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Les mutations récentes du foncier et des agricultures en Europe

 | 
Gérard Chouquer
, 
Marie-Claude Maurel

France

Chapitre 3

Le droit du sol et le sang de la terre1

Petit précis d’histoire récente de la politique foncière française

Hubert Bosse-Platière

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Extrait du texte

Introduction

La politique foncière sera ici plus spécialement appréhendée sous l’angle de la politique des espaces naturels et plus particulièrement en plaçant la focale sur l’agriculture2. On délaissera les politiques d’aménagement du territoire au sens large qui abordent la question foncière sous tous ses aspects (urbanisation, déforestation, transport, tourisme, parcs naturels, etc.). À défaut de politique foncière agricole rigoureusement définie par les pouvoirs publics, il nous semble possible de la découvrir au travers d’une mise en perspective historique contemporaine présentant les grandes étapes de la législation foncière agricole française. Cette manière de procéder présente l’intérêt de revenir sur les raisons qui, à un moment donné, ont poussé les pouvoirs publics à mettre en place un certain nombre d’outils juridiques. La plupart d’entre eux demeurent dans notre droit positif mais, pour certains, leur raison d’être a décru.

Pour les juristes positivistes, il est habituel ...

Auteur

Hubert Bosse-Platière est président de la section Bourgogne/Franche-Comté de l’Association française de droit rural. Il est également codirecteur du diplôme supérieur de notariat (DSN) à la faculté de droit de l’université de Bourgogne ; codirecteur du M2 Droit rural (en cohabilitation avec Lyon 3) ; codirecteur des diplômes interuniversitaires (DIU Bourgogne et Lyon) Droit de l’entreprise agricole ; Droit de l’espace rural ; Agriculture en environnement ; Droit de la vigne et du vin ; Fiscalité et comptabilité agricole. Il détient des fonctions éditoriales chez Lexisnexis en tant que membre du conseil scientifique de La Semaine juridique notariale et immobilière et du comité expert du Jurisclasseur notarial formulaire ; et en tant que codirecteur scientifique du Jurisclasseur de droit rural et de la Revue de droit rural. Administrateur Agridées, il est en outre membre de la cellule de droit rural du CRIDON de Lyon.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2018

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