Chapitre 12 : Les seigneuries
p. 167-180
Texte intégral
La maison seigneuriale de Châtenois
1621-1622
1Les officiers de la gruerie (administration et juridiction forestière) du comté de Bourgogne écrivent aux Archiducs au sujet de la maison seigneuriale de Châtenois, non loin de Dole.
« Messeigneurs,
Nous avons receuz celle [la lettre] qu’il a pieu à VV. AA. nous escrire du sixieme du courant avec la requeste y joincte presentée par dame Claudine Blanchod vesve de fut maître Jehan Froissard chevalier président de Bourgoigne laquelle nous avons examinez diligemment par vehue de lieu et preuve de tesmoings qui nous ont asseurez comme l’avons recogneuz à l’oeil que la maison seignoriale de Chastenois est peu commode ; ayant besoing de repparation et qu’il n’y at aulcuns bois despendans de ladite seignorie, ny aultres proche d’icelle que la forest de Chaud, distente d’une lieue, en laquelle forest S.M. n’at que la bannalité, les amendes, et confiscations qui se adjugent sur les mesusans, estant l’usage et pasturage accordé a plusieurs communaultes voysines mesme à celle d’Autume [= Authume], qui est un village proche dudit Chastenoy, et neantmoins plus esloigné de ladite forest : estant ledit Chastenois citué entre lesdits Rochefort et Autume tous deux reageans en icelle, et les bois de la seignorie de Rochefort de petite extendue qui doibvent estre conservez pour les seigneurs du lieu : qu’est S.M.
A raison de quoy il n’y auroit interest pour S.M. audit ouctroy entant voz Ex. et SS. le jugeant a propoz, pourveu qu’il se fit avec quelques limitations, scavoir quand au droit de prendre bois pour bastir ladite maison seignoriale, qu’il soit dict qu’il ne sera permis d’en prendre aulcun sans licence des officiers de S.M. en la gruyerie affin qu’ilz se donnent garde qu’il n’y aye de l’abuz et exces, et quant au bois de chauffage qu’il ne soit permis de prendre aultre bois que du bois mort, qu’est celuy gisant par terre, et du bois mort qu’est le bois qui ne porte aulcun fruict, et pour l’usage de ladite maison tant seulement en accroissement du fief dont elle est chargée, et telles aultres conditions qu’il plairat à Voz Ex. et SS. Mieux adviser au bon vouloir et plaisir desquelles nous remettons le tout comme estans,
Messeigneurs, de voz Ex. et SS.tres humbles et tres obeissans serviteurs les officiers de la gruyerie de Bourgoigne. Signé : Anat. Doroz. »
2• Source : Archives générales du royaume de Belgique, à Bruxelles : Conseil des finances, n° 430.
3• Bibliographie : A. ROUSSET, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes (...) du Jura, tome II, pp. 22-27.
Les gages des officiers et employés de la seigneurie de Nozeroy
1600
4Dans les comptes de la seigneurie de Nozeroy, le chapitre des dépenses dévoile les gages donnés aux diverses personnes, depuis le châtelain jusqu’aux gardes :
« Louis de Vers, escuyer, pour ses gaiges de chastellain : 12 frans ; idem luy sera passee la somme de 10 frans monnoie pour ses gaiges de procureur en ladite seigneurie pour l’an de ce present compte (...) 100 frans pour ses gaiges de l’estat de recepveur (...) 65 frans pour ses gaiges de capitaine
a messire Gilbert Canin (ou Cavin) docteur es droit bailly de la seigneurie : 100 frans
a Maître Adrian Mydol scribe ordinaire de la chastelenye dudit Nozeroy : 5, 6,12, frans
pour l’entretenement d’ung pourtier audict chastel : 20 frans
a Estienne du Tartre gruyer des boys bannaulx de la seignorie dudit Nozeroy : 20 frans
a Symon courdier aussi garde et forestier desdict boys la somme de 10 frans
a Antoine Courbe dict Paillod aussi garde et forestier desdits boys : 10 frans
a Anathoille Maillard aussi garde et forestier des boys : 10 frans
a Antoine Quarry aussi garde et forestier des boys : 10 frans
a Claude Symon aussi garde et forestier des boys : 10 frans
a Germain Corvoisier aussi garde et forestier des boys : 10 frans
a Pierre Daclin aussi garde et forestier des boys : 10 frans
a Antoine Escureux aussi garde et forestier des boys : 10 frans. »
5• Source : Archives municipales de Pontarlier : fonds Michaud, ii M, F, carton 2, registre de 1600-1603, f° 140 et suivants.
6• Bibliographie : A. PIDOUX DE LA MADUERE, Nozeroy, la vieille capitale des Chalon-Orange. Pontarlier, 1927 ; voir aussi les différentes publications du Club Unesco de Mignovillard.
Les fiefs, le revenu des seigneuries
1620
7Un précieux document précise le revenu des seigneuries comtoises, bailliage par bailliage, ressort par ressort. La liste donne le nom de la seigneurie (le plus souvent une communauté), le nom du possesseur, le revenu (en francs) et la charge (en francs, en sols, ou en chevaux légers). Pour certains lieux, il y a plusieurs fiefs. Le document s’intitule :
« Repartement du ban et riereban sur tous les fiefs du comté de Bourgongne pour quatre cens chevaux legers avec l’expression du revenu de chacun seigneur du fief par luy declaré, et suyvant lequel fut fait ledit repartement ». En voici quelques exemples, suivis du récapitulatif :
« Port sur Saône, Marc de Thomassin, 50 fr., 5 [f.]
Chevroz, Louys de Scey, 1000 [f.], 1 ch. leg.
Vy lez Esnans, 600 [f.]
Montboson, Jean de Saquenay, 45 [f.], 2 fr. 10
Montboson, les peres Jesuistes, 100 [f.], 10 fr.
Ray, Mr le baron de Ray, 8000 [f.], 6 ch. leg.
Estoille, le sieur de Savoyeux, 1200 f.
Conliege, Nicolas de Blye, 180 [f.], 18 [f.]
Arguel, Claude Michelot, 60 [f.], 6 [f.]
Arguel et Abbans, le comte de Nassau, 2000 f., 1 ch. leg. »
8Dans ces centaines de fiefs, le revenu est bien souvent inférieur à 200 francs. Rares sont ceux qui vont au-delà de 1000 francs.
9« Bailliage d’Amont
325 fiefs pour le ressort de Vesoul : 162876 francs
140 fiefs pour le ressort de Gray : 88509 francs
84 fiefs pour le ressort de Baume : 42016 francs
total : 293401 francs ; 210 chevaux légers
10Bailliage d’Aval
87 fiefs pour le ressort de Montmorot : 40877 francs
64 fiefs pour le ressort d’Orgelet : 33499 francs
43 fiefs pour le ressort de Poligny : 16010 francs
20 fiefs pour le ressort d’Arbois : 5513 francs
86 fiefs pour le ressort de Salins et saunerie de Salins : 49713 francs
14 fiefs pour le ressort de Pontarlier : 6350 francs
11 fiefs pour la Terre de Saint-Claude : 2483 francs
Total : 154445 francs ; 113 chevaux légers
11Bailliage de Dole
152 fiefs pour le ressort de Dole : 52487 francs
70 fiefs pour le ressort d’Ornans : 32896 francs
61 fiefs pour le ressort de Quingey : 22882 francs
total : 108205 francs ; 79 chevaux légers
12Total : 556051 francs ; 402 chevaux légers.
13• Source : Bibliothèque municipale d’étude et de conservation, Besançon : collection Chiflet, manuscrit n° 28, f° 187 jusqu’au f° 220 v°.
14• Bibliographie : sur les seigneuries, la bibliographie est assez abondante mais elle concerne principalement les aspects familiaux, généalogiques, féodaux, territoriaux ; l’approche économique et financière des seigneuries est rare ; nous renvoyons donc à Lucien FEBVRE, Philippe II et la Franche-Comté, Paris, Champion, 1912, chapitres VII, VIII et IX.
Deux seigneuries
Vers 1632
15La richesse et la puissance reposent bien souvent sur les biens fonciers et les revenus provenant d’une seigneurie. Voici une estimation de la valeur de deux seigneuries, ou plus exactement de leurs revenus, en argent et en nature. Toutes les caractéristiques d’une seigneurie apparaissent : justice, impôts, poids et mesures, productions agricoles, instruments banaux, etc.
1 – Seigneurie de Vaire
« Estât et declaration du revenu de la seigneurie de Verre au comté de Bourgogne appartenant à Sa Majesté par moytié et l’autre moytié au sieur d’Ancier.
Le bichot en ladite seigneurie de Verre contient six emines, l’émine deux penaulx, le penal douze couppes.
Premierement appartient ausdits seigneurs de Verre la justice haulte, moyenne et basse, sur tout le territoire dudit lieu. Item le droit de mainmorte sur tous les subjectz dudit Verre le cas advenant.
Item les tailles dehues chascun an ausdit seigneurs de Verre au jour de feste Sainct Michel par les habitans et subjectz de Verre, Corcelotte, Vauxdaon, et Flangebouche, que croissent et décroissent selon l’imposition que s’en faict, peuvent valoir par communes annees quatre vingt frans pour ce icy pour la moytié advenant a Sa Majesté : 40 francs.
Censes d’argent dehues à la Saint-Martin payables en diverses parties a ladite Saint-Martin : 16 francs 7 gros 2 engrognes.
La pesche de la riviere bannale, le passage de la riviere y compris, admodié pour la moytié de Sa Majesté : 12 [ou 22 ?] francs.
Les prelz de ladite seigneurie pour la part de Sa Majesté admodiéz : 120 francs.
Paisson de bois casuelle et ne s’en faict estat.
Journaulx de charrue : 2 francs
Exploictz de justice : 18 francs
Lodz selon un estat des huict dernieres années : 14 francs
Espaves, casuel pour ce : néant
Mainmortes idem casuel pour ce : néant
Chasse admodiée : 1 franc 6 gros
Moulin admodié pour la part de Sa Majesté : 8 bichotz froment
Le four admodié : 8 bichotz froment
Dixmes d’Estrey admodiéz : 3 couppes froment
Les habitants dudit Verre pour le passage de la nef sur la riviere doibvent chascun an au jour de feste Saincte Magdeleine
scavoir ceulx ayans charue un penal de froment comble
et ceulx qui n’ont charrue un penal raiz : 2 bichotz froment. »
16[On peut donc calculer le nombre d’habitants ! 1 bichot comprend (voir le premier paragraphe du document) 12 penaulx ; ce droit de péage produit 24 penaulx ; chaque paysan paye 1 penal ; il y a donc 24 paysans.]
« courvees et terres arables admodiees pour la part de Sa Majesté : 15 bichotz froment ; 25 bichotz aveine
censes duhues en grain : 3 emines froment ; 3 emines aveine
cire : 25 livres
gelines : 26 gélines
somme de recepte : argent : 224 francs 1 gros 2 engrognes
froment : 33 bichotz 3 emines 3 couppes ; à XXX solz l’émine : 301 francs 8 gros
aveine : 15 bichotz 3 emines ; à XX sols l’émine : 46 francs 6 gros
cire : 25 livres ; à XX solz la livre
gelines : 26 ; à V solz la piece
somme de la recepte pour la part de Sa Majeste de ladite seigneurie de Verre : 603 francs 11 gros 2 engrognes ; ladite seigneurie de Verre est présentement admodiée par an pour : 580 francs. »
2 – Village de Sauvagney
« Estât et declaration des drois, revenuz et auctoritez appartenans a Sa Majesté rière le village de Savigney lez Moncley, deppendant de l’ancien domaine de sadite Majesté a cause de sa seigneurie de Chastillon le Duc au comté de Bourgogne.
Premierement a Sa Majesté appartient toute justice haulte moyenne et basse sur tous les bois, fin [= sole], finage et territoire dudit Savigney a cause de sadite seigneurie de Chastillon le Duc.
Item les habitans dudit Savigney doibvent chascun an a sadite Majesté au jour de feste Saint Martin d’hyver, huict bichotz par moytié froment et aveine mesure dudit Chastillon pour dixmes :
froment 8 bichotz
aveine : 8 bichotz
Item la cense de douze deniers estevenans assignee sur un journal de terre payable a la Saint Martin
argent : 12 deniers
Item doibvent lesdits habitans chacun an au jour de feste Saint Martin, poules : 24
Item au jour de feste Saint Michel la taille de vingt livres estevenans qui se releve par les eschevins dudit lieu qui les relevent sur les particuliers : 20 livres estevenantes
Item a Sa Majesté appartient en toute bannalité le four dudit Savigney admodié froment : 13 bichotz
Item cinq pieces de prelz admodiez presentement : 60 francs
En tel droit et auctorité que lesdits habitans de Savigney sont tenuz de faucher tous lesdits prelz au temps de fenaison et quant commandé leur est moyennant trois frans cinq groz.
Le foin desquelles pieces de prel se doibt charrier au chasteau de Chastillon quant commandé est,1 par les habitans de Vouray [= Voray], Devecey, ceulx de franche condition.
Les habitans de Cromary, Cussey, Estu [= Etuz], Boulot, Geneuille, Auxon dessoubz, Venise, Thurey, d’Aux [= Aulx-lez-Cromary], et de Chambornay lez Bellevaux et a deffault de faire ledit charroy, lesdits habitans ayans bestes trahantes ont accoustumé de payer quatre blancz a l’admodiateur desdits prelz qui les envoye relever au temps des fenaisons. Lesdits droits estant admodié douze frans.
argent : 12 frans
Somme de recepte :
argent : 94 frans 3 gros 4 engrognes
froment : 21 bichotz ; a XXX sols la quarte, 189 francs
aveine : 8 bichotz ; a X sols la quarte, 24 francs
poules : 24 ; a 5 sols piece, 6 francs
Le bichot mesure de Chastillon contient six emines, l’emine deux penaulx, le pennal deux couppotz.
Somme de la recepte : 313 francs 3 gros 4 engrognes. »
17• Source : Archives générales du royaume de Belgique, à Bruxelles : Conseil des Finances, n° 431.
18• Bibliographie : E. BULLIARD, Les seigneurs de Vaire, Nancy, 1918 ; voir aussi les notices dans le Dictionnaire des communes du département du Doubs, pour Vaire : tome 6, pp. 3187-3200, et pour Sauvagney : tome 6, pp. 2986-2990.

Les corvées
1624
19Au profit de l’abbaye de Mont-Sainte-Marie, près de Pontarlier (lac de Saint-Point, Malbuisson), les paysans des villages de Remoray, Saint-Antoine, Fourcatier et Maison-Neuve, participent aux corvées agraires :
« ... sont dehu auxdits sieurs reverends par un chacun feug ou menage en tems de fenaison une courvée de faux et une courvée de ratteaux lesquelles ils doivent faire bien et deuement selon qu’il eu accoutumé du passé quand elles leurs sont commandées a la part desdits sieurs reverends sur leurs prels seulement a peine par chacun defaillant de trois sols estevenant d’amende applicables audits sieurs et de en leur lieu et place et a leurs fraiz et depens prendre a journées un homme ou une femme pour a leur absence et defaillance faire faire lesdites courvées
(...) la pitance a scavoir du potage ou laitage au déjeuné et a chaque homme ou femme un quartier de fromage audit déjeuné et un a la moirande [= goûter] de telle grosseur ou epaisseur qu’a été accoutumé du passé et huit michottes d’orge pour chaque homme et pour chaque femme huit celles aussi que du passé comme aux courvées de charrue et ce pour tout le jour que si il ny a qu’une femme tenant feu elle sera quitte moiennant la courvées de rateaul et un homme seul tenant feu moiennant la courvée de faux. »
20• Sources : Archives municipales de Pontarlier : fonds Michaud, ii M, E, carton 34. Faute de place, nous ne pouvons pas publier ici des actes d’affranchissement de la mainmorte ; pour le Val de Morteau, on en trouvera quelques-uns, très riches, dans : « Le livre noir ou le recueil des franchises, lois et règlements particuliers du val de Morteau » : Mémoires et documents inédits pour servir à l’histoire de la Franche-Comté publiés par l’Académie de Besançon, tome XI, pp. 501-517.
21• Bibliographie : Pour le lieu, voir François PATARD « Les Chalon et l’abbaye du Mont-Sainte-Marie dans la région de Rochejean, d’après les archives d’Arlay » : Publications du CUER [Centre universitaire d’études régionales], n° 3, 1980, pp. 187-194.
22Pour la mainmorte : Jean-Marie AUGUSTIN, « La mainmorte dans la Terre de Mouthe de la fin du XVIème siècle à la Révolution » : Mémoire de la Société d’Emulation du Doubs, 1981, pp. 45-87.
23Sur le système des corvées, il n’y a pas d’étude récente. En attendant, on se reportera à : S. E. HYENNE, « Etude sur la corvée en Franche-Comté » : Annuaire du Doubs, 1862, pp. 232-241 et 1863, pp. 125-149. Du même auteur : De la corvée en France et en particulier dans l’ancienne province de Franche-Comté, Besançon, 1862.
D’un comté à l’autre : de Bourgogne à Montbéliard
1598
24Le 23 juin 1598, les parlementaires de Dole écrivent à l’archiduc Albert pour l’informer d’un « attentat » commis par un seigneur. Il s’agit du sire de Dampierre [= Dampierre-sur-le-Doubs, près de Montbéliard] qui a décidé de se rallier au comté voisin, celui de Montbéliard. Il faut dire que, dans ce pays, la situation est complexe :
« Le comté était flanqué de quatre terres adjacentes, démembrées au Moyen Age, au XIIème siècle, appelées les Quatre Terres ou Quatre Seigneuries d’Héricourt, du Châtelot, de Blamont et de Clémont. Ces terres étaient dites seigneuries souveraines. Elles furent réunies en tant que telles au Comté en 1505 pour Blamont et en 1561 pour les trois autres. Ce qui provoqua trois siècles de contestations politiques de la part de la Franche-Comté, puis de la France. Ces contestations étaient accrues par le fait que ces quatre terres possédaient toute une série de communautés dites « miparties » dépendant à la fois de la Franche-Comté et à la fois de Montbéliard avec une double administration, sempiternelle source de difficultés ! » (Jean-Marc Debard).
25Le document que nous publions évoque ce conflit de territoire et de juridiction entre le comté de Bourgogne et le comté de Montbéliard :
« ... l’usurpation de la terre et seigneurie de Chatelot qui est sans doubte aucuns de ce pays et comté de Bourgongne selon qu’il appart par tiltre authentique reposant aux chartes de Sa Majesté notamment par sentence rendue en jugement contradictoire, S.M. auroit jouy paisiblement des subjeetz dependant de la seigneurie de Dampiere es lieux de Colombier le Savoreux, Sainct Mauris, Colombier Le Chatelot et [mot raturé] en nombre d’environ vingt feugs,
lesquelz vingt feux ont tourjours faict le guet et garde au chasteau dudit Dampiere, comparuz aux monstres d’armes toutes et quantes fois leur a esté commandé non seulement par devant le sieur dudit Dampiere ou son commis et capitaine, mais aussi par devant les capitaines du ressort de Baume [= Baume-les-Dames] qui est l’un des sieges provinciaux de cedit comté, et entre lesdits subjectz ont esté choisis des soldatz esleus par les capitaines de S.M. audit ressort pour marcher avec les aultres subjects esleus audit pais,
ont respondu sans difficulté en premiere instance en la justice de Dampiere en tous cas, et ont esté releves les appelz au bailliage de la seigneurie de Neufchatel [= Neuchâtel-Urtière, près de Pont-de-Roide] qui est de mesme de cedit comté, et dois la audit Baulme, et en dernier ressort a ceste court [du parlement de Dole],
ont fait audit Dampierre les corvées de bras comme les aultres subjectz dudit lieu,
ont vescu en la religion catholicque, apostolique et romaine, estans [lacune] en l’église duquel lieu ilz ont tourjours venus prendre et recepvoir les sainctz sacremens, baptisés leurs enffans et faire aultres actes de chrestiens, fors puis environ seize ou dixsept ans que le sieur dudit Dampierre a engagé sesdits subjectz au sieur comte de Montbéliard, lequel dois lors leur a faict faire deffence de plus satisfaire a aucuns des susdits debvoirs et les a contraint de recepvoir ministres et predicans pour les instruire aux sectes et heresies contraires a nostre saincte foid et religion catholicque, et de respondre a la justice de Montbéliard en derier ressort, tellement que tous lesdits subjectz sont entierement aliénés de la religion et de cedit comte, faisans du pis qu’ilz peuvent aux habitans en iceluy leurs voisins, a la suggestion des ministres et officiers dudit sieur comte de Montbeliard,
car la veille du jour de feste Assension, le jour et le lendemain, par faict de communaulté en presence des forestiers, ilz se transportarent en un bois sis et situe riere le finage et territoire de Soirans [= Sourans] vilage qui est sans controverse de cesdist pais et comté de Bourgongne et de la souveraineté de S.M. lesdits bois appelle charbonnier et y coupperent plus de trois mil piedz d’arbres d’haulte futee avec declaration qu’ilz le vouloient entierement abbattre et reduire de bois a plain, voires comme lesdits de Sorans tascherent de les divertir de leurs mauvais desseings ilz les voulurent battre et oultrager comme ilz firent de faict mesmes l’eschevin a playe ouverte et effuzion de sang sans que par les informations qui en ont este dressées l’on ayt peu comprendre aultre subject de telle degradation a voye de faict qu’un desir que l’on a petit a petit de s’emparer dudit territoire de Soirans et l’adjoindre avec le surplus de l’usurpation non seullement de la seigneurie dudit Chastelot qui est des plus belles du pais ains de Blamont, Clemont, Vaugecourt, Lodz et Chagey et aultres... ».

26• Source : Archives générales du royaume de Belgique, à Bruxelles : Audience, n° 1456-7.
27• Bibliographie : voir les différents travaux de Jean-Marc DEBARD sur le comté de Montbéliard, notamment : « La principauté de Montbéliard et la monarchie française au XVIIème siècle (Grenoble 1614, Rastadt-Bade 1714) » : Provinces et Etats dans la France de l’Est (colloque de Besançon, 1977), Annales littéraires de l’Université de Besançon, 1979, pp. 39-75.
28Pour l’ensemble de ce chapitre, le meilleur point de départ reste Lucien FEBVRE, Philippe II et la Franche-Comté, Paris, Champion, 1912, les trois chapitres sur les seigneuries, pp. 180-236.
Notes de bas de page
1 J’ai ajouté la virgule pour éviter un contre-sens.
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