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La Société des Nations

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Michel Marbeau

Annexes

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Extrait du texte

Annexe 1

Pacte de la Société des Nations

Le Pacte de la Société des Nations constitue la partie I du traité de Versailles signé le 28 juin 1919, qui met fin à la Grande Guerre. Il a été amendé à plusieurs reprises. À la fin du texte sont mentionnés les premiers Etats membres. Précisons que le Pacte n’a pas été ratifié par l'Équateur, le Hedjaz et les États-Unis, le nombre des membres originaires étant ainsi réduit à 42.

Les hautes parties contractantes,

Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe

D’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre,

D’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur,

D’observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des gouvernements,

De faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités dans les rapports mutuels des pe...

© Presses universitaires François-Rabelais, 2017

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