Les lois de la table
Le droit du patrimoine alimentaire
Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle.
Des ingrédients de patri...
Note de l’éditeur
Les éditions Presses universitaires François-Rabelais bénéficient du soutien de la Région Centre-Val de Loire, de l'État (DRAC Centre-Val de Loire) et de Ciclic Centre-Val de Loire.
Éditeur : Presses universitaires François-Rabelais, Presses universitaires de Rennes
Lieu d’édition : Tours
Publication sur OpenEdition Books : 6 décembre 2022
ISBN numérique : 978-2-86906-848-3
DOI : 10.4000/books.pufr.27087
Collection : Tables des hommes
Année d’édition : 2020
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-86906-733-2
Nombre de pages : 262
Abdelkhaleq Berramdane
PréfaceIsabelle Hannequart
Introduction. Le patrimoine alimentaire, un objet juridique non identifiéPremière partie. Les ingrédients du patrimoine juridique alimentaire
Isabelle Hannequart
Le patrimoine alimentaire et le commerce mondial, le mariage de la carpe et du lapinGabrielle Rochdi
Le patrimoine alimentaire et le droit européenAbdelkhaleq Berramdane
Le patrimoine vitivinicole et le droit européenFrançoise Sitnikoff
Le patrimoine alimentaire dans le parcours d’une sociologueChristine Ferrer-Klajman
Le patrimoine alimentaire dans les travaux des économistesLoïc Bienassis
Les patrimoines culinaires dans le regard d’un historienDeuxième partie. Les circuits de la patrimonialisation juridique de l’alimentation
Fabienne Labelle
Le patrimoine alimentaire et la propriété intellectuelleManoel Jorge e Silva Neto
La protection constitutionnelle du patrimoine alimentaire au BrésilMarta Carolina Giménez Pereira
Les indications géographiques, un lien alternatif pour la protection du patrimoine culturel immatériel au BrésilMaïghin Gwladys Hema
Le patrimoine juridique alimentaire en Afrique de l’OuestMathilde Collin
Le patrimoine vitivinicole en droit public françaisIsabelle Hannequart
Conclusion. Le patrimoine alimentaire par excellence, un concentré de valeurs
Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle.
Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ?
Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.
Isabelle Hannequart est maître de conférences à l'université de Tours, spécialiste de droit public et membre de l'IRJI (Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais).
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