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Sociétés urbaines et déchets

 | 
Claudia Cirelli
, 
Bénédicte Florin

Partie II. Réformer et gouverner : conflits et reconfigurations territoriales autour des déchets

Filières de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques, écologie territoriale et dynamiques sociales en Midi-Pyrénées (France)

Jean-Baptiste Bahers

Texte intégral

1Le contexte de la gestion des déchets – et tout particulièrement les filières de récupération-recyclage – est renouvelé par l’avènement de l’écologie industrielle, dont l’écologie territoriale est un prolongement ancré spatialement et socialement. Ce texte propose une réflexion sur l’apport des filières de gestion des déchets à l’écologie territoriale en analysant leurs dimensions technico-économiques, sociales et territoriales. En prenant appui sur les représentations et modalités d’action d’une configuration spécifique d’opérateurs (la filière de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques), cette contribution vise à saisir l’agencement de ressources dont ces acteurs bénéficient au sein d’un environnement local singulier (en Midi-Pyrénées). L’objectif est d’enrichir ce nouveau champ scientifique de l’écologie territoriale en insistant sur les enjeux spatiaux associés à la récupération des ressources et les rapports entre les acteurs impliqués dans la filière.

INTERROGER LA CONTRIBUTION DES FILIÈRES LOCALES DE GESTION DES DÉCHETS AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCOLOGIE TERRITORIALE

  • 1 On parle notamment des pionniers Robert U. Ayres aux États-Unis, Jacques Vigneron en France et Pet (...)

2Le contexte de la gestion des déchets, et tout particulièrement des filières de récupération-recyclage, est renouvelé par l’avènement de l’écologie industrielle, dont l’écologie territoriale est un prolongement ancré spatialement et socialement, comme nous l’expliciterons ci-après. L’apparition du concept oxymorique d’écologie industrielle date, selon S. Erkman, des années 1960 lorsque des chercheurs se sont interrogés sur le lien entre économie et écologie1 (2004, 50-51). D’autres apports, notamment belges, mettent en pratique les principes d’écologie industrielle afin d’analyser l’économie belge par ses grandes filières structurantes et montrent plusieurs dysfonctionnements tels que la faible réutilisation des déchets et les pollutions générées par l’organisation de la circulation de la matière (Billen et al., 1983). Bien que ces travaux soient nombreux, prolixes et aujourd’hui reconnus, ils ne connaissent pas le même écho que l’article de deux ingénieurs de General Motors, R. Frosh et N. Gallopoulos, publié en 1989 dans la revue Scientific American, puis largement diffusé. Remplacer le fonctionnement traditionnel du système industriel par un modèle plus intégré tel qu’un écosystème industriel est la thèse qu’ils présentent et qui permettrait un usage des ressources quasiment cyclique. De nombreuses définitions de l’écologie industrielle ont été élaborées depuis cet article retentissant et ont généralement en commun de reprendre la métaphore du fonctionnement des écosystèmes naturels. Nous pouvons néanmoins retenir ici la définition de l’auteur de la première thèse sur l’écologie industrielle, Braden Allenby (1995, 6) :

  • 2 Traduit selon nous ainsi : « L’écologie industrielle est le moyen pour l’humanité de maintenir dél (...)

Industrial Ecology is the means by which humanity can deliberately and rationally approach and maintain a desirable carrying capacity, given continued economic, cultural, and technological evolution. The concept requires that an industrial system be viewed not in isolation from its surrounding systems, but in concert with them. It is a systems view in which one seeks to optimize the total materials cycle from virgin material, to finished material, to component, to product, to obsolete product, and to ultimate disposal. Factors to be optimized include resources, energy, and capital.2 (Graedel, Allenby, 1995, 9.)

  • 3 Le concept d’écologie industrielle a notamment été « grenellisé » (cf. le relevé de conclusion de (...)
  • 4 La symbiose de Kalundborg est un réseau dense d’échange d’énergie, d’eau et de matières entre diff (...)

3L’écologie industrielle répond à plusieurs approches qui sont distinctes. La première approche correspond à un paradigme appelant une mutation de la société industrielle. Il s’agit ainsi de suggérer la métaphore des écosystèmes naturels pour rénover le fonctionnement industriel. Cela appelle aussi de grandes décisions politiques qui se réapproprieraient le concept3. La mutation du système industriel passerait par une stratégie d’« écorestructuration », qui consiste selon D. Bourg « à minimiser les dissipations de matières, à décarboniser l’énergie et à dématérialiser l’économie » (2002, 8). La deuxième approche renvoie à la dimension quantitative des activités économiques qui s’applique à comprendre la circulation de la matière et de l’énergie. Cette démarche, très comptable, est sans doute insuffisante pour analyser et remettre en cause la logique des dysfonctionnements du système industriel et ne réduirait probablement pas la consommation de ressources (Ehrenfeld, 2004). La troisième approche implique des projets opérationnels de « symbioses industrielles » qui privilégient le bouclage des flux de matière et d’énergie dans une zone d’activité sur l’exemple de la symbiose industrielle de Kalundborg très souvent rappelée (Erkman, 20044). De nouveaux parcs éco-industriels pourraient ainsi être aménagés afin de répondre à l’optimisation des échanges de ressources. Ces projets fleurissent aujourd’hui dans le monde entier, même s’ils s’exercent généralement sur des périmètres limités.

4Une quatrième approche appelle la structuration d’un champ de recherche scientifique interdisciplinaire porté par une démarche de recherche-action. Si les physiciens, chimistes ou biogéochimistes étaient les premiers écologues industriels (Barles, 2010a, 68), l’écologie industrielle s’ouvre aux sciences de l’ingénieur, ainsi qu’aux sciences du territoire et aux sciences sociales. Cette position, qui propose une analyse spatiale et sociale de l’écologie industrielle, a donné lieu en France à l’apparition d’une nouvelle expression : l’écologie industrielle et territoriale ou, autrement dit, l’écologie territoriale. S. Barles (2010a, 71) en précise ainsi les termes :

L’écologie territoriale qui est une écologie industrielle inscrite spatialement, qui prend en compte les acteurs des flux de matières, s’interroge sur les modalités de leur gestion et ne néglige pas les conséquences économiques et sociales des flux.

5De même, N. Buclet déploie le concept d’écologie industrielle et territoriale en expliquant que rajouter le qualificatif « territoriale » permet à ce champ en structuration de se focaliser sur les écosystèmes humains (2011). C’est au sein de cette dernière approche que nous nous situons ici, en nous interrogeant sur les relations entre écologie industrielle et territoire dans les dynamiques des filières de récupération-recyclage. Cette notion de « filière » est d’ailleurs intéressante car elle implique une chaîne d’activités, de l’amont à l’aval, des acteurs et des flux (Plauchu, 2007, 87). Son analyse interroge ainsi l’orientation des politiques sectorielles et territoriales, la valorisation des ressources locales, l’évaluation des enjeux pour les acteurs dans un projet de développement territorial. Ce type d’interactions et de dynamiques, autour de la filière de récupération-recyclage, nous intéresse plus particulièrement ici, son ancrage territorial lui conférant une dimension supplémentaire à celle du procédé technique.

Source : J.-B. Bahers, 2012.
Schéma d’origine J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014
Figure 1. Système d’acteurs de la filière des DEEE.

6Cette contribution s’interroge ainsi sur le rôle des filières locales de récupération-recyclage au développement de l’écologie territoriale en utilisant le cas du traitement des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques, que l’on prononce D3E) en Midi-Pyrénées (Bahers, 2012). Elle renvoie en effet à une réalité territorialisée de la filière des DEEE, en termes d’efficacité technico-économique, d’efficience environnementale et de responsabilité sociale. Il s’agit ainsi d’explorer les dynamiques de la filière des DEEE au travers de quatre sous-systèmes d’acteurs :

  • le premier concerne le réseau de traitement qui représente toutes les entreprises – collecte, regroupement, démantèlement, valorisation – impliquées dans la filière des DEEE ;
  • le deuxième, intitulé « production-consommation », est composé des éco-organismes, consommateurs et producteurs ;
  • le troisième est celui de l’action publique territoriale que représentent, de par leurs compétences, les collectivités locales, les conseils généraux, le conseil régional, l’État, et des acteurs d’interface ;
  • le quatrième concerne l’économie sociale et solidaire, historiquement opérateur de collecte et réemploi des DEEE en tant qu’associations ou entreprises d’insertion socio-professionnelle.

7Le dispositif des DEEE est aussi intéressant car il fait se rencontrer cette diversité d’acteurs, qui s’échangent des flux de ressources et d’informations (figure 1). Il s’agit ainsi d’analyser leurs modes de représentations et d’actions pour en comprendre leurs positionnements, leurs intérêts, leurs logiques.

ACTEURS, FLUX ET RÉSEAUX DANS LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DEEE EN MIDI-PYRÉNÉES

Les filières de traitement des DEEE

  • 5 Ce principe de responsabilité élargie du producteur implique la prise en charge financière et orga (...)

8Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont issus de la vaste famille d’appareils électriques regroupant les équipements électroménagers, informatiques, de télécommunications et d’audiovisuel. Le cycle de vie de ces appareils est très impactant en raison, d’une part, de leurs phases de fabrication (utilisation de matériaux complexes), distribution (à l’échelle mondiale) et d’usage (consommation d’électricité et d’eau), d’autre part, de leur fin de vie. Ainsi, les DEEE prennent une place de plus en plus importante dans les filières d’élimination de déchets (incinération, enfouissement) et de recyclage à l’exportation, avec les risques environnementaux et sanitaires qu’implique la présence, parmi leurs résidus, de métaux lourds, de retardateurs de flammes, de substances chlorées et halogénées, etc. Leur traitement s’insère progressivement dans l’arsenal législatif des politiques communautaires et françaises de la gestion des déchets, jusqu’à un dispositif réglementaire ad hoc de 2002, la directive européenne 2002/96/CE relative aux DEEE. Ce dispositif DEEE repose sur l’application du principe juridico-politique de REP (responsabilité élargie du producteur5). Il permet l’émergence, dans les territoires, d’un système d’acteurs spécifique, de la mise en place d’instruments économiques et de l’application de prescriptions techniques visant des objectifs de performance de collecte sélective et de recyclage de ces composants.

Architecture de la filière des DEEE

9L’application du principe de REP aboutit en France à la création d’éco-organismes, sociétés à but non lucratif, créées par et pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques en vue d’assumer leur responsabilité de prise en charge financière et organisationnelle de la filière. Ces éco-organismes récupèrent l’éco-contribution payée par le consommateur lors de l’achat d’un produit neuf et financent les acteurs qui opèrent la collecte, c’est-à-dire les distributeurs, via la reprise « 1 pour 1 » qui les obligent à récupérer un appareil usagé contre l’achat d’un neuf, quant aux collectivités, elles le font via les déchetteries, et les structures de l’économie sociale et solidaire via l’apport volontaire. Ces éco-organismes financent aussi les entreprises qui réalisent le regroupement et le traitement de ces DEEE.

10Le schéma ci-contre (figure 2) présente de manière synthétique l’architecture de la filière des DEEE. Il décrit comment les acteurs sont sollicités d’une manière diachronique et précise leurs différenciations fonctionnelles et leurs interactions. Il constitue la base du dispositif DEEE qu’il faut avoir à l’esprit avant d’aborder le cas midi-pyrénéen.

Circulation des DEEE en Midi-Pyrénées

  • 6 Concernant la méthodologie de la partie quantitative des enquêtes, un questionnaire concernant le (...)

11Le tableau 1 retrace les mises sur le marché d’équipements électriques et électroniques, la collecte sélective et leur traitement. D’après les résultats des enquêtes quantitatives6 sur la collecte des DEEE, nous pouvons évaluer ce qui est collecté et traité par rapport au gisement potentiel. L’année 2007 montre le démarrage de la filière avec des taux de collecte très faible. En 2008, la collecte des DEEE est en forte croissance par rapport à l’année précédente, ce qui explique l’augmentation des quantités de DEEE traitées.

12Pour en revenir à la circulation des DEEE en Midi-Pyrénées, la carte ci-contre (figure 3) représente schématiquement les flux de DEEE et des matières recyclées issus du démantèlement ou traitement des DEEE. Cette circulation n’est pas seulement localisée en Midi-Pyrénées même si le point de départ est bien la production de DEEE dans cette région.

Source : J.-B. Bahers, 2012.
Schéma J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014
Figure 2. Schéma UML d’activités : la filière des DEEE.
UML est un outil de modélisation des systèmes d’acteurs appelé Unified Modelling Language. Il est utilisé car cet outil normalisé permet une description synthétique des relations entre acteurs et actions, en abordant un point de vue fonctionnel, et cela grâce à des méta-diagrammes – notamment le diagramme des « cas d’activités ».

Tableau 1. Mises sur le marché, collecte et traitement des DEEE en Midi-Pyrénées en 2007 et 2008.
[Source : J.-B. Bahers, 2012.]

Source : J.-B. Bahers, 2012.
Carte J.-B. Bahers, reprise par Fl. Troin • CITERES 2014
Figure 3. Carte des principaux flux de DEEE.

  • 7 Nous les appelons « traiteurs spécifiques » car ce sont des entreprises qui possèdent un équipemen (...)
  • 8 Il s’agit d’un recyclage final après dépollution et démantèlement, par exemple de ferrailles issue (...)
  • 9 Il est demandé dans les questionnaires d’indiquer les destinataires des flux traités par l’entrepr (...)

13La première étape correspond à la collecte des DEEE issus des différents points d’apport (collectivités locales, distributeurs ou économie sociale et solidaire). À part les Hautes-Pyrénées qui fonctionnent avec une région voisine, les principaux flux de collecte sont regroupés et démantelés par des entreprises situées autour de Toulouse. La proximité du bassin de consommation toulousain est une raison suffisante pour comprendre cette localisation. Ce marché est de loin le plus producteur de déchets en région Midi-Pyrénées (35 % du gisement-capté de DEEE en 2007, 2008 et 2009). Historiquement, de nombreuses entreprises se sont installées autour de Toulouse afin de se rapprocher de ce gisement, ce qui permet de limiter les contraintes logistiques. En effet, les tournées de collecte des points d’apport constituent une activité logistique lourde et sont limitées si elles sont proches des lieux de consommation : ceci a pour conséquence que « les contraintes logistiques se traduisent par la nécessaire réalisation d’activités de déconstruction à proximité géographique du lieu de collecte » (Bazin et al., 2009, 10). La seconde explication de l’orientation des principaux flux de collecte vers l’agglomération toulousaine provient du bassin d’emploi, car les activités de démantèlement nécessitent une main-d’œuvre importante et peu qualifiée. La deuxième étape de circulation des flux correspond au traitement spécifique des DEEE. Une fois les DEEE triés et regroupés, les entreprises, qui sont des « traiteurs spécifiques7 » ou des recycleurs en aval8, s’affranchissent plus facilement des contraintes logistiques. Dès lors, c’est la spécificité de l’outil et la performance de la transformation qui prend le relais : « Cette dernière s’effectue ainsi davantage sur des lieux différents répondant à une logique de concentration de flux de matières devenues homogènes grâce au tri. » (Bazin et al., 2009, 12) D’après l’identification des opérateurs destinataires de flux traités au travers des enquêtes quantitatives9, il existe deux « traiteurs spécifiques » de DEEE dans l’agglomération toulousaine, mais sept autres hors de Midi-Pyrénées sont mobilisés par les flux régionaux. Les activités de recyclage, en aval, obéissent aux mêmes règles. En effet, la localisation des centres est soit proche des filières utilisatrices (aciérie, fonderie, verrerie), soit proche d’une activité portuaire : on parle ici de « négociants en matières » – selon les propres termes des entreprises – qui revendent les déchets sur des marchés mondiaux de matières recyclées.

14Si les flux de collecte se concentrent sur l’agglomération toulousaine, les flux de recyclage sortent sans difficulté de ce territoire. L’agglomération toulousaine fonctionne ainsi comme une centrifugeuse réunissant un maximum de flux pour séparer les matières et les éjecter par différents canaux (figure 4). Le parallèle est simpliste, mais l’image rend bien compte d’un mouvement accélérant le regroupement de flux de DEEE pour les démanteler en DEEE triés ou matières recyclées. La proximité et la coordination technique des entreprises localisées dans l’agglomération toulousaine simplifient cette circulation des flux car le territoire représente un panel de compétences – transit, regroupement, démantèlement, traitement spécifique – comme nulle part ailleurs en Midi-Pyrénées et cela impulse des processus d’activation des ressources spécifiques territoriales que suppose la mobilisation d’acteurs (Pecqueur, Zimmermann, 2004, 14).

Figure 4. Différents matériaux, avant et après démantèlement.
[Clichés : J.-B. Bahers, 2012.]

Le réseau socio-technique de traitement

15Les enquêtes quantitatives, notamment auprès des gestionnaires des installations de traitement, nous permettent de faire l’hypothèse d’une « filière organisée en réseau ». En effet, le principe de filière introduit une linéarité de la chaîne qui est peu respectée dans notre cas d’étude. On pouvait attendre des questionnaires qu’ils mettent en lumière des relations unidirectionnelles entre des entreprises de collecte qui regroupent des flux à destination d’entreprises de traitement. D’ailleurs, les appels d’offres des éco-organismes sont réalisés en ce sens, car ils sont de deux types : un appel d’offre pour les prestataires de collecte et un autre pour les prestataires de traitement. Or, en interrogeant les gestionnaires systématiquement sur le devenir des sous-produits et déchets issus de leurs procédés (de démantèlement, de traitement ou de broyage), les noms d’entreprises cités en amont de la chaîne (activités de collecte) reviennent en aval pour des activités de recyclage. Cela intervient notamment lorsqu’une entreprise regroupe des flux d’appareils froids pour le traitement par une autre entreprise et reçoit en échange (par le biais d’un contrat) de la part de cette dernière d’autres déchets électriques tels que des ordinateurs. Les entreprises du territoire travaillent donc ensemble et échangent des flux qui sont régulés par les prix du marché et par les capacités et spécificités de chacune des entreprises.

  • 10 On parle alors en analyse socio-technique d’objets techniques finaux qui sont issus d’une chaîne c (...)

16Le traitement des DEEE peut être considéré comme un réseau sociotechnique au sein duquel toutes les entreprises participant au projet de filière de traitement des DEEE sont importantes, de même que les DEEE et les matières issues de leurs procédés de valorisation. Le traitement des DEEE est le fruit de transformations techniques successives (les procédés de tri, dépollution, broyage), mais aussi de négociations et d’échanges sur le plan commercial et informationnel entre les entreprises. Ce sont toutes ces interrelations – qui entremêlent technique et social (Callon, 1991) – qui vont déboucher sur des matières recyclées et éliminées10. L’étude des réseaux socio-techniques permet d’envisager le fonctionnement de ces rapports entre entreprises comme une chaîne d’actions où s’échangent des flux de matières qui évoluent au cours du temps. Il est ainsi défini par N. Dodier (1995, 90) en ce sens :

Les réseaux sont traversés par des flux de matière. Le fonctionnement se traduit par un sens de circulation des éléments. Et si l’on délimite une fraction du réseau, on peut voir ce qui va y entrer – les fournitures, les matières premières, l’énergie – et ce qui en sort – les produits, les effets secondaires.

17Les trajectoires des DEEE sont donc le point de départ de l’étude des réseaux socio-techniques et permettent d’appréhender le positionnement des acteurs – les entreprises de traitement. La figure 5 présente donc le traitement des DEEE, c’est-à-dire les flux de DEEE traités et les flux de DEEE transformés en sous-produits à recycler ou déchets à éliminer. Chaque flux représente une catégorie de DEEE, c’est-à-dire les gros électroménagers froids, les gros électroménagers hors froid, les petits appareils en mélange, les écrans et les lampes. Les flux en aval (qui ne sont plus identifiés comme des DEEE) sont nombreux et concernent pour, la famille des recyclés (nommés « Flux R » dans le schéma), les métaux ferreux et non ferreux, le verre, différentes catégories de plastiques, les accumulateurs, les cartes électroniques, les toners. Concernant la famille des éliminés (nommée « Flux E » dans le schéma), ce sont les CFC, les condensateurs, les plastiques en mélange, les déchets banals, les inertes, etc. (figure 5 page précédente).

Source : J.-B. Bahers, 2012.
Schéma J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014
Figure 5. Le réseau de traitement des DEEE et les échanges de flux.

18La figure 5 illustre ainsi la complexité des échanges de flux au sein du réseau de traitement.

19Ainsi, une typologie technique d’entreprises a été créée en fonction de leur action dans le réseau en lien avec leurs outils techniques, leurs spécificités. Sur le schéma sont représentés 4 entreprises de transit-regroupement, 4 de démantèlement, 2 d’insertion, 10 de traitement spécifique de DEEE ; s’y ajoutent en aval 6 entreprises de recyclage et 3 d’élimination, d’où 29 entreprises représentées sur le schéma. Ces entreprises ne sont, de fait, pas toutes localisées en Midi-Pyrénées. 28 flux de DEEE sont échangés, dont 25 transitent par l’agglomération toulousaine et 7 flux de matières recyclées sont échangés, dont 5 transitent par l’agglomération toulousaine.

RECONFIGURATIONS TERRITORIALES ET SOCIALES DANS LA FILIÈRE DES DEEE

  • 11 Une quarantaine d’entretiens semi-directifs ont été conduits auprès d’un panel assez large d’acteu (...)

20Les flux de matières traduisent des positionnements et des logiques d’acteurs. Pour comprendre la trajectoire des flux présentée précédemment, il faut chercher à comprendre comment agit le système d’acteurs qui le pilote. La lecture de ces circulations met ainsi en exergue des relations diverses entre les entreprises de récupération-recyclage, l’action publique territoriale et l’économie sociale et solidaire11. Quels sont les enjeux liés aux différents sous-systèmes d’acteurs ?

Source : J.-B. Bahers, 2012.
Schéma J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014
Figure 6. Les enjeux des sous-systèmes d’acteurs.

Le réseau de traitement face aux enjeux de l’économie circulaire

  • 12 « L’enjeu économique de la politique environnementale [] qui fasse notamment plus de place à une é (...)

21Le réseau de traitement est confronté à l’injonction de devenir le terreau de l’économie circulaire, paradigme qui implique que toutes les ressources devraient être réutilisées, recyclées ou valorisées12. Ainsi, même si les enjeux de l’économie circulaire dépassent les filières de recyclage, celles-ci en sont partie prenante.

  • 13 Traduit selon nous ainsi : « Les politiques de développement durable, dans leur section de ressour (...)

Sustainable development policy cannot, in its section on « non-renewable resources », choose recycling at its primary goal, nor count indiscriminately on a range of non-prioritised instruments: recycling, on its own, is inadequate to « decouple » economic development from raw materials needs.13 (Grosse, 2010, 12.)

22Les filières de recyclage constituent un acteur indissociable de la gestion des ressources en permettant de réintroduire dans les marchés des matières premières secondaires, dont les demandes sont toujours plus importantes. Cependant, ces installations laissent échapper des gisements importants, comme en témoigne la thèse de P. Chancerel sur l’or et le palladium issus du recyclage des DEEE. Elle montre ainsi que les infrastructures du recyclage n’offrent pas une récupération efficace des métaux précieux et que les pertes résultent, d’une part, du manque de collecte à la source des DEEE et, d’autre part, de procédés de traitement et de prétraitement inadaptés (Chancerel, 2010). Les entreprises se contentent ainsi de valoriser des ressources ciblées qui suffisent à rentabiliser leur structure, alors que, dans un esprit d’économie circulaire, toutes les ressources devraient être récupérées.

Le bilan matière du réseau de traitement

23En Midi-Pyrénées, le réseau de traitement capte seulement 28 à 35 % du gisement de DEEE. Le reste du gisement se retrouve soit dans les installations locales de traitement d’ordures ménagères (incinérateur ou centre de stockage le plus souvent) lorsqu’aucun tri n’est effectué une fois le sac-poubelle ficelé, soit dans les filières de recyclage que l’on nommera « inappropriées » dans le sens où l’obligation d’extraction de composants dangereux induite par la directive n’est pas respectée, de même que les objectifs de valorisation.

24Le bilan matière de la filière des DEEE proposé infra (tableau 2) montre que seulement 82 % des composants sont recyclés. Le reste du gisement est dans le meilleur des cas valorisé énergétiquement (en usine d’incinération ou cimenterie), mais souvent éliminé (en centre de stockage).

25Enfin, le réseau de traitement n’introduit pas localement les ressources récupérées, recyclées et valorisées. D’une part, 23 % des flux de DEEE sont traités hors Midi-Pyrénées par d’autres entreprises ayant des outils spécifiques de traitement. D’autre part, les activités d’aval, qui succèdent au traitement des DEEE, ne sont pas non plus systématiquement effectuées localement : les flux à haute valeur ajoutée s’affranchissent des contraintes de coûts logistiques, de même que les flux destinés à être éliminés sont dirigés vers certains centres d’incinération spécialisés dans les déchets industriels ou des cimentiers (notamment en Rhône-Alpes ou en Aquitaine).

Les perspectives d’innovation

26Quelle est la capacité d’adaptation et d’innovation de la nébuleuse des structures investies dans des activités de réemploi, recyclage et valorisation face à ces nouveaux enjeux d’économie circulaire ? La branche du recyclage n’est pas particulièrement reconnue pour sa capacité d’innovation technologique dans le milieu industriel et investit peu dans des activités de recherche et développement. Pourtant, pour l’avenir des filières de recyclage, les enjeux sont forts, en termes de découvertes de nouveaux débouchés, d’introduction sur les marchés de nouveaux produits et matériaux (et notamment des équipements électriques et électroniques) ou d’invention de matériels de recyclage qui permettent des taux de valorisation plus performants :

La faille du métier, c’est le manque de recherche et développement chez les exploitants et les constructeurs de matériels de recyclage. Il est nécessaire de créer un centre technique du recyclage pour améliorer la qualité des matières premières secondaires et trouver de nouveaux débouchés de substitution, i.e. faire autre chose que recycler la ferraille pour faire de l’acier, ou le papier pour du papier. Pleins de laboratoire matériaux ne demandent qu’à être sollicités, mais c’est le problème d’un secteur qui est avant tout dans une logique commerciale et pas industrielle. (Entretien avec le directeur de la communication FEDEREC, 12/11/2009.)

27Plutôt que de soutenir l’innovation (ou éco-innovation) technologique, le financement de programmes de recherche devrait s’orienter vers une mutation du système productif local, pour mutualiser les moyens techniques et relocaliser les débouchés des matières recyclées. L’action de la filière devrait s’orienter vers un rôle de transformateur de ressources en relation avec les différents acteurs pour « mener à une valorisation collective et coordonnée des déchets » (Diemer, Labrune, 2007).

Composants

Quantité en tonnes

Soit en %

Filières en aval

Piles et batteries

12,6

0,13

Élimination et recyclage (50 %)

Condensateurs

7,7

0,08

Élimination et recyclage (50 %)

Autres déchets dangereux (cartouches, toner)

11,9

0,12

Élimination et recyclage (70 %)

Métaux ferreux

6 579,6

68,87

Recyclage

Métaux non ferreux

272,0

2,85

Recyclage

Plastiques

491,4

5,14

Valorisation énergétique

Câbles

16,3

0,17

Valorisation énergétique et recyclage (50 %)

Écrans

556,8

5,83

Élimination et recyclage (20 %)

Cartes électroniques

135,3

1,42

Élimination et recyclage (20 %)

Moteurs

609,3

6,38

Recyclage et valorisation des huiles

Métaux et plastiques

308,0

3,22

Recyclage et valorisation énergétique

Déchets en mélange

95,9

1,00

Enfouissement

Mousse isolante polyuréthane

359,4

3,76

Valorisation énergétique

Autres (bois, verre)

97,8

1,02

Recyclage

Total

9 554,0

100,00

-

Tableau 2. Bilan matière de la filière des DEEE en Midi-Pyrénées en 2008.
[Source : J.-B. Bahers, 2012.]

Du producteur au consommateur : les lacunes du dispositif DEEE

28Le concept de REP – qui concerne une quinzaine de filières de déchets — représente sans nul doute une amélioration positive pour la gestion des ressources, tant dans l’implication du sous-système « production-consommation » que pour la valorisation des déchets en permettant de traiter des produits grâce à une collecte dédiée. Le principe de REP est ainsi particulièrement intéressant puisqu’il permet d’impliquer les fabricants dans la conception de leurs produits qui vont tôt ou tard finir abandonnés. La filière de collecte et de traitement se trouve ainsi impactée par un dispositif ad hoc. Si le principe est séduisant, les applications de la REP sont plus décevantes.

Quelle réduction des déchets ?

  • 14 Entretien avec un responsable d’éco-organisme pour les DEEE, 01/06/2009.

29La première lacune dans la mise en œuvre de la REP concerne le manque d’objectifs ambitieux de réduction de production de déchets et d’incitation à l’éco-conception. En ce qui concerne la filière des DEEE, les producteurs donnent l’impression de s’être débarrassés de cette question. La réduction des impacts environnementaux ne concerne qu’une partie des fabricants d’équipement électrique « et par rapport à leur propre définition de la directive14 ». D’une manière générale pour les filières REP, il ne semble pas qu’il existe une volonté forte des pouvoirs publics de promouvoir l’éco-conception. Comme le précise le chercheur M. Glachant dans la revue Environnement & Technique :

Les programmes de REP existants ont essentiellement été conçus dans une optique de promotion de recyclage et de valorisation, et beaucoup moins dans une optique de prévention. Cette priorité s’incarne dans des objectifs de recyclage quantifiés souvent intégrés dans des arrêtés d’agréments pilotant ces dispositifs, alors que les objectifs de prévention sont absents ou vagues et imprécis. (Entretien de M. Glachant dans Environnement & Technique : « La REP peut être un instrument de prévention », février 2005.)

30Le dispositif présente des insuffisances dans l’incitation à produire moins de déchets. La rationalité technique et environnementale voudrait que les produits soient davantage éco-conçus pour diminuer leurs impacts environnementaux et réduire la production de déchets. Cependant, il existe une trop forte divergence entre la logique commerciale des producteurs (Rumpala, 2006, 137), dont l’objectif est de vendre plus, et la logique environnementale de réduction des déchets. Cette logique commerciale aboutit ainsi à privilégier le recyclage et la valorisation des déchets, qui n’empêchent pas les achats de nouveaux produits, plutôt que la prévention et la réduction des déchets, qui remettent en cause les mécanismes de la consommation.

Quelle implication du consommateur ?

  • 15 Bertolini Gérard, « Responsabilité élargie des producteurs : du principe aux applications », dans (...)
  • 16 Ibid.

31La deuxième lacune de l’application de la REP concerne le manque d’implication du consommateur dans le dispositif. Le consommateur est sollicité financièrement au titre de l’éco-participation en amont du processus de la gestion des produits en fin de vie (rappelons qu’il y participe aussi financièrement en tant que contribuable en versant à la collectivité son impôt pour la gestion des déchets ménagers), ce qui fait écrire à Gérard Bertolini que la REP se conjugue avec une responsabilité élargie des consommateurs (REC15). Au cœur de la REP, l’éco-participation fait appel au nouveau paradigme de « la consommation durable » qui est moins un levier vers une éco-conception des produits qu’un « art de refiler les responsabilités16 ». Il s’agit en fait d’un ajustement du rôle du consommateur et d’un « recul de civisme » (Flipo et al., 2007, 189). En effet, le citoyen n’est pas impliqué dans la gouvernance ou la gestion concrète du dispositif et se retrouve dans la position de simple contributeur au tri. Le consommateur se trouve écarté de la construction du dispositif et pourtant, il lui est demandé, dans le même temps, de modifier son comportement, de faire des efforts de tri et d’être un levier important de la réduction de la consommation des ressources. Certains en viennent à stigmatiser son comportement jugé peu responsable :

Les consommateurs ne sont pas raisonnables : on ne peut pas reprocher aux industriels de produire, par contre on peut reprocher aux consommateurs d’acheter n’importe quoi. L’électroménager dure maintenant cinq ans alors qu’avant [c’était] dix ans. Est-ce la faute des industriels ? Sûrement pas ! (Entretien avec le directeur d’un éco-organisme, 01/08/2008.)

32Si le consommateur est ciblé par les dispositifs REP, la consommation ne souffre pas de remise en cause, étant considérée comme un incontournable de la croissance et « la correction des inconvénients de la consommation tend même à fonctionner comme une rélégitimation de celle-ci » (Rumpala, 2010, 386).

Quelle prise en compte des singularités territoriales ?

  • 17 Entretien avec un ingénieur de l’ADEME, 01/05/2009.

33Une dernière lacune des filières REP est de ne pas ancrer son action dans les territoires, bien que la gestion des déchets doit s’adapter au contexte local (Attar, 1999, 90). La REP ne prend pas en compte les singularités territoriales et n’implique pas assez les collectivités territoriales, du fait de l’importance qu’ont pris les éco-organismes dans la gestion de la filière, soutenu en cela par l’État : « C’est logique que ce ne soit plus de leur niveau17. » Les collectivités sont ainsi déresponsabilisées et la stratégie de la REP ne se fonde pas sur le principe de proximité de traitement des déchets, dont le rôle est d’organiser le transport des déchets afin de limiter les distances parcourus. Ainsi, que les collectes et les traitements soient réalisés localement ou non n’est pas une question en débat. Pourtant, cela contribue fortement aux impacts environnementaux de la filière.

Les enjeux des politiques territoriales

34Le traitement des DEEE mobilise plusieurs échelles territoriales. D’abord, les collectivités sont sollicitées en raison de leurs compétences de collecte et traitement des déchets ménagers. Ensuite, le conseil général doit réaliser le PDEDMA (Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés), dont les DEEE font partie puisqu’ils sont abandonnés par les ménages. Cependant, les DEEE sont aussi des déchets dangereux, ce qui correspond au champ du PREDD (Plan régional d’élimination des déchets dangereux) élaboré par le conseil régional. Ces dispositifs sont extrêmement importants dans l’application des politiques territoriales de la gestion des déchets… dès lors qu’ils sont respectés.

Les dysfonctionnements dans l’action publique territoriale

  • 18 Entretien avec une ingénieure territoriale d’un syndicat de traitement de l’agglomération toulousa (...)

35L’action publique territoriale s’organise aussi aujourd’hui à partir de collaborations public-privé, notamment dans le cadre de la gestion déléguée. Deux grandes intercommunalités de l’aire urbaine toulousaine ont ainsi délégué leur compétence de traitement des déchets ménagers (deux incinérateurs) à deux grands groupes privés. Avec la mise en place de la réglementation liée aux DEEE en 2007, ces deux intercommunalités informent les habitants, via leur site internet, qu’ils collectent en porte-à-porte les DEEE avec les encombrants. Les habitants pourraient considérer qu’il s’agit d’une collecte sélective des DEEE afin de les orienter vers un recyclage spécifique. Cependant, ces tournées de collecte des encombrants aboutissent aux installations d’incinération car les deux entreprises ne considèrent pas que le tri entre les DEEE et les encombrants soit dans leurs missions initiales car cette activité nécessite des aménagements spécifiques. Comme ce n’est pas indiqué dans leur contrat de gestion déléguée, les deux entreprises refusent de trier ces déchets et de les orienter vers leur recyclage malgré la volonté des intercommunalités et l’obligation réglementaire, ce qu’indique une ingénieure d’une des deux intercommunalités : « Ce ne sont pas des points de regroupement donc ça passe en incinération18. » Bien qu’ils soient responsables au titre respectivement du PDEDMA et du PREDD, le conseil départemental de la Haute-Garonne et le conseil régional de Midi-Pyrénées, subissant ce dysfonctionnement important, ne peuvent intervenir dans les relations entre élus locaux et entreprises de gestion déléguée.

Le rôle des acteurs à l’interface

36La gestion des déchets constitue un système complexe d’acteurs qui se situe au-delà d’une simple opposition public-privé. Les opérations de gestion peuvent être aussi bien réalisées par des structures privées que publiques et impliquent une restructuration de les objectifs de l’action publique « vers des fonctions de régulation (au sens large) » (Debrie, 2010, 191). Une analyse de la partition opérationnelle/institutionnelle est dès lors plus envisageable qu’une lecture par l’opposition public-privé. L’action publique a ainsi pour perspective une fonction à l’interface entre acteurs en prenant en compte l’imbrication d’échelles territoriales. Cette redéfinition de l’action publique amène naturellement à présenter le rôle de l’ORDIMIP (Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées) dans les configurations d’acteurs publics et privés qui y participent. L’ORDIMIP s’inscrit dans ce rôle à l’interface puisque les différents acteurs locaux se rencontrent autour de groupes de travail. L’observatoire est aussi un cadre privilégié de mise en scène des difficultés territoriales.

  • 19 ERP représente 10 % des parts de marché avec ses actionnaires (Sony, Electrolux, HP, Braun), il es (...)
  • 20 Journal de l’environnement, DEEE : les relations des éco-organismes toujours difficiles, 05/07/200 (...)

37Le rôle joué par cet observatoire est illustré par l’exemple suivant. En 2007, l’éco-organisme ERP (European Rercycling Platform) collecte trop de DEEE par rapport aux parts de marché de ses actionnaires19, le menaçant de banqueroute. Il a en effet contractualisé avec beaucoup de collectivités, estimant mal le flux que cela engendrerait. Pour sauver ce dernier, le ministère de l’Environnement prend une décision, car les autres éco-organismes ne se sont pas entendus sur les solutions envisagées20. Il choisit la solution d’imposer à certaines collectivités, qui ont contractualisées avec ERP, de changer d’éco-organisme. En Midi-Pyrénées, deux entreprises prestataires d’ERP (qui se chargeaient donc de la collecte et du traitement pour l’éco-organisme) font part de leurs craintes par rapport à cette décision en réunion de groupe de travail DEEE de l’ORDIMIP : elles risquent de perdre des marchés importants en région du fait de cette décision, puisque ERP ne pourra plus leur garantir des DEEE à collecter et traiter. Ces deux entreprises, qui ont toutes deux investi financièrement dans des outils techniques, sont menacées de perdre les deux tiers de leurs gisements car elles ne sont pas retenues comme prestataires de l’autre éco-organisme (Éco-Systèmes) qui va récupérer ces marchés. L’ORDIMIP écrit alors une lettre au ministère afin de l’alerter sur la situation locale :

Il ne me semble pas judicieux, ni correct, de changer les règles du jeu en cours de mise en place de la filière […]. En effet, le retrait des flux des collectivités entraînera, de façon quasi certaine, la fermeture de plusieurs de ces structures et la disparition de filières locales performantes []. Je comprends tout à fait qu’un équilibrage des collectes entre éco-organismes soit nécessaire, mais il me semble que faire passer la quasi-totalité de Midi-Pyrénées sous « l’autorité » d’Éco-Systèmes est une décision démesurée pour une région qui ne représente que 4,4 % de la population nationale ». (Courrier de J.-L. Lacout, président de l’ORDIMIP, à L. Michel, directeur de la Prévention des pollutions et des risques, MEEDDAT, 13/06/2008.)

  • 21 Courrier de L. Michel, directeur de la Prévention des pollutions et des risques, MEEDDAT, à J.-L. (...)
  • 22 ORDIMIP, compte rendu de réunion DEEE, 26/11/2008.

38Bien que l’ORDIMIP n’ait pas le pouvoir d’intervenir dans les accords commerciaux entre éco-organismes et prestataires, il se fait l’avocat du développement économique local. En réponse à ce courrier, le ministère défend sa solution en ne pouvant promettre que de porter un regard attentif aux enjeux locaux de ces « ajustements territoriaux21 ». Cette réponse est peu appréciée de l’ORDIMIP qui montre les limites de la capacité d’intervention d’un acteur local alors même que les effets mentionnés sont locaux. Afin d’arrêter la controverse, les éco-organismes préfèrent alors jouer la carte du consensus en annonçant que les prestataires, c’est-à-dire les deux entreprises mentionnées plus haut, sont maintenus en Midi-Pyrénées afin qu’aucune entreprise ne perde de gisement22.

Opportunités et difficultés dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

39Le cas des entreprises d’insertion, qui sont très présentes dans les filières de recyclage de déchets, est très intéressant à prendre en compte. Ces structures se donnent pour objectif principal l’insertion professionnelle de personnes éprouvant des difficultés à se placer sur le marché du travail. Celles-ci bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d’une formation professionnelle. À cette première mission est associée une seconde qui correspond à la création d’activités économiques dans un contexte local permettant la mise en situation de travail.

Tout en assumant une partie des contraintes liées à l’économie de marché, ces activités économiques essayent de se distinguer qualitativement en regroupant des personnes exclues du marché du travail, en poursuivant des objectifs sociaux et économiques tout à la fois, en misant principalement sur un mode de gestion associatif et en utilisant le capital disponible dans une perspective d’entreprenariat social ou collectif. (Defourny et al., 1998, 35.)

40Ce dispositif d’insertion professionnelle mérite ainsi une attention particulière dans les politiques de l’emploi puisqu’il forme des publics défavorisés et les intègre sur le marché du travail, en développant la création d’activités économiques innovantes. Ainsi, les entreprises d’insertion ont acquis une reconnaissance du fait d’objectifs sociaux et économiques conjointement réalisés, mais également grâce à leur caractère innovant lié « pour certaines à la nature des domaines d’activité investis, notamment dans le champ de l’environnement et de la récupération des déchets » (Eme, Gardin, 2002a, s. p.).

41Malgré ces promesses, l’action des entreprises d’insertion connaît quelques difficultés. Dans un premier temps, l’activité de ces structures se déploie sur des marchés peu concurrentiels. Leur place sur ces marchés devient moins assurée lorsque ces derniers sont investis par les entreprises du secteur marchand (Eme, Gardin, 2002b, s. p.). Ce glissement conduit les structures d’insertion à des adaptations « par le bas » : une prestation moins qualitative et une pression accrue sur leurs salariés. L’écueil à éviter pour ces structures est de s’éloigner de l’objectif premier d’insertion professionnelle pour entrer dans une logique de concurrence sur les plans économique et de l’emploi et, finalement, de devenir « un secteur de sous-traitance de l’économie marchande » (Laville, 2010, 126).

  • 23 Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret 2005-829 du 20 juil (...)
  • 24 Terra Eco, « France : la récup. version réinsertion », 04/09/2008.
  • 25 www.eco-systemes.fr.

42Pour revenir à la filière des DEEE, rappelons tout d’abord que sur le plan juridique, on est loin de l’obligation de solliciter l’économie sociale et solidaire. Cependant, son implication dans la filière est mentionnée dans l’arrêté du 23 novembre 2005, pris en application du décret du 20 juillet 2005, et relatif à l’agrément des éco-organismes, quand ce dernier doit indiquer « les mesures qui seront prises pour [] le développement des activités des associations ou entreprises d’insertion ou à vocation sociale œuvrant pour la lutte contre l’exclusion23 ». Les entreprises d’insertion se sont, ces dix dernières années, placées sur le marché de la récupération, réparation et recyclage des DEEE. Associées à la grande distribution, à des collectivités ou en proposant un service aux particuliers, celles-ci opèrent une prestation de collecte des vieux équipements électriques (gratuite ou pas) afin de gérer leurs secondes vies (revente de matériel de seconde main ou valorisation dans des filières en aval). La mise en place du dispositif DEEE a permis de développer ces compétences et savoir-faire. Loin d’être oubliées, celles-ci captent 12 % des marchés liés à la filière des DEEE d’après le CNEI (Comité national des entreprises d’insertion). 9 % de ses adhérents développent une activité liée à la collecte, au tri et à la dépollution de déchets, ce qui équivaut à 5 000 personnes formées chaque année24 (Terra Eco, 2008). Les éco-organismes n’hésitent pas à mettre en avant leur engagement social en soulignant leur contribution au développement des réseaux solidaires tels Emmaüs et Envie25. Ce lien avec l’économie sociale et solidaire est ainsi un moyen pour les éco-organismes de communiquer vers le grand public leur « fibre sociale ».

  • 26 Le Code de l’environnement définit ces exigences techniques notamment pour les installations recev (...)

43Dans ce nouveau système, qui l’amène à modifier sa trajectoire vers une logique industrielle, les structures d’insertion ne sont pas épargnés par les effets d’une telle évolution tels que la concurrence accrue au sein même du secteur de l’économie sociale et solidaire et la nécessité de prendre en compte des contraintes réglementaires d’ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement26).

De la difficulté à pénétrer les marchés

44S’il est bien fait mention d’une volonté de favoriser les associations d’insertion dans l’organisation de la filière, celles-ci rencontrent de nombreuses difficultés. La mise en œuvre de ces recommandations dans la réglementation n’a peut-être pas atteint toutes ses promesses. Au contraire, certaines associations pourraient se voir priver de leur marché. En effet, les structures d’insertion doivent répondre aux mêmes exigences que tous les autres prestataires et deviennent des concurrentes de fait des grands groupes et des professionnels des déchets. Cette concurrence est très mal vécue pour ces structures qui bénéficiaient jusqu’alors de niches et qui doivent, maintenant, se plier aux exigences des appels d’offre. Celles-ci se retrouvent même en compétition entre elles. Certaines risquent ainsi d’être évincées au profit d’autres entreprises d’insertion, ce qui est difficile à envisager pour l’économie sociale et solidaire :

Le gros problème qu’il y a c’est que, souvent, sur une même région, deux prestataires répondaient avec deux structures d’insertion. Alors, il y en a une qui a été l’heureuse élue et l’autre qui a été la malheureuse non élue. (ORDIMIP, premier colloque DEEE en Midi-Pyrénées, 2006.)

  • 27 Entretien avec un responsable commercial d’EcoMicro, 07/08/2008.

45Ces marchés attisent les convoitises et créent de sérieuses rivalités, notamment entre les différentes structures d’insertion agissant sur un même territoire. Ainsi le climat est-il tendu entre deux entreprises d’insertion toulousaines lorsque les résultats des appels d’offre sont portés à leur connaissance : « Ce ne sont pas les meilleurs qui ont été reçus, ni les moins chers. Il y a une grosse influence politique et économique27. » Si les relations entre acteurs de la filière sont habituellement tendues, l’économie sociale et solidaire est, quant à elle, peu habituée à ces conflits.

  • 28 ORDIMIP, premier colloque DEEE en Midi-Pyrénées, 2006.
  • 29 Entretien avec un inspecteur de la DREAL, 25/06/2010.

46La filière des éco-organismes représente un énorme potentiel de développement pour les structures d’insertion qui ont à mobiliser des ressources humaines et techniques supplémentaires. Par manque de veille ou de réseaux d’information, des associations, qui travaillaient localement avec des collectivités et des distributeurs, ne se sont pas fait connaître des éco-organismes. Ces structures se sont retrouvées rapidement en porte-à-faux car on leur réclame un agrément dont elles n’ont même pas fait la demande. Le dispositif dicte ainsi ses exigences, qui sont les mêmes pour tous les acteurs, et exclut ceux qui n’y répondent pas. Les entreprises d’insertion sont alors propulsées dans une activité hors des niches et partenariats singuliers dont elles ont pu bénéficier par le passé. Elles doivent répondre à de nouvelles contraintes et l’adaptation ne se fait pas sans heurts. Ainsi, ces exigences liées au dispositif ont évincé nombre de structures agissant dans cette nébuleuse pour laisser plus de place aux « grandes entreprises d’insertion28 » plus à même de s’adapter. De plus, certaines structures souffrent d’un déficit de ressources face à des réglementations récentes : « Pour le secteur associatif, c’est totalement nouveau29. » Même si certaines structures d’insertion par l’activité économique font de nombreux efforts pour être compétitives sur le marché et s’adapter à la réglementation des ICPE, toutes n’ont pas les capacités et les ressources que cela nécessite. La filière joue finalement le rôle de filtre en éliminant des structures associatives ne répondant pas à ces cadres procéduraux.

Formation et professionnalisation

47Si le premier objectif des entreprises d’insertion est la formation et la professionnalisation, leur activité est bien encadrée par un statut juridique. Néanmoins, cet objectif semble être partagé par d’autres entreprises qui ne bénéficient pas des avantages de ces structures d’insertion. En effet, les emplois proposés dans les entreprises de recyclage ne nécessitent pas forcément de formation initiale et sont ouverts à tous les publics, même ceux en difficulté. Or, les emplois ne sont pas subventionnés :

Nous avons tous un public qui est effectivement difficile. On faisait de l’insertion sociale sans le savoir parce que c’était une philosophie d’entreprise. Par contre tous les gens sont chez nous en CDI. (ORDIMIP, premier colloque DEEE en Midi-Pyrénées, 2006.)

48Les objectifs d’insertion professionnelle et de formation ne sont donc pas l’apanage des entreprises d’insertion. Ces objectifs sont partagés. En Midi-Pyrénées, on voit ainsi régulièrement des salariés passer des entreprises d’insertion aux structures privées, et réciproquement. Le travail reste sensiblement similaire et la motivation première demeure le salaire.

Quel avenir pour les entreprises d’insertion : insertion socioprofessionnelle ou caution sociale ?

49Le rôle des entreprises d’insertion dans la filière et vis-à-vis des éco-organismes est ambigu : elles semblent être de plus en plus la caution sociale d’une filière qui cherche un assentiment du public. Les entreprises d’insertion sont cantonnées à un travail de logisticien-démanteleur. Initialement portées sur les activités de réparation et revente, celles-ci se situent maintenant sur des tâches absolument peu créatives, telles que des chaînes de démontage, des collectes de points d’apports volontaires, de regroupement de gisements. Le manque d’objectif clairement émis pour le réemploi des DEEE par la directive a favorisé ce glissement vers une activité de collecte et de démantèlement. Pour des raisons simples de réduction des coûts et d’automatisation des procédés, les entreprises du secteur privé obtiendront de meilleures performances économiques et seront privilégiées. Nous trouvons que cette utilisation des entreprises d’insertion est regrettable même si elle participe de « l’exemplarité solidaire » du dispositif DEEE, pour reprendre un vocable d’Emmaüs notamment. Pourtant, l’innovation dans l’économie sociale et solidaire n’est pas un facteur à négliger, d’autant qu’il existe « un indéniable mouvement de création » et « une richesse des pratiques » (Laville, 1992, 202). Ainsi, l’apparition de nouveaux métiers dans les filières semble plus opportune pour le développement de ce secteur, qui cherche à ne plus être vu comme « l’économie de la réparation ». Si cette dernière ne remplacera sans doute pas à court terme l’économie marchande, elle peut en revanche « prouver qu’elle peut jouer un rôle original » (De Kerorguen, 2009) plutôt que de se risquer à une concurrence toujours plus vive avec le secteur privé.

CONCLUSION

  • 30 « This field of interdisciplinary research is fragmentary. » (Barles, 2010b, 452)

50Ce texte avait pour objectif de contribuer à la structuration du champ « fragmentaire30 » de l’écologie territoriale dans la mesure où nous nous sommes autorisés à dépasser la grille de lecture de l’analyse quantitative des flux pour chercher des explications du côté de l’analyse des politiques publiques, des jeux d’acteurs et des stratégies territoriales. L’exercice comptable est important mais insuffisant pour comprendre les logiques inhérentes à la filière et nécessite une analyse fine des territoires et des configurations d’acteurs, ce qui correspond à la contribution des sciences sociales dans ce type de recherches (Binder, 2009). L’étude qualitative, menée dans toutes les sphères d’acteurs concernées, a permis de mettre au jour ce qui se cache derrière ces opérations et quelles stratégies étaient à l’uvre. Il en résulte un point de vue plus objectif sur ce système qui nous a permis d’aller au-delà de sa logique propre pour le mettre à l’épreuve et en repérer des dysfonctionnements.

  • 31 Ce qui pourrait amener par exemple à la mise sur le marché d’appareils moins énergivores, moins da (...)
  • 32 Que nous avons traduit par « treadmill of production ».

51Pour que la filière des DEEE réponde aux enjeux d’écologie territoriale, deux dysfonctionnements importants dans le système d’acteurs doivent être dépassés. Le premier concerne la relocalisation des matières recyclées. Les flux de déchets s’exportent trop facilement des territoires et ils sont peu réintroduits dans les circuits locaux de production. Les éco-organismes s’affranchissent des politiques territoriales qui manquent de cohérence pour initier un bouclage à proximité des flux. Cantonnés à un rôle simple de collecteur de déchets, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, quant à eux, ne profitent pas du gisement conséquent des DEEE pour créer des activités locales et innovantes. Le second dysfonctionnement correspond au manque d’objectif de « sobriété matérielle » de la filière. Les éco-organismes et les professionnels des déchets ont ainsi en commun l’intérêt d’une croissance continue de la consommation d’équipements électriques et électroniques alors que les collectivités de Midi-Pyrénées ne s’approprient pas encore les enjeux de la prévention des DEEE. Enfin, le ministère de l’Environnement n’instaure pas assez de contraintes sur l’éco-conception des équipements31 et ne freine pas en ce sens l’« engrenage de la production32 » (Schnaiberg, Gould, 1994), qui a pour conséquence l’augmentation de la production de déchets. L’affaiblissement des logiques environnementales au profit des logiques marchandes n’engendre pas une meilleure utilisation des ressources tant dans leur consommation que dans leur recyclage. Pourtant, c’est bien cette consommation de ressources qui nous « menace désormais fortement » (Bourg, Papaux, 2010), alors que l’enjeu de la sobriété implique que « consommer mieux signifie consommer moins » (Flipo, 2008). Un changement radical de nos façons de produire et de consommer est dès lors indispensable dans l’objectif de réduction de nos prélèvements sur la nature.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Akrich Madeleine, 2010, « Les objets techniques et leurs utilisateurs, de la conception à l’action », dans Conein B., Dodier N., Thévenot L. (dir.), Les objets dans l’action. De la maison au laboratoire, Paris, EHESS, p. 35-57.

Attar Monique, 1999, « La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée », Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, no 2, p. 90.

Bahers Jean-Baptiste, 2012, Dynamiques des filières de récupération-recyclage et écologie territoriale : l’exemple du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Midi-Pyrénées, Thèse de doctorat en géographie et aménagement sous la direction de M.-C. Jaillet et A. Rouyer, Université Toulouse II-Le Mirail, 491 p.

Barles Sabine, 2010a, « Écologies urbaine, industrielle et territoriale », dans Coutard O., Lévy J.-P. (dir.), Écologies urbaines, Paris, Economica, 371 p.

Barles Sabine, 2010b, « Society, Energy and Materials: The Contribution of Urban Metabolism Studies to Sustainable Urban Development Issues », Journal of Environmental Planning and Management, 53 (4), p. 439-455.

Bazin Sylvie, Beckerich Christophe, Delaplace Marie, 2009, Les déterminants de l’émergence de filières productives de déconstruction/recyclage : patrimoines productifs locaux, proximités organisées et/ou proximité géographique ?, 6e Journée de la proximité « Le Temps des Débats », 14-16 octobre 2009, Poitiers, p. 10.

Billen Gilles, Toussaint Francine, Peeters Philippe, Sapir Marc, 1983, L’écosystème Belgique. Essai d’écologie industrielle, Bruxelles, Centre de recherche et d’information socio-politique, 163 p.

Binder Claudia, 2009, « Fourth intermezzo, Product Chain Management and Social Sciences: Path Dependency, Cultural Validity and Short and Long-Term Feedback Loops », dans Boons F., Howard-Grenville J. (éd.), The Social Embeddedness of Industrial Ecology, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 284 p.

Bourg Dominique, 2002, Quel avenir pour le développement durable ?, Paris, Le Pommier, 61 p.

Bourg Dominique, Papaux Alain, 2010, Vers une société sobre et désirable, Paris, Presses universitaires de France, 508 p.

Buclet Nicolas, 2011, Écologie industrielle et territoriale. Stratégies locales pour un développement durable, Lille, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Environnement et société », 310 p.

Callon Michel, 1991, « Réseaux technico-économique et irréversibilité », dans Boyer R., Chavance B., Godard O. (dir.), Les figures de l’irréversibilité en économie, Paris, EHESS, p. 195-230.

Chancerel Perinne, 2010, Substance Flow Analysis of the Recycling of Small Waste Electrical and Electronic Equipment. An Assessment of the Recovery of Gold and Palladium, Dissertation, Technische Universität Berlin, Schriftenreihe des Instituts für Technischen Umweltschutz.

Conein Bernard, Dodier Nicolas, Thévenot Laurent, 1993, Les objets dans l’action. De la maison au laboratoire, Paris, EHESS, 290 p.

De Kerorguen Yann, 2009, « L’économie sociale, une réponse au capitalisme financier ? », Le Monde diplomatique, http://www.monde-diplomatique.fr/2009/07/DE_KERORGUEN/17594#nh8 (consulté le 30 octobre 2014).

Debrie Jean, 2010, Contribution à une géographie de l’action publique : le transport entre réseaux et territoires, HDR sous la direction de F. Beaucire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 209 p.

Defourny Jacques, Favreau Louis, Laville Jean-Louis, 1998, « Introduction à un bilan international », dans Defourny J., Favreau L., Laville J.-L. (dir.), Insertion et nouvelle économie sociale, Paris, Desclée de Brouwer, 372 p.

Diemer Arnaud, Labrune Sylvère, 2007, « L’écologie industrielle : quand l’écosystème industriel devient un vecteur du développement durable », Développement durable & territoires, Dossier no 9.

Dodier Nicolas, 1995, Les hommes et les machines, Paris, Métailié, 345 p.

Ehrenfeld John, 2004, « Industrial Ecology: A New Field or Only a Metaphor? », Journal of Cleaner Production, 12 (8-10), p. 825-831.

Eme Bernard, Gardin Laurent, 2002a, Les structures d’insertion par l’économique en France, EMES Working Papers no 02/07.

Eme Bernard, Gardin Laurent, 2002b, Les entreprises sociales d’insertion par le travail en France, EMES Working Papers no 02/01.

Erkman Suren, 2004, Vers une écologie industriell, Paris, Charles Léopold Mayer/La librairie FPH, p. 50-51.

Flipo Fabrice, 2008, « Économisme et rationalité écologique », Revue du MAUSS permanente, http://www.journaldumauss.net/spip.php?article334 (consulté le 30 octobre 2014).

Flipo Fabrice, Boutet Annabelle, Draetta Laura, 2007, Écologie des infrastructures numériques, Paris, Lavoisier, 228 p.

Frosch Robert, Gallopoulos Nicholas, 1989, « Strategies for Manufacturing », Scientific American, 261 (3), numéro spécial: « Managing Planet Earth », p. 94-102.

Graedel Thomas, Allenby Braden, 1995, Industrial Ecology, New Jersey, Prentice Hall, 412 p.

Grosse François, 2010, « Is Recycling “Part of the Solution”? The Role of Recycling in an Expanding Society and a World of Finite Resources », SAPIENS, vol. 3, no 1, http://sapiens.revues.org/906 (consulté le 30 octobre 2014).

Latour Bruno, 1989, La science en action, Paris, La Découverte, 672 p.

Laville Jean-Louis, 1992, Les services de proximité en Europe, Paris, Syros, 247 p.

Laville Jean-Louis, 2010, Les raisons d’être des associations, dans Laville J.-L., Chanial P., Eme B., Dacheux E., Latouche S., Caillé A. (dir.), Association, démocratie et société civile, Paris, La Découverte/MAUSS/CRIDA, 220 p.

Pecqueur Bernard, Zimmermann Jean-Benoît, 2004, Économie de proximités, Paris, Hermès, 264 p.

Plauchu Vincent, 2007, « Filière de production et développement territorial », dans Lapèze J., El Kadiri N., Lamrani N. (dir.), Éléments d’analyse sur le développement territorial. Aspects théoriques et empiriques, Paris, L’Harmattan, coll. « Économie critique », 209 p.

Rumpala Yannick, 2006, « Une “consommation durable” pour en finir avec le problème des déchets ménagers ? Options institutionnelles, hypocrisies collectives et alternatives sociétales », dans Matagne P. (dir.), Les effets du développement durable, Paris, L’Harmattan, 299 p.

Rumpala Yannick, 2010, Développement durable ou le gouvernement du changement total, Lormont, Le Bord de l’eau, coll. « Diagnostics », 435 p.

Schnaiberg Allan, Gould Kenneth, 1994, Environment and Society: The Enduring Conflict, New York, St. Martin’s Press, 255 p.

Notes

1 On parle notamment des pionniers Robert U. Ayres aux États-Unis, Jacques Vigneron en France et Peter Baccini en Suisse, ainsi que de l’écologiste Charles Hall de l’université de New York, des chercheurs chimistes de l’institut Mendeleïev en Russie et du géochimiste américain Preston Cloud, à l’origine de l’oxymore « écosystème industriel ».

2 Traduit selon nous ainsi : « L’écologie industrielle est le moyen pour l’humanité de maintenir délibérément et rationnellement une capacité souhaitable, étant donné une évolution économique, culturelle et technologique continue. Le concept nécessite que le système industriel ne soit pas vu de manière isolée des systèmes environnants mais de concert avec eux. C’est une vue du système dans laquelle on cherche à optimiser les cycles totaux de matière de l’extraction aux matériaux finis, aux composants, aux produits obsolètes, jusqu’à leur mise en décharge. Les facteurs à optimiser incluent les ressources, l’énergie et le capital. »

3 Le concept d’écologie industrielle a notamment été « grenellisé » (cf. le relevé de conclusion de la table-ronde « Déchets » du 20 décembre 2007 au Grenelle Environnement).

4 La symbiose de Kalundborg est un réseau dense d’échange d’énergie, d’eau et de matières entre différentes organisations sur une zone d’activité portuaire au Danemark et qui aboutit à l’utilisation de déchets produits par les uns en ressources consommées par d’autres.

5 Ce principe de responsabilité élargie du producteur implique la prise en charge financière et organisationnelle de la gestion de fin de vie des produits par les « metteurs sur le marché européen » (c’est-à-dire les producteurs, fabricants, distributeurs, vendeurs à distance, etc). Ces derniers s’organisent en éco-organismes pour assumer leurs responsabilités. Ce principe doit aussi permettre de soutenir des actions d’éco-conception des produits et de prévention des déchets, ainsi que favoriser des objectifs chiffrés de performance de valorisation de ces déchets.

6 Concernant la méthodologie de la partie quantitative des enquêtes, un questionnaire concernant le bilan des flux entrants, sortants et traités ainsi que leur provenance et destination a été envoyé à une vingtaine d’entreprises opérant dans la filière (pour de la collecte, du regroupement, du démantèlement, du broyage, du recyclage) lors de deux années consécutives (2007 et 2008). Ce travail a été facilité par l’immersion du projet de thèse CIFRE dans une entreprise opérant elle-même dans la filière et grâce à la collaboration de l’Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (cf. infra).

7 Nous les appelons « traiteurs spécifiques » car ce sont des entreprises qui possèdent un équipement de dépollution, broyage et recyclage seulement destiné aux DEEE, tels qu’un broyeur sous atmosphère étanche de réfrigérateurs ou une ligne de dépollution, broyage et séparation de petits appareils électriques.

8 Il s’agit d’un recyclage final après dépollution et démantèlement, par exemple de ferrailles issues de lave-linges ou de métaux issus du démantèlement des câbles électriques et des cartes électroniques.

9 Il est demandé dans les questionnaires d’indiquer les destinataires des flux traités par l’entreprise. Par exemple, l’entreprise A qui collecte des flux de lave-linge, renseigne la provenance de ces flux (quelles collectivités) et les entreprises destinataires des flux regroupés (et parfois dépollués et démantelés).

10 On parle alors en analyse socio-technique d’objets techniques finaux qui sont issus d’une chaîne complexe d’actions où les acteurs et dispositifs techniques sont en relation et se coordonnent (Latour, 1989 ; Akrich, 1993). Dans notre cas d’études, ils sont les matières recyclées, valorisées et éliminées issues de la transformation des DEEE.

11 Une quarantaine d’entretiens semi-directifs ont été conduits auprès d’un panel assez large d’acteurs en lien avec ces activités (des dirigeants d’entreprises, des représentants des services de l’État, des ingénieurs territoriaux, des experts universitaires, des chargés de mission d’association et de fédération professionnelle).

12 « L’enjeu économique de la politique environnementale [] qui fasse notamment plus de place à une économie circulaire, fondée sur la réduction et le recyclage des déchets, et plus généralement sur une utilisation plus efficace des ressources », Rapport du Grenelle de l’environnement, Groupe « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi », http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/EmploiG6_Synthese_Rapport.pdf (consulté le 12 novembre 2014).

13 Traduit selon nous ainsi : « Les politiques de développement durable, dans leur section de ressource non-renouvelable, ne doivent pas choisir le recyclage comme leur premier objectif ni compter sans distinction sur une gamme d’instruments non-priorisée : recycler, en soi, est inadapté pour découpler la croissance économique de la consommation de matières. »

14 Entretien avec un responsable d’éco-organisme pour les DEEE, 01/06/2009.

15 Bertolini Gérard, « Responsabilité élargie des producteurs : du principe aux applications », dans Compendium. ACRR +, 2006, 160 p.

16 Ibid.

17 Entretien avec un ingénieur de l’ADEME, 01/05/2009.

18 Entretien avec une ingénieure territoriale d’un syndicat de traitement de l’agglomération toulousaine, 15/09/2010.

19 ERP représente 10 % des parts de marché avec ses actionnaires (Sony, Electrolux, HP, Braun), il est donc censé collecter 10 % des flux, c’est-à-dire 17 000 tonnes en 2007 et non 30 000 comme il l’a fait.

20 Journal de l’environnement, DEEE : les relations des éco-organismes toujours difficiles, 05/07/2007.

21 Courrier de L. Michel, directeur de la Prévention des pollutions et des risques, MEEDDAT, à J.-L. Lacout, président de l’ORDIMIP, 22/09/2008.

22 ORDIMIP, compte rendu de réunion DEEE, 26/11/2008.

23 Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.

24 Terra Eco, « France : la récup. version réinsertion », 04/09/2008.

25 www.eco-systemes.fr.

26 Le Code de l’environnement définit ces exigences techniques notamment pour les installations recevant des déchets.

27 Entretien avec un responsable commercial d’EcoMicro, 07/08/2008.

28 ORDIMIP, premier colloque DEEE en Midi-Pyrénées, 2006.

29 Entretien avec un inspecteur de la DREAL, 25/06/2010.

30 « This field of interdisciplinary research is fragmentary. » (Barles, 2010b, 452)

31 Ce qui pourrait amener par exemple à la mise sur le marché d’appareils moins énergivores, moins dangereux pour la santé, à durée de vie plus longue, produisant moins de déchets, permettant une réparation, fabriqués à partir de matériaux recyclés, etc.

32 Que nous avons traduit par « treadmill of production ».

Table des illustrations

Légende Source : J.-B. Bahers, 2012. Schéma d’origine J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014Figure 1. Système d’acteurs de la filière des DEEE.
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/7331/img-1.jpg
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Légende Source : J.-B. Bahers, 2012. Schéma J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014Figure 2. Schéma UML d’activités : la filière des DEEE.UML est un outil de modélisation des systèmes d’acteurs appelé Unified Modelling Language. Il est utilisé car cet outil normalisé permet une description synthétique des relations entre acteurs et actions, en abordant un point de vue fonctionnel, et cela grâce à des méta-diagrammes – notamment le diagramme des « cas d’activités ».
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Légende Tableau 1. Mises sur le marché, collecte et traitement des DEEE en Midi-Pyrénées en 2007 et 2008. [Source : J.-B. Bahers, 2012.]
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Fichier image/jpeg, 113k
Légende Source : J.-B. Bahers, 2012. Carte J.-B. Bahers, reprise par Fl. Troin • CITERES 2014Figure 3. Carte des principaux flux de DEEE.
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/7331/img-4.jpg
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Légende Figure 4. Différents matériaux, avant et après démantèlement. [Clichés : J.-B. Bahers, 2012.]
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/7331/img-5.jpg
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Légende Source : J.-B. Bahers, 2012. Schéma J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014Figure 5. Le réseau de traitement des DEEE et les échanges de flux.
URL http://books.openedition.org/pufr/docannexe/image/7331/img-6.jpg
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Légende Source : J.-B. Bahers, 2012. Schéma J.-B. Bahers, repris par Fl. Troin • CITERES 2014Figure 6. Les enjeux des sous-systèmes d’acteurs.
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Auteur

Ingénieur et docteur en géographie et aménagement de l’espace au LISST-CIEU à l’université de Toulouse II-Le Mirail. En 2012, il a soutenu sa thèse en CIFRE sur les dynamiques de filières de récupération-recyclage et l’écologie territoriale. Ses travaux concernent la territorialisation des politiques européennes et françaises en matière de gestion des déchets, les métabolismes urbains et le développement de l’écologie industrielle et territoriale. Il est actuellement enseignant-chercheur en évaluation environnementale et écologie territoriale à l’École des métiers de l’environnement et chercheur associé au laboratoire ESO (Espaces et sociétés, UMR 6590) du CNRS.

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