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OpenEdition Books

La Société des Nations

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Michel Marbeau

Partie IV. Les succès de l’œuvre technique (1920-1939)

Chapitre 3. La réforme Bruce : vers une promotion des activités techniques ?

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Extrait du texte

Genèse d’une réforme

Plusieurs tentatives d’amendement ont eu lieu. Toutes ont connu le même destin, l’échec : rejetées par certains ou trop limitées pour pouvoir permettre des résultats significatifs. Ce n’est qu’en 1936 que l’idée de réforme du Pacte commence à être sérieusement prise en compte. La XVIe assemblée demande au Conseil, le 4 juillet 1936, d’inviter les États membres à envoyer au Secrétariat des propositions destinées à perfectionner la mise en œuvre du Pacte. Après avoir examiné les réponses, la XVIIe assemblée décide de créer, le 8 octobre 1936, une commission qui a pour mission de préparer un rapport sur la meilleure méthode d’aborder l’étude des réformes à réaliser. Elle est présidée par un homme d’État australien, ancien Premier ministre ayant occupé maints portefeuilles ministériels, représentant de son pays à l’Assemblée, Stanley Melbourne Bruce. Ce comité pour l’étude de la mise en œuvre des principes du Pacte ou « comité des 28 » (les 15 membres du Conseil et 1...

© Presses universitaires François-Rabelais, 2017

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