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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Quelques repères chronologiques (1789-1958)

Texte intégral

1789-1791 – L’Assemblée nationale constituante, ou Constituante
1789 5 mai Ouverture des États généraux à Versailles.
17 juin Proclamation de l’Assemblée nationale.
9 juillet L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante.
14 juillet Prise de la Bastille. Mouvement de « Grande Peur » dans les campagnes jusqu’à début août.
4 août Abolition des privilèges.
26 août Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
1789-1791 août-octobre Établissement des départements, des communes. Confiscation des biens du clergé. Établissement d’un nouveau système fiscal fondé sur la contribution foncière et le cadastre. Définition d’une police municipale et rurale. Promulgation du décret sur les biens et usages ruraux. Les difficultés intérieures s’amplifient, et l’émigration des ennemis de la Révolution débute.
1791 20-21 juin L’échec de la fuite du roi fracture la Constituante.
Octobre 1791-septembre 1792 – Assemblée législative, ou Législative
1792 10 août Prise des Tuileries (palais où Louis XVI et sa famille résident à Paris). Chute de la monarchie. La guerre s’ouvre contre l’Europe. Fin août : des mouvements protestataires émergent en Vendée.
20 septembre Victoire de Valmy.
21 septembre Proclamation de la République.
21 septembre 1792-27 juillet 1794 – Convention nationale
1792-1793 21 septembre-2 juin Convention girondine. La République affronte la guerre étrangère, les troubles intérieurs, les pénuries. Les ventes des biens confisqués au clergé et aux émigrés s’accroissent. Le papier-monnaie « assignat » se déprécie fortement. Les montagnards s’opposent aux girondins, modérés et attachés aux libertés locales. Les montagnards rejettent la monarchie et souhaitent une centralisation garante de l’égalité et protectrice de la Révolution.
1793 2 juin La journée révolutionnaire signe l’échec des girondins.
1793-1794 2 juin-27 juillet Convention montagnarde.
1793 27 juillet Maximilien Robespierre est élu au Comité de salut public, organe en cœur de l’action gouvernementale pour lutter sur tous les fronts contre les désordres qu’affronte la République.
1794 27 juillet Chute de Robespierre (le 9 thermidor).
27 juillet 1794-23 septembre 1795 – Convention thermidorienne Transition du pouvoir avec l’objectif de terminer la Révolution en l’établissant sur les bases de la propriété.
23 septembre 1795-9 novembre 1799 – Directoire
1795 23 septembre  Constitution de l’an III. La propriété foncière fonde l’ordre social.
8 juillet  Loi sur la police rurale.
25 octobre  Code des délits et des peines.
1796 19 février  Suppression des assignats.
21 mai  La « Conspiration des Égaux », imaginée par Gracchus Babeuf et Philippe Buonarroti, est déjouée.
1798 17 avril  Réorganisation de la gendarmerie.
1er novembre  Restructuration de l’Enregistrement et des Hypothèques.
1799 9 novembre  Coup d’État de Bonaparte (18 brumaire an VII). Fin du Directoire
9 novembre 1799-18 mai 1804 – Consulat
1799 13 décembre  Constitution de l’an VIII. Nouvelle administration du pays. Bonaparte devient « Premier Consul ».
1803 16 mars  Réorganisation du notariat.
1804 21 mars  Promulgation du Code civil, « Code Napoléon ».
18 mai 1804-6 avril 1814 – Premier Empire
1804 2 décembre  Bonaparte devient l’empereur Napoléon Ier.
1807 15 septembre  Mise en œuvre du cadastre fiscal parcellaire.
1814 avril Effondrement du régime devant les armées de l’Europe coalisée, à l’issue de « la campagne de France ».
6 avril 1814-20 mars 1815 – Première Restauration
1814 6 avril Louis XVIII, frère de Louis XVI, devient roi de France.
1815 1er mars Napoléon débarque dans le sud de la France et gagne Paris d’où le roi s’enfuit.
20 mars 1815-22 juin 1815 – Cent Jours
1815 18 juin  Défaite de Waterloo.
22 juin  Abdication de Napoléon.
8 juillet 1815-27-29 juillet 1830 – Seconde Restauration Stabilisation sociale et économique mais montée des tensions politiques.
1815-1824 8 juillet-16 septembre Règne de Louis XVIII.
1824-1830 16 septembre-juillet Règne de Charles X.
27-29 juillet 1830-22-25 février 1848 – Monarchie de Juillet Essor économique et enracinement du libéralisme.
1830-1848 Louis-Philippe Ier d’Orléans devient roi. Monarchie « bourgeoise ».
22-25 février 1848-décembre 1852 – Deuxième République Temps de crise sociale, économique, politique.
1848 11 décembre  Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République.
1851 2 décembre  Coup d’État du Prince-Président, qui fait admettre son maintien au pouvoir pour dix ans.
1852 2 décembre  Proclamation du Second Empire. Napoléon III devient empereur.
2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 – Second Empire Régime autoritaire et temps d’essor économique, dans le cadre d’un libéralisme protégé par un appareil d’État qui stimule l’activité.
septembre 1870-10 juillet 1940 – Troisième République
1870-1871 Guerre franco-prussienne, perdue par la France, et Commune de Paris (printemps 1871), écrasée par les forces républicaines.
1914-1918 Grande Guerre (Première Guerre mondiale). La France du Nord et de l’Est est le lieu des combats.
1919-1939 Reconstruction, crise économique et montée des tensions politiques dans le pays.
1939-1945 Seconde Guerre mondiale.
1940 juillet La défaite devant l’armée allemande fait s’écrouler la Troisième République.
1940-1944 10 juillet-août L’État français, dit « régime de Vichy », sous les ordres de Philippe Pétain. La résistance s’organise en rassemblant des tendances diverses derrière un Conseil national de la résistance. Charles de Gaulle dirige la résistance. Le GPRF s’installe en France dans l’été 1944 après une première organisation à Alger.
1945 8 mai Capitulation allemande.
Juin 1944-octobre 1946 – Gouvernement provisoire de la République française
Octobre 1946-4 octobre 1958 – Quatrième République

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