Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internatio...
Éditeur : Presses universitaires François-Rabelais
Lieu d’édition : Tours
Publication sur OpenEdition Books : 22 mai 2013
ISBN numérique : 978-2-86906-340-2
DOI : 10.4000/books.pufr.2247
Collection : Droit
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-86906-233-7
Nombre de pages : 306
Première Partie : L'avenir institutionnel de l'Union
Anne Gasnier-Jeannot
Le couple franco-allemand à l’épreuve du « non » françaisCatherine Castor
La contribution des partis politiques au niveau européen à la formation d’un espace public européen : perspectives de relance du processus d’intégrationDeuxième partie : la résistance des juridictions nationales à l'égard du principe de primauté
Jean rossetto
La primauté du droit communautaire selon les juridictions françaisesA propos des relations entre le droit communautaire et le droit constitutionnel national
Stavros Hadjiyianni
La primauté du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation des marchandisesJurisprudence récente impliquant notamment l’Allemagne et la France
Bénédicte Moulinier
Le tribunal constitutionnel espagnol est-il aussi favorable au principe de primauté qu’il y paraît ?Retour sur vingt ans de jurisprudence hispanique
Maximilien Kiersznowski
La primauté du droit de l’Union européenne selon les juridictions polonaisesSébastien Roland
La catégorie des droits fondamentaux en tant que valeurs de l’Union au sens de l’article I-2 du Traité constitutionnelTroisième partie : le dialogue des juges
Abdelkhaleq Berramdane
Remarques à propos de l’arrêt de la grande chambre de la cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/IrlandeDanièle Quinty
Le dialogue des juges : le procès équitable devant les juridictions nationales et européennesAnastasia Iliopoulou
Le principe de non-discrimination devant les juges communautaire et nationalQuatrième partie : le droit pénal dans le IIIe pilier
Christophe Achaintre
La France face au mandat d’arrêt européenPierre-Yves Monjal
La cour de justice et les actes du troisième pilier : une communautarisation justifiée et prévisibleA propos de l’annulation de la décision-cadre relative au droit pénal de l’environnement
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.
Jean Rossetto (dir.)
Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
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Les collectivités territoriales et l’intégration européenne
Nicole Lerousseau et Jean Rossetto (dir.)
2005
Quel avenir pour l’intégration européenne ?
Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane, Wolfram Cremer et al. (dir.)
2010
Vente internationale et droit vietnamien de la vente
La convention de Vienne de 1980
Minh Hang Nguyen
2010