Genèse d’une réforme

1Plusieurs tentatives d’amendement ont eu lieu. Toutes ont connu le même destin, l’échec : rejetées par certains ou trop limitées pour pouvoir permettre des résultats significatifs. Ce n’est qu’en 1936 que l’idée de réforme du Pacte commence à être sérieusement prise en compte. La XVI^e assemblée demande au Conseil, le 4 juillet 1936, d’inviter les États membres à envoyer au Secrétariat des propositions destinées à perfectionner la mise en œuvre du Pacte. Après avoir examiné les réponses, la XVII^e assemblée décide de créer, le 8 octobre 1936, une commission qui a pour mission de préparer un rapport sur la meilleure méthode d’aborder l’étude des réformes à réaliser. Elle est présidée par un homme d’État australien, ancien Premier ministre ayant occupé maints portefeuilles ministériels, représentant de son pays à l’Assemblée, Stanley Melbourne Bruce. Ce comité pour l’étude de la mise en œuvre des principes du Pacte ou « comité des 28 » (les 15 membres du Consei