Normes et sécurité alimentaire au xixe siècle en France. Le cas du marché du vin
Rules and food safety in XIXth century France. The case of the wine market
p. 255-272
Résumé
Most analyses of food safety seem to forget that the behaviour of economic agents, as well as the expertise and the reactions of political leaders do not take place in a normative and institutional vacuum. This article includes these elements within a rigorous juridical and historical framework ; for this purpose, without forgetting the significant legacy of the Ancien Régime, the author highlights the way in which commercial loyalty and the defence of public health are defined and treated throughout the XIXth century. In this context, particular attention is devoted to the wine market. This process culminates in the law of 1905 on fraud and adulteration. This law was to be abolished only in 1993 ; however, it remains at the base of French and European rules on adulteration and food safety.
Extrait
1La plupart des auteurs des analyses portant sur la sécurité alimentaire semblent oublier que les comportements des acteurs économiques, ainsi que les expertises et les réactions des responsables politiques n’ont pas lieu dans un vide normatif et institutionnel. Une panoplie de dispositifs encadre ces réflexions et leur mise en action. Le propos de cet article est d’inscrire ces éléments dans un cadre historique ; à cette fin, sans oublier l’héritage, important, de l’Ancien Régime, je mettrai en évidence la manière dont loyauté commerciale et tutelle de la santé publique sont définies et hiérarchisées tout au long du xixe siècle. Ce processus culmine dans la loi de 1905 sur les fraudes et falsifications. Cette loi sera abolie en 1993 seulement ; cependant, elle demeure à la base des dispositifs français et européens actuels en matière de falsification et de sécurité alimentaire. Ce processus sera expliqué en prêtant une attention particulière au marché du vin. Ce choix s’expli
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