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Études de santé

 | 
Stéphane Le Bouler
, 
Pauline Lenesley

Partie IV. Des formations ancrées dans les territoires

Chapitre 28. Les formations en santé : une opportunité de politique universitaire de site pour améliorer l’accès aux soins

Emmanuel Touzé, Xavier Humbert et Pierre Denise

Texte intégral

  • 1 Felouzis Georges (2006), « Attractivité et différenciation des sites universitaires : une analyse d (...)
  • 2 Levy Rachel, Soldano Catherine (2015), « Quelles particularités des pratiques d’enseignement supéri (...)

1Les grandes institutions universitaires et de recherche, ainsi que les CHU, sont localisés en Île-de-France et dans les grandes villes. En dehors des campus universitaires des métropoles, le paysage universitaire français bénéficie d’un maillage territorial de plus d’une centaine de sites universitaires1. Implantés dans les villes moyennes qui forment l’armature urbaine des régions, ces sites constituent, dans leur majorité, des campus délocalisés des universités appelés sites secondaires, ou antennes2.

2Par ailleurs, les formations paramédicales sont souvent implantées en dehors des métropoles (par exemple les formations de réadaptation, en masso-kinésithérapie, ergothérapie, psychomotricité ou pédicure-podologie), voire systématiquement réparties largement sur le territoire au sein des multiples établissements de santé (notamment les Instituts de formation en soins infirmiers, IFSI et les instituts de formation des aides-soignants, IFAS), pour répondre aux besoins des territoires et pour être à proximité des lieux de stage.

  • 3 Mignot-Gérard Stéphanie, Normand Romuald, Ravinet Pauline (2019), « Les (re)configurations de l’uni (...)
  • 4 « Stratégie nationale de santé 2018-2022 », consulté le 5 mai 2021, disponible sur https://solidari (...)

3Bien que cette proximité territoriale puisse être fragilisée par le contexte de compétition mondiale et par la propension des politiques d’incitation à concentrer les moyens sur des grands pôles universitaires3, elle doit absolument rester au cœur des préoccupations de chacun en ce qui concerne les formations de santé dans la mesure où l’irrigation du territoire apparaît cruciale si l’on veut répondre aux problématiques d’accès aux soins. Il s’agit bien là de mettre en œuvre une formation de qualité au plus près du futur lieu d’exercice des professionnels. Il est de la responsabilité sociale des universités et des institutions en charge de la formation des professionnels de santé, de répondre aux objectifs de la stratégie nationale de santé pour améliorer l’accès aux soins4.

  • 5 Soldano Cécile, Crespy Cécile (2018) « Villes moyennes et régions au prisme de l’enseignement supér (...)
  • 6 Tissioui Mohamed, Payre Sébastien, Joffre Clémence (2019), « Le territoire, un nouvel enjeu pour le (...)

4Cette politique territoriale dépend de volontés locales, mais peut aussi s’appuyer sur les récentes réformes territoriales (décentralisation), les schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les contrats de site5, les évolutions législatives et réglementaires, et bien sûr sur les nouvelles structures organisationnelles en santé – maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), groupements hospitaliers de territoire (GHT), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS6). L’accompagnement par les collectivités territoriales et les agences régionales de santé peut constituer une opportunité d’augmenter l’attractivité des territoires concernés pour les professionnels de santé.

5La politique universitaire territoriale pour les formations en santé peut se caractériser par un triple mouvement associant l’organisation des formations de 1er cycle en dehors des sites des facultés de santé, les labélisations universitaires de structures d’accueil des étudiants en stage pour les 2e et 3e cycles et l’intégration universitaire des instituts de formation paramédicale. Comme nous le verrons, elle ouvre un champ de recherche universitaire pluridisciplinaire important.

Des « antennes PACES » vers des modes d’entrée décentralisés dans les études en santé

  • 7 Felouzis G. (2006), « Attractivité et différenciation des sites universitaires … », art. cit.

6Avant la réforme de l’accès aux études médicales, effective depuis la rentrée universitaire 2020, certaines universités avaient mis en place des antennes PACES dans des villes universitaires de taille moyenne, disposant soit d’un campus universitaire délocalisé, soit, plus souvent, d’une université indépendante sans formation médicale. Cette dynamique s’inscrivait dans une politique plus générale des universités de territorialisation des formations de 1er cycle. L’objectif de ces antennes était de faciliter l’accès aux études en santé pour des étudiants vivant dans des villes éloignées des facultés de santé, a fortiori s’ils n’étaient pas issus d’un milieu favorisé. De plus, on pouvait espérer que ces étudiants retourneraient plus volontiers s’installer dans leur territoire d’origine. Les coopérations régionales ont aussi été rendues nécessaires pour les universités qui ne disposent pas d’UFR d’odontologie. Bien que nous n’ayons pas de bilan précis de ces antennes PACES, les taux de réussite de ces étudiants étaient tout à fait comparables à ceux des étudiants inscrits à la PACES principale (par exemple 29 % d’admission en filière santé pour les étudiants du Havre et 29 % pour ceux de Rouen). À Angers, le taux d’admission en filière santé est même supérieur pour ceux inscrits au Mans. C’est le même constat qui a pu être fait pour d’autres formations délocalisées de 1er cycle7. L’impact en termes d’installation dans les territoires d’origine de ces étudiants reste pour l’instant à évaluer, notamment pour les médecins, en raison de la longueur des études et du rôle déterminant du lieu de réalisation du 3e cycle.

  • 8 Décret no 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, (...)

7La réforme de l’accès aux études en santé inscrite dans la loi de santé de 2019 a généralisé et amplifié le principe de pouvoir accéder aux formations de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie via des formations de licence, y compris dans des universités ne disposant pas de faculté de santé8. Ainsi, des premières années spécifiques accès santé (PASS) ou des licences accès santé (LAS) ont été proposées dans des sites distants des facultés de santé ou au sein d’universités ne disposant pas de faculté de santé dans toutes les régions de France. Par le jeu des options, ces formations délocalisées sont en bonne cohérence avec l’offre locale de 1er cycle. En lien avec les formations paramédicales du même territoire, l’université Rennes I souhaite même proposer une option soins infirmiers au sein de ses PASS délocalisées directement au sein de quelques IFSI.

8Comme nous le verrons plus loin, l’intégration des formations paramédicales à l’université complètera ce dispositif de formation de niveau licence en dehors des sites universitaires principaux.

Le nécessaire renforcement des capacités d’encadrement en dehors des CHU

9L’augmentation du numerus clausus au cours des dernières années et la poursuite vraisemblable de cette volonté des pouvoirs publics de former plus de professionnels de santé au cours des prochaines années se heurtent à un blocage de la part des facultés de santé, mais aussi de certaines formations paramédicales, qui mettent en avant des capacités d’encadrement insuffisantes, notamment en stage, pour répondre à cette demande. Il semble donc indispensable de repenser le modèle d’encadrement universitaire à l’échelle d’un territoire.

  • 9 Déplaude Marc-Olivier, « Un métier d’avenir », dans La hantise du nombre. Une histoire des numerus (...)

10Il existe un clivage historique entre la formation en CHU et la formation dans les hôpitaux non universitaires. Les concours d’externat et d’internat, instaurés en 1802, étaient organisés par les hôpitaux situés dans des villes sièges d’écoles ou de facultés de médecine. Les externes bénéficiaient de conditions de formation privilégiées pendant toute la durée de leurs études et pouvaient prétendre au concours de l’internat puis aux statuts de chef de clinique et de professeur. Les autres étudiants (non externes) accomplissaient des stages dans des hôpitaux dits de « seconde catégorie », c’est-à-dire en dehors des villes sièges d’écoles ou de facultés de médecine. Ces étudiants pouvaient prétendre au concours des internats des hôpitaux de seconde catégorie, qui jouissaient d’un moindre prestige9.

  • 10 Loi no 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, disponi (...)

11La réforme des études médicales, associée à la création des CHU, a permis d’uniformiser et d’améliorer la formation des étudiants. Cependant, elle a accentué la dualité entre hôpitaux universitaires et non universitaires, puisque cette réforme indiquait que les stages hospitaliers devaient se dérouler en CHU. Le stage dit « interné » de fin de 5e année qui, jusqu’alors, devait se dérouler dans les hôpitaux de seconde catégorie fut réduit d’un an à six mois. Cependant, face à l’accroissement du nombre d’étudiants en médecine et à la qualité jugée toujours insuffisante de l’enseignement clinique, les pouvoirs publics finiront par créer de nouvelles écoles, puis des facultés de médecine et par permettre que des stages puissent être réalisés dans des hôpitaux non universitaires. Par ailleurs, la réforme du 2e cycle des études médicales de 2013 a imposé la réalisation d’un stage en médecine générale. Cependant, ces évolutions sont restées très timides pour de multiples raisons, dont le fait que la filière universitaire de médecine générale n’a été officiellement créée qu’en 200810. Certaines facultés n’ont pas réussi à ce que 100 % des étudiants réalisent le stage de médecine générale, et le nombre de terrains de stage dans des établissements hors CHU pour les étudiants reste encore très faible.

12Les différentes réformes de l’internat ont progressivement conduit à ce que tous les étudiants en médecine obtiennent le statut d’interne à l’issue d’un examen classant national, y compris ceux se destinant à la médecine générale. Les maquettes de formation des diplômes d’études spécialisés (DES) indiquent un nombre minimal, mais variable, de stages à réaliser dans des services avec encadrement universitaire, sous-entendu en CHU. L’obligation de stage en CHU a disparu de la maquette du DES de médecine générale mais, dans de nombreux DES, les stages en CHU restent très largement majoritaires, même si la maquette autorise un nombre important de stages hors CHU. La qualité insuffisante de l’encadrement est le principal argument avancé par les coordonnateurs de DES pour ne pas donner un agrément à ces services non universitaires, ou pour parfois ne pas favoriser la venue d’internes dans ces stages même si l’agrément a été donné. Ce sentiment est entretenu par les internes eux-mêmes qui évitent les stages en dehors de la métropole universitaire, souvent pour des raisons relatives à leur mode de vie. Même si elle n’est pas la seule explication, cette découverte insuffisante des modes d’exercice en dehors des métropoles et des pathologies rencontrées hors des CHU participe aux inégalités territoriales.

13Les stratégies de partenariat avec le CHU et l’université pour renforcer les capacités d’encadrement des structures hors CHU sont pourtant multiples, incluant :

  • la réalisation de consultations avancées au sein de sites distants par des praticiens du CHU, particulièrement transformante lorsqu’il revient à un médecin hospitalo-universitaire de réaliser ces consultations ;

  • la création de postes d’assistants spécialistes régionaux à temps partagé, avec la perspective que ces assistants, qui continuent à se former au CHU, s’installent définitivement dans la structure d’accueil en gardant une pratique d’encadrement des plus jeunes ;

  • une meilleure valorisation des praticiens qui encadrent les étudiants par la création de statuts de maîtres de stage universitaires, comme cela existe déjà en médecine générale ;

  • la création de postes de chefs de clinique assistants ou d’enseignants dans des structures hors CHU (voir p. 100-101 le plan Territoires universitaires de santé).

14Dans le même temps, il faut favoriser des postes d’interne en temps partagé entre le CHU et les établissements de santé non universitaires ou les structures de soins ambulatoires et avec des modes d’exercice mixte, permettant aux internes de découvrir l’exercice ambulatoire et coordonné dans une perspective de parcours de soins, les réseaux de soins pluriprofessionnels et des champs de pathologies non rencontrés dans les CHU ou même à l’hôpital. C’est aussi pour eux l’occasion de tester d’autres formes d’organisation des soins et de la santé et de devenir des acteurs avertis des innovations et des transformations organisationnelles indispensables à leur futur exercice.

Des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires vers de nouveaux labels universitaires

  • 11 Ray Marine, Bourgueil Yann, Sicotte Claude (2020), « Les maisons de santé pluriprofessionnelles : u (...)
  • 12 Article L6323-3 du Code de la santé publique.
  • 13 Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation de (...)

15Depuis plus de dix ans, de nouveaux modèles organisationnels propres aux soins primaires sont apparus, dans le but d’améliorer la qualité, la continuité et l’efficience des soins par le renforcement et la formalisation de la coordination entre professionnels de santé pour un même patient. Ces modèles sont regroupés sous l’expression « soins coordonnés », et incluent notamment le développement des MSP, pôles de santé et équipes de soins primaires11. La MSP est un mode d’exercice ambulatoire reposant sur une équipe de professionnels de santé de 1er recours (médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens…), qui font le choix d’exercer ensemble et de façon coordonnée, au sein d’une même structure ou en multi-sites, sur la base d’une organisation pensée en pluriprofessionnalité, traduite au sein d’un projet de santé12. Si les MSP ont pu aussi constituer une réponse aux attentes des nouvelles générations qui refusent l’exercice isolé et au problème des déserts médicaux, elles deviennent maintenant de véritables relais universitaires en soins primaires. En effet, une MSP peut conclure une convention avec l’ARS compétente et une université permettant d’obtenir une qualification universitaire (MSPU13).

  • 14 Rabiaza Andry, Humbert Xavier, Jardel Auguste, Soulié Benoit, Bansard Mathieu, Le Bas François (202 (...)

16Ces MSPU deviennent les lieux privilégiés des enseignements pour les internes en médecine générale. Cet environnement de formation se rapproche sans doute un peu plus de celui qu’a connu l’étudiant au CHU pendant son 2e cycle (travail en équipe, accès facilité à des expertises, stimulation par la recherche et la formation) et peut donner un sentiment plus « sécurisant ». Ainsi, à Caen, plutôt que d’obliger les internes à se rendre à la faculté de santé pour avoir des enseignements, le département de médecine générale organise les groupes d’apprentissage à l’analyse de situations professionnelles14 au sein des différentes MSPU pour tous les internes de médecine générale en stage dans une même zone géographique, en simultané et toujours sous la responsabilité d’un enseignant titulaire ou associé. Des organisations similaires existent à Tours, Bordeaux, Angers, Nancy, Grenoble, Poitiers, et Rennes. Cela permet de renforcer l’insertion territoriale, la collaboration entre les internes et les praticiens d’un même territoire et la recherche. On peut ainsi espérer augmenter la probabilité d’installation.

17À partir de cet exemple des MSPU, les facultés de médecine et de santé d’Angers, Caen, Reims et Tours ont proposé d’étendre cette logique autour d’un plan d’action appelé « Territoires universitaires de santé ». Le cœur de ce dispositif est de donner un label universitaire à des structures de santé hors CHU, par la création de postes d’enseignants pour des médecins spécialistes ou généralistes : maîtres de stage universitaires, assistants territoriaux universitaires (équivalents à des chefs de clinique assistants) et maîtres de conférences et professeurs associés. Grâce au soutien des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé, des ARS et des collectivités territoriales, les premières expériences de professeurs associés se sont concrétisées à la rentrée universitaire 2020, notamment dans les centres hospitaliers de Cherbourg (Manche) et de Troyes (Aube). Cette démarche répond à la volonté de renforcer l’encadrement dans des structures « non CHU », d’augmenter l’attractivité de l’exercice dans ces structures et de favoriser l’insertion des plus jeunes.

18Cela répond à la mission territoriale des CHU et élargit le concept de stage avec encadrement universitaire, en complète synergie avec les MSPU. Le cercle peut devenir rapidement vertueux par la présence de jeunes en formation (externes, internes et autres étudiants en santé) qui pourra entraîner une émulation des praticiens installés. En garantissant un flux constant d’étudiants dans ces structures, les jeunes en formation deviendront alors de futurs encadrants. Cet environnement sera aussi un lieu privilégié pour la formation et l’insertion des autres professionnels de santé, en particulier les infirmiers en pratique avancée et un environnement idéal de recherche en soins primaires et sur les organisations innovantes, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. De plus, le concept de postes universitaires territoriaux peut être facilement élargi aux autres professionnels de santé médicaux (odontologie, maïeutique, pharmacie) ou paramédicaux. Les nouveaux dispositifs organisationnels tels que les GHT et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) devront nécessairement intégrer cette dimension universitaire dans leur projet de santé.

Prérequis pour l’obtention du label de MSPU (d’après arrêté du 18 octobre 2017)

La signature de la convention d’un centre de santé pluriprofessionnel ou d’une maison de santé pluriprofessionnelle avec l’ARS et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine nécessite en particulier que soient respectés les critères suivants :

* Présence de praticiens agréés en qualité de maîtres de stage des universités pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, qui doivent constituer la majorité des praticiens en exercice :
- Accueil d’au moins un étudiant de deuxième cycle en médecine, de façon régulière.
- Accueil d’au moins deux étudiants de troisième cycle en stage de médecine générale de façon régulière.
- Accueil effectif ou envisagé d’autres professionnels en formation ;

* Réalisation de recherches en soins primaires selon les bonnes pratiques de recherche clinique :
- Incitation à l’adhésion des médecins à un réseau national universitaire d’investigateurs en soins primaires lorsqu’un tel réseau existe.
- Engagement des professionnels de la structure, quand les moyens mis à leur disposition le permettent, dans la mise en œuvre d’un recueil structuré d’informations médicales permettant une extraction automatique et l’analyse des données produites.
- Formalisation d’un programme de participation à des travaux de recherche liés à l’activité de la structure, le cas échéant avec l’UFR de médecine.
- Participation des professionnels de la structure à des revues bibliographiques et à des analyses d’articles.

* Lieu d’exercice libéral (attesté par la CPAM du département) ou salarié (attesté par le contrat de travail) au sein de la structure réunissant, au moins :
- un enseignant titulaire universitaire de médecine générale, ou un enseignant associé universitaire de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure ;
- et un chef de clinique de médecine générale ou un ancien chef de clinique de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure.

Les formations paramédicales : de nouvelles antennes universitaires ?

  • 15 Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de s (...)
  • 16 Décret no 2020-1467 du 27 novembre 2020 modifiant les conditions d’exercice du droit de suffrage au (...)

19Le principe de l’intégration des formations paramédicales à l’université est maintenant acquis. Les expérimentations proposées par la loi OTSS15 incitent les universités et les instituts paramédicaux à repenser l’organisation de leurs formations pour renforcer les échanges entre les différents parcours de formation en santé et favoriser l’accès à la formation par la recherche, tout en maintenant l’ancrage territorial et le caractère professionnalisant des formations. Si les étudiants paramédicaux n’ont bénéficié que de droits universitaires très partiels pendant longtemps, le dernier verrou vient d’être levé, puisque les étudiants des instituts liés par convention à l’université seront maintenant automatiquement des étudiants de plein droit, conférant aussi les droits électifs16. À terme, le référentiel de formation sera validé par les instances de l’université et les présidents d’université délivreront le diplôme d’État en plus des grades ou des diplômes nationaux associés.

  • 17 « Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformati (...)

20Ainsi, les instituts paramédicaux, déjà ancrés dans leur territoire, constitueront de véritables nouvelles antennes universitaires de 1er cycle ou renforceront des sites universitaires déjà existants. Secondairement, ils seront renforcés par des postes d’enseignants chercheurs dans ces disciplines. Les sites qui disposeront d’instituts paramédicaux, de MSPU et de postes universitaires dans l’établissement de santé du même territoire, devraient devenir particulièrement attractifs pour la formation et la recherche dans le domaine des soins primaires (incluant les spécialités de recours de proximité17) et paramédicaux. Des échanges, voire des passerelles avec les autres formations de 1er cycle disponibles sur les antennes universitaires seront rendus possibles. Même si les formations de niveau master (incluant les formations spécialisées et les pratiques avancées) et doctorat seront toujours organisées au niveau du site universitaire principal, elles seront accessibles plus facilement et de façon équitable pour n’importe quel étudiant du territoire, disposant du même diplôme de 1er cycle. La recherche et l’innovation dans le domaine de l’organisation des soins seront facilitées et réalisées au plus près des structures de soins. Cette structuration est sans aucun doute un préalable au développement d’une recherche en soins primaires.

Une politique risquée et coûteuse ?

21Cette politique territoriale relève de la responsabilité des institutions de formation de l’enseignement supérieur, mais présente quelques limites et quelques risques.

  • 18 Musselin Christine (2017), La grande course des universités. Paris : Presses de Sciences Po. Guisel (...)

22Au cours des dernières années, les différentes politiques d’aménagement du territoire, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) de 2007, les politiques de contractualisation entre chaque université et le ministère, l’organisation par l’État et les grands organismes d’une mise en compétition entre enseignants-chercheurs et entre universités – notamment par l’intermédiaire du Programme d’investissements d’avenir (PIA) – et l’incitation des acteurs à se coordonner au sein de chaque territoire, ont profondément modifié le paysage universitaire. Les établissements géographiquement proches sont fortement incités à s’associer pour entrer dans la compétition internationale18. Ainsi, développer une politique territoriale dans ce contexte pourrait être considéré comme une forme de dispersion de moyens, qui certes répondra aux besoins des territoires, mais sera peu valorisée du point de vue des indicateurs de recherche.

  • 19 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (...)

23La multiplication des sites est aussi une source de complexité pour la gestion des ressources humaines d’enseignants et de personnels administratifs et techniques. Les distances parfois importantes entre les sites ne permettent pas toujours de mutualiser les fonctions transversales et sont source de surcoûts. Certaines structures de formation sont implantées dans des villes qui ne disposent pas de l’ensemble des services destinés à améliorer les conditions de vie sur les campus19 ou du Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). La mobilité des étudiants n’étant pas toujours possible, de nouvelles organisations restent à inventer, par exemple en développant des coopérations avec les MSP du territoire, qui pourraient être les relais des SUMPPS.

24Les formations en santé constituent des formes originales de territorialisation de l’Université. L’impact d’une politique en faveur des territoires est potentiellement majeur en termes de diversification des profils et surtout d’installation des professionnels de santé dans ces territoires pour améliorer l’accès aux soins, en complémentarité d’autres mesures incitatives. Des travaux de recherche sont nécessaires pour évaluer les bénéfices de ces politiques de site. Il reste aussi à mieux définir le périmètre d’un territoire universitaire de santé, en incluant tous les niveaux de la formation (paramédicales et médicales) et tous les niveaux organisationnels (MSP, CPTS, GHT…).

Notes

1 Felouzis Georges (2006), « Attractivité et différenciation des sites universitaires : une analyse de cas en Aquitaine ». Revue française de pédagogie ; 156 : 101-116.

2 Levy Rachel, Soldano Catherine (2015), « Quelles particularités des pratiques d’enseignement supérieur et de recherche dans les sites universitaires de villes moyennes (SUVM) », dans Levy Rachel, Soldano Catherine, Cuntigh Philippe (dir.), L’université et ses territoires. Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, p. 13-32.

3 Mignot-Gérard Stéphanie, Normand Romuald, Ravinet Pauline (2019), « Les (re)configurations de l’université française ». Revue française d’administration publique ; 169 (1) : 5-20.

4 « Stratégie nationale de santé 2018-2022 », consulté le 5 mai 2021, disponible sur https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/la-strategie-nationale-de-sante-2018-2022.

5 Soldano Cécile, Crespy Cécile (2018) « Villes moyennes et régions au prisme de l’enseignement supérieur et de la recherche : coopération ou concurrence territoriale ? ». Pôle Sud ; 58 (2) : 70-57.

6 Tissioui Mohamed, Payre Sébastien, Joffre Clémence (2019), « Le territoire, un nouvel enjeu pour les secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires ? ». Management & Avenir santé ; 10-7 : 5. ; 5 : 7-10.

7 Felouzis G. (2006), « Attractivité et différenciation des sites universitaires … », art. cit.

8 Décret no 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, consulté le 5 mai 2021, disponible sur https://www. legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1125/jo/texte.

9 Déplaude Marc-Olivier, « Un métier d’avenir », dans La hantise du nombre. Une histoire des numerus clausus de médecine. Paris : Les Belles Lettres, p. 31-76.

10 Loi no 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/2/8/2008-112/jo/texte. Décret no 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, disponible sur https://www. legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019267080/.

11 Ray Marine, Bourgueil Yann, Sicotte Claude (2020), « Les maisons de santé pluriprofessionnelles : un modèle organisationnel au carrefour de multiples logiques ». La Documentation française ; 77-57 : 1.

12 Article L6323-3 du Code de la santé publique.

13 Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035871622.

14 Rabiaza Andry, Humbert Xavier, Jardel Auguste, Soulié Benoit, Bansard Mathieu, Le Bas François (2020), « Évolution de la mobilisation des compétences au cours du DES de médecine générale à travers les groupes d’échanges de pratiques (GEP) ». Exercer : la revue francophone de médecine générale ; 166 : 375-377.

15 Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, consulté le 23 décembre 2020, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821260/.

16 Décret no 2020-1467 du 27 novembre 2020 modifiant les conditions d’exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévues à l’article D719-14 du Code de l’éducation, consulté le 23 décembre 2020, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577082.

17 « Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé », avis du HCAAM du 23 janvier 2020, disponible sur https:// www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/avis_hcaam_sur_la_medecine_ specialisee_du_23_janvier_2020.pdf.

18 Musselin Christine (2017), La grande course des universités. Paris : Presses de Sciences Po. Guiselin Emmanuel-Pie (2019), « Les regroupements d’établissements dans l’enseignement supérieur et la recherche : enjeux politiques et cadrage juridique ». Revue française d’administration publique; 169 (1): 50-37..

19 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038777498/.

Auteurs

MCU médecine générale, UFR Santé Université de Caen Normandie.

PU-PH Physiologie médicale, ancien président de l’Université de Caen Normandie, ancien doyen de l’UFR Médecine Université de Caen Normandie.

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