Chapitre 4. New York au tournant du xviiie siècle
Nationalité et citoyenneté dans une société multi-ethnique
p. 87-107
Texte intégral
1 En 1692, Charles Lodwyck, le maire de New York, se plaignait de la trop grande diversité de la population de la ville, déclarant : « Notre plus grand malheur ici est la trop grande mixité de nations, dont les Anglais ne constituent qu’une minorité1. » Colonie néerlandaise fondée en 1624, occupée par les Anglais en 1664, sa population demeura très hétérogène jusque dans les années 17302. Les colons anglais se trouvaient mêlés à des Néerlandais (eux-mêmes provenant de divers pays d’Europe du Nord), des Écossais, des Scots-Irish (les descendants des colons irlandais installés en Irlande du Nord) qui étaient pour la plupart presbytériens, quelques catholiques, des huguenots, des congrégationalistes de Nouvelle-Angleterre, des quakers, des anabaptistes, des juifs, des Africains-Américains (esclaves et libres) et des Amérindiens3. Cette grande pluralité religieuse, ethnique et nationale, caractéristique de la période coloniale, se révèle plus particulièrement à New York qui connut un changement de gouvernance au milieu du siècle. Ainsi, nous pouvons nous demander comment les autorités métropolitaines et coloniales firent face à cette grande diversité. Acceptaient-elles d’assimiler tous les habitants de la colonie de façon identique ou n’attribuaient-elles la nationalité anglaise qu’aux descendants de sujets anglais ? Comment considéraient-elles les colons étrangers, venus des autres pays européens ?
2Outre le besoin d’angliciser la colonie, octroyer la nationalité anglaise n’était pas un geste anodin car cela conférait à ces étrangers des droits politiques qu’ils partageaient avec les sujets anglais. En effet, la ville de New York se démarque par une identité municipale distincte désignée en anglais par le terme « corporation4 ». Se voyant attribuer leur propre charte municipale à partir de 1686, les autorités de la ville purent mettre en place un système de privilèges commerciaux et de droits civiques, hérité du Moyen Âge, pour une minorité de la population correspondant à l’élite économique de la ville5. Ainsi, il sera intéressant de comparer, dans ce chapitre, les conditions d’obtention des droits de nationalité et de citoyenneté. Ces statuts étaient-ils interchangeables ? Quels droits et privilèges conféraient-ils ? Qui pouvait en jouir ? Qui s’en trouvait exclu ? Ces multiples questions sur les statuts croisés de nationaux et citoyens dans le New York colonial n’ont été traitées que de façon annexe dans les études portant sur la population de la colonie comme celles de Joyce D. Goodfriend, Before the Melting Pot. Society and Culture in Colonial New York City, 1664-1730 (1995) ou de Michael G. Kammen, Colonial New York. A History (1996). L’ouvrage de Simon Middleton, From Privileges to Rights : Works and Politics in Colonial New York City (2006), se concentre quant à lui sur la communauté des artisans et leur lutte pour maintenir les privilèges acquis pendant la période néerlandaise alors que l’article de Beverly McAnear, « The Place of the Freeman in Old New York » (1940) développe l’évolution de la citoyenneté au xviiie siècle6.
3Ce chapitre vise donc à combler ce vide historiographique en commençant par un bref rappel sur les conditions d’obtention de la nationalité anglaise dans les colonies nord-américaines, puis à New York au xviie siècle, avant de se pencher sur l’attribution du droit de citoyenneté. Dans un second temps, nous essaierons de considérer dans quels cas ces statuts pouvaient ne pas être octroyés conjointement et quels critères la Couronne ou les autorités coloniales retenaient pour inclure ou exclure certains types de population comme les juifs, les catholiques ou les Africains.
Colons et sujets anglais
4Par la loi de 1351, De natis ultra mare, les descendants des sujets anglais nés à l’étranger bénéficiaient du statut de sujet de la Couronne7. Ainsi, comme la loi passée à la Chambre des lords de 1648 le confirma, les colons anglais arrivant au Nouveau Monde et leurs enfants étaient, tout comme leurs compatriotes vivant en métropole, sujets du roi d’Angleterre8. Les sujets naissaient avec l’obligation d’obéir au roi (et implicitement de professer la foi chrétienne) et, en retour, le roi leur octroyait certains droits. Or, les colons n’étaient pas tous originaires d’Angleterre car les chartes coloniales octroyées par le souverain aux compagnies de commerce ou aux propriétaires des colonies leur accordaient le droit de faire venir des étrangers, comme la charte de 1664 attribuant au duc d’York, le frère du roi Charles II et futur Jacques II d’Angleterre (de 1685 à 1688), la propriété de la colonie après la conquête aux Néerlandais9.
5La question se posa alors de savoir quoi faire de cette population étrangère, aux trois quarts néerlandaise : pouvait-elle bénéficier du même statut que les colons anglais selon les lois de la métropole ? En Angleterre, la population était divisée en quatre catégories juridiques : les sujets nés dans le pays, les sujets naturalisés, les amis étrangers et les ennemis étrangers. Tout d’abord, le sujet naturel (natural born subject) bénéficiait de l’intégralité des droits alors que le sujet naturalisé ou « dénizé » (denizened) voyait certains de ses droits restreints. La naturalisation et l’adoption ou la « dénization » émanaient de logiques différentes. La naturalisation pouvait s’obtenir par le parlement, et conférait une capacité juridique pleine et entière – y compris le droit d’acquérir des biens immobiliers et de les transmettre à ses héritiers – mais limitée dans le temps, à savoir à partir de la date de naturalisation, et au bénéfice d’héritiers nés après la naturalisation. Les sujets « dénizés » se voyaient, quant à eux, exclus des droits d’héritage, n’ayant pas acquis ces droits à la naissance10. Selon une loi anglaise de 1609, la naturalisation était une « restauration de sang ». Se faire naturaliser était un acte de « grâce et de faveur » qui ne pouvait être accordé qu’aux pratiquants de la religion réformée11. Ce lien indéfectible entre l’allégeance au roi et l’appartenance à la communauté anglicane émanait du fait que depuis la réforme henricienne, le roi était le chef de l’Église et de l’État. Ainsi la naturalisation était-elle refusée aux catholiques et aux juifs. En revanche, comme les sujets « dénizés » ne devaient pas faire vœu d’allégeance, ces derniers pouvaient acquérir ce statut.
6Autre distinction fondamentale : la naturalisation est accordée par le parlement alors que la « dénization » est octroyée par le roi. Le premier statut conférait l’intégralité des droits et privilèges des natifs anglais mais la procédure était plus longue et plus coûteuse (entre 20 et 30 £12). En revanche, la monarchie avait tendance à être moins exclusive dans son choix de « dénization », permettant aux juifs ou aux huguenots de s’installer dans les colonies13. Après la Glorieuse Révolution de 1688- 1689, le parlement, et plus particulièrement sa composante tory, était quant à lui beaucoup plus restrictif par peur des influences religieuses ou politiques qui pouvaient venir corrompre l’Empire. Il fallut attendre 1709 pour que le nouveau parlement britannique14 adopte « An Act for naturalizing Foreign Protestants » qui visait à simplifier la procédure administrative de la naturalisation. Contre la modique somme d’un shilling, les demandeurs devaient faire vœu d’allégeance au monarque et à l’Acte de suprématie (qui fondait la religion réformée anglicane) et rejeter publiquement la doctrine catholique de la transsubstantiation. Cette loi permit par exemple à de nombreux réfugiés allemands issus de la région du Palatinat, victimes de la guerre, d’obtenir la naturalisation en 171115. Dans la même veine, en 1715, l’assemblée de New York autorisa la naturalisation de tous les protestants et étrangers de la colonie qui possédaient des biens immobiliers ainsi que tous les habitants qui avaient été présents à New York avant le 1er novembre 1683 (incluant de ce fait les juifs16).
7Cependant, les colonies n’ont pas attendu les décisions du parlement de Londres pour gérer leur population étrangère car le besoin de main-d’œuvre était important et constant. Il fallait faire venir des colons et les faire rester en leur permettant d’obtenir des terres. Les procédures de naturalisation de métropole furent donc assouplies dans les colonies. De plus, tout au long du xviie siècle, les parlementaires londoniens se souciaient peu des privilèges locaux conférés dans les colonies. Le roi déléguait ainsi aux gouverneurs, ou aux propriétaires de colonie, le pouvoir d’octroyer la « dénization » et la naturalisation, les statuts y étant totalement confondus. En 1664, lorsque la colonie de Nouvelle-Néerlande passa aux mains anglaises, le gouverneur Richard Nicolls reçut du roi Charles II l’instruction de donner des lettres patentes aux habitants néerlandais qui devaient se soumettre au nouveau gouvernement par une « déclaration publique » afin de se faire reconnaître comme free denizens17. Ce titre permettait de les considérer comme résidents et leur attribuait le droit de jouir pleinement et librement de leurs biens, de posséder des terres, de les transmettre à leur descendance et de continuer à commercer avec les Provinces-Unies, contournant par là les Actes de navigation interdisant aux étrangers de commercer avec les colonies anglaises18. Cependant, cette situation exceptionnelle créa un précédent et les gouverneurs suivants continuèrent à exercer ce droit de « dénization » sans obtenir l’aval des monarques.
8En revanche, l’adoption du statut de sujet de la Couronne anglaise était limitée au territoire de la colonie, ce qui ne fut pas sans causer quelques confusions. En 1664, les autorités du Maryland saisirent la chaloupe Red Sterne commandée par Jacob Backer, un Néerlandais qui s’était fait « dénizé » par le gouverneur Nicolls. Remettant en question sa nationalité, la chaloupe était considérée comme illégale au nom des Actes de navigation. La cour finit par classer l’affaire mais seulement une fois que le gouverneur Nicolls eut certifié la « dénization » de Backer19. Si cette affaire passa inaperçue auprès des Lords of Trade, le comité en charge des colonies et du commerce colonial à Londres, ce ne fut pas le cas de l’affaire suivante. Le Français Arnold Nodine avait été « dénizé » par le gouverneur newyorkais Benjamin Fletcher, mais son bateau fut saisi au large du Maryland. Sa lettre patente stipulait qu’il était anglais et qu’en tant que tel, il était autorisé à commercer dans les colonies britanniques20. Fletcher, qui avait déjà fait l’objet de multiples plaintes pour avoir violé les Actes de navigation, se défendit en invoquant la nécessité d’accroître le nombre de colons. Les Lords of Trade rejetèrent ses arguments, déclarant que le pouvoir de « dénization » accordé au gouverneur ne pouvait pas s’étendre au-delà de la juridiction de sa colonie et que ses lettres patentes n’étaient par conséquent pas valables21. Cette affaire conduit à un décret en conseil (Order in Council) restreignant l’autorité coloniale le 8 janvier 1700, interdisant aux gouverneurs d’émettre des lettres de « dénization22 ». Les actes d’assemblées pouvaient toujours naturaliser les étrangers mais devaient ajouter la mention « dans cette colonie » (within this colony), c’est-à-dire que les droits et privilèges acquis dans une colonie n’étaient pas valables dans une autre.
9Le cas du huguenot Élie Neau illustre également les problèmes que pouvaient rencontrer ces colons à la double nationalité. Né en 1662 en Saintonge, le petit mousse quitta sa région natale en 1679 pour rejoindre les Antilles, puis Boston et enfin New York en 1691. En 1689, pour exercer sa profession de capitaine-marchand, il s’était fait « dénizer » par le roi d’Angleterre et obtint partiellement les droits de citoyenneté anglaise. Ce dernier se justifiait ainsi : « Je fus obligé de me faire affranchir Anglais pour travailler en ma vocation. Et comme je suis marinier, je ne pouvais commander sans être naturalisé23. » Cependant, lors d’une expédition dans les Antilles, il fut fait prisonnier par un corsaire français le 29 août 169224. Le 12 février 1693, il fut condamné aux galères du roi pour s’être « habitué en païs étranger sans la permission de S. M. & contre les Édits et Déclarations à ce sujet25 ». Il fut finalement libéré le 3 juillet 1698 grâce à l’intervention de l’Angleterre qui réclamait la libération des huguenots naturalisés anglais, suivant une clause du traité de Rijswick (1697) concernant l’échange de prisonniers.
Du burgher recht au freemanship right
10Une fois la nationalité acquise, qu’en était-il de la citoyenneté ? Être naturalisé anglais permettait-il de jouir pleinement des privilèges de la citoyenneté ? Il se trouve que les deux statuts n’étaient pas forcément liés. L’idée de citoyenneté dans le New York anglais s’est développée à partir du modèle néerlandais. En 1638, la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales, compagnie marchande en charge de la colonie de Nouvelle-Néerlande, reçut de la part des marchands résidents la demande que le gouvernement puisse protéger le commerce des habitants, ce que fit le conseil de la ville dix ans plus tard en 164826. En 1653, la ville de la Nouvelle-Amsterdam se vit attribuer une charte municipale qui mit en place le droit de bourgeoisie ou droit de citoyenneté (burgher recht), octroyant aux titulaires du titre le monopole sur l’importation des biens dans la colonie ainsi que la pratique du commerce et de l’artisanat. Cette pratique était déjà répandue en Angleterre, depuis le xve siècle, lorsque les artisans étrangers « dénizés » ou naturalisés se voyaient accorder le droit de rejoindre les guildes. Le gouverneur néerlandais Petrus Stuyvesant (1653-1664) mit en place ces droits de citoyens dans l’optique de créer une communauté idéale de citoyens solidaires et collectivement responsables du maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité de la ville. Ces derniers devaient être des hommes libres, au service ni de la Compagnie ni d’un individu. Le 30 janvier 1657, une ordonnance distinguait les Petits Citoyens des Grands Citoyens. Les premiers devaient contribuer aux impôts directs, auxquels s’ajoutait une taxe de 20 florins qui leur permettait d’exercer leur métier ou d’ouvrir une échoppe dans la ville. Ce droit s’accompagnait du devoir de monter la garde. Il était réservé à tous ceux qui avaient vécu depuis au moins un an et six semaines dans la ville, qui y étaient nés ou qui avaient épousé la fille d’un citoyen. Le second droit, celui des Grands Citoyens, exigeait de s’acquitter d’une somme supérieure, s’élevant à 50 florins, afin de pouvoir pratiquer une fonction officielle dans la ville, comme membre du conseil, magistrat, membre du clergé néerlandais, haut officiel ou officier de la milice27. En retour, ces derniers étaient exemptés du devoir de garde et ne pouvaient être poursuivis en justice que par un autre burgher. Ce droit pouvait être transmis de père en fils, sauf pour les juifs28. Les détenteurs de ces titres se situaient donc au plus haut de l’échelle sociale, politique et économique de la ville29.
11Cette division des habitants de la Nouvelle-Amsterdam fut poursuivie sous l’autorité anglaise avec la mise en place du droit de bourgeoisie ou freemanship, pratique qui existait à Londres depuis 123730. Cette pratique médiévale du scot and lot impliquait un échange entre l’obtention de droits et privilèges contre des devoirs des citoyens des villes31. En 1675, le conseil municipal de New York définit les freemen comme « toute personne habitant cette ville ou s’y étant installé afin de commercer ou d’exercer sa profession32 ». Par exemple, le 9 novembre 1676, le Néerlandais David Jochamse jura fidélité au duc d’York et devint ainsi citoyen de la ville, bénéficiant des mêmes privilèges et libertés que les sujets de Sa Majesté33.
12Ce droit fut réaffirmé par la charte du 30 octobre 1683, « The Charter of Libertyes and Priviledges Granted by his Royall Highnesse to the Inhabitants of New Yorks and its Dependencyes », puis par la charte du gouverneur Dongan en 1686, dans laquelle la ville de New York fut reconnue comme une entité municipale34. Cette charte demandait que les candidats au droit de freemanship soient sujets de Sa Majesté, naturalisés ou « dénizés35 ». En 1695, l’ensemble des freemen devaient faire vœu d’allégeance, comme cela se pratiquait dans les municipalités anglaises36. Ce droit de citoyenneté était donc conditionné au statut de nationalité. Il octroyait aux sujets et aux personnes naturalisées ou « dénizées » le droit de pratiquer un métier dans la ville ainsi que de participer aux élections municipales et provinciales, le droit d’être élu ou de pratiquer une activité professionnelle dans la ville et leur accordait le monopole de l’artisanat et du commerce au détail37. Ces derniers devaient au préalable s’acquitter de la somme de 3 £ et 12 shillings pour les marchands et détaillants, et de 1 £ et 4 shillings pour les artisans, somme qui fut ensuite arrondie à 5 £ pour tous38. Par ce droit, l’autorité garantissait l’ordre moral et politique de la ville en demandant en retour aux citoyens d’effectuer des travaux pour le bien de la communauté ou d’assurer le maintien de l’ordre dans la ville. Cette dernière avait réellement besoin de ces mains ouvrières et le conseil municipal n’hésitait pas à faire appel à ses freemen comme en 1711, pendant la guerre de la reine Anne, lorsque les charpentiers de la ville furent réquisitionnés pour construire trois cents péniches de débarquement pour aider la mobilisation des troupes sur la rivière Hudson39.
13Les freemen de la ville avaient leur équivalent chez les propriétaires terriens, les freeholders (les propriétaires libres). Une loi du 16 mai 1699 les définissait comme « ceux qui possèdent des terres ou des habitations d’une valeur de 40 £, libre de toute hypothèque40 ». Ils ne devaient pas nécessairement résider dans un quartier de la ville pour y avoir le droit de vote, la seule propriété foncière leur donnant ce droit. En effet, dans la majorité des colonies, le suffrage était censitaire, fondé sur la propriété terrienne (freehold) exprimée en rente, en valeur, en arpents ou le paiement d’impôts. Ces derniers bénéficiaient ainsi d’une protection politique, économique et juridique en échange de l’achat de biens, comme une terre, ou d’un droit d’exercer un métier en ville41.
14Si le Massachusetts et le New Hampshire limitaient l’obtention du droit de freemanship aux Anglais, ce n’était pas le cas du Connecticut, du Rhode Island ou de New York42. Ce droit était donné automatiquement aux natifs de la ville et aux apprentis qui devaient s’enregistrer auprès du conseil municipal (Common Council43). Les étrangers pouvaient tout de même l’acquérir en s’acquittant du montant d’une franchise calculée en fonction de leur situation professionnelle. Le premier groupe constitué par les marchands, commerçants et boutiquiers durent payer en 1691 un montant de 3 £ et 12 shillings alors que le second groupe formé par les artisans dut payer 1 £ et 4 shillings. En 1702, une ordonnance municipale réduisit le coût respectivement à 20 et 6 shillings. Ceux qui n’avaient pas les moyens d’acheter ce droit pouvaient se le procurer gratuitement auprès des autorités de la ville ou simplement moyennant le montant de leur certificat. Par exemple, en 1702, le tonnelier William Waldron adressa une pétition aux conseillers de la ville en tant qu’« ancien citoyen de cette municipalité » (old freeman) afin de les supplier de prendre en compte sa situation d’extrême précarité, ce qui montre que tous les freemen n’étaient pas forcément de riches marchands44.
15Si le freemanship octroyait moult privilèges, un grand nombre de natifs de la ville voulaient à tout prix éviter de devoir payer des impôts à la ville ou de devoir participer aux travaux publics ; ils omettaient donc de s’enregistrer auprès des autorités municipales. En 1686, les officiels de la ville menacèrent de poursuites judiciaires ceux qui refusaient de devenir freemen et en 1707, des amendes furent assignées aux récalcitrants après jugement devant la cour du maire. Entre 1704 et 1713, trois pétitions furent adressées aux autorités coloniales leur demandant d’empêcher les habitants non détenteurs du statut de freeman de pratiquer le commerce au détail dans la ville. Pour éviter ces fraudes, les autorités décidèrent de diminuer les frais d’enregistrement à 9 pence, alors que les étrangers payaient toujours le prix le plus élevé45.
La citoyenneté : un acte d’intégration ou d’exclusion ?
16Dans de nombreuses colonies anglaises, la citoyenneté pouvait n’être octroyée qu’aux sujets de Sa Majesté, naturalisés ou adoptés, or la colonie de New York offrait ce titre de freeman aux étrangers, pourvu qu’ils s’acquittassent du montant dû ou qu’ils aient été apprentis dans la ville pendant un certain nombre d’années. Si nous pouvons comprendre ce geste de tolérance par la nécessité économique des autorités coloniales en quête permanente de revenus, d’autres motivations pouvaient-elles animer la Couronne ? En effet, traitait-elle tous les étrangers de la même manière ? Qu’en était-il des juifs, des catholiques ou des Africains, trois groupes fréquemment ostracisés ?
17La colonie de Nouvelle-Néerlande avait été créée comme une colonie protestante et tous les colons devaient être membres de l’Église réformée néerlandaise, comme le stipulait la charte de la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales. Lorsqu’un groupe de migrants juifs chercha à rejoindre la Nouvelle-Néerlande en 1654, le directeur-général Peter Stuyvesant souhaita les refouler au nom de la religion réformée car, comme l’affirmait le révérend Megapolensis, ils n’avaient « d’autre Dieu […] que l’injuste Mammon et aucun autre but […] que d’obtenir les biens des chrétiens, d’abuser de tous les autres marchands et de s’approprier les affaires46 ». Or, le 28 août 1655, Stuyvesant fut sommé par les directeurs de la Compagnie de les accepter, ce qu’il fit mais en prohibant la pratique de leur culte et en condamnant les mariages mixtes avec les membres de l’Église réformée. On leur interdit également d’avoir leur propre cimetière, de posséder des terres, des armes à feu, d’avoir une position officielle, de servir dans la milice, de pratiquer le commerce, d’ouvrir une échoppe ou d’obtenir la citoyenneté47. Cependant, le marchand Asser Levy fit pression pour obtenir le droit de bourgeoisie, arguant qu’il pouvait y prétendre car il bénéficiait déjà de ce statut à Amsterdam. En 1660, il fut aussi autorisé à acheter un bien immobilier. Ainsi, nous retrouvons onze juifs sur la liste des freemen de la ville entre 1688 et 1708, parmi lesquels Abraham de Lucena, marchand, propriétaire de trois femmes esclaves, juif du Portugal s’étant fait « dénizé », Louis Gomez, juif d’Espagne, marchand et propriétaire de deux esclaves et Moses Levy, qui occupait également les fonctions d’agent de police (constable48). Il est intéressant de voir que certains de ces freemen purent pratiquer leur commerce en toute légalité sans être naturalisé. Certains le firent beaucoup plus tard comme Isaac Rodriguez, freeman en 1688, « dénizé » en 1723. D’autres, tels que Isaac Henriquez, Simon Bonan, Joshua David Jr., Joshua David Sr., Joseph Isaacs, Abraham de Lucena, n’apparaissent pas sur les listes de naturalisation49. En effet, les impératifs économiques et le grand besoin de main-d’œuvre des colonies obligeaient les autorités à être moins restrictives dans le choix des populations accueillies et des privilèges accordés.
18Un autre groupe religieux se voyant exclure du droit de citoyenneté fut les catholiques. S’ils n’étaient pas acceptés dans la colonie, dont les fondations étaient clairement protestantes, une certaine politique de tolérance vit le jour par le biais du duc d’York, propriétaire de la colonie à partir de 1664, qui devint Jacques II en 1685, monarque ouvertement catholique. Ce dernier somma les gouverneurs Andros et Dongan de permettre aux personnes « de toutes religions » de vivre dans la colonie sans subir d’outrage, tant que ces derniers respectaient l’ordre public. Le gouverneur Dongan, favori catholique du duc d’York, fit passer en 1683 une grande charte des libertés et privilèges à l’échelle de la colonie, garantissant les libertés religieuses aux catholiques comme aux dissidents protestants, et permit à trois jésuites d’ouvrir une école le 20 octobre 168350.
19La situation changea totalement après la Glorieuse Révolution de 1688-1689 qui vit l’avènement d’un nouveau roi protestant en Angleterre, Guillaume III, et provoqua une véritable campagne anticatholique dans les colonies51. Dans les années 1690, pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697) qui opposa la France et ses soutiens jacobites au reste de l’Europe, le climat anticatholique devint très virulent dans les colonies du nord proches du Canada, soumises aux attaques indiennes et françaises, et où les « papistes » se virent interdire de pratiquer librement leur religion52. En 1691, Guillaume III ordonna au gouverneur Sloughter de veiller à ce que tous les responsables de la colonie prêtent serment en vertu du Test Act mis en place en 1673 en Angleterre, reconnaissant l’anglicanisme comme la seule religion et rejetant de fait l’Église catholique ainsi que toute autre forme de dissidence religieuse. Ceux qui refusaient se voyaient privés de leurs droits civiques et militaires. En 1700, une loi anti-prêtre interdisait totalement la présence de prêtres catholiques sous peine d’emprisonnement à vie53. En juin 1696, le gouverneur Fletcher demanda au maire de New York, William Merrit, de lui fournir une liste des résidents catholiques de la ville, ceci assurément afin de les répertorier et de les surveiller en cette période intense d’anticatholicisme. Parmi les dix noms de la liste, nous retrouvons tout de même quatre freemen : William Douglas, John (Jean) Cavalier, Peter Cacilieir et John Cooly54. Le 30 mai 1696, John Cooley s’était adressé au gouverneur Fletcher pour lui assurer de son allégeance au roi Guillaume III malgré sa foi catholique, ce qui montre que certains résidents de la ville parvenaient à bénéficier d’un statut privilégié55. En effet, ce dernier était forgeron et possédait un esclave ainsi que plusieurs propriétés dans la ville.
20Enfin, la dernière catégorie de population à se voir exclure des droits civiques était la population africaine. Si les premiers esclaves furent importés dès la fondation de la colonie en 1626, il fallut attendre le tournant du xviiie siècle pour voir leur statut codifié. En 1706, « An Act to encourage the baptizing of Negro, Indian, and mulatto slaves » définit les esclaves comme des biens meubles qui héritaient de la condition servile par la mère, selon le principe du partus sequitur ventrem, et pour qui le baptême religieux n’était pas gage d’émancipation. En 1712, à la suite de la grande révolte d’esclaves qui mit la ville à feu et à sang, un nouveau code noir cibla cette fois la population noire libre, restreignant les conditions d’émancipation et leur interdisant l’accès à la propriété privée56. Ainsi, ils ne pouvaient jouir ni de la nationalité ni de la citoyenneté. Toutefois, nous retrouvons dans la liste des apprentis de la ville le nom de deux Africains. Les apprentis devenaient de droit freemen à la fin de leur service sans avoir à payer le moindre frais, pouvaient pratiquer un métier en ville et bénéficiaient du droit de vote. Bastien Congo, « a free negro man », âgé de vingt-sept ans, devint apprenti le 23 juillet 1696 et ce jusqu’au 18 juin de l’année suivante alors que Maude, « a negro man », signa son contrat le 9 juillet 1702 pour une durée de dix- - huit ans57, ce qui montre une nouvelle fois que des exceptions existaient lorsque le manque de main-d’œuvre se faisait sentir. Cependant, nous ne trouvons pas de trace de Bastien ni de Maude dans les listes des freemen au tournant du siècle, ce qui nous laisse à penser que malgré leur expérience d’apprenti, leur origine africaine ainsi que leur condition modeste avaient pu faire obstacle à l’obtention de leur citoyenneté.
21Ainsi, ces listes de freemen nous apprennent que malgré la forte ostracisation des juifs, des catholiques et des Africains, quelques rares membres purent bénéficier de ces privilèges et accéder à la citoyenneté (contre le paiement d’impôts) lorsque les besoins économiques se faisaient sentir. Néanmoins, il semblerait que l’attribution du statut de freeman ou de citoyen demeurait réservé aux populations libres. En effet, l’apparition de l’esclavage à New York58 eut pour conséquence la modification de la perception de la nature du travail, érodant les distinctions entre les sujets anglais résidents et les « dénizens » ou étrangers, tout en stigmatisant les formes de travail les plus laborieuses en les réservant aux Africains. Comme l’a démontré l’historien Simon Middleton, alors que la concurrence avec le travail des esclaves devenait de plus en plus rude pour les artisans, ces derniers cherchèrent à se démarquer des Africains, mettant en avant leurs qualités, leur « vertu et honnêteté » dans le travail, et à faire valoir leurs droits en tant que colons libres qui se voyaient récompensés par le privilège de pouvoir participer à la vie politique de la communauté grâce à leur droit de vote59. Pour les autorités coloniales, l’attribution de la citoyenneté permettait donc d’unifier l’ensemble des travailleurs libres de la colonie, des petits artisans à l’élite marchande, tout en excluant la population africaine associée au statut servile. Citoyenneté rimait ainsi avec liberté.
Conclusion
22L’obtention du droit de nationalité anglais par la descendance, la naturalisation ou la « dénization », tout comme des droits civiques municipaux sous la forme de freemanship, étaient extrêmement codifiés par le biais de chartes royales, de compagnies marchandes, de chartes municipales ou par décision du parlement anglais. Si la naturalisation se limitait aux seuls protestants, la citoyenneté était octroyée de manière plus large, à toutes les populations libres, incluant les juifs et certains catholiques. La différence de pratique réside dans la signification même de ces deux statuts : la naturalisation était un acte essentialiste qui demandait au nouveau sujet de faire vœu d’allégeance au souverain en tant que chef de l’État et chef de l’Église. La citoyenneté, en revanche, marquait simplement l’appartenance à la communauté politique incarnée par la ville. Elle était plus d’ordre morale que religieuse, d’où l’acceptation des juifs et des catholiques. Une autre dimension à prendre en compte est la dimension économique de la citoyenneté car les freemen étaient assujettis à l’impôt, contrairement aux sujets, ce qui explique l’intérêt financier des autorités municipales à intégrer le plus grand nombre d’habitants possible.
23Cette logique d’intégration fut doublée d’une logique d’exclusion. Si les juifs finirent par être incorporés à la population protestante avec le passage en 1740 au parlement de Londres d’une nouvelle loi sur la naturalisation permettant aux juifs et aux quakers d’être naturalisés dans n’importe quelle colonie après y avoir résidé pendant au moins sept ans, en prêtant serment devant un juge colonial, les populations catholiques et africaines se virent définitivement ostraciser60. Ainsi, les lois répondaient ou façonnaient l’imaginaire des populations coloniales qui vécurent dans une véritable paranoïa du Noir et du « papiste » au cours du xviiie siècle, comme le montre la panique liée au prétendu complot d’esclaves de 1741 à New York où Africains et catholiques furent conjointement accusés de vouloir renverser l’ordre établi et furent en proie à un véritable acharnement punitif de la part des autorités61. Cette haine du catholique fut même inscrite dans la Constitution de l’État de New York de 1777 qui demandait à toute personne naturalisée de faire acte d’abjuration de toute autorité étrangère, civile ou ecclésiastique. Il fallut encore attendre 1784 pour que la loi anti-prêtre soit abrogée à New York et 1868 avec le XIVe amendement à la Constitution pour que toute personne née aux États-Unis se voie attribuer la citoyenneté américaine.
Bibliographie
Sources
« An act passed by the General Assembly of the colony of New-York in July, 1715, in the first year of the reign of Our Soveraign Lord George, by the grace of God, King of Great Britain, France and Ireland, & c. : an act declaring that all persons of forreign birth, heretofore inhabiting within this colony, and dying seized of any lands, tenements or hereditaments, shall be forever hereafter deemed, taken and esteemed to have been naturalized ; and for naturalizing all Protestants of forreign birth, now inhabiting within this colony », New York, Printed by William Bradford, 1715.
Corwin Edward T., (dir.), Ecclesiastical Records of the State of New York, 7 vol., Albany, J.B. Lyon, 1901-1916.
De Lancey Edward F., The Burghers of New Amsterdam and the Freemen of New York. 1675-1866, New York, Printed for the Society, 1886.
Labaree Leonard Woods (dir.), Royal Instructions to the British Colonial Governors, 1670-1776, New York, D. Appleton-Century Co., 1935 (rééd. New York, Octagon Books, 1967).
Lincoln Charles Z., Johnson William H. et Northrup Ansel Judd (dir.), The Colonial Laws of New York from the Year 1664 to the Revolution. Including the Charters to the Duke of York, the Commissions and Instructions to Colonial Governors, the Duke’s Laws, the Laws of the Dongan and Leisler Assemblies, the Charters of Albany and New York and the Acts of the Colonial Legislatures from 1691 to 1775 Inclusive, Clark, Lawbook Exchange, 2011.
Lodwick Charles, « New York in 1692 », Collections of New York Historical Society, 2e série, vol. 2, 1849.
O’ Callaghan Edmund Bailey, Laws and Ordinances of New Netherland, Albany, Weed, Parsons, 1868.
O’ Callaghan Edmund Bailey et Fernow Berthold (dir.), Documents Relative to the Colonial History of the State of New York, 15 vol., Albany, Weed, Parsons, 1865-1887.
Osgood Herbert L., Keep Austin Baxter et Nelson Charles Alexander, Minutes of the Common Council of the City of New York, 1675-1776, 8 vol., New York, Dodd, Mead, 1905.
« The Statutes of the Realm ». Printed by Command of His Majesty King George the Third, in Pursuance of an Address of the House of Commons of Great Britain, from Original Records and Authentic Manuscripts, London, Dawsons, 1963.
Thorpe Francis Newton (dir.), Federal and State Constitutions Colonial Charters, and Other Organic Laws of the States, Territories, and Colonies Now or Heretofore Forming the United States of America, Compiled and Edited Under the Act of Congress of June 30, 1906, Washington, D.C., Government Printing Office, 1909.
Notes de bas de page
1 Lodwick Charles, « New York in 1692 », Collections of New York Historical Society, 2e série, vol. 2, 1849, p. 244.
2 La population néerlandaise représentait encore 88 % des habitants de la ville en 1664 et 39,4 % en 1730 alors que les Anglais totalisaient 4,5 % en 1664 et 49,5 % en 1730. Goodfriend Joyce D., Before the Melting Pot. Society and Culture in Colonial New York City, 1664-1730, Princeton, Princeton University Press, 1995, p. 62 et 161.
3 La période coloniale se démarque par cette grande pluralité de groupes ethniques plus que nationaux. Ces groupes se définissaient par une appartenance commune à une religion, une région, une langue, des coutumes plus qu’à une nation, c’est-à-dire une entité homogène politique. Si la reconnaissance des juifs se faisait davantage sur des critères religieux plutôt que géographiques, les huguenots étaient à la fois protestants et français. Le groupe ethnique allemand était en revanche davantage culturel et linguistique que politique, puisque l’Allemagne ne fut unie qu’en 1871. Frank Shuffelton, A Mixed Race. Ethnicity in Early America, New York, Oxford University Press, 1993.
4 Middleton Simon, From Privileges to Rights : Work and Politics in Colonial New York City, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2006, p. 161.
5 Entre 1694 et 1706, 582 personnes furent admises comme freemen à New York, représentant 80 métiers différents. McKee Samuel, Labor in Colonial New York, New York, Columbia University Press, 1935, p. 30.
6 Si l’ouvrage de Robert Francis Seybolt, The Colonial Citizen Of New York City. A Comparative Study of Certain Aspects of Citizenship Practice in Fourteenth Century England and Colonial New York City (1918), est plus daté et moins détaillé sur les questions précises de « freemanship », celui de Jason K. Duncan, Citizens or Papists ? The Politics of Anti-Catholicism in New York, 1685-1821 (2005), ne commence son étude qu’après 1730.
7 De Rieko Karatani, Defining British Citizenship : Empire, Commonwealth and Modern Britain, London, Frank Cass, 2003, p. 41.
8 « Virginia Charter of 1606 », Federal and State Constitutions Colonial Charters, VII, p. 3788 ; Kettner James H., The Development of American Citizenship, 1608-1870, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 2014, p. 65.
9 La colonie de Nouvelle-Néerlande resta aux mains des Néerlandais de 1624 à 1664. « Grant to the Duke of York » [12 mars 1664], in Lincoln Charles Z., Johnson William H. et Northrup Ansel Judd (dir.), The Colonial Laws of New York from the Year 1664 to the Revolution. Including the Charters to the Duke of York, the Commissions and Instructions to Colonial Governors, the Duke’s Laws, the Laws of the Dongan and Leisler Assemblies, the Charters of Albany and New York and the Acts of the Colonial Legislatures from 1691 to 1775 Inclusive, Clark, Lawbook Exchange, 2011, vol. 1, p. 1-5 : « any other strangers, being not prohibited or under restraint, that will become our loving subjects and live under our allegiance ».
10 Vignaux Michèle, « Étrange ou ennemi ? Typologie de l’étranger, construction identitaire et circonvolutions du discours dans l’Angleterre des xvie et xviie siècles », Revue LISA / LISA e-journal, vol. VI, no 3, 2008, p. 67-79 ; Van Ruymbeke Bertrand, « Enjeux et formes de la naturalisation dans l’Amérique des xviie et xviiie siècles », Revue française d’études américaines, no 75, 1998, p. 22-33, https://www.persee.fr/doc/rfea_0397-7870_1998_num_75_1_1716.
11 « No person shall be naturalized or restored in Blood unless the said Person or Persons have received the Sacrament of the Lord’s Supper within one Month next before any bill exhibited for that Purpose, and also shall take the Oath of Supremacy, and the Oath of Allegiance, in the Parliament-House, before his or her Bill be twice read. » (« The Statutes of the Realm ». Printed by Command of His Majesty King George the Third, in Pursuance of an Address of the House of Commons of Great Britain, from Original Records and Authentic Manuscripts, London, Dawsons, 1963, p. 1157.
12 Kettner J.H., The Development of American Citizenship…, op. cit., p. 67 ; Van Ruymbeke B., « Enjeux et formes de la naturalisation… », art. cit., p. 22.
13 Kohler Max J., « Civil Status of the Jews in Colonial New York », American Jewish Historical Society Publications, no 20, 1911, p. 110-111.
14 Le parlement de Grande-Bretagne fut formé en 1707 à la suite de la ratification des actes d’Union par les parlements d’Angleterre et d’Écosse.
15 Otterness Philip, Becoming German : The 1709 Palatine Migration to New York, New York, Cornell, 2004, p. 42.
16 « An act passed by the General Assembly of the colony of New-York in July, 1715, in the first year of the reign of Our Soveraign Lord George, by the grace of God, King of Great Britain, France and Ireland, & c. : an act declaring that all persons of forreign birth, heretofore inhabiting within this colony, and dying seized of any lands, tenements or hereditaments, shall be forever hereafter deemed, taken and esteemed to have been naturalized ; and for naturalizing all Protestants of forreign birth, now inhabiting within this colony », New York, Printed by William Bradford, 1715.
17 O’ Callaghan Edmund Bailey et Fernow Berthold (dir.), Documents Relative to the Colonial History of the State of New York, 15 vol., Albany, Weed, Parsons, 1865- 1887, vol. 2, p. 250-253.
18 Les Actes de navigation sont une série de lois protectionnistes votées à partir de 1651 par le parlement d’Angleterre pendant le mandat de Cromwell, et ce, jusqu’au Sugar Act de 1764.
19 Kettner J.H., The Development of American Citizenship…, op. cit., p. 94.
20 O’ Callaghan E.B. et Fernow B. (dir.), Documents Relative to the Colonial History…, op. cit., vol. 4, p. 454.
21 Calendar of State Papers Colonial, America and West Indies. Volume 16. 1697-1698, Fortescue John W. (éd.), London, Her Majesty’s Stationery Office, 1905, p. 510-511.
22 Calendar of State Papers Colonial, America and West Indies. Volume 18. 1700, Headlam Cecil (éd.), London, Her Majesty’s Stationery Office, 1910, p. 34.
23 Poton Didier et Van Ruymbeke Bertrand, « Élie Neau, “galérien pour la foi” (1662-1722) », in Augeron Mickaël et Tranchant Mathias (dir.), La violence et la mer dans l’espace atlantique (xiie-xixe siècle), Rennes, PUR, 2004, p. 325-336.
24 Ibid., p. 314.
25 Ibid.
26 De Lancey Edward F., The Burghers of New Amsterdam and the Freemen of New York. 1675-1866, New York, Printed for the Society, 1886, p. 1.
27 McAnear Beverly, « The Place of the Freeman in Old New York », New York History, vol. 21, no 4, 1940, p. 418-430.
28 Jacobs Jaap, New Netherland. A Dutch Colony in Seventeenth-Century America, Leiden, Brill, 2005, p. 359-360.
29 Simon Middleton estime le nombre de citoyens, Petits et Grands, à 210 sur une population masculine de 314 personnes. Middleton S., From Privileges to Rights…, op. cit., p. 240, note 78.
30 Cependant, à Londres, ce droit était très restrictif pour les étrangers : ni les artisans étrangers ni leurs fils après avoir servis comme apprentis ne pouvaient prétendre au statut de freeman sans avoir payé le forfait s’élevant à 46 shillings. Baseler Marilyn C., « Asylum for Mankind ». America, 1607-1800, Ithaca/London, Cornell University Press, 1998, p. 327.
31 De Lancey E.F., The Burghers of New Amsterdam…, op. cit., p. 41-42.
32 Osgood Herbert L., Keep Austin Baxter et Nelson Charles Alexander, Minutes of the Common Council of the City of New York, 1675-1776, 8 vol., New York, Dodd, Mead, 1905, vol. 1, p. 10.
33 « He was made a free Burger of this Citty and taken to bee an English Man within this Citty and Collony and hath the same Priviledges and Libertyes as any other of His Majesties Subjects within this Citty and Collony. » (De Lancey E.F., The Burghers of New Amsterdam…, op. cit., p. 41-42)
34 Ce statut fut formalisé dans la charte de Montgomery de 1730 qui obtint le sceau royal. Burrows Edwin G. et Wallace Mike, Gotham. A History of New York City to 1898, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 138-141.
35 McAnear B., « The Place of the Freeman… », art. cit., p. 418-419.
36 Kammen Michael G., Colonial New York. A History, New York, Oxford University Press, 1996, p. 132.
37 Entre 1695 et 1698, 365 freemen issus de 28 corps de métiers différents furent enregistrés. Middleton S., From Privileges to Rights…, op. cit., p. 72 et 151.
38 « Dongan’s Charter, April 20, 1686 », in De Lancey E.F., The Burghers of New Amsterdam…, op. cit., p. 48.
39 Middleton S., From Privileges to Rights…, op. cit., p. 153-154.
40 Lincoln C.Z., Johnson W.H. et Northrup A.J. (dir.), The Colonial Laws of New York…, op. cit., vol. 1, p. 405.
41 Voir supra note 5.
42 Kettner J.H., The Development of American Citizenship…, op. cit., p. 87.
43 Osgood H.L., Keep A.B. et Nelson C.A., Minutes of the Common Council…, op. cit., vol. 1, p. 371-372.
44 Ibid., p. 153.
45 Middleton S., From Privileges to Rights…, op. cit., p. 151.
46 Ibid.
47 O’ Callaghan Edmund Bailey, Laws and Ordinances of New Netherland, Albany, Weed, Parsons, 1868, p. 191.
48 De Lancey E.F., The Burghers of New Amsterdam…, op. cit., p. 88 et 169 : Isaac Henriquez (1688), Simon Bonan (1688), Joshua David Sr. (1691) et Joshua David Jr. (1695), Moses Levy (1695), Isaac Rodrigues Marques (1697), Joseph Isaacs (1698), Isaac Napthaly (1705), Lewis Gomez (1706) et Abraham de Lucena (1708).
49 Scott Kenneth et Stryker-Rodda Kenn, Denizations, Naturalizations, and Oaths of Allegiance in Colonial New York, Baltimore, Genealogical Pub. Co., 1975.
50 Lincoln C.Z., Johnson W.H. et Northrup A.J. (dir.), The Colonial Laws of New York…, op. cit., vol. 1, p. 111-116.
51 Lovejoy David, The Glorious Revolution in America, New York, Harper Torch, 1972.
52 Duncan Jason K., Citizens Or Papists ? The Politics of Anti-Catholicism in New York, 1685-1821, New York, Fordham University Press, 2005, p. xiii, 3, 6, 8 et 17 -18 ; Vorhees David W., « “Imprisoning Persons at their Pleasure” : The Anti-Catholic Hysteria of 1689 in the Middle Colonies », in Henneton Lauric et Roper Lou (dir.), Fear and the Shaping of Early American Societies, Leiden, Brill, 2016, p. 182-203, en particulier p. 185.
53 Corwin Edward T., (dir.), Ecclesiastical Records of the State of New York, 7 vol., Albany, J.B. Lyon, 1901-1916, vol. 2, p. 1368-1370.
54 O’ Callaghan E.B. et Fernow B. (dir.), Documents Relative to the Colonial History…, op. cit., vol. 4, p. 166 : Anthony Brokholes, Thomas Howarding, William Douglas, John Caveleir, Peter Cacilieir, John Cooly, John Patte, Christiane Lowrence, John Fenny et Philip Cunningham. Pour les freemen, voir De Lancey E.F., The Burghers of New Amsterdam…, op. cit., p. 40, 57, 64, 105, 209 et 243.
55 « America and West Indies : May 1696 », in Calendar of State Papers Colonial, America and West Indies. Volume 15. 1696-1697, Fortescue John W. (éd.), London, Her Majesty’s Stationery Office, 1900, p. 1-8, British History Online, http://www.british-history.ac.uk/cal-state-papers/colonial/america-west-indies/vol15/pp1-8(consulté le 7 janvier 2020).
56 Lincoln C.Z., Johnson W.H. et Northrup A.J. (dir.), The Colonial Laws of New York…, op. cit., vol. 1, p. 52 et 761-767. Le 6 avril 1712, neuf Blancs furent tués et cinq blessés. Au total, vingt-sept Noirs furent appréhendés et six se donnèrent la mort avant d’avoir pu être arrêtés.
57 De Lancey E.F., The Burghers of New Amsterdam…, op. cit., p. 569-571 et 601-602.
58 La ville de la Nouvelle-Amsterdam comptait 375 Noirs en 1664, soit quarante ans après l’arrivée des onze premiers esclaves, et 801 en 1703, soit un peu moins de 20 % de la population totale. Greene Evarts B. et Harrington Virginia D., American Population Before the Federal Census of 1790, New York, Columbia University Press, 1932, p. 92-93.
59 Middleton S., From Privileges to Rights…, op. cit., p. 133.
60 Kettner J.H., The Development of American Citizenship…, op. cit., p. 73-74 ; Bierbach Jeremy B., Frontiers of Equality in the Development of EU and US Citizenship, The Hague/Berlin, TMC Asser Press/Springer Verlag, 2017, p. 54-55.
61 Il commença par un simple vol et une douzaine d’incendies suspects. Puis 200 conspirateurs furent nommés, 152 Noirs et 21 Blancs arrêtés pour avoir comploté, incendié et pillé la ville. 80 d’entre eux furent forcés de se confesser, 4 Blancs et 17 Noirs pendus, 13 Noirs envoyés sur le bûcher et 72 autres déportés aux Antilles. Lepore Jill, New York Burning : Liberty, Slavery, and Conspiracy in Eighteenth-Century Manhattan, New York, Alfred A. Knopf, 2005.
Auteur
Maîtresse de conférences en histoire et civilisation des États-Unis à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. Sa thèse intitulée De la Nouvelle-Néerlande à New York : naissance d’une société esclavagiste (1624-1712) sera publiée aux Indes savantes. Elle s’intéresse aux problématiques croisées de race et de classe en Amérique coloniale, aux différentes formes de travaux forcés (l’esclavage africain et amérindien, l’engagement, l’apprentissage) ainsi qu’aux questions de la mémoire de l’esclavage dans les mémoriaux et la muséologie. Elle a publié un chapitre, « “A Bloody Conspiracy”. Race, Power and Religion in New York’s 1712 Slave Insurrection », dans Fear and the Shaping of Early Modern American Societies (dirigé par Lauric Henneton et Lou Roper, Brill, 2016) et un autre, « Corporate Slavery in New Netherland », dans The Many Faces of Slavery. New Perspectives on Slave Ownership and Experiences in the Americas (dirigé par Lawrence Aje et Catherine Armstrong, Bloomsbury, 2019).
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