Annexe 1

Pacte de la Société des Nations

1Le Pacte de la Société des Nations constitue la partie I du traité de Versailles signé le 28 juin 1919, qui met fin à la Grande Guerre. Il a été amendé à plusieurs reprises. À la fin du texte sont mentionnés les premiers Etats membres. Précisons que le Pacte n’a pas été ratifié par l'Équateur, le Hedjaz et les États-Unis, le nombre des membres originaires étant ainsi réduit à 42.

2Les hautes parties contractantes,

3Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe

4D’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre,

5D’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur,

6D’observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des gouvernements,

7De faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités dans les rapports mu