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Histoires de familles. Les registres paroissiaux et d’état civil, du Moyen Âge à nos jours

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Paul Delsalle

Première partie. Les sources

Chapitre 3. Législations et pratiques dans les provinces

Texte intégral

1La place nous manque pour évoquer et citer tous les textes qui se rapportent de près ou de loin aux différentes législations civiles et ecclésiastiques concernant les provinces avant la Révolution française, notamment celles rattachées tardivement au royaume. On s’est donc borné ici à un tour d’horizon de quelques spécificités locales, en retenant au passage quelques textes significatifs.

1. La Bretagne

2En Bretagne, les registres paroissiaux apparaissent très tôt, comme nous l’avons vu ; ils sont tenus en latin ou en français, selon les diocèses. Dans les régions bretonnantes, c’est-à-dire l’ouest de la province, les registres ne sont jamais écrits en breton : « les quatre vers bretons relevés dans le registre de baptêmes d’Edern en 1628 restent unique exception » (Alain Croix). A propos d’un baptême enregistré à Plestin en 1606, le recteur a noté ceci : « Flora que est in nostra lingua vernacula loquendo Bleuzven ».

3Dans les diocèses bretonnants, le latin reste utilisé longtemps. Tandis qu’il recule considérablement dès 1530-1540 dans le diocèse de Rennes et dès 1550-1560 dans le diocèse de Nantes, il reste très utilisé même après 1650 dans les diocèses de Tréguier et de Léon.

4Dans le diocèse de Saint-Brieux, l’ordre d’enregistrer en français est attesté dès 1613 lors d’une visite à Plounez. Or, les paroisses de Trévé, Cadélac et Bréhan-Loudéac n’y viennent définitivement qu’en 1616, 1627 et 1648.

5En haute comme en Basse-Bretagne, pendant les périodes de tenue en latin, le français n’apparaît que pour les nobles du lieu ou leurs familiers. L’exemple de la petite trève [= subdivision de la paroisse] de Locmaria an Hent, près de quimper, est particulièrement démonstratif : dans un registre de baptêmes constamment tenu en latin, le français est utilisé par dix actes de 1599 à 1610 ; le père ou le parrain des enfants baptisés est dans tous ces cas « noble homme Jean du Quelennec » ou « noble homme Charles Glezan ». On peut constater le même phénomène à Tréméoc, ou à Lannilis en Léon, exactement comme dans la Haute Bretagne du XVIe siècle, à St-Coulomb ou à Plerguer.

6Source : Alain Croix, La Bretagne aux XVIe et XVIIe siècles. La vie, la mort, la foi, Paris, Maloine, 1981, tome 1, p. 28-31.

2. La Flandre, l’Artois, le Hainaut

7En Flandre, Artois, Hainaut, et plus généralement les anciens Pays-Bas, les registres paroissiaux antérieurs à 1586 sont rares. Le concile provincial de Cambrai, en 1586, recommande la tenue de registres de baptêmes et de registres de mariages :

Parochus habeat librum in quo singulorum baptizatorum, necnon parentum et patrinorum ac matrinarum nomina, diemque baptisme diligenter describat»
«Habeant iidem pastores, juxta decretum ejusdem concilii, librum in quo eorum quos matrimonio conjugent, nomina et cognomina, necnon et ipsorum testium, ec diem et horam contracti matrimonii describant».

8Source : Les Actes ecclésiastiques de la province de Reims, édités par Th. Gousset, tome III, titre VI, p. 577 et 582.

La pratique des registres paroissiaux dans la région de Lille (Flandre), diocèse de Tournai (auj. Belgique), en 1664

9Les visites pastorales permettent de vérifier l’application des instructions, comme le montre le compte rendu de la visite effectuée par l’archidiacre dans une bonne trentaine de paroisses de la région de Lille en 1664.

10Le Concile de Trente, repris par les conciles provinciaux et les synodes diocésains [cf. ci-dessus] insistaient sur la tenue régulière d’un registre des baptêmes et d’un autre des mariages. L’orthodoxie d’une personne, son appartenance à l’Eglise catholique pouvaient ainsi être constamment vérifiées. Ces motivations religieuses, et non démographiques, expliquent que pendant longtemps la tenue d’un registre des sépultures ne fut pas exigée : un mort n’a plus rien à prouver en ces domaines.


Acte de baptême en flamand, paroisse de Steenwerck (auj. Nord), le 20 mars 1604,document transcrit et traduit par Gérard Janssen.

11En 1664, deux lacunes seulement sur 37 paroisses. A Lamain, pas de registre de baptêmes ni de mariages, « mais seullement un papier volant, dont j’ay ordonné au Pasteur endeans la huictaine qu’il face faire un livre de registre et qu’il me face apparoistre dans un mois audit registre les noms des mariez et baptisez ». A Marcq-en-Pévèle [auj. Pont-à-Marcq], absence totale de registre des mariages. La méthode suivie pour en constituer un, avec effet rétroactif, ne manque pas d’intérêt. « J’ay ordonné soubs peine arbitraire par Mgr endéans huict jours précis de faire un pertinent recoeul (avecq intervention des plus anciens du village) de tous ceulx quy ont esté marriez de son temps et les enregistrer dans un petit livret ». Un tel registre, fondé sur la mémoire d’un homme de quatre-vingts ans ne doit pas briller par son exactitude. Il y a là matière à réflexion pour les démographes car sans cette visite les circonstances présidant à la confection de ce registre ne nous seraient pas connues. Fâcheuse impression cependant contredite par la surveillance qui s’exerce sur ces livres ; le curé de Bourghelles ne peut exhiber à l’archidiacre le registre des mariés, « disant qu’il est encore ès mains du Doyen de Chrétienté ». Une seule remarque sur d’éventuels registres de sépultures, à Marcq-en-Pévèle [auj. Pont-à-Marcq]. Simultanément à l’établissement d’un registre des mariages le visiteur demande « de faire un registre des morts y adjoustant qu’uls sont administrez des sacremens ou dire pourquoy point. »

12Source : Alain Lottin, « Aperçu de la situation religieuse dans les campagnes entre Lille et Tournai en 1664, Revue du Nord, tome LIII, no 208, janvier-mars 1971, article repris dans Etre et croire à Lille et en Flandre, XVIe-XVIIIe siècles, Arras, Artois Presses Université, 2000, p. 459-460.

Le « petit registre » et le « grand registre » : législation et pratique dans le diocèse de Tournai (auj. Belgique)

13Le curé Alexandre Dubois, à Rumegies, a écrit un journal sur les pages du registre paroissial (dit « registre III) contenant les actes entre 1678 et 1693. Le chanoine Henri Platelle a édité, en 1965, ce document d’un intérêt considérable pour les historiens de la fin du XVIIe siècle.

14Noter les baptêmes, les mariages et les sépultures était pour le curé l’un de ses devoirs essentiels. Mais comment s’y prenait-il ? Les registres paroissiaux conservés à la mairie de Rumegies ont la forme de rectangles très allongés, du format calepin. Ils couvrent chacun de très longues périodes, puisque trois séries seulement nous mènent de 1614 à 1739. L’ordonnance du contenu pouvait varier : tantôt les trois sortes d’actes se trouvent réunis dans le même volume ; tantôt il existe deux recueils différents, l’un pour les baptêmes, l’autre pour les mariages et décès. Jamais on ne rencontre la signature des témoins à côté des actes de baptême ou de mariage. Le curé lui-même se contente – et encore seulement à partir de 1659 – d’apposer sa griffe au bas des pages. Ces registres se présentent donc comme des sortes de memoranda que seule la parole ou la signature du pasteur rend authentique.

15Ces documents sont loin de présenter le caractère anonyme et rigoureux de leurs équivalents modernes, et c’est à la fois heureux et malheureux pour l’historien. On y trouve souvent des additions en fin de volume ou dans les pages blanches intercalaires : c’est là que le curé Dubois écrira son journal. En outre, beaucoup de notices comportent des indications de détail sur le personnage en question : on nous dit, par exemple, qu’il a été « homicidé » ou condamné ou qu’il est entré en religion. Enfin, parfois le curé consacre de longs couplets à quelqu’un qui lui est très cher. Tout cela est fort précieux ; mais cette fantaisie ne va pas sans inconvénients. Les relevés sont-ils exhaustifs ? Le curé a-t-il vraiment noté tous les baptêmes, mariages et décès ? Ce n’est pas certain, en particulier pour les décès des jeunes enfants – et l’on sait combien la mortalité infantile était sévère en ces temps-là.

16On constate aussi une surprenante désinvolture dans la tenue des doubles. Depuis longtemps, l’autorité diocésaine alarmée par la perte des registres du fait des guerres voulait obliger les curés à tenir des doubles. Les statuts synodaux de Tournai en 1649, 1660, 1663, 1664, 1688 exigent que les pasteurs recopient annuellement sur un petit registre destiné aux archives de l’évêché tout le contenu de leur grand registre. Cf J. Le Groux, Summa statutorum synodalium, Lille, 1726, p. 375, 383, 411, 420 et 503. Mais la répétition de ces prescriptions et la colère croissante qui s’y manifeste prouvent à l’évidence la négligence obstinée des curés. A Rumegies, un effort fut pourtant tenté en ce sens. A partir de 1662, on trouve sur le registre du curé Antoine Le Grand des indications du genre de celle-ci : Huc usque jussu Reverendissimi registrati sunt in parvo registro juxta synodum (jusqu’à cet endroit les noms ont été enregistrés dans le petit registre sur ordre de Monseigneur conformément au synode), ce qui est en parfait accord avec la législation énoncée plus haut. Mais comme ces indications disparaissent après 1665, on peut penser que l’effort ne fut pas poursuivi.

17C’est à partir de 1694 que des doubles furent établis chaque année ; on n’ose dire « régulièrement tenus », car la comparaison des deux séries pose de bien curieux problèmes. [suite ci-dessous]

18Source : Extrait du Journal d’un curé de campagne au XVIIe siècle, publié par le chanoine Henri Platelle, Paris, Editions du Cerf, 1965, p. 19-20

Un nouvel office : conservateur des registres paroissiaux

19[Suite du texte ci-dessus]. La réforme intervenue était en tout cas le résultat d’une ordonnance royale de 1691 créant un office nouveau, celui de « greffier-garde et conservateur des registres paroissiaux » Ce personnage devait fournir chaque année aux curés deux registres identiques cotés et paraphés, c’est-à-dire foliotés et signés à chaque page. L’un devait servir de minute (ou d’original) et l’autre de grosse (ou de copie). L’année suivante, il retirait le registre de grosse des douze mois écoulés. Cet édit fut appliqué à partir de 1694. C’est l’année où le curé Dubois [voir le texte ci-dessus] clôture le registre III en raison de la décision royale et se met à écrire sur les pages blanches en surnombre ; c’est aussi l’année où commence la série des registres de grosse conservés aux Archives départementales du Nord. Mais, en fait, il s’agit d’une application bien négligente, qui laisse subsister beaucoup d’anomalies. Tout d’abord, les deux registres – en dépit des ordres officiels ne sont pas identiques dans la forme : registre annuel d’un côté, registre embrassant une très vaste période de l’autre (1694-1737). Et de plus, chose beaucoup plus grave, le contenu n’est pas toujours le même de part et d’autre. Si l’on additionne les décès et les mariages pour chaque année, on aboutit souvent à des totaux différents dans les deux recueils. La seule conclusion certaine qui se dégage d’un tel examen, c’est que les curés, comme tous les gens de cette époque, avaient beaucoup de mal à se plier aux règles d’une administration rigoureuse.

20Source : Extrait du Journal d’un curé de campagne au XVIIe siècle, publié par le chanoine Henri Platelle, Paris, Editions du Cerf, 1965, p. 19-20

3. Pour les communes actuellement en Belgique

21Les plus vieux registres paroissiaux belges connus remontent à 1406 pour Bruxelles, à 1504 pour Saint-Denis (arrondissement de Mons), à 1507 pour Nivelles, à 1515 pour Dhuy (arrondissement de Namur), à 1519 pour Malines, à 1527 pour Anvers et à 1540 pour Louvain. Le Concile de Trente (1545-1563) édicte, le 11 novembre 1563, le décret « Tamesti ». Pour la première fois, des prescriptions générales sur le mariage sont établies : le mariage doit entre autres être obligatoirement contracté devant un curé et deux à trois témoins, être précédé d’une publication des bans et être inscrit dans un registre des mariages. A cette époque, les registres sont rédigés en latin ; ils sont élémentaires voire lacunaires mais il faut attendre encore plus de cinquante ans pour assister à leur quasi généralisation, certaines paroisses n’ayant pas suivi le mouvement.

22Au XVIIe siècle, les archiducs Albert et Isabelle d’Espagne refondent à leur tour l’ensemble du droit civil par l’édit perpétuel du 12 juillet 1611. Celui-ci marque un tournant dans la gestion des registres paroissiaux. Ce texte stipule notamment « que les Gens de Loi des villages fassent faire un double deuxième desdits registres et les envoient aux Greffe des villes, Bailliages, Châtellenies ». Le pape Paul V complète en 1614 les dispositions du Concile de Trente par le Rituale Romanum sur la tenue des registres de décès. Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas autrichiens de 1744 à 1780, ordonne aux curés en 1736 de délivrer un double des registres aux autorités communales ou aux échevins. En vertu de l’édit de Marie Thérèse d’Autriche du 6 mars 1754, et à partir de cette date seulement, les actes reprennent les noms des pères et des mères, la désignation des mariages antérieurs ainsi que les dates et les lieux d’enterrements. Il faut attendre l’édit du 6 août 1778 pour voir les curés transcrire les actes de baptêmes, de mariages et de décès de façon uniforme. L’impératrice Marie-Thérèse, exige en 1779 la tenue des registres en deux exemplaires (doubles « thérèsiens »). Joseph II, son fils, promulgue, le 25 septembre 1784, un édit concernant le mariage civil. Il libéralise ainsi le droit civil. Les prémices de l’état civil que nous connaissons aujourd’hui en Belgique voient le jour. Cet édit est révoqué par Léopold II, son frère, le 12 février 1790. Cette décision « satisfait grandement » nombre de personnes comme l’écrit un curé dans son registre paroissial : « Dieu en soit donc loué car il mettait bien du monde en peine pour s’en convaincre, il faut que regarder le Saint Concile de Trente sur le mariage ».

23Les Pays-Bas autrichiens sont annexés en 1795 par la république française. Le régime français impose une complète réorganisation et met fin le 20 septembre 1792 à l’utilisation des registres paroissiaux. La loi du 30 août 1798 (13 fructidor an IV) impose la célébration des mariages au chef lieu de canton et seulement les décadis. L’arrêté du 26 juillet 1800 (7 thermidor an VIII) rétablit, quant à lui, la célébration des mariages. Les actes de l’état civil sont transcrits en français jusqu’en 1815 ; à partir de cette date les officiers de l’état civil rédigent les actes en néerlandais pour la partie nord du pays (la Flandre) et en français pour sa partie sud (la Wallonie). Ce n’est qu’après la première guerre mondiale (1914-1918) que les cantons d’Eupen et de Malmedy sont rattachés à la Belgique. Les actes y sont rédigés en allemand mais aussi en gothique ce qui exige, de la part des généalogistes, une connaissance particulière de cette écriture pour être en mesure de lire les archives. L’arrêté royal du 31décembre 1851 fixe les formalités pour dresser les tables alphabétiques annuelles en exécution du décret du 20 juillet 1807 de l’ère républicaine. La loi du 10 mai 1865 impose, quant à elle, la tenue de tables alphabétiques filiatives des anciens registres paroissiaux qui concernent 25.000.000 d’actes.

24Source : Yves Heraly, président de GéniWal asbl

25Portail des Archives générales du Royaume : http://arch.arch.be

4. L’Alsace et la Lorraine

26Les registres paroissiaux alsaciens antérieurs au concile de Trente sont rares. On peut citer ceux de Saverne, qui était la résidence de l’évêque de Strasbourg, en 1555, ou ceux de Hombourg, relevant du diocèse de Bâle, en 1562.

  • 11 On comprend donc que les moindres feuillets fassent l’objet d’étude ; cf. A. STEHLE, « Un registre (...)

27Les recommandations tridentines n’ont pas été suivies d’effets spectaculaires. On voit cependant apparaître des registres ici et là, par exemple à Marmoutier11 en 1571 puis à Hirtzbach, Sondersdorf et Tagsdorf en 1580, ces trois dernières paroisses étant du diocèse de Bâle. Lors du synode de Delémont, en 1581, la décision fut prise d’établir des registres paroissiaux dans le diocèse de Bâle.

  • 12 Pour plus de détails, cf. Christian WOLFF, Guide des recherches généalogiques en Alsace, Strasbourg (...)

28Dans le diocèse de Strasbourg, l’initiative de tenir des registres paroissiaux fut laissée aux curés ; de ce fait, les registres antérieurs à 1600 y sont rarissimes, tels ceux de Kertzfeld et de Dangolsheim en 1594, et ceux de Dambach en 1596.12

29Du côté des Protestants, les registres sont tenus dès le XVIe siècle. Les plus anciens registres luthériens conservés sont ceux de la paroisse Saint-Pierre-le-Vieux à Strasbourg, qui débutent en 1525, de Barr et de Millelwihr en 1559.

30Les plus anciens registres calvinistes sont ceux d’Illzach en 1560 et de Sainte-Marie-aux-Mines en 1562.

31A partir de l’annexion de l’Alsace au royaume de France, la législation française s’appliqua mais de façon atténuée. En 1685, l’Intendant d’Alsace rendit obligatoire la tenue de registres paroissiaux, mais en un seul exemplaire, et en imposant les signatures.

32En 1743, l’évêque de Strasbourg ordonna de rédiger les actes en double dans les paroisses de son diocèse et de les regrouper par chapitres ruraux. Ils étaient destinés aux archives du diocèse. Cette ordonnance fut abrogée en 1787.

33L’évêque de Bâle généralisa aussi la tenue en double des registres à partir de 1747.

34Le registre original est appelé, en latin, autographum et son double porte le nom de apographum.

35Le duc de Lorraine ordonna en 1764 aux curés de sa juridiction temporelle de tenir des registres en double ; les curés des paroisses d’Alsace concernées crurent bon de les tenir en triple puisqu’ils relevaient au spirituel de l’évêque de Strasbourg ; c’est le cas à Liepvre, Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Croix-aux-Mines.

Les plus anciens registres paroissiaux en Lorraine

36Les premières indications concernant les registres paroissiaux furent consignées dans des règlements émanant de l’autorité ecclésiastique, et notamment de l’évêque de Metz (1604, 1610, 1633). Le Rituale Tullense de 1616, publié par ordre de l’évêque Jean des Porcelets de Maillane, ne contenait néanmoins qu’une seule allusion au « registre qu’il (le curé) doit tenir des baptêmes ». En 1629 seulement, une ordonnance faite « en sa visite générale dudit evesché » par le vicaire général du cardinal Nicolas-François de Lorraine, évêque de Toul de 1624 à 1634, prescrivit « généralement aux curés et à leurs vicaires de tenir registre des baptêmes, mariages et mortuaires de leurs paroisses » sans autre précision. Charles IV « attendu que cela est conforme à la disposition du droit commun, aux décrets du Concile de Trente et à la raison », confirma, le 7 décembre 1629, ces ordonnances afin qu’elles ne fussent point « inutiles ou illusoires ». Des règles plus précises intervinrent dans le Toulois en 1658, en 1670 et surtout dans le Rituel de Toul de 1700 : on y publia les formules des différents actes. Ce fut seulement le code Léopold qui introduisit en 1701, dans l’ensemble du duché, une réglementation cohérente et stricte, avec rédaction, en double exemplaire, des registres paroissiaux.

37On pourrait s’attendre, en l’absence de règles dans ce domaine, à une extrême rareté des documents lorrains jusqu’aux débuts de la guerre de Trente ans. Or, dès avant la fin du XVIe siècle, quelques curés tenaient des registres de baptêmes, parfois de mariages et de sépultures. La fréquence des actes, concernant plusieurs villages du sud de la Lorraine, avait d’ailleurs conduit Jean Kastener à la quasi certitude que vers 1580, le chapitre de Saint-Dié avait ordonné aux curés, soumis à sa juridiction, d’ouvrir des registres paroissiaux.

38Si l’on excepte le cas de Châtillon-sur-Saône, les plus anciens actes lorrains concernent Ligny-en-Barrois, Lunéville (baptêmes uniquement depuis 1562), la paroisse Saint-Martin-in-Curtis de Metz (baptêmes, mariages et décès depuis 1566).

39Source : Guy Cabourdin, Terres et hommes en Lorraine, 1550-1635, Toulois et comté de Vaudémont, Nancy, Annales de l’Est, Mémoire no 55, 1977, tome 1, p. 93-94 ; on y trouvera toutes les références bibliographiques nécessaires.

40Entre 1793 et 1810, les registres sont tenus soit en français soit en allemand. Entre 1810 et 1870, le français est utilisé.

41Sous les occupations allemandes de 1870 à 1919 et de 1940 à 1945, les actes sont écrits en allemand.

5. La Franche-Comté sous les Habsbourg

42A la différence de ce qui se passe dans le royaume de France voisin (ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539), nous ne relevons dans le comté de Bourgogne aucune trace de législation civile avant le début du XVIIe siècle (mariage, 1614 ; sépulture, 1659). Toute la réglementation est donc d’origine ecclésiastique.

43L’œuvre importante de l’archevêque Charles de Neuchatel est connue depuis longtemps. En matière de législation pour les registres paroissiaux, il a pris une décision entre 1463 et 1480.

  • 13 Carolus de Novo Castro, Statuta synodalia Bisunt. dioces. Una cum speculo sacerdotum et divers. opu (...)

44Les « livres de baptême » ne doivent pas être confondus avec les registres de baptême. Les uns et les autres sont bien mentionnés dès le milieu du XVe siècle dans les statuts synodaux promulgués par Charles de Neuchatel. Il y a, d’une part, des manuels pour la connaissance des rites religieux : « Sacerdotes parrochiales habeant libros baptismales bene scriptos et bene correctos ut exorcismos id est adjurationes et cathecismos id est instructiones necnon cruce signationes et inunctiones sciant facere ac sacramentum baptismi rite et ex integro valeant efficere et adimplere. » C’est-à-dire que les curés doivent posséder des livres baptismaux bien rédigés et bien corrigés, pour savoir les formules de baptême et accomplir les gestes : signes de croix et onctions, de façon à accomplir le sacrement du baptême selon le rite et en entier.13

  • 14 Bibliothèque diocésaine de Besançon : Ms du grand séminaire de Besançon, C 125, pp. 179-180.
  • 15 « On autorisa deux parrains et une marraine pour un garçon, deux marraines et un parrain pour une f (...)
  • 16 La chronologie de la législation est donnée par R. LE MEE, « La réglementation des registres parois (...)

45Et, d’autre part, il y a des registres pour inscrire les actes de baptême : « Deinceps sacerdotes parrochiales habeant librum seu registrum in cujus principio scribant annum in quo inchoabitur et consequenter mensem et diem baptismi cujuslibet infantis nomen ipsius et genitorum ejusdem ; nomen patrinorum et maternarum sic scribendo : Petrus filius Johannis et Marie natus die tali baptisatus die prima mensis etc ; cujus patrinus fuit Gerardus et materna Catherina talis, etc. » Ce que nous pouvons traduire ainsi : « Ensuite, que les prêtres paroissiaux aient un livre ou un registre au début duquel ils indiquent l’année à laquelle il est commencé, et en suivant le mois et le jour du baptême de chaque enfant, son nom et celui de ses parents, le nom de ses parrains et marraines, de la façon suivante : Pierre fils de Jean et de Marie, né tel jour, baptisé le premier jour du mois etc., dont le parrain était Gérard untel et la marraine Catherine unetelle, etc. » Observons que les mots « parrains » et « marraines » sont au pluriel dans le texte (patrinorum et maternarum), mais pas dans le « modèle », malheureusement ! Nous avons retrouvé une version presque identique de la même décision : « Deinceps sacerdotes parochiales habeant librum seu registrum in cuius principio scribant annum in quo incoabitur et consequenter mensem et diem baptismi cuiuslibet infantis nomen ipsius et genitorum eiusdem nomen patrinorum et matrinarum ipsius sic scribendo Petrus filius Johannis et Marie natus die tali, baptizatus die prima mensis. Cuius patrinus fuit Johannes matrina Kaltherina talis ».14 Nous pouvons traduire ainsi : « Ensuite que les curés de paroisses tiennent un livre ou un registre au début duquel ils notent l’année en cours, et en suivant le mois et le jour du baptême, le nom de chaque enfant, celui de ses parents et de ses parrains et marraines [au pluriel]15, en écrivant selon ce modèle : « Pierre, fils de Jean et de Marie, né tel jour, baptisé le premier jour de tel mois, dont le parrain fut Jean et la marraine Kaltherine unetelle ». Cette initiative place donc le diocèse de Besançon juste après les diocèses bretons de Nantes (1406), Saint-Brieuc (1421), Dol (1446), Saint-Malo (1446) et Rennes (1464) et juste avant le diocèse de Tournai (1481).16 Telle est la première pierre d’un arsenal législatif, purement ecclésiastique, concernant les registres paroissiaux et d’état civil en Franche-Comté ; la seconde n’est posée qu’un siècle plus tard.

46En 1558, Claude de la Baume, archevêque de Besançon, rappelle aux curés l’obligation de tenir des registres pour les baptêmes. Cette disposition est reprise lors de l’édition des statuts synodaux, par exemple en 1573, qui imposent l’inscription de plusieurs précisions : la date du baptême, le prénom de l’enfant, les noms des parents et les noms des parrains et marraines.

  • 17 Statuta synodalia bisuntinae ecclesiae metropolitanae, Lugduni, MDLXXV, [Lyon, 1575], compléments, (...)

47Le nom de famille n’est pas imposé, comme on le notera dans l’exemple suivant (voir les dernières lignes) : « Deinceps sacerdotes parochiales habeant librum seu regestrum, in cuius principio scribant annum in quo inchoabitur, et consequenter mensem et diem baptismi cuiuslibet infantis, nomen ipsius et nomina genitorum ipsius, nomina patrinorum et matrinarum ; sic scribendo, Petrus filius Ioannis et Mariae, natus die tertia Maij, baptizatus die vigesima eiusdem mensis. Cuius patrini fuerunt Gerardus talis et Catarina talis. » Ce que l’on peut traduire ainsi : « Ensuite, les prêtres paroissiaux doivent avoir un livre ou registre au début duquel ils doivent noter l’année à laquelle il sera commencé, puis en suivant le mois et le jour du baptême de l’enfant, le nom de celui-ci, les noms de ses parents, les noms des parrains et marraines. Il faut écrire ainsi : Pierre, fils de Jean et Marie, né le troisième jour de mai, baptisé le vingtième jour du même mois, dont les parrains furent Gérard untel et Catherine unetelle. »17

  • 18 Le concile de Trente dit « quamprimum » (le plus tôt possible) et le synode de Cambrai (1586) deman (...)

48Observons au passage que dix-sept jours s’écoulent ici entre la naissance et le baptême ; l’Eglise, progressivement, va imposer de baptiser l’enfant rapidement après sa naissance.18 En outre, l’ordre suggéré auparavant n’est pas respecté.

49Source : Paul Delsalle, « L’enregistrement des baptêmes dans les paroisses des villes comtoises avant le Concile de Trente », La ville et l’Eglise du XIIIe siècle à la veille du concile de Trente, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2008, p. 219-240.

50En ce qui concerne les mariages, c’est le parlement de Dole qui demande à l’archevêque de Besançon d’intervenir auprès des curés pour les obliger à tenir des registres de mariages, en 1614. Pour les sépultures, la première trace de législation apparaît dans les statuts du diocèse en 1659 : « parochi defunctorum registrum habeant ».

51La législation française en matière de registres paroissiaux et d’état civil est appliquée en Franche-Comté à partir de 1684.

6. La Bresse et le Bugey

52En Bresse et en Bugey, la réglementation des registres paroissiaux repose d’une part sur les ordonnances des ducs de Savoie enregistrées par le sénat de Piémont, d’autre part sur les règlements du sénat de Savoie (ex-parlement de Chambéry créé par François Ier et devenu sénat de Savoie en 1559), en troisième lieu sur les statuts synodaux du diocèse de Lyon qui couvrait la Bresse et une partie du Bugey ou (selon les paroisses) sur les statuts synodaux du diocèse de Genève, qui contrôlait le Chablais, le Faucigny et le Genevois. Encore se bornet-on ici au XVIe siècle.

53L’ordonnance dite Nuovi Ordini (publiée ci-dessous), signée par Emmanuel-Philibert le 29 mai 1561, impose un double enregistrement, d’une part à la paroisse, aux bons soins des curés pour les baptêmes et les sépultures, et d’autre part au tribunal, pour les naissances et les décès, par déclaration des chefs de famille (sous peine d’amende). Les registres doivent être vérifiés chaque mois. Les actes de naissances et de baptêmes doivent comporter le nom des père et mère, et la mention de la légitimité ou non de l’union. Le but est de faciliter la présentation des preuves dans les procès. Une autre ordonnance, en date du 23 novembre 1582, rappelle l’obligation d’observer les dispositions précédentes. Enfin, le 28 avril 1633, un décret de Victor-Amédée rappelle l’obligation faite aux chefs de famille par les ordonnances précédentes de déclarer au tribunal les naissances et les décès ; on demande de préciser la patrie d’origine du défunt. En outre, ce décret doit être crié et affiché en tous lieux.

54A cela s’ajoutent donc les règlements du sénat de Savoie. Le « Stile et reiglement » de 1553 impose de suivre les instructions données dans l’ordonnance française de Villers-Cotterêts. Le « Stile et règlement » de 1560 (que nous publions ci-dessous) reprend aussi l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Un règlement de 1723 reprend le précédent et demande en outre le nom des père et mère des enfants baptisés. Enfin, un règlement de 1773 ordonne la tenue d’un seul registre qui doit contenir les baptêmes, les mariages et la sépulture ; il demande la confection d’un double qui sera remis à l’autorité civile.

55Les statuts synodaux de Lyon complètent ce dispositif civil. François de Tournon, en 1560, ordonne la tenue d’un registre des baptêmes, avec le nom des enfants, de leurs parents, des parrains et marraines, du jour ; il indique la formule de rédaction de l’acte. Il impose aussi un registre des mariages, avec le nom des fiancés et des mariés, de leurs parents, et du jour. Il s’agit de prouver l’âge et les affinités spirituelles (contractées lors du baptême) et pour simplifier les successions (preuve de légitimité). En 1565, Antoine d’Albon, a le souci de se placer dans la politique du concile de Trente au sujet du baptême pour réduire et faire connaître les empêchements dus à des affinités spirituelles. Il interdit plus d’un parrain et marraine et insiste sur la tenue des registres, en demandant le nom de la mère comme du père. En ce qui concerne les mariages, l’évêque interdit les unions clandestines ; le registre doit donc comporter le nom des témoins.

56Enfin, pour les paroisses qui relèvent du diocèse de Genève (dont le siège épiscopal est installé à Annecy depuis 1535), mentionnons les statuts synodaux de Claude de Granier, en 1582. Ils demandent un registre des baptêmes avec le nom des enfants, de leurs parents, des parrains et marraines, et du jour. Un registre pour les mariages doit comporter le nom des conjoints, des témoins et le jour. François de Sales complète le dispositif de 1603 à 1616. Outre les deux registres précédents, il demande en 1603 un livre des sépultures. Des copies signées de ces trois registres doivent être remises au greffe de l’évêché lors de chaque synode. En 1610, il précise qu’il faut indiquer le jour de la naissance (en plus de celui du baptême). Enfin, en 1616, il demande les noms des pères et mères des nouveaux époux.

Extrait du « Style » de 1560, sur les registres des baptêmes et des sépultures.

57Article CCCLXXX
Pour éviter frais aux sujets, & leur donner le moyen de pouvoir vérifier le plus promptement & sommairement que faire se pourra leurs aages & le temps de majorité ou minorité, sur quoy souvent ils tombent en contention & controverse, est ordonné que d’ors-en-avant sera fait par toutes les cures de ce ressort chacun en sa paroisses, bon & fidel registre des baptesmes, ui contiendra le temps, & l’heure de la nativité, avec le nom & surnom des enfants baptisez : lequel registre sera signé chacun an par le curé ou vicaire perpetuel ou temporel du lieu : ausquels est enjonct de ce faire, à peine de reduction du temporel desdites cures à la main de S.A.R. & des dommages & interests des parties.

58Article CCCLXXXI
Semblable injonction leur est faite, ensemble à tous chapitres, colleges, & monasteres de ce ressort (sur même peine) de faire registre des sepultures de ceux qui seront ensevelis en leurs parroisses, eglises & monasteres, chacun pour son regard : auquel registre sera fait mention du temps & heure du trespas, & sera ledit registre signé chacun an par lesdits curez, ou vicaires, & par le sacristain desdits chapitres, colleges, monasteres, & convents ou leur notaire ou seretaire.

59Article CCCLXXXII
Lesquels registres ainsi signez seront remis (à peine que dessus) chacun an, & chacun dernier jour du mois de decembre par lesdits curez ou vicaires, sacristains ou notaires, par devers les juges ducaux, ou autres, riere la province desquels seront situées leurs parroisses & eglises, pour estre lesdits registres fidellement gardez ès greffes desdits juges, & y voir recours quand besoin sera.

60Article CCCLXXXIII
Et afin que lesdits curez ou leurs vicaires soyent plus curieux de faire lesdits registres, & qu’ils soient en partie recompensez de leurs labeurs, leur est permis d’exiger pour châcun enfant (la nativité duquel ils enregistreront) deux liards, lesquels leur seront delivrez par les prens desdits enfans, & autant pourront exiger des registres de sepultures.

61Note : « Nous possédons un exemple d’application de ce texte, en Bresse : il est, en effet, à l’origine de la série de baptêmes de Pont-de-Vaux. Le curé l’a recopié en tête de son registre, et il a inscrit presque aussitôt, le 7 juin 1560, le premier baptême. » (Denise Turrel).

62Source : publié dans Bally, Recueil des édits et règlements de Savoie, Chambéry, 1679, p. 99-100 ; publié par Denise Turrel, « Les débuts des registres paroissiaux dans le duché de Savoie au XVIe siècle », Cahiers d’histoire, tome XXVIII, 1983, p. 29-49.

Extrait des « Nuovi ordini », en 1561.

63Pour alléger et soulager les frais et les peines de nos sujets, et leur donner le moyen de vérifier facilement, brièvement et rapidement l’âge de chacun, source fréquente de longues querelles judiciaires, à cause de la difficulté de la preuve, nous ordonnons à tous les chefs de famille [« padrone di casa »] et à chacun d’eux, et aux recteurs des hôpitaux, de déclarer au secrétaire du Tribunal toute naissance qui se produirait dans leur maison, ou celle de tout enfant qui serait porté à l’hôpital, dans le jour qui suit le baptême : en précisant le jour de la naissance, ou celui où il a été porté à l’hôpital, le nom qui lui a été donné au baptême, celui de son père, de sa mère, également leurs prénoms, et s’il est né d’un mariage légitime, ou non, quand on peut le savoir ; le secrétaire sera tenu d’inscrire le tout dans un registre particulier, qui sera tenu à cet effet.

64Et si l’enfant est né dans un lieu où il n’y a pas de tribunal, tels ceux du mandement, le chef de famille sera obligé d’envoyer, ou de venir lui-même faire la susdite déclaration, dans les trois jours suivant le baptême ; quant aux contrevenants, chefs de famille et recteurs des hôpitaux, nous voulons qu’ils encourent la peine de dix écus à chaque contravention, dont le tiers sera donné à l’accusateur, l’autre tiers au Mont-de-Piété, au bénéfice des pauvres, et le dernier tiers à notre Trésor.

65Outre cela, nous ordonnons et commandons à chaque curé, sous la peine de la réduction de tous ses biens temporels à notre main, de tenir un registre particulier de toutes les créatures qui lui seront portées pour le baptême, en inscrivant le nom de l’enfant, celui du père, de la mère, comme ci-dessus, le jour de la naissance, du baptême, et à la fin de chaque mois, d’envoyer la liste de tous les baptisés, comme il l’aura notée dans son registre, au dit secrétaire, afin que celui-ci puisse la confronter à son propre registre pour voir si quelque chef de famille n’a pas omis sa déclaration. Les secrétaires seront tenus de remettre à la fin de l’année le registre signé par eux aux syndics, en présence du podestat, afin qu’ils le déposent dans les archives publiques, où l’on pourra y recourir chaque fois qu’on en aura besoin.

66Et pour faciliter le moyen de prouver la mort des personnes, car c’est une chose souvent difficile à prouver, nous ordonnons à tous les chefs de famille et à chacun d’eux, et pareillement aux recteurs des hôpitaux, de déclarer au secrétaire du Tribunal la mort de toute personne décédée dans leur maison, ou dans une maison qui dépende de leur autorité, en précisant le jour du décès, celui de la sépulture, avec les nom et prénom du défunt, ce qu’ils seront tenus de faire dans les trois jours suivant la sépulture, sous la peine ci-dessus. Et de même nous ordonnons encore à tous les curés et aux monastères, sous la peine de la réduction de tous leurs biens temporels à notre main, de tenir registre de toutes les sépultures qui seront faites dans leurs églises et monastères, en inscrivant le jour, les nom et prénom du défunt, et d’envoyer la liste à la fin de chaque mois au secrétaire, dans la forme et manière ordonnée ci-dessus pour les naissances et baptêmes ; et les secrétaires remettront les registres, pareillement, aux syndics, dans la forme indiquée ci-dessus, pour valoir en cas de besoin.

67Source : Traduction d’après le texte italien de G. B. Borelli, Editti antichi e nuovi de sovrani principi della Real Casa di Savoia, Turin, 1681, p. 47 ; traduit et publié par Denise Turrel, « Les débuts des registres paroissiaux dans le duché de Savoie au XVIe siècle », Cahiers d’histoire, tome XXVIII, 1983, p. 29-49.

7. La Savoie

68Sept textes législatifs émis pour une période de 300 ans. Les registres étaient en fait aux mains des curés et des autorités religieuses, qui n’écoutaient que les directives du droit romain. Les interventions de l’Etat en la matière ont rarement été suivies et respectées, du moins jusqu’au XVIIIe siècle. Le droit romain prescrivait à tous ceux qui étaient en mesure d’administrer les saints sacrements (baptêmes, mariages, extrême onction) de les consigner dans des registres réservés à cet usage. Les premières tentatives en Savoie remontent à 1501, mais elles restent très isolées. D’après les directives du concile de Trente de 1563, Charles Borromée, archevêque de Milan, ordonna à tous les curés de son diocèse d’enregistrer dans un double registre les actes de naissances, baptêmes, confirmations, mariages et décès, et d’en faire parvenir chaque année un exemplaire à la chancellerie archiépiscopale, pour y être soigneusement gardé. Il semble que ces instructions furent peu suivies en Savoie, car il faut attendre le début du XVIIe siècle pour que commence la série des doubles dans les chancelleries épiscopales.

Du XVIe au XVIIIe siècle

69Le premier texte législatif tentant de réglementer l’état civil en Savoie est français. Il s’agit de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, prise par François Ier en 1539. La Savoie est alors sous domination française (1536-1559). Cette loi obligeait les prêtres à enregistrer les actes de baptêmes et à remettre les registres chaque année aux greffes des bailliages ou des sénéchaussées. Ceux-ci devaient être signés par les curés, mais aussi par un notaire. Leur but était de servir en justice à prouver la majorité ou la minorité des individus. Ce texte fut probablement appliqué en Savoie, mais il obtint manifestement peu de résultat.

70Restauré dans ces états en 1560 Emmanuel Philibert allait s’inspirer de Villers-Cotterêts et compléter l’ordonnance. L’édit de 1560 imposa aux curés, vicaires et autres secrétaires de maisons religieuses, l’inscription des actes de baptêmes ainsi que des sépultures. Ils devaient prendre note précisément des date et heure des naissances et décès, et des noms et surnoms des individus. Les registres devaient être signés et déposés chaque dernier jour de décembre auprès des juges ducaux (ou autres) de la province où étaient situées les paroisses et églises, pour qu’ils soient « fidèlement gardés aux greffes desdits juges, et y avoir recours quand ce sera nécessaire ». En cas de non-exécution de l’ordonnance ils risquaient de voir leurs revenus (temporel) réduits par décision du souverain, mais pour les inciter à se conformer à ces directives, et pour les récompenser de leur labeur, il leur fut permis d’exiger pour chaque enfant baptisé deux liards, payés par les parents, et idem pour les sépultures.

71En 1561, un nouvel édit apporta des modifications importantes à ces dispositions. La réalisation des registres fut alors confiée aux secrétaires des tribunaux. Les prêtres devaient leur envoyer tous les mois les listes de baptêmes et sépultures de leurs paroisses. De même, les chefs de famille (maestri di casa) et les recteurs des hôpitaux se voyaient invités à déclarer directement auprès des tribunaux les naissances et les décès survenus dans leurs maisons, le jour suivant le baptême ou la sépulture.

72Emmanuel Philibert fit-il une tentative de laïcisation de l’état civil ? En tout cas, il prescrivit aux secrétaires de remettre les registres dans les mains des syndics pour qu’ils soient conservés dans les archives publiques. Il est difficile de savoir si ces ordres ont été respectés. Mais on peut supposer sans trop se tromper que les ecclésiastiques s’y sont opposés. L’Eglise a constamment rappelé que les registres étaient la propriété des paroisses, et donc qu’elles n’avaient pas à s’en défaire. Les instructions d’Emmanuel Philibert furent reprises sous la même forme par Charles Emmanuel en 1582, et Victor Amédée Ier en 1633.

73En 1723 et 1730, deux nouveaux règlements réitèrent l’édit de 1560, ajoutant que les actes doivent désormais contenir les noms et surnoms des parents.

74En 1773, les instructions du Sénat deviennent plus impératives. Les prêtres sont cette fois-ci exhortés à remettre aux greffes des tribunaux non plus leur unique registre, mais un extrait conforme. Dans le même temps, les sanctions imposées pour non-respect du décret deviennent plus lourdes (cinquante livres d’amende), et les juges sont invités à dresser chaque fin d’année la liste des récalcitrants afin qu’ils soient poursuivis. Que ce soit à cause des nouvelles mesures ou par crainte de représailles, les curés se décident enfin à verser leurs registres aux greffes. La collection des doubles débute bien pour la majorité des communes en 1773.

75En 1792 la Savoie est une nouvelle fois annexée à la France, pour une période de 13 ans. En application des lois françaises, l’enregistrement de l’état civil est confiée à un officier public, nommé par le conseil de la commune et choisi parmi ses membres. Par le décret du 25 septembre 1792, la République retire au clergé le droit de consigner et de conserver les actes d’état civil, ce qui représente une sérieuse atteinte à la puissance de l’Eglise. Les registres paroissiaux sont alors transférés dans les mairies ; « ce bouleversement des habitudes, la négligence ou l’incompétence des responsables des registres, l’état troublé de la Savoie ne permirent pas l’enregistrement régulier des actes. C’est surtout dans la tenue et la conservation des doubles qui devaient être adressés à l’Administration centrale du département que la situation était grave. Ils cessèrent parfois d’être tenus ou conservés » (A. Perret).

À l’époque contemporaine

76La restauration sarde devait remettre en vigueur les anciennes prescriptions. Ainsi, par circulaire du 18 février 1815, l’Intendant général informait les syndics nouvellement nommés que les registres paroissiaux déposés dans les mairies en vertu des lois françaises devaient être restitués à leurs propriétaires, pendant que l’état civil de 1792 à 1815 resterait dans les communes. Les curés allaient retrouver, à partir du 1er janvier 1816, leur fonction d’officier d’état civil, dans les conditions instaurées par le décret royal de 1773. Dans les années qui suivirent, on fit souvent état des nombreuses irrégularités constatées dans la rédaction des actes et des lacunes survenues dans la transmission des doubles aux greffes des tribunaux. Des mesures s’imposaient. Elles furent en partie dictées par les événements. C’est ainsi que dés 1832, Charles Albert mit en chantier un code civil, compromis entre les lois sardes et napoléoniennes où la question de l’état civil ne fut pas oubliée. Le souverain souhaitait modifier la tenue des registres, sans heurter le clergé. Les propositions du souverain s’articulaient autour de plusieurs points. Les registres seraient désormais tenus en trois exemplaires, dont deux originaux, un pour les curés, l’autre pour les greffes, et une copie pour les chancelleries. Ils allaient être imprimés, les curés n’ayant plus de ce fait qu’à remplir correctement les blancs. Devant la crainte qu’ils exprimèrent concernant le coût de l’impression, on leur assura qu’il serait à la charge des communautés. Ils conservaient également le privilège de délivrer des copies d’actes aux particuliers, contre rémunération, les greffes n’obtenant pas cette fonction. Il fut en outre décidé que les actes seraient rédigés en langue vulgaire (français ou italien), cette mesure se justifiant pour trois raisons : la lecture des registres devait en être facilitée pour tous, la langue devenait conforme à celle utilisée dans les tribunaux où les actes étaient cités fréquemment, et la transcription des noms de familles serait plus sûre. Enfin, le libellé des actes devait être modifié afin qu’ils puissent servir à la fois comme actes d’état civil et actes religieux.

77En 1836, le Pape Grégoire XVI adressa aux évêchés et archevêchés une instruction dans laquelle l’Eglise reconnaissait que les registres paroissiaux tenaient lieu indirectement de registres d’état civil, et contribuaient au respect de l’ordre social et des intérêts des individus. C’est pourquoi elle estimait qu’il était utile d’y apporter des changements qui sans contrevenir aux règles du rituel romain introduisaient quelques pratiques nouvelles permettant d’assurer la précision des actes.

78Dans le nouveau code civil (1837), un paragraphe concerne la manière de constater l’état civil. Les lettres patentes du 20 juin 1837 établissent le nouveau règlement pour la tenue des registres. La loi communale de 1848 réorganise l’administration des communes, et la tenue des registres de l’état civil est alors confiée aux syndics. Pour l’état civil, un règlement spécial détermine la forme des déclarations et les conditions à observer pour la tenue des registres, mais il n’a jamais vu le jour. Après l’abdication de Charles Albert en 1849, il semble que son fils et successeur Victor Emmanuel II ait abandonné le projet. C’est ainsi que l’enregistrement de l’état civil ne fut plus modifié jusqu’en 1860, date du rattachement à la France.

79Source : extraits de la documentation fournie par les Archives départementales de la Savoie et Archives départementales de la Haute-Savoie.

8. Le comté de Nice

80Pour l’essentiel, voir ci-dessus la notice concernant la Savoie.

81Aux termes des édits des ducs Emmanuel-Philibert (1582) et Victor-Amédée Ier (1633), les curés enregistraient les actes, mais ils ne le faisaient qu’en un seul exemplaire qui restait à la paroisse. En 1860, lors de la réunion à la France, cet exemplaire unique n’a pas été remis à la mairie, il est resté en principe à la paroisse ou a été déposé aux Archives diocésaines.

82Pour la ville de Nice, les registres paroissiaux sont conservés aux Archives diocésaines. Ceux de la cathédrale Sainte-Réparate sont même encore conservés à la paroisse.

Notes

11 On comprend donc que les moindres feuillets fassent l’objet d’étude ; cf. A. STEHLE, « Un registre baptismal du XVIe siècle », Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de Molsheim et environs, 1968, p. 77-82.

12 Pour plus de détails, cf. Christian WOLFF, Guide des recherches généalogiques en Alsace, Strasbourg, Editions Oberlin, 1975.

13 Carolus de Novo Castro, Statuta synodalia Bisunt. dioces. Una cum speculo sacerdotum et divers. opusculis, Bisuntii, [1487, 1488 n. st.] ; Bibliothèque d’étude et de conservation, Besançon : INC. 352. CASTAN. 877, 406-408 (878), p. 7 v°, De baptismo.

14 Bibliothèque diocésaine de Besançon : Ms du grand séminaire de Besançon, C 125, pp. 179-180.

15 « On autorisa deux parrains et une marraine pour un garçon, deux marraines et un parrain pour une fille » ; « jusqu’au Concile de Trente, l’Eglise rappela son attachement à ce triple parrainage. Et en 1553, en Champagne méridionale, cette décision était encore respectée, à la ville comme à la campagne. », Jacques GELIS, L’arbre et le fruit, la naissance dans l’Occident moderne, XVIe-XIXe s., Paris, Fayard, 1984, p. 527. A Montbenoît, le registre mentionne souvent deux marraines, et même parfois trois, y compris dans la seconde moitié du XVIe siècle.

16 La chronologie de la législation est donnée par R. LE MEE, « La réglementation des registres paroissiaux », op. cit., pp. 433-473.

17 Statuta synodalia bisuntinae ecclesiae metropolitanae, Lugduni, MDLXXV, [Lyon, 1575], compléments, 1680, p. 69.

18 Le concile de Trente dit « quamprimum » (le plus tôt possible) et le synode de Cambrai (1586) demande de ne pas dépasser trois jours.

Table des illustrations

Légende Acte de baptême en flamand, paroisse de Steenwerck (auj. Nord), le 20 mars 1604,document transcrit et traduit par Gérard Janssen.
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