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Deux frontières aux destins croisés ?

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Benjamin Castets Fontaine
, 
Maxime Kaci
, 
Jérôme Loiseau
, 
et al.

Contrôler, construire et aménager les territoires frontaliers : des préoccupations contrastées

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Les effets frontières* des politiques publiques d’aménagement du territoire

L’exemple du pays de la Bresse bourguignonne et du pays lédonien

Annie Bleton-Ruget

Texte intégral

1En matière d’aménagement du territoire le rapport de la frontière au territoire peut s’analyser à différents moments de l’histoire et à différentes échelles de l’espace : petite échelle du territoire national pour lequel l’implantation des fortifications a constitué de manière précoce un marquage de l’espace (Desportes et Picon, 1997, p. 23), ou grande échelle des espaces du développement local des années 1970-1990 qui impliquait la participation des sociétés locales à la définition de leur aire d’intervention (Greffe, 2002). C’est cette dernière échelle que nous avons choisie pour examiner les effets frontières* de la mise en œuvre de la politique de pays* (Leurquin, 1997), en retenant l’exemple de deux pays situés de part et d’autre de la limite administrative Bourgogne/Franche-Comté : le pays de la Bresse bourguignonne et le pays lédonien. Il s’agit ici de tenter de comprendre pourquoi, à terme, une politique publique qui invitait à dépasser les territoires institutionnels a-t-elle pu contribuer à renforcer les limites administratives dans lesquelles elle s’est mise en place.

I. La Bresse et le Lédonien : des territoires de proximité

  • 1 Archives nationales (AN), Paris, F2 (1) 503, délimitations et fixation des chefs lieux, 1790.

2Depuis les découpages administratifs mis en place en 1790, ces deux territoires ont été séparés par la limite entre la Saône-et-Loire et le Jura, limite qui est devenue celle d’une région (Bourgogne/Franche-Comté) de 1956 à 2016. Cette limite installée par les réformes territoriales de la Révolution reproduisait globalement celle qui séparait jusque-là les deux généralités de Dijon et de Besançon et, pour la partie médiane du contact, les subdélégations de Louhans et de Lons-le-Saunier (Nordman et Ozouf-Marignier, 1989). Le découpage suscita quelques réactions de la part de la commune de Mouthier-en-Bresse dont certains habitants auraient souhaité le rattachement au district de Poligny1. Les protestations ont été plus vives au sud où la petite ville de Cuiseaux, privée du district qu’elle espérait, demanda le rattachement de son canton au département du Jura. Après une entrée très temporaire du canton de Chaussin dans le district de Louhans au cours de l’année 1790, la limite départementale prend sa forme définitive (Bleton-Ruget, 2003, p. 17-39). Il restera de cet épisode des débats autour des délimitations administratives une petite singularité : le maintien de l’enclave de Chêne-Sec, morceaux de terres jurassiennes, dans la commune de Beauvernois en Saône-et-Loire (Dessertenne, 2001).

  • 2 Voir dans ce volume la contribution de Michelle Bubenicek.

3Ainsi fixé, le découpage administratif ne s’est en rien appuyé sur des réalités géographiques. Au nord, la plaine bressane, ses reliefs, ses sols et ses paysages sont partagés entre les deux départements. L’existence d’une Bresse dite jurassienne témoigne de cette proximité. Soulignons au passage que ce terme à connotation géographique servant à identifier un certain type de terroir a été employé dès le milieu du xixe siècle, bien avant les petites régions agricoles de l’INSEE, par les édiles de Dole lorsqu’ils militaient pour la construction d’un chemin de fer de Dole à Chalon-sur-Saône passant par la rive gauche de la Saône et la Bresse (Bleton-Ruget, 2015b, p. 61-68). Au sud, les alentours de Cuiseaux relèvent d’une autre géographie, celle des coteaux jurassiens du Revermont. La petite cité cuisellienne, à l’histoire singulière2, y a trouvé bien des justifications à son refus d’identification à la Bresse préférant cultiver ses relations avec le Jura de Saint-Amour.

  • 3 L’écomusée de la Bresse bourguignonne évoque cette séquence de la vie cuisellienne dans l’une de se (...)

4Cette homogénéité géographique a fait naître des pratiques agricoles partagées sur les terroirs concernés, même si le débordement des limites administratives a eu tendance à se résorber au fil du temps, le fait administratif s’imposant parfois en matière de réglementation des productions de terroir (Wolikow et Humbert, 2015). La région de Cuiseaux a ainsi été une région de culture de la vigne, activité progressivement disparue après la crise phylloxérique et définitivement condamnée dès lors que l’AOC « Cote du Jura » a été strictement calquée sur la limite départementale3. Concernant les productions laitières, l’appellation « Comté » a été étendue en 1958, au-delà du Jura, à la bordure est de la Saône-et-Loire, même si comme l’a montré Claire Delfosse les pratiques en matière de traitement du lait ont eu tendance à se différencier de plus en plus fortement de part et d’autre de la limite : les laiteries et fruitières ayant beaucoup régressé dans la partie de la Bresse de Saône-et-Loire où elles étaient historiquement présentes (Delfosse, 1996). De manière plus pérenne, les pratiques d’élevage de la volaille sont communes aux deux départements, auxquels vient se joindre l’Ain, dans l’aire de délimitation de l’AOC « Volaille de Bresse » (fig. 1) et les lauréats des concours des Glorieuses de Bresse se recrutent dans les trois départements.

Figure 1. L’aire de l’AOC « Volaille de Bresse »

Figure 1. L’aire de l’AOC « Volaille de Bresse »
  • 4 Voir le site de l’EPTB Saône & Doubs, Contrat de rivière Seille [en ligne], URL : https://www.eptb- (...)

5Au-delà des pratiques agricoles, le milieu géographique a conduit à d’autres solidarités territoriales. La position géographique de la Bresse au pied du plateau jurassien l’inscrit très largement dans le bassin-versant de la Seille. Depuis 2002, un dispositif contractuel destiné à prendre en compte la directive-cadre européenne sur l’eau en associant l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine (trois départements, trois régions, douze structures gestionnaires), a été mis en place. Le contrat de rivière Seille géré par l’établissement public territorial du bassin Saône et Doubs a pour objectif de préserver la qualité de l’eau, de valoriser les milieux et de mieux gérer les étiages. Celui en cours est le second de son espèce4 et c’est un exemple, assez rare, de démarche territoriale qui regroupe des collectivités territoriales par-dessus les cadres administratifs auxquels elles appartiennent. De la même manière, toujours en matière d’environnement, certaines zones de la Bresse du nord relèvent du programme Natura 2000 « Basse vallée du Doubs et étangs associés », également à l’œuvre dans le Jura (Sautel et Terrel, 2012, p. 51-54).

6Outre des réalités géographiques communes, et leur appréhension environnementale récente, la zone de contact des deux territoires a aussi été de longue date caractérisée par une vie de relation qui s’est développée en dépit des limites administratives du moment.

7Dès la fin du xviie siècle, alors que les traites foraines n’ont pas disparu avec l’annexion de la Comté* au royaume de France5, la foire de la Balme implantée en plein air dans le petit village de Bouhans accueille, à deux pas de la frontière, nombre de marchands comtois6. Au cours du xviiie siècle, les échanges s’intensifient dès lors que la vie de relation se pacifie, c’est l’argument des échanges entre le Jura et la vallée de la Saône que la ville de Louhans met en avant pour obtenir des états de Bourgogne la canalisation de la Seille en aval de Louhans. Dans le même temps, la politique routière de ces mêmes états de Bourgogne, conformément à celle définie à l’échelon national qui veut que les routes et grands chemins doivent relier entre elles les généralités, s’emploie à améliorer les liaisons entre la Bourgogne et la Comté*, encouragée en cela par Chalon-sur-Saône qui travaille à son ouverture sur la Bresse. Trois axes sont privilégiés par l’administration des Ponts et Chaussées : Chalon-sur-Saône/Dole, Chalon-sur-Saône/Lons-le-Saunier par Louhans et Beaurepaire qui va devenir la route nationale 78, Chalon-sur-Saône/Bletterans par Saint-Germain-du-Bois (fig. 2). L’amélioration du grand chemin de Louhans à Cuiseaux permet une liaison plus aisée avec la future route nationale 83 (Bleton-Ruget, 2015a, p. 23-28).

Figure 2. Les communications entre Bresse et Jura

Figure 2. Les communications entre Bresse et Jura

Source : Carte redessinée par Marie Gillet (MSHE Ledoux/PUFC) d’après Bérion Pascal, 1999, « Approche du système de relations urbaines à travers l’analyse des flux de circulation routière : l’exemple de Lons-le-Saunier (Jura) », Revue géographique de l’Est [en ligne], vol. 39, n° 4, fig.1, URL : http://rge.revues.org/​4267.

8L’importance des axes est-ouest permettant de relier la vallée de la Saône et le Jura se trouve renforcée au xixe siècle avec la mise place des réseaux ferroviaires. Les liaisons transversales sont à nouveau à l’ordre du jour pour relier la ligne du PLM et la ligne Lyon-Besançon. Au terme de laborieux échanges entre les conseils généraux du Jura et de Saône-et-Loire qui sont les initiateurs des projets, et pour partie les maîtres d’œuvre, deux lignes vont relier l’espace comtois à la Bresse : au nord Dole/Chalon-sur-Saône par Pierre-de-Bresse et plus au sud Lons-le-Saunier/Chalon-sur-Saône par Louhans. Deux axes aujourd’hui disparus. Déjà les modalités d’intervention des collectivités locales d’alors traduisaient une indéniable volonté de maîtriser les espaces locaux et leur aménagement à des échelles qui sont celles des cadres sociopolitiques dans lesquels elles ont pris forme. Ces opérations de construction de l’espace passent parfois par de véritables revendications d’identité, ainsi la Bresse dite « louhannaise » est née en 1863, dans une Adresse à l’Empereur, de l’indignation des Louhannais que Dole ait pu se revendiquer d’une Bresse jurassienne pour obtenir une liaison ferroviaire (Bleton-Ruget, 2001).

9Cette vie de relation n’a pas cessé de se renforcer depuis la Seconde Guerre mondiale. Les déplacements domicile/travail depuis les communes bressanes proches du Jura vers le Lédonien sont aujourd’hui quotidiens. Si les déplacements tendent à se faire dans les deux sens, la prédominance de l’attraction de Lons-le-Saulnier sur la bordure est de la Bresse est certaine (INSEE, 2013). Il en va de même si l’on considère les zones de chalandises, beaucoup de Bressans se rendent à Lons-le-Saunier pour profiter des services marchands ou publics qu’offre la ville (Écomusée, 2003, p. 87).

  • 7 La contractualisation entre l’État et des territoires locaux n’est pas une nouveauté des années 199 (...)
  • 8 On ne retiendra pour exemple que « Le plus grand poulet du monde », aux dires de ces initiateurs : (...)

10C’est dans une telle configuration que la politique de pays* a été mise en place dans les années 1990, sollicitant plus que jamais les territoires pour qu’ils s’approprient les dispositifs contractuels d’aménagement7. Localement, dans ces mêmes années 1990, la construction de l’autoroute A 39, implantée majoritairement dans le Jura mais concernant pour une petite portion le sud-est de la Bresse de Saône-et-Loire, avait déjà montré la difficulté de faire valoir des politiques territoriales concertées de part et d’autre des limites administratives (Bérion, 2003, p. 37-48). Tant en ce qui concerne l’implantation des aires de service, aire dite « du Jura » d’une part et « du Poulet de Bresse » de l’autre, que des parcs d’activités autour des diffuseurs, les collectivités locales, communes et intercommunalités, tout comme les conseils généraux, avaient tenu à marquer leur propre territoire jusqu’à afficher des outils de promotion considérés comme emblématiques8. Avec la mise en place des deux pays l’effet frontière* des limites administratives allait se confirmer (fig. 3).

Figure 3. Présentation des deux pays dans l’état des intercommunalités au 1er janvier 2016

Figure 3. Présentation des deux pays dans l’état des intercommunalités au 1er janvier 2016

11On peut tenter d’approcher les raisons d’un tel état de fait en examinant les formes d’engagement des acteurs locaux, les arbitrages auxquels ont donné lieu les éventuels conflits de leadership sur le terrain et la manière dont les représentations du territoire ont été mobilisées pour le choix des limites et l’élaboration des contenus territoriaux. Cette étape de l’histoire des pays – peut-être quelque peu oubliée aujourd’hui – est un moment décisif dès lors que les politiques territoriales à venir en ont porté la marque de manière définitive ; il en est ainsi des schémas de cohérence territoriale appelés à se construire dans les limites des pays ou des PETR (pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) qui ont parfois pris le relais des pays après la loi du 24 janvier 2014.

II. Le pays lédonien : bassin de vie et espace fonctionnel

  • 9 JO du 5 février 1995. Cet article est repris dans le texte de la LOADDT du 25 juin 1999, cf. art. 2 (...)

12La loi de 1995, confirmée en cela par celle de 1999, énonçait que « lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, la commission départementale de la coopération intercommunale constate qu’il peut former un pays »9. Derrière les cadres d’appréhension des réalités territoriales qui étaient proposés aux sociétés locales, deux lectures possibles du pays affleuraient : le bassin de vie (réalité socioéconomique) ou le pays historique (la cohésion géographique et culturelle). Les deux exemples choisis s’inscrivent dans ces deux modèles de lecture des territoires, les limites et les découpages y jouent dès lors des rôles différents.

  • 10 Charte du pays lédonien (2013, p. 9).

13Le pays lédonien est contemporain de la deuxième loi d’aménagement et de développement durable du territoire, dite loi Voynet, dans la filiation de laquelle sa charte s’inscrit expressément. Sélectionné dans le cadre d’un appel à projet conjoint de la DATAR* et de la Caisse des dépôts et consignations, il est retenu comme pays en émergence en février 1999. Le projet est porté par l’Association d’étude pour la création du pays lédonien qui a engagé une étude de prédiagnostic de territoire destinée à ouvrir « une réflexion globale sur l’échelle d’un territoire pertinent »10.

14La mise en œuvre de cette démarche de pays est, ici comme dans beaucoup d’autres lieux, le fruit d’une volonté politique : celle d’un grand élu, député-maire de Lons-le-Saunier et président de la communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Cet élu local a aussi une dimension nationale : il exerce des responsabilités dans l’Association des maires de France dont il deviendra le président et il est au sein de sa propre formation politique secrétaire national à l’environnement. La politique d’aménagement et de développement durable des territoires locaux ne pouvait lui être étrangère. Aux dires de ceux qui ont participé à la mise en place du pays, cette dernière s’est faite dans un large consensus politique. Le grand élu disposait d’un incontestable leadership et l’agglomération de Lons-le-Saunier structurait un espace qui pouvait à terme s’apparenter à un pays urbain (Aubert et Lépicier, 2006), associant des espaces urbains, périurbains et ruraux, tel que le préconisait la loi qui encourageait le rapprochement ville/campagne.

  • 11 Ces derniers ont été le plus souvent des animateurs du développement local ou des représentants des (...)

15De fait, le diagnostic de territoire proposé par la charte rédigée dans le cadre du conseil de développement, et adoptée après avoir été soumise à un long travail de négociations en direction des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), met en avant la fonctionnalité de ce dernier, « caractérisé par la complémentarité entre espaces urbains, périurbains et ruraux ». La lecture est incontestablement aménagiste, manifestant à la fois l’intervention de professionnels11 mais aussi un incontestable consensus sur la perception du territoire. L’organisation institutionnelle du pays lédonien confirme l’existence de ce consensus à travers la répartition des tâches entre le conseil d’administration de l’association et le conseil de développement censé incarner les forces vives du pays et la démocratie représentative. Le conseil de développement, organe de proposition, ne comporte pas ici d’élus comme le précise le texte de la charte, mais sa composition a été validée par les collectivités territoriales, il peut donc être considéré comme le résultat « d’un processus de mobilisation filtrée » (Aubert et al., 2006, p. 319-325) dont il a tiré lui aussi une incontestable légitimité. Quant au conseil d’administration, organe de décision, il est réservé aux élus représentant les collectivités locales.

  • 12 Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
  • 13 Cf. le site de l’Adapemont [en ligne], URL : https://adapemont.fr/. L’Adapemont est une association (...)

16Soulignons au passage que la structure institutionnelle du pays s’appuyait sur un espace administratif en pleine reconfiguration. L’intercommunalité avait fait des progrès autour de l’implantation de l’A 39. Dès 1993, au lendemain de la loi de 199212, la communauté de communes des Foulletons avait été créée et au moment où le pays se met en place le district du bassin de Lons-le-Saunier, forme plus élaborée d’intercommunalité, était en passe de devenir une communauté d’agglomération (Bérion, 2003, p. 37-48). Les effets structurants de ces reconfigurations administratives ont pu contribuer à l’élaboration de visions plus globales du territoire lors des échanges et des comités de pilotage mis en place en direction des EPCI pour la rédaction finale de la charte de territoire. L’objectif de cette dernière était de proposer une articulation du territoire entre l’espace urbain et périurbain organisé autour de Lons-le-Saunier et des espaces ruraux périphériques dont certains, comme la Petite Montagne, avaient déjà connu des politiques de développement rural dans les années 1980, ici dans le cadre de l’Adapemont13.

  • 14 Quatre sous-ensembles territoriaux ont été individualisés et analysés dans la charte dont la Bresse (...)

17Dans cette configuration, le périmètre d’étude du pays, étape préalable à sa constitution définitive, était un périmètre en expansion, d’une part en direction du sud vers la zone rurale et montagneuse à laquelle était faite la promesse de respecter son identité propre, d’autre part en direction de l’ouest, de la plaine de Bresse et du canton de Beaurepaire14. La charte du pays lédonien préconisait une concertation entre les deux pays, autour des axes structurant le bassin lédonien (axe nord/sud de l’A 39 et de la RN 83 et est/ouest autour de la RN 78). Si la première extension a bien eu lieu, la seconde a été abandonnée, l’affaire s’étant jouée de l’autre côté de la limite administrative, en Bresse.

18L’efficacité du projet de territoire, sa vision fonctionnelle qui mettait en avant l’axe structurant des communications nord/sud auxquelles d’autres entités territoriales pouvaient s’agréger a donné lieu très vite à la mise en place d’un SCOT* qui reprenait les limites et les dispositions du projet de territoire (fig. 4).

Figure 4. Le pays lédonien, un espace fonctionnel

Figure 4. Le pays lédonien, un espace fonctionnel

Source : Carte redessinée par Marie Gillet (MSHE Ledoux/PUFC) d’après la charte du pays lédonien, 2003, p. 15.

III. Le pays de la Bresse bourguignonne : pays historique et identité discutée

  • 15 Née des batailles ferroviaires des années 1860, cette revendication d’une Bresse louhannaise a été (...)

19La mise en place du pays de la Bresse bourguignonne a été beaucoup plus laborieuse. Une première démarche avait été engagée dès 1995, date à laquelle la Bresse a été retenue comme pays test de la première loi d’aménagement du territoire. La candidature est alors portée par un grand élu, président du conseil général, conseiller général du canton de Cuiseaux qui avait été concerné par le tracé de l’autoroute et président du district. Il est aussi maire d’une petite commune de ce même canton et député de la Bresse depuis 1988. Le projet de territoire proposé au ministère de l’Intérieur alors en charge de l’aménagement du territoire fait émerger un pays historique, explicitement revendiqué comme tel notamment à travers l’usage de la dénomination pays de la « Bresse louhannaise ». Cette dénomination héritée du xixe siècle était réactivée pour la circonstance15. Pour les porteurs du projet ce pays s’inscrivait tout « naturellement » dans le cadre des limites administratives de l’arrondissement de Louhans, cadre de la Bresse louhannaise historique mais aussi des nombreuses politiques d’aménagement du territoire que la Bresse avait connu depuis les années 1970-1980 au titre du développement rural (contrat de pays, charte intercommunale de coopération et de développement) [Bleton-Ruget, 2014, p. 134-155].

20Dans une telle configuration, le projet de territoire reprenait des objectifs de développement déjà en vigueur dans les dispositifs contractuels précédents : privilégier l’entre-soi pour permettre à cette région rurale de sortir de l’exode rural qui est alors à son maximum et favoriser l’accueil de nouvelles activités, notamment industrielles et artisanales, pour faire face au déclin démographique. Le projet manifestait aussi le souci de maintenir un équilibre entre les différentes composantes du territoire : les huit cantons ayant servi de matrice aux intercommunalités qui venaient de se mettre en place dans les mêmes réseaux de contrôle du pouvoir local, dès lors que les conseillers généraux étaient également présidents des intercommunalités. La matrice administrative (arrondissement/cantons) pouvait ainsi parfaitement recueillir un projet de territoire qui s’organisait de manière défensive vis-à-vis des agglomérations voisines de Chalon-sur-Saône et de Lons-le-Saunier, la faiblesse relative de la centralité louhannaise ne suffisant pas à polariser tout l’espace rural environnant (INSEE, 1995). Cette stratégie territoriale était peu conforme aux orientations définies par la politique de pays* mais elle faisait écho à une configuration locale des pouvoirs qui entendait privilégier la mise en valeur de schémas partagés.

21À terme la candidature du pays de la Bresse louhannaise n’a pas été retenue par la DATAR*. En 1998, son comité de sélection pointe de manière négative les limites du pays, le contenu du projet de territoire et jusqu’à la dénomination utilisée, préférant parler de Bresse « bourguignonne », usage qui s’était introduit dans le langage des administrations régionales depuis les années 1980 pour désigner le pays d’accueil et les programmes régionaux de développement coordonnés (PRDC) pilotés par la région Bourgogne (Bodineau, 2002, p. 49-57). Une dénomination à laquelle l’écomusée de la Bresse bourguignonne avait déjà donné sa légitimité (Écomusée, 1984). Cette remise en cause du pays de la Bresse louhannaise a entraîné une profonde déstabilisation des rapports de force locaux, au moment même où l’élu du territoire venait en 1997 d’être battu à la députation.

  • 16 La charte du pays de la Bresse bourguignonne affiche la volonté « d’une recherche permanente de l’é (...)
  • 17 Cette association d’élus de quatre cantons du sud de la Bresse (Louhans, Montpont, Montret et Beaur (...)

22La loi de 1999 ouvrait la perspective de mise en œuvre d’un autre pays plus accessible à la société civile dès lors qu’elle impliquait la création d’un conseil de développement chargé de rédiger la charte du territoire. Le redémarrage de la procédure s’est révélé particulièrement laborieux, nécessitant la médiation d’un cabinet d’expertise et de la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire. Pas moins de quatre années (2000-2004) ont été nécessaires pour rédiger la charte, installer le pays et finalement signer le contrat de pays. Le choix des limites du territoire est ainsi resté longtemps incertain, tandis que le projet de territoire s’orientait vers un compromis pas forcément très lisible16. La bataille pour le leadership a donné lieu durant cette longue période de gestation à deux associations quasi concurrentes, l’Association pour le pays de Bresse rassemblant majoritairement la société civile et militant pour un nouveau pays et l’Association Saône-Bresse-Revermont constituée d’élus ayant soutenu le précédent pays17. Les débats autour du périmètre ont opposé les tenants de l’arrondissement (la Bresse louhannaise) et ceux d’un élargissement potentiel en direction du Chalonnais à l’ouest (la Bresse bourguignonne) [fig. 5]. C’est dans ce contexte que, pendant un court moment, le canton de Beaurepaire, partie prenante de l’Association Saône-Bresse-Revermont, a laissé envisager la possibilité de son rapprochement avec le pays lédonien, mais sans donner suite.

Figure 5. Pays de la Bresse louhannaise, pays de la Bresse bourguignonne ?

Figure 5. Pays de la Bresse louhannaise, pays de la Bresse bourguignonne ?
  • 18 Le conseil d’administration comportait deux tiers d’élus et un tiers de socioprofessionnels venus d (...)
  • 19 La charte de pays comportait cinq axes. Le contrat de pays les a réduits à trois.

23L’obligation de se mettre d’accord, sur la pression des financeurs, s’est finalement soldée par la mise en place d’un système de gestion particulièrement complexe associant élus et socioprofessionnels avec des systèmes de représentation inversés18. Quant à la charte finalement rédigée, le texte masquait mal les coutures d’un catalogue destiné à satisfaire tout le monde19. La fonctionnalité du territoire n’y apparaissait nullement de manière claire, l’image d’un pays maillé (Aubert et al., 2006) par un réseau de petites villes et de petits bourgs n’est présente à aucun moment dans le texte et il faudra attendre pour cela la rédaction d’une nouvelle charte.

24C’est chose faite avec la charte révisée de 2013 qui prend en compte les flux qui traversent le territoire, avec l’arrivée de nouvelles populations, et met en avant les potentialités d’un territoire rural désormais clairement revendiqué (le tourisme vert, le patrimoine rural et le bâti traditionnel, les productions locales). Cette dernière laissait pour la première fois émerger une image fonctionnelle du territoire reprise dans le projet de SCOT* (fig. 6), sans que l’on puisse affirmer qu’une telle représentation est, sur le terrain, unanimement partagée.

Figure 6. La géographie du SCOT* de la Bresse bourguignonne

Figure 6. La géographie du SCOT* de la Bresse bourguignonne

Source : © SCOT de la Bresse bourguignonne, 2014, conception Citadia Conseil.

25Si les débats sur les limites de la Bresse bourguignonne ont clos très tôt le chapitre du dépassement de la limite administrative à l’Est, en direction du Jura, ils ont aussi montré combien l’effet frontière* de ces limites pouvait être opérant à l’intérieur d’un même département. Le périmètre d’étude du pays en 2000 comportait l’hypothèse d’un rattachement du Tournugeois au pays de la Bresse bourguignonne essentiellement pour des raisons de rationalisation administrative. Elle a été rapidement abandonnée mis à part le rattachement de la commune de Romenay, tant les images respectives portées par les deux territoires la rendaient incongrue. C’est davantage entre le pays de la Bresse bourguignonne et le pays du Chalonnais que s’est posée la question des cantons d’« outre-Saône », pour reprendre un terme d’Ancien Régime, situés dans l’attraction de Chalon-sur-Saône (Saint-Martin-en-Bresse et Saint-Germain-du-Plain). Le Chalonnais arguant des limites de l’arrondissement pour construire son pays et de l’effet polarisant de l’agglomération sur les cantons bressans et la Bresse bourguignonne se revendiquant d’une identité rurale suffisamment originale pour fonder un projet de territoire. À terme les deux cantons ont choisi des voies séparées et le pays de la Bresse bourguignonne a intégré le canton de Saint-Germain-du-Plain (fig. 5).

*

26Pour clore ce chapitre des politiques publiques et de leurs effets frontières* soulignons que le cadre européen a, par contre, fourni les outils d’une coopération transfrontalière. Les deux pays, Bresse bourguignonne et pays lédonien, ont bénéficié de crédits européens (FEADER*) destinés à financer des actions de développement rural. La mise en œuvre de ces crédits dans le cadre de GAL (groupement d’action locale) prévoyait la possibilité d’organiser des actions de coopération entre des territoires proches ou lointains. Dans le cadre de son programme Leader, le GAL de la Bresse bourguignonne a signé en 2011 des accords de coopération avec celui du pays lédonien ayant pour objet « l’échange et la coconstruction pour une meilleure visibilité et mise en valeur des patrimoines et de l’identité bressane à l’échelle des deux territoires ». Les actions ont été essentiellement d’ordre culturel sous forme d’animations festives, tel le programme « Kravanes 2 Bresses » qui a réuni la Bresse bourguignonne et la Bresse jurassienne20.

Bibliographie

Aubert Francis et Lepicier Denis, 2006, « Diagnostic et perspectives de développement des pays de Franche-Comté » [en ligne], rapport final, Conseil régional de Franche-Comté/CESAER, URL : https://www2.dijon.inra.fr/cesaer/wp-content/uploads/2012/10/2006-RapportPaysFranche-Comte.pdf.

Aubert Francis, Lepicier Denis, Perrier-Cornet Philippe et Sencebe Yannick, 2006, « La construction des territoires microrégionaux et leur signification économique. Le cas des pays en France », Revue canadienne des sciences régionales/Canadian Journal of Regional Science, vol. 29, n° 1, p. 319-325.

Berion Pascal, 2003, « Une autoroute face à son territoire : l’autoroute A 39 entre Dole et Bourg-en-Bresse », in Les espaces ruraux et leurs mutations économiques, journée d’étude du 22 novembre 2003, Pierre-de-Bresse, Publications de l’Ecomusée de la Bresse bourguignonne, p. 37-48.

— 1999, « Approche du système de relations urbaines à travers l’analyse des flux de circulation routière : l’exemple de Lons-le-Saunier (Jura) », Revue géographique de l’Est [en ligne], vol. 39, n° 4, fig.1, URL : http://rge.revues.org/4267.

Bleton-Ruget, 2015a, « Routes royales et routes départementales en Bresse, xviiie-xixe siècle », Mémoires de Brixia, t. x, p. 23-28.

— 2015 b, « Les enjeux territoriaux du chemin de fer au xixe siècle. L’exemple de la Bresse et du Verdunois », Mémoires de Brixia, t. x, p. 61-68.

— 2014, La Bresse bourguignonne. Les dynamiques d’un territoire, xviiie-xxie siècle, Paris, L’Harmattan, p. 134-155.

— 2003, « L’aménagement du territoire en Bresse chalonnaise à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution », Mémoires de Brixia, t. i, p. 17-39.

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Notes

1 Archives nationales (AN), Paris, F2 (1) 503, délimitations et fixation des chefs lieux, 1790.

2 Voir dans ce volume la contribution de Michelle Bubenicek.

3 L’écomusée de la Bresse bourguignonne évoque cette séquence de la vie cuisellienne dans l’une de ses antennes : la Maison de la mémoire cuisellienne « De la vigne à l’usine ».

4 Voir le site de l’EPTB Saône & Doubs, Contrat de rivière Seille [en ligne], URL : https://www.eptb-saone-doubs.fr/projets/contrats-de-rivieres-et-sage/contrat-de-riviere-seille/.

5 Voir la contribution de Jérôme Loiseau dans ce volume.

6 Cf. le site La foire de la Balme [en ligne], URL : http://www.foire-de-la-balme.com/historique.php.

7 La contractualisation entre l’État et des territoires locaux n’est pas une nouveauté des années 1990, les territoires ruraux ont fait l’objet de procédures de même type dès la fin des années 1970, cf. Houée (1996).

8 On ne retiendra pour exemple que « Le plus grand poulet du monde », aux dires de ces initiateurs : un coq en tubulures d’acier haut de 20 m qui signale l’aire du Poulet de Bresse.

9 JO du 5 février 1995. Cet article est repris dans le texte de la LOADDT du 25 juin 1999, cf. art. 25.

10 Charte du pays lédonien (2013, p. 9).

11 Ces derniers ont été le plus souvent des animateurs du développement local ou des représentants des CCI dont les capacités d’expertise territoriale étaient reconnues.

12 Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

13 Cf. le site de l’Adapemont [en ligne], URL : https://adapemont.fr/. L’Adapemont est une association créée en 1979 pour l’aménagement et le développement de la Petite Montagne. On retrouvera sur le site la chronologie des actions de développement.

14 Quatre sous-ensembles territoriaux ont été individualisés et analysés dans la charte dont la Bresse, le Sud Revermont/Saint-Amour et la Petite Montagne.

15 Née des batailles ferroviaires des années 1860, cette revendication d’une Bresse louhannaise a été portée et popularisée sous la Troisième République, sur le modèle des « petites patries », par Lucien Guillemaut (1842-1917), sénateur-maire de Louhans, médecin érudit qui s’en est fait historien.

16 La charte du pays de la Bresse bourguignonne affiche la volonté « d’une recherche permanente de l’équilibre entre efficacité et équité territoriale, avec la prise en compte des vocations et ambitions de chaque secteur, de chaque canton, et la préoccupation de la cohérence territoriale » (p. 7).

17 Cette association d’élus de quatre cantons du sud de la Bresse (Louhans, Montpont, Montret et Beaurepaire) avait été mise en place pour répondre aux appels à projet de la région Bourgogne dans le cadre des opérations « Cœurs de territoire », cf. Caumont (2002, p. 59-61).

18 Le conseil d’administration comportait deux tiers d’élus et un tiers de socioprofessionnels venus du conseil de développement. Ce dernier regroupait deux tiers de socioprofessionnels et un tiers d’élus.

19 La charte de pays comportait cinq axes. Le contrat de pays les a réduits à trois.

20 GAL Leader de la Bresse bourguignonne, 2008-2015 [en ligne], URL : http://www.pays-bresse-bourguignonne.com/les-programmes-de-financement/le-programme-leader/

Table des illustrations

Titre Figure 1. L’aire de l’AOC « Volaille de Bresse »
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5998/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 109k
Titre Figure 2. Les communications entre Bresse et Jura
Crédits Source : Carte redessinée par Marie Gillet (MSHE Ledoux/PUFC) d’après Bérion Pascal, 1999, « Approche du système de relations urbaines à travers l’analyse des flux de circulation routière : l’exemple de Lons-le-Saunier (Jura) », Revue géographique de l’Est [en ligne], vol. 39, n° 4, fig.1, URL : http://rge.revues.org/​4267.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5998/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 418k
Titre Figure 3. Présentation des deux pays dans l’état des intercommunalités au 1er janvier 2016
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5998/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 171k
Titre Figure 4. Le pays lédonien, un espace fonctionnel
Crédits Source : Carte redessinée par Marie Gillet (MSHE Ledoux/PUFC) d’après la charte du pays lédonien, 2003, p. 15.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5998/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 119k
Titre Figure 5. Pays de la Bresse louhannaise, pays de la Bresse bourguignonne ?
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5998/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 417k
Titre Figure 6. La géographie du SCOT* de la Bresse bourguignonne
Crédits Source : © SCOT de la Bresse bourguignonne, 2014, conception Citadia Conseil.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5998/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 895k

Auteur

Annie Bleton-Ruget est agrégée d’histoire, docteur en histoire, maître de conférences HDR honoraire de l’université de Bourgogne, chercheur associé au Centre Georges Chevrier, UMR 7366 CNRS-uB, et vice-présidente de l’écomusée de la Bresse bourguignonne. Ses recherches ont porté sur l’organisation territoriale des espaces ruraux en longue durée. Dans le cadre de la création de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, elle a retravaillé sur les effets des reconfigurations territoriales (études à paraître dans la revue Annales de Bourgogne).

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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