Quel avenir pour l’intégration européenne ?
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant c...
Éditeur : Presses universitaires François-Rabelais
Lieu d’édition : Tours
Publication sur OpenEdition Books : 22 mai 2013
ISBN numérique : 978-2-86906-339-6
DOI : 10.4000/books.pufr.1518
Collection : Droit
Année d’édition : 2010
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-86906-253-5
Nombre de pages : 323
Jean rossetto
Avant proposPartie I. Renoncement au traité constitutionnel ?
Jean rossetto
Propos introductifClaude Blumann
Présidence(s) de l’Union européenneMyriam Nekmouche
L’extension des compétences de la Cour de justiceChristina Alldorf
La répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres selon le traité de LisbonneWolfram Cremer
La protection juridique de l’individu contre les actes relevant du droit dérivé de l’Union selon le traité de LisbonneKader Akbulut
Les symboles de l’Union européennePartie II. Le retour des États ?
Abdelkhaleq Berramdane
Propos introductifChristine Guillard
Le rôle des parlements nationaux dans le traité de LisbonnePartie III. Les innovations du traité de Lisbonne
Johann-Christian Pielow
Nouvelles compétences dans la politique de l’énergie et services d’intérêt généralDominik Wietfeld
Les coopérations renforcées selon le traité de LisbonnePartie IV. Respect des Droits de l’Homme et démocratie à l’heure du traité de Lisbonne
Denise Glasmacher
La force obligatoire de la Charte européenne des droits fondamentaux avant et après le traité de LisbonneSilke Hattendorff
La double protection des Droits de l’Homme en Europe
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond.
Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.
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Les collectivités territoriales et l’intégration européenne
Nicole Lerousseau et Jean Rossetto (dir.)
2005
Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
2007
Vente internationale et droit vietnamien de la vente
La convention de Vienne de 1980
Minh Hang Nguyen
2010