Annexe 2. Évolution des interprétations sur la fiscalité tardo-antique et la capitation

p. 399-406


Extrait

11 – Selon Accurse (1re moitié du xiiie siècle), Bartole (xive siècle) et Cujas (xvie siècle), la capitation est uniquement un impôt personnel, continuateur du tributum capitis du Haut-Empire et ces auteurs ne voient pas du tout son aspect foncier (Déléage 1945, p. 5).

22 – Selon Hérauld (1650), la capitation est un impôt foncier que paie chaque propriétaire en fonction de ses têtes d’esclaves et de bétail, le grand propriétaire payant pour autant de capita qu’il a de familles colonaires et d’esclaves ; tandis que le paysan propriétaire paie pour son propre caput (Didier Hérauld, Quaestionum quotidianarum tractatus, Paris 1650 ; Déléage 1945, p. 5).

33 – Selon Godefroy, au xviie siècle, dans les commentaires de son édition du Code Théodosien, il s’agirait uniquement d’un impôt foncier (et non pas d’un impôt personnel qui aurait disparu), mais divisé en plusieurs cédules : la jugatio ou descriptio terrena = capitation des champs ; la capitatio humana = impôt des paysans ; la capit

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