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Deux frontières aux destins croisés ?

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Benjamin Castets Fontaine
, 
Maxime Kaci
, 
Jérôme Loiseau
, 
et al.

Lexique

Texte intégral

1Bailliage (ou sénéchaussée dans la France du Sud) : territoire sous la juridiction d’un bailli qui est également une circonscription électorale sous la monarchie française.

2Combourgeoisie : traité par lequel le droit de bourgeoisie d’une ville est étendu aux habitants d’une autre ville, à une abbaye ou à un seigneur, contre des obligations principalement militaires et financières.

3Commonwealth : sur le modèle de l’Empire britannique, confédération d’États qui, pour défendre leurs intérêts communs, se placent sous dépendance d’un gouvernement central tout en conservant une certaine autonomie. Littéralement, l’expression désigne un bien en partage, une chose commune sans pour autant susciter une institutionnalisation avancée de sa gestion.

4Comté (ou Franche-Comté ou comté de Bourgogne) : à l’époque moderne « petit État » autonome, s’administrant par ses états et son parlement à Dole, ayant transité de l’autorité de ducs de Bourgogne à celle de l’empereur (1477) puis à celle du roi d’Espagne (1558) et enfin à celle du roi de France (1678).

5Conférence transjurassienne (CTJ) : organisme de coopération transfrontalière créé en 1985, rassemblant quatre cantons suisses (Vaud, Neuchâtel, Berne et Jura représentés par une personne), l’État français et la région Bourgogne-Franche-Comté.

6Conseil syndical interrégional (CSIR) : constitués progressivement depuis 1976, les CSIR associent des représentants syndicaux des organisations adhérentes à la Confédération européenne des syndicats à des niveaux régionaux, le long des frontières (principalement intérieures) de l’Union européenne.

7Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) : créée en 1962, elle a pour objectif de conseiller et d’orienter la politique du gouvernement sur les questions d’aménagement du territoire. Elle devient le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) avec l’adjonction du Comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

8Diète impériale : assemblée d’Empire, convoquée par l’empereur et composée de délégués des villes et des princes se tenant de manière irrégulière jusqu’en 1663, lorsqu’elle devient permanente à Ratisbonne.

9Duché de Bourgogne : territoire relevant de l’autorité et du pouvoir du roi de France, administré, à l’époque moderne, par les états des trois ordres du duché et pays adjacents.

10Effet frontière : ensemble des conséquences territoriales, sociales, symboliques et mentales induites par la présence d’une délimitation frontalière.

11Eures (European Employment Services) : réseau qui vise à dynamiser le marché du travail européen en offrant des informations, conseils et services de recrutement et de placement aux travailleurs et aux employeurs dans les régions frontalières.

12Frontalier, ou travailleur frontalier : est généralement défini comme un travailleur actif professionnellement sur le territoire d’un État donné et résidant sur le territoire d’un autre État, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

13FEADER : le Fonds européen agricole pour le développement rural est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC).

14FEDER : le Fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

15Interreg : programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural, économique et de la gestion de l’environnement. Ce programme est étendu à la Suisse qui abonde avec un fonds qui lui est propre pour soutenir les projets de coopération entre pays européens riverains, dont la France.

16Lettres de naturalité : en France, décision du souverain de faire bénéficier un étranger des avantages juridiques du royaume ; la lettre devait être enregistrée dans une chambre des comptes.

17Lotharingien : qui correspond aux territoires de la Lotharingie, royaume créé par Lothaire II en 855.

18Marche : région frontalière sans délimitations affirmées, où plusieurs pouvoirs s’imbriquent ou s’affrontent.

19Marginal sécant : individu qui, tout particulièrement en situation d’incertitude, tire profit de sa position périphérique par rapport au lieu de pouvoir et aux institutions pour faire valoir ses appartenances multiples et encourager les contacts entre différents groupes ou environnements.

20Observatoire statistique de l’Arc jurassien (OSTAJ) : l’OSTAJ a été mis en œuvre à partir de 2005 dans le cadre d’un partenariat entre la région Bourgogne-Franche-Comté, l’État et l’INSEE pour la partie française, la CTJ-Suisse et les offices statistiques des quatre cantons frontaliers pour la partie helvétique (Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura) dans le but de construire un outil d’observation et d’information statistique harmonisée entre les régions suisse et française. Cet observatoire est destiné à fournir des éléments permettant une analyse de la situation économique et sociale transfrontalière jurassienne, en assurant notamment un suivi des répercussions des accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse.

21Pays (politique de) : défini par une loi française de 1995, confirmée en 1999, qui énonce qu’au sein de la République, « lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, la commission départementale de la coopération intercommunale constate qu’il peut former un pays ».

22Ressort : circonscription territoriale dans laquelle s’exerce une juridiction.

23Saint Empire : constellation de principautés et de villes – de polities ou encore policies – reconnaissant l’autorité de l’empereur correspondant principalement aujourd’hui aux espaces allemand, autrichien et tchèque.

24SCOT : le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale.

25Surséance (de surseoir) : action de repousser le règlement définitif d’un conflit pour permettre de plus amples négociations.

26Synœcisme : naissance d’une cité, c’est-à-dire d’une communauté politique, selon les historiens grecs de l’Antiquité.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2019

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