URL originale : https://books.openedition.org/pufr/17666
Les projets de « flexi-sécurité » : capitalisme « idéal » versus capitalisme « raisonnable »?
p. 211-239
Texte intégral
Quel est l’intérêt de la liberté sans la sécurité ?
John Rodger Commons
Introduction
De Keynes à Commons
1Cette contribution est celle d’un économiste « hétérodoxe » qui n’est pas, un spécialiste de Commons2, et qui a davantage été nourri à la « mamelle » de la macroéconomie de Keynes, mais qui, suivant un itinéraire qui ne lui est pas exclusif, a été conduit à déplacer le terrain de sa confrontation avec le « mainstream » vers la question institutionnelle, en même temps qu’il la déplaçait de la question monétaire vers les questions d’emploi et de conception des régulations du travail et des reconfigurations du rapport salarial.
2Cette évolution ne m’est pas propre et illustre une des causes de la « renaissance » contemporaine de l’institutionnalisme américain, et spécifiquement « commonsien ». En raison des proximités importantes (ou, à tout le moins, des articulations logiques) qu’il est possible de souligner entre les conceptions de Keynes et celles de Commons3, les fondements philosophiques sur lesquels elles s’appuient, les convictions politiques qu’elles complètent, il n’est en effet pas illogique que, de la même manière qu’il est possible de relever « le rôle potentiel de ce qu’on a appelé la “révolution keynésienne” et le succès de l’œuvre de Keynes dans l’éclipse de l’institutionnalisme »4, il soit tentant de rapprocher le déclin du keynésianisme (standard) et la redécouverte de l’institutionnalisme comme une alternative crédible au credo libéral. Pour être plus précis, il semble que les effets conjugués, du renouveau libéral en macroéconomie (et ses prolongements), de l’inscription conséquente, à l’agenda des politiques publiques, de la question de « la réforme » structurelle (spécifiquement pour ce qui concerne les questions du travail) et de la priorité qui doit lui être accordée dans le traitement des « déséquilibres », de la redécouverte, enfin, du rôle des institutions par le mainstream imposent de facto un nouveau terrain de confrontation : le débat analytique (et de politique publique) n’est plus prioritairement macroéconomique5, il est aujourd’hui microéconomique et concerne la conception de la « réforme »6, des institutions, de leur genèse, de leur transformation, et de la conception conséquente que l’on peut avoir des médiations sociales et des rapports entre l’économique et le politique (la démocratie et le marché).
3Or ces thèmes sont précisément ceux qui ont été (volontairement) mis de côté par Keynes, dans l’urgence de son combat et en conséquence de l’adoption d’une épistémologie « pragmatique »7 qui lui a fait saisir l’importance des jeux de langage dans l’activité scientifique8. Inversement, ils sont précisément au cœur du projet de Commons :
Ces deux penseurs n’ont ni la même vision de l’intellectuel, Keynes l’ayant surtout envisagé comme expert porteur de l’intérêt public, ni surtout la même conception de la politique à mettre en œuvre pour résoudre les problèmes du capitalisme, puisque Keynes, en édifiant la macro-économie, semble avoir laissé de côté une réflexion sur la démocratie pour préférer une instrumentalisation de l’action de l’État. En revanche, il est certain que Commons n’a pas élaboré de macro-économie, notamment parce que son intégration de l’économie du travail et de l’économie monétaire n’est pas aboutie. Tout son effort a été tourné vers une théorie des institutions transformant les fondements micro de l’analyse économique et centrée sur la dynamique des médiations entre le Tout et les parties. Cette absence de macro-économie, et sa contrepartie positive (l’accent sur les processus institutionnels) qui est en revanche un point faible de Keynes, s’exprime d’ailleurs dans sa politique réformiste qui, d’une manière que Harter (1967) qualifie de « pré-keynésienne », situe la stabilisation de l’économie, non dans le soutien du pouvoir d’achat global, mais dans la transformation du processus de décision économique liée à des changements de pratiques et d’institutions. [Bazzoli (1999), p. 182 ; mes italiques]
4C’est donc en grande partie parce que le renouveau néo-libéral des années 1970 et 1980 a revendiqué vouloir « refermer la parenthèse keynésienne », et, triomphant, a, de fait, restauré le débat économique dans des termes en effet « pré-keynésiens », tout en étant amené à s’interroger sur l’inscription institutionnelle du fonctionnement marchand, que la pensée institutionnaliste présente aujourd’hui tant d’intérêt : elle était déjà sur ce double terrain, attendant en quelque sorte qu’on vienne lui porter la contradiction.
« Capitalisme raisonnable » versus « capitalisme idéal » dans le débat sur la réforme des régulations du travail en Europe
5Il serait assez aisé de montrer qu’au cœur de ce débat « méso-économique » sur la nécessité et le contenu de la réforme institutionnelle à engager pour résoudre les problèmes du capitalisme, se situe aujourd’hui, la question générale des institutions et des régulations adaptées à l’émergence d’un « capitalisme cognitif »9, à l’entrée dans l’économie et la société de la connaissance.
6Une déclinaison particulière de cette thématique pour ce qui concerne les questions du travail, est le thème, inscrit à l’agenda des politiques publiques en Europe, relatif aux modalités de réformes de l’État social en Europe, et visant à œuvrer à l’émergence d’un système de « flexi-curité ». Mais, comme le font remarquer Maarten Keune et Philippe Pochet, si cette thématique de la flexicurité est en effet devenue centrale dans le débat européen sur les réformes à engager des régulations du marché du travail et de l’État social, si elle a :
[...] effectivement apporté un certain nombre d’éléments positifs à ce débat, en particulier en favorisant une approche plus holistique, en fournissant un outil d’analyse utile et en renversant certaines hypothèses néo-classiques [...] ce concept reste mal défini et très ambigu pour ce qui est de son rôle informatif dans l’élaboration des politiques [...] [de telle sorte que] dans l’arène politique européenne, il n’est pas parvenu à créer un consensus quant aux directions politiques à établir, mais qu’il a davantage été instrumentalisé au service des milieux et intérêts traditionnels. [Keune & Pochet (2009), p. 105]
7C’est d’ailleurs pourquoi, dans un travail précédent10, je m’étais intéressé tant aux enjeux sociétaux qu’aux fondements théoriques de ce débat : il s’agissait de repérer la portée et les attendus d’économie politique de ce débat. J’y soulignais que ce thème de la flexicurité, qui renvoie à une série d’interrogations fondamentales sur le risque, les modalités de sécurisation, la nature du chômage, les vertus de la flexibilité, renvoie surtout à un débat fondamental sur les processus d’individuation et de constitution du social, et les modalités de coordination d’une société décentralisée. Il interroge alors le rôle des institutions, et conduit à s’interroger sur la variété des capitalismes, les complémentarités institutionnelles à faire émerger pour assurer la « traverse » d’un modèle technologique à un autre, et les limites des raisonnements en termes « de modèles de pays », des pratiques de benchmarking et d’importation des bonnes pratiques. Au total il conduit à mettre en évidence l’existence d’une multiplicité des voies de « flexi-curisation » de nos marchés du travail, multiplicité qui se structure autour de l’opposition entre deux principales options. L’une, qui a inspiré pour l’essentiel les réformes entreprises au Royaume-Uni conduit à vouloir mettre en œuvre un capitalisme « idéal » d’individus rendus autonomes par la possession de dotations suffisantes en différents « capitaux » (notamment humain, mais aussi économique, social…). De ce point de vue, et bien davantage qu’une première voie « néolibérale », cette troisième voie « post-néolibérale » peut être pensée comme voulant réaliser « l’utopie » libérale. L’autre, qui se manifeste au travers de l’évolution des modèles sociaux-démocrates d’Europe du Nord, renvoie au contraire à une vision où l’individu comme acteur ne préexiste pas aux médiations sociales qui construisent son autonomie.
8Cette voie « néo-sociale démocrate » peut évidemment trouver son inspiration théorique dans les inspirateurs du modèle scandinave11. L’idée de la présente contribution est néanmoins de tester l’hypothèse selon laquelle cette seconde option pourrait aussi être avantageusement rapprochée de la vision qui était celle de Commons du « capitalisme raisonnable ». Il s’agit, dans son esprit, de mobiliser la collectivité pour sécuriser les trajectoires économiques et sociales des individus, et d’équiper pour ce faire les marchés des dispositifs institutionnels nécessaires, bien davantage que d’équiper les individus des capitaux qui leur permettraient d’affronter seuls, ainsi dotés, des marchés dérégulés. Il serait alors possible de souligner que cette opposition entre un capitalisme « idéal » et un capitalisme « raisonnable » renvoie par ailleurs à une opposition sur la nature des institutions du capitalisme (« one best way institutionnel » versus « variété des capitalismes »), les conditions de leur genèse (« compromis sociaux » versus « importation des bonnes pratiques »), enfin le contenu de l’acte démocratique (« la démocratie comme espace de délibération » versus « la démocratie comme espace de consentement ») et son rapport au marché.
9De manière plus générale, l’idée est que le sens (l’économie politique) des arrangements institutionnels de cette « deuxième troisième voie » pourrait s’éclairer d’un jour nouveau à la lumière de l’institutionnalisme commonsien.
Plan de l’exposition
10Je rappellerai dans un premier temps le contenu du débat sur la « flexi-curité ». Je préciserai ce qu’il est possible d’entendre par « troisième voie », et pourquoi il est légitime, suivant Gautié (2003) de distinguer non pas une mais deux via media.
11La première de ces deux « troisièmes voies » peut être rapprochée de la vision d’un capitalisme « idéal », où l’utopie libérale deviendrait réalité au moyen d’institutions explicites assurant la réversibilité des trajectoires et la survie des agents économiques en cas d’échec marchand.
12La seconde peut être au contraire avantageusement rapprochée des conceptions de Commons de ce que pourrait être un capitalisme « raisonnable », où l’extension de la démocratie à la sphère économique autorise, par la négociation collective, l’émergence de compromis sociaux sur des règles de l’échange qui garantissent les sécurités nécessaires à l’exercice de l’autonomie individuelle.
13La section 2 sera consacrée à l’exposé de ce que j’appellerai « l’hypothèse Commons », et aux implications fécondes qu’elle peut avoir sur la distinction des enjeux sociétaux et des fondements théoriques des deux projets alternatifs.
14Je conclurai sur le point aveugle que continue de constituer, dans ce tableau, l’absence de référence aux problématiques macroéconomiques. Cela ne peut que conduire à plaider pour la poursuite d’une interrogation sur les fécondations croisées entre la macroéconomie de Keynes et l’institutionnalisme de Commons, ce dernier pouvant, en effet, fournir les fondements microéconomiques de la première12.
Quel équilibre entre flexibilisation du marché du travail et sécurisation sociale ?
La flexicurité à l’agenda des politiques publiques
15Face à la persistance d’un chômage de masse, particulièrement en Europe, s’est progressivement imposée l’idée qu’il convenait, de prendre acte, plus généralement, de la montée de l’insécurité des trajectoires professionnelles, moins protégées qu’elles pouvaient l’être dans le cadre d’une logique de « marchés internes », plus individualisées, et déstandardisées, le chômage étant alors vu comme la figure centrale du risque professionnel et social. Comme le souligne Gautié :
Ces transformations ont suscité un changement d’approche. On est passé d’une approche macro-économique, quelque peu statique et centrée sur l’emploi, le chômage et l’inactivité en termes de stocks, à une approche microéconomique, en termes de flux, plus dynamique et davantage centrée sur les individus. [Gautié (2003), p. 1]
16Dans ce cadre, les modalités souhaitables de l’intervention publique ont été à leur tour reformulées, dans le sens de la recherche des voies de la « sécurisation des trajectoires professionnelles ». Dans cette perspective, comme le souligne à son tour Sylvie Morel :
On observe actuellement le développement de trois grands programmes de recherche et d’action [...] : ceux des marchés transitionnels, de la flexicurité et du travail décent. Dans chacun des cas, l’exercice consiste à réfléchir, de manière prospective, à l’élaboration de nouvelles protections collectives consolidant la sécurité économique des salarié-e-s, cette réflexion se doublant d’objectifs visant l’efficacité économique. [Morel (2009)]
17Parmi ces trois déclinaisons, la flexicurité est probablement, à la fois la plus connue13, la plus ambiguë et la plus controversée.
18Le concept de flexicurité apparaît aux Pays-Bas dans les années quatre-vingt-dix. Le gouvernement, par une loi sur la flexibilité et la sécurisation sociale de 1999, voulait alors corriger le déséquilibre entre l’inflexibilité des salariés permanents et l’insécurité des salariés précarisés. Au Danemark aussi, on s’est saisi très tôt du concept de flexicurité, dont on peut montrer qu’il s’enracinait en fait dans des compromis sociaux anciens14. On fait désormais référence, concernant le « modèle danois », au « triangle d’or » d’une politique fondée sur une protection légale minimale contre le licenciement, assurant cependant une garantie financière relativement confortable aux chômeurs, et leur offrant en même temps des mesures d’activation pour une réinsertion dans l’emploi15. Robert Boyer résume la logique du système danois :
La flexicurité organise la complémentarité de trois dispositifs, habituellement faiblement coordonnés : le droit du travail, le régime d’indemnisation du chômage et la politique d’emploi. En effet, la générosité des indemnités de chômage autorise un fort relâchement des contraintes pesant sur la gestion de l’emploi par les entreprises, mais ces deux dispositifs ne sont rendus cohérents qu’avec le complément d’une politique active d’emploi qui régit et contrôle la disponibilité des chômeurs tout en favorisant leur requalification professionnelle.16 [Boyer (2006), p. 7-8]
19Au total, l’émergence, au cours des années 2000 de ce débat sur la flexicurité tranche avec le contenu du débat sur les réformes du marché du travail tel qu’il était mené depuis la deuxième moitié des années 1980, et dont le point d’orgue avait été la publication de l’étude sur l’emploi de l’OCDE (1994), qui pour l’essentiel réduisait la question de la « réforme » à celle de la dérégulation/déréglementation, mettant en exergue la « bonne performance » de l’emploi dans le modèle anglo-saxon (regroupant les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie), et conduisant à la conviction selon laquelle seule la flexibilisation générale des relations d’emploi dans les pays de l’Union européenne était le moyen de développer la performance économique17. En l’occurrence :
[la flexicurité] représente deux réorientations importantes du débat européen sur le marché du travail [...]. L’une de ces orientations consiste à favoriser une approche globale de l’analyse du marché du travail. Plutôt qu’une approche orthodoxe unidimensionnelle qui se borne à discuter de la nécessité d’une déréglementation du marché du travail et des obstacles à une telle déréglementation, elle conçoit celui-ci comme le lieu d’interaction entre différents types de flexibilité et de sécurité [Wilthagen & Tros (2004)]. Cette approche de la flexicurité soutient que c’est l’effet combiné de ces différents types de flexibilité et de sécurité qui détermine le fonctionnement et les performances du marché du travail. En ce sens, l’approche de la flexicurité propose un outil holistique utile pour l’analyse et la comparaison de la gouvernance et de la dynamique institutionnelle des marchés du travail.
[Keune & Pochet (2009), p. 106]
20L’approche dite « de la flexicurité » vise donc à dépasser l’opposition traditionnelle entre flexibilité et sécurité. Plutôt que de pointer la contradiction apparente entre ces deux termes, et d’opposer deux voies alternatives et orthogonales d’appréhension des régulations du marché du travail, elle souligne leur possible complémentarité et la façon dont ces deux dimensions peuvent se renforcer mutuellement, identifiant de la sorte une « troisième voie » (cf. infra) :
Le terme inclut par définition le principe qu’une plus grande flexibilité du marché du travail ne signifie pas nécessairement moins de sécurité et que plus de sécurité ne limite pas nécessairement la flexibilité. (Ibid.)
21Bien au contraire, c’est par la sécurisation des mobilités professionnelles que l’on conduit à l’acceptation d’une plus grande flexibilité, de la même manière que la recherche multidimensionnelle de la flexibilité est un élément qui vient nourrir la sécurisation des trajectoires professionnelles. Au total :
[la flexicurité est une] stratégie politique qui vise d’une part, de manière concomitante et délibérée, à accroître la flexibilité des marchés du travail, l’organisation du travail et les relations du travail et d’autre part, à renforcer la sécurité
– sécurité de l’emploi et sociale – notamment pour les groupes les plus faibles au sein et en dehors du marché du travail.
[Wilthagen & Tros (2004), p. 169]
22Finalement, les institutions internationales, tant l’OCDE18 que la Commission européenne, ont fait leur cet horizon. La Commission européenne, par exemple, s’est posée en principal partisan politique de la flexicurité, donnant ainsi un contenu programmatique à la stratégie européenne de l’emploi, un objectif explicite à la méthode ouverte de coordination qu’elle implique, et une articulation logique avec la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Europe, selon l’expression désormais consacrée, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde [...], capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » (Kok, 2004). À cet égard les principes communs de flexicurité adoptés par le Conseil européen de décembre 2007 stipulent que :
[la flexicurité est un] moyen de renforcer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de moderniser les marchés du travail et de promouvoir de bonnes conditions de travail grâce à de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité équilibrées, le but étant d’améliorer la capacité d’adaptation, l’emploi et la cohésion sociale. [Conseil européen (2007), p. 5]
23La flexicurité est alors présentée comme reposant sur quatre « composantes politiques » :
« Souplesse et sécurisation des dispositions contractuelles (du point de vue tant des employeurs que des travailleurs – des travailleurs en place comme des exclus) dans le cadre d’un droit du travail, de conventions collectives et d’une organisation du travail modernes ;
des stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie pour garantir une capacité d’adaptation et une aptitude à l’emploi permanentes des travailleurs, en particulier des plus vulnérables ;
des politiques actives du marché du travail efficaces permettant aux individus de faire face aux changements rapides, de réduire les périodes de chômage et de faciliter les transitions vers de nouveaux emplois ;
des systèmes de sécurité sociale modernes qui fournissent une aide au revenu adéquate, encouragent l’emploi et facilitent la mobilité sur le marché du travail. Cela suppose une large gamme de prestations de protection sociale (indemnités de chômage, pensions et soins de santé) permettant aux individus de concilier leur travail et leurs responsabilités privées et familiales telles que la garde d’enfants »19.
24Pour aider les États membres à mettre en œuvre des stratégies de flexicurité, la Commission a proposé des « principes communs de flexicurité », qui ont été adoptés par le Conseil européen en décembre 2007. Il est alors souligné que :
[la flexicurité] suppose un équilibre entre droits et responsabilités des employeurs, des travailleurs, des personnes à la recherche d’un emploi et des pouvoirs publics, [elle] doit réduire l’écart qui sépare les travailleurs en place et les exclus du marché du travail [...] soutenir l’égalité entre les hommes et les femmes, [et] exige un climat de confiance et de dialogue entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. [CCE (2007), p. 20]
25La Commission insiste en effet sur :
[la nécessaire] implication active des partenaires sociaux, [l’importance des] partenariats et des consensus, [qui sont] essentiels pour garantir que la flexicurité profite à tous. Il est également crucial que toutes les parties intéressées soient prêtes à accepter le changement et à en assumer la responsabilité. Les politiques intégrées de flexicurité se retrouvent souvent dans les pays où le dialogue – et surtout la confiance – entre les partenaires sociaux, mais aussi entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, jouent un rôle important. (Ibid., p. 18)
26Cependant, au-delà de cette définition très large, chacun reconnaît qu’il n’existe évidemment pas de modèle unique de flexicurité qu’il serait désormais nécessaire de transposer, mais que la flexicurité est un agenda suffisamment vaste, à la fois pour que l’ensemble des acteurs puissent s’y reconnaître20, pour que des modèles très différents puissent en relever, et pour que sa mise en œuvre puisse être déclinée en fonction des configurations institutionnelles et des trajectoires socio-historiques propres de modèles nationaux qui se sont développés au fil du temps.
27De la sorte, inscrire ce thème à l’agenda des politiques publiques européennes est bien une manière d’affirmer de vraies lignes directrices aux stratégies de réforme des marchés du travail et des systèmes de protection sociale européens, tout en respectant l’aspect « ouvert » de la coordination en ce domaine. La mise en œuvre de ces principes communs doit donc, selon la Commission, tenir compte des particularités des contextes institutionnels des États membres, au chapitre notamment de l’emploi et des relations industrielles. C’est à cette fin qu’elle a également proposé différents « parcours de la flexicurité », offrant des séquences de politiques et des mesures distinctes21, même si les « meilleures pratiques » observées dans l’Union permettent néanmoins aux États membres de « tirer mutuellement les leçons de leurs expériences, en analysant ce qui fonctionne le mieux dans leur contexte national »22, la déclinaison effective de cet agenda devant donc passer par la recherche « d’équivalents fonctionnels »23.
28Car, de fait, la logique de la flexicurité peut être étendue à des modèles très différents. Si la commission, comme beaucoup, met notamment en avant les modèles nationaux du Danemark avec son « triangle d’or » (la complémentarité institutionnelle entre le droit du travail, la sécurité sociale et la politique active d’emploi), et des Pays-Bas (temps de travail et qualification des statuts atypiques), Keune et Pochet, par exemple, ajoutent le modèle allemand traditionnel de production diversifiée et de qualité, qui, pour ce qui est des institutions du marché du travail, se fonde sur une grande sécurité d’emploi, l’amélioration continue des compétences et une flexibilité interne et fonctionnelle très élevée :
Ici, une sécurité d’emploi élevée joue le rôle de « contrainte bénéfique » [...] afin d’inciter les employeurs à investir davantage dans les connaissances et les compétences de leurs effectifs et à développer des stratégies de flexibilité interne. Ce serait un moyen de parvenir à une compétitivité fondée sur la pleine utilisation des ressources humaines. [Keune & Pochet (2009), p. 108]
29Si, les auteurs, jugent le modèle danois et le modèle allemand « totalement opposés dans leurs caractéristiques institutionnelles », ils soulignent néanmoins « l’importance de la codétermination et de la négociation collective comme moyens de concilier les intérêts des travailleurs et des employeurs », caractéristiques que l’on retrouve dans les « modèles » nordiques24. Au total :
[les deux modèles de pays] entrent tous deux dans la logique de la flexicurité. Ils sont basés sur la présomption que certains types de sécurité facilitent réellement le maintien de niveaux élevés de certaines formes de flexibilité, et vice versa. La contribution de l’approche en termes de flexicurité est alors de proposer un cadre plus général, dans lequel de telles combinaisons positives peuvent être recherchées. La flexicurité propose une approche globale et une perspective alternative. (Ibid.)
30De ce point de vue, il semble possible d’affirmer, suivant Gautié (2003), qu’un autre avatar de la flexicurité, dont il était fait grand cas au tournant des années 1990 et 2000, est la version britannique du modèle « social-libéral » promu en son temps par Tony Blair, sous l’influence de la sociologie d’Anthony Giddens25. Dans le cadre du projet de flexicurité :
il s’agit de concilier flexibilité et sécurité, deux termes antagoniques dans la logique fordiste traditionnelle ; un double changement de point de vue est préconisé : d’une part, il convient d’accorder une plus grande place à l’individu dans une problématique alliant des droits et des devoirs ; d’autre part, il faut adopter une perspective plus dynamique, en se focalisant sur des trajectoires et non plus sur les situations (souvent cristallisées dans des statuts). Si l’on s’en tient à ses principes généraux, cette [...] option que nous qualifierons de post-fordiste, est promue, dans ses grandes lignes, par des auteurs d’horizons divers. Outre par des sociologues comme Anthony Giddens, ses grands thèmes sont développés par des économistes, comme Bernard Gazier et Gunther Schmid, ainsi que par des juristes, tel Alain Supiot. On peut d’ailleurs remarquer que, dans les faits, des expériences nationales très différentes peuvent s’en réclamer, [...] [du] Royaume-Uni de Blair, jusqu’aux pays scandinaves (notamment la Suède et le Danemark). [Gautié (2003b), p. 79]
31Au total, donc dans la typologie de Tangian (2006) reprise par Keune & Pochet (2008) (cf. tableau 1), la généralité du concept de flexicurité le rendrait susceptible de regrouper des systèmes dits « flexi-sécure » au sens strict (dont l’idéal-type serait fourni par le modèle danois), mais aussi d’autres modèles nordiques, qu’il conviendrait davantage de ranger, en raison de la plus grande protection de l’emploi (au sens des indicateurs de l’OCDE) qu’on y trouve, au titre des systèmes « inflex-sécure » (Pays-Bas, Suède) et, à l’autre « extrémité » des systèmes caractérisés ici de « flex-insecure », dont l’idéal-type serait alors le modèle britannique, tel qu’il a été inspiré par Anthony Giddens, et décliné sous les gouvernements néo-travaillistes de Tony Blair. Une telle variété d’acception ne favorise évidemment pas les déclinaisons politiques, ni d’ailleurs l’adhésion, le concept de flexicurité continuant de susciter beaucoup de réticences :
Omniprésente dans les débats européens, devenue une « célébrité politique » [Jørgensen, Kongshøj & Madsen (2007)], la flexicurité ne fait cependant consensus que sur un point : elle est une notion ambiguë et controversée. [Morel (2009)]
32Si donc, l’inscription du thème de la flexicurité à l’agenda des politiques publiques, notamment européennes, a eu la vertu d’élargir le débat sur les reconfigurations à entreprendre des marchés du travail et de l’État social et s’il a conduit en prenant acte de la diversité institutionnelle des « modèles de réussite »26, à réfléchir aux articulations possibles entre sécurité et flexibilité, et plus généralement à la diversité et l’originalité des complémentarités institutionnelles fructueuses, ainsi qu’à leur ancrage dans les trajectoires socio-historiques, l’ambiguïté que véhicule le débat sur ce thème dès lors qu’un même qualificatif peut regrouper des orientations politiques assez radicalement divergentes, peut faire craindre son instrumentalisation au service des « milieux et intérêts traditionnels »27, et faire craindre, en particulier, que derrière le néologisme, se cache un agenda qui demeure pour l’essentiel dérégulateur28. Comme le remarquent Jean-Louis Dayan et Yves Kerbrouc’h :
L’idée que de nouvelles combinaisons entre flexibilité de l’emploi et sécurité des transitions professionnelles sont à trouver est aujourd’hui largement partagée dans les milieux européens de la recherche, de l’expertise et de la décision. Le contenu que chacun y met n’en varie pas moins selon ses inclinations théoriques, ses préférences politiques ou sa position institutionnelle. Le projet continue de faire débat et c’est heureux. D’où le flottement lexical qui fait souvent alterner les vocables de « flexisécurité », « flexicurité », ou « flex-sécurité »… Traduisent-ils de véritables nuances ? Les instances de l’Union européenne semblent avoir résolument opté en faveur de la « flexicurité », en français aussi bien qu’en anglais. Si d’autres préfèrent toujours parler de flex ou flexi sécurité, ce n’est pas tout à fait par hasard : sans doute cherchent-ils à mieux équilibrer les deux volets du diptyque en laissant à la sécurité toutes ses syllabes, là où la « flexicurité » du discours communautaire officiel cacherait sous une apparente symétrie un penchant pour le versant flexible du projet. Personne n’a encore été jusqu’à proposer d’inverser l’ordre des deux volets et de parler de « sécuribilité » ou de « sécuflexité ». Ce dernier vocable sonnerait pourtant de façon tout aussi éloquente. [Dayan & Kerbrouc’h (2010), p. 3]
33Une solution, pour éclairer les choix politiques est alors de repérer, suivant Gautié (2003) et Lavialle (2007) les fondements analytiques sur lesquels se fondent les différentes acceptions du « modèle » de la flexicurité, et en particulier les deux cas polaires que pourraient représenter les cas danois et britannique, conçus comme idéal-typiques de deux options radicalement différentes de ce que pourrait être une « troisième voie » dépassant à la fois la promotion (nostalgique ?) d’un retour et d’un achèvement de la logique fordiste (qui s’inscrivant « plutôt dans la tradition du double héritage de Marx et Keynes, promeut un [...] renforcement des réglementations sur le marché du travail pour éviter les dérives de la flexibilité, [une] politique salariale active, [un] maintien voire extension de l’État providence traditionnel »29), et la poursuite (irraisonnée ?) de la voie tracée par le libéralisme classique, qui « prône la dérégulation du marché du travail et le retrait de l’État providence »30.
Les deux « via media »
34Au total, à la confrontation, typique du débat des années 1980 et du début des années 1990, entre deux voies, l’une libérale et dérégulatrice, l’autre souhaitant organiser la résistance à ces évolutions, au moyen de la réaffirmation du Droit et du primat du politique a donc succédé un débat sur les modalités concrètes de mise en œuvre des projets de flexicurité. En l’occurrence, sous un même vocable des projets bien différents existent, qui opposent dans les faits, deux « troisièmes voies »31.
35La première d’entre elle est inspirée de l’expérience britannique du New Labour, et nous la qualifierons pour cette raison de « post-néolibérale »32. Influencée par les travaux du sociologue britannique Anthony Giddens, elle repose sur une vision particulière de l’individu et de sa constitution (des processus d’individuation), et de l’État social que l’on peut qualifier de « patrimoniale ». Que l’on me permette de reproduire ici les développements sur ce point de Lavialle (2007) :
On peut d’abord considérer que l’intervention de l’État dans la sécurisation des trajectoires professionnelles doit s’opérer en amont de la trajectoire, dans la détermination des « conditions initiales », en l’occurrence dans la constitution, pour chacun de « dotations initiales » en capitaux (notamment humains, mais aussi financiers, sociaux…) lui permettant d’affronter le risque de chômage et, partant, de s’investir dans son parcours professionnel avec les garanties nécessaires. L’intervention collective est essentielle (et c’est ce qui distingue cette approche de celle renvoyant l’investissement en capital à une pure responsabilité individuelle), mais minimale en ce qu’elle n’intervient qu’en amont pour « doter » et ainsi « constituer » les individus en acteurs de leurs trajectoires professionnelles. Dans cette option, et concernant les modalités de réduction du chômage, la référence à une nécessaire flexibilité du marché du travail reste essentielle. La « flexi-curité » concerne donc les moyens d’équiper les individus face au marché [cf. Gazier (2006)], de les sécuriser de manière, par ailleurs, à autoriser une flexibilité qui est aussi celle du marché du travail. [...] [cette approche] repose sur la conception de ce que Orléan (2000) dénomme un individu « patrimonial ». L’individu ne « s’auto-institue » pas comme acteur, il s’individualise dans la société, qui le constitue en le « dotant » [...] À l’individu patrimonial correspond l’État patrimonial : l’action de l’État social se réduit, en amont, à « doter » les individus des capitaux (notamment, mais pas exclusivement, humains) qui le constituent en être autonome et responsable (dans tous les sens du terme). En aval, son intervention se limite à une action réparatrice minimale, qui joue à plein la logique d’activation (incitations et souvent contraintes).
36Comme le fait remarquer une nouvelle fois Gautié (2003b), une telle conception de l’État social renvoie à la conception qui est celle de Rawls de la justice sociale, qui porte un idéal de « démocratie de propriétaires » garantissant « l’égalité des chances » par l’octroi à chacun de « biens premiers sociaux » :
The idea is not simply to assist those who lose out through accident or mis-fortune (although this must be done), but instead to put all citizens in a position to manage their own affairs and to take part in social cooperation on a footing of mutual respect under appropriately equal conditions.
[Cité par Gautié (2003b), p. 21]
Cette vision, on le comprend implique un retrait du politique et une réduction du lien social à la thématique du « capital social » à mobiliser : la société est conçue comme pouvant se réduire aux seules relations « horizontales » de contractualisation et de réseau, et s’affranchir des relations « verticales » de subordination à l’organisation, au collectif, à la communauté, au politique. [Lavialle (2007), p. 8-10]
37La seconde « troisième voie » au contraire, inspirée des expériences des pays d’Europe du Nord (et qualifiée pour cette raison de « néo-social démocrate ») et que l’on peut rapprocher des réflexions évoquées plus haut en termes de « marchés transitionnels »33, si elle partage avec la voie « post-néolibérale » la prise en compte du dépérissement des marchés internes et la re-marchandisation de la relation d’emploi, s’y oppose sur la conception du chômage (qu’elle continue de percevoir comme un phénomène macro-économique, dont la responsabilité échappe à l’offreur de travail, et qui ne peut par conséquent se réduire à des déterminants individuels), de l’individu (où elle substitue la vision de l’individu « citoyen » à celle de l’individu « patrimonial »), de l’État social (dont la responsabilité n’est pas seulement d’assurer en amont l’égalité des chances, dans une perspective rawlsienne de la justice sociale, mais bien, à tout moment de la trajectoire de vie, l’égalité des possibles) :
on peut, précisément, considérer que cette intervention minimale ne suffit pas et que la responsabilité collective de sécurisation des individus face au risque doit s’opérer tout au long de la trajectoire professionnelle, et qu’en particulier elle doit passer par un accompagnement/aménagement de toutes les phases de transition professionnelle. C’est l’optique des « marchés transitionnels » [Cf. Gazier (2006)] inspirée notamment de l’expérience des pays d’Europe du Nord, et qui définit un modèle que l’on pourrait qualifier, suivant Gautié (op. cit.) de « néo social-démocrate ». Elle implique évidemment un périmètre beaucoup plus étendu de l’État social. Dans cette option, la flexibilité du marché du travail n’est pas vue comme un remède essentiel à la résorption du chômage. D’une certaine manière, il n’y a pas de marché du travail dont la dérégulation pourrait assurer l’ajustement, mais un rapport salarial qu’il faut réguler et institutionnaliser de manière à garantir la flexibilité productive revendiquée par les firmes. [...] [cette conception] renvoie à l’image de ce que Gautié dénomme un individu « citoyen ». La société ne fait pas qu’instituer l’individu en amont, en le dotant d’un pouvoir d’action, pour le considérer ensuite comme pleinement institué, donc pleinement responsable et ayant alors le devoir individuel de s’investir et d’affronter le risque ; elle assure la constitution de l’individu en lui octroyant des droits et en structurant des espaces institutionnalisés de mobilité et de liberté (et donc d’action et d’investissement) tout au long de sa trajectoire individuelle, en assumant la prise en charge collective des risques. L’enjeu est alors non pas de constituer un individu patrimonial autorisant le fonctionnement d’une société réduite aux acquêts du contrat et du marché, mais d’approfondir la logique de l’individu « citoyen » : il s’agit de dépasser la première voie des « incitations à » et la deuxième voie des « droits à » pour articuler incitations et droits dans une logique de participation démocratique accrue, y compris dans la relation de travail34. La vision de « l’individu citoyen » passe par une affirmation du politique et des régulations collectives. Dans cette optique, la justice sociale ne se réduit pas à l’égalité des chances, mais à l’égalité des possibles à chaque étape d’une trajectoire professionnelle et de vie : au-delà donc des « capitaux », il faut se soucier des « capacités » effectives de chacun à les mobiliser. Les droits sociaux sont dus au citoyen, et contribuent à être le « substrat de sa citoyenneté ». (Lavialle, Ibid.)
38Au final, la première via media « post-néolibérale » trace en fait une perspective qui est celle de la réalisation d’une forme « d’utopie » libérale, celle d’une économie de petits propriétaires. Elle s’intéresse donc aux conditions institutionnelles du fonctionnement d’une économie marchande et tente de trouver les arrangements qui garantissent que deux hypothèses fondamentales d’un modèle d’équilibre général de marché soient réalisées : hypothèse de survie ; réversibilité des états :
D’une certaine manière cette vision [patrimoniale] de l’individu est celle qui, bien davantage que la précédente, se retrouve dans les « utopies » libérales. Il est en particulier tout à fait saisissant de noter qu’une hypothèse fondamentale à la démonstration d’un équilibre général d’une économie de propriété privée est l’hypothèse dite « de survie », selon laquelle tout individu peut « survivre » d’une période à l’autre, même s’il ne participe pas à l’échange marchand. Elle revient donc à postuler l’existence de « dotations initiales » suffisantes pour que l’individu survive tout au long du processus de formation de l’équilibre général (de manière à ce que « l’économie » reste la même). Cette conception de l’individu patrimonial est donc tout à fait cohérente avec la réduction, par ailleurs, de la relation de travail à une pure relation contractuelle. L’individu est un détenteur de capitaux qui offre, dans une relation dont est absent tout élément de subordination, le capital dont il dispose (capital financier, capital foncier, capital humain… [...] Dans une telle vision, la flexibilité marchande (et la « re-marchandisation » du travail et de l’emploi) continue d’être parée des vertus que la première approche (néolibérale) lui accorde. Simplement, cette approche s’intéresse à l’institution des conditions de fonctionnement d’un marché flexible. C’est de cette vision que semble finalement relever ce que nous avons appelé la « troisième voie post-néolibérale », et c’est en cela qu’elle réalise, nous l’avons dit, « l’utopie libérale ». Elle s’attache précisément à « constituer », en les dotant, des individus « pleins » et autonomes, cette dotation en capitaux (notamment humains), et le maintien de leur employabilité, devant autoriser à la fois la « survie » de l’individu face aux échecs marchands, et la réversibilité de leurs engagements et de leurs trajectoires. [Lavialle (2007), p. 13]
39La seconde via media ne s’inscrit pas du tout dans cette perspective, mais dans celle d’une économie où les transactions portent d’abord sur les règles et les normes, et où l’autonomie des individus ne peut être pensée que sur la base de la mise en œuvre des sécurités collectives (où l’on réfute la vision d’individus indépendants reliés par de simples transactions marchandes horizontales). Plus généralement :
La logique est donc une logique « béveridgienne » d’achèvement du programme démocratique, et, comme affirmé dans l’optique des « marchés transitionnels », une logique consistant à vouloir, non pas « équiper les individus » en les dotant de capitaux conçus de façon privative et leur permettant d’affronter « le » marché en propriétaires, mais au contraire « d’équiper les marchés », conçus comme devant être « construits » collectivement, institutionnalisés, de manière à sécuriser les trajectoires « d’individus » dont la constitution n’est pas conçue indépendamment de l’existence de ces régulations collectives : « loin de dissoudre le lien social et politique, cette autre troisième voie entend au contraire lui donner tout son sens. (Ibid., p. 8-10)
40L’hypothèse que je souhaite formuler maintenant est donc que la vision implicite des institutions que cette seconde via media véhicule se rapproche de celle de l’institutionnalisme commonsien, pour qui, précisément, une institution est définie comme « l’action collective qui restreint, libère et étend l’action individuelle »35. L’intuition revendiquée par cet article est donc qu’un tel rapprochement serait de nature à éclaircir les termes du débat, qui renvoie finalement à une vision opposée de la nature des institutions, de leur genèse et des modalités de leur transformation, et recouvre le débat entre néo-institutionnalisme (qui pose la question institutionnelle en termes de l’efficience institutionnelle) et « ancien » institutionnalisme (qui se focalise sur la question de l’intentionnalité des institutions, des processus de leur émergence)
Les fondements théoriques du « modèle » néo-social démocrate : vers une relecture herméneutique de Commons
Une hypothèse « raisonnable »
41L’hypothèse qui est la nôtre est donc qu’il est possible, et souhaitable (car pouvant ouvrir un programme de recherches « progressif », tant sur le plan analytique que sur celui de « l’action pratique »36) de rapprocher la vision « néo-social démocrate » de la flexicurité de l’économie politique commonsienne.
42Dans la présentation qu’il retient des deux « troisièmes voies », Gautié (2003b), s’intéresse lui aussi aux fondements théoriques et aux inspirations intellectuelles respectives des deux projets. Il rapproche ainsi la vision que je qualifie de « post-néolibérale » des héritages de Rousseau, Paine et Walras, et des thèses rawlsiennes sur la justice sociale. Il leur oppose ceux de Durkheim, Bourgeois, Beveridge, et pour la philosophie contemporaine de Sen, qui seraient à rapprocher de l’option « néo-social démocrate ». Mon idée est donc ici qu’il serait profitable d’adjoindre à ces dernières références, concernant donc « l’option » néo-social démocrate, l’économie politique institutionnaliste de John Rodger Commons, et d’en faire même une référence centrale dans le but de rendre intelligible l’opposition de nature quant aux visions véhiculées de la sécurisation économique par les deux « troisièmes voies », et surtout dans le but d’en déduire les prolégomènes d’une action pratique, éclairée par une vision méthodologique et analytique spécifique et spécifiée.
43Cela reviendrait, dans mon esprit, à rapprocher la vision « néo-social démocrate » de l’ambition commonsienne de dessiner les contours procéduraux d’établissement d’un « capitalisme raisonnable ». Dans ce cadre, la vision post-néolibérale incarnerait son pendant, que j’identifie comme poursuivant l’utopie d’un capitalisme « idéal ». Les deux options renverraient à leur tour à une vision différente de l’économiste et de sa méthode.
44Pour étayer le caractère « raisonnable » de cette « hypothèse Commons », je me contenterai d’énumérer ici quelques arguments relatifs à la proximité des thématiques commonsiennes avec celles que nous avons évoquées :
La nécessaire prise en compte du fait institutionnel
45L’agenda pratique que constitue désormais la flexicurité, pose pour l’analyse économique l’exigence de rendre compte du fait institutionnel. L’idée est ici que la manière d’en rendre compte est une summa divisio qui permet d’éclairer les enjeux sociétaux et les alternatives « politiques » que recouvre en fait le consensus établi autour de cet agenda.
46Un premier argument à ce stade pourrait être en effet, au niveau le plus général, de considérer que, puisqu’il s’agit de rendre compte du fait institutionnel, l’économie institutionnaliste (si on l’identifie à « l’ancien institutionnalisme » tel qu’il fut initié et continue d’être inspiré par les travaux de Veblen, Commons et Mitchell) paraît la mieux disposée, ou la plus légitime pour ce faire : le courant institutionnaliste est en effet le premier à avoir posé comme central, en critique alors de la tradition libérale, le fait institutionnel et la question du changement institutionnel dans la compréhension de l’ordonnancement du capitalisme et de ses évolutions. En particulier comme le souligne Bazzoli (1999), même si l’analyse de l’économie proposée par Commons repose et s’ancre dans l’étude du capitalisme américain de l’entre-deux-guerres37, son œuvre n’est pas purement empirique ou appliquée et Commons est précisément celui qui a le plus travaillé à l’émergence de l’institutionnalisme comme alternative théorique, ce qui pourrait suffire, pour notre propos, à en faire une référence incontournable.
47Mais on sait par ailleurs que la référence aux institutions n’est plus une hérésie, et qu’elle déborde aujourd’hui des cercles hétérodoxes où elle a été longtemps confinée, pour occuper désormais une place essentielle et reconnue dans le mainstream (sous les traits de ce qu’il est convenu d’appeler la « nouvelle économie institutionnelle »38). Le thème des institutions en tant que tel n’est donc plus une ligne d’opposition majeure, et l’argument ne me semble pas suffisant, pour inscrire Commons au centre des réflexions que nous menons ici, qui se bornerait à souligner qu’en raison de la pertinence de son analyse théorique des institutions, l’œuvre de Commons incarnerait, sans discussion possible, un projet de recherche mieux à même que l’analyse orthodoxe néoclassique de traiter des questions posées, au sens large par l’agenda de la flexicurité. C’est la position que semble adopter, par exemple, Sylvie Morel :
[pour étudier, en théorie et sur le terrain, les politiques et les pratiques dont l’objectif est de sécuriser les trajectoires professionnelles], l’économie néoclassique reste, malgré sa complexité et ses nombreuses formulations, fondamentalement insatisfaisante. En raison de ses fondements méthodologiques, des concepts qu’elle met de l’avant et de la représentation des faits économiques comme « faits de nature » qu’elle propose (Gislain, 2003), elle ne permet pas de développer une analyse adéquate des comportements humains, des formes institutionnelles dont se dotent les sociétés et de leur évolution. pour notre part, nous recourons à un cadre théorique radicalement différent de celui des économistes néoclassiques pour mener nos analyses économiques : la théorie institutionnaliste de John R. Commons (1934). [Morel (2009)]39
48Mon idée est autre, qui consisterait à mettre en évidence que les deux projets d’économie politique portés en fait par les deux « troisièmes voies » qu’après Gautié, nous avons identifiées, reposent l’une et l’autre sur une certaine vision des institutions, de leur « essence », des modalités de leur transformation, de leur importance méthodologique et pratique, visions qui radicalement s’opposent. Dans ce cadre, la vision néoclassique des institutions véhiculée par la nouvelle école institutionnelle imprégnerait, selon notre intuition, la vision « post-néolibérale » de la troisième voie britannique d’un capitalisme dont l’efficience institutionnelle permettrait de rapprocher les marchés « réels » de la figure du marché « idéal ». Pour sa part, la vision « néo-social démocrate » de la flexicurité, dont nous voulons voir dans le modèle danois l’idéal-type, et qu’il est possible, nous pensons, de rapprocher par ailleurs des recherches sur le thème des marchés transitionnels, incarnerait une vision strictement alternative des institutions, telle qu’elle fut portée par « l’ancien institutionnalisme » et tout particulièrement par Commons.
49La référence à l’institutionnalisme commonsien serait à considérer comme centrale, en ce qu’elle permet de fonder une vision alternative des institutions, sur laquelle peut alors s’ancrer une vision alternative des modalités de sécurisation économique et des vertus de la flexibilité.
L’importance des problèmes du travail et de la « sécurisation professionnelle »
50Le thème de la flexicurité, nous l’avons vu, n’est, pour ses promoteurs, pas étroitement confiné à la seule problématique de la « modernisation » du marché du travail. Au contraire, nous avons vu que cette thématique est considérée, notamment en Europe, comme centrale à la définition plus large d’une stratégie renouvelée de croissance. La reconfiguration du rapport salarial selon le credo de la flexicurité y est vue, au titre de la prise en compte des complémentarités institutionnelles dont l’analyse des « modèles » de pays a montré l’importance, comme un élément clé de la transformation institutionnelle nécessaire de nos économies, dans la perspective de la « traverse » technologique que constitue l’avènement d’un capitalisme cognitif.
51Or ici aussi, il convient de rappeler que l’œuvre de Commons est, précisément, tout particulièrement organisée autour de l’importance des problèmes du travail.
52L’économie capitaliste est en effet définie par Commons, après d’autres, comme économie salariale (c’est là ce qui fait sa spécificité), c’est-à-dire que :
à côté du rapport monétaire lié à l’institution de la propriété privée, le capitalisme repose [spécifiquement] sur un autre rapport social, le rapport salarial (the wage system), c’est-à-dire la relation entre le capital – ceux qui possèdent la propriété – et le travail – ceux qui sont sans propriété.
[Bazzoli (1999), p. 143]
53Et c’est cette relation, et les configurations institutionnelles que prend ce rapport salarial qui est dès lors, logiquement, au cœur des transformations institutionnelles majeures du capitalisme :
la visée théorique et générale [de l’école du Wisconsin] se manifeste dans l’appréhension des problèmes du travail comme problèmes génériques du capitalisme [...] l’analyse des problèmes du travail a été pensée et pratiquée comme une clé adéquate à la réforme de la théorie économique et à la définition d’une alternative politique. (Ibid., p. 43)
54Surtout, l’importance de la relation salariale, et de ses configurations, sur l’ordonnancement institutionnel des variétés (chronologiques et spatiales) du capitalisme, vient, pour Commons, du caractère original de cette « transaction »40, laquelle acte d’une subordination et donc niche en son cœur coercition économique et insécurité (dépendance économique). C’est en raison de ce qu’elle porte en elle, l’insécurité du plus grand nombre, que les conditions de l’institutionnalisation de la relation salariale, dans l’objectif de gérer « raisonnablement » le degré de coercition économique et de protéger les salariés contre l’insécurité économique qui découle de leur statut, sont si fondamentales à la viabilité du capitalisme. Chaque âge institutionnel du capitalisme doit donc définir les termes dans lesquels il assure la sécurité économique des travailleurs salariés. Plus qu’aucun autre économiste, Commons a donc mis au cœur de son analyse du capitalisme, de ses institutions et de leur évolution, la question centrale posée par le débat contemporain de la flexicurité, qui est celui de la sécurité économique vue comme un préalable à l’efficience économique41.
55Pour résoudre les problématiques du capitalisme, le rendre « raisonnable » et donc « viable », Commons, nous rappelle Bazzoli42, met au cœur de sa réflexion l’importance du goodwill, défini comme la « valeur intangible des relations équitables entre les hommes », fondée sur « l’anticipation de transactions futures réciproquement bénéfiques »43. Il met en particulier en avant l’importance de l’industrial goodwill : le travail étant action humaine, ce n’est pas un « réceptacle passif, mais la mise en œuvre d’une volonté de participer » ; le capitalisme ne peut être viable du point de vue économique et institutionnel qu’à condition qu’il génère les conditions effectives de cet industrial goodwill : « capitalism is learning that its own efficiency turns on maintaininng the goodwill of laborers »44. Développer ce « capital intangible de la communauté » est donc pour lui un enjeu central. Et cela passe par des innovations institutionnelles qui permettent « l’élévation du statut salarial » par la protection et la stabilisation.
56L’œuvre de Commons est donc à l’évidence d’actualité pour ce qui concerne les débats que nous avons ici évoqués. Et encore une fois, elle peut-être tout particulièrement une source d’inspiration pour distinguer, dans la nébuleuse des voies de la « flexi-sécurisation » de nos marchés du travail, les fondements analytiques et les ambitions sociétales de ce que nous avons nommé, après Gautié, l’option « néo-social démocrate ».
57En effet, les innovations institutionnelles qu’en son temps Commons appel lait de ses vœux pour assurer la viabilité du capitalisme en en imaginant une régulation « raisonnable », posent fondamentalement la question de l’évolution de la démocratie vers la démocratie économique et sociale, transformant les critères de prise de décision, et mettant en son cœur l’organisation collective des relations entre le capital et le travail. C’est un autre point marquant de l’opposition entre la quête d’un capitalisme « idéal », et la recherche des voies d’élaboration pragmatique des institutions d’un capitalisme « raisonnable ».
L’importance des arrangements sociaux et le rôle positif de l’action collective
58En effet, l’opposition que nous avons rappelée supra entre les deux voies de la flexicurité, renvoie notamment à une opposition, non pas tant sur l’importance de ce qu’il est convenu de considérer comme la « sécurité économique », que sur son ampleur et les conditions de son implémentation.
59Dans la vision du « capitalisme idéal », l’intervention de l’état patrimonial sur « l’employabilité » est préalable et minimale, mais la responsabilité de la sécurisation des trajectoires professionnelles reste fondamentalement individuelle. Au contraire, dans la vision néo-sociale démocrate, l’intervention de l’État social « post-béveridgien » reste continue, et promeut, dans un cadre négocié, la coordination et la co-responsabilité de l’ensemble des acteurs. Il en découle une place centrale pour les régulations collectives, notamment au niveau local, dans la sécurisation des transitions professionnelles45.
60Or, précisément, l’approche commonsienne de la régulation insiste sur la nécessité, pour qu’un capitalisme « raisonnable » garantisse sa propre survie, de sécuriser les statuts d’acteurs sans cela trop vulnérables. Et ce plaidoyer, chez Commons, s’ancre en l’occurrence dans la conviction que les transactions économiques ne sont pas réductibles au cadre strict de la compétition inter-individuelle, mais que l’activité économique est, pour une part essentielle, organisée par l’action collective. Les transactions sont, dans son système explicatif, toujours sous-tendues par un « ordre négocié » qui ne concerne pas que « l’équipement » des individus pour affronter un marché auto-institué et préexistant, mais qui consiste à construire et instituer l’espace « marchand » en même temps qu’il délimite le périmètre d’autonomie des individus : « Une institution pourrait être définie comme étant une action collective qui contrôle, libère et étend le champ de l’action individuelle. »46Ainsi :
le capitalisme naît d’un processus d’institutionnalisation du marché par l’action collective et le politique, une construction progressive de l’interaction marchande à travers la sélection des pratiques et des règles, la définition des droits et des pouvoirs des participants à l’échange. [Bazzoli (1999), p. 141]
61De manière claire, l’acte fondateur de l’institutionnalisme est de rejeter l’idée que l’ordre social et économique puisse être le produit naturel de l’harmonisation inconsciente et spontanée des seuls intérêts individuels par le seul moyen du libre fonctionnement du marché. Le « postulat » est au contraire de considérer qu’il ne peut être que le résultat d’une régulation des interactions et des conflits par les règles de l’action collective. Cette démarche, qui peut se présenter comme une vraie « via media méthodologique » (Bazzoli), et qui cherche à articuler conceptuellement action collective et action individuelle, et à s’intéresser aux médiations sociales comme point de départ analytique (dans leur capacité à définir l’espace des trans-actions) en lieu et place de l’action maximisatrice d’individus hédonistes ou de la seule intervention légale de l’État, semble donc pouvoir fonder en cohérence une troisième voie « politique ». Cette troisième voie se définirait autour de la question de la sécurisation économique, de la viabilisation des trajectoires dynamiques des économies capitalistes (en lieu et place d’une interrogation sur les équilibres statiques de marché), à la fois comme objectif, mais en s’interrogeant sur les moyens de son implémentation au travers de l’extension de la démocratie à la démocratie économique (dans les transactions de répartition et de direction).
62Au total, le projet commonsien est bien un projet politique : son projet de « capitalisme raisonnable » ressemble beaucoup à une vision social-démocrate.
Les contributions théoriques et pratiques de J.R. Commons se situent [d’ailleurs] à un moment marquant de l’exceptionnalisme états-unien des années de l’Ère du progrès puis du New Deal, […] contexte qui peut être considéré comme le moment « social démocrate » de l’histoire américaine.
[Bazzoli (1999), italiques de Lavialle]
63Ce projet s’interroge sur les déterminants politiques, la source et la légitimité des institutions, et évoque la prééminence de la coopération sur la compétition :
la recherche du raisonnable, comme idéal réaliste ancré dans les pratiques des acteurs, devient, selon la conviction pragmatiste de Commons, le seul objectif réformiste pertinent. Ainsi, face au problème du chômage, [...] Commons prône un « lower idealism » (par rapport au « higher idealism » de Marx) qui situe dans l’articulation de la liberté et de la sécurité le fondement d’une transformation des règles du capitalisme. (Ibid.)
… qui souligne les conceptions radicalement différentes des institutions et du changement institutionnel des deux approches de la flexicurité
64Au final, dès lors que l’on accepte l’idée qu’il convient d’éclairer le fondement théorique du débat sur la flexicurité au moyen de la référence à l’œuvre de Commons et à sa vision de la régulation du capitalisme, il devient possible d’imaginer que chacune des deux troisièmes voies que nous avons identifiées est caractéristique d’une certaine vision des institutions. En effet :
Le débat autour des deux voies possibles de la « flexi-curisation » renvoie finalement à un débat fondamental (et fondateur), qui porte sur l’intelligence des modalités de constitution d’une économie et d’une société décentralisées. Au travers de ce que nous venons d’évoquer sur l’entrée dans une société « d’individus », sur l’opposition entre individu « patrimonial » et individu « citoyen », et sur l’articulation logique entre vision de l’individu et de sa constitution, d’une part, et conception de l’État social, de l’autre, c’est bien en effet la question des conséquences sociales de l’individualisme qui, une nouvelle fois, est posée : comment peut se constituer un ordre social, sur la base de la mise en relation d’individus que l’on veut concevoir comme autonomes et « acteurs » ? Cette construction sociale résulte-t-elle de la simple mise en relation marchande d’individus a priori constitués et égoïstes, et dont les plans individuels finissent par être rendus compatibles pour peu que puissent s’exprimer les vertus coordinatrices de la main invisible du marché ? Ou n’est-elle possible que sur la base d’une construction collective préalable, et finalement politique ? L’ordre social est-il économique (et, en l’occurrence, marchand) ? Ou politique (et alors aussi culturel, anthropologique, historique…) ? Quelle est finalement la « flexibilité » que l’on recherche dans cette nouvelle conciliation : s’agit-il d’assurer la flexibilité des ajustements marchands pour garantir que puissent s’exercer les capacités d’auto-organisation de nos économies ? Ou s’agit-il de prendre acte de la nécessaire adaptation des régimes économiques et sociaux à la « traverse » d’une trajectoire technologique à une autre ? S’agit-il de garantir l’émergence d’un « équilibre », ou d’autoriser la viabilité d’une trajectoire ?
Ce questionnement fondamental, qui en particulier peut être décliné sous la forme d’une interrogation sur le rôle respectif du marché et des institutions non marchandes dans la coordination des économies capitalistes, peut-être abordé, on le comprend, à deux niveaux. Au niveau le plus fondamental et dans une approche statique, il renvoie à la question de la constitution des états d’une économie, et à celle de savoir s’il s’agit d’équilibres issus de la conciliation des plans individuels [...]. À un niveau d’abstraction « intermédiaire » et dans une perspective dynamique, il s’agit de poser la question des modalités de passage d’un régime technologique à un autre, d’un âge du capitalisme à celui qui lui succède [...]. [Lavialle (2007), p. 11-12]
65De ce point de vue, l’intuition serait que la troisième voie « post-néolibérale », qui véhicule le projet d’un capitalisme « idéal », est caractéristique d’une vision des institutions que l’on peut qualifier de minimale, et qui pose la question de leur existence dans les seuls termes de leur efficience. L’idée serait qu’à chaque âge du capitalisme, il n’y aurait qu’un type d’institution efficient, un one best way institutionnel. En l’occurrence, les institutions efficientes pour qu’une économie se positionne comme une économie innovante, à la frontière technologique, dans un type de capitalisme cognitif en émergence, seraient celles, qui, précisément, rapprochent le plus possible les marchés réels du marché « idéal » tel que l’a imaginé la théorie néoclassique. Dans ce cadre, le changement institutionnel est réputé devoir résulter de la mise en évidence de ces « bonnes pratiques institutionnelles » et de leur importation moyennant l’application de stratégies de benchmarking.
66Au contraire, la troisième voie « néosocial-démocrate », si elle devait être rapprochée de Commons, au nom de leur attrait commun pour une forme de capitalisme « raisonnable », pourrait être présentée comme véhiculant une vision strictement alternative, et beaucoup plus « substantielle » des institutions. D’une part, la question institutionnelle n’y est pas posée en termes d’efficience, mais en termes d’intentionnalité. L’institutionnalisme de Commons s’écarte en effet à la fois des théories de l’équilibre qui attribuent un dessein au mécanisme social (l’harmonie des intérêts) et de l’évolutionnisme de Veblen, centré sur la sélection non intentionnelle des institutions. Son intérêt se porte sur les « organisations actives » (going concerns) qui caractérisent le capitalisme moderne, institutions dont les règles d’activité font l’objet d’une « sélection artificielle » (à la différence de la sélection « naturelle » chez Veblen), c’est-à-dire de changements intentionnels. Le capitalisme a une histoire marquée par des changements institutionnels qui en constituent la substance et qu’il s’agit donc d’analyser : l’institutionnalisme de Commons est précisément une théorie de la construction sociale qui se donne pour objet la compréhension de l’évolution des institutions du capitalisme, et en particulier de leur ancrage dans des compromis sociaux et politiques négociés. Cette vision autorise également, à rebours de la première, la prise en compte de la diversité institutionnelle des capitalismes47.
67Il en résulte finalement une vision différente de la démocratie et de la place de l’économiste.
68Alors que la vision d’un capitalisme rendu « idéal » par l’adoption d’institutions efficientes s’accommode d’une démocratie que l’on pourrait qualifier de « démocratie du consentement »48, qui ne peut que souscrire à l’avis éclairé de l’économiste-expert, posé en surplomb, et donc, d’une architectonique des savoirs et des valeurs qui place l’économique en surplomb du politique, celle d’un capitalisme raisonnable recherche précisément les fondements de la « raisonnabilité » de la construction sociale dans le fait que les institutions, règles et normes y sont politiquement négociées et actées par le Droit. Elle s’appuie donc sur une « démocratie de délibération »49, étendue à la sphère économique, et réaffirme l’articulation nécessaire de l’économique, du politique du Droit, de l’éthique enfin, comme source de légitimation du système économique.
Conclusion
69J’ai souligné que le débat sur les modalités de flexicurisation des marchés du travail était le produit d’un retour à des débats pré-keynésiens, sur le chômage, qui avait conduit le mainstream à revendiquer de placer de nouveau le débat sur le terrain microéconomique et de la réforme structurelle.
70Cette revendication, ajoutée à l’intérêt nouveau, véhiculé par la nouvelle économie institutionnelle, pour les conditions institutionnelles du fonctionnement d’un capitalisme en concurrence imparfaite, a replacé l’ancien institutionnalisme comme un interlocuteur désigné.
71J’ai souligné que l’approche « post-néolibérale » de la flexicurité pouvait très bien se contenter de ce « réductionnisme » microéconomique. Elle s’inscrit en effet dans une logique où le chômage est pour l’essentiel un phénomène microéconomique qui résulte des dysfonctionnements structurels des marchés du travail et des incitations malheureuses que les institutions héritées de la période fordiste (analysées comme autant de rigidités) produisent à l’endroit des offreurs de travail. La solution au chômage est donc à chercher dans la réforme institutionnelle (structurelle) visant à éliminer les obstacles (institutionnels) à un fonctionnement libre du marché, et à promouvoir la figure de l’individupatrimonial offreur de ces services. Une fois ces conditions réalisées, c’est l’injonction de travailler qui domine, et le chômage est perçu comme un phénomène éminemment volontaire où réductible à des handicaps particuliers.
72L’approche néo-sociale démocrate reste logiquement dans une position opposée : le chômage reste le témoin d’un dysfonctionnement global et significatif du capitalisme. Il en résulte une responsabilité collective du système envers les travailleurs. Mais la mise en place de sécurités collectives contre le chômage ne saurait résulter que de la seule mise en place d’arrangements institutionnels du rapport salarial. Le chômage reste un phénomène macro-économique et donc involontaire. Il doit être combattu aux moyens de la mobilisation de l’instrument macroéconomique
73Cette conviction de politique économique de la nécessité d’articuler une réponse globale en termes, non seulement de transformations institutionnelles, de modalités de leur genèse, mais aussi en termes de grandes orientations de politiques économiques, doit trouver son écho, sur le plan analytique, et même épistémologique, dans le cadre d’un projet de recherche qui viserait à fonder une macroéconomie post-keynésienne sur les fondements institutionnalistes explicites.
74L’idée serait donc de conclure, après d’autres50 sur la fécondité confirmée d’un rapprochement de Keynes et Commons. Non seulement, leurs projets économiques peuvent s’articuler utilement pour fonder une alternative globale au mainstream, mais une telle construction trouverait sa légitimité dans un ancrage philosophique commun fait d’un « pragmatisme » partagé51.
Notes de bas de page
1 Ce texte n’a pas été présenté lors du 12e colloque international de l’association Charles Gide pour l’étude de la pensée économique, dont le présent recueil publie une partie des actes. Il est tiré d’une communication donnée lors du colloque « Vers un capitalisme raisonnable ? La régulation économique selon J.R. Commons », organisé à l’Université Laval de Québec par Jean-Jacques Gislain et Bruno Théret, les 17 et 18 octobre 2008. Il m’a semblé que son propos cadrait tout à fait avec le contenu de cet ouvrage et les débats qu’il entendait soulever. Je me suis donc autorisé à le rajouter ici.
2 Je remercie à cet égard les organisateurs du colloque de m’avoir donné l’occasion de pénétrer un peu plus dans cette œuvre, un vecteur privilégié de cette découverte, ayant été Bazzoli (1999), Gislain (2002), (2003a), (2003b) et Guéry (2001).
3 Cf. Atkinson & Oleson (1998), Thabet (2009).
4 Bazzoli (1999), p. 180.
5 Même si l’on peut penser qu’il faudra qu’il le redevienne.
6 Amable, 2004.
7 Cf. Lavialle (2001), (2002).
8 Il pourrait être intéressant d’ailleurs de souligner que l’éclipse de l’institutionnalisme américain a procédé aussi de la non prise en compte de cette dimension, dans la mesure où les thèses de Commons (en particulier) apparaissaient comme « radicales » au regard du jeu de langage légitimé du « mainstream », rendant impossible le « dialogue » et la confrontation. Les choses ont de ce point de vue changé aujourd’hui : le jeu de langage de la théorie économique standard a changé, intégrant une interrogation approfondie sur les questions institutionnelles : « les institutionnalistes ne sont plus en conflit quant à la définition même du domaine d’analyse puisque la question des institutions est devenue cruciale pour la théorie économique » [Bazzoli (1999), p. 189]. Un espace sémantique étant aujourd’hui constitué, « le problème majeur de la méthode appropriée à l’analyse des institutions » peut aujourd’hui, en effet, émerger.
9 Selon l’expression de Moulier Boutang (2007).
10 Lavialle (2007).
11 Cf. Barbier (2006).
12 Cf. Thabet (2009).
13 Au point d’être devenue une « célébrité politique » : cf. Jorgensen & Madsen (2007).
14 Tel le fameux « compromis de septembre » (1899) instaurant le principe de l’interdépendance du patronat et des syndicats, qui doivent coopérer en négociant.
15 Cf. Madsen (2003), Barbier (2006), Auer & Gazier (2006), Gautié (2006), Madsen (2006, Boyer (2006), Lefèvre & Méda (2006) et (2008).
16 Lefèvre et Méda (2008) soulignent en outre l’importance fondamentale, pour la réussite du « modèle danois », de la « stratégie d’investissement social dans le capital humain et la qualification » ; À cet égard, Keune & Pochet (2009) soulignent eux l’importance du fait que prédominent, dans la structure productive danoise, des firmes « apprenantes », dont l’organisation du travail est caractérisée par « l’apprentissage sur mesure » : « L’apprentissage sur mesure se caractérise par un degré élevé d’autonomie au travail, combiné à des niveaux élevés d’apprentissage, de solution de problèmes et de complexité des tâches », une organisation du travail davantage basée sur la « confiance » et la « coopération » que dans une organisation tayloriste et traditionnelle dans laquelle les travailleurs ne jouissent que de peu d’autonomie. Ceci a notamment pour effet que le regard porté sur la flexibilité ne sera pas le même. Ils soulignent également que les politiques actives de l’emploi sont essentiellement des politiques d’anticipation. L’aspect « contrôle social » n’y est donc pas l’élément central.
17 L’exercice de typologisation des modèles de pays, initié notamment par Esping-Andersen (1999), et doté à l’origine d’une pure portée heuristique, se voyant alors définitivement doté d’une visée normative [Lefèbvre & Méda (2008)].
18 Le thème de la flexicurité a été repris par l’OCDE, notamment, dans sa Stratégie pour l’emploi « réévaluée » de 2006 [OCDE (2006)]. L’Organisation internationale du travail (OIT) a également commencé à en explorer les potentialités [Jørgensen & Madsen (2007), p. 10].
19 CCE (2007), p. 12.
20 De ce point de vue, ce thème peut aussi être vu comme un pur outil sémantique visant à ouvrir un espace de dialogue. Au niveau européen, s’est ainsi développé, non sans ambiguïté d’ailleurs, un agenda syndical de la flexicurité et le terme est maintenant accepté dans le dialogue social [cf. Freyssinet (2007)].
21 Cf. CCE (2007).
22 Ibid., p. 22.
23 Cf. Boyer (2006). Ainsi, l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail intervenu en France en janvier 2008 a pu être considéré comme un prolégomène de la mise en place d’une « flexicurité à la française » [Fabre et al. (2008) ; Freyssinet, (2007b)].
24 Cf. Lefèbvre & Méda (2008).
25 Blair & Giddens (2002).
26 Cf. Fitoussi et alii (2000).
27 Keune & Pochet (2009), p. 106.
28 Cf. Ramaux (2006).
29 Gautié (2003), p. 79.
30 Ibid.
31 Cf. Lavialle (2007) : « deux options demeurent, qui renvoient peu ou prou aux deux types de « troisième voie » évoquées par Gautié ».
32 De préférence à « social-libérale », trop connoté et finalement moins explicatif.
33 Cf. Auer & Gazier (2006).
34 Je rappelais à cette occasion que « Suivant la typologie d’Hirschmann (1970), les individus de la troisième voie “post-néolibérale” peuvent adopter, vis-à-vis des firmes (et de la société), le choix de l’exit (ils le peuvent car leurs dotations les instituent en tant qu’acteurs), tandis que la troisième voie “néosocial-démocrate” privilégie l’expression de la collaboration (loyalty). La seconde voie, elle, privilégie le voice (protestation). »
35 Commons (1934), p. 73.
36 C’est en effet là une des dimensions particulières de la démarche d’économiste de Commons, que de lier intimement les aspects analytiques et les aspects « pratiques », et de baser sa réflexion sur « une interaction permanente de ses activités de recherche, d’enseignement et de réforme » [Bazzoli (1999), p. 30] : « la conception économique qu’il cherche à élaborer repose en amont sur le rejet des dichotomies habituelles entre recherche et enseignement, théorie et pratique, recherche fondamentale et recherche appliquée » Bien entendu ce « pragmatisme en action », découle d’un parti pris philosophique et méthodologique qui ancre l’économie politique commonsienne dans le mouvement philosophique « pragmatiste » de C.S. Peirce, W. James, et J. Dewey (Ibid., chap. 2).
37 Bazzoli (1999), p. 137.
38 Des prolongements directs de la théorie néoclassique (théorie des droits de propriété, théorie de l’agence) ; l’économie des coûts de transaction (Coase, Williamson, North) ; la théorie des jeux appliquée aux institutions.
39 Voir aussi Morel (2010).
40 Le rapport salarial se fonde d’abord sur une relation d’embauche qui s’opère par une transaction d’échange dont le support institutionnel est le contrat de travail qui règle les modalités de la vente des capacités productives, et s’appréhende, à ce stade, comme un échange de promesses (en raison de l’incomplétude fondamentale de ce contrat). Le rapport salarial est ensuite une relation productive qui renvoie à une trans-action de direction régulant (dans le « laboratoire secret ») l’organisation et le contrôle de l’activité de travail et de coopération des pouvoirs productifs, c’est-à-dire la mise en œuvre de la « bonne volonté » (goodwill) et des capacités productives des employés. Le rapport salarial est enfin négociation collective entre représentants des employeurs et des employés à travers des trans-actions de répartition qui définissent les règles collectives encadrant le contrat et l’activité de travail et gérant les conflits inhérents à la relation salariale. La modération, le caractère raisonnable, du capitalisme reposent alors sur l’importance prise par les transactions de répartition dans la configuration du rapport salarial, qui à son tour, favorise le déroulé de la transaction de direction (en créant les conditions du goodwill).
41 En particulier, Commons « dès ses premiers travaux en « économie du travail » [considère] que le problème du chômage est le problème majeur du capitalisme – parce qu’il révèle les limites de sa logique économique et parce que sa résolution est donc un test crucial de sa viabilité » [Bazzoli (1999), p. 151].
42 Bazzoli (1999), chap. 4, « plaidoyer pour un capitalisme raisonnable ».
43 Ibid, p. 156.
44 Commons (1925b), p. 688.
45 Cf. Gautié, (2003b), Lavialle (2007).
46 Commons (1931), p. 288.
47 « Réalité » qui s’impose aujourd’hui au travers, notamment, des travaux dits de la « variété des capitalismes » (VoC) : cf. Hall & Soskice (2001).
48 Cf. Lavialle (2006).
49 Ibid.
50 Cf. Thabet (2009).
51 Cf. Bazzoli (1999), Lavialle (2001), (2002).
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Repenser le travail et ses régulations
Ce livre est cité par
- (2012) Calvin. DOI: 10.4000/books.pufr.7789
- Albert, Anaïs. Plumauzille, Clyde. Ville, Sylvain. (2017) Déplacer les frontières du travail. Tracés. DOI: 10.4000/traces.6822
Repenser le travail et ses régulations
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