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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Deuxième partie : Tensions

Bilan : une articulation problématique des droits sur le foncier

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Extrait du texte

L’enracinement d’une France fondée sur la participation de chacun au financement de l’action publique, au nom de l’égalité civile, va de pair avec l’enracinement de la propriété privée au cœur de l’édifice politique et administratif du pays. Techniquement, le cadastre installe la contribution foncière sur des bases parcellaires, qui résultent d’une véritable construction intellectuelle sans rendre vraiment compte de la manière dont les ruraux perçoivent les terres qu’ils exploitent. Imparfait et incomplet sur le plan du droit de propriété, le cadastre est une entreprise fiscale qui témoigne de la place considérable des propriétaires au sein du pouvoir et de la société. Par ailleurs, l’affirmation de la liberté économique s’accompagne de la consolidation d’outils permettant de faire vivre le marché foncier, comme le notariat. Dans ce contexte, des notables épris d’agronomie soutiennent la modernisation agricole. Tous leurs discours, toutes leurs actions témoignent de leur refus à pou...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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