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Cadastres et fiscalité dans l’Antiquité tardive

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Gérard Chouquer

Chapitre 5. Les différentes formes de la structure fondiaire

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Extrait du texte

La structure fiscale fondiaire est, dans l’Antiquité tardive, la généralisation de pratiques existantes de regroupements dans des unités ou des circonscriptions de potentialités contributives diverses. Je la repère dans diverses institutions qui prennent à cette époque une importance réelle. Il s’agit à chaque fois d’associer pour contribuer, c’est-à-dire de réunir, quand c’est nécessaire, des terres et des contribuables afin d’obtenir la capacité contributive. Comme on l’a vu précédemment avec l’exposé du principe de cohérence, cela passe notamment par une structure territoriale fonctionnant par contiguïté ou, à défaut, par proximité dans un même territoire.

Le consortium ou capitulum

On connaît des exemples d’associations de contribuables pour le versement d’un impôt, et notamment de la iugatio. C’est une pratique courante et même l’un des fondements de la fiscalité de l’Antiquité tardive. Si la capacité contributive des imposables est insuffisante, on peut les associer en un consor...

© Presses universitaires François-Rabelais, 2014

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