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Deux frontières aux destins croisés ?

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Benjamin Castets Fontaine
, 
Maxime Kaci
, 
Jérôme Loiseau
, 
et al.

Contrôler, construire et aménager les territoires frontaliers : des préoccupations contrastées

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Bâtir un espace économique par-delà les ressorts*. Le duc Philippe le Hardi, la réglementation du sel et la question des terres d’outre-Saône

Michelle Bubenicek

Texte intégral

  • 1 La première « union bourguignonne » ayant été constituée, dans la première moitié du xive siècle, p (...)

1Devenu en 1384, du fait de son mariage avec l’héritière Marguerite de Flandre, comte de Bourgogne, Philippe le Hardi, premier duc Valois de Bourgogne, réalise dans la pratique ce que l’on a pu appeler la « deuxième union bourguignonne »1. L’« espace bourguignon » dans son ensemble – c’est-à-dire les terres du duché et les terres du comté – est, une nouvelle fois, administré par un seul et même gouvernement. Contrôler de façon étroite cet espace, pour avoir une prise définitive sur ses sujets bourguignons, apparaît dès lors pour le prince une nécessité. Pour autant, l’objectif est loin d’être évident. Car le territoire à contrôler n’est pas uniforme – on y compte une province française et une province impériale, et il comporte nombre d’enclaves – à commencer par la cité impériale de Besançon – qui constituent autant d’exceptions au pouvoir du prince, et qu’il lui faut, autant que possible, s’efforcer de réduire, afin de parvenir à une domination plus effective. Ces considérations générales sont pour ainsi dire accentuées, en Franche-Comté, car la province elle-même, terre de marge, constitue une vaste zone frontière ; d’autant plus difficilement contrôlable qu’elle est terre d’Empire en même temps que terre de culture française.

2Le souci du duc de parvenir à mieux contrôler ce vaste espace bourguignon apparaît en tout cas notamment dans la façon dont il tente de mettre en place une politique économique cohérente, favorisant le commerce, la prospérité de l’ensemble de ses sujets – le « proffit de son peuple » –, et, au-delà, la sienne. Dans le comté de Bourgogne* – la [Franche-]Comté –, cette politique passe par un monopole princier affirmé qui met de côté les grands vassaux du comte, à commencer par le sire de Chalon-Arlay. Tant la régulation des flux commerciaux, que la répression de la fraude et le maintien de l’ordre sont désormais définis comme la chose du duc et de ses équipes, de manière à constituer le socle d’une véritable politique économique. Ainsi, le contrôle de l’espace public comme toile de fond de l’activité commerciale est bien partie intégrante de la souveraineté ducale.

3À cet égard, la question de la réglementation de la vente du sel constitue une autre occasion de définir véritablement ce qu’est ou devrait être cet espace économique unifié, en cours de définition et d’imposition (I). Mais la réception par les sujets concernés – comtois et duchois – de cette politique de centralisation fait bien apparaître ses limites (II). Il conviendra alors d’observer quelle fut l’attitude princière face aux diverses frondes suscitées par ses ordonnances, et de tenter de comprendre ses motivations profondes (III).

I. Le duc, le sel comtois et les sujets bourguignons

  • 2 Dubois (1964, p. 439) a pu établir que la production totale des entreprises salinoises à la fin du (...)

4Une politique économique se définit, entre autres, par la législation émise. Pour le gouvernement comtois de Philippe le Hardi, cette législation existe, s’agissant du problème fondamental de la production et de la commercialisation du sel de Salins, l’une des principales ressources de la province et du domaine comtal2.

  • 3 Cette répartition date du « partage de Salins », opéré entre 1267 et 1290, entre les héritiers de J (...)
  • 4 Sur cet épisode politique marquant du principat de Philippe le Hardi en Franche-Comté, je me permet (...)
  • 5 Il s’agit des châtelains de Bracon, Châtelguyon et Châtelbelin, qui composaient à eux trois une sor (...)
  • 6 Archives départementales de la Côte-d’Or (AD 21), Dijon, B 11 393, ordonnance du 26 décembre 1402.

5À Salins, la production du sel, à la fin du Moyen Âge, se répartit ainsi entre trois entreprises d’extraction et de traitement : une saline « privée », celle du Bourg-Dessous (parfois appelée « puits à muire »), fonctionnant comme une société par actions réparties entre divers propriétaires, mais où le duc-comte ne possède qu’une part minoritaire (Prinet, 1900, p. 89) ; la grande saunerie au Bourg-Dessus, principale « usine » de production du sel de Salins, dont le comte, depuis le xiiie siècle, possède le tiers de l’activité et nomme les officiers, présidant dès lors à la production3 ; enfin, la Chauderette, société autonome, mais dont l’approvisionnement en matière première (muire) dépend exclusivement des décisions des officiers de la grande saunerie, eux-mêmes aux ordres du comte (Dubois, 1978, p. 309-310). Notons, en outre, que la part du duc-comte sur les puits de Salins a, dès 1392, considérablement augmenté, passant d’un tiers à la moitié, avec la confiscation pour crime de lèse-majesté ducale par Philippe le Hardi de la part de Jean III, sire de Chalon-Arlay4. Le prince est dès lors d’autant plus attaché à la prospérité de la grande saunerie, et cet attachement transparaît notamment dans la manière dont il réorganise en profondeur le fonctionnement de l’entreprise, supprimant le conseil des châtelains qui la gérait jusque-là5, pour le remplacer, ni plus ni moins, par sa chambre des comptes de Dijon6 ; puis nommant aux postes de directeur de l’établissement – le « pardessus » –, et à celui de « portier » – l’officier chargé de superviser la réception, l’enregistrement et le paiement des combustibles nécessaires au bon fonctionnement de l’usine –, deux de ses hommes de confiance, le juriste Gérard Basan et Guillaume de Maxilly, châtelain de Châtelguyon.

  • 7 Archives départementales du Doubs (AD 25), Besançon, B 278 : « savoir faisons que, ces choses consi (...)

6La pleine conscience qu’avait le duc de l’apport des salines aux ressources de son domaine transparaît bien, en tout cas, dans la formulation de la première de ses ordonnances touchant à la commercialisation du sel, celle du 15 février 1395, car les mesures y sont dites avoir été prises « pour la sauvacion » du « domaine » du prince7. Il convient de noter qu’au rebours des décisions prises par le duc concernant les péages, il n’est plus question, ici, du « bien public » ou de l’« utilité commune », mais bien de la survie du « domaine », l’un des fondements de l’autorité ducale. Ce qui est en jeu, c’est la puissance souveraine du duc, une puissance jugée désormais capable de réglementer, à elle seule, les divers aspects du commerce du sel, tels la fixation des cours et le traitement de la concurrence des sels « étrangers ».

  • 8 AD 25, B 278, doc. cit. : « avons ordené et par ces presentes ordenons que aucun ou aucuns ne amani (...)

7Le gouvernement du premier des ducs-comtes Valois de Bourgogne semble bien ainsi inaugurer une nouvelle ère, celle d’une politique offensive et directive concernant le sel, une politique traduite, en action, par la prise d’ordonnances répétées. Le texte de l’ordonnance du 15 février 1395, qui donne lieu, à l’avenir, à de nombreuses reprises, constitue assurément le point de départ de cette nouvelle politique, offensive, concernant la diffusion du sel comtois. D’après cette ordonnance, désormais, les salignons ne portant pas la marque des salines de Salins sont interdits de circulation dans le comté et susceptibles d’être saisis à tout moment par les représentants du prince, qu’on prit soin d’intéresser au processus en leur concédant la moitié de la marchandise confisquée8.

  • 9 L’ordonnance du 15 février 1395 est suivie d’un mandement ducal du 31 mars, donné à Bourg-en-Bresse (...)

8Cette ordonnance, si impérative dans sa formulation de l’interdiction de tout sel concurrent, fut-elle efficace ? Il est permis d’en douter au vu de sa jumelle, promulguée dès le 26 juillet 1395, et des mandements afférents9, déplorant noir sur blanc la non-application du texte. Dès le mois de mars 1395, le duc mentionne ainsi la présence persistante de marchands fraudeurs sur les routes pourtant réservées aux commerçants du sel de Salins et, plus grave, des « troubles », « empêchements » et « désobéissances » contre l’application du texte par les officiers de la grande saunerie :

que pluseurs marcheans aultres que les frequentanz la marchandise du sel de nostre dicte saulnerie s’efforcent de mener es païs et marches* dessus dictes aultre sel que cellui de nostre dicte saulnerie, et aussi que pluseurs gens de noz dis païz troublent et empeschent vos dis forestiers et sergens et vos commis sur ce en faisant leurs offices, et ne obeissent a vous ne a vos commis en ce fait ; lesquelles choses redondent au grant damaige de nous, de nostre dit cousin et des dis parsonniers.

9Et il semble bien qu’en dépit de l’ordonnance de rappel promulguée le 26 juillet, ces troubles graves aient persisté, révélant l’opposition franche et massive de la population comtoise au monopole du sel comtois institué par le duc-comte. Le mandement du 31 juillet 1395 trahit ainsi la colère du prince face à l’appel interjeté au parlement de Dole par les échevins, bourgeois et habitants de Poligny, pour s’opposer à l’application immédiate de l’ordonnance par les officiers de la grande saunerie :

et, de fait, nagueres, aucuns de noz subgez appellent de vous et de voz diz commis, especialment les eschevins, bourgeois et habitans de Poloigny ; lesquelles choses redondent au grant vitupere et despit et au dommage de nous, de nostre dit cousin et des diz parsonniers, a la diminution de nostre dicte saulnerie et aussi des aumosnes.

10Encore anonyme en mars, la résistance à la politique ducale concernant le sel ne l’est donc plus, en août, puisque la communauté de Poligny dans son intégralité (les « eschevins, bourgeois et habitans de Poloigny ») s’est ouvertement positionnée contre l’ordonnance de juillet 1395. La raison de cette opposition massive reste toutefois à éclaircir. Elle tient, en réalité, à un autre aspect du monopole du sel de Salins : au sein même du comté, la mise en place de limites géographiques précises et de zones – en l’occurrence trois – à l’intérieur desquelles devait être commercialisé un seul et même type de sel.

II. Un espace économique par-delà les ressorts* ?

  • 10 Les deux circonscriptions, donc, diffèrent totalement des bailliages* portant le même nom, mais la (...)
  • 11 Sur les limites des sels, voir Prinet (1900, p. 205-206) ; également, Dubois (1964, p. 422-423). Un (...)

11Dès le xiiie siècle, les deux grandes salines de Salins (la grande saunerie et le puits à muire du Bourg-Dessous) s’étaient réparti les aires de distribution, afin de ne pas se concurrencer : il semble qu’il existait alors deux zones dans le comté – Amont et Aval –, séparées par le chemin de Salins à Pont-de-Roide, passant par Nans, Vuillafans, Le Valdahon et Passavant (Voisin, 1984, p. 146). Les pays dits « d’Amont » s’étendaient à l’est et au sud de ce même chemin ; ceux dits « d’Aval » étaient quant à eux situés à l’ouest, jusqu’à la Saône10. Mais, au tournant des xive et xve siècles, ces deux zones laissent place à trois principales et nouvelles aires de distribution : 1) la zone d’Aval, à l’ouest, englobe désormais les limites du comté de Bourgogne* et comprend les terres bourguignonnes ducales d’« outre Saône », soit la vicomté d’Auxonne et le ressort* de Saint-Laurent-lès-Chalon ; 2) l’ancienne zone d’Amont doit, quant à elle, faire place, au sud de la ligne Salins-Jougne, à 3) la zone de Revermont, délimitée à l’ouest par la rivière de Seille11.

Figure 1. Les différents cours du sel comtois au début du xve siècle

Figure 1. Les différents cours du sel comtois au début du xve siècle

Source : Carte extraite de l’ouvrage de Bubenicek Michelle, Entre rébellion et obéissance. L’espace politique comtois face au duc Philippe le Hardi, Genève, Droz, 2013 © Librairie Droz, 2013.

  • 12 Deux autres sels, plus « marginaux », avaient aussi cours dans le comté : le sel dit « de porte », (...)
  • 13 AD 21, B 11 393, art. 45.

12À ces trois zones correspondent des salignons spécifiques : le sel « plaine Rosières », dit encore « sel plaine », est destiné aux pays d’Aval ; le « sel moitenal » aux pays d’Amont ; enfin, le sel dit « de Bouchet » a cours dans le Revermont12. Ces trois types de produits se reconnaissent à leur forme et à leur prix : les salignons les plus volumineux sont ceux de sel « de Bouchet » ; les moins volumineux sont faits de sel « moitenal ». Plus important encore, le prix du salignon diffère selon l’aire géographique dans laquelle on se trouve : ainsi, le « Bouchet » est vendu le plus cher, et le meilleur marché est le « plaine », dans la mesure où ce sel, ayant cours le long de la Saône, doit affronter la concurrence redoutable des salignons produits par la saline privée du Bourg-Dessous, comme, en dépit du monopole imposé, celle des sels de mer français tout proches. Poids et zones de répartition seront en tout cas définitivement fixés par l’ordonnance du 26 décembre 140213.

13C’est assurément ce cadre de plus en plus restrictif imposé au commerce du sel qui est à l’origine de l’hostilité révélée par les mandements ducaux susmentionnés, en particulier celle de la ville de Poligny. La localité, en effet, se trouve au cœur du problème de délimitation de la nouvelle zone de distribution créée à la fin du xive siècle – le Revermont –, du fait de la subdivision de l’ancienne zone dite « d’Amont », en Amont et Revermont. Car, si la Seille et la « montagne de Poligny » apparaissent bien, au xive siècle, comme des limites théoriques de Revermont avec la zone d’Aval, bien des points obscurs semblent subsister quant à leur prise en compte pratique : Poligny et Arbois, notamment, faisaient-elles partie d’Aval ou de Revermont ? Au xve siècle encore, la question est loin d’être réglée et le flou le plus total subsiste : en 1442, par exemple, les villages de Plasne, situé au sud de Poligny, et celui de La Châtelaine, à l’est d’Arbois, sont eux-mêmes signalés comme des limites de Revermont, ce qui laisse à penser que la frontière occidentale de la zone de Revermont a été modifiée et reculée vers l’est ; or, dix-sept ans plus tard, en 1459, la « montaigne de Poligny » semble avoir réintégré son poste de limite de Revermont. Les contemporains, cependant, avaient sans doute intérêt à entretenir l’équivoque, afin de tirer le meilleur parti de cette situation « frontalière » interne, cas classique au Moyen Âge. Il va sans dire que ce flou savamment entretenu n’allait guère dans le sens d’une meilleure perception des frontières.

  • 14 Sur cet aspect, voir aussi Dubois (1978, p. 313).

14Quoi qu’il en soit, Poligny avait sans aucun doute intérêt à se dire d’Aval plutôt que de Revermont, afin de profiter du cours plus avantageux du sel dans la première zone, car le sel vendu le plus cher était précisément, rappelons-le, celui « de Bouchet » commercialisé dans la zone de Revermont. Et il semble que ce soit surtout cet aspect des choses qui ait poussé la communauté de Poligny à se mobiliser pour refuser d’entrer dans ce nouveau maillage. Mais l’opposition pouvait aussi tenir, tout simplement, au souhait des commerçants du cru de pouvoir continuer à vendre à leur guise, et à l’endroit souhaité, tel ou tel type de sel, éventuellement même du sel étranger, vendu meilleur marché, car si le sel comtois était vendu moins cher à l’extérieur du volet méridional des états bourguignons (duché et comté de Bourgogne*), afin d’être en mesure de vaincre la concurrence, il était vendu à un prix élevé à l’intérieur, et plus encore, semble-t-il, dans le comté que dans le duché. Le prix du sel au bailliage* d’Amont et aux régions limitrophes (comté de Montbéliard, Alsace, Suisse) ne cessera ainsi d’augmenter, dans la première moitié du xive siècle, jusqu’à presque doubler (Pégeot, 1978, p. 13), suscitant de vives protestations de la part des communautés concernées (ibid., p. 17 sq.)14.

  • 15 Les terres d’outre-Saône, comprenant le comté d’Auxonne et les villes de Seurre, Louhans, Cuiseaux, (...)
  • 16 Car dans cette zone circulaient aussi les salignons produits par la saline privée du Bourg-Dessous, (...)

15Mais l’établissement des limites précises des cours du sel de Salins ne suscita pas qu’une opposition purement comtoise. Dans le duché également, il était des adversaires farouches de la nouvelle distribution de l’espace souhaitée par le duc : les communautés des terres ducales d’outre-Saône15, et notamment la ville de Cuiseaux, dans la mesure où ces territoires, qui venaient d’être englobés dans la nouvelle carte dessinée par le duc, soit à l’intérieur de la zone d’Aval, soit à celle de la zone de Revermont – on note d’emblée que Cuiseaux est intégrée très profondément, à la zone la plus orientale, celle du Revermont –, étaient désormais tributaires du sel comtois qui y était distribué en quasi-monopole16. Sur ces terres, il ne devait plus y avoir en matière de sel commercialisé que du sel comtois, quand circulaient dans le duché tout proche d’autres sels, principalement les sels de mer français…

  • 17 Il s’agit de la deuxième ordonnance établissant le monopole, car la première date, rappelons-le, du (...)

16Officiellement établi en 1395, ce monopole du sel comtois paraît cependant, dans un premier temps, avoir été relativement bien accepté par les sujets des terres d’outre-Saône. Dans un mandement adressé à ses conseillers du parlement de Dole, en date du 17 août 1397, Philippe le Hardi souligne ainsi le fait que pendant plus d’un an après sa promulgation, l’ordonnance du 26 juillet 139517 ne suscita aucune opposition, en particulier dans la ville de Cuiseaux :

  • 18 AD 25, B 278, mandement ducal du 17 août 1397, donné à Arras.

Nous avons pieça ordonné par noz autres letres donnees a Dijon le xxvie jour de juillet l’an mil ccc iiiixx et quinze que aucun n’amenast ou feist amener vendre en nostre dit conté de Borgoigne ressors et appartenences d’icelui, ne aussi es villes ressortissans a nostre dit duchié de Borgoigne estans dela la Soone enclavees en nostre dit conté, autre sel, selon leur forme et teneur par tout nostre dit conté, et en la ville de Cusel ressortissans a nostre dit duché, presenz les eschevins, bourgois et habitans d’icelle ville, qui obeirent entierement a nos dictes letres…18

  • 19 Ibid. : « et depuis, c’est assavoir un an ou plux apres la dicte publication [1396] les diz eschevi (...)

17Rapidement, cependant, les choses se gâtent, car « un an ou plux apres la […] publication » de l’ordonnance, les mêmes habitants de Cuiseaux font assigner par le châtelain de Saint-Laurent-lès-Chalon, devant le parlement de Beaune, le portier de la grande saunerie de Salins et d’autres officiers, ses collègues. La cause de l’assignation n’est nullement précisée dans le dossier, mais il s’agit sans nul doute des modalités d’application de l’ordonnance de 1395, car le duc liera très explicitement les deux faits, dans son mandement du 17 août19. L’ordonnance de 1395 prévoyant surtout la répression de tout commerce d’un sel autre que le sel comtois, et le prix de ce dernier étant de toute manière, quelle que soit la zone concernée, plus élevé que celui vendu dans le duché tout proche, l’on est en droit de supposer que les habitants vécurent assez mal le passage au monopole du sel comtois, dont ils n’avaient peut-être pas, de prime abord, mesuré toutes les implications, notamment le contrôle étroit de la part des agents de la saunerie.

18L’affaire, en tout cas, s’envenime rapidement. Assignés à Beaune, les officiers comtois de la saunerie répliquent en en appelant au parlement de Dole : ils protestent vigoureusement contre l’assignation qui leur est faite de se présenter en terre française, pour se justifier d’une politique qui ne concerne a priori que le comté et les territoires assimilés. Le texte de l’appel qu’ils lancent à Dole est très explicite à cet égard :

  • 20 AD 25, B 278, appel interjeté au parlement de Dole par les officiers de la grande saunerie, mis en (...)

eux disans […] avoir appellé a l’auditoire de nostre parlement de Dole de plusieurs griefs, esploiz, novelletez, deffenses, commandemens, abus, reffus et desnoy de droit que leur voloit et entendoit faire et inferer, et desja fit et infera Guiot Huet, soy disant nostre sergent a Salins, en vertu d’une commission donnee de maistre Bon Guichart, de Poligny, nostre bailli dudit conté de Bourgoigne ou bailliage* d’Aval, en ycelle receue une citation donnee de nostre parlement de Beaune, en excedent les termes de nostre souverenneté, liberté et noblesse de nostre dit conté de Borgoigne20.

  • 21 Voir, par exemple, les témoignages récurrents en ce sens de l’information faite le 19 décembre 1427 (...)

19L’emploi de l’expression « souverenneté, liberté et noblesse de nostre dit conté de Borgoigne », tout comme les termes « novelletez » et « desnoy de droit » pour désigner le processus d’assignation des officiers comtois à Beaune, illustrent bien la mentalité et les craintes qui sont celles des sujets comtois du duc de Bourgogne : voir remis en cause, à l’intérieur de ce nouvel espace bourguignon, l’exception politique et judiciaire que constitue l’appartenance à une terre, certes de culture française, mais d’obédience impériale, et qu’il ne saurait être question de faire dépendre d’un ressort* français, en l’occurrence celui de Beaune. Dans le cadre d’un gouvernement bourguignon au sens large, la défense vigoureuse des « libertés et droictures de la franche terre de Bourgogne » – le comté –, opposées aux « servitudes » dont étaient censés être accablés, par contraste, les habitants du duché dépendant du royaume, devient, dès cette époque, un leitmotiv des doléances comtoises, toujours d’actualité en plein xve siècle21. D’un strict point de vue administratif, cependant, le recours des habitants de Cuiseaux au parlement de Beaune se justifiait parfaitement, puisqu’eux-mêmes étaient sujets du duché, et non du comté, et jouissaient du privilège de ressort* aux jours de Saint-Laurent-lès-Chalon.

20La nouvelle situation des sujets des terres d’outre-Saône tributaires du sel comtois était donc des plus confuse, voire explosive : en voulant créer, concernant le sel comtois, un espace économique homogène, passant outre les ressorts* politiques et judiciaires – et rien, en théorie, ne s’y opposait, puisque Philippe le Hardi était le souverain du duché comme du comté –, le duc avait soulevé un problème d’importance, celui de la résolution des conflits éventuels entre gouvernés issus de juridictions a priori « étanches » : les jours de Saint-Laurent-lès-Chalon, d’une part ; le parlement de Dole, d’autre part.

  • 22 AD 25, B 278, mandement ducal du 17 août 1397 : « et pour ce les dictes parties se sont comparues p (...)
  • 23 Sur cette belle expression et son contenu, voir, en dernier lieu : Menegaldo et Ribémont (2012).

21Dans cette situation quelque peu inédite, du reste, la procédure s’interrompt, pour ainsi dire, d’elle-même. À leur tour assignés à comparaître devant le parlement de Dole pour le 8 juillet 1397, les habitants de Cuiseaux et les officiers de la grande saunerie s’accordent pour demander au duc d’intervenir et de trancher : « les dictes parties aient renoncié a leurs dictes appellacions, en elles soubzmettant a nostre ordonnence ». Car le parlement de Dole, entre-temps, a fait part de son impossibilité à trancher une question aussi complexe : il n’a, dit-il, « peu cognoistre » de l’affaire22. C’est la raison du mandement ducal donné le 17 août 1397, à Arras. Face à cette situation inextricable que ne peut résoudre la justice déléguée – une justice double, en l’occurrence –, seul le prince, « fontaine de justice », peut trancher23.

III. Par-delà les ressorts* : le prince comme trait d’union

22Philippe le Hardi, en tout cas, est pleinement conscient de l’enjeu : le 17 août 1397, sa décision est prise « considerans […] ledit debat, qui touche grandement nostre souverainneté et demainne », une expression qui montre bien que l’affaire touche autant le politique que le profit économique : n’est en jeu rien moins que le mode de gouvernement des terres bourguignonnes, que le duc a manifestement tenté d’unifier dans un sens inédit. Le même texte fait, au passage, une synthèse claire de l’imbroglio juridique auquel il convient de remédier. Le duc, en effet, commence par redéfinir précisément la situation exceptionnelle qui est celle de la ville de Cuiseaux. Désormais, rappelle-t-il, le monopole du sel comtois est applicable à tout le comté, ainsi qu’aux « villes ressortissans a nostre dit duchié de Borgoigne estans dela la Soone enclavees en nostre dit conté », dont celle de « Cusel ressortissans a nostre dit duché ». Il rappelle ensuite l’assignation à Beaune, puis l’appel à Dole, lequel n’a toutefois pu aboutir en raison du fait que les défendeurs ne sont pas du comté, tandis que le parlement de Dole n’a aucune « prise » sur celui de Beaune – une situation proprement ubuesque :

les diz eschevins, bourgois et habitans [de Cuiseaux] ont appelé de nostre dicte ordennence a nostre parlement de Beaune et fait adjourner en ycelluy Guillaume de Maxilley, portier, et plusieurs autres officiers de nostre dicte saulnerie dudit Salins, duquel adjournement ilz [les officiers comtois] ont appellé a nostre dit parlement de Dole, et pour ce les dictes parties se sont comparues par devant vous oudit parlement, mais pour ce que le dicte ville de Cuisel est du ressort du bailliage* de Chalon a cause de nostre dit duchié, comme dit est, et que la citation des diz de Cuisel est impetree a Beaune et n’avez povoir fors que de terminer et decider les causes et proces de nostre dit conté de Borgoigne, n’avez peu cognoistre des choses dessus dictes…

23Selon le principe même de la cassation, le prince, cependant, ne tranche pas directement le litige, mais désigne, à cet effet, le parlement de Dole, le plus apte, selon lui, à décider d’une affaire qui met en cause la grande saunerie, ses officiers et le sel comtois : « considerans […] le fait de nostre dicte saulnerie pourra estre plux seurement determiné par vous en nostre dit parlement, ou vous estes en grant nombre, que ailleurs ». Mais, de façon très significative, il est par ailleurs entendu que la décision prise par la cour de Dole ne modifiera aucunement les ressorts* des juridictions en cause, ni ne pourra être invoquée à l’avenir comme précédent dans un but similaire : « vous mandons et commectons que […] vous congnoissez, ordonnez et determinez dudit debat […] sens prejudice des ressors et souverainneté de noz diz duché et conté de Borgoigne… ».

24Retour, donc, à la case départ. En dépit de la décision inédite que constitue l’ordonnance de 1395, il n’était apparemment nullement question d’unifier les ressorts* dans le sens d’une disparition progressive de l’enclave que constituaient les terres d’outre-Saône. Comment interpréter cette décision finale ? Recul ? Maintien du statu quo ? Quelles étaient dans cette affaire, les intentions réelles du duc ? Comment interpréter, surtout, la mesure consistant à intégrer expressément les terres d’outre-Saône dans la nouvelle cartographie de la réglementation du sel comtois ? Faute de documents complémentaires, l’issue définitive de l’épisode nous échappe. Mais en elle-même la décision ducale du 17 août 1397 est riche d’enseignement, tant sur les obstacles de mentalité ou de statut, auxquels le duc-comte de Bourgogne devait inévitablement se heurter, dans son entreprise d’uniformisation des structures économiques, que sur ce qu’il convient d’appeler la « méthode ducale ».

25Concernant la tentative de mise en place, en Franche-Comté, d’un espace cohérent et unifié pour le contrôle du sel, la fusion, dans les mêmes zones, de terres « françaises » et de terres « impériales » n’était pas, on vient de le voir, sans poser des problèmes inextricables. Les gouvernés, tant du côté ducal qu’en Comté*, en avaient, du reste, bien conscience, qui n’hésitèrent pas à jouer des divers ressorts* judiciaires pour manifester leur désaveu de la nouvelle politique princière et tenter de la dynamiter dans ses fondements. De part et d’autre de la Saône, les intérêts à ne pas voir appliquer la politique ducale étaient donc assez semblables.

26Mais l’affaire de la réglementation du sel constitue peut-être aussi un bel exemple de la « méthode » des princes Valois. On peut en effet à juste titre s’interroger sur les fondements politiques profonds des ordonnances sur le sel. Bien conscients des limites et des ressorts*, le duc et ses équipes ont-ils vraiment cru possible, sous prétexte d’homogénéiser le contrôle des salignons, d’« intégrer » au comté les terres d’outre-Saône ? Cette mesure, inédite, et par essence – il s’agit tout de même d’une « nouvelleté » – vouée à la contestation fait en réalité penser à d’autres mesures princières du même acabit, tel ce droit de quint que Philippe le Hardi prétendit en 1386 imposer à la noblesse comtoise, alors même que les fiefs de Bourgogne ducale tout comme ceux de la Bourgogne comtale ignoraient dès l’origine les droits de mutation (Bubenicek, 2013, chap. 10)… Le procédé fait réfléchir. Dans la mesure où l’absence de droits de mutation était également une tradition ancrée dans la coutume, Philippe le Hardi crut-il sérieusement pouvoir modifier sur ce point précis les modalités du fief comtois ? L’extrême rapidité avec laquelle il renonça à son projet de taxation laisse en réalité penser qu’il s’agissait, somme toute, d’un élément de diversion et de pure stratégie, destiné à faire accepter par les intéressés, en leur donnant le sentiment d’avoir remporté quelque victoire, la réforme globale de la justice ducale. L’imposition provisoire du droit de quint avait donc deux buts principaux : tester jusqu’à quel point aller, s’agissant de l’esprit de résistance des nobles ; et surtout, faire peur, quitte à reculer ensuite, afin de mieux imposer une mesure annexe, en l’occurrence l’ample et décisive réforme de la justice via la redéfinition totale du rôle du parlement de Dole.

  • 24 Richard (1954, p. 227) : « Cuiseaux, le point extrême de l’avance ducale depuis que Robert II a ren (...)

27Si l’on analyse, à cette aune, l’affaire de la réglementation du sel comtois, sans doute convient-il de rechercher, au-delà d’un projet « irréaliste » d’intégration des terres duchoises d’outre-Saône à l’espace comtois, la véritable intention du duc : imposer, peut-être, à tout le moins, à tous ses sujets d’outre-Saône sans exception, la pratique du « sel plaine », alors que la répartition première prévoyait une inclusion des territoires duchois les plus orientaux – Cuiseaux en constituant le point extrême24 – dans la zone de Revermont, assurément la plus désavantageuse financièrement.

*

28Imposer, par-delà les ressorts*, une politique économique cohérente et un tant soit peu centralisée, était donc une entreprise peu aisée et qui rencontra dans les faits nombre d’obstacles, en particulier la résistance opposée par des entités régionales voyant d’un mauvais œil toute redistribution de l’espace dans le sens de l’homogénéisation et du regroupement, et n’hésitant pas à jouer de la diversité des ressorts* et des obédiences pour paralyser toute action allant dans ce sens. À cet égard, si les progrès réalisés par le gouvernement ducal dans le domaine de la gestion des péages furent remarquables, le bilan en matière de politique du sel est plus mitigé : la récurrence des ordonnances et des mandements ducaux concernant le sel, « chose du prince », constitue une preuve éclatante de leur relative inefficacité, comme des multiples oppositions auxquelles ils donnèrent lieu. Il est ainsi manifeste que la variable espace, tout comme celle de la frontière, constituèrent, dans la durée, un réel obstacle à l’imposition de la souveraineté princière bourguignonne.

Bibliographie

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— 1964, « L’activité de la saunerie de Salins au xve siècle d’après le compte de 1459 », Le Moyen Âge, p. 419-471.

Menegaldo Silvère et Ribemont Bernard (éds), 2012, Le roi fontaine de justice. Pouvoir justicier et pouvoir royal au Moyen Âge et à la Renaissance, Paris, Klincksieck.

Le Strat Sylvie, 2015, Le comté de Bourgogne, d’Eudes IV à Philippe de Rouvres (1330-1361), thèse de doctorat nouveau régime (dir. Michelle Bubenicek), Besançon, Université de Franche-Comté.

Pegeot Pierre, 1978, « Entre Lorraine, Alsace et Franche-Comté : la concurrence des salines au xve siècle. Le cas de Saulnot », Annales de l’Est, n° 1, p. 3-24.

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Van Nieuwenhuysen Andrée, 1984, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404) : économie et politique, Bruxelles, Université libre de Bruxelles.

Voisin Jean-Claude, 1984, « Le rôle des salines de Salins (Jura) dans la politique d’une grande famille comtoise des xiiie et xive siècle : les Chalon-Arlay », MSHDB, p. 141-157.

Notes

1 La première « union bourguignonne » ayant été constituée, dans la première moitié du xive siècle, par le gouvernement du duc capétien Eudes IV : sur ce principat fondateur, voir la thèse récemment soutenue de Sylvie Le Strat (2015).

2 Dubois (1964, p. 439) a pu établir que la production totale des entreprises salinoises à la fin du Moyen Âge s’établit aux environs de 7 400 tonnes de sel (l’équivalent de toute la production des salines de Lorraine, soit 7 500 tonnes environ). Andrée Van Nieuwenhuysen, quant à elle, a pu établir que la production de la grande saunerie est à peu près équivalente, sous Philippe le Hardi, à celle du milieu du xve siècle, ce qui démontre la grande stabilité de la production (Van Nieuwenhuysen, 1984, p. 264).

3 Cette répartition date du « partage de Salins », opéré entre 1267 et 1290, entre les héritiers de Jean de Chalon l’Antique : Othon IV, comte de Bourgogne, eut la forteresse de Bracon et le tiers des revenus de la saunerie ; la branche d’Arlay, la maison forte de Châtelguyon, et le deuxième tiers des revenus ; celle de Chalon-Rochefort-Vignory, enfin, la maison forte de Châtelbelin, et le dernier tiers des revenus (Voisin, 1984, p. 142). Mais les copropriétaires du comte, ses « parçonniers », ne sont pas pour autant autonomes, puisqu’ils tiennent de lui en fief leur part, et que le choix des officiers de la saunerie appartient au comte et à lui seul.

4 Sur cet épisode politique marquant du principat de Philippe le Hardi en Franche-Comté, je me permets de renvoyer à Bubenicek (2013, chap. 3). La part des Chalon-Arlay, soit celle de Jean III et de son frère Henri, était d’un tiers, et elle fut tout d’abord entièrement confisquée par le duc ; mais à Henri fut, par la « grâce du duc », rendue sa part.

5 Il s’agit des châtelains de Bracon, Châtelguyon et Châtelbelin, qui composaient à eux trois une sorte de conseil d’administration de la grande saunerie, ayant en outre l’exercice en appel de la justice.

6 Archives départementales de la Côte-d’Or (AD 21), Dijon, B 11 393, ordonnance du 26 décembre 1402.

7 Archives départementales du Doubs (AD 25), Besançon, B 278 : « savoir faisons que, ces choses considerees et qui ne voulons icelles passer soubz dissimulacion, ainçois devons pourveoir tant pour la sauvacion de nostre dit demaine, comme pour l’augmentation des dictes rentes et aumonsnes… ».

8 AD 25, B 278, doc. cit. : « avons ordené et par ces presentes ordenons que aucun ou aucuns ne amanie ou face amener, vendre ne aliener en nostre dit conté de Borgoigne autre sel que cellui de nostre dicte ville de Salins, sur peine de perdre et confisquer a nous le dit sel, ensemble les chars et chevaux qui le menoient avecques les marchans ou autres gens a qui il seroit ou qui le conduiroient estre puny par la manière qu’il appartendroit ; et en oultre que les sergens ou autres officiers de nostre dit conté qui pour ce feront aucun arest auront a leur proufit la moitié du sel qu’ilz arresteront en nostre dit conté ».

9 L’ordonnance du 15 février 1395 est suivie d’un mandement ducal du 31 mars, donné à Bourg-en-Bresse, réaffirmant expressément l’interdiction des sels étrangers ; celle du 26 juillet 1395, d’un mandement ducal donné à Dijon, en date du 31 juillet 1395, au ton encore plus virulent (tous documents conservés sous la cote B 278 aux archives départementales du Doubs).

10 Les deux circonscriptions, donc, diffèrent totalement des bailliages* portant le même nom, mais la confusion entre les subdivisions du même nom a été faite par de nombreux historiens, à commencer par Édouard Clerc (1846).

11 Sur les limites des sels, voir Prinet (1900, p. 205-206) ; également, Dubois (1964, p. 422-423). Un extrait du mandement ducal du 31 mars 1395, déjà cité, délimite bien les deux nouvelles zones d’Amont et du Revermont (« sel moitenal » et « sel de Bouchet ») : « les saulx que l’en fait en nostre dicte saulnerie soient devisez et signez pour le deduire chascun en certaines marches* de noz duchié et conté de Borgoigne, c’est assavoir dés nostre dicte ville de Salins, tirant toute la montaine, par-dessus Poloigney, tirant a Voiteux dessoubz Chastelchalon jusques a la terre d’Orgelet ; et d’autre part des ledit Salins tirant la montaine par Chalemont, par Pontellier [Pontarlier] jusques a Joygne [Jougne] ; et d’aultre part dés ledit Salins tirant la montaine par le chemin de Crusille [Clucy], contre Montmahoir [Montmahoux], par Cycon [Cicon] jusques au val de Mortal [Morteau]».

12 Deux autres sels, plus « marginaux », avaient aussi cours dans le comté : le sel dit « de porte », vendu assez peu cher à Salins et dans les environs immédiats, pour éviter les traffics ; le sel « grenier », réservé à la vente dans les greniers du duché de Bourgogne* et du comté de Charolais, acquis par Philippe le Hardi en août 1390 ; dès 1383, cependant, les officiers du duc percevaient en Charolais la gabelle (d’après Dubois, 1964, p. 422 et n. 15).

13 AD 21, B 11 393, art. 45.

14 Sur cet aspect, voir aussi Dubois (1978, p. 313).

15 Les terres d’outre-Saône, comprenant le comté d’Auxonne et les villes de Seurre, Louhans, Cuiseaux, Saint-Laurent-lès-Chalon, Verdun-sur-le-Doubs, Cuisery, Pontailler, Bellevesvre et Chaussin, avaient été acquises, en 1237, par le duc Hugues IV de Bourgogne, auprès de Jean de Chalon l’Antique ; à cette date, les terres d’outre-Saône, dont le comté d’Auxonne, furent donc réunies au duché de Bourgogne*.

16 Car dans cette zone circulaient aussi les salignons produits par la saline privée du Bourg-Dessous, qui constituaient une vraie concurrence.

17 Il s’agit de la deuxième ordonnance établissant le monopole, car la première date, rappelons-le, du 15 février 1395 : voir supra.

18 AD 25, B 278, mandement ducal du 17 août 1397, donné à Arras.

19 Ibid. : « et depuis, c’est assavoir un an ou plux apres la dicte publication [1396] les diz eschevins, bourgois et habitans ont appelé de nostre dicte ordennence a nostre parlement de Beaune et fait adjourner en ycelluy Guillaume de Maxilley, portier, et plusieurs autres officiers de nostre dicte saulnerie dudit Salins ».

20 AD 25, B 278, appel interjeté au parlement de Dole par les officiers de la grande saunerie, mis en cause par les habitants de Cuiseaux, le 5 mai 1397.

21 Voir, par exemple, les témoignages récurrents en ce sens de l’information faite le 19 décembre 1427 par le procureur de Philippe le Bon contre Jean de Vergy, sur le thème des sauvegardes : le royaume est présenté comme la terre des gabelles, impôts et autres servitudes (Clerc, 1846, p. 220, n. 1).

22 AD 25, B 278, mandement ducal du 17 août 1397 : « et pour ce les dictes parties se sont comparues par devant vous oudit parlement, mais pour ce que le dicte ville de Cuisel est du ressort du bailliage* de Chalon a cause de nostre dit duchié, comme dit est, et que la citation des diz de Cuisel est impetree a Beaune et n’avez povoir fors que de terminer et decider les causes et proces de nostre dit conté de Borgoigne, n’avez peu cognoistre des choses dessus dictes ».

23 Sur cette belle expression et son contenu, voir, en dernier lieu : Menegaldo et Ribémont (2012).

24 Richard (1954, p. 227) : « Cuiseaux, le point extrême de l’avance ducale depuis que Robert II a renoncé au Revermont pour annexer la vallée de la Seille ».

Table des illustrations

Titre Figure 1. Les différents cours du sel comtois au début du xve siècle
Crédits Source : Carte extraite de l’ouvrage de Bubenicek Michelle, Entre rébellion et obéissance. L’espace politique comtois face au duc Philippe le Hardi, Genève, Droz, 2013 © Librairie Droz, 2013.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/5968/img-1.jpg
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Auteur

Michelle Bubenicek, archiviste paléographe, professeur des universités, est, depuis 2016, directrice de l’École nationale des chartes. Rattachée au Centre Jean Mabillon de l’ENC, elle est une historienne médiéviste spécialiste d’histoire politique et sociale. Ses recherches portent plus particulièrement sur la place des femmes dans la sphère politique médiévale, et sur la thématique plus générale du pouvoir, analysé tout autant dans une perspective d’implantation que de réception ; problématique qui introduit la question des résistances, des freins portés à l’action politique. Ses dernières recherches concernent ainsi le système politique de l’État bourguignon naissant, en particulier dans sa relation aux sujets.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2019

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