URL originale : https://books.openedition.org/pufr/1903
Comment gérer la pénurie de tabac ?
Alexandre Giandou et Éric Godeau
p. 203-226
Extrait
1Depuis deux ordonnances de 1674 et 1681, signées sous l’impulsion de Colbert, la France, pour lever l’impôt sur le tabac, a préféré le système de monopole, réservant exclusivement à l’Etat la vente du tabac et sa fabrication. Avec seulement deux parenthèses1, ce monopole est resté en vigueur pendant quatre siècles. Il n’a pris fin qu’en 1995 à la privatisation de la SEITA, exception faite du monopole de la vente au détail qui subsiste encore. Lors de la Seconde Guerre mondiale, la culture, la fabrication et la vente du tabac sont ainsi du ressort de l’État, le tabac étant considéré comme une recette fiscale : la culture en est extrêmement réglementée ; la fabrication des produits est assurée par le Service (devenu Société ensuite) d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dépendant de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la dette publique – depuis 1938, le personnel du S
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Les entreprises de biens de consommation sous l’Occupation
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