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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Conclusion

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Extrait du texte

Le parcours qui précède souligne comment la promotion de la propriété privée depuis les années 1790 a d’emblée posé de multiples questions du fait des difficultés à agencer cette prééminence avec les nécessités de l’activité et les évolutions de la vie économique et politique. Une tension s’est durablement installée en raison des diverses conditions d’exploitation agricole territoriales. L’articulation a été organisée d’une part, en favorisant le droit des contrats et d’autre part, en reconnaissant, souvent à regret, quantité d’usages locaux, dont les autorités nationales souhaitaient initialement l’extinction progressive et qui, au fil des décennies, ont été admis comme des éléments d’organisation à l’échelle locale, notamment pour pallier le silence des lois. De fait, la propriété foncière n’a jamais cessé d’être au cœur d’une nébuleuse d’enjeux idéologiques, politiques, financiers, économiques et sociaux en constante interaction.

En effet, la propriété foncière a d’abord été placé...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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