulter le souverain on procéderait de la manière suivante : a) le vice-roi statuera directement sur des questions étatiques ; b) sur les questions de gouvernement, justice ou patrimoine, le vote à la majorité déciderait.
Quant aux fréquentes évocations de causes judiciaires par le Collatéral, on conseille d’en faire un usage discret, en remettant le plus possible ces causes a los tribunales y juezes ordinarios ;
Il est fait obligation aux régents de rédiger actes et dépêches en travaillant tous ensemble et, dans les affaires d’une importance particulière, en présence du vice-roi, avec obligation du secret. Il est interdit, en outre, d’accepter de l’argent ou des dons des parties en jugement ;
Enfin, il est prévu que tous les trois ans le Conseil sea visitado de tres en tres aňoso en mas breve tempo […] y con el secreto que conviene.
57Après le départ du souverain suivent, entre 1536 et 1541, des années de tensions et d’affrontements entre le vice-roi Toledo et les institutions du gouvernement central qui, en plusieurs occasions, sont l’objet d’enquête qui aboutissent à un rapide remplacement de leurs membres. Bien que les ordonnances de 1536 soient suffisamment claires, la vie du plus grand Conseil politique du royaume continue à être très agitée. Au sein du Collatéral le conflit entre régents et conseillers se pose à nouveau à chaque fois qu’un problème important, particulièrement de ceux relatifs à la justice, est affronté ; les conseillers aristocratiques – mais aussi les titulaires d’offices importants comme la trésorerie générale ou la Scrivania di razione ou le lieutenant de la Sommaria – prétendent avoir le droit de participer, discuter et même voter en de telles occasions. Toledo demande et obtient de rencontrer l’empereur Charles Quint le 9 septembre 1541 et il lui renouvelle la demande de séparer la chancellerie du Collatéral, demande répétée à D. Francisco de los Cobos le 3 mai 154272. Quelques mois plus tard, précisément le 30 octobre 1542, le souverain formule sa décision et ordonne que de aqui adelante que se tenga y observe en el dicho Consejo Collateral es que los regentes entren y est en en el consejo ordinariamente con el Visorrey y los cavalleros assi los que agora se proveen como los que antes heran y los que seran proveidos de aqui adelante entren en el consejo quando el Visorrey los hiziere llamar para tratar de cosas de estado73. Cette mesure marque en effet un tournant car elle établit deux éléments définitifs dans la forme et le contenu du gouvernement. Le Collatéral se réunissait jusqu’alors en appelant régents et conseillers à participer conjointement, même si à partir de 1536 seuls les premiers pouvaient discuter et voter les questions de justice ; avec la nouvelle instruction le Collatéral se réunit ordinairement sans les conseillers, lesquels ne sont appelés que quand on discute de questions étatiques. En outre, seul le vice-roi a la possibilité d’estimer si les conseillers peuvent être appelés à participer aux réunions. De fait, à partir de ce moment-là, il y aura dans l’histoire institutionnelle du royaume napolitain deux Conseils suprêmes distincts : le Collatéral de justice, formé du vice-roi, des régents et du secrétaire, et le Collatéral d’État et de guerre, formé du vice-roi, des régents et des conseillers, en plus du secrétaire. En 1558, il est écrit dans un document illustrant l’organisation administrative du royaume, à propos du Conseil collatéral :… consta de un regente letrado que llaman de la Cancellaria y de consjeros cavalleros ydiotas y los cavalleros atienden a las cosas de estado, los regentes a las de justicia y azienda y estado74. Enfin, une ordonnance suivante datant du 10 janvier 1559 confirme la forme et le contenu de la mesure75.
58Dans la pratique quotidienne du gouvernement le Collatéral de justice acquit des pouvoirs sans cesse croissants tant par rapport au Collatéral d’état et de guerre qu’en lien avec tous les autres Conseils de l’appareil ministériel, également en raison du fait que sous l’appellation de questions de justice passe une quantité de questions assez vaste. La raison de cette ample sphère de compétence réside non seulement dans le fait que la stabilité du gouvernement repose sur sa capacité à régler les conflits d’intérêt entre les grands lignages aristocratiques et entre ceux-ci et les autres milieux privilégiés, mais aussi dans la conviction courante que la sphère de la justice (aussi bien distributive que commutative) s’étend jusqu’à comprendre la vie administrative. On considère alors, et d’ailleurs pas seulement en Espagne76, que les officiers du droit, magistrats et juristes, sont plus adaptés à ces amples fonctions d’exercice de la justice : « L’aire de la “justice” est donc le domaine des organes ordinaires du gouvernement (tribunaux, Conseils, magistrats, officiers) dont les compétences sont fixées par la loi. Ils obéissent à un processus régulé de formation de la décision, ils sont normalement dominés par des juristes qui, pour résoudre les questions, préfèrent nettement les raisons de la iustitia et de la prudentia aux arbitria de l’opportunité et de l’occasion77. »
CONCLUSION
59La reconstitution du cas napolitain ne met donc pas en évidence l’émergence d’une structure solide pouvant être assimilée à un modèle de Conseil d’État tel qu’il s’affirme dans les grandes monarchies nationales européennes. Durant l’époque aragonaise, la possibilité d’action du Conseil royal est fortement limitée tant par l’exercice personnel du pouvoir d’Alphonse d’abord que de son fils Ferrante ensuite. Quand le royaume est conquis par Ferdinand le Catholique en 1503, le souverain n’a aucun intérêt à développer une telle structure ; il a nettement plus à cœur de reconstituer la structure de la chancellerie et de l’insérer probablement au sein du Consejo de Aragon. Avec l’empereur Charles Quint cette perspective change et le royaume napolitain entre dans le jeu plus complexe de la communauté impériale des Habsbourg. Les difficultés rencontrées par l’empereur dans la gestion de l’appareil bureaucratique napolitain et l’absence de fiabilité de la noblesse napolitaine – aussi prouvée par son passé de forte résistance au pouvoir royal au XVe siècle – le convainquent de la nécessité d’agréger autour du noyau de la chancellerie et de ses régents le centre de la vie administrative du royaume. Tout cela pénalise donc le développement d’une structure assimilable d’une façon ou d’une autre à un véritable Conseil d’État.
60Pour conclure, il est certain qu’à partir du milieu du XVIe siècle le Collatéral de justice apparaît comme le lieu central de la scène politique du royaume de Naples et, en même temps, il est possible d’affirmer que celui-ci sera fondamentalement contrôlé par des sujets provenant largement du milieu civil, un milieu non aristocratique qui, toutefois, ne fondait pas son action sur des valeurs sociales réellement alternatives à celles du milieu nobiliaire. Le choix fait par la couronne de s’appuyer sur ce milieu et de se mettre en relation avec celui-ci en tant qu’interlocuteur privilégié est par conséquent un choix rationnel et politiquement intelligent puisque les togati napolitains ne posent pas les problèmes et les résistances qui viennent de la noblesse, et ils ne possèdent pas non plus le même contrôle pénétrant du territoire qu’a la noblesse féodale. La noblesse n’est toutefois pas totalement écartée, et il semble franchement excessif d’affirmer que son exclusion du Collatéral de justice en 1542 signifie qu’elle est définitivement placée hors du jeu politique78. Elle parvient à activer la solidarité de lignage à un niveau international, tant en Espagne que dans les autres provinces de l’empire, elle continue à occuper des offices importants dans le royaume, elle est souvent appelée à gouverner avec les fonctions de viceroi et gouverneur dans d’autres régions de la communauté impériale, les carrières militaires qui dans leur patrie sont refusées à ses membres lui sont ici ouvertes et, élément décisif, elle conserve le contrôle des audiences dans les douze provinces du royaume79.
61Le Collatéral de justice, en conclusion, ne parvient jamais à se transformer en un véritable Conseil d’État comme ceux qui existent alors dans d’autres pays européens. Il faut considérer, en outre, que le royaume de Naples a perdu sa souveraineté et son autonomie politique depuis 1503, même s’il maintient son identité constitutionnelle – à savoir son propre ancien corpus normatif et ses coutumes. Le royaume, ou mieux encore le vice-royaume, ne peut décider de façon autonome en matière de relations politiques, i.e. à propos des relations avec les autres États, ni décider sa politique défensive contre les attaques qui sont portées contre ses propres côtes et ses villes par la flotte ottomane et barbaresque. Dans le champ de la politique économique ses options sont également très limitées : les plus grandes productions de matières premières, comme la soie grège, subissent de fortes limitations à l’exportation tandis que le niveau des contributions financières de la couronne est de fait décidé par la Cour espagnole. L’administration napolitaine n’a de marge de décision qu’à propos des modalités fiscales avec lesquelles récupérer les sommes à envoyer à la Cour ou là où la Cour signale qu’il faut les envoyer. Un véritable Conseil d’État, par conséquent, n’aurait aucune fonction puisque les compétences spécifiques qu’il devrait exercer lui sont de fait ôtées. Ce que le souverain et la Cour espagnole ont en tête est plutôt une structure de gouvernement qui administre les tensions internes en maintenant un rapport de confiance absolue avec le système de pouvoir de Madrid. La tutelle des intérêts du royaume est fondamentalement soumise aux décisions de la Cour impériale, qui construit avec le temps un système de relations centre-périphérie fondé d’un côté sur le contrôle administratif du Consejo de Italia, de l’autre sur les Visitas Generales périodiques, inspections qui, bien que ne produisant que de faibles bénéfices matériels, servent à relancer l’image du pouvoir royal comme plus grande expression de la justice au service de la respublica. La représentation d’un ministère togato aux pouvoirs immenses qui influence ou tient à la marge les vice-rois mêmes et qui puisse se proposer comme une force politique autonome vis-à-vis du système des relations avec le souverain et de la Cour de Madrid est largement fondée sur le mythe autocélébrant de ce milieu de robe, mythe que les juristes napolitains eux-mêmes construisent au cours du XVIIe siècle80, qui résiste également aux changements dynastiques du siècle suivant et n’est rendu manifeste que par les meilleurs interprètes du réformisme du XVIIIe siècle81.
Notes de bas de page
1 Article traduit par Hélène Chauvineau.
2 Cet extrait de lettre est tiré de F. Nicolini, L’arte napoletana del Rinascimento e la lettera di Pietro Summonte a Marcantonio Michiel, Naples, 1925.
3 G. Galasso, Storia del Regno di Napoli, vol. I, Il Mezzogiorno angioino e aragonese (1266-1494), Turin, 2006, p. 739.
4 Voir l’introduction de G.M. Cappelli à Giovanni Pontano, De Principe (Rome, 2003) ainsi que R. Delle Donne, La corte napoletana di Alfonso il Magnanimo: il mecenatismo regio, dans AA. VV., La Corona de Aragón en el centro de su Historia 1208-1458. La Monarchia Aragonesa y los reinos de la corona, Saragosse, 2010, p. 225-270.
5 G. Navarro et D. Igual, La tesoreria general y los banqueros de Alfonso V el Magnanimo, Castellon de la Plana, 2002, p. 62 sqq., qui reprend R. Delle Donne, op. cit., p. 256.
6 A. Ryder, The kingdom of Naples under Alfonso the Magnanimous, Oxford, 1976, trad. espagnole Valence, 1987, p. 143-144.
7 Ibid., p. 145-147.
8 M. Del Treppo, « Il re e il banchiere. Strumenti e processi di razionalizzazione dello stato aragonese di Napoli », dans G. Rossetti (dir.), Spazio, società, potere nell-Italia dei Comuni, Naples, 1986, p. 281.
9 Ibid., p. 285-286.
10 A. Ryder, op. cit., p. 137.
11 Ibid., p. 371 sqq.
12 Sur l’origine et le développement de cette institution, voir J. Marino, Pastoral economics in the Kingdom of Naples, Baltimore, 1988, trad. it., Naples, 1992.
13 A. Ryder, op. cit., p. 167-175. Sur l’existence d’une chancellerie générale et de chancelleries particulières à chaque royaume, voir aussi M. Del Treppo, « Il regno aragonese », dans Storia del Mezzogiorno, G. Galasso et R. Romeo (dir.), vol. IV, t. 1, Rome, 1986, p. 104.
14 A. Ryder, op. cit., dans l’édition citée p. 115. Les correspondances des 11 ambassades officielles que la ville de Barcelone a envoyées au souverain entre 1435 et 1458 sont d’un intérêt extraordinaire, pour les faits et pour la perception de la conjoncture politique. Cf. J.M. Madurell Marimon, Mensajeros barceloneses en la corte de Napoles de Alfonso V de Aragón, 1435-1458, Barcelone, 1963, p. 372-443.
15 C. Foucard, « Descrizione della città di Napoli e statistica del Regno nel 1444 », dans Archivio Storico per le Province Napoletane, 1877, p. 756-757.
16 A. Ryder, op. cit., p. 126.
17 Ibid., p. 139.
18 Des indications en ce sens sont fournies dans R. Sicilia, Un Consiglio di spada e di toga. Il Collaterale napoletano dal 1443 al 1542, Naples, 2010, p. 28 sqq.
19 Ferdinand d’Aragon est mieux connu en Italie sous le nom de Ferrante Ier.
20 A. Leone (dir.), Il giornale del Banco Strozzi di Napoli (1473), Naples, 1981.
21 M. Del Treppo, Il re e il banchiere, op. cit., p. 248. Cet ouvrage présente une lecture pénétrante du journal de la banque Strozzi, fournissant des informations précieuses et des réflexions d’une grande finesse. Del Treppo signale aussi la tentative de Ferrante de réformer radicalement le système fiscal du royaume, en abolissant le paiement des fonctions fiscales – basé sur le fouage et sur le sel – et en lui substituant un impôt général indirect construit sur des droits et des gabelles ; ce nouveau système aurait été pratiqué à deux moments différents, entre 1481 et 1486, pour ensuite retourner, encore une fois, à celui plus ancien. Cf. M. Del Treppo, Il regno aragonese, op. cit, p. 122.
22 Ibid., p. 136.
23 F. Senatore, “Parlamento e luogotenenza generale. Il Regno di Napoli nella corona d’Aragona », dans A. Sesma Munoz (dir.), La Corona de Aragón en el centro de su istoria, 1208-1458. La Monarquia aragonesa y los reinos de la Corona, Saragosse, 2010, p. 446.
24 Ibid., p. 447.
25 Le roi Alphonse II signale dans son testament à son fils Ferrandino, son successeur, de veiller avec « la plus grande attention et le plus grand soin […] à administrer la justice également vis-à-vis de chacun, sans ménagement ni exception, [en exerçant cette juridiction] en personne quand cela lui sera possible de s’en occuper, et examiner les plaintes du peuple, et des sujets, et de ne pas les confier à autrui. » La citation est tirée de F. Senatore, op. cit., p. 446, note 53.
26 Ce document est évoqué par L. Bianchini, Storia delle finanze del Regno delle Due Sicilie, Naples, 1535-1536, dans l’édition dirigée par Luigi de Rosa, Naples, 1971, p. 197-200. De même F. Trichera signale l’absence de documentation relative à l’activité d’un Conseil d’État pour l’époque aragonaise. Cf. F. Trichera, Degli Archivi Napoletani. Relazione a S.E. il Ministro della Pubblica Istruzione, Naples, 1872, p. 282.
27 Il me semble que c’est en ce sens que l’on peut lire les considérations de R. Delle Donne dans « Le Cancellerie dell’Italia meridionale (secoli XIII-XV) », Ricerche Storiche, XXIV, 1994, p. 386-388.
28 La figure du secrétaire et l’ampleur des pouvoirs qui lui sont conférés correspondent toutefois à ce qui se passe alors aussi dans d’autres États de la péninsule italienne ; sur ces questions, voir M. Simonetta, Rinascimento segreto. Il mondo del segretario da Petrarca a Machiavelli, Milan, 2004.
29 À propos de cette figure du secrétaire, voir G. Vitale, « Sul segretario regio al servizio degli Aragonesi di Napoli », Studi Storici, 2, 2008, p. 293-320.
30 Ce document est rappelé et intégralement reproduit dans un acte de 1518. Cf. A. Cernigliaro, Sovranità e feudo nel regno di Napoli, 1505-1557, vol. II, Naples, 1983, p. 763-769.
31 La pragmatique est signalée dans R. Pilati, Officia Principis. Politica e amministrazione a Napoli nel Cinquecento, Naples, 1994, p. 40.
32 J. Arrieta Alberdi, El Consejo Supremo de la Corona de Aragon, Saragosse, 1994.
33 S. Mazzella, Descrittione del Regno di Napoli…, Naples, 1586 ; dans l’édition de 1601, p. 792.
34 Pour ces actes, voir les appendices au volume d’A. Cernigliaro, op. cit.
35 Il est significatif que Scipione Mazzella-même intitule la liste qu’il donne au lecteur « Noms de tous les régents qui ont été à la Chancellerie Royale, qui sont autrement appelés Conseillers du Conseil collatéral ». Cf. S. Mazzella, op. cit., p. 792.
36 Cf. A. Cernigliaro, Patriae leges, privatae rationes. Profili giuridico-istituzionali del Cinquecento napoletano, Naples, 1988, p. 21-22, qui reprend les conclusions de M.L. Capograssi Barbini dans Note sul Consiglio Collaterale del regno di Napoli, Samnium, 1965-1966.
37 Il semble que c’est aussi en ce sens que va l’assertion d’Aurelio Cernigliaro, pour qui « les mécanismes d’affirmation, d’autotutelle et de médiation du Collatéral, surtout durant la période qui précède la rencontre avec Toledo, se présentent donc comme fragmentaires et parfois contradictoires ». Cf. Aurelio Cernigliaro, op. cit., p. 43.
38 N. Toppi, De origine omnium tribunalium nunc in Castro Captano fidelissimae civitatis Neapolis exsistentium, Naples, MDCLV.
39 BNN (Bibliothèque Nationale de Naples), ms. Brancacciana IV. B. 7.
40 Archivo General de Simancas (A.G.S.), Estado, leg. 1003, f. 51, aujourd’hui dans G. Coniglio, Consulte e bilanci del viceregno di Napoli (1507-1533), Rome, 1983, p. 94-110.
41 Ibid., leg. 1004, f. 50, aujourd’hui dans G. Coniglio, op. cit., p. 221.
42 Ibid., leg. 1004, f. 80, aujourd’hui dans G. Coniglio, op. cit., p. 354.
43 Dans le document auquel il est fait référence dans la note précédente, que G. Coniglio date de « 1515 environ », Ettore Pignatelli n’apparaît pas (alors qu’il est présent dans le document de 1514) ; Alonso de Caravajal y apparaît en revanche comme conseiller, avec un traitement de 350 ducats napolitains. De cet homme, capitaine d’une compagnie de 90 chevau-légers, aucune autre source ne parle. Ainsi, il n’a dû passer que brièvement au Collatéral. Il est intéressant de noter les différences de « provisions », c’est-à-dire de salaires : le vice-roi Ramon de Cardona recevait 10 000 ducats napolitains, les conseillers du Collatéral Andrea Carafa et Giovanni Battista Spinelli 600 ducats chacun, le conseiller Alfonso de Caravajal 350 ducats, les deux régents Montalto et Coll 1 000 ducat chacun. Cf. ibid.
44 E. Martinez Ferrando (dir.), Privilegios otorgados por el Emperador Carlos V en el reino de Napoles (Siclia aquende el Faro). Serie conservada en el Archivo de la Corona de aragon, Barcelone, 1943. La série signale 2 493 privilèges qui concernent des concessions et nominations à des offices, des salaires, des grâces, des rentes concédées sur des entrées fiscales ou des gabelles, des successions féodales, l’inféodation de terres. Les bénéficiaires sont aussi bien napolitains qu’originaires d’autres Etats. Dans ce document, l’appellation de consejero désigne au moins 101 personnes, parmi lesquelles 63 sont génériquement définies comme consejero real, 10 autres sont explicitement identifiées comme conseillers d’institutions non napolitaines, au moins 20 sont appelés « conseiller du Collatéral » et, enfin, 8 autres « régent du Collatéral ».
45 Titulos y privilegios de Napoles (siglos XVI-XVIII), catalogue dirigé par R. Magdaleno et A. Gonzalez Vega, Valladolid, 1980. À ces sources s’ajoute aussi la liste fournie par S. Mazzella, op. cit., p. 792-795. Le répertoire de G. Intorcia, Magistrature del Regno di Napoli. Analisi prosopografica, secoli XVI-XVII, Naples, 1987, qui puise dans les travaux de N. Toppi, E. Martinez Ferrando et Magdaleno-Vega, se révèle utile.
46 Dans le budget de 1549, sont aussi enregistrés comme conseillers du Collatéral Scipione Di Somma et Federico Uries qu’aucune autre source ne signale. Cf. A.G.S., Visitas de Italia, 354, publié dans Coniglio, Il viceregno di Napoli e la lotta tra spagnoli e turchi nel Mediterraneo, Naples, 1987, p. 578.
47 A.G.S., Estado, leg. 1004, f. 69, maintenant dans G. Coniglio, Consulte e bilanci..., op. cit., p. 256-290.
48 A.G.S., Estado, leg. 1004, f. 67, maintenant dans G. Coniglio, op. cit., p. 299-317.
49 Entre 1556 et 1596, 12 personnes se succédent à la présidence du Conseil d’Italie, parmi lesquelles un seul Napolitain, Marcello Pignone en 1567. Des six régents du conseil (deux pour chacun des territoires italiens), la moitié doit toujours être espagnole, c’est-à-dire que chaque territoire est représenté par deux régents, parmi lesquels l’un est espagnol et l’autre est issu du territoire qu’il représente. Tous sont choisis par le souverain. Sous le règne de Philippe II, entre 1556 et 1598, 6 des régents qui représentent le royaume de Naples sont espagnols et 10 napolitains. La supériorité numérique des Napolitains est simplement due au fait que ceux-ci restent moins d’années en charge. Voici les noms des régents napolitains à Madrid durant le XVIe siècle : Marcello Pignone 1556-1561 ; Jeronimo Albertino 1561-1562 ; Scipione Cutinario 1568-1578 ; Anibal Moles 1580-1585 ; Francesco Antonio David 1587-1588 ; Giovanni Antonio Lanario 1589-1591 ; Ferrante Fornaro 1591-1593 ; Giovan Francesco De Ponte 1594-1595 ; Giovan Carlo Gallo 1596 ; Fulvio Di Costanzo 1596-1602. Cf. Manuel Rivero Rodríguez, Felipe II y el gobierno de Italia, Madrid, 1998, p. 228-229.
50 Manuel Rivero Rodríguez, op. cit., p. 56.
51 Le Conseil collatéral n’est pas concerné par la Pragmatique De Officiorum provisione du 12 mars 1550 qui régule la présence entre Napolitains et étrangers dans la composition des grands tribunaux du royaume ; sur ce point, voir R. Villari, La rivolta antispagnola a Napoli. Le origini (1585-1647), Bari, 1967, dans l’édition Rome-Bari, 1973, p. 20.
52 Les réflexions formulées ici pour les régents du xvie siècle peuvent être comparées à ce que suggère pour le XVIIe siècle V.I. Comparato dans Uffici e Società a Napoli (1600-1647). Aspetti dell’ideologia del magistrato nell’età moderna, Florence, 1974.
53 Pour ce profil biographique sommaire et les autres qui sont tracés ici, les sources sont les mêmes que celles avec lesquelles a été reconstitué l’échantillon des régents et des conseillers, ainsi que L. Giustiniani, Memorie Istoriche degli scrittori legali del Regno di Napoli, 3 vol. , Naples, 1787.
54 S. Mazzella, op. cit., p. 642.
55 S. Loffredo, Consilia Loffredi : Sigismundi Loffredi… ardua ac resolutissima consilia, Venise, 1543 ; Consilia sive responsa…, Francfort, 1573 ; G. F. De Ponte, Decisiones Supremi Italiane Consilii…, Naples, 1612 ; A. Moles, Decisiones Supremi Tribunalis Regiae Camerae Summariae…, Naples, 1670 ; De Franchis V. Decisiones Sacri Regii Consilii Neapolitani…, Venise, 1580 ; G.A. Lanario, Consiliorum sive iuris responsorum…, Venise, 1598 ; T. Salernitano, Decisiones Supremorum Tribunalium Regni Neapolitani…, Naples, 1631. À cette production massive de simples decisiones se sont employés au moins 22 juristes au XVIe - XVIIe siècles qui firent imprimer pas moins de 150 ouvrages, réimprimés et traduits aussi hors de Naples. Sur ce thème, voir M.N. Miletti, Stylus Judicandi. Le raccolte di « decisiones » del Regno di Napoli in età moderna, Naples, 1998.
56 . Ajello, « Potere ministeriale e società al tempo di Giannone. Il modello napoletano nella storia del pubblico funzionario », dans AA. VV., Pietro Giannone e il suo tempo, Naples, 1980, vol. II, p. 450-511 ; Id., Una società anomala. Il programma e la sconfitta della nobiltà napoletana in due memoriali cinquecenteschi, Naples, 1996.
57 Pour cette interprétation, on se référera aux travaux de P.L. Rovito, Respublica dei togati. Giuristi e società nella Napoli del Seicento, Naples, 1981 ; Id., Il viceregno spagnolo di Napoli. Ordinamento, Istituzioni, Culture di governo, Naples, 2003 ; A. Cernigliaro, Sovranità e feudo nel Regno di Napoli, 1505-1557, vol. 2, Naples, 1983 ; Id., Patriae leges, Privatae rationes. Profili giuridico-istituzionali del Cinquecento napoletano, Naples, 1988 ; R. Pilati, Officia Principis. Politica e amministrazione a Napoli nel Cinquecento, Naples, 1994.
58 Voir à ce sujet la lettre d’Ettore Pignatelli, duc de Monteleone et conseiller du Collatéral, à Ferdinand le Catholique le 13 septembre 1515. Dans A.G.S., Estado, leg. 1004, f. 68, cité dans G. Coniglio, op. cit., p. 249-256.
59 Pour une approche comparée avec les autres réalités aristocratiques de la péninsule, voir G. Muto, « Noble presence and stratification in the territories of spanish Italy », dans T.J. Dandelet et J. Marino (dir.), Spain in Italy. Politics, society and religion, 1500-1700, Leiden-Boston, 2007, p. 253-297.
60 Pour toutes les informations qui suivent voir M.A. Visceglia, « Dislocazione territoriale e dimensione del possesso feudale nel Regno di Napoli a Metà Cinquecento », dans M.A. Visceglia (dir.), Signori, patrizi, cavalieri in Italia centro-meridionale nell’età moderna, Rome-Bari, 1992, p. 64-72.
61 Sur l’identité du patriciat napolitain, sur la composition des familles inscrites aux sièges et sur leur organisation, voir G. Muto, « Gestione politica e controllo sociale nella Napoli spagnola », dans C. De Seta (dir.), Le città capitali, Bari-Rome, 1985 ; Id., « Interessi cetuali e rappresentanza politica : i ‘seggi’ e il patriziato napoletano nella prima metà del Cinquecento », dans F. Cantù et M.A. Visceglia (dir.), L’Italia di Carlo V : Guerra, religione e politica nel primo Cinquecento, Rome, 2003, p. 615-637.
62 R. Ajello, op. cit., p. 26.
63 La citation est extraite de R. Pilati, op. cit., p. 27 [en français dans le texte – NDT].
64 Ibid., p. 210.
65 L’instruction de Charles Quint se trouve dans A.G.S., Visitas de Italia, leg. 24-1, cc. 38-39 et elle est reproduite dans l’appendice de R. Pilati, op. cit., p. 387-388.
66 La citation est extraite de R. Pilati, op. cit., p. 99.
67 A.G.S., Estado, leg. 1008, s.n., dans G. Coniglio, Consulte e bilanci..., op. cit., p. 390.
68 A.G.S., Estado, leg. 1008, f., dans G. Coniglio, op. cit., p. 486.
69 Sur la conjoncture de ces années et sur l’affrontement qui se développe dans la Sommaria et dans les autres magistratures napolitaines, cf. G. Muto, Saggi sul governo dell’economia nel Mezzogiorno spagnolo, Naples, 1992, p. 61-79.
70 A.G.S., Estado, leg. 1027, f. 92 maintenant dans G. Coniglio, Il viceregno di don Pietro de Toledo (1532-1553), Naples, 1984, p. 162-163, où il apparaît parmi les membres du Conseil collatéral avec Ferdinando de Alarcon, Nicola Antonio Caracciolo marquis de Vico, le régent Jeronimo de Coll, le régent Juan de Figueroa et le secrétaire Bernardino Martirano. Cependant, les salaires signalent encore les différents rangs : les deux régents reçoivent 1 000 ducats chacun, Alarcon et Caracciolo 500, Camerario 600.
71 Le document est transcrit dans l’appendice de R. Pilati, op. cit., p. 389-394.
72 R. Pilati, op. cit., p. 242-244. Cobos a accompagné l’empereur lors de sa visite à Naples en 1535-1536 et le viceroi Toledo s’est constamment maintenu en relation avec lui. Sur le séjour de Cobos à Naples, voir H. Keniston, Francisco de los Cobos secretary of the Emperor Carles V, Pittsburgh, 1958, trad. Espagnole, Madrid, 1980, p. 167-172.
73 Le texte de la décision est reporté dans un document de 1577 transcrit dans l’appendice de l’ouvrage de R. Pilati, op. cit., p. 402-405.
74 Instituo Valencia de Don Juan, Madrid, Envio 80.
75 Pour le texte, voir R. Pilati, op. cit., p. 395-401.
76 Je signale le passage bien connu de Diego Hurtado de Mendoza sur l’exercice de la justice confié par les Rois catholiques aux letrados en Espagne : gente media entre los grandes y pequeňos et comment esta manera de gobierno, establecida entonses con menos diligencia, se ha ido extendiendo por toda la cristiandad, y esta hoy en el colmo de poder y autoridad. Cf. D. Hurtado de Mendoza, Guerra de Granada hecha por el rey D. Felipe II, Madrid, 1627 (écrit avant sa mort en 1575). La citation est tirée de l’édition fac-similée de Barcelone, 1842, p. 8-9.
77 A.M. Hespanha, « Paradigmes de légitimation, aires de gouvernement, traitement administratif et agents de l’administration », dans R. Descimon, J.F. Schaub, B. Vincent (dir.), Les figures de l’administrateur. Institutions, réseaux, pouvoirs en Espagne, en France et au Portugal 16e-19e siècle, Paris, 1997, p. 21.
78 La mesure de 1542 n’apparaît pas à Giuseppe Galasso comme une « exclusion formelle de la noblesse, et en particulier du baronnage, du gouvernement du royaume ». Cf. Giuseppe Galasso, Il Regno di Napoli. Il mezzogiorno spagnolo. 1494-1622, Turin, 2005, p. 471.
79 Raffaele Ajello a parlé à juste titre de « conquête incomplète de l’organisation provinciale de la part du ministère togato […] La pénétration réelle de la monarchie ministérielle aussi dans les espaces périphériques, et donc une réorganisation plus efficace du pouvoir féodal, étaient depuis le début entravés par les vocations et attitudes juridico-littéraires et non martiales de la classe dirigeante ». Cf. R. Ajello, p. X de la préface au volume d’A. De Martino, La nascita delle Intendenze, Naples, 1984.
80 Les textes suivants sont en ce sens significatifs : G.F. De Ponte, De protestate proregis, Collateralis Consilii et Regni redimine tractatus, Naples, 1611 ; G.B. De Toro, Tractatus de magistratibus, iudicibus et aliis iusdicentibus…, Naples, 1653 ; F. D’Andrea, Avvertimenti ai nipoti, texte manuscrit rédigé vers 1695, dans l’édition dirigée par I. Ascione, Naples, 1990.
81 Voir à ce sujet les belles pages de V.I. Comparato dans Uffici e Società, op. cit., p. 161-208.
Auteur
Université de Naples Federico II
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Châteaux et modes de vie au temps des ducs de Bretagne
XIIIe-XVIe siècle
Gérard Danet, Jean Kerhervé et Alain Salamagne (dir.)
2012
La construction en pan de bois
Au Moyen Âge et à la Renaissance
Clément Alix et Frédéric Épaud (dir.)
2013
Le cardinal Jean Du Bellay
Diplomatie et culture dans l’Europe de la Renaissance
Cédric Michon et Loris Petris (dir.)
2013
Construire à la Renaissance
Les engins de chantier de Léonard de Vinci
Andrea Bernardoni et Alexander Neuwahl
2014
Un seul corps
La Vierge, Madeleine et Jean dans les Lamentations italiennes, ca. 1272- 1578
Amélie Bernazzani
2014