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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Quelques repères chronologiques (1789-1958)

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Extrait du texte

1789-1791 – L’Assemblée nationale constituante, ou Constituante
1789 5 mai Ouverture des États généraux à Versailles.
17 juin Proclamation de l’Assemblée nationale.
9 juillet L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante.
14 juillet Prise de la Bastille. Mouvement de « Grande Peur » dans les campagnes jusqu’à début août.
4 août Abolition des privilèges.
26 août Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
1789-1791 août-octobre Établissement des départements, des communes. Confiscation des biens du clergé. Établissement d’un nouveau système fiscal fondé sur la contribution foncière et le cadastre. Définition d’une police municipale et rurale. Promulgation du décret sur les biens et usages ruraux. Les difficultés intérieures s’amplifient, et l’émigration des ennemis de la Révolution débute.
1791 20-21 juin L’échec de la fuite du roi fracture la Constituante.
Octobre 1791-septembre 1792 – Assemblée législative, ou Législative
1792 10 août Prise des Tuileries (palais où Louis XVI et sa...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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