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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Sources et bibliographie générale

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Extrait du texte

Sources primaires

Archives

Ce travail repose sur l’étude de nombreux imprimés datant du xixe et du xxe siècles. Les débats parlementaires apportent des précisions sur les nombreux enjeux liés à la prise en compte de la propriété foncière et des usages.

Quant aux dépôts d’archives, ils éclairent le quotidien de l’activité réglementaire, administrative, judiciaire et policière des services de l’État, à tous les échelons du territoire. Le classement des documents est uniforme dans les départements français :

  • La documentation fiscale et cadastrale est conservée en série P.
  • La série Q est consacrée aux sources de l’Enregistrement, des Hypothèques, aux biens saisis et vendus à l’époque de la Révolution.
  • Les documents liés à l’activité des tribunaux relèvent de la série U.
  • Le travail des administrations révolutionnaires figure en série L.
  • La série M concerne les documents issus de la pratique administrative à compter de l’Empire.
  • La série K y ajoute les textes réglementaires, les collections des lo...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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