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Les mutations récentes du foncier et des agricultures en Europe

 | 
Gérard Chouquer
, 
Marie-Claude Maurel

Introduction

Gérard Chouquer et Marie-Claude Maurel

Texte intégral

1Depuis la crise économique et financière mondiale de 2007-2008, on a coutume de penser et d’exprimer l’idée que l’alimentation n’est plus le tabou qu’elle a longtemps été par rapport aux enjeux économiques, et qu’elle est entrée dans une phase nouvelle de son histoire, financière et mondialisée. En Europe, bien que le problème de l’insécurité alimentaire ne se pose ni dans les termes ni avec l’acuité qu’il connaît dans de nombreuses régions déshéritées du monde, cette perception d’une entrée dans une nouvelle phase de l’histoire de l’agriculture et du rapport des hommes à la terre est cependant tout aussi vive qu’ailleurs. Ce que chacun comprend, c’est que l’agriculture, et par conséquent la terre qui la supporte ou la supportait jusqu’ici, ne sont plus ou ne peuvent plus être protégées comme elles l’ont été jusqu’ici.

2L’agriculture serait donc une activité économique comme une autre ; les paysans des producteurs pas plus ou mieux que les autres ; la terre et les sols, des gisements de ressources autant et plus que des paysages. Dans ces conditions, la production agricole pourrait définitivement entrer dans l’espace de l’économie mondialisée et financiarisée, et non pas seulement se contenter de devenir une agro-industrie*, mutation en cours depuis longtemps déjà. Nous assistons, ainsi, à une évolution qui a tout pour constituer une vraie révolution du modèle agricole, et nous constatons que la façon dont ce schéma s’annonce laisse augurer des trajectoires assez différentes en fonction des héritages, des régions de l’Europe, des choix de politique agricole.

3Sans vouloir jouer le registre d’une dramatisation facile, force est de reconnaître que les souffrances actuelles du monde paysan – dont l’actualité, en France, mais aussi dans d’autres pays, nous donne si souvent l’occasion de faire le constat –, traduisent la difficulté d’adaptation à cette nouvelle donne économique, et, d’une certaine façon, l’incompréhension qui peut aller jusqu’au fatalisme devant la nature de ces mutations. Non pas que les chercheurs ne sachent analyser, non pas que les élus et les administrations ne sachent envisager des réponses possibles, non pas que les producteurs ne comprennent, les premiers, qu’une adaptation est nécessaire et ne s’y essaient. Mais il y a incompréhension en raison de la somme des éléments qui composent le problème : à quel niveau politique agir ? Avec quels moyens d’action sur l’économique et le social ? Où placer le curseur sur l’échelle idéologique entre partisans d’une régulation strictement et uniquement par l’économie de marché et partisans d’un fort encadrement par la puissance publique, dans la mesure où elle le peut encore ?

4En inaugurant, avec ce volume, une collection d’ouvrages sur les questions foncières et agricoles, principalement en France, en Europe et dans les régions du monde qui ont été jadis colonies des pays européens et en ont adopté les codes, nous nous proposons d’ouvrir une patiente enquête sur ce qui fait la spécificité de ces pays et ce qui rend difficile le changement en cours.

5En outre, ce premier volume brosse un tableau général de ce qu’il nous a paru important de souligner dans la perspective des mutations actuelles ou à venir. Le lecteur trouvera déjà, à travers la diversité des disciplines présentes au sommaire de ce livre, des façons de voir différentes. Nous avons en effet sollicité des politistes, des juristes, des agronomes et agroécologues, des sociologues, des géographes et des historiens, non seulement pour que chacun écrive sur le thème qu’il connaît le mieux, mais aussi pour que la diversité des textes laisse transparaître la variété des outils et donc la difficulté de les réunir pour un objectif commun.

Le point de vue « foncier »

  • 1 Les mots et expressions les plus importants ou les plus spécialisés ont été signalés par un astéris (...)

6Mais il fallait un angle original de perception et d’entrée dans la matière afin d’articuler le tout et d’ouvrir sur ces difficiles questions. La spécificité du présent ouvrage réside dans le choix délibéré d’entrer par la question du foncier* – au sens le plus large du terme1 – pour examiner les transformations de l’agriculture. Une telle option se justifie s’agissant de pays européens où les héritages agraires de longue durée ont pesé et continuent à peser sur les conditions d’accès à la terre. Le terme de foncier est relatif à un fonds de terre et à son exploitation, il s’applique au statut juridique de la terre, à la relation qui s’établit entre la propriété et l’exploitation (c’est-à-dire au mode de faire-valoir) qui se trouve au cœur des rapports sociaux. Le lien à la terre nourricière a joué un rôle déterminant dans toutes les sociétés agraires de l’Europe, justifiant au cours des siècles des luttes sociales de plus ou moins grande ampleur et intensité. Le foncier est donc le fil directeur principal de l’analyse du changement des structures agraires, en France comme plus largement en Europe. C’est dire que les trajectoires d’évolution des agricultures française et européenne ne peuvent être retracées indépendamment de la prise en compte des régimes fonciers dans l’étonnante complexité de leurs variations spatiales et temporelles. Ce constat a conduit les auteurs de l’ouvrage à accorder une attention particulière à la diversité des héritages agraires et des paysages qui les traduisent. Le poids de l’histoire dans la longue durée comme dans le temps court des ruptures de système et des révolutions agricoles constitue une dimension essentielle de la réflexion collective qui sous-tend la construction de l’ouvrage.

7La première partie du livre propose plusieurs récits*, à commencer par ceux qui concernent la France : récit agronomique de Sophie Devienne, volontairement centré sur les espaces céréaliers et d’élevage ; récit politique de l’agriculture française par Clémence Guimont et Bruno Villalba, qui met bien en évidence la cogestion de la politique agricole ; récit juridique par Hubert Bosse-Platière, qui insiste sur les solutions de portage* et explore les nouvelles normes dites d’écoconditionnalité*. Ensuite, d’autres récits portent sur l’Europe : présentation en forme de récit de la politique agricole commune* par Aurélie Trouvé et Gilles Bazin ; réappropriation foncière dans les campagnes de l’Europe centrale, dans le cadre de la décollectivisation* par Marie-Claude Maurel ; enfin, récit, tout autant que tableau, des économies rurales méditerranéennes, par Pascal Chevalier et Guillaume Lacquement.

8La seconde partie porte sur les modèles et les modélisations. Sans vouloir faire œuvre de typologie, les trois premiers chapitres de cette nouvelle partie décrivent trois des modèles les plus saillants de l’économie agricole des pays européens. Tout d’abord le modèle des entreprises agricoles « aux allures de firme »*, décrit par François Purseigle, Guilhem Anzalone, Geneviève Nguyen et Bertrand Hervieu, que nous mettons immédiatement en avant parce qu’il conduit à s’interroger sur la nature de l’entreprise agricole qui pourrait s’imposer un peu partout en Europe dans les décennies à venir. Ensuite, le modèle familial, dont Hubert Cochet démontre qu’il est tout sauf périmé et inapte aux défis contemporains, malgré la représentation qu’on peut en avoir ou qu’on cherche à en donner. Enfin, en contrepoint des travaux précédents, un bref chapitre sur le travail saisonnier dans l’agriculture européenne conduit (encore plus qu’avec le modèle précédent) à inverser le propos, puisqu’il s’agit ici de se demander si on doit parler de modèle, tant les conditions dans lesquelles le travail saisonnier en agriculture se déroule sont problématiques.

9Avec de telles bases, le lecteur est armé pour entrer dans les débats théoriques autour de la notion de modèles de propriété qui agitent actuellement les chercheurs et les praticiens mais dont le cadre et les limites ne doivent pas être perdus de vue. Alors qu’on discute beaucoup, que livres et colloques se suivent sur ces thèmes (la propriété, les communs), force est de constater que la propriété en tant que rapport fondamental de l’homme à la terre ne cesse d’étendre son empire (De Mari et Taurisson-Mouret, 2016), et que les propositions alternatives, malgré une réelle richesse ou peut-être même en raison de cette trop grande richesse, ne réussissent pas à s’imposer. Il s’agit d’exprimer ces deux constats et d’en rechercher les raisons.

Héritages agraires et trajectoires d’évolution

  • 2 Les luttes sociales dans les campagnes ont suscité une intense activité idéologique au xixe siècle. (...)

10Penser le changement social et la transformation spatiale dans leur trajectoire solidaire, traiter des rapports entre la morphologie des territoires et les sociétés qui les construisent et leur donnent sens, sont des questions situées au cœur de notre problématique. Les héritages agraires observables en Europe sont le produit des choix de modèles agricoles antérieurement opérés par les sociétés. Ces choix renvoient à des conceptions originales des rapports sociaux et des modes d’organisation de la production. Dans des sociétés européennes longtemps fondées sur des relations sociales mettant en jeu la propriété foncière, la question de la place de l’agriculture et de la paysannerie a été l’objet de débats récurrents. Ces débats et les luttes sociales qui les ont accompagnés ont constitué un élément moteur des transformations sociales2. Karl Kautsky a avancé le terme de « question agraire » pour qualifier les problèmes ayant trait aux modes d’appropriation de la terre. Les héritages agraires renvoient à cet ensemble de questions en reconnaissant leur portée de choix de société. De manière quelque peu paradoxale, la construction européenne a redonné sens à la longue durée de son histoire, en ce que les choix du présent doivent prendre en charge les héritages agraires issus des mutations antérieures, les modèles d’organisation sociale et le rôle que le monde agricole tenait dans la formation identitaire de chaque nation.

  • 3 L’exploitation familiale correspond à une unité de production où propriété et travail sont intimeme (...)
  • 4 Pour définir le grand domaine, les rapports sociaux comptent plus que la superficie exploitée. Dans (...)
  • 5 En Europe centrale et orientale, le grand domaine a été éliminé dans les pays qui ont adopté des ré (...)
  • 6 En Italie, le régime fasciste ne procéda pas à une réforme agraire mais s’efforça dans le cadre de (...)

11Mis en place au début des temps modernes, le dualisme de l’Europe agraire – le système des grands domaines à l’est, celui des seigneuries et des communautés paysannes à l’ouest – a durablement marqué les rapports sociaux et a déterminé la situation socioéconomique de la paysannerie au sein de chacun de ces ensembles. Ces modes de production ont eu des conséquences sur les évolutions sociales et politiques des nations européennes. L’Europe du Nord-Ouest est devenue le champ d’expansion privilégié d’une agriculture composée d’exploitations de type familial (en faire-valoir direct et indirect). Le modèle « danois », né au Danemark entre 1780 et 1850, a été rapidement adopté par les pays riverains de la mer du Nord (à l’exception de l’Angleterre), et a plus tardivement inspiré la France. Il se fondait sur le projet politique visant à moderniser l’agriculture en s’appuyant sur une petite paysannerie encadrée par un appareil coopératif. L’originalité de ce modèle résidait autant dans l’organisation sociale que dans les caractéristiques techniques et économiques. Pendant qu’au nord-ouest de l’Europe se développait la lente maturation d’un modèle paysan, ancêtre de l’exploitation familiale contemporaine3, une telle évolution se trouvait bloquée par le système de la grande propriété foncière à l’est de l’Elbe et au sud de l’Europe4. Pourtant, à partir des années 1920, des réformes agraires engagées dans plusieurs pays d’Europe centrale5 ont tenté de généraliser l’idéal d’une paysannerie indépendante et propriétaire de ses terres, mais la diffusion de l’exploitation paysanne a été brutalement interrompue par la collectivisation* des années 1950. En Europe méridionale, avec un temps de retard et de manière moins radicale, les réformes agraires ont également réduit la place du grand domaine*6 (Chevalier, Lacquement).

12En Europe occidentale, le « modèle danois » a poursuivi sa diffusion, en Scandinavie, aux Pays-Bas, en Belgique, dans la partie occidentale de l’Allemagne. En France, à partir de 1945, le « modèle danois », dans sa variante néerlandaise, a servi de référence au mouvement coopératif et syndical, celui qui participait du projet modernisateur* que décrivent ci-dessous Clémence Guimont et Bruno Villalba. Il s’est épanoui dans les années 1960 grâce aux grandes lois de modernisation agricole de la Ve République. L’exploitation familiale affirme alors sa place et sa généralisation progressive va de pair avec la concentration foncière et l’élimination des exploitations les plus faibles. On peut interpréter l’« Europe verte » et le marché commun agricole qui se construisent progressivement dans les années 1960-1970 comme le triomphe de ce « modèle danois » et du référentiel de l’exploitation familiale moderne. Pendant que le modèle de l’agriculture familiale* modernisée se généralisait en Europe occidentale, le modèle collectiviste de type soviétique, était imposé à l’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Pologne et de la Yougoslavie qui conserveront une petite propriété paysanne. Selon des modalités variables, le collectivisme agraire a perduré jusqu’en 1989.

13Replaçons-nous au début des années 1990, au moment où les bouleversements géopolitiques remettent en cause ces oppositions radicales entre systèmes agraires. À l’ouest, les pays fondateurs du Marché commun ont fait le choix ambitieux d’une agriculture puissante, performante, compétitive dont l’objectif prioritaire est l’autosuffisance alimentaire. La logique sectorielle caractérisant la politique agricole commune* (PAC), dans sa version initiale, a favorisé le développement d’une agriculture intensive, dans le cadre de filières agricoles verticales, protégeant les producteurs par des prix garantis. L’adoption du modèle « productiviste » a permis à la Communauté européenne de moderniser son agriculture sous la forme sociale dominante de l’exploitation familiale marchande, de satisfaire ses besoins alimentaires, de devenir une puissance agricole mondiale, et ainsi d’atteindre les objectifs que les membres fondateurs s’étaient impartis.

14Mais, vers la fin des années 1980, ce modèle semble avoir atteint ses limites. L’apparition des premières crises de surproduction rend les marchés de plus en plus coûteux à réguler, les choix productifs opérés menacent l’environnement tandis que la déprise des espaces ruraux fait sentir ses effets. On entre alors dans une période de crise du modèle productiviste marquée par la montée d’une inquiétude sociale multiforme. La place de l’agriculture, son identité, sa légitimité même, deviennent l’objet de débats. La première réforme de la PAC a vu le jour en 1992, bientôt suivies par d’autres (1999, 2003). Au même moment, à l’Est de l’Europe, le passage à l’économie de marché implique l’abandon du modèle collectiviste, le changement du mode de régulation, la réorientation des échanges agroalimentaires. Cette rupture ouvre sur une transformation de grande ampleur des structures de propriété et d’exploitation dans cet ensemble de pays. Bien que procédant de causes distinctes, l’échec du système collectiviste à l’est et la crise du modèle productiviste à l’ouest posent un véritable défi aux États membres d’une Europe qui envisageait son élargissement*. À quelles conditions, les pays européens, issus d’histoires agraires spécifiques, pouvaient-ils formuler des objectifs communs en vue d’un nouveau projet politique pour leurs agricultures ? Si la PAC avait puissamment contribué à transformer et à moderniser les agricultures en France et plus généralement dans les pays de l’UE-15*, c’était une gageure de vouloir appliquer une politique commune à des agricultures aussi diverses et hétérogènes par leurs productions et leurs structures que celles d’une Europe progressivement élargie en 2004 (25 États membres), puis en 2007, et portée aujourd’hui à 28 membres. Les structures d’exploitation et les niveaux de performance des agricultures du nord et du sud, de l’ouest et de l’est de l’Europe sont sensiblement différents. Le processus d’intégration européenne met désormais en interaction des agricultures dont les itinéraires, les structures sociales diffèrent en raison de leur inscription dans des cadres nationaux différents.

  • 7 Les deux « piliers* » de la PAC* qui ont respectivement trait aux mesures de soutien aux marchés et (...)

15Dans le souci d’édifier une vision politique commune, l’impératif de compétitivité, inhérent à la logique de l’économie de marché, n’est pas le seul objectif susceptible d’être pris en compte. La compatibilité de la production agricole avec les enjeux écologiques, le maintien des équilibres économique et social des territoires ruraux, la préservation de paysages habités et entretenus, le respect d’un patrimoine fondement des identités culturelles, sont autant de valeurs à prendre en considération. Les territoires ruraux sont conservateurs des termes de civilisation et des modes de vie. Le choix d’une politique agricole ne peut être détaché de cet ensemble de questions7.

Scenari de mutation des agricultures en France et en Europe

16En ce début du xxie siècle, la France et plus largement l’Europe se trouvent face à l’impératif de concevoir une nouvelle vision prospective pour leurs agricultures. Les certitudes nées des succès du projet modernisateur* de l’agriculture familiale* ont laissé place à une série de brutales remises en cause dont les effets fragilisent le modèle de cette forme d’agriculture, tout particulièrement en France. Si certains courants d’analyse sociologique s’évertuent à repérer un mouvement de repaysannisation (voir notamment Van der Ploeg, 2014) qui revêtirait des modalités diverses, d’autres soulignent l’émergence, sous des formes plurielles, d’une agriculture de firme*. En réalité, de nouvelles et fortes différenciations des structures de production se développent en fonction des choix d’orientation des producteurs agricoles soit vers des marchés mondialisés, soit vers des marchés de proximité (circuits courts, vente directe, AMAP*). Les caractéristiques et les qualités respectives de ces formes sociales de production ne peuvent être résumées par une classification de type binaire mais invitent à définir avec rigueur les catégories d’analyse, en se plaçant dans une démarche résolument comparative, comme celle proposée par Hubert Cochet dans sa contribution. Si les données disponibles « ne reflètent pas un basculement net vers une agriculture capitaliste, certains signes apparaissent toutefois, laissant entrevoir la nature des évolutions en cours » (Cochet). C’est la portée réelle et les formes plurielles de ces mutations que les recherches conduites par François Purseigle et al., s’attachent à observer en décrivant avec précision les nouvelles formes d’agencement entre terre, capital et travail portées par le processus de financiarisation de l’agriculture*.

  • 8 « La notion d’agriculture “non conventionnelle” renvoie à une très grande variété de situations en (...)
  • 9 Sans vouloir minimiser la portée et la pertinence de ces débats, les contributions rassemblées dans (...)

17De nouvelles et fortes tensions traversent le monde agricole, les organisations professionnelles qui les représentent, les experts qui les conseillent, les militants qui les soutiennent. Ces dissensions viennent brouiller la perception des enjeux réels. Les partisans d’une agriculture paysanne, les prosélytes de l’agroécologie, les analystes d’une agriculture « non conventionnelle »8 contribuent, chacun à leur manière, à alimenter la controverse9. Mais, en définitive, d’autres voies ou alternatives devront être trouvées, assurant, un temps donné, l’équilibre des enjeux et rendant possible leur expression.

  • 10 En France, ainsi que dans la plupart des pays européens, les exploitations familiales agricoles ne (...)

18En effet, la libéralisation et la mondialisation* des relations sous-tendent un discours selon lequel les activités doivent entrer dans le modèle universel de l’entreprise, laquelle ne plus être possédée en mode patrimonial mais selon une modalité fiduciaire, à base d’un montage financier. Dès lors que les certitudes de la propriété s’estompent, la contradiction s’étale au grand jour. Comment défendre un modèle de production familiale10 si on soutient, dans le même temps, que le paysan ou même l’agriculteur ne peut plus penser son rapport à la terre en termes de propriété, mais de simple mise à disposition d’un outil de travail. Vers quelles formes de contractualisation va-t-on ? De paysan devenu agriculteur, puis d’agriculteur devenu exploitant agricole, voici que s’amorce une nouvelle étape, qui fera passer le producteur d’exploitant agricole à l’état de prestataire de service en agriculture. Cela se fera au service de firmes*, sans qu’on sache si elles sont les véritables propriétaires du sol ou simplement des intermédiaires avançant au nom d’autres institutions financières.

19Il n’y a donc pas que la tenure* ou le métayage qui s’inversent. L’inversion, au sens de renversement des relations et des valeurs, concerne plus globalement le rapport à la terre, à la production, à l’alimentation, et, par conséquent, s’étend aux paysages et aux modes d’être dans les campagnes. On peut s’inquiéter, dans une anticipation de ce que pourraient devenir ces nouveaux rapports, d’une tendance vers une définition interstitielle du paysan ou de l’agriculteur et de son activité, en présence de ces interventions lourdes de la technique, de la firme* et de la spéculation alimentaire sur les milieux traditionnels (Chouquer, 2013). Si l’on peut convenir qu’il s’agit là d’une anticipation dont il n’est pas certain qu’elle se produise partout ni à grande échelle, force est aussi de reconnaître que l’accumulation des faits produit peu à peu l’esquisse de ce possible tableau.

  • 11 Part de l’agriculture, la sylviculture et la pêche (section A de la NACE) dans la valeur ajoutée br (...)
  • 12 Les taux de l’emploi du secteur agricole restent particulièrement élevés en Roumanie (28,3 %), en G (...)

20En France, comme plus largement en Europe, les relations entre agriculture et société sont donc en pleine transformation et l’affirmation du rôle multifonctionnel de l’agriculture est au cœur de ce processus. La fonction nourricière ne suffit plus à définir le rôle de l’agriculture. Productrice de denrées agricoles de base, l’agriculture marchande est devenue un simple maillon de la chaîne agroalimentaire. Les relations entre la sphère de la production agricole et le reste de l’économie ont évolué à tel point que le service, la transformation et la distribution représentent une part croissante de la chaîne de production en termes de valeur ajoutée. Traditionnel fournisseur de richesses, la contribution économique de l’agriculture tend à se réduire. Elle est loin d’être devenue négligeable. En Europe, la contribution relative de la valeur ajoutée brute au PIB apparaît d’importance variable, d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre11. Il en est de même de la participation de l’agriculture aux échanges extérieurs (balance agroalimentaire), qui n’occupe une place significative que dans le cas de pays exportateurs comme la France tandis que certains pays européens sont autosuffisants et que d’autres ont renoncé à l’être. L’agriculture ne mobilise plus qu’une minorité d’actifs dont le nombre tend à décroître. Là encore, les situations sont contrastées d’un pays à l’autre12. L’organisation du travail en agriculture connaît depuis une ou deux décennies, de nouvelles tendances d’évolution qui viennent modifier le fonctionnement des exploitations et l’identité professionnelle des agriculteurs, ainsi que la place de l’agriculture dans les rapports sociaux de production (Harff et Lamarche, 1998).

21Un mot, au passage, sur des absences qui pourraient conduire le lecteur à s’interroger. Compte tenu des limites de cet ouvrage, on n’a pas sollicité de chapitres sur des thèmes importants qu’il aurait été intéressant d’aborder. Ils ne l’ont pas été afin de conserver la cohérence du livre, celle d’une entrée par les questions foncières et par la réflexion sur les modèles de production agricole. Parmi ces thèmes, il aurait été précieux d’évoquer les politiques paysagères, et de parler de la dynamique des espaces ruraux soumis aujourd’hui à l’imbrication de plus en plus forte avec les espaces urbains et, plus généralement encore, avec la profonde reconversion des usages et des objectifs qu’une société urbaine donne aux paysages. Dans des pays où la densité atteint des seuils qu’on connaît encore assez peu en France (Vénétie, Portugal, Pays-Bas), ce qu’on appelle la « cité diffuse » (città diffusa en italien) est une forte réalité et on ne sait si on doit en parler comme d’un phénomène d’urbanisation de la campagne ou comme un phénomène de ruralisation de la ville. C’est, en tout cas, un des visages futurs des campagnes européennes.

22Il en va de même des enjeux environnementaux, longtemps inaudibles, en France, dans des milieux agricoles qui se modernisaient à tout prix et qui se savaient encouragés en ce sens par les pouvoirs publics, et qui sont aujourd’hui en pleine évolution (Hubert Bosse-Platière dans ce volume). Mais la situation peut être différente dans d’autres pays où la pression de l’opinion publique en ce sens est plus forte et plus ancienne (Allemagne, par exemple). Dès lors, il est intéressant de poser la question de l’équilibre nouveau qu’il faut trouver entre des campagnes servant d’assise à la production agricole, et des campagnes tournées vers la préservation de milieux écologiquement riches, ou encore de paysages à forte valeur patrimoniale. C’est ce que vient de faire un récent livre franco-allemand (Lacquement et al., 2012) qui souligne la part importante des expérimentations et des initiatives locales.

  • 13 En France, par exemple, le suicide des agriculteurs fait partie des taux de suicide les plus élevés (...)

23Dans un domaine très différent, l’attention est à nouveau attirée sur la recrudescence des souffrances paysannes. Des enquêtes récentes en ont rendu compte (Études rurales, 2014)13. On sait mieux, aujourd’hui, que cette souffrance, qui peut aller jusqu’à la rupture et le suicide, ne s’explique pas uniquement par les difficultés économiques, mais aussi par le trop fort décalage ressenti entre l’activité que l’agriculteur a envie de faire et celle que la structure administrative et bureaucratique de l’activité agricole lui impose de faire. Pour le dire d’une formule, dans ce milieu, la vache de l’éleveur n’est pas celle du technicien, et l’agriculteur préférerait labourer des terres plutôt que de remplir des statistiques ou lire des notices d’emploi d’intrants*. Autrement dit, la multiplication des normes et des contraintes heurte les savoirs transmis et qui ont fait leurs preuves.

Quel rôle pour l’agriculture ?

24L’agriculture n’est pas une activité productive tout à fait comme les autres. Lorsque l’on raisonne en termes d’emplois et de travail, on met l’accent sur la fonction sociale de l’agriculture et sur la place des producteurs agricoles dans la société. Cela pose la question de la nature des rapports sociaux de production au sein de l’agriculture, en particulier s’agissant des conditions d’accès à la terre et au capital, et de transmission de l’outil de production. Concernant cet ensemble de données structurelles, les situations demeurent fortement différenciées à l’échelle européenne. En outre, on observe un changement des représentations du monde agricole qui procède de l’évolution des formes sociales de production, de la recomposition des rapports entre les villes et les campagnes. Ce changement s’applique à la vision du métier d’agriculteur et à l’identité professionnelle des agriculteurs. Paysans, producteurs agricoles, entrepreneurs, voire chefs d’entreprise, les figures sociales de l’agriculteur sont désormais plurielles.

25Dans la plupart des pays européens, l’agriculture reste le mode d’occupation dominant de l’espace (55 % du territoire en France). Elle fut longtemps « ménagère » des territoires pour reprendre la belle expression avancée par Edgar Pisani (1994), elle continue à donner sens à l’espace rural, ou si l’on préfère à la campagne. Au travers du type de cultures, de la taille et de l’agencement du parcellaire, du mode d’aménagement des terroirs, des pratiques culturales, la mise en valeur agricole joue un rôle majeur dans l’entretien des paysages qu’elle contribue à modeler mais qu’elle peut également dégrader. Ces paysages agraires sont le fruit d’une construction culturelle multiséculaire, d’une « nature humanisée », maîtrisée, contrôlée par le travail et qui en porte les marques visibles. Il reste difficile d’établir une distinction entre la fonction environnementale, assimilée aux activités de protection et d’entretien du milieu naturel, et les formes de valorisation du territoire passant par l’identification et la labellisation des produits agricoles, en fonction des qualités du terroir reconnues par une appellation d’origine contrôlée* (AOC), ou une appellation d’origine protégée* (AOP). La dimension environnementale s’articule avec la gestion d’un patrimoine que les sociétés souhaitent transmettre dans sa diversité culturelle, architecturale, paysagère.

26L’agriculture se trouve aujourd’hui au cœur d’un ensemble de questions que les sociétés européennes se posent avec une actualité renouvelée. Les attentes sociétales sont multiples et s’expriment de manière simultanée et concurrentielle : produire une alimentation abondante et à faible coût, améliorer et garantir la sécurité et la qualité des aliments, contribuer aux échanges extérieurs, respecter l’environnement et préserver la valeur des paysages, participer au développement des territoires. On attend que l’agriculture soit « durable » dans les multiples dimensions, économique et sociétale que revêt ce concept de durabilité, dans la perspective de transmettre un potentiel aux générations futures. Plus que par le passé, l’agriculture est à présent soumise à des sollicitations nouvelles et contradictoires. Autant d’enjeux fondamentaux auxquels les sociétés européennes sont confrontées et auxquels les politiques publiques tentent de répondre. Les orientations de ces politiques ne sont pas aisées à identifier, encore moins à conjuguer et à concilier. Elles font l’objet de débats qui concernent de multiples groupes d’acteurs, porteurs des nouvelles questions adressées à l’agriculture, des producteurs agricoles aux pouvoirs publics, des firmes* agroalimentaires aux consommateurs, des résidents aux usagers de l’espace rural. Ces enjeux s’inscrivent dans un cadre européen rendu plus complexe par les élargissements* successifs, ainsi que par un contexte de mondialisation* marqué du sceau de l’incertitude.

Bibliographie

Célérier Sylvie, 2014 (janvier-juin), « La belle vie désespérée des agriculteurs, ou les limites de la mesure des risques psychosociaux liés au travail », Études rurales, n° 193, p. 25-44.

Chouquer Gérard, 2013 (janvier-juin), « Vivre dans les interstices de la firme », Études rurales, n° 191, p. 149-168.

Engels Friedrich, 1956 [1894], La question paysanne en France et en Allemagne, Paris, Éditions sociales.

Études Rurales, 2014 (janvier-juin), n° 193 Souffrances paysannes.

Harff Yvette et Lamarche Hugues, 1998, « Le travail en agriculture  : nouvelles demandes, nouveaux enjeux », Économie rurale, vol. 244, n° 1, p. 3-11.

Jacques-Jouvenot Dominique, 2014 (janvier-juin), « Une hypothèse inattendue à propos du suicide des éleveurs : leur rapport aux savoirs professionnels », Études rurales, n° 193, p. 45-60.

Kautsky Karl, 1900 [1899], La question agraire, Paris, Giard et Brière.

Lacquement Guillaume, Born Karl Martin et Hirschhausen Béatrice (von) [dir.], 2012, Réinventer les campagnes en Allemagne, Lyon, ENS Éditions.

Mari Éric (de) et Taurisson-Mouret Dominique, 2016, L’empire de la propriété (L’impact environnemental de la norme en milieu contraint iii – Exemples de droit colonial et analogies contemporaines), Paris, Victoires éditions.

Muller Pierre, 2015, « Les agricultures non conventionnelles : un autre modèle professionnel ? » [en ligne], URL : <https://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/seance/academie/les-agriculteurs-non-conventionnels>.

Pisani Edgar, 1994, Pour une agriculture marchande et ménagère, La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube.

Van der Ploeg Jan Douwe, 2014, Les paysans du xxie siècle : mouvements de repaysannisation dans l’Europe d’aujourd’hui, Paris, Éd. Charles Léopold Mayer.

Notes

1 Les mots et expressions les plus importants ou les plus spécialisés ont été signalés par un astérisque et sont définis dans le lexique qui se trouve en fin de volume.

2 Les luttes sociales dans les campagnes ont suscité une intense activité idéologique au xixe siècle. On peut citer La question paysanne en France et en Allemagne (1894) de Friedrich Engels, et La question agraire (1899) de Karl Kautsky. L’expression est d’inspiration socialiste mais la « question agraire » a connu de multiples versions.

3 L’exploitation familiale correspond à une unité de production où propriété et travail sont intimement liés à la famille. Elle ne saurait être confondue avec l’exploitation paysanne qui, si elle est familiale, relève d’un modèle paysan, parfaitement décrit par Alexander Tchayanov, puis repris par Jerzy Tepicht et Henri Mendras, et bien d’autres.

4 Pour définir le grand domaine, les rapports sociaux comptent plus que la superficie exploitée. Dans ce système agraire, la petite exploitation paysanne peut être présente mais elle n’est pas autonome, faute d’une superficie suffisante. Pour se reproduire, elle doit louer sa force de travail aux grands domaines.

5 En Europe centrale et orientale, le grand domaine a été éliminé dans les pays qui ont adopté des réformes agraires radicales (États baltes, Bulgarie, Grèce), il a été sensiblement réduit en Tchécoslovaquie, et il a persisté, en Pologne et en Hongrie, jusqu’à la réforme agraire introduite au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Là où des partis agrariens ont joué un rôle politique majeur (pays baltes, Bulgarie, Yougoslavie, Roumanie), la société paysanne égalitaire n’était pas seulement un modèle d’organisation de l’agriculture mais un modèle social global, accompagnant l’affirmation de jeunes États-nations.

6 En Italie, le régime fasciste ne procéda pas à une réforme agraire mais s’efforça dans le cadre de la « bonification » et au prix de grands travaux d’installer des paysans. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, des mesures de réforme agraire ont partagé les grandes fermes sous-exploitées. Dans l’Espagne franquiste, l’expropriation des grands domaines fut limitée aux périmètres d’irrigation où l’État installa de petits propriétaires encadrés par des coopératives.

7 Les deux « piliers* » de la PAC* qui ont respectivement trait aux mesures de soutien aux marchés et aux revenus et au développement agricole et rural ont pour ambition d’y répondre.

8 « La notion d’agriculture “non conventionnelle” renvoie à une très grande variété de situations en fonction du type de production, de la taille de l’exploitation ou des relations qu’elle entretient avec son environnement » (Muller, 2005 [en ligne]).

9 Sans vouloir minimiser la portée et la pertinence de ces débats, les contributions rassemblées dans cet ouvrage privilégient une lecture prenant appui sur une formulation rigoureuse des concepts et catégories d’analyse. L’intérêt de cette recherche est alors de permettre d’entrevoir des issues possibles, au lieu de rester dans une controverse sans fin. C’est le délicat équilibre entre la nécessité de la controverse, c’est-à-dire le caractère indépassable du relativisme, et la délibération argumentée d’une définition, d’une norme, d’un état momentanément fixé, afin de pouvoir avancer.

10 En France, ainsi que dans la plupart des pays européens, les exploitations familiales agricoles ne constituent pas un groupe social homogène, mais se définissent par un modèle de fonctionnement et un système de production ainsi que par leur degré d’intégration à l’économie de marché. Elles se différencient les unes des autres par leur capacité à s’approprier les moyens de production (terre et capital d’exploitation), à les développer et à les transmettre. La très grande diversité de situations dans lesquelles se trouvent les exploitations familiales ouvre sur une inégale capacité d’adaptation aux contraintes économiques et aux risques inhérents à l’activité agricole.

11 Part de l’agriculture, la sylviculture et la pêche (section A de la NACE) dans la valeur ajoutée brute totale, par région NUTS 2, 2012, voir en ligne : <https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=GDP_at_regional_level/fr>.

12 Les taux de l’emploi du secteur agricole restent particulièrement élevés en Roumanie (28,3 %), en Grèce (13,6 %), en Pologne (11,5 %), en Slovénie (9,6 %), en Lituanie (9,2 %), au Portugal (8,6 %), pays qui affichent des taux largement supérieurs à la moyenne de l’UE (4,7 %).

13 En France, par exemple, le suicide des agriculteurs fait partie des taux de suicide les plus élevés de toute la population : d’après les statistiques de 2008 et 2009, le taux de suicide des agriculteurs-exploitants français est de 22 à 28 % supérieur au taux dans la population d’hommes du même âge (Jacques-Jouvenot, 2014). Quand on propose à l’agriculteur de réaliser des « économies de charges » et qu’on veut qu’il accepte et même intériorise l’idée qu’il doit faire baisser le coût des charges à l’hectare, on produit une tension avec sa situation réelle. Ainsi, on a vu la pénibilité changer de sens : de pénibilité physique qu’elle était avant la mécanisation, elle est devenue une « pénibilité mentale » (Célérier, 2014).

Auteurs

Gérard Chouquer est un historien de la propriété et du cadastre, directeur de recherches au CNRS honoraire et membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France. Dans ses travaux, il faut noter la conception d’une discipline, l’archéogéographie, avec la rédaction progressive de son manuel (quatre volumes parus) ; de même, la conception du droit des conditions agraires qui donne lieu à une série d’ouvrages concernant l’Antiquité et le Moyen Âge (six volumes parus). En tant que membre de plusieurs comités ministériels, d’ancien rédacteur en chef d’Études rurales, et de secrétaire de France international pour l’expertise foncière (Ordre des géomètres-experts), il s’est également spécialisé dans les questions foncières contemporaines et a rédigé une synthèse universitaire sur les acquisitions massives de terres (Terres porteuses, Paris/Arles, Errance/Actes Sud, 2012). Il dirige aujourd’hui une collection d’ouvrages sur le foncier et l’agriculture pour les Presses universitaires Sun Yat-sen de Canton (Chine) et pour la Maison des sciences de l’homme et de l’environnement de Besançon.

Marie-Claude Maurel, directrices d’études à l’EHESS, membre du Centre d’études des mondes russe, caucasien et centre-européen. Agrégée de géographie (1969), docteur d’État (1978), elle a exercé les fonctions de maître-assistante puis de professeure à l’université Paul Valéry de Montpellier (1971-1997). Ses travaux de recherche ont tour à tour analysé la campagne collectivisée en Russie, l’agriculture paysanne en Pologne, la transformation postcollectiviste des structures agricoles et du monde rural en Europe centrale et balte. De 1997 à 2001, elle a dirigé le département des sciences de l’homme et de la société au CNRS. Élue directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (2002), elle a conduit des recherches sur les recompositions territoriales en Europe centrale, avant de diriger le Centre français de recherches en sciences sociales à Prague (2006-2010). À son retour, elle a été nommée administratrice de l’Institut universitaire de France (2010-2013). Elle est membre titulaire de l’Académie d’agriculture de France et de l’Academia Europeae.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2018

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