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Cadastres et fiscalité dans l’Antiquité tardive

 | 
Gérard Chouquer

Chapitre 7. L’évaluation fiscale et le calcul de l’impôt

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Extrait du texte

Dans ce chapitre, le plus délicat de tous, il s’agit de passer à une autre étape du processus fiscal, l’estimation de la valeur contributive des terres et des hommes, et la fixation de l’impôt. Le processus comprend deux niveaux :

  • donner forme à l’évaluation en définissant préalablement les classes de sol et leur estimation : c’est l’objet des barèmes de l’estimation ;
  • répartir la charge fiscale en recourant à des barèmes de répartition propres à chaque impôt, et utilisant des unités abstraites comptées en iuga et capita.

Autrement dit, on se trouve ici à l’articulation d’un processus qui part du terrain, la finitio des terres et le recensement des personnes et des foyers fiscaux, et d’un autre qui vient du gouvernement impérial et qui entend, du sommet, répartir la charge fiscale globale fixée. Étant donné que l’impôt est de répartition, et que la somme à recouvrer est connue d’avance, la question est donc bien de savoir par quelle méthode elle sera répartie.

Cependant, il importe d’ap...

© Presses universitaires François-Rabelais, 2014

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