Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le travail en question, XVIIIe-XXe siècles

 | 
Christophe Lavialle

Prolongement

Les conserveurs bretons et les lois ouvrières

1872-1914

Jean-Christophe Fichou

Texte intégral

Les lois sociales et l’attitude patronale

1Après 1850 et en moins de quarante ans, cinq millions de Français quittent leurs campagnes et leurs villages pour venir s’agglutiner en ville. Ces ruraux désorientés à la recherche de n’importe quelle activité pour survivre constituent une masse de travailleurs dont la force de travail peut être utilisée au moindre coût par un patronat bien peu scrupuleux, jaloux de son autorité et de ses prérogatives. Parmi cette main-d’œuvre émotive et égarée dans un monde encore inconnu on remarque un nombre très important de femmes et d’enfants dont le travail constitue un complément indispensable au salaire paternel. Pourtant les abus constatés et les accidents trop nombreux entraînent une part grandissante de la population à s’insurger contre de telles pratiques jugées excessives. L’association de ces rares bonnes volontés donne le jour à un courant social agissant pour tenter de protéger un tant soit peu les plus jeunes enfants employés dans toutes les usines et notamment celles de conserves. Ces voix inquiètes poussent le gouvernement à intervenir pour s’intéresser de plus près aux effectifs considérables de femmes et de fillettes chargées de la préparation du poisson pendant que les hommes et leurs fils sont sur l’eau. Mais les hommes d’État refusent d’intervenir dans une question jugée alors strictement privée et du seul ressort de l’entrepreneur. Le ministre de l’Agriculture et du commerce de Guizot, Cunin-Gridaine, nous le rappelle lors de la séance à la Chambre du 12 janvier 1841 :

  • 1 Le ministre de l’Agriculture et du commerce de Guizot, Laurent Cunin-Gridaine, lors de la séance à (...)

Il faut surtout ne pas perdre de vue que l’admission des enfants dans les fabriques dès l’âge de huit ans est, pour les parents un moyen de surveillance, pour les enfants un commencement d’apprentissage, pour la famille une ressource… L’habitude de l’ordre, de la discipline et du travail doit s’acquérir de bonne heure, et la plupart des mains-d’œuvre industrielles exigent une dextérité, une prestesse qui ne s’obtiennent que par une pratique assez longue et qui ne peut être commencée trop tôt…1

  • 2 Sirot (2002), p. 213.
  • 3 Archives départementales (noté AD par la suite) du Finistère, 4 M 210. Quimper le 28 juillet 1906, (...)
  • 4 Ouest Éclair du 15 juillet 1910.

2Cette attitude, pour le moins laxiste, est appréciée à sa juste valeur par les usiniers qui ne comprennent d’ailleurs pas pourquoi il convient de légiférer dans le domaine de l’entreprise. Pour les conserveurs, toutes les lois élaborées pour reconnaître et accorder des droits aux ouvriers sont considérées somme des atteintes à la liberté d’entreprendre et doivent être combattues comme telles. Et face aux revendications du monde ouvrier, dominé, désorganisé et sans réel pouvoir de contestation du pouvoir patronal, l’attitude des employeurs est toujours la stricte intransigeance2. Paradoxalement, les revendications, des ouvrières notamment, sont très souvent considérées comme parfaitement légitimes par ces mêmes industriels. À Saint-Guénolé, en 1906, les filles d’usines demandent 20 centimes de l’heure que les patrons refusent, mais « certains usiniers reconnaissent que cela est juste et que les salaires de leurs ouvrières sont insuffisants »3. Quatre ans plus tard, les ouvrières des conserveries concarnoises sont elles aussi en grève pour réclamer 25 centimes de l’heure qu’elles obtiennent d’ailleurs : tous les fabricants possédant une usine dans cette ville et appartenant au Syndicat des fabricants de Nantes « ont trouvé ces revendications justifiées et les ont acceptées »4.

Une opposition globale et véhémente des conserveurs

  • 5 AD Finistère, 10M7. Paris, le 24 mai 1841, le Ministre de l’agriculture et du commerce.

3Pour tenter de protéger les plus fragiles des travailleurs, l’État intervient pour limiter la durée du travail, pour assurer à l’ouvrier des conditions d’hygiène et de sécurité dans son travail et parfois même pour lui assurer un salaire minimum. Une première loi bien timide est promulguée le 22 mars 1841 pour interdire le travail des enfants de moins de huit ans, mais elle est restée sans effet car inappliquée. Pourtant le gouvernement avait pris l’engagement formel « que l’Administration ne s’arrêterait nulle part devant les obstacles qu’elle pourrait rencontrer et auxquelles on devait s’attendre dans l’application d’une mesure aussi nouvelle et aussi grave »5.

  • 6 Archives de la Chambre de commerce et d’industrie (noté CCI par la suite) de Lorient, séance du 28 (...)
  • 7 Décret du 7 décembre 1868.

4La Seconde République publie bien un décret le 2 mars 1848 qui limite la durée du travail à dix heures à Paris et onze heures en province mais dès le 9 septembre de la même année, un nouveau décret repousse cette limite à douze heures. Et le décret du 17 mai 1851 abolit toutes restrictions. Dix ans plus tard, la situation ouvrière est toujours aussi mauvaise, mais le gouvernement impérial, qui se targue pourtant d’encourager les avancées sociales, reste impassible. En 1867 les préfets sont quand même chargés de vérifier que la loi de 1841 est appliquée dans leur département et s’il convient de la modifier6. La chambre de commerce de Lorient répondant au questionnaire adressé par le ministre du Commerce est très claire. À la question, « La loi de 1841 est-elle exécutée ? », la réponse est : « La loi de 1841 n’a aucune application dans la circonscription de la Chambre. » À la quatrième question, « Quelles améliorations semble-t-il possible d’introduire dans le régime du travail des enfants ? », la réponse est encore bien nette : « Le régime du travail des enfants dans la circonscription de la Chambre ne paraît réclamer aucune amélioration. »7 L’ordre règne et les enfants travaillent.

  • 8 Archives CCI Lorient, séance du 10 septembre 1867.
  • 9 AD Finistère, 10M7, Rennes, le 16 novembre 1872, l’ingénieur des mines.

5Il faut attendre la Troisième République pour constater un début d’organisation de la protection de l’enfance au travail. Dans un premier temps, on organise une grande enquête dans tout le pays pour dresser un état des lieux. Elle est effectuée par les ingénieurs en chef des Mines, chargés aussi depuis 1868 de l’inspection des usines8, et il ressort que la situation des enfants employés dans les ateliers et les manufactures est catastrophique. « J’en ai vu bien assez, du reste, pour être édifié sur la situation des enfants qui y sont employés… »9

6Une nouvelle loi plus restrictive est votée le 19 mai 1874 pour tenter d’assainir la situation. Elle interdit l’embauche des enfants de moins de douze ans et limite la durée du travail journalier à dix heures pour les garçons de moins de 16 ans et les filles mineures (moins de 21 ans), employés dans l’industrie. Pour les conserveries, cette main-d’œuvre est très précieuse et les statistiques pour l’année nous le prouvent indubitablement. Avant même son vote à l’Assemblée de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer son ajournement et notamment celles des chambres de commerce du littoral atlantique où siègent de nombreux usiniers concernés au premier chef :

  • 10 Archives CCI Lorient, séance du 19 février 1873. Le président de la Chambre, Auguste Ouizille, est (...)

Considérant qu’il est nécessaire de faire travailler le poisson au moment même où les pêcheurs le mettent à terre, et qu’il est par suite indispensable de faire exécuter une partie du travail pendant la nuit… la Chambre de commerce de Lorient exprime l’opinion qu’il doit être fait dans la loi qui s’élabore une exception pour l’industrie qui se rattache intimement à la pêche de la sardine et qu’il y a lieu de réclamer instamment que les fabriques où s’exerce cette industrie ne soient pas soumises au règlement de la loi projetée.10

  • 11 AD Morbihan, 10M7, Vannes le 7 septembre 1874, le préfet au président de la Chambre de commerce de (...)

7Malgré les protestations de l’ensemble de la corporation, la loi est votée, mais elle est très mal accueillie par les conserveurs. Cependant, les autorités admettent très vite des dérogations multiples et ferment les yeux sur des pratiques illégales car ces entorses sont jugées nécessaires à la bonne marche industrielle et commerciale de la région11. Officiellement, l’arsenal réglementaire se durcit avec le décret en date du 3 mars 1877 interdisant l’emploi d’enfants de moins de 16 ans dans les ateliers où l’on soude des boîtes à conserves. Décision très peu appréciée des fabricants qui demandent de nombreuses dérogations prévues par le texte législatif car leur profession répond à des critères particuliers :

  • 12 Archives municipales de Concarneau, les fabricants au ministre de l’agriculture du commerce et des (...)

Notre industrie ne s’exerce que pendant la belle saison… Les femmes et les filles mineures que nous employons exécutent sans fatigue ce travail qui ne nuit en rien à leur développement physique et moral. Le travail de nuit ne se fait que toutes les fois que les bateaux pêcheurs rapportent leur récolte tard dans la soirée…12

  • 13 Ibid.

8Encore une fois les délibérations des chambres de commerce concernées nous prouvent la belle unanimité des conserveurs pour demander l’aménagement de cette loi. Les plaintes émanent non seulement des fabricants, mais parfois aussi de conseils municipaux où les conserveurs sont nombreux, des conseils généraux et des députés des circonscriptions littorales, pour qui ce texte dans son application rigoureuse, « ne ferait qu’accroître la misère des populations des côtes dont nous avons le devoir de prendre la défense »13. Les arguments de toutes natures fusent pour demander, sinon réclamer, une grande tolérance dans l’application de la loi.

  • 14 Archives chambre de commerce de Morlaix, séance du 17 février 1879.

Au point de vue moral on ne peut non plus signaler aucun inconvénient au travail de nuit […] Ce serait porter un coup mortel à cette industrie que d’empêcher les enfants de travailler au moment de l’arrivée des bateaux. Les jeunes filles font cette opération vite et mieux que les femmes âgées dont le nombre serait insuffisant.14

9Les usiniers de Douarnenez ne sont pas en reste et « tout en s’engageant à respecter la loi », dénoncent plusieurs points du texte qui leur semblent totalement inapplicables. Ils regrettent aussi l’interdiction faite aux garçons de moins de seize ans d’aider les soudeurs. Et d’annoncer froidement : « C’est en effet le regard perçant des enfants qui est utilisé pour découvrir les défauts des soudures des boîtes qui échappent le plus souvent aux yeux mêmes exercés de l’ouvrier » 15. Quant au travail de nuit encore une fois il ne peut nuire à la santé des filles de friture parce que si elles sont à l’usine la nuit alors elles peuvent se reposer durant la journée ; parce qu’elles restent souvent six mois sans travailler et qu’elles peuvent aussi à cette période se reposer. Et puis ne sont-elles pas toutes d’une robuste santé qui prouve à l’évidence que le métier n’est pas trop dur. Les doléances multiples, redondantes et croisées des conserveurs portent leurs fruits et la loi est très rapidement aménagée pour répondre aux attentes particulières des conserveurs. La question est toujours en suspens cinq ans plus tard.

  • 15 AD Finistère, 10M7, Douarnenez, le 10 janvier 1879, compte rendu des fabricants au conseil municipa (...)
  • 16 AD Finistère, 10M8, Quimper, le 11 septembre 1878, l’inspecteur divisionnaire.

L’industrie des conserves est d’une nature spéciale, ces travaux extraordinaires heurtent il est vrai la lettre de la loi mais non son esprit ; de là la tolérance qui permet à l’enfant, même de moins de15 ans, de pouvoir travailler l’été aux conserves.16

10En fait, la plus grande tolérance leur est accordée et les nombreux rapports préfectoraux indiquent clairement que les autorités connaissent le problème mais le taisent :

  • 17 AD Morbihan, 10M7, Rapport du ministère de l’agriculture et du commerce au préfet du Morbihan, le 1 (...)

L’arrondissement de Lorient, peu industriel en tant qu’usines à travail continu, renferme un grand nombre d’ateliers de conserves de sardines, […], occupant de 2 500 à 3 000 ouvriers sur lesquels environ 1 100 [enfants], 700 jeunes filles et 400 enfants.17

  • 18 Gide (1884), p. 222.
  • 19 La résidence de cette neuvième circonscription est Rennes ; elle devient la douzième circonscriptio (...)
  • 20 AD Finistère, 10M7, Nantes le 16 août 1884, l’inspecteur divisionnaire.
  • 21 AD Finistère, Conseil général du Finistère, séance du 23 août 1889.

11La loi est votée, mais encore faut-il des inspecteurs « qui contrôleront d’une façon effective et pourront dresser procès-verbal, sans quoi, l’expérience le prouve, la loi restera lettre morte »18. Mais si les conserveurs pestent de voir s’accroître le nombre des fonctionnaires, ils ont en définitive peu de souci à se faire. Il est nommé un seul inspecteur du travail pour la neuvième circonscription qui couvre toute la Bretagne et la Vendée19. Dix ans après la promulgation de la loi, ce dernier reconnaît lui-même qu’elle est encore « presque complètement ignorée de tous ceux qu’elle intéresse »20. Les rares inspecteurs divisionnaires peuvent être épaulés par de rares inspecteurs départementaux nommés et rétribués par les conseils généraux, mais aucun des départements littoraux atlantiques ne dégage les sommes nécessaires pour les nominations car « la situation des finances départementales ne permet pas la création d’un nouvel employé »21. Les commissions locales, créées en 1874 et nommées par le préfet, sont chargées de veiller à l’application de la loi, mais elles concluent, dans le Finistère du moins, que la loi peut et doit être aménagée car les fabricants de conserves pratiquent une activité saisonnière.

  • 22 AD Finistère, 10M7, Quimper, le 14 octobre 1875, la commission locale.

Il y aurait peut-être plus de dangers à laisser seules, le soir, à la maison, des jeunes filles de treize et seize ans que de les envoyer à la friture où elles sont souvent payées comme les femmes et se trouvent plus directement sous une surveillance.22

  • 23 AD Finistère, 10M9, Sous préfecture de Châteaulin, le 11 mars 1893.
  • 24 Ibid., Quimper, le 29 mars 1901, le préfet du Finistère.

12De toute manière ces commissions de surveillance, au rôle très ambigu puisque souvent composées de conserveurs, n’ont aucune efficacité ; celle qui s’occupe des établissements de l’arrondissement de Châteaulin est réunie pour la première fois en mars 1880 pour nommer le président et le secrétaire. Elle ne fonctionne plus jamais ensuite23. Au sein de la commission de Concarneau, on note la présence du maire, Roulland, un conserveur, ainsi que deux de ses collègues, Guillou-Pénanros, et Peyron. Dans ces conditions on conçoit qu’il soit difficile à cette commission d’effectuer correctement sa tâche si bien que toutes disparaissent rapidement comme le rappelle le préfet du Finistère : « L’action des comités a été nulle au cours de l’année 1900. »24

13Un effondrement des apports de poisson en 1881 aidant, le travail devient plus rare et la misère touche un grand nombre de foyers qui acceptent des conditions d’embauche déplorables, sans s’inquiéter des termes de la loi. Les industriels en profitent et jouissent de véritables privilèges. Ils sont pratiquement les seuls en France, avec les verriers, à pouvoir employer légalement des filles mineures les dimanches et les jours fériés ainsi que la nuit et sans se soucier des heures supplémentaires car leur industrie est d’une nature spéciale :

  • 25 Archives municipales de Concarneau, l’inspecteur divisionnaire au président de la commission locale (...)

Ces travaux extraordinaires heurtent, il est vrai, la lettre de la loi, mais non son esprit ; de là la tolérance qui permet à l’enfant, même de moins de quinze ans, de pouvoir travailler l’été aux conserves.25

  • 26 AD Finistère, 10M7.
  • 27 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 20 juillet 1882, l’inspecteur divisionnaire.

14Pourtant, malgré toute la souplesse des règlements, la plupart des conserveries ignorent superbement les articles de loi et abusent outrageusement de la situation sans que les femmes ouvrières ne réagissent. Des arrondissements comme ceux de Lorient, de Quimper ou de Quimperlé dépendent économiquement beaucoup trop de cette activité pour que l’administration puisse et veuille faire respecter ce type de législation. Beaucoup trop d’intérêts sont en jeu pour ralentir la production et contrecarrer les fabricants de conserves. En 1878, on compte 112 ateliers et usines de conserves sur le littoral méridional du Finistère et du Morbihan occupant 4 205 femmes et quelques hommes et 2 795 filles mineures26. Comment est-il possible dans ces conditions à un unique inspecteur de faire respecter la loi auprès d’ateliers très dispersés ? Comment est-il possible à cet inspecteur « les ateliers où travaillent les enfants sont généralement propres et bien ventilés. Les bonnes mœurs et la décence y règnent »27 de comprendre la détresse des enfants.

  • 28 Archives CCI Morlaix, séance du 24 janvier 1879 ; observations formulées par Balestrié, conserveur (...)
  • 29 AD Morbihan, 10M7, Nantes, le 19 septembre 1878, l’inspecteur divisionnaire au préfet.
  • 30 Loi du 19 mai 1874, section VI : inspection. Article 16 : pour assurer l’exécution de la présente l (...)

15De leur côté, les fabricants rappellent sans arrêt les particularités de leurs activités pour demander des dérogations. Les membres conserveurs de la chambre de commerce de Morlaix poussent l’assemblée consulaire à réagir dans ce sens et réclament qu’un « règlement d’administration publique autorise le travail des enfants »28. En 1878, sur les 109 usines de l’arrondissement de Lorient, la moitié (57) sont des conserveries ; parmi ces dernières, 33 ont affiché la loi de 1874, 23 tiennent des registres d’instruction et seulement 15 enfants sur 327 sont munis de leurs certificats d’instruction29. Dix ans plus tard, la situation n’a guère évolué puisqu’en 1886 la majorité des établissements contrôlés sur le littoral breton sont toujours en infraction avec la loi : rien n’a été réellement fait pour mettre un terme au travail des enfants et les rares inspecteurs nommés par la loi le reconnaissent tous et dans toutes les régions françaises30.

  • 31 AD 29, 10M8. Quimper, le premier novembre 1882, l’inspecteur divisionnaire au préfet du Finistère.

Je prends la liberté de vous faire connaître, Monsieur le Préfet, que de nombreuses infractions à la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants se commettent dans les industries de la conserve malgré les nombreux avertissements donnés aux industriels. Le salaire dans les usines est insuffisant : un enfant de 12 à 13 ans gagne au maximum 50 centimes par jour pour 12 heures de travail…31

Le renforcement de la législation sociale : les lois ouvrières

16Après avoir légiféré sur l’âge minimal des travailleurs de l’industrie, le gouvernement se penche sur leur éducation. La loi du 28 mars 1882 rend l’enseignement primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus.

  • 32 Loi du 28 mars 1882, articles 4 et 6.

Il est institué un certificat d’études primaires ; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès l’âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d’études primaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qui leur restait à passer.32

17L’influence néfaste du travail industriel prolongé et prématuré est démontrée par les médecins et admise par une population toujours plus nombreuse.

  • 33 Brisson (1905), p. 449.

18Les industriels eux-mêmes constatent la fatigue et le manque d’enthousiasme de ces jeunes filles de friture. En « débilitant l’enfant ils compromettent dans son germe l’avenir des travailleurs »33. Aussi l’intérêt de l’industrie elle-même est-elle de sauver les enfants et les embauches de jeunes enfants démunis du certificat d’instruction primaire sont de plus en plus rares. Par contre une fois à l’usine, après treize ans, il n’est plus question d’approuver sans réagir les textes toujours trop restrictifs aux yeux des usiniers. Et puis les inspecteurs si rares ferment les leurs si facilement :

  • 34 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 24 juillet 1881, l’inspecteur divisionnaire Léon Durassier.

S’il se rencontre quelque infraction, on est amené le plus souvent à la tolérer parce que l’industriel ne l’a commise que pour soulager une misère trop évidente. Il est manifeste que depuis la promulgation de la loi [de 1874] parents et industriels se sont déshabitués peu à peu de faire travailler les enfants au-dessous de la limite d’âge qu’elle impose. Le fait est notamment apparent dans les fabriques de poisson où le mousse de ferblantier tend à disparaître… je n’ai plus trouvé d’enfants travaillant la nuit que dans les fabriques de conserves de poissons… Comme les enfants n’y sont employés qu’aux travaux d’étêtage et d’étripage qu’il est nécessaire d’effectuer immédiatement pour assurer la conservation du poisson j’ai toléré la dérogation aux prescriptions de l’article 4 ainsi qu’il me l’était recommandé par la dépêche ministérielle du 2 juillet 1879.34

  • 35 AD Finistère, 10M8. l’Ile-Tudy, le 19 novembre 1882.

19Les maires des cités sardinières sont aussi contactés pour disposer de témoignages supplémentaires. Mais les rapports municipaux sont aussi édifiants ; le maire de l’Ile-Tudy après son inspection de l’usine Lechat et Quénerdu nous révèle qu’il n’existe aucune limite pour les heures de travail des ouvrières. Elles se rendent à l’usine tant qu’il y a du poisson à préparer35. Une circulaire, en date du 2 avril 1884, tente bien de connaître l’ampleur de la situation et adresse à toutes les chambres de commerce un questionnaire pour obtenir les renseignements voulus. À la quatrième question, « faut-il interdire le travail de nuit aux femmes adultes », les membres de l’assemblée consulaire quimpéroise répondent à l’unanimité :

  • 36 Archives CCI Quimper, séance du 25 juin 1884.

L’interdiction absolue du travail de nuit serait la ruine de beaucoup d’industrie où ce travail est nécessaire et qu’en beaucoup de cas, elles forceront les industriels à déposséder les femmes même du travail de jour […]. L’interdiction du travail de nuit pour les femmes, bonne en elle-même, ne peut être appliquée que dans des cas bien rares et lorsqu’elle est réellement nécessaire.36

20Mais le peu de résultats de l’inspecteur divisionnaire est connu en haut lieu et sa tolérance est de plus en plus mal acceptée. Il est muté dans la circonscription de Nevers alors qu’arrive de Limoges un inspecteur de choc, Gustave Landois. Installé à Nantes il constate l’étendue du désastre :

  • 37 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 23 juin 1885, l’inspecteur divisionnaire au préfet.

Je n’ai reçu de mon prédécesseur aucun document sur le service dans le Finistère. Ni carnets de visites faites, ni trace des statistiques industrielles… Et c’est pour cela même que j’ai été nommé dans ma nouvelle circonscription, le gouvernement n’ignorant pas que l’exécution de la loi de 1874 était très en retard sur les autres circonscriptions du pays.37

  • 38 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 7 août 1888, l’inspecteur divisionnaire.

21Mais il est toujours seul, il doit contrôler les établissements de huit départements. Son premier trimestre, il le passe en tournées et plus particulièrement sur le littoral où il conseille, persuade, instruit, avant de sévir. L’année suivante les premiers procès-verbaux sont dressés car il se rend bien compte que les conserveurs n’ont pas du tout l’intention de modifier leur attitude. Sur les 139 établissements visités en 1885, dont 76 conserveries, 32 étaient en règle. Sur les 76 conserveries, 75 étaient en infraction ! Cette situation, loin d’être flatteuse pour le département, est pour lui d’autant plus regrettable que les fabricants jouissent justement de privilèges spéciaux qui auraient dû les pousser à l’attention scrupuleuse des prescriptions plus simples auxquelles ils ne se plient pas non plus et notamment l’interdiction du travail le dimanche. Les certificats d’instruction scolaire sont trop souvent incomplets, sans uniformité de rédaction, délivrés avec trop d’indulgence, rarement signés par les maires et ils ne répondent donc pas aux exigences de la loi. La maison Boy de Doëlan est épinglée car elle emploie trois enfants de moins de onze ans, quatre enfants de moins de seize ans comme mousses de ferblantiers, et cinq enfants sans certificat d’étude primaire ; et plus osé encore, notre inspecteur se permet de verbaliser l’usine du Guilvinec de Pierre et Joseph Chancerelle, pourtant un nom de grande réputation. « La négligence persistante d’application et d’exécution de la loi nécessite des exemples nécessaires que j’avais ajournés jusqu’ici cette année, la quatrième de mon service en Bretagne. »38

  • 39 Dewerpe (1996), p. 129.

22Il faut attendre la loi du 2 novembre 1892 pour qu’un texte législatif vienne limiter la journée de travail à dix heures par jour pour les enfants de plus de douze ans, les filles mineures et les femmes dans les établissements industriels. Après douze ans de discussions et six projets ou propositions déposées à la Chambre, la loi est enfin votée39, mais de la même manière qu’en 1874 les conserveurs s’élèvent immédiatement et bruyamment contre ce texte. Ils n’attendent pas le vote pour marquer leur désapprobation unanime. Encore une fois ils jouent de leur influence pour dresser un front uni et massif du refus. Dès 1889 le conseil général du Finistère intervient à leur côté :

  • 40 Conseil général du Finistère, séance du premier mai 1889.

Considérant que l’industrie des conserves de sardines fait vivre d’innombrables familles… Considérant que cette industrie est, de sa nature, sujette à des variations qu’on ne peut songer à régler… Par ces motifs, le Conseil général émet le vœu que, dans la loi en préparation, il soit introduit une exception formelle, en faveur de l’industrie des conserves de sardines…40

  • 41 Charles Lechat, président de la Chambre syndicale des fabricants de conserves de Nantes, nd (1890).
  • 42 Archives CCI Quimper, séance du 21 novembre 1892.
  • 43 Fauchet (2000), p. 686.
  • 44 Burdeau (1994), p. 149.

23Comme d’habitude encore les syndicats patronaux se montrent virulents et s’adressant aux députés et sénateurs, ils demandent que leur industrie qui a pour objet la pêche et la préparation de la sardine, continue à jouir, au point de vue de la loi sur le travail dans les fabriques, d’une exception dont elle ne saurait se passer41. Les chambres de commerce de Lorient et de Quimper adressent aux services gouvernementaux concernés, et dès la promulgation de la loi, un rapport circonstancié pour affirmer que les conserveries doivent incontestablement bénéficier des exceptions ou des tolérances prévues par l’article 6 de la loi42 et finalement les gouvernements successifs acceptent les réclamations des usiniers. La corporation n’a d’ailleurs pas à guerroyer longuement car elle obtient les textes réglementaires tolérant les infractions43. Pourtant le ministre persévère pour gommer le manque d’uniformité de l’Inspection du travail : le 27 janvier 1891 est promulgué le décret créant le Conseil supérieur du travail qui devient une Direction du travail en 1895 puis un ministère à part entière en 1906. Le décret du 13 décembre 1892 organise de manière un peu plus efficace le service de l’Inspection puisque l’on engage une centaine d’inspecteurs et d’inspectrices supplémentaires, mais leur nombre reste désespérément insuffisant ; ils ne sont encore que 133 en 191444 et les effectifs sont bien trop faibles pour exercer un véritable contrôle efficace. En octobre 1897 est présenté le projet de loi sur les responsabilités des accidents du travail, dénoncée comme il se doit par les conserveurs.

  • 45 Archives CCI Morlaix, Douarnenez, le 18 mars 1898, lettres des conserveurs.

Si la loi est nécessaire qu’elle se fasse dans l’intérêt de tous : patrons et ouvriers sans exiger du premier des sacrifices tels qu’ils ruineraient l’industrie tout en aboutissant à la baisse des salaires.45

24Malgré les protestations des conserveurs, la loi est votée le 9 avril 1898, mais la mise en vigueur du texte est retardée par tous les moyens. Cependant, les récriminations semblent de pure forme, car elles cessent rapidement. Il faut dire que les accidents du travail graves, voire mortels, sont extrêmement rares dans les conserveries. Toujours pour clarifier la situation ouvrière, Millerand propose en 1899 d’organiser la représentation ouvrière au sein du Conseil supérieur du travail à raison d’un tiers de délégués syndicaux, un tiers de délégués patronaux et un tiers d’agents de l’État, mais son projet n’aboutit pas. En revanche, il obtient le 30 mars 1900 le vote de la loi dite Millerand-Colliard encore plus stricte sur la limitation du temps de travail qui organise la transition vers la journée de dix heures pour les femmes et les hommes.

  • 46 Archives CCI Lorient, Lorient, séance du 19 septembre 1901.

25Les conserveurs réagissent immédiatement et décident de « s’aboucher » avec l’inspecteur général du travail pour décider avec lui la « meilleure façon d’appliquer la loi »46. C’est-à-dire, concrètement, rechercher toutes les possibilités légales pour obtenir des dérogations. Deux ans plus tard on constate encore un renforcement des contrôles et la création de onze postes d’inspecteurs divisionnaires et de 110 inspecteurs, ou inspectrices, départementaux au sein de l’Inspection du travail. Mais l’application des lois sociales qui réglementent le travail dans les établissements industriels présente toujours de nombreuses difficultés et plus particulièrement en ce qui concerne les fabriques de conserves de poissons.

  • 47 La Voix du Peuple du 13 avril 1902.

Nous constatons de plus en plus que toutes ces réformes mirifiques sur le papier, ne sont mirobolantes aux yeux des travailleurs qu’autant qu’elles ne sortent pas du domaine théorique.47

  • 48 Décret du 15 juillet 1893, article 3.
  • 49 AD Finistère, 10M9, Paris, le 6 septembre 1903, le ministère du Travail à l’inspecteur départementa (...)
  • 50 À la veille de la Grande Guerre ils sont 134, « et ils ont à surveiller 550 000 établissements occu (...)

26Dès 1893, des tolérances spéciales et supplémentaires leur sont accordées pour permettre aux usiniers de travailler les produits de la mer dès qu’ils arrivent : les industriels sont autorisés à « déroger temporairement au travail de nuit pendant 90 jours par an sans que le travail effectif des femmes, filles ou enfants employés la nuit puisse dépasser dix heures par vingt-quatre heures »48. Mais les inspecteurs veillent, et poussés par leur ministère49, interviennent plus fréquemment pour rappeler à l’ordre des conserveurs bien peu respectueux de la loi50. La réponse des fabricants est immédiate et dès la première contravention dressée ils adressent une pétition au préfet du Finistère pour lui rappeler que la pêche de la sardine vient de se déclarer à Concarneau avec un retard de trois mois pendant lesquels toutes les usines ont chômé.

Il importe donc à tous : industriels, pêcheurs et ouvriers de rattraper le temps perdu dans la limite du possible… mais il y a à cela un obstacle, la loi sur la durée du travail dans les établissements industriels…

27Comme la pêche est vraiment mauvaise en 1902 et 1903, encore une fois les inspecteurs baissent pavillon et se rangent aux arguments des usiniers et ce pour une décennie car la crise sardinière n’en est qu’à ces débuts. De plus il paraît naturel à de nombreux observateurs que les conserveurs bénéficient de tolérance particulière. Ardouin-Dumazet, après son voyage dans les îles du littoral atlantique, en 1898, écrivait :

  • 51 Ardouin-Dumazet (1898), p. 196.

Si l’on arrive le soir ou la nuit, il faut aussitôt se mettre à l’œuvre. Or la loi interdit le travail nocturne. De là, s’il y a un peu de zèle chez les fonctionnaires, des entraves pour l’industrie, les plaintes sont amères.51

  • 52 Archives CCI Quimper, séance du 25 octobre 1907.
  • 53 AD Finistère, 1M149, Douarnenez, le 24 février 1901, le commissaire au préfet.
  • 54 Archives CCI Quimper, séance du 19 décembre 1906.

28En 1906, un ministère du Travail est créé et, dès l’année suivante, le ministre Viviani dépose un projet de loi relatif à la création de délégués ouvriers adjoints à l’inspection du travail. Encore une fois la réaction patronale est immédiate. Par l’intermède de la Chambre de commerce de Quimper les conserveurs s’insurgent contre un tel texte et ils émettent le vœu de le voir retirer52. Ils sont entendus, mais Viviani parvient à faire voter le 13 juillet 1906 la loi sur le repos hebdomadaire, le dimanche, en faveur des employés et des ouvriers. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, lorsqu’un industriel désire bénéficier de dérogations exceptionnelles il est tenu d’adresser sa demande au préfet du département. Avis est alors pris auprès de la municipalité concernée, de la chambre de commerce, des syndicats patronaux et ouvriers intéressés. Dès le mois d’août, quinze jours à peine après la promulgation de la loi, les premières demandes de dérogations sont traitées par la Chambre de Quimper où siège à cette date quatre conserveurs, Roulland (président), Canet (vice-président), Béziers et Delécluse. Leur position sur ce sujet est beaucoup plus ambiguë car, d’une part, le dimanche est un jour sacré qu’il convient de respecter, mais, d’autre part, la liberté de travail doit être totale pour les industriels. Ainsi en février 1901, à la veille de la campagne du maquereau à Douarnenez, un certain émoi règne parmi les pêcheurs car les mareyeurs et les conserveurs décident que contrairement aux habitudes acquises ils n’achèteraient plus le poisson le dimanche. Les curés de Douarnenez « ne seraient pas étrangers à cette décision car, de cette façon, ils espèrent arriver à empêcher les marins à aller à la mer le dimanche de façon à ce qu’ils respectent la loi divine… »53. Comme les pêcheurs continuent de sortir le dimanche et comme l’appât du gain est plus fort que la recherche du Salut, une bonne partie des conserveurs accepte d’acheter les sardines pêchées. Les dérogations, présentées à titre individuel par les usiniers à la Chambre de Commerce pour bénéficier du droit de travailler le jour de repos dominical, sont facilement obtenues54.

29Cependant les industriels continuent, dès que l’occasion se présente, de vilipender les « socialistes » et de combattre par tous les moyens les projets de loi puis les textes s’ils sont votés. Les inspecteurs du Travail sont tout particulièrement l’objet des sarcasmes :

  • 55 La Conserve Alimentaire, janvier 1906. Cité dans : Cornu et Bonnault-Cornu (1989), chap. 8, p. 70.

En France, actuellement pas suite de l’interprétation de la loi Millerand-Colliard, l’industrie du poisson est à l’agonie, la loi accordant à l’inspecteur du travail un pouvoir exorbitant, insensé, hors nature ; cet homme, un demi-Dieu, peut à sa volonté arrêter une usine, ruiner les fabricants sujets aux aléas de pêche.55

  • 56 Gueslin (1992), p. 104.

30Mais ces attaques sont souvent injustifiées car le ministère du Travail et les 400 personnes qui le servent, n’ont qu’une action embryonnaire56. Parfois aussi ces mêmes conserveurs encouragent l’action du gouvernement mais pour d’autres motifs : à la suite de la tentative de grève générale des chemins de fer d’octobre 1910, brisée sans état d’âme par le ministère Briand, la Chambre de commerce de Quimper félicite le gouvernement pour son action énergique.

  • 57 Archives CCI Quimper, séance du 14 octobre 1910.

31Elle approuve les mesures répressives appliquées pour assurer le calme nécessaire à « la prospérité nationale » et en profite pour émettre un vœu : « que la loi sur les syndicats soit modifiée d’urgence afin d’empêcher la formation des Fédérations de syndicats de professions différentes qui constituent un danger public permanent »57.

32Deux ans plus tard, les conserveurs reprennent leur bâton de pèlerin car la loi du 26 novembre 1912 sur la réglementation du temps de travail vient d’être votée. Les ouvrières sont désormais tenues de travailler dix heures par jour, éventuellement douze heures si la dérogation a été obtenue. Les fabricants de conserves obtiennent facilement cette facilité car, encore une fois, ils font valoir le caractère saisonnier de l’activité. Les femmes travaillent certes beaucoup pendant la saison, mais elles ne travaillent que l’été. En fait, déjà à cette époque le discours est spécieux car les conserveries commencent dès janvier à préparer les sprats de Manche, puis en avril-mai débarquent les premiers maquereaux, en juin les petits pois et les thons. Mais si les inspecteurs du travail surveillent trop précautionneusement les conserveries les protestations énergiques fusent de toute part. En mai 1914, l’inspecteur du travail de Lorient effectue une visite impromptue dans les usines Penamen à Douarnenez. Après son inspection, il informe le directeur que celui-ci ne peut continuer à fonctionner sans respecter la loi et bien que de nombreux aménagements aient été octroyés à sa profession. De toute manière si les filles de friture travaillent douze heures d’affilée elles bénéficient de dix heures de repos à suivre et il est impératif de respecter cet article. Vif émoi du propriétaire auprès du président de son syndicat, Courtin :

  • 58 AD Finistère, 4S361, Douarnenez, le 22 mai 1914, Pennamen à Courtin.

Vous savez comme moi que ces mesures auront pour effet d’entraver la marche normale des usines et de nous empêcher en outre d’acheter du poisson en dehors de certaines heures. Il me semble que nous devons protester dès maintenant contre pareille réglementation.58

33Le président averti admet bien sûr que les remarques scrupuleuses de l’inspecteur du travail ne manqueront pas d’entraîner des répercussions « fâcheuses » sur le fonctionnement habituel, mais illégal, des usines pendant la saison de pêche. Une semaine après il est auprès du préfet pour lui exposer les protestations unanimes des intéressés contre cette réglementation qui doit porter « un coup funeste » à cette industrie déjà si éprouvée.

  • 59 Ibid., Quimper, le 27 mai 1914, le commissaire spécial au préfet.

La marchandise apportée, très périssable, arrive irrégulièrement à la faveur des vents et des marées. Or les usiniers, privés à certaines heures du personnel nécessaire, ne pourront pas acheter. La sardine doit être étêtée et salée dès son arrivée au port ; mais ne pouvant pas être travaillée en temps utile elle restera au fond du bateau. D’où du bruit et peut-être même des troubles.59

34À la veille de la Grande Guerre, plus de 20 000 femmes travaillent dans 150 conserveries de poissons disséminées sur toute la façade atlantique française. Personnel, encore taillable et corvéable, appelé seulement quand la sardine apparaît et maintenu à son poste de travail, de jour et de nuit, même le dimanche, tant que le poisson d’argent se présente, il est le moins bien payé de tout le pays. Les femmes ne touchent jamais plus de 20 centimes de l’heure et leurs droits concernant les temps et les durées de travail, les salaires, les heures supplémentaires, les allocations diverses ne sont jamais respectées. Les conserveurs, à la tête d’unités de production de taille moyenne, présentent leur métier comme une industrie de main-d’œuvre aux exigences spécifiques dépendantes d’un facteur impondérable : la survenue de la sardine. Dans ces conditions, ils ont toujours su répondre collectivement et avec suffisamment de force pour que leurs droits particuliers apparaissent plus importants que ceux de leurs salariés… et ils ont été écoutés.

Notes

1 Le ministre de l’Agriculture et du commerce de Guizot, Laurent Cunin-Gridaine, lors de la séance à la Chambre du 12 janvier 1841.

2 Sirot (2002), p. 213.

3 Archives départementales (noté AD par la suite) du Finistère, 4 M 210. Quimper le 28 juillet 1906, le commissaire spécial.

4 Ouest Éclair du 15 juillet 1910.

5 AD Finistère, 10M7. Paris, le 24 mai 1841, le Ministre de l’agriculture et du commerce.

6 Archives de la Chambre de commerce et d’industrie (noté CCI par la suite) de Lorient, séance du 28 mai 1867.

7 Décret du 7 décembre 1868.

8 Archives CCI Lorient, séance du 10 septembre 1867.

9 AD Finistère, 10M7, Rennes, le 16 novembre 1872, l’ingénieur des mines.

10 Archives CCI Lorient, séance du 19 février 1873. Le président de la Chambre, Auguste Ouizille, est l’un des plus importants conserveurs du Morbihan.

11 AD Morbihan, 10M7, Vannes le 7 septembre 1874, le préfet au président de la Chambre de commerce de Lorient.

12 Archives municipales de Concarneau, les fabricants au ministre de l’agriculture du commerce et des Travaux publics, Concarneau, le 25 juillet 1876. Cité par Régis le Floc’h.

13 Ibid.

14 Archives chambre de commerce de Morlaix, séance du 17 février 1879.

15 AD Finistère, 10M7, Douarnenez, le 10 janvier 1879, compte rendu des fabricants au conseil municipal.

16 AD Finistère, 10M8, Quimper, le 11 septembre 1878, l’inspecteur divisionnaire.

17 AD Morbihan, 10M7, Rapport du ministère de l’agriculture et du commerce au préfet du Morbihan, le 19septembre 1878.

18 Gide (1884), p. 222.

19 La résidence de cette neuvième circonscription est Rennes ; elle devient la douzième circonscription en 1885 puis la septième à partir de Nantes en 1892.

20 AD Finistère, 10M7, Nantes le 16 août 1884, l’inspecteur divisionnaire.

21 AD Finistère, Conseil général du Finistère, séance du 23 août 1889.

22 AD Finistère, 10M7, Quimper, le 14 octobre 1875, la commission locale.

23 AD Finistère, 10M9, Sous préfecture de Châteaulin, le 11 mars 1893.

24 Ibid., Quimper, le 29 mars 1901, le préfet du Finistère.

25 Archives municipales de Concarneau, l’inspecteur divisionnaire au président de la commission locale de surveillance de la loi, Concarneau, le 11 septembre 1878.

26 AD Finistère, 10M7.

27 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 20 juillet 1882, l’inspecteur divisionnaire.

28 Archives CCI Morlaix, séance du 24 janvier 1879 ; observations formulées par Balestrié, conserveur à Concarneau, et Guillou-Pennanros, conserveur à Douarnenez.

29 AD Morbihan, 10M7, Nantes, le 19 septembre 1878, l’inspecteur divisionnaire au préfet.

30 Loi du 19 mai 1874, section VI : inspection. Article 16 : pour assurer l’exécution de la présente loi il sera nommé quinze inspecteurs divisionnaires… Chaque inspecteur résidera et exercera sa surveillance dans l’une des quinze circonscriptions territoriales déterminées par un règlement d’administration publique.

31 AD 29, 10M8. Quimper, le premier novembre 1882, l’inspecteur divisionnaire au préfet du Finistère.

32 Loi du 28 mars 1882, articles 4 et 6.

33 Brisson (1905), p. 449.

34 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 24 juillet 1881, l’inspecteur divisionnaire Léon Durassier.

35 AD Finistère, 10M8. l’Ile-Tudy, le 19 novembre 1882.

36 Archives CCI Quimper, séance du 25 juin 1884.

37 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 23 juin 1885, l’inspecteur divisionnaire au préfet.

38 AD Finistère, 10M8, Nantes, le 7 août 1888, l’inspecteur divisionnaire.

39 Dewerpe (1996), p. 129.

40 Conseil général du Finistère, séance du premier mai 1889.

41 Charles Lechat, président de la Chambre syndicale des fabricants de conserves de Nantes, nd (1890).

42 Archives CCI Quimper, séance du 21 novembre 1892.

43 Fauchet (2000), p. 686.

44 Burdeau (1994), p. 149.

45 Archives CCI Morlaix, Douarnenez, le 18 mars 1898, lettres des conserveurs.

46 Archives CCI Lorient, Lorient, séance du 19 septembre 1901.

47 La Voix du Peuple du 13 avril 1902.

48 Décret du 15 juillet 1893, article 3.

49 AD Finistère, 10M9, Paris, le 6 septembre 1903, le ministère du Travail à l’inspecteur départemental à Lorient.

50 À la veille de la Grande Guerre ils sont 134, « et ils ont à surveiller 550 000 établissements occupant plus de 4 millions d’ouvriers ! […] En fait, […], ils ne sont guère avertis des infractions à la loi que par des dénonciations anonymes », Gide (1884), Cours d’économie… 1-19, p. 222.

51 Ardouin-Dumazet (1898), p. 196.

52 Archives CCI Quimper, séance du 25 octobre 1907.

53 AD Finistère, 1M149, Douarnenez, le 24 février 1901, le commissaire au préfet.

54 Archives CCI Quimper, séance du 19 décembre 1906.

55 La Conserve Alimentaire, janvier 1906. Cité dans : Cornu et Bonnault-Cornu (1989), chap. 8, p. 70.

56 Gueslin (1992), p. 104.

57 Archives CCI Quimper, séance du 14 octobre 1910.

58 AD Finistère, 4S361, Douarnenez, le 22 mai 1914, Pennamen à Courtin.

59 Ibid., Quimper, le 27 mai 1914, le commissaire spécial au préfet.

© Presses universitaires François-Rabelais, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540