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OpenEdition Books

La Société des Nations

 | 
Michel Marbeau

Partie II. L’organisation et le fonctionnement de la Société des Nations

Chapitre 2. L’Assemblée et le Conseil

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Excerpt

L’Assemblée

L’article 3 du Pacte fixe brièvement le fonctionnement de l’Assemblée. « L’Assemblée se compose de Représentants des Membres de la Société. » C’est en effet l’organe égalitaire de l’institution, où chaque État, quelle que soit son importance démographique, économique ou politique, a le même poids. Les « petits » ont autant d’importance que les « gros », une majorité de petits États peut théoriquement imposer sa volonté à une minorité de grandes puissances. La contribution financière importante de ces dernières par rapport à la foule des contribuables modestes ne change rien et ne donne aucun privilège. Le choix du terme « assemblée » est aussi révélateur. Il rappelle les représentations populaires des pays démocratiques et non les délégations diplomatiques des différents États.

Comme le stipule le quatrième alinéa, « Chaque Membre de la Société ne peut compter plus de trois Représentants dans l’Assemblée et ne dispose que d’une voix. » Tous les États peuvent donc librement...

© Presses universitaires François-Rabelais, 2017

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