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Deux frontières aux destins croisés ?

 | 
Benjamin Castets Fontaine
, 
Maxime Kaci
, 
Jérôme Loiseau
, 
et al.

Contrôler, construire et aménager les territoires frontaliers : des préoccupations contrastées

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Faire cause commune au-delà de la frontière ? Le syndicalisme transjurassien en échec

Dominique Andolfatto

Texte intégral

1Après une mise au point sur la notion de frontière en science politique, ce chapitre s’intéressera à la coopération syndicale qui s’est développée entre le Jura suisse et le Jura français avec la mise en place d’un conseil syndical interrégional* (CSIR). Mais ce dernier, tout en étant implanté sur des terres marquées par une riche histoire syndicale, a disparu au bout de quelques années. Cet échec traduit les difficultés à faire cause commune sur le plan social et syndical au-delà de la frontière franco-suisse ; cette dernière résiste malgré un contexte d’européanisation et de globalisation qui porterait à l’estompement des frontières. Mais la barrière entre les États et les modèles sociaux qui leur sont consubstantiels n’est probablement pas seule en cause. Sans doute faut-il incriminer aussi les transformations du syndicalisme et, en l’occurrence, un mouvement d’institutionnalisation des organisations syndicales qui s’est effectué au détriment d’une dimension plus militante sinon populaire de celles-ci, ce qui a privé le CSIR* d’un ancrage sociologique tandis que ses composantes nationales privilégiaient des tâches plus étroitement juridiques et nationales.

I. La notion de frontière en science politique

2Dans le Dictionnaire des relations internationales, Marie-Claude Smouts, Dario Battistella et Pascal Vennesson rappellent que la notion de « frontière », telle qu’elle s’est imposée au sens de « la limite séparant deux États et plus largement [de] la limite d’un territoire » remonte à la fin du Moyen Âge (Smouts et al., 2006, p. 245). Le terme recouvre ici une dimension juridico-politique. Ce faisant une vision « linéaire » de la frontière s’impose et se substitue à une vision de « marche* », de « frontière-zone », sorte de territoire intermédiaire entre deux (ou plusieurs) entités.

3Olivier Nay, autre politiste, souligne que cette division ou segmentation nouvelle « représente un temps fort de la territorialisation du politique, condition de l’avènement de l’État moderne » (Nay, 2014 p. 243). Elle implique qu’une « cohésion politique interne » et une « rationalisation de l’espace » soient instituées. Olivier Nay, prenant appui sur le Testament politique de Richelieu, poursuit encore :

La frontière linéaire – qui suppose un tracé précis – offre une projection spatiale claire et indiscutable de l’autorité étatique. Cette dernière peut désormais exercer de l’intérieur de son territoire, une souveraineté effective et marquer sa puissance (ibid., p. 242).

4Ce sont les traités de Westphalie, en 1648, concluant les guerres de Trente Ans et de Quatre-vingts Ans, impliquant la plupart des États européens, qui ont consacré « une répartition stable des territoires politiques », les guerres du xxe siècle – « chaudes » et froide – conduisant toutefois à des révisions importantes (ibid., p. 243-244).

5Mais – second aspect des choses – les auteurs du Dictionnaire des relations internationales mentionnent aussi que « chez ceux qui croient au choc des civilisations [allusion au politiste américain Samuel Huntington], les frontières peuvent s’apparenter aussi aux lignes de fractures censées séparer les civilisations » (Smouts et al., 2006, p. 245 ; Huntington, 1997, p. 22). Leur dimension serait par conséquent – et en premier lieu – de nature culturelle ou religieuse.

6Philippe Braud, également politiste, évoque – de façon plus neutre – la dimension « symbolique » des frontières (Braud, 2014, p. 621). En réalité, les frontières ne font jamais que séparer ; elles mettent aussi en relation, étant plus ou moins ouvertes, poreuses, voire artificielles. Bien que le droit international ait contribué à les « stabiliser » ou les « durcir », il a aussi aidé à les effacer, du moins partiellement. Tel est le cas de la convention de Schengen (1990) qui a consacré la liberté de circulation des personnes en Europe et même au-delà puisque quelques pays non-membres de l’Union européenne sont également concernés par ce traité, comme la Norvège ou la Suisse. Il ne faut pas non plus oublier que la Communauté économique européenne avait amorcé antérieurement une ouverture des frontières aux travailleurs, aux entreprises, aux capitaux… Ce sont là autant de facteurs favorisant une « européanisation », si ce n’est la consolidation ou la fabrication d’identités transfrontalières. Ainsi, l’européanisation, plus largement la mondialisation et, comme le soulignent les auteurs du Dictionnaire des relations internationales, « l’interdépendance économique, la communication globale et les flux transnationaux ont semblé remettre en cause la notion de frontière » (à l’instar des notions d’État et de souveraineté) [Smouts et al., 2006, p. 245]. Olivier Nay évoque de même un « processus […] d’érosion des frontières étatiques ». Il fait notamment le lien avec « l’accroissement des mouvements migratoires », « l’intensification des échanges économiques », et « le développement des systèmes de communication » (Nay, 2014, p. 244). Compte tenu de cette érosion des frontières, Olivier Nay mentionne que celles-ci sont bien souvent « ignorées par des acteurs non étatiques : individus, réseaux transnationaux, ONG, mafias… » (ibid., p. 244). On pourrait ajouter encore les entreprises multinationales. De fait, tous ces acteurs se meuvent hors des cadres étatiques traditionnels et de ses contrôles ; ils tendent dans le cas contraire à se jouer de ces cadres ou à les défier.

7Yves Schemeil souligne plus spécifiquement que les phénomènes religieux et, en particulier, les « dialogues œcuméniques sont transnationaux ; ils échappent aux États » (Schemeil, 2010, p. 126). Il rappelle que « les frontières sont des créations profanes, récentes, fragiles et pas toujours légitimes par comparaison avec un âge d’or des religions au cours duquel les croyants circulaient librement dans leur grande région du monde, et même dans le monde entier » (ibid.). Yves Schemeil cite en particulier des ordres religieux qui se sont érigés en acteurs transnationaux, tels les jésuites, l’Opus Dei, les Frères musulmans ou les salafistes… Ceux-ci prennent appui sur des diasporas (communautés dispersées, parfois menacées mais solidaires) existant de part et d’autre des frontières étatiques. En outre, ils permettent d’établir des réseaux entre élites de différentes nationalités et « unies par une foi commune ».

8Dans un autre domaine – l’analyse des politiques publiques – le même auteur évoque la nécessité de sortir des cadres étatiques traditionnels et d’opposer les notions de gouvernance (mêlant ce qui est interne et externe à l’État) à celles, plus classiques, de gouvernement (ibid., p. 316). Yves Schemeil montre encore qu’il importe de déconnecter les notions d’identité (notamment ethnique) et de citoyenneté. Il se demande : « Pourquoi telle ethnie ou groupe seraient-ils protégés dans les frontières territoriales d’un État ? […] Pourquoi des divisions imposées par une puissance autrefois dominante (un empire, un État hégémonique, etc.) produiraient-elles encore des effets sociaux durables ? ». Bref, les identités – « ce qui fonde la particularité d’un groupe et forge, chez les individus qui le composent, un sentiment d’appartenance commune » (ibid., p. 271) – outrepasseraient nécessairement les frontières juridico-politiques que produisent les institutions. De ce fait, les identités – sauf extraordinaires – sont nécessairement transfrontalières, à moins de n’en avoir qu’une vision artificielle ou caricaturale.

9Par ailleurs, l’engagement associatif tend à se substituer à l’engagement politique, quand ce dernier « reste confiné aux frontières nationales » (ibid., p. 386). Le rayonnement des partis se limiterait au niveau national mais d’autres formes d’organisations, plus associatives, chercheraient à relever des défis en dehors de ce cadre. Plus largement, l’État protecteur, l’État central, l’État national tendent à être submergés par un État régulateur, décentralisé et confédéral. Néanmoins, les États n’ont pas renoncé à exercer tout contrôle aux frontières (ce dernier ne tend pas nécessairement à reculer). Pour des raisons de sécurité et de régulation économique, le contrôle frontalier – malgré certains échecs – reste une activité importante des États. L’actualité le rappelle chaque jour, ce qui n’est pas, finalement, sans constituer un paradoxe avec la globalisation qui vient d’être évoquée. « La police aux frontières destinée à exclure les acteurs transnationaux clandestins [ou irréguliers], qu’il s’agisse de trafiquants, de terroristes, de migrants ou de réfugiés, a [même] pris une importance croissante » (ibid., p. 246). Les attentats de la fin des années 1980 et, plus encore, de 2001, de 2015 et 2016, ont conduit à relancer ou renforcer la présence de cette police.

  • 1 Voir notamment dans le présent ouvrage, l’article de Julien Chevillard sur les mobilités profession (...)

10Pour se recentrer sur l’Arc jurassien, l’existence d’une certaine identité partagée de part et d’autre de la frontière franco-suisse, d’une histoire, voire de défis communs à un même territoire auraient permis de relativiser cette frontière, à défaut de la remettre en cause. Des bassins de vie communs, plus spécifiquement une sorte de « communauté de travail » que va chercher notamment à traduire, à consolider, à réguler (ou tenter de réguler) l’action syndicale transfrontalière, parallèlement à d’autres formes d’actions collectives explorées dans ce livre, pourraient être imaginés1. Cependant, dans le cas de l’Arc jurassien, cette forme d’action s’avérera être un échec, provoquant dans ce domaine un cloisonnement, une sorte d’ignorance réciproque, voire une lutte ou à tout le moins une asymétrie socioéconomique de part et d’autre de la frontière.

II. Le CSIR* de l’Arc jurassien ou les difficultés de l’action syndicale transfrontalière

11Le CSIR* de l’Arc jurassien, fondé en 1995, a cherché à exprimer et à faire exister une identité socioéconomique, voire culturelle, entre la France et la Suisse. Il existe 45 conseils de ce type en Europe (d’après la Confédération européenne des syndicats [CES] sous l’égide de laquelle sont organisés ces derniers).

Figure 1. Localisation des 44 CSIR* en Europe

Figure 1. Localisation des 44 CSIR* en Europe

Source : Fonds de carte Daniel Dalet, complétée par Marie Gillet (MSHE Ledoux/PUFC) d’après le document de travail élaboré par Prince Jean-Claude, 2009, « Les conseils syndicaux interrégionaux en Europe » [en ligne], document de travail, formation syndicale sur les relations professionnelles, Turin, URL : https://actrav-courses.itcilo.org © ETUC-CES.

Figure 2. Liste des 44 CSIR* en Europe

CSIR Pays Constitution
1 Saar/Lor/Lux/Trier/Westpfalz D, F, L 1976
2 Mass/Rhein B, NL, D 1978
3 Weser-Ems/Noordnederland D, NL 1979
4 Hainaut/Nord-Pas-de-Calais/West Vlaanderen/South East England B, F, UK 1979
5 Dreiländereck Haut-Rhin/Nordwestschweiz/Südbaden F, D, CH 1980
6 Rijn/Ijssell D, NL 1980
7 Lombardie/Tessin/Piémont I, CH 1982
8 Pyremed/Piremed F, E, AND 1983
9 Galicie/Norte de Portugal E, P 1985
10 Interrégionale syndicale des Trois Frontières F, L, B 1987
11 Piémont/Vallée d’Aoste/Rhône-Alpes/Arc lémanique F, I, CH 1990
12 Provence/Côte d’Azur/Ligurie F, I 1990
13 Landesteil Schleswig/Sønderjylland D, DK 1991
14 Northern Ireland/Republic of Ireland UK, IRE 1991
15 Euregio Baden/Bas-Rhin/Südliche Pfalz F, D 1991
16 Pyrénées occidentales/Axe atlantique E, F 1992
17 Schelde/Kempen B, NL 1992
18 Elbe/Neisse D, PL, CZ 1993
19 Charleroi, Namur, Neuchâteau/Champagne-Ardenne F, B 1993
20 Extramadura/Alentejo E, P 1994
21 Andalucia/Algarve E, P 1994
22 Friuli, Venezia, Giulia/Slovenia I, SL 1994
23 Friuli/Venezia, Giulia/Kämten I, A 1994
24 Arc jurassien F, CH 1995
25 Interalp D, A 1995
26 Friuli, Venezia, Giulia/Veneto/Croazia sudoccidentale I, Croatie 1995
27 San Marino/Emilia Romagna/Marche I, S. Marino 1995
28 Øresund S, DK 1995
29 Castilla-León/Beira Nordeste E, P 1995
30 Pomerania (Mecklenburg-Vorpommern/Zachodnie Pomorze) D, PL 1995
31 Lombardia-Sondrio-Grigioni I, CH 1996
32 Alpes centrales I, A, CH 1996
33 Viadrina (Berlin-Brandenburg/Lubuskiel) D, PL 1996
34 Pouilles/Patras I, GR 1996
35 BoBa (Böhmen/Bayern) D, CZ 1997
36 Circumpolar North FIN, S, N 1998
37 Burgenland/Westungarn A, H 1999
38 Kärnten/Gorenjska/Koróska) A, SL 2002
39 Bodensee D, A, CH, LI 2002
40 Dunaj/Vltava A, CZ 2004
41 Jizní Morava/Dolní Rakousko A, CZ 2006
42 HuSloCro H, SL, Croatie 2006
43 DKMT H, RO, Serbia 2007
44 Sicilia-Malta I, MT 2007

Source : Prince Jean-Claude, 2009, « Les conseils syndicaux interrégionaux en Europe » [en ligne], document de travail, formation syndicale sur les relations professionnelles, Turin, URL : https://actrav-courses.itcilo.org.

12Constitués progressivement depuis 1976, les CSIR* associent des représentants syndicaux des organisations adhérentes à la CES à des niveaux régionaux, le long des frontières (principalement intérieures) de l’Union européenne. Quelques-uns d’entre eux concernent toutefois également des régions de pays non-membres de l’Union européenne mais liés à celle-ci par divers accords, comme la Norvège, la Serbie ou la Suisse.

  • 2 Pour replacer ces organisations dans le contexte plus global de l’Europe sociale, voir notamment Wa (...)
  • 3 European Employment Services.

13L’instauration des CSIR* montre une volonté de développer et de pérenniser des formes d’action syndicale relativement diverses et éparses auxquelles la CES s’efforce de conférer un cadre rationalisé (Andolfatto et Basson, 2013 ; CES, 2011)2. L’objectif est selon la CES de « poursuivre l’intégration harmonieuse et équilibrée du territoire de l’Union en soutenant la coopération entre les différentes composantes […], y compris dans les régions frontalières avec les nouveaux États membres » (xie congrès de la CES, Séville, 2007). Plus récemment, lors de son xiiie congrès (Paris, 2015), l’organisation syndicale européenne déclarait soutenir « toutes les initiatives visant à renforcer la cohésion économique et sociale ainsi que la coopération transfrontalière aux niveaux régional et local » et, plus concrètement, soutenir les CSIR* et toute forme de « partenariats transfrontaliers », tel le réseau Eures*3 – lié aux CSIR* et visant plus directement à dynamiser le marché du travail européen en offrant des informations, conseils et services de recrutement et de placement aux travailleurs et aux employeurs dans les régions transfrontalières.

14Ainsi, le rôle des CSIR* est de coordonner et de développer l’action syndicale transfrontalière, de veiller au respect de la libre circulation des salariés, et de les informer sur les conditions de travail et la législation sociale dans les régions transfrontalières. Les CSIR* cherchent également à devenir des observatoires des marchés du travail transnationaux afin d’informer au mieux les salariés sur l’emploi et ses conditions et de favoriser les formations à destination des travailleurs saisonniers pour les maintenir dans un emploi lors des périodes creuses.

  • 4 Au sujet du CSIR* couvrant la « grande région » Saar-Lor-Lux, voir Hamman (2003).

15Par ailleurs, les CSIR* favorisent la négociation collective transfrontalière surtout en ce qui concerne la politique salariale ou les coopérations entre entreprises multinationales. Néanmoins les négociations restent complexes voire impossibles car, le plus souvent aucun interlocuteur patronal n’est désigné face aux représentants des CSIR*. En outre, l’action des CSIR* se heurte à « l’asymétrie des pouvoirs existants, c’est-à-dire [à] une liberté sans frontière pour les entreprises tandis que les pouvoirs de négociation collective restent bloqués dans une dimension nationale » (CES, 2009, p. 48). Dès lors, la garantie d’un même niveau de salaires – malgré les frontières – constitue un objectif difficile à tenir sinon un vœu pieux. Les CISR et plus globalement la CES déplorent en l’occurrence « que les travailleurs mobiles soient utilisés à des fins de pression sur les conditions de travail [et souvent sur les salaires] » (CES, 2011)4, ce qui semble manifestement le cas dans l’Arc jurassien… Il s’agit encore de développer « le dialogue et la coopération entre autorités locales et syndicats » et de développer « des activités pour assister, informer, intégrer et promouvoir l’inclusion des migrants ». Plus concrètement, les CISR en lien avec le réseau Eures*, informent sur le droit social – et les conditions du travailleur « mobile » (ou « transfrontalier ») – et militent pour l’harmonisation de ces droits – notamment des règles de la protection sociale ou de la fiscalité qui, en dépit de l’européanisation, demeurent très variables d’un État à l’autre.

16Enfin, grâce aux actions militantes de leurs composantes, les CSIR* peuvent disposer d’un rôle actif dans l’ organisation d’euromanifestations. La participation à de tels événements leur permettent de porter, avec les salariés, certaines thématiques revendicatives définies par la CES, ou de protester contre certains sommets européens ou internationaux, trop favorables – selon eux – aux thèses du « néolibéralisme ».

17Dans l’idéal, les CSIR* feraient écho non seulement à une conception fédérale de l’Europe, une Europe de régions ignorant (ou tentant d’ignorer) les frontières, mais également aux espaces communs de participation et creusets culturels que partagent des citoyens de nationalités distinctes et qui tendent à disparaître, conception défendue et théorisée notamment par Denis de Rougemont (Saint-Ouen, 1993).

18Cela dit, peu d’informations sont disponibles sur l’action concrète des CSIR* – manifestement, leur dimension citoyenne ou participative reste très largement à inventer, ces institutions étant en réalité méconnues. De fait, leur activité demeure essentiellement interne et institutionnelle. Elle est peu médiatisée d’autant plus que statutairement les CSIR* n’ont obligation de réunir leurs membres que deux fois par an. Peu d’informations sur le rôle concret du CSIR* qui s’est mis en place dans l’Arc jurassien en 1995 avant d’entrer en sommeil sont en conséquence disponibles.

  • 5 Voir les statuts du CSIR* de l’Arc jurassien adoptés lors de son « assemblée constitutive » de Soch (...)

19Le CSIR* de l’Arc jurassien a été mis en place à l’initiative de l’union départementale FO du Doubs, à une époque où la CGT n’était pas encore membre de la CES – qu’elle ne rejoindra qu’en 1999 après avoir tourné tardivement la page qui la liait à l’organisation communiste internationale et en l’occurrence à la Fédération syndicale mondiale (FSM), et adhéré à la construction européenne – ; la CFDT, quant à elle, restera à l’écart de cette création (Andolfatto et Labbé, 2011). Le CSIR* de l’Arc jurassien a pu voir le jour grâce à la collaboration des unions syndicales suisses des cantons du Jura, du Jura bernois, de Neuchâtel et de Vaud. On peut y voir une rencontre entre des organisations qui partagent une certaine proximité idéologique de type sociodémocrate, quoique culturellement assez différentes. En effet, les syndicats suisses se sont convertis de longue date au réalisme économique et à un syndicalisme de pure négociation (Boillat, 2006), tandis que FO conserve un caractère contestataire, voire révolutionnaire, qu’il nous faut toutefois distinguer de sa pratique organisationnelle. Aux composantes territoriales de l’Union syndicale suisse se joindront très vite celles de la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (ou Travail.Suisse) et, en l’occurrence, les fédérations jurassienne et vaudoise des syndicats chrétiens. Ces derniers ne sont pas membres fondateurs du CSIR* et y seront sous-représentés par rapport aux syndicats de l’Union syndicale suisse5.

20Le CSIR* de l’Arc jurassien s’est fixé quatre objectifs génériques :

  1. « Analyser les problèmes sociaux, économiques et culturels communs aux travailleuses et travailleurs de l’espace jurassien, de même que les possibles alternatives » ;
  2. « Agir en commun pour développer la solidarité entre travailleuses et travailleurs de la région transfrontalière » ;
  3. « Promouvoir le dialogue social transfrontalier »,
  4. « Intervenir auprès des pouvoirs publics pour que soient tenu compte des aspirations du monde du travail »6.

21Cependant, aucun bilan d’activité du CSIR* de l’Arc jurassien n’a pu être retrouvé et la mémoire de celui-ci semble s’être perdue, ce qui plaide en faveur d’une existence avant tout formelle (même si la CES en fait encore mention en 2009). En réalité, le CSIR* de l’Arc jurassien est entré en sommeil dès 2002, après l’entrée en application des accords bilatéraux Suisse/Union européenne (signés en 1999) qui régla notamment la question de la libre circulation des personnes. En outre, le CSIR* semble très vite concurrencé par deux structures comparables couvrant les régions transfrontalières de Genève et de Bâle, où la main-d’œuvre concernée est bien plus nombreuse et les organisations syndicales sans doute moins dispersées et mieux dotées en matière de ressources pour développer une action transfrontalière plus volontariste et effective.

22Les bilans disponibles pour d’autres CSIR*, et notamment celui couvrant les régions Rhône-Alpes, Piémont, Vallée d’Aoste et les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais, indiquent toutefois que le conseil syndical interrégional* est avant tout un lieu de réflexion et de rencontre entre syndicalistes qui se socialisent mutuellement à des problématiques voisines, sinon communes. Plus précisément, un bilan de 2011 concernant le CSIR* rayonnant autour de Genève, indique que des différences importantes perdurent au niveau des relations industrielles (par exemple pour la négociation collective). Dès lors, il apparaît difficile de définir des représentations et des objectifs communs concernant le dialogue social (CES, 2011). Ce bilan précise également que les entreprises de ce territoire multinational sont finalement plus dépendantes de stratégies économiques et financières internationales (c’est-à-dire de la globalisation) que de logiques régionales qui restent à inventer. Cela dit, le CSIR* a permis aux représentants syndicaux issus de différents pays de se rencontrer régulièrement. Lors de ces rencontres, ces derniers ont essentiellement abordé des questions auxquelles sont confrontés les transfrontaliers*, et mis en place des activités de formation pour que les représentants syndicaux des différents pays participant au CSIR* puissent travailler ensemble.

23Le CSIR* de l’Arc jurassien semble avoir été également concurrencé par l’existence de maisons transfrontalières européennes à Morteau et à Pontarlier et, plus largement, par l’Association des transfrontaliers* franco-suisses (au rôle bien plus dynamique et concret quant aux services apportés – information sur le droit ou les assurances sociales, etc. – aux travailleurs alors même que le syndicalisme français a toujours répugné à ce type d’action). On pourrait déceler enfin une similitude – pour certains objectifs – avec la Conférence transjurassienne* que des syndicalistes confondent aujourd’hui avec le CSIR*.

  • 7 Voir le site de la Maison transfrontalière européenne, Le trait d’union franco-suisse. Maison trans (...)
  • 8 Ibid.

24Les maisons transfrontalières ont été fondées par le Groupement transfrontalier européen (GTE), soit l’Association des travailleurs franco-suisses. Elles associent différents partenaires, organismes sociaux français et suisses, l’Association suisse des cadres (ASC) et le syndicat suisse UNIA – qui regroupe les salariés du secteur privé de l’Union syndicale suisse (par ailleurs membre fondatrice du CSIR* de l’Arc jurassien) –, mais a priori, aucun syndicat français… Au demeurant, certains syndicalistes interviewés sont critiques à l’égard d’une structure qui fournit avant tout des services sans aucun objectif de revendications. Selon les informations recueillies, ces « maisons transfrontalières sont des guichets uniques d’information, qui […] accompagnent [les salariés] dans toutes [les] problématiques transfrontalières, en France et en Suisse » 7. Ces structures partenariales organisent également des conférences sur des thématiques économiques et sociales transfrontalières telles que « Travailler en Suisse dans le secteur de l’horlogerie », « Travailler en Suisse dans le secteur tertiaire », « Travailler dans un centre d’appels en Suisse », etc. Un « forum transfrontalier » est également organisé périodiquement afin de promouvoir la « coopération » et le « dialogue » entre Franche-Comté et Suisse8.

  • 9 Entretien avec Georges Schnell, mars 2016.
  • 10 Positions de l’Union syndicale suisse dans RTS Info, 3 juin 2013.

25Mais les difficultés du CSIR* de l’Arc jurassien à exister suivies de sa disparition s’expliquent aussi par des divergences assez profondes entre syndicalistes français et suisses – sans considérer les divisions propres au syndicalisme français (le CSIR* n’est porté à son commencement que par la seule FO) – et des modalités d’action syndicale avant tout tournées vers leur État respectif, dont l’organisation interne diffère : centralisée côté français, fédérale côté suisse. Par ailleurs, les syndicalistes suisses des cantons de Vaud ou de Genève n’ont jamais éprouvé l’envie de travailler avec ceux du Jura, considérés comme lointains, voire « sauvages ». « Ils ne [voulaient] pas monter dans la montagne » énonce un ancien syndicaliste9. Les marchés du travail et les rémunérations sont également très disparates, ce qui ne facilite guère le rapprochement. Le fossé est manifestement trop important entre les deux pays et s’en fait ressentir. En 2013 et 2014, lors de débats sur l’initiative populaire visant à limiter la libre circulation des travailleurs, les syndicats suisses, sans y être opposés, ont affiché des réserves, préférant des mesures prises en faveur de la « protection des salaires » ou de l’« augmentation des contrôles sur les chantiers, en particulier dans les zones transfrontalières »10. Néanmoins, pour l’Union syndicale suisse, les travailleurs transfrontaliers* (ou migrants) exercent effectivement une pression sur le niveau des salaires, « notamment dans les branches dépourvues de conventions collectives de travail » et il serait souhaitable par conséquent de contenir leur flux. Pour l’autre grande organisation syndicale suisse, Travail.Suisse (chrétiens), « il faut [de même] instaurer davantage de contrôles dans les régions avec une forte immigration ou avec de nombreux frontaliers* » (Jaberg, 2013).

  • 11 NOMES-Neuchâtel, le Mouvement européen France (section Franche-Comté), l’Union des fédéralistes eur (...)
  • 12 56,6 % des électeurs inscrits ont participé à ce vote. L’initiative a été adoptée avec 50,3% des su (...)

26Le 12 février 2014, plusieurs organisations (non spécifiquement syndicales) de l’Arc jurassien11, réunies à La Chaux-de-Fonds, ont malgré tout réagi à la « votation » du 9 février précédent à la suite de laquelle les Suisses ont adopté – à une courte majorité – une initiative populaire « anti-immigration » cherchant à remettre en cause les accords et relations entre la Suisse et l’Union européenne12. D’après, la motion adoptée en la circonstance, « les cantons de l’Arc jurassien, parmi les plus touchés par le chômage en comparaison de la Suisse, sont ceux qui ont refusé avec le plus fort pourcentage (61 %) la proposition protectionniste » (UFE, 2014). L’ouverture « traditionnelle » de ces cantons a favorisé une « économie performante » dans la région, un « codéveloppement » de Genève à Bâle et de Besançon à Neuchâtel, fondée sur la microtechnique, et s’appuyant sur une main-d’œuvre transfrontalière. L’existence d’une identité économique et sociale partagée, d’une « communauté de travail » ancienne et, a priori, non problématique, est bien réelle.

27Dans un registre différent, une enquête publiée en 2012 sur les pratiques sociales transfrontalières des habitants de Morteau et de Villers-le-Lac indiquait que 60 % des interviewés (au nombre de 2 000) exerçaient une activité associative (y compris syndicale) uniquement en France ; les 40 % restants suivant une activité en Suisse ou dans les deux pays (Dubois et Rérat, 2012, p. 21-22). Travailler en Suisse est une clé logique expliquant le suivi d’activités associatives de l’autre côté de la frontière. Cela vient renforcer la thèse d’une identité sociale et culturelle partagée – au moins partiellement.

  • 13 Selon l’INSEE, 30 800 Francs-Comtois exercent une activité en Suisse à la fin de l’année 2014 (Quil (...)

28Au total, les indices ne manquent pas pour prouver l’existence d’une identité (ou communauté) économique et sociale… mais la frontière est loin de s’estomper et le creuset syndical qui aurait pu contribuer à cet effacement ou, tout au moins, à la construction d’une région transfrontalière effective, avec une régulation ou un mode de gouvernance spécifique, n’a pas réussi à s’imposer, faute probablement d’une dimension suffisamment concrète et citoyenne (car d’autres formes de coopération, plus citoyennes, sont parvenues à percer et à s’imposer). Georges Schnell, ancien cadre de la CFDT, impliqué côté européen dans la structuration et le fonctionnement du CSIR*, explique également l’échec du CSIR* de l’Arc jurassien par les résistances de la Fédération des travailleurs de l’horlogerie suisse à s’impliquer dans cette forme de coopération. Pour des raisons déjà évoquées, les syndicats français ne se sont pas non plus impliqués sérieusement dans celle-ci. La CFDT a cherché toutefois, en collaboration avec l’UNIA, à donner corps à des amicales transfrontalières de retraités. Sur le terrain, comme dans la région de Pontarlier, les amicales de frontaliers* attirent et fonctionnent. Manifestement, la dimension bureaucratique ou institutionnelle des organisations syndicales, certaines routines, la répugnance au syndicalisme de services de la part des organisations françaises, ainsi que de trop grandes divergences économiques et sociales, ont mis en échec le CSIR* de l’Arc jurassien et la revendication d’une cause commune dans cette région transfrontalière. Sans doute faut-il aussi mettre en cause la géographie, la montagne, les mentalités qui leur seraient attachées, barrières que le syndicalisme contemporain, essentiellement institutionnel, peine à surmonter. Plus précisément, les ONG que constituent les syndicats n’ont réussi ici à se jouer de la frontière et semblent même parfois, volens nolens (et conformément à leur histoire), militer pour leur résistance, contredisant des politiques publiques qui seraient plus ouvertes mais aussi assez confuses. Les uns et les autres ne seraient donc guère moteurs de changement. Terre de l’Internationale anarchiste (pour faire allusion au congrès de Saint-Imier de 1872), le Jura ne sera pas parvenu à faire exister un syndicalisme transfrontalier, ni à influer – directement – en faveur d’un mode de gouvernance innovant dans une région par nature transfrontalière et aux flux migratoires quotidiens importants13.

29Cet échec montre finalement les résistances, notamment en Europe, à l’effacement des frontières. De part et d’autre de l’Arc jurassien, la territorialisation économique échoue alors que ce processus est à l’œuvre dans d’autres parties du continent. Cette absence de territorialisation a en conséquence limité les effets des initiatives syndicales communes qui ont émergé dans les années 1990.

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Notes

1 Voir notamment dans le présent ouvrage, l’article de Julien Chevillard sur les mobilités professionnelles transfrontalières.

2 Pour replacer ces organisations dans le contexte plus global de l’Europe sociale, voir notamment Wagner (2005) et Didry (2005).

3 European Employment Services.

4 Au sujet du CSIR* couvrant la « grande région » Saar-Lor-Lux, voir Hamman (2003).

5 Voir les statuts du CSIR* de l’Arc jurassien adoptés lors de son « assemblée constitutive » de Sochaux du 3 avril 1995 et modifiés lors de son « assemblée extraordinaire » du 14 septembre 1995 ; voir également le règlement intérieur adopté par la commission exécutive du CSIR* du 19 février 1996 (documents transmis par M. Schnell).

6 Partie 2 des statuts.

7 Voir le site de la Maison transfrontalière européenne, Le trait d’union franco-suisse. Maison transfrontalière de l’Arc jurassien [en ligne], URL : http://www.maison-transfrontaliere.com/maison-jura/1417/la-cooperation-transfrontaliere-en-franche-comte-est-en-plein-boom-%21.htm.

8 Ibid.

9 Entretien avec Georges Schnell, mars 2016.

10 Positions de l’Union syndicale suisse dans RTS Info, 3 juin 2013.

11 NOMES-Neuchâtel, le Mouvement européen France (section Franche-Comté), l’Union des fédéralistes européens (section Franche-Comté), le Forum transfrontalier Arc jurassien et la Maison de l’Europe transjurassienne.

12 56,6 % des électeurs inscrits ont participé à ce vote. L’initiative a été adoptée avec 50,3% des suffrages exprimés.

13 Selon l’INSEE, 30 800 Francs-Comtois exercent une activité en Suisse à la fin de l’année 2014 (Quillery, 2015). Les trois quarts d’entre eux sont originaires du Doubs (et principalement des régions de Morteau et de Pontarlier).

Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation des 44 CSIR* en Europe
Crédits Source : Fonds de carte Daniel Dalet, complétée par Marie Gillet (MSHE Ledoux/PUFC) d’après le document de travail élaboré par Prince Jean-Claude, 2009, « Les conseils syndicaux interrégionaux en Europe » [en ligne], document de travail, formation syndicale sur les relations professionnelles, Turin, URL : https://actrav-courses.itcilo.org © ETUC-CES.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5988/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M

Auteur

Dominique Andolfatto est professeur de science politique à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et, au sein de celle-ci, chercheur au Credespo (Centre de recherche en droit public et science public). Ses principaux domaines de recherche concernent les organisations politiques et syndicales, les relations industrielles, les politiques publiques.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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