Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)
|Quelques repères chronologiques (1789-1958)
p. 421-426
Texte intégral
1789-1791 – L’Assemblée nationale constituante, ou Constituante | ||
1789 | 5 mai | Ouverture des États généraux à Versailles. |
17 juin | Proclamation de l’Assemblée nationale. | |
9 juillet | L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante. | |
14 juillet | Prise de la Bastille. Mouvement de « Grande Peur » dans les campagnes jusqu’à début août. | |
4 août | Abolition des privilèges. | |
26 août | Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. | |
1789-1791 | août-octobre | Établissement des départements, des communes. Confiscation des biens du clergé. Établissement d’un nouveau système fiscal fondé sur la contribution foncière et le cadastre. Définition d’une police municipale et rurale. Promulgation du décret sur les biens et usages ruraux. Les difficultés intérieures s’amplifient, et l’émigration des ennemis de la Révolution débute. |
1791 | 20-21 juin | L’échec de la fuite du roi fracture la Constituante. |
Octobre 1791-septembre 1792 – Assemblée législative, ou Législative | ||
1792 | 10 août | Prise des Tuileries (palais où Louis XVI et sa famille résident à Paris). Chute de la monarchie. La guerre s’ouvre contre l’Europe. Fin août : des mouvements protestataires émergent en Vendée. |
20 septembre | Victoire de Valmy. | |
21 septembre | Proclamation de la République. | |
21 septembre 1792-27 juillet 1794 – Convention nationale | ||
1792-1793 | 21 septembre-2 juin | Convention girondine. La République affronte la guerre étrangère, les troubles intérieurs, les pénuries. Les ventes des biens confisqués au clergé et aux émigrés s’accroissent. Le papier-monnaie « assignat » se déprécie fortement. Les montagnards s’opposent aux girondins, modérés et attachés aux libertés locales. Les montagnards rejettent la monarchie et souhaitent une centralisation garante de l’égalité et protectrice de la Révolution. |
1793 | 2 juin | La journée révolutionnaire signe l’échec des girondins. |
1793-1794 | 2 juin-27 juillet | Convention montagnarde. |
1793 | 27 juillet | Maximilien Robespierre est élu au Comité de salut public, organe en cœur de l’action gouvernementale pour lutter sur tous les fronts contre les désordres qu’affronte la République. |
1794 | 27 juillet | Chute de Robespierre (le 9 thermidor). |
27 juillet 1794-23 septembre 1795 – Convention thermidorienne Transition du pouvoir avec l’objectif de terminer la Révolution en l’établissant sur les bases de la propriété. | ||
23 septembre 1795-9 novembre 1799 – Directoire | ||
1795 | 23 septembre | Constitution de l’an III. La propriété foncière fonde l’ordre social. |
8 juillet | Loi sur la police rurale. | |
25 octobre | Code des délits et des peines. | |
1796 | 19 février | Suppression des assignats. |
21 mai | La « Conspiration des Égaux », imaginée par Gracchus Babeuf et Philippe Buonarroti, est déjouée. | |
1798 | 17 avril | Réorganisation de la gendarmerie. |
1er novembre | Restructuration de l’Enregistrement et des Hypothèques. | |
1799 | 9 novembre | Coup d’État de Bonaparte (18 brumaire an VII). Fin du Directoire |
9 novembre 1799-18 mai 1804 – Consulat | ||
1799 | 13 décembre | Constitution de l’an VIII. Nouvelle administration du pays. Bonaparte devient « Premier Consul ». |
1803 | 16 mars | Réorganisation du notariat. |
1804 | 21 mars | Promulgation du Code civil, « Code Napoléon ». |
18 mai 1804-6 avril 1814 – Premier Empire | ||
1804 | 2 décembre | Bonaparte devient l’empereur Napoléon Ier. |
1807 | 15 septembre | Mise en œuvre du cadastre fiscal parcellaire. |
1814 | avril | Effondrement du régime devant les armées de l’Europe coalisée, à l’issue de « la campagne de France ». |
6 avril 1814-20 mars 1815 – Première Restauration | ||
1814 | 6 avril | Louis XVIII, frère de Louis XVI, devient roi de France. |
1815 | 1er mars | Napoléon débarque dans le sud de la France et gagne Paris d’où le roi s’enfuit. |
20 mars 1815-22 juin 1815 – Cent Jours | ||
1815 | 18 juin | Défaite de Waterloo. |
22 juin | Abdication de Napoléon. | |
8 juillet 1815-27-29 juillet 1830 – Seconde Restauration Stabilisation sociale et économique mais montée des tensions politiques. | ||
1815-1824 | 8 juillet-16 septembre | Règne de Louis XVIII. |
1824-1830 | 16 septembre-juillet | Règne de Charles X. |
27-29 juillet 1830-22-25 février 1848 – Monarchie de Juillet Essor économique et enracinement du libéralisme. | ||
1830-1848 | Louis-Philippe Ier d’Orléans devient roi. Monarchie « bourgeoise ». | |
22-25 février 1848-décembre 1852 – Deuxième République Temps de crise sociale, économique, politique. | ||
1848 | 11 décembre | Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République. |
1851 | 2 décembre | Coup d’État du Prince-Président, qui fait admettre son maintien au pouvoir pour dix ans. |
1852 | 2 décembre | Proclamation du Second Empire. Napoléon III devient empereur. |
2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 – Second Empire Régime autoritaire et temps d’essor économique, dans le cadre d’un libéralisme protégé par un appareil d’État qui stimule l’activité. | ||
4 septembre 1870-10 juillet 1940 – Troisième République | ||
1870-1871 | Guerre franco-prussienne, perdue par la France, et Commune de Paris (printemps 1871), écrasée par les forces républicaines. | |
1914-1918 | Grande Guerre (Première Guerre mondiale). La France du Nord et de l’Est est le lieu des combats. | |
1919-1939 | Reconstruction, crise économique et montée des tensions politiques dans le pays. | |
1939-1945 | Seconde Guerre mondiale. | |
1940 | juillet | La défaite devant l’armée allemande fait s’écrouler la Troisième République. |
1940-1944 | 10 juillet-août | L’État français, dit « régime de Vichy », sous les ordres de Philippe Pétain. La résistance s’organise en rassemblant des tendances diverses derrière un Conseil national de la résistance. Charles de Gaulle dirige la résistance. Le GPRF s’installe en France dans l’été 1944 après une première organisation à Alger. |
1945 | 8 mai | Capitulation allemande. |
Juin 1944-octobre 1946 – Gouvernement provisoire de la République française | ||
Octobre 1946-4 octobre 1958 – Quatrième République |
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