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Recherche et développement régional durable

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Corinne Larrue

Session 4. Les territoires du développement durable et le rôle du niveau régional / Territorial entities and sustainable development : the role of the regional level

Développement durable et territoires de reconversion : la place de la recherche dans les nouvelles politiques régionales (l'exemple du bassin minier du Nord – Pas de Calais)

Bertrand Zuindeau

Texte intégral

  • 1 Médée et Ifrési-CNRS, Lille, France.

1Note portant sur l’auteur1

INTRODUCTION

2Le troisième symposium européen "Regions – Cornerstones for Sustainable Development" propose le triptyque suivant : développement durable, région et recherche. De manière plus précise, il invite à réfléchir aux interrelations entre une problématique de développement socio-économique intégrant des considérations environnementales – le développement durable – un espace d'inscription de ce développement – la région –, et enfin une variable d'action aidant à cette inscription territoriale – la recherche. On comprend par ailleurs que ce triptyque est à la fois analytique – il aide à expliquer des dynamiques existantes – et opérationnel – il fonde de possibles modes d'action. Dans cette communication, nous utilisons le schéma général proposé en tentant d'en mesurer la portée pour un type de territoire très particulier : celui des régions d'ancienne industrialisation, soumis depuis plusieurs décennies à un impératif de reconversion.

  • 2 Sachant que dans le cadre de notre recherche, il s'agissait encore d'un district, le passage au st (...)

3En l'occurrence, nous traitons du cas du bassin minier du Nord – Pas de Calais. Les résultats et les éléments d'analyse présentés sont, pour l'essentiel, issus d'un programme de recherche, le Programme de recherches concertées "Environnement / activités humaines", (PRC) dont le financement a été assuré dans le cadre du contrat de plan État/Région avec un soutien, à parité, du FEDER. Le PRC va être décrit dans la suite du texte, dans la mesure où il constitue lui-même une composante forte de la stratégie de recherche devant contribuer à la reconversion durable du territoire. Cependant, d'emblée, nous précisons que le terrain d'étude retenu a été le territoire de la communauté d'agglomération2 d'Hénin-Carvin, dans l'arrondissement de Lens.

4Le rapprochement entre la problématique générale suggérée par les organisateurs du symposium et l'espace minier du Nord – Pas-de-Calais nous semble opportun. En effet, il apparaît que ce territoire particulier est porteur, depuis approximativement le milieu des années 90, d'un renouvellement des approches et des modes de faire et que, au sein de ces formes renouvelées, la recherche publique occupe un rang significatif. De surcroît, à l'objectif traditionnel de reconversion est désormais accolée l'idée de (re)développement durable du territoire. Un nouveau modèle d'action publique se dessine, complétant plus qu'il n'abroge les logiques d'action antérieures. Ses contours sont encore imprécis, mais les illustrations qu'il manifeste sont de plus en plus nombreuses et prennent une certaine ampleur. La présente communication a pour objet d'analyser cette émergence, d'en repérer les caractéristiques majeures, et d'esquisser brièvement quelques perspectives.

1. LE CONSTAT INITIAL : UN TERRITOIRE CARACTERISTIQUE DU DEVELOPPEMENT "NON DURABLE"

5Avant d'analyser formes et exemples des nouvelles réponses des acteurs publics vis-à-vis des enjeux de reconversion, il importe de montrer jusqu'à quel point la trajectoire économique des territoires d'ancienne industrialisation diverge du schéma de développement durable. En effet, s'agissant de ces territoires, il nous paraît fondé de mettre en avant la notion de "développement non durable", à savoir, par antithèse avec le concept de développement durable, une coévolution défavorable entre développement socio-économique et environnement. Dès lors, l'objectif de reconversion économique des zones concernées prend plus précisément la forme d'un passage entre la non-durabilité et la durabilité, avec une étape intermédiaire de "reconstruction".

1.1 L'impact négatif sur l'environnement du schéma de croissance industrielle passée et de sa remise en cause

6Les territoires d'ancienne industrialisation cumulent généralement deux types d'effets négatifs sur l'environnement : ceux qui proviennent de la croissance industrielle passée ; ceux qui sont liés à la crise de ce schéma de croissance et à la régression économique qui en résulte. Notre zone d'étude (le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin), et au-delà le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, sont particulièrement révélateurs d'une telle situation.

  • 3 Le secteur d'Hénin-Carvin est ainsi connu pour être le lieu d'implantation d'une importante unité (...)

7Désigner un territoire par le gisement minier qu'il abrite révèle bien la prégnance de ce dernier au regard de la structuration économique du territoire en question, mais aussi l'ensemble de ses influences sur la vie sociale, politique, culturelle... Un seul chiffre pour compléter cette évidence : en 1962, avant que ne commence à régresser l'activité houillère, les emplois miniers représentaient les deux tiers de l'emploi total sur la zone d'étude [Chautard, 2000]. La croissance économique a donc été portée essentiellement par un secteur au plus haut point représentatif de l'industrie lourde : la mine. De surcroît, en lien avec l'activité houillère, d'autres activités lourdes se sont aussi fortement développées sur la zone. Il s'agit principalement d'activités de biens intermédiaires : fonderie, chimie, et surtout métallurgie des non-ferreux3...

  • 4 ...et bien sûr aussi, cela va de soi, à l'environnement humain. Cependant, dans cette communication (...)
  • 5 Il faut préciser ici que, sur l'ensemble du bassin minier du Nord – Pas de Calais, et sur une péri (...)
  • 6 À rapprocher du poids démographique de la région (6,8 % ) et de la part de la région en termes de (...)

8Dès le xixe siècle, les croissances conjuguées de ces différentes activités se sont révélées très préjudiciables à l'environnement naturel de la zone4 et de nombreuses séquelles sont encore à observer. Le sous-sol est profondément déstructuré5 : affaissements, effondrements, perturbations des régimes hydrauliques en résultent. Quant à ce dernier point, on constate en effet une remontée des eaux d'exhaure et le risque d'un ennoiement de zones entières, évité par le recours à des stations de pompage, fonctionnant en permanence... Les niveaux de pollutions sont également élevés sur la zone et concernent tout autant l'eau que les sols. Les types de pollutions en cause sont variés : hydrocarbures, plomb, cadmium, zinc, chrome, nickel, cuivre, arsenic... Suivant l'inventaire de la DRIRE, le Nord – Pas de Calais détiendrait 150 sites pollués, soit 16 % du total national6. En outre, on peut penser que cet inventaire officiel minore très certainement la réalité, peut-être d'un facteur 10, si l'on extrapole les résultats d'une étude portant sur le seul arrondissement de Lens [Houdaer, 1997].

  • 7 Nous n'avons guère le temps, dans cette communication, de nous attarder sur les caractéristiques s (...)

9Ceci étant, la remise en cause de ce système de croissance7 a elle-même été à l'origine de problèmes environnementaux spécifiques : tout particulièrement la formation de friches industrielles, très souvent pénalisantes pour la qualité du territoire et pour l'image qui en est diffusée à l'extérieur. Un chiffre révèle bien l'ampleur du phénomène de friches dans la région Nord-Pas-de-Calais. Au début des années 90 encore, les surfaces de friches représentaient 10.000 ha environ, soit 50 % du total des superficies nationales ; chiffre qui, cependant, doit être quelque peu relativisé du fait d'un inventaire particulièrement méticuleux dans le Nord – Pas de Calais, ce qui n'a pas été le cas dans toutes les autres régions françaises... Il est vrai, il faut aussi souligner l'effort de requalification, entrepris par les partenaires régionaux, puisque, suivant l'inventaire plus récent de 1996, le total atteignait 5.000 ha environ dans la région, et ce, compte tenu de l'entrée en friches de nouvelles surfaces entre temps.

1.2. Le passif environnemental comme frein au re-développement économique de la zone

10Si nous parlons de développement non durable pour caractériser le territoire du bassin minier, c'est non seulement par référence au passif environnemental induit par la croissance industrielle passée, mais c'est aussi du fait d'un ensemble d'incidences négatives de l'environnement dégradé vis-à-vis des possibilités de redéveloppement de la zone. Les problèmes environnementaux issus de la croissance économique, et de sa remise en cause, ont eux-mêmes des effets en retour négatifs sur la croissance économique.

11Le travail réalisé dans le cadre du PRC "environnement/activités humaines" a permis de mettre en avant deux types de mécanismes économiques susceptibles d'expliquer cette liaison [Zuindeau, 1998].

12D'une part, les externalités environnementales induisent des coûts importants et, pour certains d'entre eux, pérennes. En l'occurrence, les coûts proviennent à la fois du maintien des externalités (coûts de santé publique, coûts d'accès à de nouvelles ressources, moins-values immobilières et foncières, déficits de productivité, divers manques à gagner économiques...) et des actions réalisées pour faire disparaître ou réduire ces externalités (réhabilitation des friches industrielles, dépollution des sols...). Par exemple, le coût de fonctionnement des stations de pompage, évoquées plus haut, atteint une vingtaine de millions de francs par an, dans la région ; montant qui, s'il n'apparaît pas exorbitant, doit être cependant apprécié au regard de la pérennisation de la dépense. La dépollution des sites, aussi, est porteuse d'incidences financières particulièrement redoutables. Il est très difficile d'estimer un montant global, à la fois du fait d'un éventail de coûts très large (de quelques milliers à plusieurs millions de francs), mais également, et plus radicalement encore, en raison de la difficulté, déjà indiquée, de recenser les sites concernés. Néanmoins, une estimation portant sur l'ensemble de l'arrondissement de Lens conduit à un chiffrage approximatif de 500 MF [Zuindeau, 1998, p. 49].

13Certes, il ne s'agit pas de remettre en cause ici le bien-fondé de ces dépenses : au contraire, elles apparaissent même indispensables dans une perspective de reconquête environnementale et, au-delà, de redéveloppement économique. Mais, ce qu'il convient de souligner, c'est que ces financements ont, de fait, détourné des ressources d'autres emplois possibles, plus directement productifs.

  • 8 Par exemple, dans la zone d'étude d'Hénin-Carvin, la part des services marchands reste limitée : 1 (...)

14Le second mécanisme, jouant dans le sens d'un obstacle au renouveau économique de la zone, résulte de la "déqualification" territoriale consécutive aux externalités environnementales. Cette déqualification crée elle-même une image négative pénalisante pour le développement des activités, notamment vis-à-vis de la localisation éventuelle d'entreprises d'origine extérieure à la zone. Ainsi, on observe que certains secteurs, pour lesquels la qualité de l'environnement peut constituer un facteur de localisation non négligeable, sont relativement sous-représentés dans le bassin minier8. Surtout, des tests économétriques, réalisés sur la zone d'étude d'Hénin-Carvin, ont permis de montrer que les communes caractérisées par un niveau environnemental plutôt médiocre sont aussi celles pour lesquelles les taux de création d'emplois ont été les plus faibles de 1980 à 1996 [Chautard, 2000, p. 238] (même si l'étroitesse de l'échantillon testé – 15 communes – invite à la prudence dans les conclusions).

  • 9 D'ailleurs, le financement de la requalification constitue, à l'évidence, une étape nécessaire ver (...)

15Plus que le détournement de ressources financières, ce deuxième phénomène pose problème au regard d'un enjeu de redéveloppement durable du bassin minier9. A ce stade de l'analyse, la question qui se pose est de savoir comment surmonter cet obstacle, en se demandant, en premier lieu, quels ont pu être les apports des politiques menées jusqu'à ces toutes dernières années.

1.3. Les limites des politiques traditionnelles de reconversion

16Il n'est guère possible, dans le format d'article ici proposé, de faire un examen exhaustif des politiques publiques de reconversion mises en œuvre dans le bassin minier. Pour le moins, pensons-nous pouvoir identifier deux étapes, sinon deux modèles, dans la stratégie envisagée.

  • 10 La formule est de Marc Kaszynski, directeur de rétablissement public foncier Nord-Pas-de-Calais.

17Une première étape, amorcée dès les années 60 et se prolongeant au seuil des années 80, est principalement marquée par le rôle de l'État. Les politiques menées concernent à la fois le remplacement direct d'activités et la réalisation d'infrastructures, au sens large du terme. Le renouvellement du tissu économique prend la figure de la recherche de "compensations terme à terme"10 : à la régression d'activités industrielles, on veut répondre par de nouvelles activités industrielles ; à la disparition de grandes entreprises, on veut répondre par de nouvelles grandes entreprises. La période est marquée par l'essor de l'industrie automobile régionale, dont l'État a voulu faire le "socle de la reconversion". S'agissant des politiques d'accompagnement, l'État met l'accent sur le "hardware" réalisation d'infrastructures routières, équipements publics, réhabilitation de logements...

  • 11 Ne serait-ce qu'eu égard au rôle de l'État, au sein d'un dispositif clef des lois de décentralisat (...)
  • 12 Ce sera véritablement le cas avec la première élection des conseillers régionaux au suffrage unive (...)

18Les années de décentralisation (1981-1983) vont conduire à une deuxième séquence importante, marquée par une autre logique dominante, et ce, même si la première logique placée sous le rôle moteur de l'État n'a pas, pour autant, disparu11. Dans cet autre contexte, la Région, devenue collectivité locale à part entière12, va progressivement détenir un rôle d'impulsion. Ce nouveau "modèle", permis par la décentralisation, va définir d'autres priorités thématiques : le cadre de vie, la formation, le renforcement des qualifications, le développement du tissu entrepreunarial... L'on s'écarte quelque peu du "tout-infrastructure" pour rechercher la valorisation de facteurs davantage immatériels. L'on s'éloigne aussi d'une prétendue "vocation" régionale vers la spécialisation industrielle pour s'intéresser aux activités de services. Les préoccupations quant à l'accueil de grandes entreprises extérieures se complètent d'une recherche de promotion des PME.

  • 13 Il faut, à cet égard noter, que le principal projet d'envergure, concernant le bassin minier du No (...)

19Ces démarches visant l'une et l'autre la reconversion ont eu leur raison d'être. Elles répondaient à d'évidentes nécessités : renforcer les équipements publics, améliorer la qualité des structures urbaines et de l'habitat trop largement soumis aux impératifs industriels passés, reconvertir les espaces et les hommes, eux aussi, "construits" dans la perspective du travail industriel, notamment minier. Bien plus, ces logiques d'action sont encore, dans une large mesure, d'actualité13.

20Cependant, l'une et l'autre révèlent un certain nombre d'insuffisances qui font que l'objectif de reconversion n'est pas encore, à ce jour, pleinement atteint. Plusieurs traits peuvent ainsi être notés.

21En premier lieu, la requalification environnementale telle qu'elle a été menée jusqu'alors montre ses limites. La politique de réhabilitation des friches industrielles a, certes, obtenu des résultats tout à fait significatifs dans le bassin minier, notamment grâce au rôle de l'Établissement public foncier Nord – Pas-de-Calais et à la coopération État/Région/FEDER dans le cadre des contrats de plan (cf. supra), mais d'autres problèmes environnementaux tardent à être résolus : sols pollués, effets de la désorganisation du sous-sol... Certes, indéniablement, le défaut de financement a constitué un facteur négatif à cette prise en compte, mais une connaissance insuffisante des problèmes, des responsabilités en cause, et des modes de résolution, a tout autant fait obstacle à ce travail de requalification. De là, résulte la nécessité d'une accentuation de l'effort de recherche sur ces questions et d'une diffusion de l'information auprès des acteurs. Précisément, parlant de recherche, il convient aussi de noter, comme limite aux politiques publiques antérieures, la place insuffisante réservée aux "investissements immatériels" dans ce secteur, alors que, comme on le sait, les évolutions économiques en cours font largement ressortir cette priorité. Formation, recherche, transfert de technologie, sont des orientations thématiques essentielles qui, sans avoir été complètement délaissées jusqu'alors, n'ont pas toutefois atteint le niveau souhaité. À cet égard, la mise en place et l'essor de l'Université d'Artois, dans les premières années de la décennie 90, peuvent apparaître comme le symbole d'un changement significatif dans ce domaine. D'autres limites des politiques "traditionnelles" tiennent à la participation insuffisante des acteurs locaux ou se cantonnant à une fonction revendicative, l'extrême modestie des "projets de territoires", la quasi absence de transversalité des projets...

22Face à ces limites, et ainsi que le laissent entendre les remarques qui précèdent, il nous semble qu'à l'orée des années 90, un certain nombre d'initiatives révèlent un relatif renouvellement des modes de pensée et des modes de faire dans le domaine de l'action publique. Ces formes d'actions restent limitées en nombre, mais commencent à occuper une place significative. Tant s'en faut, elles ne mettent pas un terme aux logiques d'action antérieures, mais elles en assurent le renouvellement ou les complètent d'opérations plus originales. Parler de "nouveau modèle" serait sans doute par trop hâtif et schématique, mais vis-à-vis de la périodisation esquissée plus haut, nous pensons pouvoir déceler, grâce à elles, une nouvelle séquence importante dans la genèse des politiques de reconversion en faveur du bassin minier.

2. VERS UN NOUVEAU "MODELE" D'ACTION PUBLIQUE VISANT LE RE-DEVELOPPEMENT DURABLE ?

23Les formes en sont encore incertaines, les illustrations sont encore insuffisantes pour que l'on puisse parler avec justesse de "modèle" : toujours est-il qu'un certain nombre d'actions – ou simplement des projets d'actions – ont été initiés depuis quelques années et présentent des caractéristiques communes qui invitent à penser que se manifeste un renouvellement des réponses au problème de la reconversion. Dans une certaine mesure, et avant de les expliciter de manière plus systématique (§ 2.2), les caractéristiques de ces actions et projets sont les avers des limites, pointées à l'instant, des politiques de reconversion "traditionnelles". Par ailleurs, un trait partagé par les différentes actions est la présence en leur sein de la composante de recherche publique. Celle-ci fait apparaître une intensité variable, allant de dispositifs partenariaux associant des chercheurs à de véritables programmes de recherche d'envergure.

2.1. Un nombre non négligeable d'illustrations du renouvellement des formes d'action publique

24Effectivement, un certain nombre d'initiatives ont été identifiées qui commencent à former une certaine "masse critique". Nous les précisons ci-après en privilégiant un classement chronologique (la date indiquée est celle du démarrage de l'opération). La place limitée dont nous disposons ne permet pas de présenter une succession de monographies : nous indiquons, en conséquence, l'essentiel de l'information les concernant.

Programme de recherches concertées "environnement/activités humaines" (1994) :

25Le PRC provient d'une initiative du Conseil régional Nord – Pas de Calais, relayée par la communauté scientifique de cette région. Il s'inscrit dans le contrat de plan État/Région et fait l'objet d'un soutien financier du FEDER. Ce programme d'analyse des liens entre activités humaines et environnement, dans un espace d'ancienne industrialisation, est interdisciplinaire et associe 80 chercheurs environ. De fait, ont coopéré des chimistes, agronomes, biologistes, pharmaciens, médecins, toxicologues, géologues, hydrogéologues, économistes, géographes, psychologues de l'environnement. Trois axes ont été constitués : analyse des pollutions, approche géologique et hydrologique, approche socio-économique. Parallèlement aux objectifs principaux énoncés (améliorer l'état de connaissance scientifique sur le sujet et renforcer le potentiel de recherche dans le domaine de l'environnement), ce programme dispose d'un certain nombre de conséquences territoriales favorables : amélioration des connaissances en termes de transferts de pollution sur la zone, du sous-sol jusqu'aux activités humaines en passant par la santé ; réflexions sur les possibilités de traitement des pollutions par l'utilisation de végétaux (phytoremédiation) ; échanges avec les acteurs de la zone et les acteurs régionaux. Le caractère innovant du programme, au plan régional mais aussi à l'échelon national, l'intérêt des résultats établis, l'importance des conséquences territoriales évoquées à l'instant, ont conduit à une deuxième génération du PRC dans le cadre de l'actuel contrat de plan État/Région.

Pôle de compétences "sites et sols pollués" (1995) :

  • 14 . On remarquera que quasi simultanément à la constitution du pôle, un autre outil a été mis en plac (...)

26Placé auprès de l'Établissement public foncier Nord – Pas de Calais, le pôle est un lieu d'échanges multi-acteurs (services de l'État, collectivités locales, acteurs économiques, milieux associatifs et laboratoires de recherche) visant à la reconquête des sites pollués dans la région, notamment dans le bassin minier. À ce titre, il a pour objet de coordonner des compétences et des moyens en la matière, de faire progresser la connaissance quant aux problèmes et aux solutions, d'encourager le développement des savoir-faire et leur capitalisation dans une perspective d'aide à la décision14. Le pôle s'appuie sur cinq collèges : l'État et les organismes publics, les collectivités territoriales, les centres de recherche et universités, les associations environnementales et de consommateurs, les entreprises et les socio-professionnels. Un certain nombre d'actions de recherche de court terme ont été réalisées (application de différentes méthodes sur un même terrain, étude des comportements de différentes espèces végétales, évaluation de zones déjà plantées), mais le pôle cherche surtout à promouvoir un interfaçage entre chercheurs et autres acteurs pour des investigations de plus long terme.

Conférence permanente du bassin minier (1996) et mise en place de la Mission d'aménagement et de développement du bassin minier (2000) :

27Démarche initiée par le Conseil régional, la CPBM vise l'ouverture du débat, la formation des conditions d'émergence d'un projet de territoire partagé, et l'accompagnement du processus de sorties de concession minière. De fait, l'approche a favorisé la participation démocratique par de nombreuses rencontres. Cinq ateliers ont été organisés (environnement et cadre de vie ; santé/culture/formation ; villes et territoires ; économie et développement ; outils, structures et maîtrises d'ouvrage) conduisant à 37 séances de travail. Les possibilités de diagnostics s'en sont trouvées améliorées, de même que ce processus a favorisé une meilleure genèse des projets territoriaux. La place de la recherche est également significative dans le dispositif : non seulement de nombreux chercheurs ont participé à la démarche, mais une mise en liaison directe avec plusieurs événements scientifiques a pu s'opérer (colloque sur "l'après-charbon" en mars 1997, colloque sur l'environnement juridique en novembre 1998). De la première phase de la conférence a résulté un rapport, le Livre blanc [CPBM, 1998]. Une deuxième phase a suivi (1999), mettant davantage l'accent sur l'élaboration de projets. Une troisième phase, allant elle aussi dans le sens de l'opérationalité, est en cours de démarrage. Cependant, d'ores et déjà, l'une des propositions du Livre blanc a été reprise dans le cadre d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (15/12/1998) et a permis la création, sous l'égide de l'État et de la Région, d'une Mission "Bassin minier". Son but est de faciliter la mise en réseau d'acteurs et de promouvoir une vision globale pour développer les projets.

Programme de recherche "Anthropologie du bassin minier" (1998) :

28Conçu avec le soutien de la Mission du patrimoine ethnologique du ministère de la culture, de la DRAC, du Conseil régional, du CNRS et de l'IFRESI, ce programme interdisciplinaire et associant les acteurs individuels et collectifs du bassin minier, a pour objet de comprendre les évolutions d'un territoire profondément marqué par des activités extractives charbonnières, et ce suivant les différentes dimensions : culturelle, économique et sociale.

Projet d'intérêt général (PIG) de Métaleurop avec projet d'écosite (2000) :

  • 15 Plus précisément, il s'agit de la réalisation de la "ferme expérimentale d'Auby-Écosite" [Gasperi (...)

29L'usine de Métaleurop est à l'origine d'une très importante pollution historique par métaux lourds (plomb notamment) qui a suscité depuis de nombreuses années une opposition d'un certain nombre d'acteurs régionaux (notamment l'association "Environnement et développement alternatif). Décision a été prise, il y a peu, de mettre en place un PIG. Cependant, au-delà de la définition de périmètres autour de la zone polluée, précisant les lieux d'interdiction de tel ou tel usage foncier, ce PIG a conduit à l'élaboration, bien plus ambitieuse, d'un véritable projet territorial avec, entre autres composantes, l'implantation d'un écosite15, dont les objectifs principaux sont l'offre d'un cadre propice au développement d'expérimentations in situ sur les sites et sols pollués et le transfert vers d'autres sites et d'autres partenaires.

Projet de la base 11/19 (Loos en Gohelle)16 avec création d'un Centre de développement d'éco-entreprises (2000-2001) :

  • 16 Dans l'arrondissement de Lens.

30À l'initiative d'acteurs locaux (notamment la commune de Loos en Gohelle et la communauté dagglomération de Lens-Liévin), et sur le site d'un ancien carreau de fosse donnant lieu à d'importants travaux de réhabilitation, il s'agit d'un projet de mise en place d'un pole d'activités, principalement orienté vers les activités environnementales, mais sans exclusive (notamment activités culturelles, tertiaires, touristiques...). Le Conseil régional soutient fortement cette initiative et, de surcroît, est à l'origine d'un projet de Centre de création et de développement d'éco-entreprises qui s'implanterait sur le site en question.

Projet de création d'un Centre de ressources sur le développement durable (2001) :

31Portée par le Conseil régional, cette initiative, originale en France, a pour objet de constituer une interface entre demande et offre d'informations (statistiques, juridiques, techniques, relatives aux pratiques...) sur le développement durable et de construire progressivement un processus de référencement (élaboration de cahiers des charges, de guides méthodologiques à l'usage des maîtres d'ouvrage, publics et privés). Même s'il ne concerne pas spécialement le bassin minier, le Centre n'en constitue pas moins un outil innovant dans le cadre d'une stratégie régionale de redéveloppement durable.

32Cet inventaire ne prétend pas à l'exhaustivité. D'autres initiatives du même ordre, mais probablement de moindre envergure, auraient probablement pu être mentionnées. D'un premier examen des expériences recensées, il ressort la présence constante de l'Institution régionale, avec même souvent un rôle initiateur de sa part. Il faut aussi noter que, du point de vue de la mise en cohérence entre les différents projets, nous sommes dans une situation, en quelque sorte intermédiaire, entre une démarche globalement planifiée et un ensemble de projets atomisés. Des liens existent bien souvent entre les projets, ne serait-ce que par le rôle-clef de quelques figures régionales présentes en divers lieux. Apparemment des complémentarités sont susceptibles d'être trouvées – les illustrations abondent – sans que les voisinages thématiques ne conduisent à des effets de concurrence ou de redondance.

2.2. Identification des caractéristiques majeures de ces dispositifs novateurs intégrant des aspects de recherche

33L'examen des différentes actions (ou projets d'actions) ici présentées permet de dégager un certain nombre de traits communs à plusieurs de ces actions, voire la totalité.

  • D'une part, les dispositifs proposés favorisent de meilleures synergies entre acteurs et en l'occurrence le chercheur y occupe une place privilégiée. Certes, ce sont d'abord les résultats des recherches qui sont utilisés par les autres acteurs : il s'ensuit une amélioration de la connaissance partagée des enjeux17, une meilleure responsabilisation des acteurs18, un renouveau des modes de faire. Quant à ce dernier point, la problématique des sols pollués est exemplaire, dans la mesure où les travaux scientifiques régionaux ont aidé à raffinement des techniques de "phytomanagement", de même qu'au plan des sciences humaines et sociales, la réflexion juridique a contribué à avancer sur les épineux dossiers de responsabilité dans le cas des pollutions historiques. Mais, par ailleurs, le chercheur peut intervenir aussi à d'autres étapes de la conception et de la concrétisation du projet. Il participe à la définition des enjeux, s'inscrit dans les discussions entre acteurs, participe à l'opérationalisation des projets. Pour le moins, les initiatives rencontrées traduisent un net dépassement de la vision traditionnelle en termes de transfert de technologies et laissent plutôt apparaître des procédures de coproduction de projets, divers types de rapprochements d'acteurs intervenant durant les phases successives.
  • D'autre part, l'"esprit" du développement durable commence à bien imprégner les opérations mises en œuvre, et bien sûr les modes d'organisation d'acteurs soulignés à l'instant en constituent déjà une importante expression.
  • 19 Sur ce point, nous pensons plus particulièrement au travail préparatoire réalisé dans le cadre du (...)

34En termes de contenus d'action, il est clair que l'objectif de requalification territoriale, notamment environnementale, est très présent. Il s'agit alors de parfaire l'action, déjà largement engagée, dans le domaine de la réhabilitation des friches industrielles (cf. supra), mais aussi de s'attaquer à la difficile question des sites et sols pollués19. La CPBM a également mis l'accent sur deux autres priorités : la réalisation d'une trame verte dans le Bassin minier et la protection de la ressource aquifère.

35Proche aussi de la logique du développement durable nous semble être l'orientation marquée des initiatives vers l'immatériel : la recherche, la formation, mais également la culture. La dimension culturelle notamment est très présente dans la plupart des projets recensés. La mise en réseau des structures porteuses de la mémoire minière est l'une des actions entreprises par la Mission "bassin minier". De même, le projet du 11/19 constitue déjà un espace d'accueil d'activités culturelles (association "Culture commune"). Finalement, le programme "Anthropologie du bassin minier" est, lui aussi, largement orienté sur l'étude des productions culturelles et de leur maintien dans le bassin minier.

36Un dernier trait permet de marquer le lien avec l'approche du développement durable, à savoir une vision plus axée sur le "global", mettant l'accent sur les interdépendances entre les domaines (notamment entre environnement et économie), et privilégiant la dimension territoriale du projet : le Projet d'Intérêt Général autour de Métaleurop et le projet de la base du 11/19 sont particulièrement représentatifs de ce dernier point de vue.

REMARQUES DE CONCLUSION

  • 20 Bien sûr, à cet égard, le PRC "environnement/activités humaines" et le Pôle de compétences "sites (...)

37Ces actions nouvelles en direction du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sont prometteuses. La logique commune qui les sous-tend bouleverse, nous semble-t-il, la conception qui prévalait jusqu'alors en matière de reconversion. Cette dernière était tour à tour marquée par le mode strictement revendicatif ou par une forme de "refus de lucidité", certains commentateurs estimant légitime de dissimuler les séquelles de l'industrialisation passée au motif de préserver une image acceptable de la région : tentative bien vaine quand on connaît le caractère très poussé des démarches de prospection des entreprises internationales... Selon nous, il est de loin préférable d'allier, suivant la célèbre formule de Gramsci, le pessimisme de la lucidité à l'optimisme de la volonté ; de mener une analyse rigoureuse des forces et faiblesses de ce territoire et de se fonder sur cette dernière pour redéfinir la stratégie de redéveloppement économique. En l'occurrence, nous l'avons dit, l'enjeu auquel est confronté ce territoire est le passage de la non-durabilité à la durabilité. Plusieurs objectifs plus précis en découlent : faire du passif environnemental, sinon une force, en tout cas un possible point de départ à l'émergence d'un système dynamique d'activités de protection de l'environnement, notamment industrielles mais s'élargissant aussi au secteur de la recherche fondamentale et appliquée20 ; rompre une fois pour toutes avec les logiques sectorielles cloisonnées pour viser l'approche transversale sur un territoire donné ; associer les différents acteurs dans le cadre de dispositifs renouvelés de gouvernance promouvant la coproduction de projets ; etc.

  • 21 Nous pensons en particulier au Comité SENERGIE animé par des représentants d'entreprises et d'orga (...)

38Nier les propres limites de ces expérimentations nouvelles irait à l'encontre du vœu de lucidité exprimé à l'instant. Or, ces limites existent incontestablement. En particulier, il nous semble que les entreprises demeurent insuffisamment représentées dans les actions proposées, une lacune de taille dans une approche qui a pour but la reconversion économique de la zone. Dès lors, des paramètres tels que le rôle de la Mission "Bassin minier" ou l'évolution du contenu économique du projet de la base du 11/19 seront à observer de près afin de voir si une amélioration de la situation en la matière est perceptible ou non, dans les mois qui viennent. Également, des rapprochements pourraient être envisagés avec d'autres initiatives, tenant compte, quant à elles, des entreprises, mais relativement éloignées des autres acteurs21.

39Finalement, nous insisterons encore sur le fait que les démarches innovantes qui ont cours dans le Bassin minier n'ont pas vocation à rompre avec les politiques publiques menées depuis les années 60. Nous les voyons plutôt comme d'importants compléments palliant certaines insuffisances : en favorisant la revitalisation du cadre de vie, la recherche, la formation, les pratiques culturelles, la participation démocratique dans la conception de projet, il s'agit de façonner un contexte socio-économique et un environnement plus propices, à la longue, à la dynamique d'activités.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Chautard G. (2000), Environnement, croissance économique et territoire : l'exemple d'une zone de tradition industrielle du Nord – Pas de Calais, Thèse de sciences économiques, Lille, Université des sciences et technologies, direction de P. Grevet et B. Zuindeau.

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Gasperi J. M. (2000), "La ferme expérimentale d'Auby-Ecosite : une des 4 réalisations proposées au titre du Projet de Reconquête Environnementale", La lettre du Pôle, n° spécial, octobre.

Houdaer S. (1997), Contribution au diagnostic de territoire sur l'arrondissement de Lens à partir de l'inventaire des anciens sites industriels, B.R.G.M. et D.E.S.S. "Conception de projets en éco-développement", Université de Lille 1.

Paris D. (1993), La mutation inachevée, Paris, L'Harmattan.

Zuindeau B. (1998), Synthèse générale du volet socio-économique du P.R.C. : économie et environnement dans une zone minière en reconversion (district d'Hénin-Carvin) : vers une approche régulationniste, rapport pour le Conseil Régional Nord – Pas de Calais, janvier.

Notes

1 Médée et Ifrési-CNRS, Lille, France.

2 Sachant que dans le cadre de notre recherche, il s'agissait encore d'un district, le passage au statut de communauté d'agglomération, conformément à la Loi Chevènement, ayant eu lieu au 1er janvier 2001.

3 Le secteur d'Hénin-Carvin est ainsi connu pour être le lieu d'implantation d'une importante unité productrice de plomb, Métaleurop (existante sous le nom de Malfidano dès 1894). Non loin de cet établissement, sur le territoire de la commune d'Auby, est localisée l'Union Minière France, producteur de zinc. L'importance de ce deuxième établissement, ses impacts sur l'environnement et leur proximité à la zone d'étude, ont conduit à inclure la commune d'Auby dans notre zone d'étude.

4 ...et bien sûr aussi, cela va de soi, à l'environnement humain. Cependant, dans cette communication, nous mettons l'accent sur l'environnement naturel, étant bien conscients, il est vrai, que ces deux types de conséquences sont en réalité très liés.

5 Il faut préciser ici que, sur l'ensemble du bassin minier du Nord – Pas de Calais, et sur une période de 270 ans, l'exploitation houillère a conduit à une extraction totale de charbon évaluée à 2,3 milliards de tonnes. En retenant l'hypothèse que la partie rocheuse prélevée est sensiblement identique à celle des matériaux de remblaiement, le volume des vides restants est alors estimé à un minimum de 1,7 km3 [Conférence permanente du bassin minier, 1997, p. 68].

6 À rapprocher du poids démographique de la région (6,8 % ) et de la part de la région en termes de superficie (2,3 %).

7 Nous n'avons guère le temps, dans cette communication, de nous attarder sur les caractéristiques socio-économiques de cette remise en cause qui s'est amorcée par le désengagement houiller (plan Bettencourt de 1968 avec fermeture du dernier puits de mine régional en 1990) et s'est profondément propagée à l'industrie lourde et même au-delà, du fait des effets indirects et induits, à l'ensemble des activités économiques. Pour des précisions, on pourra se référer à [Paris, 1993].

8 Par exemple, dans la zone d'étude d'Hénin-Carvin, la part des services marchands reste limitée : 11,2 % de l'emploi total, alors que cette part atteint 20,9 % en moyenne régionale.

9 D'ailleurs, le financement de la requalification constitue, à l'évidence, une étape nécessaire vers le développement durable de ce territoire.

10 La formule est de Marc Kaszynski, directeur de rétablissement public foncier Nord-Pas-de-Calais.

11 Ne serait-ce qu'eu égard au rôle de l'État, au sein d'un dispositif clef des lois de décentralisation, à savoir : les contrats de plan État/Région.

12 Ce sera véritablement le cas avec la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, en 1986.

13 Il faut, à cet égard noter, que le principal projet d'envergure, concernant le bassin minier du Nord – Pas de Calais, a trait aux infrastructures de transport, puisqu'il s'agit de la réalisation d'une plate-forme multimodale de transport de marchandises (route, rail, voie d'eau) à Dourges.

14 . On remarquera que quasi simultanément à la constitution du pôle, un autre outil a été mis en place par l'État : le Centre national de recherche sur les sites et sols pollués.

15 Plus précisément, il s'agit de la réalisation de la "ferme expérimentale d'Auby-Écosite" [Gasperi (2000), p. 5].

16 Dans l'arrondissement de Lens.

17 Par exemple, l'état de la déstructuration du sous-sol et ses conséquences, notamment hydrauliques, ont été bien mieux perçus par la population grâce au travail réalisé dans le cadre de la CPBM.

18 Une sous-estimation des problèmes hydrogéologiques a pu conduire, par le passé, à des logiques d'occupation des espaces fonciers complètement irraisonnées...

19 Sur ce point, nous pensons plus particulièrement au travail préparatoire réalisé dans le cadre du pôle de compétences "sites et sols pollués", ainsi qu'au projet territorial défini autour de Métaleurop.

20 Bien sûr, à cet égard, le PRC "environnement/activités humaines" et le Pôle de compétences "sites et sols pollués", de même que le Centre national de recherche sur les sites et sols pollués constituent déjà des vecteurs prometteurs, susceptibles d'organiser et de valoriser des compétences exportables.

21 Nous pensons en particulier au Comité SENERGIE animé par des représentants d'entreprises et d'organismes consulaires.

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